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Déliberation - Delib 44 2010 MT
Déliberation - Delib 63 2010 MT
Document publié le Mercredi 8 décembre 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 63 2010 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
Séance ordinaire du 08 décembre 2010
2010-53 création du service des archives communales de Montsinéry-Tonnégrande
2010-54 demande d’une subvention pour le financement de la bibliothèque et d’un centre de documentation dans le
groupe scolaire Léopold-Héder de Montsinéry
2010-55 modification du plan de financement de la réhabilitation de l’église de Tonnégrande
2010-56 mouvements et inscriptions budgétaires : ateliers et chantiers d’insertion du PLIE
2010-57 projet de festival jazz-rock/rock progressif les 21-22 octobre 2011 à Montsinéry proposé par l’association
Crescendo
2010-58 plan de financement de l’extension du réseau HTA/BT sur la zone d’extension du bourg de Tonnégrande
2010-59 cession d’une partie de la parcelle AY 14 à France Télécom Orange pour la réalisation d’un équipement de
télécommunication
2010-60 opérations de régularisation foncière des terrains communaux dans le bourg de Tonnégrande
2010-61 création de postes d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
2010-62 gestion des prochains ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
2010-63 réhabilitation du générateur photovoltaïque de Pirogue Tour, rivière des Cascades
2010-64 autorisation d’ester en justice dans les dossiers de contentieux opposant la Commune de Montsinéry-
Tonnégrande à M. Maurice Porrineau, la SARL Guyabef ainsi qu’à M. Félix Ho-Tam-Chay
2010-65 étude préalable à l'aménagement du bourg de Montsinéry et plan de financement
ville internet 12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
LA € : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org MONTSINERY
ONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
1% Décembre 2010
DATE D’AFFICHAGE
1% Décembre 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2010
DELIBERATION N°2010/63/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE HUIT DECEMBRE À SEIZE HEURES, I CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANT Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillèr
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS: Monsieur Vincent MAYEN Conseiller Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exerci conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territorial il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’art L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territorial Madame Patricia BEAUNOL, Adjointe Spéciale, a été nommée à ces foncti qu’elle a acceptées.
PREFECTURE DE LA GUYANE |
B.CAL po 3
| 22 UC. 200|
ARRIVEE
Transmis A... 4 A Mesdames,
Messieurs les conseillers Municipaux,
Dans le cadre de la procédure FACE en 1999, la Commune de Montsinéry-
Tonnégrande a réalisé l’installation d’un générateur photovoltaïque sur le site de Pirogue Tour. Ce montage prévoyait que l’ouvrage soit transféré dans le cadre de la concession liant la Commune à l’exploitant EDF, accord pris en 1997 dans le cadre du Programme Régional de Maîtrise de l’Energie (PRME) regroupant la Région, le Département, l ADEME et EDF. Les techniciens d'EDF ont participé à la réception du générateur. Malgré quelques interventions de maintenance ponctuelles les premières années, l’exploitation n’a hélas pas été effective et aucun contrat n’a été signé avec l’usager qui n’a pas été facturé. L’entretien a donc été à sa charge.
Aujourd’hui le diagnostic commandité par le PRME et réalisé par MDE Conseil conclue que le site de Pirogue Tour, à vocation professionnelle, est encore en activité et nécessite une réhabilitation du générateur photovoltaïque, principalement le remplacement des batteries et la mise à niveau de l’électronique.
Le PRME mandate MDE Conseil pour apporter une assistance technique à la Commune pour cette opération.
Le montant de cette réhabilitation du générateur de Pirogue Tour est estimé à 20 000 € au total.
Le plan de financement est le suivant :
PRME 90 % 18 000 €
Usager 10% 2 000 €
TOTAL : 100 % 20 000 €
Considérant que les éléments exposés, je vous demande :
1°) d’approuver la maîtrise d’ouvrage communale de l’opération sous réserve des financements apportés par le PRME ;
2°) d’approuver le plan de financement ;
3°) d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à cette opération.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
PREFECTURE DE LA GUVANE |
B.C AI. !
“ DEC. 20 | |
re ds | ARRIVEE LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la lettre d'engagement de M. Emmanuel Joseph, en date du 15 octobre 2010, dans laquelle il s’engage à participer aux coûts des travaux à hauteur de 10 % (2 000 €) ;
Vu la note technique et financière établie en octobre 2010 par MDE Conseil ;
Vu le rapport du Maire ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré,
DECIDE :
Article 1: DECIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage de cette opération sous réserve d'obtention du financement ;
Atticle 2 : APPROUVE le plan de financement suivant :
PRME 90 % 18 000 €
Usager 10% 2 000 €
TOTAL : 100 % 20 000 €
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à cette opération.
ADOPTEE PAR ONZE VOIX (11) CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 08 décembre 2010
Le C7.
TRE LAB
[az _
[22 DEC. 2010 Patrick LECANTE LA |
|
|. ARRIVEE
L
Publication le: 2 3 LL. 7010 Transrnis A