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Conseil Municipal - DB31 PA RISEEP modification
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB31 PA RISEEP modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
RIFSEEP : Modification de l’annexe 5 de la délib. 11 du 29 03 2018 / CM du 1er octobre 2026
ANNEXE V
Tableau récapitulatif des montants IFSE par groupes de fonctions.
Les agents bénéficiaires sont classés en fonction de leur catégorie (A B C) et du poste occupé dans un groupe de fonction.
Catégorie -
Groupe de
fonction
Catégorie
– Sous-
Groupe
Fonction
I.F.S.E
Montant Plancher
de Référence (1)
Montant
Plafond
CATEGORIE A
AG 1 Fonction de Conception stratégique et de management des politiques publiques 1 123,80 € Montant plafond du cadre d’emploi d’origine
AG 2 Fonction de management opérationnel 823,80 € Montant plafond du cadre d’emploi d’origine
AG 3
Fonction de management intermédiaire de service
ou d’établissement / Fonction de gestion et de
pilotage de projet ou d’appui au pilotage de projet
673,80 € Montant plafond du cadre d’emploi d’origine
CATEGORIE B
BG 1 Fonction d’encadrement opérationnel 543,80 € Montant plafond du cadre d’emploi d’origine
BG 2
Fonction d’appui technique/Fonction
d’encadrement de structures de proximité 438,80 €
Montant plafond du
cadre d’emploi d’origine
BG 3 Fonction d’instruction 423,80 € Montant plafond du cadre d’emploi d’origine
CATEGORIE C
CG 1
CG 1-1
Fonction d’encadrement de proximité ou d’adjoint
à l’encadrement intermédiaire/Faisant fonction
d’assistante de Direction
384,80 € Montant plafond du
cadre d’emploi d’origine
CG 1-2
Fonction d’accompagnement et de missions
spécialisées dans les secteurs administratifs,
techniques, culturels ou socio-éducatifs
impliquant une technicité et des responsabilités
particulières
363,80 €
Montant plafond du
cadre d’emploi d’origine
CG 2
CG 2-1 Fonction d’adjoint à l’encadrement de proxi- mité/Fonction d’animation 350,30 € Montant plafond du cadre d’emploi d’origine
CG 2-2 Fonction de missions administratives, techniques, culturels ou socio-éducatives 333,80€ Montant plafond du cadre d’emploi d’origine
CG 3
CG 3-1 Fonction de mise en oeuvre opérationnelle avec sujétions particulières 327,30 € Montant plafond du cadre d’emploi d’origine
CG 3-2 Fonction de mise en oeuvre opérationnelle sans sujétions particulières 313,80 € Montant plafond du cadre d’emploi d’origine
(1) Le montant plancher constitue la norme et la référence de base. Il est appliqué lors de la première prise de poste de l’agent
arrivant sur une nouvelle fonction. Le dépassement du montant plancher, dans la limite du montant plafond du groupe de fonction,
est exceptionnel et doit donner lieu à une validation préalable conformément aux modalités prévues dans le présent règlement. RIFSEEP : Modification de l’annexe 5 de la délib. 11 du 29 03 2018 / CM du 1er octobre 2026
Pour rappel, ci-après, les plafonds annuels maximum pour chaque cadre d’emplois compte tenu des équivalences avec les corps de
référence de l’État :
Cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP au 01/04/2018
Fonction
Publique
Territoriale –
cadre
d’emplois
Corps d’équivalence
Fonction Publique
d’État
Arrêté mi-
nistériel
d’applica-
tion du
RIFSEEP
au corps
de réfé-
rence de
l’Etat
Groupes
I.F.S.E
pour agents sans
logement pour
nécessité absolue
de service
I.F.S.E
pour agents avec
logement pour
nécessité absolue
de service
C.I.A
Montant
maximal
brut
annuel
Montant
maximal
brut
mensuel
Montant
maximal
brut
annuel
Montant
maximal
brut
mensuel
Montant
maximal
brut
annuel
Catégorie A
Attachés
Territoriaux
Attachés
d’Administration de
l’Etat
03/06/15
Groupe 1 36 210 € 3 018 € 22 310 € 1 860 € 6 390 €
Groupe 2 32 130 € 2 678 € 17 205 € 1 433 € 5 670 €
Groupe 3 25 500 € 2 125 € 14 320 € 1 193 € 4 500 €
Conseillers
Territoriaux
Socio-éducatifs
Conseillers Techniques
de service social 03/06/15
