Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6439 165
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6459 183
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6458 182
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6454 178
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 48 2003
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6432 160
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6557 783
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 68 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6554 772
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6577 808
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6446 171 3 68 2003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6446 171 3 68 2003)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 15 AVRIL 2003
L'An Deux Mille Trois, le 15 Avril
Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 8 Avril 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Monsieur Thierry Georges GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN,
Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET, Christian BONZI, Max AMIEL, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Christian CHAMAYOU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Christiane SEGURA, Patrice MANGIONE, Jean CAYRE, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD), Joëlle FRANQUES,
Membres excusés :
Membres titulaires: Messieurs Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU (pouvoir Sarah LAURENS), Dominique BILLET (pouvoir à Frédéric ESQUEVIN), Louis BARRET (pouvoir à Jean CAVRE), Olivier BRAULT (pouvoir à Mademoiselle Laurence PUJOL)
Membres suppléants : Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Nicole CABASSOT, Henri JALBAUD-PUECH, Francis MARCHAND), Pierre CRESPO, Éliane CARLES, Jean-Philippe ROQUES, Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Christian MALGOUVYRES, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRIÈRRE-DESFARGES, J acques ANDRIEU, Gérard FABRE.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/49 et revient avant le vote de la délibération 3/52.
Monsieur Christian CHAMAYOU quitte la salle avant le vote dé la délibération N° 3/53 et revient avant le vote de la délibération 3/55. Monsieur Jean SICARD quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/54 et revient
avant le vote de la délibération 3/67.
Madame Christine DEVOISINS et Monsieur Jean SICARD n’ont pas participé au vote de
la délibération 3/69.
Monsieur Michel ALBINET n’a pas participé au vote des délibérations N° 3/66 et 3/74,
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/67 et
revient avant le vote de la délibération 3/68. sr
3/68 :_Z.A. ALBIPOLE - CONVENTION D'ENTRETIEN DU RÉSEAU D’ECLATRAGE PUBLIC AVEC LA VILLE D’ALBI
Pilote : Direction Générale des Services
Autres services concernés : Service Développement Economie
Services Transversaux : Budget, comptabilité, marchés publics
Entretien des voiries.
Monsieur Michel ALBINET, Rapporteur
Par convention de prestations de service, la ville d’Albi assurait l’entretien de l’éclairage public de la Zone Albipôle.
Cette convention entre le SIAT et la ville d’Albi est arrivée à son terme,
d’autre part le SIAT a été transféré à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois depuis le 6 janvier 2003.
Si vous en êtes d’accord, la Communauté d'Agglomération pourrait demander à la ville d’Albi d’assurer les travaux d’entretien courant et de remise en état de l’éclairage public sur la Zone Albipôle selon les modalités fixées dans la convention figurant en annexe à la présente délibération, pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'intégration du SIAT à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois depuis le 6 Janvier 2003.
Considérant qu’il convient de poursuivre les travaux d’entretien de l'éclairage public sur la Zone Albipôle,
ENTENDU ie présent exposé, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention à conclure avec la ville d’Albi pour les travaux d’entretien d'éclairage public,
AUTORISE Monsieur Le Président à signer ladite convention telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération,
APPROUVE les tarifs applicables pour l’année 2003,
DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Reçu k Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président n ? 4
18 AV, 2003 À Michel MALATERRE-FOURÈS PREFEN ie CONVENTION D'ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC SUR LA ZA ALBIPOLE
Entre les soussignés :
Monsieur Michel MALATERRE-F OURES, Président de la
Communauté d'Agglomération de l’Albigeois agissant ës qualité
en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du
6 Janvier 2003
D'une part,
Et
La Ville d'ALBI représentée par son Maire, Monsieur
Philippe BONNECARRERE, dûment habilité à signer
la présenie convention par délibération du Conseil Municipal
en date du 07 Octobre 2002
D'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a Pour objet l’entretien du réseau public
du Parc d'Activité «Albi Pôle ».
ARTICLE 2 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de cinq
(5) ans à compter de sa notification, renouvelable par reconduction
expresse si elle n’est pas dénoncée, par lettre recommandée
avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties,
trois mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 3 - STRUCTURE ET ETAT DU RESEAU
3.1 Structure générale du réseau
- Réseau d’éclairage public classique :
> Cables souterrains sous gaines
? Candélabres acier peint + luminaires (type Technilum —
modèle ALCIONE H 970°
1 Poste d'éclairage
23 Points lumineux, lampes Sodium Haute pression 150 W
(1 tranche 15 — 2 tranche 8)
3.2) Etat
a) Réseau : cable 4 X 10 2 enterré Sous gaine — état neuf
b) Poste : le poste dit « Albi Pôle » est en état neuf et conforme Le
ARTICLE 4 - MODALITES ET DETAIL DES INTERVENTIONS
Les interventions consistent à :
4.1 - Remise en état générale
4.2 - Entretien courant
a) Intervention à la demande
1 — Changement de lampes :
Tout appel à ce sujet, ou pour un dépannage courant sera satisfait dans les quarante
huit heures.
2 — Contrôle de poste :
Dans le mêle temps et profitant du déplacement , un contrôle de poste desservant le
secteur concerné sera effectué. L'intervention sera assortie d’un remplacement d'éléments
courants jugés défectueux (fusibles, condensateurs, etc.) ou d’un réglage (horloge).
Ce type d’intervention doit toutefois être laissé à l'initiative du personnel (sans être
obligé d'en référer à la SIAT) mais doit, à ce titre, être limité (fourniture et main d'œuvre) à
la somme fixée par le tarif annuel (2 500 francs en 1997).
b) Interventions générales à périodes fixes
L'équipe assurera une fois par mois une vérification et un entretien général du
réseau, à savoir :
> Remplacement des lampes
> Contrôle sommaire de tous les poste (réglage d’horloges)
> Remplacement des éléments défectueux (mêmes conditions que celles fixées au
paragraphe 4.2, alinéa 2)
c) Changements systématiques
Ces changements de lampes seront exécutés tous les quatre ans, en accord avec les
deux parties.
ARTICLE 5 - MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
Les tarifs proposés par la Ville d’Albi sont conformes :
> Pour ce qui concerne la fourniture du matériel, à ceux supportés par la Ville lors
de ses approvisionnements.
> Pour ce qui concerne la mise à disposition du matériel, à ceux fixés par
délibération du Conseil Municipal.
> Pour ce qui concerne l’heure de régie, à ceux fixés par délibération du Conseil
Municipal. Re
5.1 - Variation dans les prix
Les prix varieront annuellement conformément à la réglementation en vigueur pour
ce qui concerne la mise à disposition du matériel et l’heure de régie.
Les prix des fournitures varieront en fonction des prix consenties à la Ville d'Albi
par les fournisseurs.
La Ville notifiera la nouvelle tarification au SIAT.
ARTICLE 6 — RESILIATION
Dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la notification de la
nouvelle tarification, le se réserve le droit de résilier la présente convention.
Toutefois, par son silence, elle est réputée accepter ces nouveaux prix.
ARTICLE 7 — PAIEMENTS
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois se libèrera des sommes dûes
annuellement à l’exclusion des travaux de remise en état du réseau qui eux seront facturées
dès exécution.
ALBI, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Ville d’Albi,
De l’Albigeois, Le Maire,
Michel MALATERRE-FOURÈS Philippe BONNECARRÈRE