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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 165 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 225 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 225 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Inégalités sociales,
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2021-225
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2021-12-02-00019 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Gustave Courbet" à
Caumont sur Aure. (3 pages) Page 5
14-2021-12-02-00018 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Henry Dunant" à Caen. (3
pages) Page 9
14-2021-12-02-00015 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "L'Hexagone" à Trévières. (3
pages) Page 13
14-2021-12-02-00031 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "La Pommeraie" à
Cambremer. (3 pages) Page 17
14-2021-12-02-00020 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Le Parc de la Touques" à St
Arnoult. (3 pages) Page 21
14-2021-12-02-00016 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Demeures Gaston de
Renty" à Le Bény-Bocage/Souleuvre en Bocage. (3 pages) Page 25
14-2021-12-02-00033 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Hauts de l'Aure" à St
Vigor le Grand. (3 pages) Page 29
14-2021-12-02-00038 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Ondines" à
Grandcamp-Maisy. (3 pages) Page 33
14-2021-12-02-00036 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Tilleuls" à Courseulles. (3
pages) Page 37
2 14-2021-12-02-00035 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Demi-Lune" à
Caen. (3 pages) Page 41
14-2021-12-02-00034 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence La Palmeraie" à
Caen. (3 pages) Page 45
14-2021-12-02-00041 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Mathilde" à
Bayeux. (3 pages) Page 49
14-2021-12-02-00032 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence St Gatien" à St
Gatien des Bois. (3 pages) Page 53
14-2021-12-02-00039 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Vallée d'Auge" à
Dozulé. (3 pages) Page 57
14-2021-12-02-00043 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM d'ORPEA pour ses EHPAD "Les Rives St Nicolas"
et "Résidence Beaulieu" à Caen. (3 pages) Page 61
14-2021-12-02-00042 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Médicis" à Carpiquet. (3
pages) Page 65
14-2021-12-02-00040 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l’EHPAD "La Barillière" à St Désir. (3 pages) Page 69
14-2021-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Les Bougainvillées" au Breuil en
Auge. (3 pages) Page 73
14-2021-12-02-00037 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification
pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Les Marronniers" à Mézidon. (3
pages) Page 77
14-2021-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD) de la Vallée d'Auge. (3 pages) Page 81
3 14-2021-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD) de St Sever/Noues de Sienne. (3 pages) Page 85
14-2021-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD)v de Mézidon. (3 pages) Page 89
14-2021-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification
du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Harmonie" au Molay-Littry.
(3 pages) Page 93
14-2021-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification
pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Le Val" à Hérouville St Clair. (3
pages) Page 97
14-2021-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification
pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Résidence du Parc" à Thaon. (3
pages) Page 101
4 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00019
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"Gustave Courbet" à Caumont sur Aure.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00019 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Gustave Courbet" à Caumont 5 DECISION TARIFAIRE N°1149 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD "GUSTAVE COURBET" - CAUMONT - 140017211
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD "GUSTAVE COURBET" - CAUMONT (140017211) sise 5, IMP BOSCOP, 14240, CAUMONT SUR AURE et gérée par l’entité dénommée SAS "VALLÉE DE L'AURE" (140026451) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°339 en date du 15/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD "GUSTAVE COURBET" - CAUMONT - 140017211. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00019 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Gustave Courbet" à Caumont 6 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 043 314.06€ au titre de 2021, dont 121 917.16€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 921 396.90€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
54.50 2 043 314.06
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 160 116.41€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 921 396.90
0.00
0.00
51.24
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 170 276.17€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00019 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Gustave Courbet" à Caumont 7 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS "VALLÉE DE L'AURE" (140026451) et à l'établissement concerné.
