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Déliberation - Delib 44 2010 MT
Déliberation - Delib 65 2010 MT
Document publié le Mercredi 8 décembre 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 65 2010 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Q ñ Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
Séance ordinaire du 08 décembre 2010
2010-53 création du service des archives communales de Montsinéry-Tonnégrande
2010-54 demande d’une subvention pour le financement de la bibliothèque et d’un centre de documentation dans le
groupe scolaire Léopold-Héder de Montsinéry
2010-55 modification du plan de financement de la réhabilitation de l’église de Tonnégrande
2010-56 mouvements et inscriptions budgétaires : ateliers et chantiers d’insertion du PLIE
2010-57 projet de festival jazz-rock/rock progressif les 21-22 octobre 2011 à Montsinéry proposé par l’association
Crescendo
2010-58 plan de financement de l’extension du réseau HTA/BT sur la zone d’extension du bourg de Tonnégrande
2010-59 cession d’une partie de la parcelle AY 14 à France Télécom Orange pour la réalisation d’un équipement de
télécommunication
2010-60 opérations de régularisation foncière des terrains communaux dans le bourg de Tonnégrande
2010-61 création de postes d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
2010-62 gestion des prochains ateliers et chantiers d’insertion (ACT)
2010-63 réhabilitation du générateur photovoltaïque de Pirogue Tour, rivière des Cascades
2010-64 autorisation d’ester en justice dans les dossiers de contentieux opposant la Commune de Montsinéry-
Tonnégrande à M. Maurice Porrineau, la SARL Guyabef ainsi qu’à M. Félix Ho-Tam-Chay
2010-65 étude préalable à l’aménagement du bourg de Montsinéry et plan de financement
ville internet 12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
29 8 : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
zon À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
1% Décembre 2010
DATE D’AFFICHAGE
1* Décembre 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS ‘11
ABSENTS : 04
QUORUM :08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2010
DELIBERATION N°2010/65/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE HUIT DECEMBRE À SEIZE HEURES, } CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECAN Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1°” Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3% adjoint
Madame Marcelline POPO 4*"° adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillèr
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS: Monsieur Vincent MAYEN Conseiller Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exerci conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territorial il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’art L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoria Madame Patricia BEAUNOL, Adjointe Spéciale, a été nommée à ces foncti qu’elle a acceptées.
[PREFECTURE DE LA GUYANE | B.CAL |
|22 i||
è
Ti L Transmis A... ml Mesdames,
Messieurs les conseillers Municipaux,
Dans un objectif de revitalisation du bourg de Montsinéry et afin de compléter la mise en œuvre de son projet de développement, la Commune de Montsinéry-Tonnégrande souhaite engager une étude préalable à l’aménagement du secteur « Bourg et zone AUa située entre le bourg et le lotissement les Bougainvilliers ». Il s’agirait également d’établir un plan de référence devant servir de cadre à la densification du bourg.
Cette étude s’inscrit dans une volonté de réaffirmer le rôle central du bourg existant et notamment face à la création de la ZAC de Montsinéry qui entrainerait un déséquilibre. La problématique principale de cette étude est de renforcer l’attractivité du bourg et la cohérence territoriale entre le bourg de Montsinéry et la nouvelle ZAC.
Le coût estimatif de cette étude est porté à soixante mille euros (60 000 €) et le plan de financement se présente ainsi :
Etat 40 % 24 000 €
Région 40 % 24 000 €
Commune 20% 12 000 €
Montant total 100 % 60 000 €
Considérant les éléments exposés, je vous demande :
1°) d’approuver le principe de réalisation d’une étude préalable à l’aménagement du
bourg de Montsinéry ;
2°) d’accepter le plan de financement proposé ;
3°) d’autoriser le Maire à signer tout acte administratif et financier co TEReRE cette. étude préalable. FÉCTURE DE LA GUY D _BCAl
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer. | [2208 2 9 DEC 2010 Î
| | | le AR
LE CONSEIL MUNICIPAL, [Transmis À! FRIVER
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport du Maire expliquant le contenu et l’intérêt de cette étude ; Après avoir entendu ses explications et délibéré,
DECIDE :
Article 1 : APPROUVE le principe de réalisation d’une étude préalable à l’aménagement du bourg de Montsinéry ;
Article 2 : APPROUVE le plan de financement suivant :
Etat 40% 24 000 €
Région 40 % 24 000 €
Commune 20% 12 000 €
Montant total 100 % 60 000 €
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire de rechercher tous les financements nécessaires à la réalisation de cette étude.
Article 4 : AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif et financier concernant cette étude préalable.
ADOPTÈE PAR ONZE VOIX (11) CONTRE ZËRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 08 décembre 2010
Patrick LECANTE
Publication le : [PREFECTURE DE L À GUYANE!
2 3 DEC. 2010 AU
ARRIV
Transmis A.