Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D05 31 03 2023 vote BP 2023
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 05 04 2024 vote BP 2024
Conseil Municipal - 99 DE D04 CM 28 03 2025 vote taux impositions
Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 28 03 2025 subventions associations 2
Conseil Municipal - 99 DE D02 CM 28 03 2025 approbation CA 2024
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 05 03 2024 2 postes saisonniers
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 18 02 2025 restitution captages
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 10 06 2025 vente parcelles S FERRARI
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 30 09 2024 delegations du CM au maire
Conseil Municipal - 99 DE D07 CM 28 03 2025 subvention SDES
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 28 03 2025 vote BP 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 28 03 2025 vote BP 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L2 Eattile Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de #n
LA BATHIE LA BATHIE 25 2460 Séance du 28 mars 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-cinq vendredi vingt-huit mars à vingt heures, le
1 MAT 208 conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est Date d’affichage : 14 mars 2025 Ze : so : . réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal,
sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE, maire.
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19 Présents : Mmes Sabrina BARBERO, Jeannine CHAPUIS, Sylviane ETAIX,
Nombre de membres Céline LEGER, Graziella LEGER, Corinne PAYOT, Laetitia VERCIN. en exercice : 19 MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER, Nombre de membres présents : 16 Christophe CORNU, Jean-Sébastien JOLY, Michel LEMAIRE, Eric MATHEX, Nombre de votants : 15 Olivier MICHEL, Michel MONTET.
OBJET: Vote du budget Absents : Mmes Marie-Danielle DURAND (procuration à Mme Jeannine primitif 2025 CHAPUIS), Gaëlle CLERY.
M. Laurent SADY (procuration à Mme Sabrina BARBERO).
Madame Laetitia VERCIN a été élue secrétaire de séance.
Vu la réunion de la commission finances du 10 mars 2025,
Ilest donné lecture de chaque chapitre du budget primitif 2025 :
1°) Section de FONCTIONNEMENT :
à caractère 1 202 500,00 € 1 202 500,00 €
de et frais assimilés 1 097 500,00 € 1 097 500,00 €
Atténuation de 40 000,00 € 40 000,00 €
Autres de courante 285 100,00 € 285 100,00 €
financières 35 000,00 € 35 000,00 €
ex 5 000,00 € 5 000,00 €
Dotations aux et 2 000,00 € 2 000,00 €
d'ordre de transfert entre sections 2 350,00 € 2 350,00 €
Virement à la section d'investissement 849 420,22 € 849 420,22 €
Total Dépenses de fonctionnement ( ) € 851 € 3 518 22€
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de tamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél, 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D05 -— 28/03/2025 Atténuation de 25 000,00 € 25 000,00 €
Produits des services du domaine et ventes 73 000,00 € 73 000,00 €
Im et taxes 2 162 650,00 € 2 162 650,00 €
Dotations et 287 000,00 € 287 000,00 €
de courante 89 500,00 € 89 500,00 €
Produits financiers 1 000,00 € 1 000,00 €
Total Recettes de onnement 2 638 150,00 2 638 150,00 €
ROO2 Résultat antérieur 880 720,22 €
2°) Section d’INVESTISSEMENT
Em et dettes assimilées 229 600,00 € 229 600,00 €
Immobilisations i les 50 000,00 € 50 000,00 €
Immobilisations les 24 315,22 € 24 315,22 €
Autres immobilisations financières 19 600,00 € 19 600,00 €
d' 676 790,56 € 676 790,56 €
Total Dépenses d'investissement _ 1 000 305,78 € - €| ‘1000 305,78€ D001 déficit d'investissement reporté 250 179,70 €
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 73 000,00 € 73 000,00 €
Subventions d'investissement 2 945,00 € 2 945,00 €
Produits de cession 10 000,00 € 10 000,00 €
ons d'ordre de transfert entre sections 2 350,00 € 2 350,00 €
Virement de la section de fonctionnement 849 420,22 € 849 420,22 €
Total Recettes d’i me 85 1 22€ 937 715,22 € Affectation au compte 1068 312 770,26 €
Ainsi, après présentation des documents retraçant l’ensemble des comptes tant dans les sections de
fonctionnement que d'investissement, le budget primitif de l’année 2025 s’équilibre de la façon
suivante :
- Section de fonctionnement: elle s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 3 518
870.22€;
- Section d'investissement : elle s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 250 485.48
€.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine : 73540 LA BATHIE | Tél, 04 79 31 00 43 ! Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D05 — 28/03/2025 En outre, il est précisé qu’en raison du passage en nomenclature M57 depuis le 1° janvier 2023, il est
nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits en même temps que le vote du budget.
En effet, la M57 offre à l'exécutif la possibilité d'effectuer des virements de crédits entre chapitres dans
la limite accordée par le conseil municipal et au maximum pour 7.5% des dépenses réelles de chaque
section (à l'exclusion des dépenses de personnel).
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle permet d'adapter la
répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global de chaque section.
En contrepartie, le maire est tenu d'informer le conseil municipal des mouvements de crédits opérés
lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE le budget primitif 2025,
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant
des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées
à l’occasion du budget.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 17
VOTE CONTRE : O
ABSTENTION : 1 (M. Michel CATELLIN-TELLIER)
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Jean-Pierk k ANDRE
(073-21 7300326-20250328-D05 CM_28 03 25-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 31/03/2025 |
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine !: 73540 LA BATHIE | Tél. 04 78 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr
DO5 — 28/03/2025