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unknown - 104.1 subvention Papillons Blancs annexe
Procès Verbal - novembre 2017
Arrêté - recueil 3ème trimestre 2017
Compte-Rendu - CR décembre 2017
Procès Verbal - décembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - décembre 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Humanitaire,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2017/6
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
dans
le
cadre
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
18
Décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-lez-Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Miguel
BEADES,
1%
adjoint
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légäle
adressée
le
12
Décembre
2017,
et affichage
de
cette
dernière
ledit jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents
:
Mr
BEADES,
Mme
DEPRICK,
Mr
LEGRAND,
Mr
BAUDRY,
Mr
DEPLANQUE,
Mr
DUTHOIT,
Adjoints,
|
|
Mme
PRIEM,
Mme
GUILBERT,
Mr
BILLAU,
Mr
PRETKOWSKI,
Mme
COLLET,
Mr
EL
KAMEL,
Mme
DERISQUEBOURG,
Mr
HUGUET,
Mme
CHANDELIER,
Mr
MATHIEU,
Mme
ALLOUCHERY,
Mme
LELIEVRE,
Mr
PHILIPS,
Mr
MAILLIOTTE,
Mme
CASTEL,
Mr
DEREMETZ,
Mme
PATOU,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU,
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents
avec
pouvoir :
Mr
DELEBARRE
pouvoir
à Mme
DEPRICK
Mme
KYNDT
pouvoir
à Mr
DEPLANQUE
Mr
CAILLAUX
pouvoir
à Mme
CHANDELIER
Mr
ANDRAL
pouvoir
à Mr
BEADES
Mr
VANGOETHEN
pouvoir
à Mme
PATOU
Etaient
absents
sans
pouvoir :
Mme
DATTIGNIE
Mme
ABOUCAYA
Mr
MAMPASSI
Mr
PHILIPS
est
élu
Secrétaire
de
Séance
ORDRE
DU
JOUR
Mr
le Maire
Délibération
n°2017/6/80
Approbation
du
Procès-verbal
de
la réunion
du
27
Novembre
2017
AMENAGEMENT
URBAIN Délibération
n°2017/6/81
Convention
d’occupation
domaniale
de
répéteurs
sur
des
supports
d'éclairage
public
et autres
ouvrages
communaux
ENGAGEMENT,
PASSION
Délibération
n°2017/6/82
Convention
de
partenariat
avec
le Syndicat
d’Initiative
CAPITAL
HUMAIN
Délibération
n°2017/6/83
Organisation
de
l’enquête
de
recensement
de
la
population
: désignation
et rémunération
d’un
coordinateur
et de
deux
agents
recenseurs
Délibération
n°2017/6/84
Tableau
des
effectifs
— mise
à jour
AVENIR
DE
L'ENFANT
Délibération
n°2017/6/85
Convention
d’objectifs
l’ Atelier
— Centre
social
Délibération
n°2017/6/86
Conventions
d’objectifs
avec
les
multi-accueil
les
Petits
Loups
et
la
Farandole
Délibération
n°2017/6/87
Fonds
de
soutien
pédagogique
2017-2018
Délibération
n°2017/6/88
Création
et dénomination
de
deux
groupes
scolaires
ECONOMIE
GENERALE
Délibération
n°2017/6/89.
Admissions
en non-valeur
de
titres
de
recettes
Délibération
n°2017/6/90
Décision
Modificative
n°1
Délibération
n°2017/6/91
Tarifs
des
différents
services
publics
et participations
communales
Délibération
n°2017/6/92
Budget
Primitif 2018
Délibération
n°2017/6/93
Subventions
2018
Délibération
n°2017/6/94
Participation
de
la Commune
au
CCAS
— Budget
2018
Divers
|
Point
n°2017/6/95
Décisions
du
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ouverture
de
la
séance
à
19
H
10.
Monsieur
BEADES
explique
que
Monsieur
le
Maire
étant
souffrant,
il
présidera
la
séance
en
qualité
de
premier
adjoint.
Délibération
n°
2017/6/80
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCESS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
2017/5
du
27
Novembre
2017.
LE
CONSEIL,
Par
25
voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mme
PATOU
ayant
pouvoir
de
Mr
VANGOETHEN,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU)
APPROUVE Délibération
n°
2017/6/81
OBJET
: Convention
d'occupation
domaniale
de
répéteurs
sur
des
supports
d'éclairage
public
et
autres
ouvrages
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
confié
la
gestion
de
la
distribution
de
l’eau
potable
à
EMEL
SA
-ILEO
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
attribué
le
01
Janvier
2016. Dans
le
cadre
de
la
DSP,
la
MEL
a choisi
de
mettre
en
œuvre
un
service
de
télé-
relevé
des
consommations
d'eau
pour
les
compteurs
des
bâtiments
communaux
ainsi
que
pour
les
compteurs
d’un
diamètre
supérieur
ou
égal
à
40
mm
(gros
consommateurs).
Le
télé-relèvé
permettra
aux
abonnés
concernés,
via
un
espace
sécurisé
accessible
24h/24,
de
bénéficier
d'un
service
de
suivi
quotidien
à
distance
de
leur
consommation
d'eau
et
d'être
alertés
en
cas
de
fuite.
La
mise
en
place
du
télé-relevé
sur
la
commune
se
fera
en
deux
étapes :
°
Etape
1 :
installation
par
ILEO
de
nouveaux
compteurs
d'eau
communicants
;
*
Etape
2
:
déploiement
par
m2ocity,
prestataire
d'ILEO,
de
l'infrastructure
radio
qui
est
constituée
de
répéteurs
et
de
passerelles,
pour
permettre
de
remonter
automatiquement
et
chaque
jour
les
informations
des
compteurs
d'eau.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'entreprise
M2ocity
a
déjà
déployé
des
passerelles
dans
l'espace
public
sur
des
ouvrages
de
la
MEL
et
sur
un
certain
nombre
de
bâtiments
collectifs
et
autres
points
hauts
et
qu'afin
de
compléter
l'installation
de
l'infrastructure
radio,
elle
doit
désormais
procéder
à
la
pose
de
répéteurs
qu'elle
propose
de
mettre
en
place
sur
des
candélabres
d'éclairage
public
et
autres
ouvrages
communaux.
Il
précise
que
tous
les
équipements
installés
seront
discrets,
et
s’intégreront
parfaitement
dans
le
paysage
urbain
et
ne
sont
soumis
à
aucune
autorisation
des
autorités
en
charge
des
ondes
radio,
en
raison
de
leur
faible
puissance
et
faible
portée.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
lä
convention.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2017/6/82
OBJET
: Convention
de
Partenariat
avec
le
Syndicat
d'Initiative
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
et
d'accompagner
le
monde
associatif.
La
ville
de
Marquette-lez-Lille
est
notamment
soucieuse
de
développer
l'offre
culturelle
et
de
loisirs
de
sa
population
et
s'engage
à
développer
une
politique
d'ouverture
culturelle
diversifiée
par
l'organisation
d'événements
à
caractère
patrimonial
et
culturel,
notamment
grâce
à
ses
partenariats
avec
le
monde
associatif,
L'association
Syndicat
d'initiative
soucieuse
de
développer
les
mêmes
objectifs
et
de
promouvoir
le
patrimoine
marquettois
a
ainsi
mené
depuis
plusieurs
années
une
action
associative
forte
et
par
là
même
a
été
amené
à
solliciter
la
commune
de
Marquette-
lez-Lille
pour
le
soutien
de
ses
projets.