Fait à CAEN
Article 5
Pour le Directeur général
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00019 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Gustave Courbet" à Caumont 8 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00018
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Henry
Dunant" à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00018 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Henry Dunant" à Caen. 9 DECISION TARIFAIRE N°1130 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD "HENRY DUNANT" - 140016957
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD "HENRY DUNANT" (140016957) sise 15, R GUILLAUME TREBUTIEN, 14054, CAEN et gérée par l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°351 en date du 15/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD "HENRY DUNANT" - 140016957. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00018 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Henry Dunant" à Caen. 10 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 320 981.00€ au titre de 2021, dont 77 139.40€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 243 841.60€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
50.64 1 301 227.36
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
19 753.64
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 103 653.47€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 224 087.96
0.00
19 753.64
47.64
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 110 081.75€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00018 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Henry Dunant" à Caen. 11 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et à l'établissement concerné.
Fait à CAEN
Article 5
Pour le Directeur général
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00018 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Henry Dunant" à Caen. 12 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00015
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"L'Hexagone" à Trévières.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00015 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "L'Hexagone" à Trévières. 13 DECISION TARIFAIRE N°1127 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD " L'HEXAGONE" - TREVIERES - 140016122
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD " L'HEXAGONE" - TREVIERES (140016122) sise 473, R DU DOUET DOQUET, 14710, TREVIERES et gérée par l’entité dénommée SAS RESIDENCE DE L'HEXAGONE (140002882) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°345 en date du 15/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD " L'HEXAGONE" - TREVIERES - 140016122. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00015 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "L'Hexagone" à Trévières. 14 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 708 532.62€ au titre de 2021, dont 27 317.05€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 681 215.57€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
52.29 708 532.62
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 767.96€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
681 215.57
0.00
0.00
50.27
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 59 044.39€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00015 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "L'Hexagone" à Trévières. 15 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE DE L'HEXAGONE (140002882) et à l'établissement concerné.
Fait à CAEN
Article 5
Pour le Directeur général
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00015 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "L'Hexagone" à Trévières. 16 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00031
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "La
Pommeraie" à Cambremer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00031 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "La Pommeraie" à Cambremer. 17 DECISION TARIFAIRE N°985 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
RESIDENCE "LA POMMERAIE" - CAMBREMER - 140016361
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée RESIDENCE "LA POMMERAIE" - CAMBREMER (140016361) sise 0, AV DES TILLEULS, 14340, CAMBREMER et gérée par l’entité dénommée SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°70 en date du 12/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée RESIDENCE "LA POMMERAIE" - CAMBREMER - 140016361. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00031 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "La Pommeraie" à Cambremer. 18 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 697 565.29€ au titre de 2021, dont 13 627.86€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 683 937.43€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
53.09 697 565.29
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 994.79€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
683 937.43
0.00
0.00
52.05
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 58 130.44€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00031 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "La Pommeraie" à Cambremer. 19 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) et à l'établissement concerné.
Fait à Caen
Article 5
Pour le Directeur général,
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00031 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "La Pommeraie" à Cambremer. 20 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00020
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Le Parc
de la Touques" à St Arnoult.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00020 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Le Parc de la Touques" à St 21 DECISION TARIFAIRE N°1157 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD "LE PARC DE LA TOUQUES" - 140017476
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD "LE PARC DE LA TOUQUES" (140017476) sise 0, AV MICHEL D'ORNANO, 14800, SAINT ARNOULT et gérée par l’entité dénommée LE PARC DE LA TOUQUES (140033432) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°348 en date du 15/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD "LE PARC DE LA TOUQUES" - 140017476. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00020 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Le Parc de la Touques" à St 22 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 425 010.43€ au titre de 2021, dont 95 740.82€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 329 269.61€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
58.57 2 333 026.40
0.00
0.00
0.00
68.75
0.00
0.00
0.00
91 984.03
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 194 105.80€.
Prix de journée (en €)
68.75
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
2 237 285.58
0.00
91 984.03
56.16
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 202 084.20€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00020 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Le Parc de la Touques" à St 23 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LE PARC DE LA TOUQUES (140033432) et à l'établissement concerné.