Groupe 1 19 480 € 1 623 € 19 480 € 1 623 € 3 440 €
Groupe 2 15 300 € 1 275 € 15 300 € 1 275 € 2 700 €
Groupe 3 15 300 € 1 275 € 15 300 € 1 275 € 2 700 €
Catégorie B
Rédacteurs
Territoriaux
Secrétaires
Administratifs des
Administrations de l’Etat
19/03/15
Groupe 1 17 480 € 1 457 € 8 030 € 669 € 2 380 €
Groupe 2 16 015 € 1 335 € 7 220 € 601 € 2 185 €
Groupe 3 14 650 € 1 221 € 6 670 € 555 € 1 995 €
Animateurs Ter-
ritoriaux
Secrétaires Administra-
tifs des Administrations
de l’Etat
19/03/15
Groupe 1 17 480 € 1 457 € 8 030 € 669 € 2 380 €
Groupe 2 16 015 € 1 335 € 7 220 € 601 € 2 185 €
Groupe 3 14 650 € 1 221 € 6 670 € 555 € 1 995 €
Assistants
Territoriaux
socio-éducatifs
Assistants de service so-
cial des administrations
de l’État (Préfectures)
03/06/15
Groupe 1 11 970 € 998 € 11 970 € 998 € 1 630 €
Groupe 2 10 560 € 880 € 10 560 € 880 € 1 440 €
Groupe 3 10 560 € 880 € 10 560 € 880 € 1 440 €
Éducateurs
Territoriaux des
APS
Secrétaires Administra-
tifs des Administrations
de l’Etat
19/03/15
Groupe 1 17 480 € 1 457 € 8 030 € 669 € 2 380 €
Groupe 2 16 015 € 1 335 € 7 220 € 601 € 2 185 €
Groupe 3 14 650 € 1 221 € 6 670 € 555 € 1 995 €
Catégorie C
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Adjoints Administratifs
des Administrations de
l’Etat
20/05/14
Groupe 1 11 340 € 945 € 7 090 € 590 € 1 260 €
Groupe 2 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1 200 €
Groupe 3 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1200 €
Agents de
Maîtrise
Territoriaux
Corps des Adjoints Tech-
niques du Ministère de
l’Intérieur et du Ministère
de l’Outre-Mer (Préfec-
tures)
16/06/17
Groupe 1 11 340 € 945 € 7 090 € 590 € 1 260 €
Groupe 2 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1 200 €
Groupe 3 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1200 €
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Corps des Adjoints Tech-
niques du Ministère de
l’Intérieur et du Ministère
de l’Outre-Mer (Préfec-
tures)
16/06/17
Groupe 1 11 340 € 945 € 7 090 € 590 € 1 260 €
Groupe 2 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1 200 €
Groupe 3 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1200 €
Agents Territo-
riaux Spécialisés
Adjoints Administratifs
des Administrations de 20/05/2014
Groupe 1 11 340 € 945 € 7 090 € 590 € 1 260 €
Groupe 2 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1 200 € RIFSEEP : Modification de l’annexe 5 de la délib. 11 du 29 03 2018 / CM du 1er octobre 2026
Fonction
Publique
Territoriale –
cadre
d’emplois
Corps d’équivalence
Fonction Publique
d’État
Arrêté mi-
nistériel
d’applica-
tion du
RIFSEEP
au corps
de réfé-
rence de
l’Etat
Groupes
I.F.S.E
pour agents sans
logement pour
nécessité absolue
de service
I.F.S.E
pour agents avec
logement pour
nécessité absolue
de service
C.I.A
Montant
maximal
brut
annuel
Montant
maximal
brut
mensuel
Montant
maximal
brut
annuel
Montant
maximal
brut
mensuel
Montant
maximal
brut
annuel
des Écoles
Maternelles
l’Etat Groupe 3 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1200 €
Adjoints
Territoriaux du
Patrimoine
Adjoints techniques d'ac-
cueil, de surveillance et
de magasinage du Minis-
tère de la Culture
30/12/2016
Groupe 1 11 340 € 945 € 7 090 € 590 € 1 260 €
Groupe 2 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1 200 €
Groupe 3 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1200 €
Adjoints
Territoriaux
d’Animation
Adjoints Administratifs
des Administrations de
l’Etat
20/05/2014
Groupe 1 11 340 € 945 € 7 090 € 590 € 1 260 €
Groupe 2 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1 200 €
Groupe 3 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1200 €
Agents Sociaux
Territoriaux
Adjoints Administratifs
des Administrations de
l’Etat
20/05/2014 Groupe 1 11 340 € 945 € 7 090 € 590 € 1 260 €
Groupe 2 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1 200 €
Groupe 3 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1200 €
Opérateurs des
A.P.S.
