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Compte-Rendu - compte rendu cm du 06.06.19
Compte-Rendu - compte rendu cm du 08.11.18
Compte-Rendu - compte rendu cm du 22.09
Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 04)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
es
VILLE
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
CHARENTÉ-MARITIME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIE
2015
- Le procès-verbal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à la
majorité
par
22
voix
pour
et
4 voix
contre
(Mmes
DUPUIS
- MARY
— MARTINEZ
— M.
DAILLAN).
- Monsieur
le maire
introduit
madame
TOURON
qui
présente
son
travail
auprès
des
jeunes
demandeurs
d'emploi
au
sein
de
la mission
locale
du
secteur.
FINANCES 39,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- COMITE
DE
JUMELAGE
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
une
subvention
de
3.000,00
€ au
Comité
de
Jumelage
Aigrefeuille-Velden
dans
le cadre
de
l'accueil
de
nos
amis
allemands
et
des
30
ans
du
Comité.
40.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- COMITE
DES
FETES
- INTERVILLAGES
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
une
subvention
de
250,00
€ au
Comité
des
Fêtes
afin
de
remettre
au
goût
du
jour
les
jeux
"intervillages".
41.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
Une
subvention
de
fonctionnement
de
20.000,00
€ au
CCAS.
42.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
- MENUISERIES
EXTERIEURES
LOGEMENT
6 RUE
DE
L'AUNIS
Dans
le cadre
de
travaux
de
réhabilitation
du
logement
communal
sis
6 rue
de
l’Aunis
- remplacement
des
menuiseries
extérieures,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
autorise
monsieur
le maire
à solliciter
le conseil
départemental
pour
une
subvention
au
titre
du
fonds
d'aide
départemental
à l'habitat
locatif
public
à loyer
libre
en
milieu
rural
concernant
ces
travaux
ainsi
qu’une
dérogation
afin
de
commencer
les
travaux
avant
l'accord
de
la subvention.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
s'établit
comme
suit
:
Montant
des
travaux
: 5 932,52
€ HT
Sollicité/Acquis
Taux
Montant
Fonds
propres
Acquis
80
%
4 746,02
€
Conseil départemental
sollicité
20
%
1 186,50
€
Total
général
100%
|5932,52€
43.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- REFECTION
DE
L'INSTALLATION
ELECTRIQUE
LOGEMENT
4 RUE
DES
ECOLES
Dans
le cadre
de
travaux
de
réhabilitation
du
logement
communal
sis
4 rue
des
écoles
- réfection
de
l'installation
électrique,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
autorise
monsieur
le maire
à solliciter
le
conseil
départemental
pour
une
subvention
au
titre
du
fonds
d'aide
départemental
à l'habitat
locatif
public
à loyer
libre
en
milieu
rural
concernant
ces
travaux
ainsi
qu'une
dérogation
afin
de
commencer
les
travaux
avant
l'accord
de
la subvention.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
s'établit
comme
suit
:
Montant
des
travaux
: 8 295,00
€ HT
Sollicité/Acquis
Taux
Montant
Fonds
Propres
Acquis
80
%
6 636,00
€
Conseil Départemental
sollicité
20
%
1 659,00
€
Total
Général
100
%
8 295,00
€ 44.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
maire
informe
le conseil
municipal,
en
vertu
de
la délibération
du
7 avril
2014
et
de
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
qu'il
a prises
pour
:
Décision
n°
2015
- O4:
Il s'avère
nécessaire
d'assurer
le dégraissage
des
hottes
des
cuisines
de
la salle
des
fêtes
et
du
restaurant
scolaire
et
de
conclure
un
contrat
soumis
aux
dispositions
de
l’article
28
du
code
des
marchés
publics.
La
proposition
de
la société
AIR
SN
— 33460
Cussac
Fort
Médoc
a été
retenue
pour
un
montant
de
2 760,00
€ HT
soit
3 312,00
€ TTC
pour
trois
ans.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
à raison
d'une
intervention
par
an
par
site.
La
décision
de
signer
le marché
2015/04
est
prise
par
le maire.
