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Déliberation - Delib 39 2010 MT
Déliberation - Delib 51 2010 MT
Déliberation - Delib 32 2010 MT
Document publié le Mercredi 26 mai 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 32 2010 MT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
2010-18
2010-19
2010-20
Séance ordinaire du 26 mai 2010
décision modificative n° 01-2010 portant inscription budgétaire de l’extension des réseaux HTA/BT sur la zone
agricole de savane Lambert
décision modificative n° 02-2010 portant inscription budgétaire relative à la mise en place d’une stratégie de
développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande
décision modificative n° 03-2010 portant inscription budgétaire de l’étude préalable à la mise en oeuvre du
schéma d’aménagement de la Carapa
2010-21
2010-22
2010-23
2010-24
2010-25
2010-26
2010-27
2010-28
2010-29
2010-30
2010-31
2010-32
2010-33
ville internet
inscription budgétaire de l’étude de réhabilitation de l’église de Tonnégrande
modification de la délibération 2010-14 relative au vote des quatre taxes locales
élargissement de la base fiscale
mouvements budgétaires liés aux études et travaux : Savane Lambert, La Carapa, identité touristique de la
commune, réhabilitation de l’église de Tonnégrande, travaux supplémentaires à l’école de Tonnégrande,
branchement de la lagune
attribution d’une dotation sur la réserve parlementaire du sénateur maire de Guyane, M. Georges Patient
acquisition d’une parcelle de 150 ha à Risquetout dans le cadre du PAS de Montsinéry
création d’un dispositif d’aide à la lecture et partenariat avec le Conseil général sur la formation d’auxiliaires de bibliothèque
modification du plan local d’urbanisme pour la réalisation de zone d'aménagement concertée à l’entrée du bourg
de Montsinéry
création d’une lagune à Tonnégrande
demande du FACE pour le lotissement de Tonnégrande
valorisation et développement de Petit-Cayenne
raccordement des habitations du bourg à la lagune de Montsinéry
projet d’aménagement de la crique Patate
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
Æ : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
: http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org 2010-34
2010-35
2010-36
2010-37
2010-38
2010-39
2010-40
ville internet
S@
acquisition d’une parcelle de 7 ha 2 a dans la zone d'activité économique au profit de la filiale de Poweo, Biomasse Energie Montsinéry (BEM)
nomination d’un représentant titulaire et de son suppléant au syndicat mixte du centre médico-sportif de la
Guyane
rapport de la délibération 2008-21 et fixation des indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués
instauration d’une gratification relative à la médaille d'honneur communale
fixation du prix de vente des baraques, tables et stands pour la fête communale des 25-27 juin 2010
avis sur le projet de Programme local de l'habitat (PLH)
décision modificative portant sur les travaux supplémentaires pour la réalisation du groupe scolaire de Tonnégrande
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
ÉS : 05.94.31.39.41 - À : 05.94.30.08.11
À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org DATE DE CONVOCATION
18 Mai 2010
DATE D’AFFICHAGE
18 Mai 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS : 12
ABSENTS : 03
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2010
: DELIBERATION N°2010/32/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE VINGT SIX MAI À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3° adjoint
Madame Marcelline POPO 4% adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAÏLLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTE EXCUSÉE: Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS :
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4% Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a
acceptées. EE
Délibération n° 32/2010/MT :
Portant raccordement des habitations du
Bourg à la lagune de Montsinéry
LR
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
La lagune d'épuration du bourg de Montsinéry a été mise en service par la CCCL en 2005. Elle reçoit et traite les eaux collectées par le réseau d’eaux usées réalisé en 2001. Or, à ce jour, le taux de raccordement au réseau est très faible (de l’ordre de 5 %) et la lagune ne fonctionne pratiquement pas.
Missionné par la CCCL, le cabinet BET AGIR a identifié environ 70 locaux actuellement non raccordés pour un montant total de travaux estimé à plus de 240.000 €, soit une moyenne de 3.430 € par branchement.
Ces travaux de raccordement sont réglementairement à la charge des particuliers
concernés.
Dans ce contexte, il apparaît souhaitable de réaliser un complément de diagnostic permettant l'évaluation des capacités financières des ménages concernés pour le paiement de cette prestation obligatoire.
Ainsi, la réalisation de travaux de branchements sur les résidences principales est
le plus souvent aidée financièrement par l’Etat, les collectivités et les organismes sociaux tels que la CAF ou les caisses de retraite. Pour les propriétaires occupants, il existe donc, selon leur niveau de ressources des possibilités de bénéficier de subventions, de prêts. De la même façon, des aides de F'ANAH sont mobilisables pour aider les propriétaires
bailleurs.
La réussite d’un tel dispositif ayant pour ambition d’inciter les particuliers à prendre en charge ces dépenses repose sur 3 points clés :
e L'information des particuliers concernés.
e La mise en œuvre d’aides financières incitatives.
e La mise en œuvre de mesures coercitives dans le cas d’absences de réponses. Ces différents points doivent cependant être adaptés au contexte communal et notamment aux spécificités de la population concernée.
ll est proposé de confier cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à un cabinet avec pour objectif de diagnostiquer la faisabilité financière du raccordement pour chaque particulier du bourg de Montsinéry au réseau de lagunage. Le coût estimatif de la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage est de 16.667 €.
ds. I] est demandé au Conseil municipal d’accepter le principe et le coût de cette
mission et d'autoriser M. le Maire à rechercher les financements nécessaires ainsi que de signer tout acte administratif et financier dans la limite des crédits impartis.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPALE,
Vu la loi du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif au raccordement des habitations du bourg à
la lagune de Montsinéry.
Après avoir entendu ses explications et délibéré,
DECIDE :
Article 1: ACCEPTE de confier la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage à un cabinet d'étude pour le raccordement des habitations du bourg à la lagune de
Montsinéry.
Article 2: AUTORISE le Maire à lancer la consultation et à signer tout acte
administratif et financier dans la limite des crédits impartis (16.667 €).
ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX CONTRE ZËRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 26 Mai 2010
Le Maire,
Patrick LECANTE
ter aux HEUx AGGtine