Adjoints Administratifs
des Administrations de
l’Etat
20/05/2014 Groupe 1 11 340 € 945 € 7 090 € 590 € 1 260 €
Groupe 2 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1 200 €
Groupe 3 10 800 € 900 € 6 750 € 562 € 1200 €
Cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP au 01/11/2018
Cadres
d’Emplois
Corps de
Référence Etat
Arrêté
Ministériel
d’application
Groupes
I.F.S.E.
Montant maxi
brut annuel
IFSE
Montant maxi
brut mensuel
CIA
Montant
maxi brut
annuel
Catégorie A
Conservateurs de
Bibliothèques
Conservateurs de biblio-
thèque du Ministère de l’En-
seignement Supérieur et de
l’Innovation
14/05/2018
Groupe 1 34 000 € 2 833 € 6 000 €
Groupe 2 31 450 € 2 620 € 5 550 €
Groupe 3 29 750 € 2 479 € 5 250 €
Attachés de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Bibliothécaires Ministère de
l’Enseignement Supérieur de
le Recherche et de l’Innova-
tion
14/05/2018
Groupe 1 29 750 € 2 479 € 5 250 €
Groupe 2 27 200 € 2 266 € 4 800 €
Bibliothécaires
Bibliothécaires Ministère de
l’Enseignement Supérieur de
le Recherche et de l’Innova-
tion
14/05/2018
Groupe 1 29 750 € 2 479 € 5 250 €
Groupe 2 27 200 € 2 266 € 4 800 €
Catégorie B
Assistants de Con-
servation du
Patrimoine et des
Bibliothèques
Bibliothécaires assistants
spécialisés Ministère de l’En-
seignement Supérieur de le
Recherche et de l’Innovation
14/05/2018
Groupe 1 16 720 € 1 393 € 2 280 €
Groupe 2 14 960 € 1 246 € 2 040 € RIFSEEP : Modification de l’annexe 5 de la délib. 11 du 29 03 2018 / CM du 1er octobre 2026
Cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP au 01/05/2019
IFSE pour agents sans loge-
ment pour nécessité absolue
de service
IFSE pour agents avec loge-
ment pour nécessité absolue
de service
Cadres d’Emplois Corps de
Référence
État
Arrêté minis-
tériel d’appli-
cation
Groupes
Montant
maxi brut
annuel
Montant
maxi brut
mensuel
Montant
maxi brut
annuel
Montant
maxi brut
mensuel
CIA
Montant maxi
brut annuel
Ingénieur en
Chef
Ingénieur
des Ponts,
des Eaux
et Forêts
14/02/2019
Groupe 1 57 120 € 4 760 € 42 840 € 3 570 € 10 080 €
Groupe 2 49 980 € 4 165 € 37 490 € 3 124,17 € 8 820 €
Groupe 3 46 920 € 3 910 € 35 190 € 2 932,50 € 8 280 €
Groupe 4 42 330 € 3 527,50 € 31 750 € 2 645,83 € 7 470 €
Cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP au 01/03/2020
IFSE pour agents sans loge-
ment pour nécessité absolue
de service
IFSE pour agents avec loge-
ment pour nécessité absolue
de service
Cadres
d’Emplois
Corps de Ré-
férence État
Arrêté mi-
nistériel
d’applica-
tion
Groupes
Montant
maxi brut
annuel
Montant
maxi brut
mensuel
Montant
maxi brut
annuel
Montant
maxi brut
mensuel
CIA
Montant maxi
brut annuel
Conservateurs
Territoriaux
du Patrimoine
Conservateur
du Patrimoine
7/12/2017
Groupe 1 46 920 € 3 910,00 € 25 810 € 2 150,83 € 8 280 €
Groupe 2 40 290 € 3 357,50 € 22 160 € 1 846,67 € 7 110 €
Groupe 3 34 450 € 2 870,83 € 18 950 € 1 579,17 € 6 080 €
Groupe 4 31 450 € 2 620,83 € 17 298 € 1 441,50 € 5 550 €
Cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP au 01/08/2020
