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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6454 178 3 73 2003)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 15 AVRIL 2003
L'An Deux Mille Trois, le 15 Avril
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par
arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur
Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d° Agglomération de l'Albigeoïs, en
date du 8 Avril 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Monsieur Thierry Georges GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET, Christian BONZI, Max AMIEL, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Christian CHAMAYOU, Jean- Ciaude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Josian
VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Francis CANOVAS,
Christiane SEGURA, Patrice MANGIONE, Jean CAYRE, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD), Joëlle FRANQUES,
Membres excusés :
Membres titulaires: Messieurs Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU (pouvoir Sarah LAURENS), Dominique BILLET (pouvoir à Frédéric ESQUEVIN), Louis BARRET (pouvoir à Jean CAYRE), Olivier BRAULT (pouvoir à Mademoiselle Laurence PUIOL)
Membres suppléants: Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Nicole CABASSOT, Henri JALBAUD-PUECE, Francis MARCHAND), Pierre CRESPO, Éliane CARLES, Jean-Philippe ROQUES, Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Christiin MALGOUVYRES, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRIÈRRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Gérard FABRE.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/49 et revient avant le vote de la délibération 3/52.
Monsieur Christian CHAMAYOU quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/53 et revient avant le vote de la délibération 3/55. - ! Monsieur Jean SICARD quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/54 et revient
avant le vote de La délibération 3/67.
| Madame Christine DEVOISINS et Monsieur Jean SICARD n’ont pas participé au vote de
| la délibération 3/69.
lEl
Monsieur Michel ALBINET n’a pas participé au vote des délibérations N° 3/66 et 3/74,
||
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/67 et revient avant le vote de la délibération 3/68,
|| 3/73 : CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX - SIS PARC FRANÇOIS MITTERRAND - AVEC LA COMMUNE DE SAINT-JUERY
Pilote : Direction Générale des Services
Service : Affaires Générales et Juridiques.
Monsieur Jacques LASSERRE, rapporteur,
La Commune de Saint-Juéry met gratuitement à la disposition de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis, un ensemble de locaux situés Parc François Mitterrand — 81160 Saint-Juéry — pour lui permettre d’y installer son siège administratif.
Les locaux mis à disposition se déclinent de la manière suivante :
- _ Rez-de-chaussée :
1 Hall d’entrée
1 Salle de réunion
5 Bureaux
3 Sanitaires
2 Sas
2 Rangements.
- 1 Etage:
1 hall
8 Bureaux
2 Sanitaires
2 Dégagements
1 Rangement.
La Communauté d’Agglomération prendra à sa charge la rémunération et les charges sociales de l’agent municipal chargé de l’entretien des locaux mis à disposition, ainsi que les factures relatives aux consommables (eaux, électricité et gaz).
Le remboursement de ces charges est estimé à environ 570.14 €uros.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
$ Autorise le Président à signer la convention d'utilisation de locaux annexée à la présente délibération.
REGÇU LE
2 2 AVR. 2003
PREFECTURE DU TARN
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, .
Michel MALATERRE-FOURES CONVENTION D'UTILISATION DE
LOCAUX
ENTRE
La Commune de Saint-Juéry, représentée par son Maire Jacques LASSERRE,
d'une part,
ET
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis, représentée par son Président Michel MALATERRE-FOURES,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article ler
La Commune de SAINT-JUERY met à la disposition de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, un ensemble de locaux situés Parc François Mitterrand à SAINT-JUERY, pour permettre d’y installer les bureaux de la Communauté.
Article 2
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
a) au rez-de-chaussée
- 1 hall d’entrée
- 1 salle de réunion
- _S bureaux
- 3 sanitaires
- 2SAS
- 2 rangements
b) au 1° étage
- hall
- 8 bureaux
- 2 sanitaires
- 2 dégagements
- 1 rangement
Article 3 Se
Cette mise à disposition est consentie gratuitement, la Communauté d’Agglomération de l‘Albigeoïs ne prenant à sa charge que les frais suivants : - la rémunération et les charges sociales de l’agent municipal chargé de l'entretien des locaux mis à disposition,
- les factures relatives à l’électricité, gaz et eau.
À titre indicatif, le remboursement de ces diverses charges est évalué à un montant mensuel de 570,14 €uros.
Article 4 :
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des personnels exerçant leurs activités dans les lieux, la commune de Saint-Juéry étant pour sa part assurée en tant que propriétaire.
Article 5
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois pourra procéder, à ses frais, et après avis favorable du Maire de Saint-Juéry, à des travaux d’aménagement ou d’amélioration des locaux mis à sa disposition. Ces réalisations deviendront propriété de la commune de Saint-Juéry à l’expiration de la présente convention.
Article 6
La présente convention est consentie pour un durée de deux ans, avec renouvellement tacite par période successive d’une année.
Article 7
Cette convention prend effet au 1Ÿ avril 2003 et pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de trois mois.
SAINT-JUERY, le
Monsieur le Maire Monsieur le Président de la Communauté de Saint-Juéry d'Agglomération de l’Albigeois