Fait à CAEN
Article 5
Pour le Directeur général
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00020 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Le Parc de la Touques" à St 24 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00016
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les
Demeures Gaston de Renty" à Le
Bény-Bocage/Souleuvre en Bocage.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00016 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Demeures Gaston de 25 DECISION TARIFAIRE N°1151 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
LES DEMEURES GASTON DE RENTY - BENY B - 140016494
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée LES DEMEURES GASTON DE RENTY - BENY B (140016494) sise 2, R DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 14350, SOULEUVRE EN BOCAGE et gérée par l’entité dénommée SAS LES DEMEURES GASTON DE RENTY (140003104) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°340 en date du 15/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée LES DEMEURES GASTON DE RENTY - BENY B - 140016494. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00016 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Demeures Gaston de 26 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 551 282.26€ au titre de 2021, dont 19 678.41€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 531 603.85€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
48.08 551 282.26
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 44 300.32€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
531 603.85
0.00
0.00
46.37
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 45 940.19€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00016 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Demeures Gaston de 27 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LES DEMEURES GASTON DE RENTY (140003104) et à l'établissement concerné.
Fait à CAEN
Article 5
Pour le Directeur général
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00016 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Demeures Gaston de 28 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00033
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les
Hauts de l'Aure" à St Vigor le Grand.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00033 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Hauts de l'Aure" à St Vigor 29 DECISION TARIFAIRE N°1010 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD LES HAUTS DE L'AURE - 140016452
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES HAUTS DE L'AURE (140016452) sise 1, R DE LA PIGACHE, 14400, SAINT VIGOR LE GRAND et gérée par l’entité dénommée SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°154 en date du 12/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD LES HAUTS DE L'AURE - 140016452. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00033 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Hauts de l'Aure" à St Vigor 30 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 571 395.70€ au titre de 2021, dont 45 067.90€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 526 327.80€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
56.95 1 571 395.70
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 193.98€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 526 327.80
0.00
0.00
55.31
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 130 949.64€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00033 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Hauts de l'Aure" à St Vigor 31 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) et à l'établissement concerné.
Fait à Caen
Article 5
Pour le Directeur général,
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00033 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Hauts de l'Aure" à St Vigor 32 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00038
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les
Ondines" à Grandcamp-Maisy.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00038 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Ondines" à 33 DECISION TARIFAIRE N°999 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD "LES ONDINES" - GRANDCAMP-MAISY - 140020868
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/07/2013 de la structure EHPAD dénommée EHPAD "LES ONDINES" - GRANDCAMP-MAISY (140020868) sise 0, HAUTE VIERVILLE, 14450, GRANDCAMP MAISY et gérée par l’entité dénommée SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°123 en date du 12/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD "LES ONDINES" - GRANDCAMP-MAISY - 140020868. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00038 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Ondines" à 34 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 158 401.17€ au titre de 2021, dont 50 434.49€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 138 154.38€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
55.10 1 158 401.17
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 94 846.20€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 138 154.38
0.00
0.00
54.14
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 96 533.43€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00038 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Ondines" à 35 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) et à l'établissement concerné.
Fait à Caen
Article 5
Pour le Directeur général,
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00038 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Ondines" à 36 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00036
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les
Tilleuls" à Courseulles.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00036 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Tilleuls" à Courseulles. 37 DECISION TARIFAIRE N°994 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD "LES TILLEULS" - COURSEULLES - 140016890
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD "LES TILLEULS" - COURSEULLES (140016890) sise 0, LOT LES TILLEULS, 14470, COURSEULLES SUR MER et gérée par l’entité dénommée SARL "LES TILLEULS" (140003195) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°105 en date du 12/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD "LES TILLEULS" - COURSEULLES - 140016890. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00036 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Tilleuls" à Courseulles. 38 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 959 867.80€ au titre de 2021, dont 28 920.36€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 930 947.44€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
45.93 959 867.80
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 578.95€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
930 947.44
0.00
0.00
44.54
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 79 988.98€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00036 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Tilleuls" à Courseulles. 39 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL "LES TILLEULS" (140003195) et à l'établissement concerné.