La
subvention
annuelle
versée
à
l'association
étant
inférieure
à
23
000
€,
une
convention
d'objectifs
n'est
pas
exigée.
Aussi,
il
a
été
proposé
au
Syndicat
d'Initiative
de
signer
une
convention
de
partenariat,
pour
une
durée
de
1
an,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2018,
avec
possibilité
de
reconduction
dans
la
limite
de
2
fois,
soit
de
2019
à
2020.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
partenariat. LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2017/6/83
k
OBJET:
ORGANISATION
DE
L’ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
:
DESIGNATION
ET
REMUNERATION
D'UN
COORDINATEUR
ET
DE
DEUX
AGENTS
RECENSEURS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
Loi
n°2002-276
du
27/02/2002
modifiée
relative
à
la démocratie
de
proximité,
Vu
le
Décret
n°2003-485
du
05/06/2003
modifié
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
Décret
n°2003-561
du
23/06/2003
modifié
portant
répartition
des
Communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Vu
la
Délibération
n°2014/5/84
du
18/11/2014
relative
au
recrutement
pour
le
recensement
de
la
population,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
prochain
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
18
janvier
au
24
février
2018.
Pour
mener
à
bien
cette
opération
les
communes
perçoivent
une
dotation
forfaitaire
de
la
part
de
l'INSEE.
Etant
entendu
que
la
commune
aura
à
mobiliser
des
moyens
pour
mener
à
bien
cette
opération,
notamment
:
-
des
moyens
humains :
-
un
poste
de
coordonnateur,
-
deux
postes
d'agent
recenseur,
-
des
moyens
logistiques :
-
‘local
sécurisé
pour
entreposer
les
questionnaires,
les
cartes
d'agents
recenseur,
local
pour
le
suivi
des
agents
recenseurs:
accueil
téléphonique
et
physique,
informatique,
communication.
1/
Le
coordonnateur :
Il
est
l'interlocuteur
de
l'INSEE
(Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques).
Il
met
en
place
l'organisation
du
recensement
et
la
logistique,
organise
la
campagne
locale
de
communication,
assure
l'encadrement
et
le
suivi
des
agents
recenseurs,
contrôle
et
exploite
les
données
récoltées.
Il
est
désigné
par
arrêté
municipal.
Il
peut
être
le
Maire
ou
tout
autre
élu
de
la
collectivité
-
ou
tout
agent
désigné
dans
le
personnel
communal. o
S'il
est
un
élu
local,
il
ne
sera
pas
rémunéré
mais
peut
bénéficier
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l'article
L2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
:
o
S'il
est
agent
communal,
il
pourra
soit
être
déchargé
d'une
partie
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle,
soit
il
bénéficiera
de
paiement
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires
ou
d'un
repos
compensateur.
Le
régime
indemnitaire
peut
permettre
également
de
compenser
le
travail
supplémentaire
(RIFSEEP).
2/
Les
agents
recenseurs
:
Ils
sont
recrutés,
formés,
nommés
et
rémunérés
par
la
commune.
Les
agents
recenseurs
doivent
posséder
certaines
qualités
(niveau
suffisant
d'études,
capacité
relationnelle,
moralité
et
neutralité,
discrétion,
stabilité
dans
la
fonction,
ordre
et
méthode,
disponibilité
et
ténacité).
Ainsi,
l'agent
recenseur
qui
est
au
contact
de
la
population
peut
être
amené
à
entrer
dans
le
logement
de
personnes
recensées.
Il
ne
doit
pas
exprimer
ses
opinions,
ses
engagements
politiques,
religieux
ou
syndicaux
et
doit
être
d'une
parfaite
moralité.
Par
ailleurs,
il
doit respecter
le
secret
statistique
et
veiller
à
la
stricte
confidentialité
des
données
individuelles
qu'il
collecte.
Un
arrêté
municipal
sera
également
pris
pour
nommer
les
agents
recenseur
qui
seront
rémunérés
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
S'agissant
d'un
agent
communal
titulaire,
le
recenseur
est
nommé
en
tant
qu
agent
non
titulaire
ou
vacataire
pour
cette
mission
de
recensement
(fonction
d'agent
recenseur
à
titre
accessoire
/
Loi
2002-276
du
27/02/2002).
3/
La
rémunération :
L'INSEE
n'a
pas
de
recommandations
à
formuler
concernant
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
cette
rémunération
étant
désormais
de
la
pleine
responsabilité
des
communes.
Elle
peut
être
égale,
supérieure
où
inférieure
à
la
dotation
forfaitaire.
Elle
est
fixée
librement
par
délibération.
Plusieurs
solutions
sont
possibles
pour
établir
cette
rémunération,
par
exemple
sur
la
base
d’un
indice
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
sur
la
base
d'un
forfait,
en
fonction
du
nombre
de
questionnaires.
Le
coordonnateur
communal
et
les
agents
recenseur
suivront
obligatoirement
une
formation
de
deux
demi-journées
assurée
par
l'INSEE.
Elle
est
prévue
dans
la
première
quinzaine
du
mois
de
janvier.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal :
-
de
l’autoriser
à
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
et
deux
agents
recenseurs
parmi
le
personnel
communal
au
titre
d’une
activité
accessoire
pour
la
période
allant
du
18
janvier
au
24
février
2018,
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement ;
-
de
valider
sur
limputation
comptable
64111/012
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
nette
de
ces
derniers,
sur
la
base
d'un
forfait
en
complément
de
la
rémunération
principale
en
autre
les
demi-journées
de
formation,
les
frais
de
déplacement
:
o
pour
le
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
:
550€,
|
o
par
agent
recenseur :
700
€
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2017/6/84
OBJET
: Tableau
des
effectifs
—-
mise
à jour
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2017/5/74
du
27
novembre
2017
par
laquelle
le
tableau
des
effectifs
a
été
mis
à
jour.