IFSE pour agents sans loge-
ment pour nécessité absolue
de service
IFSE pour agents avec loge-
ment pour nécessité absolue
de service
Cadres
d’Emplois
Corps de Ré-
férence État
Arrêté minis-
tériel d’appli-
cation
Groupes
Montant
maxi brut
annuel
Montant
maxi brut
mensuel
Montant
maxi brut
annuel
Montant
maxi brut
mensuel
CIA
Montant maxi
brut annuel
Ingénieurs
Territoriaux
Ingénieur
des travaux
publics de
l’Etat
27/02/2020
(modifié par
arrêté du 5
novembre
2021)
Groupe 1 46 920 € 3 910,00 € 32 850 € 2 737,50 € 8 280 €
Groupe 2 40 290 € 3 357,50 € 28 200 € 2 350,00 € 7 110 €
Groupe 3 36 000 € 3 000,00 € 25 190 € 2 099,16 € 6 350 €
Groupe 4 31 450 € 2 620,83 € 22 015 € 1 834,58 € 5 550 €
Techniciens
Territoriaux
Techniciens
Supérieurs
du dévelop-
pement
durable
27/02/2020
(modifié par
arrêté du 5
novembre
2021)
Groupe 1 19 660 € 1 638,33 € 13 760 € 1 146.66 € 2 680 €
Groupe 2 18 580 € 1 548,33 € 13 005 € 1 083,75 € 2 535 €
Groupe 3 17 500 € 1 458,33 € 12 250 € 1 020,83 € 2 385 €
Puéricultrices
cadres
territoriaux de
santé
Cadres de
santé para-
médicaux
civils du
ministère de
la défense
27/02/2020
Groupe 1 25 500 € 2 125 € 4 500 €
Groupe 2 20 400 € 1 700 € 3 600 €
IFSE pour agents sans loge-
ment pour nécessité absolue
de service
IFSE pour agents avec loge-
ment pour nécessité absolue
de service RIFSEEP : Modification de l’annexe 5 de la délib. 11 du 29 03 2018 / CM du 1er octobre 2026
Cadres
d’Emplois
Corps de
Référence
État
Arrêté minis-
tériel d’appli-
cation
Groupes
Montant
maxi brut
annuel
Montant
maxi brut
mensuel
Montant
maxi brut
annuel
Montant
maxi brut
mensuel
CIA
Montant maxi
brut annuel
Psychologues
Psycho-
logues des
services dé-
concentrés
de la protec-
tion judi-
ciaire de la
jeunesse
27/02/2020
Groupe 1 25 500 € 2 125 € 4 500 €
Groupe 2 20 400 € 1 700 € 3 600 €
Puéricultrices
Infirmiers ci-
vils de soins
généraux et
spécialisés
du ministère
de la défense
27/02/2020
Groupe 1 19 480 € 1 623,33 € 3 440 €
Groupe 2 15 300 € 1 275 € 2 700 €
Infirmiers en
soins généraux
Infirmiers ci-
vils de soins
généraux et
spécialisés
du ministère
de la défense
27/02/2020
Groupe 1 19 480 € 1 623,33 € 3 440 €
Groupe 2 15 300 € 1 275 € 2 700 €
Educateurs de
Jeunes Enfants
Educateurs
de la protec-
tion judi-
ciaire de la
jeunesse
27/02/2020
Groupe 1 14 000 € 3 017,50 € 1 680 €
Groupe 2 13 500 € 2 677,50 € 1 620 €
Groupe 3 13 000 € 2 125,00 € 1 560 €
Infirmiers
Infirmiers ci-
vils de soins
généraux et
spécialisés
du Minis-
tèrre de la
Défense
27/02/2020
Groupe 1 9 000 € 3 017,50 € 1 230 €
Groupe 2 8 010 € 2 677,50 € 1 090 €
Auxiliaires de
Puériculture
Aides
soignants et
agents des
services hos-
pitaliers qua-
lifiés civils
du Ministère
de la Défense
27/02/2020
Groupe 1 11 340 € 3 017,50 € 1 260 €
Groupe 2 10 800 € 2 677,50 € 1 200 €
Conseillers des
activités
physiques et
sportives
Conseillers
techniques
de service
social des
administra-
tions de
l’État
27/02/2020
Groupe 1 25 500 € 3 017,50 € 4 500 €
Groupe 2 20 400 € 2 677,50 € 3 600 €