Fait à Caen
Article 5
Pour le Directeur général,
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00036 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Tilleuls" à Courseulles. 40 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00035
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"Résidence Demi-Lune" à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00035 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Demi-Lune" à Caen. 41 DECISION TARIFAIRE N°980 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD RESIDENCE "LA DEMI-LUNE" - CAEN - 140016825
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE "LA DEMI-LUNE" - CAEN (140016825) sise 10, AV DE PARIS, 14000, CAEN et gérée par l’entité dénommée SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°88 en date du 12/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE "LA DEMI-LUNE" - CAEN - 140016825. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00035 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Demi-Lune" à Caen. 42 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 425 952.56€ au titre de 2021, dont 63 638.54€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 362 314.02€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
52.94 1 425 952.56
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 526.17€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 362 314.02
0.00
0.00
50.57
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 829.38€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00035 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Demi-Lune" à Caen. 43 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) et à l'établissement concerné.
Fait à Caen
Article 5
Pour le Directeur général,
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00035 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Demi-Lune" à Caen. 44 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00034
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"Résidence La Palmeraie" à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00034 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence La Palmeraie" à 45 DECISION TARIFAIRE N°977 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD RESIDENCE LA PALMERAIE - CAEN - 140016593
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LA PALMERAIE - CAEN (140016593) sise 2, R RENE CASSIN, 14000, CAEN et gérée par l’entité dénommée SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°83 en date du 12/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LA PALMERAIE - CAEN - 140016593. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00034 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence La Palmeraie" à 46 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 419 561.91€ au titre de 2021, dont 72 520.82€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 347 041.09€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
52.70 1 419 561.91
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 112 253.42€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 347 041.09
0.00
0.00
50.01
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 296.83€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00034 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence La Palmeraie" à 47 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) et à l'établissement concerné.
Fait à Caen
Article 5
Pour le Directeur général,
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00034 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence La Palmeraie" à 48 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00041
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"Résidence Mathilde" à Bayeux.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00041 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Mathilde" à Bayeux. 49 DECISION TARIFAIRE N°948 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD RESIDENCE MATHILDE - BAYEUX - 140024613
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE MATHILDE - BAYEUX (140024613) sise 3, R DE BARBEVILLE, 14400, BAYEUX et gérée par l’entité dénommée FONDATION DE LA MISERICORDE (140025800) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°34 en date du 12/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE MATHILDE - BAYEUX - 140024613. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00041 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Mathilde" à Bayeux. 50 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 076 728.07€ au titre de 2021, dont 90 087.44€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 986 640.63€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
50.84 1 076 728.07
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 220.05€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
986 640.63
0.00
0.00
46.59
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 89 727.34€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00041 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Mathilde" à Bayeux. 51 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DE LA MISERICORDE (140025800) et à l'établissement concerné.
Fait à Caen
Article 5
Pour le Directeur général
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00041 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Mathilde" à Bayeux. 52 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00032
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"Résidence St Gatien" à St Gatien des Bois.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00032 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence St Gatien" à St 53 DECISION TARIFAIRE N°1008 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD RESIDENCE SAINT GATIEN - 140016387
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT GATIEN (140016387) sise 2, R DES BRIOLEURS, 14130, SAINT GATIEN DES BOIS et gérée par l’entité dénommée SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°151 en date du 12/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT GATIEN - 140016387. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00032 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence St Gatien" à St 54 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 901 850.07€ au titre de 2021, dont 54 939.64€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 846 910.43€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
52.80 901 850.07
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 575.87€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
846 910.43
0.00
0.00
49.58
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 75 154.17€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00032 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence St Gatien" à St 55 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) et à l'établissement concerné.