A
cet
égard,
il
propose
de
procéder
aux
mouvements
de
postes
suivants
permettant
le
bon
fonctionnement
des
services
:
-
La
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2e
classe,
-
La
suppression
:
o
d'un
poste
de
technicien,
©
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2è"e
classe,
o
d'un
poste
de
technicien
principal
de
1è'°
classe.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collèges
d'adopter
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
tel
que
repris
ci-après
qui
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
en
Comité
Technique
le
18
décembre
2017
: TUE
EMPLOIS
[Directeur
Général
des
Services
|
;
ES
|
1
[0
[1
0
]
[Attaché
principal
|
1
|
0
|
1
|
0
|
[Attaché
Ï
4
|
o
|
a
__[
o
]
[Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Ï
5
|
0
|
5
Ï
0
|
[Rédacteur
principal
de
2ème
classe
]
2
|
0
|
2
]
0
|
[Rédacteur
|
7
|
0
|
T
|
o
|
[Adjoint Administratif Principal
de
1ère classe
|
1
]
0
|
1
]
0
]
[Adjoint administratif principal de 2ème
classe
|
10
]
o
|
10
|
o
|
[Adjoint Administratif
]
17
[
2
[15
[|
2
|
[roraL 1
|
48
L_2
[46
|
2 |
* Détail
des
postes
à
temps
non
complet
2
postes
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
Ingénieur
Principal
|
1
Do
[1
0
|
[Technicien
principal
de
1ère
classe
[
2
I
0
|
2
]
0
]
[Technicien
principal
de 2ème
classe
|
1
|
0
|
1
|
0
|
[Agent
de maîtrise
principal
I
1
|
0
|
1
|
0
|
[Agent
de maîtrise
|
5
|
0
|
5
|
o
|
[Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
|
6
|
0
[
6
|
0
|
[Adjoint technique
principal
de 2ème
classe
Ï
10
|
0
[
9
[
cs
[Adjoint technique
|
34
|
2
|
32
Ï
]
[roraL
2
|
60
|
2
|
87
|
|
* Détail
des
postes
à temps
non
complet
1 poste
à raison
de
17h30
hebdomadaires
1 poste
à raison
de
20h00
hebdomadaires
DRE
eee
[Educateur principal
de Jeunes
Enfants
]
1
|
0
|
1
|
o
|
[Educateur
de Jeunes
Enfants
|
1
|
1
|
1
|
1
I
[Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe
]
8
]
0
]
8
|
0
|
[rotaL 3
|
10
Ü
4
|
0
|
1
|
Détail
des
postés
à temps
non
complet
: 1
poste
à 24h
hebdomadaires
sur
le grade
d'éducateur
de jeunes
enfats
IV
-
FILIERE
PATRIMOINE
[Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
[__
]
0
]
1
[
0
]
[Adjoint
du
patrimoine
|
î
]
0
|
1
[
0
]
TOTAL
4
|
2
|
_o
|
2
|
o
|
VERNON
=
TES
]
re
[Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
]
1
]
0
|
1
]
0
]
[Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
[
1
[
0
|
î
[
o
|
[Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
[
7
[
5
]
7
[
5
]
[Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
]
9
|
8
]
9
|
8
|
[TOTAL
5
|
18
[13
[
18
|
13
|
Détail
des
postes
à temps
non
complet:
8
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
:
1 poste
à
raison
de
2
heures
30
hebdomadaires
2
postes
à
raison
de
4 heures
hebdomadaires
1 poste
à raison
de
7
heures
hedomadaires
2
postes
à raison
de
8 heures
hebdomadaires
4 poste
à raison
de
10
heures
hebdomadaires
4
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
:
1
poste
à raison
de
2
heures
hebdomadaires
2
postes
à raison
de
3
heures
hebdomadaires
2
postes
à raison
de
8 heures
hebdomadaires -
FILIERE
ANIMATION.
[Animateur
principal
de
1ère
classe
|
1
]
0
(
1
I
0
|
[Animateur
principal
de
2ème
classe
|
i
I
0
]
1
]
0
]
[Adjoint d'animation principal de 2ème classe
]
1
[
__o
]
1
|
_o
|
[TOTAL 6
|
3
|
0
|
3
|
o
|
VII
-
FILIERE
SPORTIVE
[Educateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
[
2
Ï
0
[
2
Î
0
|
[Educateur
des
APS
principal
de
2ème
classe
]
0
|
0
]
0
|
0
|
[Educateur
des APS
|
1
|
0"
|
1
|
o
|
Opérateur
qualifié
des
APS
1
0
1
0
TOTAL
7
4
0
4
0
[Che
de
service
de
police
municipal
principal
de
1ère
classe
[
1
]
0
|
1
]
0
|
[Chef
de
service
de
police
municipale
]
1
_|
0
|
1
[
0
|
[Brigadier chef principal
|
1
|
o
|
1
[
o
|
[Gardien - brigadier
]
1
|
o
|
1
[|
__o
|
[TOTAL
8
|
4
|
0
|
4
|
_o
|
Collaborateur
de
cabinet
1
0
î
0
TOTAL
9
1
0
1
0
[TOTAL
1 - FILIERE ADMINISTRATIVE
[
à
]
2.
|
46
|
2
|
[TOTAL
2 - FILIERE
TECHNIQUE
Ï
60
|
2.
[|
_s7
|
_o
|
[TOTAL
3 - FILIERE
SOCIALE
I
10
]
1
|.
to
|
1
|
[TOTAL
4 - FILIERE
PATRIMOINE
]
2
]
o
|
2
|
o
|
[TOTAL
5 - FILIERE CULTURELLE
|
[
18
Ï
13
[|
18
[
13
|
[TOTAL
6 - FILIERE
ANIMATION
Î
3
|
o
. |
3
|
o
|
[TOTAL
7 - FILIERE
SPORTIVE
|
4
|
o
|
4
_
|
_o
|
[TOTAL 8 - FILIERE POLICE MUNICIPALE
|
4
Lo
Ï
4
Ï[
_o
|
[TOTAL
9 - AUTRES
EMPLOIS
|
1
[__o
|
1
__
|]
_o
|
[
TOTAL
TOUTES FILIÈRES
[
150
[18
J]
145
|
16
| LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2017/6/85
OBJET
: CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ATELIER
-
CENTRE
SOCIAL
Vu
la
circulaire
du
29/09/2015 relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
la
délibération
2008/5/90
du
17
Novembre
2008,
reçue
le
25
Novembre
2008
par
Monsieur
le
Préfet,
autorisant
la
signature
de
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
Marquettoises,
Vu
la
délibération
2013/5/82
du
19
Décembre
2013
reçue
par
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
23
Décembre
2013
portant
sur
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
pour
la
période
2014-2017, Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
l'Atelier
—-
centre
social
a
présenté
le
22
Novembre
2017
son
nouveau
contrat
de
projet
pour
la
période
2018-2021
devant
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord.
Le
dossier
a
fait
l'objet
d'un
avis
très
favorable
de
la
commission,
qui
sera
formalisé
début
2018.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
une
nouvelle
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'Atelier --
centre
social,
posant
les
nouveaux
axes
de
travail
et
de
collaboration
entre
les
deux
partenaires,
articulés
autour
de
trois
grandes
thématiques
:
Animation
de
la
vie
sociale
: promouvoir
le
développement
social
local
Lieu
de
proximité
à
vocation
sociale
globale
: répondre
aux
besoins
de
tous
Animations
collectives
familles
: renforcer
les
liens
familiaux,
soutenir
la
parentalité
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'objectifs
2018-2021
de
l'Atelier
—
centre
social,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2017/6/86
OBJET:
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
LES
MULTI-
ACCUEILS
«
LA
FARANDOLE
»
et
«
LES
PETITS
LOUPS
»
Vu
la
circulaire
du
29/09/2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
la
délibération
2008/5/90
du
17
Novembre
2008,
reçue
le
25
Novembre
2008
par
Monsieur
le
Préfet,
autorisant
la
signature
de
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
Marquettoises
;
Vu
la
délibération
2015/1/12
du
24
Mars
2015,
reçue
le
27
Mars
2015
par
Monsieur
le
Préfet,
présentant
les
objectifs du
partenariat
avec
les
multi-accueils
associatifs
pour
la
période
2015-2017
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
politique
familiale
est
un
axe
fort,
une
priorité
pour
la
Municipalité.