Décision
n°
2015
- 05:
Il s'avère
nécessaire
de
procéder
à la
réfection
de
la toiture
de
deux
logements
communaux
sis
4 et
10
rue
des
écoles
à Aigrefeuille
d'Aunis.
Une
consultation
en
procédure
adaptée-article
28
du
code
des
marchés
publics-
a été
lancée.
Cinq
plis
ont
été
reçus.
Il résulte
de
l'analyse
des
offres
que
la proposition
de
l'EURL
Reutin
Jean-Luc
(17870
Breuil
Magné)
constitue
l'offre
économiquement
la pius
avantageuse
pour
un
montant
de
28
022,43
€ HT
soit
30
824,67
€ TTC
(taux
de
TVA
10
%).
La
décision
de
signer
le marché
n°
2015/05
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
comptes
:
- 2313
- 649
: Rénovation
logement
10
rue
des
écoles.
- 2313
- 641
: Rénovation
logement
4 rue
des
écoles.
AFFAIRES
GENERALES
45.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
- LA
POSTE
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
(garage
situé
au
centre
dans
la cour
de
la mairie)
avec
LA
POSTE
d'Aigrefeuille
d'Aunis
pour
y ranger
et
recharger
un
vélo
électrique.
46.
REAMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
- DELEGATION
AU
MAIRE
Depuis
2002,
la commune
d’Aigrefeuille
d'Aunis
envisage
la restructuration
de
son
centre
bourg
pour
lequel
un
plan
de
référence
a été
établi
par
le cabinet
Ponant
(Rochefort).
En
2009,
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
permettait
le déplacement
de
l'enseigne
commerciale
Intermarché
à la
place
des
anciens
terrains
de
football,
la création
d’une
allée
piétonne
et
d'une
halle
ouverte
assurant
une
jonction
entre
la place
de
la République
et
la nouvelle
zone
commerciale.
Cette
même
année,
la commune
signait
une
convention
de
partenariat
avec
le conseil
départemental
de
la Charente-Maritime
pour
la restructuration
du
centre
bourg
d’Aigrefeuille
d'Aunis
(convention
de
maîtrise
d'ouvrage
- groupement
de
commande).
L'architecte
chargé
du
projet
est
madame
Sophie
BLANCHE.
Il s'agit
d’un
réaménagement
des
voies,
des
trottoirs,
de
la place
de
la République
ainsi
que
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
(distribution
d'électricité,
éclairage
public
et
Télécom).
Le
périmètre
du
réaménagement
est
le suivant
:
-__ Place
de
la République
(dans
son
intégralité),
-__ Rue
de
l’Aunis
(jusqu’au
carrefour
de
la rue
de
la rivière),
-_ Avenue
des
marronniers
(jusqu’au
carrefour
de
la rue
des
écoles),
-_ Route
de
Saint
Christophe
(jusqu’au
collège
A.
DULIN),
- Route
de
Virson
(partiellement),
- Rue
du
19
mars
1962
(dans
son
intégralité).
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
monsieur
le maire
à :
-__ Poursuivre
le partenariat
avec
le conseil
départemental
de
la Charente-Maritime,
-__ Suivre
les
études
de
maîtrise
d'œuvre, - _
Solliciter
les
concessionnaires
de
réseaux
(eau,
assainissement,
électricité,
téléphonie,
gaz,
fibre
optique...)
- Signer
toutes
conventions
et
actes
relatifs
à la
réalisation
du
projet
d'aménagement
du
centre
bourg,
après
approbation
du
conseil
municipal.
47.
LA
TABLE
DU
LAC
- CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
La
commune
est
propriétaire
d'un
bâtiment
en
bordure
du
plan
d'eau
destiné
à l'activité
de
restauration,
la commune
souhaite
octroyer
un
titre
d'occupation
du
domaine
public
aux
restaurateurs
monsieur
Yves
ABECASSIS
et madame
Bérangère
BOUILLER
représentants
la société
LAC
DE
FRACE. Pour
ce
faire,
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
autorise
le maire
à signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERI-SCOLAIRES
48.