Fait à Caen
Article 5
Pour la Directrice générale,
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00032 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence St Gatien" à St 56 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00039
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"Résidence Vallée d'Auge" à Dozulé.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00039 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Vallée d'Auge" à 57 DECISION TARIFAIRE N°998 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD RESIDENCE "VALLEE D'AUGE"-DOZULE - 140024340
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE "VALLEE D'AUGE"-DOZULE (140024340) sise 0, AV MICHEL D'ORNANO, 14430, DOZULE et gérée par l’entité dénommée SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°112 en date du 12/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE "VALLEE D'AUGE"-DOZULE - 140024340. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00039 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Vallée d'Auge" à 58 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 468 950.26€ au titre de 2021, dont 96 879.32€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 409 031.94€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
57.33 1 468 950.26
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 419.33€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 409 031.94
0.00
0.00
54.99
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 122 412.52€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00039 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Vallée d'Auge" à 59 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS GROUPE "LES MATINES" (140022047) et à l'établissement concerné.
Fait à Caen
Article 5
Pour le Directeur général,
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00039 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Vallée d'Auge" à 60 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00043
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification pour 2021 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM d'ORPEA pour ses EHPAD "Les
Rives St Nicolas" et "Résidence Beaulieu" à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00043 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'ORPEA pour ses EHPAD "Les Rives St Nicolas" et 61 SA ORPEA - SIEGE SOCIAL - 920030152
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°970 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD "LES RIVES SAINT NICOLAS" - CAEN - 140016056
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD "RÉSIDENCE BEAULIEU" - CAEN - 140025172
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°75 en date du 12/07/2021.
- personnes âgées : 3 512 165.60 €
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) dont le siège est situé 12, R Jean JAURES, 92800, PUTEAUX, a été fixée à 3 512 165.60€, dont 191 471.81€ à titre non reconductible.
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00043 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'ORPEA pour ses EHPAD "Les Rives St Nicolas" et 62 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 292 680.47€.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140016056 1 526 396.04 0.00 0.00 32 294.90 0.00 0.00
140025172 1 841 416.33 0.00 0.00 112 058.33 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140016056 57.97 34.99 0.00 0.00
140025172 46.46 424.46 0.00 0.00
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140016056 1 375 657.81 0.00 0.00 32 294.90 0.00 0.00
140025172 1 800 682.76 0.00 0.00 112 058.33 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 276 724.48€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140016056 52.25 34.99 0.00 0.00
140025172 45.43 424.46 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 3 320 693.80€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 3 320 693.80 €
2 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00043 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'ORPEA pour ses EHPAD "Les Rives St Nicolas" et 63 Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Caen,
Pour le Directeur général,
Le 02/12/2021
3 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00043 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'ORPEA pour ses EHPAD "Les Rives St Nicolas" et 64 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00042
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification pour 2021 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence
Médicis" à Carpiquet.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00042 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Médicis" à Carpiquet. 65 SAS CARPIQUET - 140027350
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1017 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD "RÉSIDENCE MÉDICIS" - CARPIQUET - 140024738
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°80 en date du 12/07/2021.
- personnes âgées : 1 756 896.37 €
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SAS CARPIQUET (140027350) dont le siège est situé 3, CHE RURAL DE ST GERMAIN, 14650, CARPIQUET, a été fixée à 1 756 896.37€, dont 25 885.66€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00042 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Médicis" à Carpiquet. 66 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 146 408.03€.
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140024738 1 710 719.51 0.00 0.00 46 176.86 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140024738 65.10 63.26 0.00 0.00
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140024738 1 684 833.85 0.00 0.00 46 176.86 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 144 250.89€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140024738 64.11 63.26 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 1 731 010.71€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 731 010.71 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS CARPIQUET (140027350) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Caen, Le 02/12/2021
2 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00042 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Médicis" à Carpiquet. 67 Pour le Directeur général,
3 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00042 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence Médicis" à Carpiquet. 68 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00040
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification pour 2021 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l’EHPAD "La Barillière" à St
Désir.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00040 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "La Barillière" à St Désir. 69 SAS LA BARILLIERE - 140024506
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1007 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD "LA BARILLIERE" - SAINT DESIR - 140024514
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°147 en date du 12/07/2021.