Les
modes
de
garde
font
partie
des
préoccupations
principales
dans
ce
domaine
avec
l'objectif
de
proposer
une
offre
d'accueil
cohérente
et
adaptée
aux
besoins
des
familles sur
le
territoire
Marquettois.
Pour
maintenir
cet
engagement,
les
structures
associatives
de
type
multi-accuéil
«
La
Farandole
>»
et
«
Les
Petits
Loups
»
sont
des
partenaires
importants
qui
apportent
une
réponse
significative
en
accueil
collectif.
Les
termes
du
partenariat
sont
définis
dans
des
conventions
qui
fixent
les
objectifs
des
structures
en
termes
de
qualité,
de
nombre
de
places...
Afin
de
permettre
aux
multi-accueils
«la
Farandole
>»
et
«Les
Petits
Loups
»
de
poursuivre
leur
engagement
au
service
des
familles
et
des
enfants
sur
le
territoire
Marquettois,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
avec
lesdites
structures
les
conventions
d'objectifs
fixant
les
modalités
de
subventionnement
par
la
Commune
de
ces
associations.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2017/6/87
OBJET
:
FONDS
DE
SOUTIEN
PEDAGOGIQUE
2017-2018
- .
CONTRIBUTION
POUR
LES
ECOLES
PAUL
BERT,
SAINT-JOSEPH
ET
GROUPE
SCOLAIRE
JEANNE
DE
FLANDRE
Vu
la
délibération
2016/4/72
du
21
Novembre
2016,
transmise
aux
services
préfectoraux
le
24
novembre
2016,
relative
à
la
création
du
fonds
de
soutien
pédagogique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
le
Fonds
de
Soutien
Pédagogique
remplace
depuis
2016
le
dispositif
historique
«
Classes
de
découverte
»
et
se
décline
sous
la
forme
d'une
contribution
fixée
par
enfant,
pour
l’année
scolaire
en
cours,
dans
le
cadre
d’un
projet
spécifique
répondant
aux
critères
suivants
:
-
Projet
mené
entre
le
CP
et
le
CM2
-
Projet
qui
s'inscrit
sur
cinq
années
afin
de
permettre
aux
enfants
d'une
école
de
partir
au
moins
une
fois
sur
le
cycle
;
-
.
Projet
qui
concerne
un
niveau
complet
et
pas
une
classe
-
Projet
validé
par
l'Inspection
académique
L'école
Paul
Bert
a
transmis
une
demande
le
13
Novembre
2017.
Le
projet
présenté
s'adresse
à
tous
les
enfants
de
CM1,
soit
24
élèves
pour
l'année
scolaire
2017-2018
et
se
décline
sous
la
forme
d’un
parcours
«
Patrimoine
».
La
demande
a
été
validée
par
l'Inspection
académique
et
répond
aux
critères
énoncés
ci-dessus.
Le
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre
à
transmis
une
demande
le
21
Novembre
2017.
Le
projet
présenté
s'adresse
à
tous
les
enfants
de
CM1
et
de
CM2
et
est
proposé
tous
les
deux
ans.
La
Ville
accompagne
donc
financièrement
le
projet
tous
les
deux
ans.
66
élèves
sont
concernés
par
ce
projet
de
classe
transplantée
«
découverte
du
cinéma
».
La
demande
a
été
validée
par
l'Inspection
académique
et
répond
aux
critères
énoncés
ci-dessus.
L'école
Saint-Joseph
a
présenté
une
demande
le
14
Novembre
2017.
Le
projet
présenté
s'adresse
aux
CM1,
soit
17
élèves
au
titre
de
l’année
scolaire
2017-2018,
et
se
décline
sous
la
forme
d’une
classe
transplantée
en
Alsace.
La
demande
à
été
validée
par
l'Inspection
académique
et
répond
aux
critères
énoncés
ci-dessus.
Eu
égard
aux
éléments
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
: -
Le
versement
de
la
somme
de
4800€
(200€
x
24
élèves)
à
la
coopérative
scolaire
«
école
primaire
de
Paul
Bert
»
-
Le
versement
de
la
somme
de
13
200€
(200€
x
66
élèves)
à
la
coopérative
scolaire
«
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre
» -
Le
versement
de
la
somme
de
3400€
(200€
x
17
élèves)
à
«
l'OGEC
Ecole
et
Famille
Saint-Joseph
».
.
Les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
commune
se
feront
de
la
manière
suivante
: dans
un
premier
temps,
la
commune
versera
le
montant
correspondant
au
nombre
d'enfants
inscrits
sur
le
projet;
ensuite
une
régularisation
sera
effectuée
afin
de
prendre
en
compte
une
participation
totale
correspondante
au
nombre
d'enfants
ayant
réellement
participé
au
séjour
/
à
l’action.
Les
crédits
de
la
commune
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
2018
de
la
commune
à
l'article
657
4.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2017/6/88
OBJET
: CREATION
ET
DENOMINATION
DE
DEUX
GROUPES
SCOLAIRES
Vu
les
articles
L
2121-19
et
L
2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
avise
ses
collègues
du
courrier
émanant
de
Mme
François,
Inspectrice
de
l'Education
Nationale.
M.
Philippe
Delecourt,
directeur
de
l'école
élémentaire
Paul
Bert
et
Mme
Marie-Noëlle
Crohin,
directrice
de
l'école
maternelle
Van
Hecke,
ayant
fait
valoir
leur
droit
à
la
retraite
en
juillet
2018,
Mme
l'Inspectrice
propose
de
profiter
de
cette
opportunité
pour
transformer
les
écoles
Cousteau
—-
Van
Hecke
et
Alouettes
-
Paul
Bert
en
deux
groupes
scolaires,
avec
une
direction
unique
par
site.
Cette
proposition,
si
elle
est
validée,
nécessite
l'attribution
d'une
nouvelle
dénomination
pour
ces
groupes
scolaires.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
les
appellations
suivantes,
applicables
à
compter
de
la rentrée
2018-2019 :
-
Groupe
scolaire
de
l'Abbaye
en
remplacement
des
écoles
Cousteau
et
Van
Hecke,
-
Groupe
scolaire
«
les
Bords
de
Deûle
»
en
remplacement
des
écoles
Alouettes
et
Paul
Bert.
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
création
de
ces
deux
groupes
scolaire
et
sur
les
dénominations
proposées.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Monsieur
MARQUIZEAU
dépose
une
motion
composée
d'un
feuillet
reprise
en
annexe
1
au
présent
compte
rendu.
Délibération
n°
2017/6/89
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
du
fait
que
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Saint-
André
lui
a
fait
savoir
qu'il
n'avait
pu
recouvrer
les
titres
repris
ci-dessous
détaillés
sur
des
états
: Nombre
de
pièces
Motif
de
la
non-valeur
Montants
à
recouvrer
73
Procès-verbal
de
carence
9
726,90
€
1
Clôture
insuffisance
actif
173,25
€
1
Surendettement
et
décision
147,89€
effacement
dette
|
22
RAR
inférieur
seuil
313,74
€
poursuite
4
Procès-verbal
perquisition
et
demande
renseignement
170,55
€
négative TOTAL
10
531,52
€
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
d’un
montant
total
de
10
531,52
€.
