Déliberation - Delib 56 2010 MT

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Déliberation - Delib 56 2010 MT Document publié le Mercredi 8 décembre 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 56 2010 MT)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse, Département de la Guyane

MONTSINERY

TONNEGRANDE

Q ? Délibérations du conseil municipal

de Montsinéry-Tonnégrande

2010

Séance ordinaire du 08 décembre 2010

2010-53 création du service des archives communales de Montsinéry-Tonnégrande

2010-54 demande d’une subvention pour le financement de la bibliothèque et d’un centre de documentation dans le groupe scolaire Léopold-Héder de Montsinéry

2010-55 modification du plan de financement de la réhabilitation de l’église de Tonnégrande

2010-56 mouvements et inscriptions budgétaires : ateliers et chantiers d’insertion du PLIE

2010-57 projet de festival jazz-rock/rock progressif les 21-22 octobre 2011 à Montsinéry proposé par l’association

Crescendo

2010-58 plan de financement de l’extension du réseau HTA/BT sur la zone d’extension du bourg de Tonnégrande

2010-59 cession d’une partie de la parcelle AY 14 à France Télécom Orange pour la réalisation d’un équipement de

télécommunication

2010-60 opérations de régularisation foncière des terrains communaux dans le bourg de Tonnégrande

2010-61 création de postes d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

2010-62 gestion des prochains ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

2010-63 réhabilitation du générateur photovoltaïque de Pirogue Tour, rivière des Cascades

2010-64 autorisation d’ester en justice dans les dossiers de contentieux opposant la Commune de Montsinéry-

Tonnégrande à M. Maurice Porrineau, la SARL Guyabef ainsi qu’à M. Félix Ho-Tam-Chay

2010-65 étude préalable à l’aménagement du bourg de Montsinéry et plan de financement

ville internet 12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande

9® 8 : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11

22 À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.orgMONTSINERY

TONNEGRANDE

DATE DE CONVOCATION

1* Décembre 2010

DATE D’AFFICHAGE

1% Décembre 2010

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE :15

PRESENTS :11

ABSENTS : 04

QUORUM :08

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2010

DELIBERATION N°2010/56/M-T

L’AN DEUX MILLE DIX LE HUIT DECEMBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint

Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe

Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint

Madame Marcelline POPO 4°" adjointe

Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale

Madame Valérie BATAILLIE Conseillère

Madame Liliane DAUPHIN Conseillère

Madame Marie George DUMAISON Conseillère

Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTS EXCUSÉS:

Madame Pauline TARCY Conseillère

ABSENTS: Monsieur Vincent MAYEN Conseiller Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller

Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice. conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales Madame Patricia BEAUNOL, Adjointe Spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.

PREFECTURE DE LA GUYANE | ”

ss n i

|22 DEC. 2010 | | … _ |

ARRIVEE |Mesdames,

Messieurs les Conseillers Municipaux,

Compte tenu de la nécessité de réajuster certaines lignes budgétaires due à une interprétation erronée de la gestion des ateliers et chantiers d’insertion du PLIE qui a conduit à mettre en difficulté le chapitre 012 qui concerne les charges de personnel, il nous appartient de rétablir l’équilibre de ce chapitre en procédant non seulement à des mouvements budgétaires mais également à l’inscription budgétaire des surplus de recettes perçus et non budgétisés en crédits ouverts.

Je vous propose donc de m’autoriser à inscrire les mouvements et inscriptions budgétaires suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes :

-6419 :+146 321,64 €

-7373 :+ 21114,52€

-74121 :+ 11 646,15 €

-773 :+ 1099,53€

-7788 :+ 110 901,50 €

Montant Total : + 291 083,34 €

Dépenses :

-022 - 20388,18 €

-6554 :- 50023,12€

-6574 :- 10 000,00 €

-6711 :- 20 000,00 €

-6815 :- 25000,00€

-6411 :- 205 000,00 €

-611 :+ 70411,30€

-6413 :+ 5000,00 €

-6416 :+291 083,34 €

+ 200 000,00 €

+55 000,00 €

PREFECTURE D ELAG

B.C.Aj. UE

Montant Total : + 291 083,34 €

Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Vu la loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif aux mouvements et inscriptions budgétaires à effectuer ;

Après avoir entendu ses explications et délibéré ;

DECIDE :

Article Unique :

Section de fonctionnement :

Recettes :

-6419 :+146321,64€

-1373 :+ 21114,52€

-74121 :+ 11 646,15 €

-173 - :+ 109953 €

-7788 :+ 110 901,50 €

Montant Total : + 291 083,34 €

Dépenses :

-022 :- 20388,18€

-6554 :- 50023,12€

-6574 :- 10000,00€

-6711 :- 20000,00€

-6815 :- 25 000,00 €

-6411 :- 205 000,00 €

-611 :+ 70411,30€

-6413 :+ 5 000,00 €

-6416 :+291 083,34€

+200 000,00 €

+55 000,00 €

Montant Total : + 291 083,34 €

ADOPTÉE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZERO (0).

Pour certification exécutoire,

Montsinéry-Tonnégrande, le 08 Décembre 201

Le Maire

Publication le : 9 3 DEC. 2010 \ Patrick LECANTE