- personnes âgées : 1 724 030.10 €
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SAS LA BARILLIERE (140024506) dont le siège est situé 0, , 14100, SAINT DESIR, a été fixée à 1 724 030.10€, dont 198 380.88€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00040 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "La Barillière" à St Désir. 70 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 143 669.18€.
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140024514 1 724 030.10 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140024514 59.64 0.00 0.00 0.00
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140024514 1 525 649.22 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 127 137.43€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140024514 52.78 0.00 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 1 525 649.22€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 525 649.22 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS LA BARILLIERE (140024506) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Caen, Le 02/12/2021
2 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00040 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "La Barillière" à St Désir. 71 Pour la Directrice général,
3 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00040 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "La Barillière" à St Désir. 72 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00017
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification pour 2021 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l’EHPAD "Les
Bougainvillées" au Breuil en Auge.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Les Bougainvillées" au Breuil en Auge. 73 SAS "LES BOUGAINVILLEES" - 140016833
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1147 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LES BOUGAINVILLEES - LE BREUIL - 140016882
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°341 en date du 15/07/2021.
- personnes âgées : 733 583.24 €
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SAS "LES BOUGAINVILLEES" (140016833) dont le siège est situé 0, , 14130, BLANGY LE CHATEAU, a été fixée à 733 583.24€, dont 54 912.89€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Les Bougainvillées" au Breuil en Auge. 74 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 61 131.94€.
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140016882 733 583.24 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140016882 53.12 0.00 0.00 0.00
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140016882 678 670.35 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 56 555.86€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140016882 49.14 0.00 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 678 670.35€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 678 670.35 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS "LES BOUGAINVILLEES" (140016833) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à CAEN, Le 02/12/2021
2 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Les Bougainvillées" au Breuil en Auge. 75 Pour le Directeur général
3 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Les Bougainvillées" au Breuil en Auge. 76 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-02-00037
Décision du 2 décembre 2021 portant
modification pour 2021 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l’EHPAD "Les Marronniers" à
Mézidon.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00037 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Les Marronniers" à Mézidon. 77 ANAIS ALENCON - 610000754
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1005 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD ANAIS DE MÉZIDON VALLÉE D'AUGE - 140017096
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°143 en date du 12/07/2021.
- personnes âgées : 1 064 313.77 €
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ANAIS ALENCON (610000754) dont le siège est situé 32, R EIFFEL, 61008, ALENCON, a été fixée à 1 064 313.77€, dont 68 658.09€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00037 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Les Marronniers" à Mézidon. 78 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 88 692.81€.
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140017096 1 064 313.77 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140017096 48.45 0.00 0.00 0.00
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140017096 995 655.68 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 82 971.31€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140017096 45.32 0.00 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 995 655.68€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 995 655.68 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ANAIS ALENCON (610000754) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Caen, Le 02/12/2021
2 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00037 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Les Marronniers" à Mézidon. 79 Pour le Directeur général,
3 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-02-00037 - Décision du 2 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Les Marronniers" à Mézidon. 80 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-03-00065
Décision du 3 décembre 2021 portant
modification de la dotation globale de soins
pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD) de la Vallée d'Auge.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de la Vallée d'Auge. 81 DECISION TARIFAIRE N° 1303 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD VALLEE D'AUGE - ST GATIEN - 140018946
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
la décision tarifaire initiale n°554 en date du 22/07/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD VALLEE D'AUGE - ST GATIEN - 140018946. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD VALLEE D'AUGE - ST GATIEN (140018946) sise 14, R DES BRIOLEURS, 14130, SAINT GATIEN DES BOIS et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION SSIAD VALLEE D'AUGE (140027947) ;
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de la Vallée d'Auge. 82 A compter du 01/01/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 1 233 610.73€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
1 233 610.73
Groupe I
Produits de la tarification
3 874.09
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 1 233 610.73
DEPENSES
54 418.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
3 874.09
288 858.00
- dont CNR
1 233 610.73
890 334.73
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 233 610.73€ (fraction forfaitaire s’élevant à 102 800.89€). Le prix de journée est fixé à 46.30€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de la Vallée d'Auge. 83 - pour l’accueil de personnes âgées : 1 229 736.64€ (fraction forfaitaire s’élevant à 102 478.05€). Le prix de journée est fixé à 46.15€.