Les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
Commune
à
l’article
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2017/6/90
OBJET
: BUDGET
2017
: Décision
Modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
signale
à
ses
collègues
le
fait
que
des
mutations
de
crédits
sont
à
opérer
ainsi
qu'il
est
repris
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Cette
décision
modificative
s'équilibre
donc :
-
Pour
la
section
de
fonctionnement
à
+
274
208.77
€
-
Pour
la
section
d'investissement
à
—
101
847.88
€
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1.
LE
CONSEIL,
Par
25 voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mme
PATOU
ayant
pouvoir
Mr
VANGOETHEN,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU)
APPROUVE Délibération
n°2017/6/91
OBJET
:
TARIFS
DES
DIFFERENTS
SERVICES
PUBLICS
ET
PARTICIPATIONS
COMMUNALES Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
reprendre
les
tarifs
présentés
dans
la
délibération
n°2016/5/101
du
13
Décembre
2016,
n°
2017/4/60
(Conservatoire
de
Musique)
et
n°
2017/4/61
(Ecole
de
de
Découverte
du
sport)
du
25
septembre
2017
afin
de
les
mettre
à
jour
et
de
les
ajuster.
Comme
déjà
annoncé
les
années
précédentes
et
pour
éviter
des
augmentations
importantes
et
brutales
sur
des
tarifs
inchangés
depuis
plusieurs
années,
une
augmentation
régulière
est
désormais
appliquée
chaque
année sur
nos
tarifs.
Pour
l’année
2018,
de
manière
générale, l'augmentation
est
de
2%,
à
l'exception
des
tarifs
Cimetière
dont
l'augmentation
est
de
4%
pour
être
en
cohérence
avec
ceux
des
villes
voisines.
Il
est
également
proposé
de
creuser
l'écart
entre
le
tarif
pré-inscription
et
le
tarif
majoré
(+10%),
pour
inciter
davantage
les
pré-inscriptions
et
améliorer
l'organisation
des
services.
Toutefois,
il
est
proposé
de
ne
pas
modifier
certains
tarifs
et
participations:
Photocopies,
transmission
de
données
sur
informatique,
droit
d'entrée
aux
spectacles
culturels,
vente
bourse
aux
livres
et
aux
jouets,
vente
espace
publicitaire,
participations
allocations
mères
de
familles
médaillées,
participation
subvention
développement
durable,
école
de
découverte
du
sport. A
noter
que
selon
les
tarifs,
l'application
se
fera
à
trois
dates
différentes
: au
1°
janvier
2018,
au 1° juillet
2018
ou
au
1%
septembre
2018 1. Tarifs
/
Participations
déjà
en
vigueur
et
non
modifiés
PHOTOCOPIES
L'unité
N&B
format
A4
: 0,10
€
L'unité
Couleur
format
A4
: 0,30
€
TRANSMISSION
DE
DONNEES
SUR
INFORMATIQUE
Le
support
: 1€
BANQUET
DU
PERSONNEL
Personnel
actif
(titulaires,
stagiaires,
contractuels,contrats
aidés,
apprentis)
az
Gratuit.
et
retraités
Conjoints
Personnel
actif
et
conjoints
retraités,
Elus
(Adjoints,
membres
de
la
commission
Personnel
et
du
Comité
Technique)
25€
Conjoints
Elus
DROIT
D'ENTREE
SPECTACLES
CULTURELS
Enfants
de
- 6
ans,
personnes
en
recherche
d'emploi
Gratuit
Enfants
de
- 16
ans
2€
Marquettois
A
€
Extérieurs
6€
VENTE
- BOURSE
AUX
LIVRES
Bourse
aux
livres
et
supports
musicaux
(documents
issus
du
"désherbage"
:BD,
1e
romans,
livres
"techniques",
CD,
vinyles
VENTE
- BOURSE
AUX
JEUX
&
ASSIMILES
1ère
catégorie
:poupées,
peluches,
jeux
de
cartes,
puzzles,
petits
jeux
divers
1€
2ème
catégorie
:jeux
de
société,
jeux
de
construction
et
d'imagination,
poupées
et
2€
3ème
catégorie
:jeux
de
plein
air,
jeux
multimédia,
jeux
d'éveil
3€ VENTE
ESPACE
PUBLICITAIRE
La
ville
propose
à ses
partenaires
l'achat
d'espaces
publicitaires
sur
ses
supports
selon
les
modalités
ci-dessous.
* AFFICHAGE
DU
LOGOTYPE
DU
PARTENAIRE
Réseau
de
55
faces
8
m2
- zone
d'affichage
: métropole
lilloise
3 750
€
Réseau
de
13
faces
2
m2
- zone
d'affichage
: Marquette-lez-Lille
1
000
€
Tract
- programme
- par
tranche
de
1000
exemplaires
- zone
de
diffusion
à
_—_.
déterminer
suivant
l'évènement
Signalétique
sur
le lieu
de
l'évènement
- impression
sur
support
divers
(bâches...)
-
ne
prix
au
m2
* ACHAT
D'ESPACE
Magazine
municipal
- 1 page
quadri
(pdf fourni
par
le partenaire)
1 400
€
Magazine
municipal
- 1/2
page
(pdf fourni
par
le partenaire)
700
€
Magazine
municipal
- 1/4
page
(pdf
fourni
par
le
partenaire)
350
€
* AUTRE
OUTIL
DE
COMMUNICATION
Annonce
sonore
(annonce
micro)
- durée
: 20
secondes
|
50 €
PARTICIPATION
|
ALLOCATION
MERES
DE
FAMILLES
MEDAILLEES
Par
enfant
à
charge
11
€
_ PARTICIPATION
|
SUBVENTION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Achat
et
pose
de
cuves
de
récupération
d'eau
de
pluie
50%
du
coût
global
du
dispositif
plafonné
à
Installation
d'un
composteur
50
€
Tondeuse
hélicoïdale
à
main
1 seule
demande
de
subvention
par
dispositif
sera
accordée
par
foyer
sur
une
période
de
5
ans
Ecole
de
découverte
du
sport
- tarif
annuel
Marquettois
|
90
€
Marquettois
- 2ème
enfant
et
suivants
_
80€
Extérieurs
150
€
Il. Tarifs
modifiés
ou
créés
applicables
au
1er
janvier
2018
REPAS
DU
11
NOVEMBRE
conjoints
des
participants
+ élus
+ conjoints
élus
30
