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Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 05 03 2024 2 postes saisonniers
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 05 03 2024 2 postes saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
d'a si FL) À 2 3aal Extrait du registre des délibérations du _ conseil municipal de la commune de
LA BATHIE LA BATHIE
CL Séance du 05 mars 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L’an deux mil vingt-quatre mardi 05 mars à vingt heures, le conseil
PAévrieneo2e municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Date d'affichage : 27 février 2024 . , . Le au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET, maire.
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres Présents : Mmes Joëlle BANDIERA, Armelle MOLINAS, Monique ROSSET-
en exercice : 16 LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
Nombre de membres présents: MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Frédéric BUENO, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric Nombre de votants : MOLINAS, Pascal PESCHOT, Damien SANTON.
OBJET: Création de 2 postes Absents : Mmes Stéphanie BOHN (procuration à Mme Monique ROSSET-
LANCHET), Justine FECHOZ, Corinne PAYOT, Elodie PIDDAT.
M. Pascal BOUVIER, M. Anthony GIRARD (procuration à M. Olivier
JÉZÉQUEL).
non permanents d’agent
technique polyvalent à temps
complet pour accroissement
saisonnier d’activité Monsieur Olivier JÉZÉQUEL a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 3.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment l’article 3, 2ème alinéa
Considérant la nécessité de recruter deux agents saisonniers pour la saison d'été 2024 afin d'assurer les
missions de service public sur l’ensemble de la commune,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article 3 1 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur
des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour
une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement de deux
agents techniques polyvalents saisonniers affectés au service technique, ces tâches ne pouvant être
réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 O0 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr : www.labathie.fr
DO5 - 05/03/2024 Les missions confiées seront les suivantes : entretien de la voirie communale et de ses dépendances,
propreté des espaces publics, entretien des sentiers et pistes; entretien des espaces verts, tonte,
débroussaillage, élagage, propreté, arrosage; maintenance et entretien courant des bâtiments
communaux.
Madame le Maire propose la création :
e D'un poste d’adjoint technique à temps complet du 08 avril 2024 au 07 octobre 2024 inclus,
e Et d’un second poste d’adjoint technique saisonnier à temps complet du 02 mai 2024 au 31
octobre 2024 inclus.
Madame le Maire précise que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du
grade d’adjoint technique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la création de deux emplois non permanents pour effectuer les missions d'agent
polyvalent du service technique dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité d’une
durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème selon les dates précitées pour une durée
maximale de 6 mois,
e PRECISE que la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint
technique, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,
e DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 12
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : O
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-21 7300326-20240305-D05 CM_05 03_24-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/03/2024
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 : mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
DOS - 05/03/2024