• dotation globale de soins 2022 : 1 229 736.64€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION SSIAD VALLEE D'AUGE (140027947) et à l’établissement concerné.
Fait à Caen , Le 03/12/2021
Pour le Directeur général,
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de la Vallée d'Auge. 84 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-03-00055
Décision du 3 décembre 2021 portant
modification de la dotation globale de soins
pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD) de St Sever/Noues de Sienne.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de St Sever/Noues de Sienne. 85 DECISION TARIFAIRE N° 1339 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD - SAINT-SEVER-CALVADOS - 140020298
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
la décision tarifaire initiale n°542 en date du 23/07/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD - SAINT-SEVER-CALVADOS - 140020298. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD - SAINT-SEVER-CALVADOS (140020298) sise 0, R DE LA GARE, 14380, NOUES DE SIENNE et gérée par l’entité dénommée EHPAD "LA ROSERAIE" (140000878) ;
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de St Sever/Noues de Sienne. 86 A compter du 01/01/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 715 190.58€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
722 788.64
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
7 598.05
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 722 788.64
DEPENSES
44 058.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
4 635.72
69 974.20
- dont CNR
715 190.58
608 756.44
- dont CNR 4 635.72
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 715 190.58€ (fraction forfaitaire s’élevant à 59 599.21€). Le prix de journée est fixé à 40.82€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de St Sever/Noues de Sienne. 87 - pour l’accueil de personnes âgées : 718 152.91€ (fraction forfaitaire s’élevant à 59 846.08€). Le prix de journée est fixé à 40.99€.
• dotation globale de soins 2022 : 718 152.91€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD "LA ROSERAIE" (140000878) et à l’établissement concerné.
Fait à CAEN , Le 03/12/2021
Pour le Directeur général
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de St Sever/Noues de Sienne. 88 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-03-00064
Décision du 3 décembre 2021 portant
modification de la dotation globale de soins
pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD)v de Mézidon.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)v de Mézidon. 89 DECISION TARIFAIRE N° 1269 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD CANTONS DE MÉZIDON ET ST PIERRE - 140017815
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
la décision tarifaire initiale n°545 en date du 22/07/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD CANTONS DE MÉZIDON ET ST PIERRE - 140017815. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD CANTONS DE MÉZIDON ET ST PIERRE (140017815) sise 1, R JEAN TOMASI, 14270, MEZIDON VALLEE D AUGE et gérée par l’entité dénommée FEDERATION ADMR DU CALVADOS (140008921) ;
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)v de Mézidon. 90 A compter du 01/01/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 469 289.27€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
493 183.27
Groupe I
Produits de la tarification
1 819.83
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
23 894.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 493 183.27
DEPENSES
15 285.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
1 819.83
143 104.00
- dont CNR
469 289.27
334 794.27
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 469 289.27€ (fraction forfaitaire s’élevant à 39 107.44€). Le prix de journée est fixé à 35.71€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)v de Mézidon. 91 - pour l’accueil de personnes âgées : 491 363.44€ (fraction forfaitaire s’élevant à 40 946.95€). Le prix de journée est fixé à 37.39€.
• dotation globale de soins 2022 : 491 363.44€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION ADMR DU CALVADOS (140008921) et à l’établissement concerné.