€ JEUNUIWO9 81/0}LUI8] 8] INS SU0H98/9,p UOISE990, E JEpIpUE9 un jueques aid sieu jedioiunn jesuo) ne sajueseidei uou senbmjod sxuewednois no sue sej inod ue 4ed uoHISOdSIp E SIL L,p 8J8p-1NE 19 S8OUEJSUONII9 S8)N0} US JEdIJUNN eSU0]D ne sauesaides senbaijod siuswednois no situe se] inod ue Jed uonisodsip e sasiu ÿ ep eJsp-nv…
(se1an6ei saynyoe sioy) sguue eun ins suonedn290 seielueid z sej inod enb ISuIe 82189) 28/quiesSV,p SUoIunai Sej 1nOQ Je,
3 OL : (Suswuneq xne s929e,p s6peq) snbnoubewu su1e9/s9nd ap 91194
sesidonus,p sa}Wo9 ‘sssaud seinjonns 3e senbnjod siued ‘siainonuedg sa] inod juewanbiun 3 006 ep uonne9
3 TcL+ 3 2LL+ 3 CeL+ 3 ZLL+ EXT
H <) 81084 H <) 81084 (H c) 21D94 (H <) eIb94 (H <) eIb94 : sosisse |d 081| 219V192dS 20 311vS O
3 198 3 189 3 PEZ 3 ace 3 VEZ MASId MON NASA MON | nogep d 0çz ÿ OIQNLS OID9I SUES OID9I SUES oIDal SUES 9Ib9I SUES oIB9I SUES
NASld UON | nASIq UON 3 129€ 3 19 3 129€ 3 29€ 3€ZL sesisse 1d 0€ #311v719
nA9Jd UON
sesisse [d 6LL SV9 2XINNY 3 G92 3 009 3 C9 3 G9c 3 C9 3 C9 ZLE inoqep d 002 pOIQNLS
sesisse 1d 09 SI04 LHIA nq nAg. n nA9Jd UON nA9Jd UON nA9Jd UON neo. A91d UON A91d UON moqep d OL =NIVNOG
sasisse |d 091
moqep d gez FFE
3 £29 3 96€
sasisse |d 002 Ava
3 962 3 OS 3 €/9 3 €29 3 €29 3 80 noqep d OCZ
sosisse Id OZL
noqep d Sel una1Svd
AN9191XJ sioyonbielh AN91191X3 4SI071onblelhl AN31193X3 sioyonbielnl AN31193X3 sioyenbien
JueL JueL «Sonbnijod jueL juel juel jueL juel JueL jIan99e,p F7 9e
siLIed ayoede) ITES 2esHda1j}u9,p S2}W07
sUuOl}eI205S\/ S3[091 Si31NN1Med
19 saaaud S91NPN43S -
(LIp-es-2n-2f-1auu-eu-n|) 47 e U8 SP - ,1INUNOT T, TINWIHO1
S11VdIDINNN S311VS 3Q NOILV201 LOCATION
DE
SALLES
MUNICIPALES
FORMULE
"WEEK-END"
du
Samedi
8h
au
Dimanche
2h
et
du
Dimanche
8h
au
Dimanche
16h
Particuliers
Salle
Capacité
d'accueil
:
Tarif
Marquettois
Tarif
Extérieur
PASTEUR
188 p debout 120
pl
assises
ABBAYE
2oÙ Paenout
510 €
816 €
200
pl
assises
PARVIS
235
p
debout
160
pl
assises
Caution
de
500
€
uniquement
pour
les
Particuliers,
Partis
politiques
et
Structures
privées,
Comités
d'entreprises
Perte
de
puce/carte
magnétique
(badge
d'accès
aux
bâtiments)
: 10
€
NB
: Date
d'application
au
1er
janvier
2018
sauf
pour
les
réservations
du
1er
trimestre
2018
dont
les
conventions
ont
été
signées
avant
le
18
décembre
2017
OPTIONS
"LOCATION
DE
SALLE"
- FORMULES
"1
JOURNEE"
et
"WEEK-END"
Option
MENAGE
hors
LAVAGE
VAISSELLE
102
€
Option
LAVAGE
VAISSELLE
102
€
LOCATION
DE
SALLES
ET
TERRAINS
DE
SPORT
Gratuit
pour
les
associations,
écoles
et
centres
aérés
Marquettois
Salles
de
sport
64
€ /heure
Stades
: structures
extérieures
102
€/heure
Stades
: structures
extérieures
(forfait
pour
6
h
d'utilisation)
510
€
Stades
: structures
extérieures
pour
l'allumage
des
projecteurs
153
€
Perte
de
puce/carte
magnétique
(badge
d'accès
aux
bâtiment)
: 10
€ CIMETIERE
Concessions
et
renouvellement
de
concessions
sans
caveau
Supplément
20%
si emplacement
avec
caveau
(caveau
non
fourni)
Columbarium
Case
contenant |
Case
contenant
1
pers
2
pers
3
pers
2
urnes
max
4
urnes
max
15
ans
125
€
187
€
250
€
162
€
312
€
30
ans
187
€
250
€
312
€
312
€
562
€
Fourniture
de
plaque
de
fermeture
de
case
de
columbarium
58
€
Forfait
unique
d'ouverture
de
concession,
de
case,
frais
d'inhumation/de
superposition,
d'exhumation,
de
75
€
scellement
d'urnes,
dispersion
de
cendres
Vacation
de
police
25
€ / Transport OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(hors
Vie
Associative)
Echafaudages,
Nacelles,
Bennes,
…
19
€ par
jour
Barrières
de
rue,
Palissades,
Emprises
de
chantier,
Bases
de
vie,
…
12
€ par
jour
Stationnement
Commerçants
(terrasses,
tonnelles)
Autorisé
du
1er
avril
au
15
octore
12
€
/ m°
/ saison
Commerces
ambulants
(Friterie,
Food
Truck,
..)
Permanent
:
<8
ml
135€ /
mois
>8
ml
196€
/
mois
Occasionnel
:
<8
ml
12€/jour
>8
ml
24€/jour
Activité
commerciale
dans
le
cadre
des
festivités
locales
:
28
€
=
1 jour
fête
des
chapons,
Deûle
en
fête,
évènement
musical
43
€
=
2 jours
extérieur,
festivités
du
14juillet,
fête
des
allumoirs,
marché
58
€
=
3 jours
de
Noël
(intérieur,
extérieur),
œufs
de
Pâques,
…
73
€
=
1
semaine
Tournages
de
film
245
€ par
jour
Forains
(manèges,
cirques,
chapiteaux,
..)
0,30
€ / m°
/ jour
y compris
montage
et
démontage
Bulle
de
vente
245
€
par
mois
Marché
hebdomadaire
Permanent :
6
€
/ ml
/trimestre
Occasionnel : 1€/ml/
jour
LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
Prise
en
charge
administrative
de
gestion
et frais
divers
de
l'action
30
€
Forfait
Enlèvement
d'un
dépôt
80
€
par
0,50
m3
ramassé
Enlèvement
des
déchets
spéciaux
(amiantes,
..)
Prix
réel
de
l'intervention
(refacturation)
Utilisation
d'un
véhicule
poids
lourd
au-delà
de
2
m3
156
€
Forfait
horaire
d'un
agent
d'entretien
pour
traitement
d'un
dépôt
malodorant
ou
en
état
de
décomposition
(produit
et
80€/h
mise
en
œuvre)
à l'issue
d'un
enlèvement.
Forfait
Tri
sélectif
suivant
règlementation
en
vigueur
des
40€
déchets
spécifiques LUDOTHEQUE
Abonnement
Marquettois
.