REGLEMENT
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Vu
l'article
L.2221-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
indique
que
les
conseils
municipaux
déterminent
les
services
dont
ils
proposent
d'assurer
l'exploitation
en
régie
et
arrêtent
les
dispositions
qui
doivent
figurer
dans
le règlement
intérieur
de
ces
services,
le maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le règlement
concernant
les
modalités
d'accès
et
de
paiement
des
services
de
garderie
périscolaire
applicable
aux
usagers
des
écoles
maternelle
et
primaire
à compter
de
la rentrée
scolaire
2015-2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
3 voix
contre
(Mmes
DUPUIS
- MARTINEZ
et
M.
DAILLAN)
et
23
voix
pour
:
‘
- décide
de
modifier
le règlement
de
la garderie
périscolaire
tel
que
joint
à la
présente
délibération
du
conseil
municipal,
- approuve
son
contenu,
- dit
que
celui-ci
s'appliquera
à compter
de
la rentrée
scolaire
2015-2016.
49.
REGLEMENT
CANTINE
SCOLAIRE
Vu
l'article
L2221-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
les
conseils
municipaux
déterminent
les
services
dont
ils
proposent
d'assurer
l'exploitation
en
régie
et
arrêtent
les
dispositions
qui
doivent
figurer
dans
le règlement
intérieur
de
ces
services,
le maire
présente
au
conseil
municipal
un
projet
de
règlement
intérieur
relatif
à la
restauration
scolaire,
portant
sur
les
conditions
d'admission
des
enfants
et
sur
la discipline,
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité
:
-__ Approuve
la modification
apportée
au
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
proposé,
-_ Autorise
monsieur
le maire
à appliquer
le règlement
qui
sera
annexé
à la
présente
délibération.
50.
TARIFS
CANTINE
SCOLAIRE
Conformément
au
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006,
les
prix
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires,
sont
fixés
par
la collectivité
territoriale
qui
en
a la
charge
conformément
aux
articles
L. 212-4,
EL. 218-2,
L. 214-6,
L. 215-1
et
L. 422-2
du
code
de
l'éducation,
Après
avis
de
la commission
des
affaires
scolaires
et
de
la commission
des
finances,
Les
tarifs
suivants
sont
adoptés
par
le conseil
municipal
pour
la rentrée
2015-2016
:
REPAS
ENFANTS
- CANTINE
SCOLAIRE
- soit
2,20
€ le
repas
des
enfants
à la
maternelle,
(au
lieu
de
2,00
€)
- Soit
2,70
€ le
repas
des
enfants
au
primaire,
{au
lieu
de
2,50
€)
REPAS
ADULTES
- CANTINE
- soit
6,10
€ le
prix
du
repas
servis
aux
adultes
à la
cantine
scolaire,
(au
lieu
de
5,90
€)
REPAS
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
prix
du
repas
correspond
au
montant
de
l'avantage
en
nature
fixée
par
l'URSSAF
et
varie
en
fonction
de
celle-ci
(4,65
€ depuis
le 1er
janvier
2015). 51.
APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
2015/2016
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à émettre
un
avis
sur
le PEDT
élaboré
par
l'OMAJE
en
partenariat
avec
la mairie,
les
élus
en
charge
des
affaires
scolaires,
l'éducation
nationale
via
le
conseiller
de
l'éducation
nationale,
et
les
parents
d'élèves
qui
doit
être
présenté
pour
validation
auprès
de
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
l'avenant
n°
1 au
PEDT
et
autorise
monsieur
le maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
relatifs
à ce
dossier.
PERSONNEL
COMMUNAL
52.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Afin
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
et
de
promouvoir
quatre
agents
au
grade
d’adjoint
technique
de
1%°
classe,
le maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
:
|
-__ l'ouverture
de
trois
postes
d’adjoint
technique
1"
classe
- la
fermeture
de
quatre
postes
d’adjoint
technique
2°"
classe
- la
fermeture
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
approuve
les
modifications
citées
ci-dessus.
URBANISME 53.
MODIFICATION
N°
2 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
54.
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
16 juin
2014
et
de
l'article
L. 2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
décisions
prises
par
Monsieur
le maire
en
accord
avec
la commission
urbanisme
pour
les
divers
dossiers
présentés,
suite
à la
réunion
du
15
avril
2015.
À AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
27
avril
2015