Fait à Caen , Le 03/12/2021
Pour le Directeur général,
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)v de Mézidon. 92 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-03-00053
Décision du 3 décembre 2021 portant
modification du forfait global de soins pour 2021
de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
"Harmonie" au Molay-Littry.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Harmonie" au Molay-Littry. 93 DECISION TARIFAIRE N°1257 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
EHPAD " HARMONIE" - MOLAY LITTRY - 140016437
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD " HARMONIE" - MOLAY LITTRY (140016437) sise 0, RTE TOURNIERES, 14330, LE MOLAY LITTRY et gérée par l’entité dénommée SAS RESIDENCE HARMONIE (140003096) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°347 en date du 15/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD " HARMONIE" - MOLAY LITTRY - 140016437. Considérant
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Harmonie" au Molay-Littry. 94 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 271 142.18€ au titre de 2021, dont 34 848.32€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 236 293.86€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
52.45 1 202 785.75
0.00
0.00
0.00
155.36
0.00
0.00
0.00
68 356.43
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 103 024.49€.
Prix de journée (en €)
155.36
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 167 937.43
0.00
68 356.43
50.93
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 105 928.51€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Harmonie" au Molay-Littry. 95 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE HARMONIE (140003096) et à l'établissement concerné.
Fait à CAEN
Article 5
Pour le Directeur général
, Le 03/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Harmonie" au Molay-Littry. 96 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-03-00054
Décision du 3 décembre 2021 portant
modification pour 2021 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l’EHPAD "Le Val" à
Hérouville St Clair.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Le Val" à Hérouville St Clair. 97 CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR - 140023722
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1212 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD DU VAL-HEROUVILLE-SAINT- CLAIR - 140016908
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°359 en date du 15/07/2021.
- personnes âgées : 1 183 109.63 €
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CCAS HEROUVILLE-ST- CLAIR (140023722) dont le siège est situé 11, PL FRANCOIS MITTERRAND, 14200, HEROUVILLE SAINT CLAIR, a été fixée à 1 183 109.63€, dont 68 450.72€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Le Val" à Hérouville St Clair. 98 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 98 592.47€.
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140016908 1 103 410.57 0.00 0.00 11 355.21 68 343.85 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140016908 51.93 75.70 62.13 0.00
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140016908 1 034 959.85 0.00 0.00 11 355.21 68 343.85 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 92 888.24€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140016908 48.70 75.70 62.13 0.00
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 1 114 658.91€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 114 658.91 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR (140023722) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à CAEN, Le 03/12/2021
2 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Le Val" à Hérouville St Clair. 99 Pour le Directeur général
3 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Le Val" à Hérouville St Clair. 100 Agence régionale de santé de Normandie
14-2021-12-03-00052
Décision du 3 décembre 2021 portant
modification pour 2021 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l’EHPAD "Résidence du
Parc" à Thaon.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Résidence du Parc" à Thaon. 101 SAS "RÉSIDENCE DU PARC" - 140003088
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1220 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Normandie ;
Le Directeur Général de l’ARS Normandie
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD "LA RÉSIDENCE DU PARC" - THAON - 140016429
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°333 en date du 15/07/2021.
- personnes âgées : 690 367.89 €
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SAS "RÉSIDENCE DU PARC" (140003088) dont le siège est situé 0, R DU CHATEAU D'EAU, 14610, THAON, a été fixée à 690 367.89€, dont 7 622.37€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Résidence du Parc" à Thaon. 102 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 57 530.66€.
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140016429 690 367.89 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140016429 48.18 0.00 0.00 0.00
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
140016429 682 745.52 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 56 895.46€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
140016429 47.64 0.00 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 682 745.52€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 682 745.52 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS "RÉSIDENCE DU PARC" (140003088) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes BP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à CAEN, Le 03/12/2021
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Résidence du Parc" à Thaon. 103 Pour le Directeur général
3 / 3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2021-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2021 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EHPAD "Résidence du Parc" à Thaon. 104