12,40
€
—
par
an
par
famille
Abonnement
Extérieurs
26,00
€
Location
de
jeux
par
jeu
pour
3
semaines
1€
Location
de
jeux
d'estaminet
et
de
grands
jeux
par
jeu
pour
2
semaines
5,20
€
Pénalités
de
retard
par
jeu
et
par
semaine
1,10
€
Abonnement
des
assistantes
maternelles
=
=
—
=
par
an
12,40
€
Forfait
location
matériel
pour
assistantes
maternelles
Remboursement
de
jeux
perdus
ou
détériorés :
* jeu
de
1ère
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
1 € et 10
€)
10€
* jeu
de
2ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
10
€ et 20
€)
20€
* jeu
de
3ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
20
€ et 30
€)
30
€
* jeu
de
4ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
30
€ et 50
£)
50€
* jeu
de
5ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
50
€ et 100
£)
100
€
* jeu
de
6ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
100
€ et 150
€)
150
€
* jeu
de
7ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
150
€ et 200
€)
200
€
* jeu
de
8ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
200
€ et 250
€)
250
€
* jeu
de
9ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est compris
entre
250
€ et 300
£)
300
€ CENTRE
CULTUREL
/
BIBLIOTHEQUE
Marquettois
10,70
€
Extérieurs
26,50
€
Enfants
- de
14
ans
Marquettois
.
Le
Gratuit
avec
autorisation
des
parents
Enfants
- de
14
ans
Extérieurs
avec
/ an / personne
autorisation
des
parents
710$
Personnes
en recherche
d'emploi
Gratuit
Ecoles
Marquettoises
Gratuit
/document/semaine
de
retard jusqu'à
3 semaines.
Pénalités
de
retard
Au-delà,
les
documents
sont
considérés
comme
1,10
€
perdus*
Remboursement
de
documents
perdus?
ou
détériorés
:
* document
de
1ère
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est
compris
entre
1
€ et 10
€)
10€
* document
de
2ème
catégorie
{dont
le prix public
d'achat
est
compris
entre
10
€ et 20
€)
20€
* document
de
3ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est
compris
entre
20
€ et 30
€)
30€
* document
de
4ème
catégorie
(dont
le prix public
d'achat
est
compris
entre
30
€ et 50
€)
50€ CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
Moins
de
25
ans
.
D
Plus
de
ler
élève
Zeme
élève
25
ans
et
+
Formation
musicale
et/ou
instrumentale*
De
O
à QF
CAF
71€
51
€
102
€
De
QF
CAF+0,01
à 770
82
€
61
€
112
€
De
770,01
à 920
92
€
66
€
122
€
De
920,01
à
1220
102
€
77
€
133
€
De
1220,01
à
1370
112
€
82
€
143
€
De
1370,01
à +
Et quotient
familial
ou
avis
d'imposition
n-1
122
€
87
€
153
€
non
communiqué
Non
Marquettois
255
€
306
€
Ateliers
/ Inscription
isolée
(Eveil
musical,
….)
Marquettois
51€
. 82
€
Non
Marquettois
122
€
122
€
Chrorale
Marquettois
51€
Non
Marquettois
71€
Location
d'instrument
Marquettois
51€
102
€
Non
Marquettois
153
€
153
€
* 61
€ pour
les membres
d'une
association
musicale
marquettoise
Modalités
de
paiement
:
La
participation
des
usagers
peut
être
réglée
en
trois
fois
(septembre,
octobre
et
novembre
ou
octobre,
novembre
et
décembre).
La
perception
des
sommes
dues
par
les familles
se
fera
par
le
biais
de
la régie
de
recettes
; l'inscription
de
l'enfant
sera
définitive
dès
réception
du
dossier
complet
accompagné
du
ler
versement. Ill. Tarifs
modifiés
ou
créés
applicables
au 1er
juillet
2018
TEMPS
PERISCOLAIRE
ALSH
21/2-17
ans
Petites
vacances
. ALSH
À
Mercredis
récréatifs
Juillet/Août
.
Tranches
de
quotient
familial
(par
Jour)
(par
jour)
(par
1/2
journée)
de
à
Tarif
normal
Tarif
normal
Tarif
majoré
, Li
.
Pré-inscription
0
QF
CAF
1,11
€
1,11
€
0,58
€
0,53
€
QF
CAF
+0,01
610
1,65
€
2,66
€
1,50
€
1,36
€
610,01
710
2,18
€
3,49
€
1,91
€
1,74€
770,01
920
2,62
€
4,26
€
2,34
€
2,13
€
920,01
1220
3,40€
5,43
€
2,98
€
2,71€
1220,01
1370
4,60
€
7,70
€
4,27
€
3,88
€
1370,01
et
plus
Et
quotient
familial
ou
avis
4,94
€
8,09
€
4,48
€
4,07€.
d'imposition
n-1
non
communiqué
|
Non
Marquettois
9,25
€
14,83
€
8,16
€
7,42
€
Acceptation
des
chèques
loisirs,
chèques
vacances.
MINI-CAMPS
ALSH
(Juillet
- Août)
Stage
5 jours
4
Marquettois
12
€
nuits
Extérieurs
117
€ IV.
Tarifs
modifiés
ou
créés
applicables
au
1er
septembre
2018
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
EXTRA
SCOLAIRE
- MATERNELLES
Tarifs
pour
Marquette,
Saint-André
et
Marcq-en-Baroeul
De
A
Tarif Majoré
Tr Pré-inscription
0
QF
CAF
1,71€
1,55
€
QF
CAF+0,01
610
2,34
€
2,13
€
610,01
770
2,67
€
2,43
€
770,01
920
2,88
€
2,62
€
920,01
1220
3,31
€
3,01
€
1220,01
|
1370
3,36
€
3,05
€
1370,01
et
plus
Et quotient
non
communiqué”
ie
Sage
Non
Marquettois
6,08
€
..
5,53€
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
1,76
€
1,60
€
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
EXTRA
SCOLAIRE
- ELEMENTAIRES
Tarifs
pour
Marquette,
Saint-André
et
Marcq-en-Baroeul
.
nu
Tarif
De
A
Tarif
Majoré
”
.
Pré-inscription
0
QF
CAF
1,76
€
1,60
€
QF
CAF+0,01
610
2,40
€
2,18
€
610,01
770
2,72€
2,47
€
770,01
920
2,93
€
2,66
€
920,01
1220
3,36
€
3,05
€
1220,01
1370
3,41
€
3,10
€
187801
si
plus
3,47€
315€
Et quotient
non
communiqué*
Non
Marquettois.
6,18
€
5,62
€
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
1,76
€
1,60
€
*En
cas
de
non
communication
du
quotient
familial,
ou
à défaut
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
n-1,
aucune
régularisation
de
factures
et
donc
aucun
remboursement
ne
pourront
être
acceptés
au-delà
de
la date
limite
de
paiement.
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
EXTRA
SCOLAIRE-
ADULTES
Tarif
Pré-inscription
Adultes
4,81
€
4,37
€
Tarif
Majoré GARDERIES
PERISCOLAIRES,
EXTRA
SCOLAIRES
ET
ATELIERS
POUR
APPRENDRE
SEUL
Tranches
de
quotient
familial
Forfait
Matin
/
Forfait
1ère
heure
Soir
/
Forfait
2ème
heure
Soir
de
à
Tarif
Majoré
Tarif
Pré-inscription
0
QF
CAF
0,58
€ / forfait
0,53
€ / forfait
QF
CAF
+0,01
610
1,18
€ /
forfait
1,07
€ /
forfait
610,01
710
1,76
€ / forfait
1,60
€ /
forfait
770,01
920
1,86
€ / forfait
1,69
€ / forfait
920,01
1220
1,91
€ / forfait
1,74
€ / forfait
1220,01
1370
1,98 €
/
forfait
1,80 € / forfait
1370,01
et
plus
Et
quotient
familial
ou
avis
2,04
€ / forfait
1,85
€ / forfait
d'imposition
n-1
non
communiqué
Non
Marquettois
3,30
€ /forfait
3 € / forfait
Acceptation
des
chèques
emploi
service
universels
(loi
n°2005-841
du 26 juillet
2005) LE
CONSEIL,
Par
25
voix
pour,
5
abstentions
(Mr
DEREMETZ,
Mme
PATOU
ayant
pouvoir
Mr
VANGOETHEN,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU)
APPROUVE Délibération
n°2017/6/92
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2018
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil,
sa
proposition
d'équilibre
se
rapportant
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2018,
à
savoir :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
13
333
973
€
Recettes
13
333973
€
Section
d'Investissement :
Dépenses
|
2 460
287 €
Recettes
2
460
287
€
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2018
selon
le
cadre
réglementaire
ci-joint.
LE
CONSEII,
Par
24
voix
pour,
6
abstentions
(Mme
PRIEM,
Mr
DEREMETZ,
Mme
PATOU
ayant
pouvoir
Mr
VANGOETHEN,
Mme
EROUART,
Mr
MARQUIZEAU)
APPROUVE Délibération
n°2017/6/93
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-BUDGET
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
Collègues
le
fait
que,
comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
fixer
le
montant
des
différentes
subventions
attribuées
pour
l'exercice
2018,
aux
Associations
Marquettoises
et
extérieures,
et
propose
le
vote
de
celles-ci
suivant
le
document
repris
ci-
après
:
ASSOCIATION,
STRUCTURE
2016
|
2017
De
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
du
Nord
610
0
0
C.M.A.S.
-
C.F.D.T,
250
0
200
CROIX
BLANCHE
Lille
Nord-Ouest
-
Association
des
Secouristes
Français
1
500
1
200
1
200
Potager
familial
Marquettois
350
0
700
AMITRAM
3
000
2.
700
3
600
A.P.E.A.C.
-
Parents
d'Élèves
et
Amis
du
Conservatoire
de
M.L.L.
280
500
670
BATTERIE
FANFARE
de
M.L.L.
4
500
5
000
5
000
Confrérie
de
la
Cité
des
CHAPONS
1
900
1
710
1
900
FROISSART
EN
COULEURS
0
700
1
600
HAPPY
BOOTS
COUNTRY
0
800
O0
HARMONIE
municipale
l'ESPÉRANCE
9
000
8
000
8
500
INDEPENDANSE
460
909
0 MASSANDORE
400
350
1
000
SYNDICAT
d'INITIATIVE
de
M.L.L.
2
000
1
800
1
500
Théâtre
de
l’'ARROSOIR
1
400
1
260
1
260
U.R.N.C.T.A.
(Fédération
Nord
des
Compagnies
de
Théâtre
Amateurs)
500
500
500
VAGABONDAGES
800
700
700
VITAMINES
1
500
1
350
1
500
AIRE
(Association
Indépendante
pour
Réussir
à
l'École)
300
250
0
Centre
Social
l'Atelier
—
C.S,A.
182
841]
192
422 |
189
500
Collège
DEBEYRE
de
M.L.L.
1
000
900
0
APE
du
Collège
DEBEYRE
de
M.L.L.
1
000
900
900
OGEC
Saint
Joseph
-
École
et
Famille
de
M.L.L.
147
786 |
165
615 |
155
268
La
FARANDOLE
-—
Halte-Garderie.
143
969!
161
120|
171
657
Les
PETITS
LOUPS
-
Halte-Garderie
106
400 |
1ii
400|
94
886
JEUX
M'EVEIL
400
0!
0
Association
pour
le
DON
de
SANG
Bénévole
A.D.S.B.
Marquette
Lez
Lille,
Saint
- André,
Wambrechies
600
540
235
LE
FIACRE
1
800
1
500
1
500
MARQUETTE
SOLIDARITÉ
22
000!
21600!
21600
Les
RESTAURANTS
du
CŒUR
100
100
100
U.L.A.M.
- Union
Locale
des
Ainés
Marquettois
-
4
000
3
600
2
500
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal
—
C.O.S.
22
838|
20
823
21
200
C.O.S.
cotisation
C.N.A.S.
42
162|
35696]
36
709
BWM
-
Badminton
Wambrechies
Marquette
2
500
2
520
2
700
CARPE
Marquettoise
900
900
3
900
Courir
ensemble
S.N.C.F.
280
0
O0
Ecole
de
Yoga
de
Marquette-Lez-Lille
0
400
700
E.C.W.M.
-
Espoir
Cycliste
Wambrechies
Marquette
7
500
5
850
6
000
E.C.W.M.
: section
CYCLO
200
200
200
JUDO
HANDISPORT
Marquettois
4
500
4
050
4
750
LORC
-
L'Ovale
Racing
Club
34
000
30
600|
35
000
PÉTANQUE
Marquettoise
800
600
550
RANDONNEURS
Marquettois
1
000
150
100
S.M.S.M.
- Saint
Michel
Sport
Marquette
47
000!
37
800|
34
000
U.S.M,
Athlé
- Union
Sportive
Marquettoise
Athlétisme
14
750
9
900|
10
000
U.S.M.
Foot
- Union
Sportive
Marquettoise
Football
47
500|
40
000!
40
000
Comité
de
JUMELAGE
de
M.L.L.
10
000
9
000
9
800
U.N.C.
/
S.D.F,
-
Union
Nationale
des
COMBATTANTS
de
M.L.L.
1
900
2
430
2
110
Total
SUBVENTIONS
878
476 |
888
345|
875
695
L'imputation
budgétaire
se
fera
sur
l'article
6574.
LE
CONSEIL,
Par
29
voix
pour,
1
abstention
(Mr
EL
KAMEL)
APPROUVE Monsieur
DEREMETZ
dépose
une
motion
composée
d’un
feuillet
reprise
en
annexe
2
au
présent
compte
rendu. Délibération
n°2017/6/94
OBJET:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
C.C.A.S.
-BUDGET
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
Collègues
l'attribution
annuelle
d’une
subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2018
du
CCAS,
cette
subvention
s'élève
à
49060
€.
L'imputation
budgétaire
se
fera
sur
l'article
657
362.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Monsieur
DÉREMETZ
dépose
une
motion
composée
d'un
feuillet
reprise
en
annexe
3
au
présent
compte
rendu.
Point
n°
2017/6/95
OBJET
: DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
énumérées
ci-dessous
et
qui
ont
été
transmises
en
annexes
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Décision
2017/DDM/130/1330
du
09
Novembre
2017
-
Décision
2017/DDM/131/1332
du
10
Novembre
2017
-
Décision
2017/DDM/132/1333
du
10
Novembre
2017
-
Décision
2017/DDM/133/1334
du
10
Novembre
2017
-
Décision
2017/DDM/134/1335
du
10
Novembre
2017
- Décision
2017/DDM/135/1336
du
10
Novembre
2017
-
Décision
2017/DDM/136/1337
du
10
Novembre
2017
-
Décision
2017/DDM/137/1338
du
10
Novembre
2017
LE
CONSEIL,
Prend
acte
La
séance
est
levée
à 19
H
50.
Fait
à Marquette
Lez
Lille,
le
19
Décembre
2017 INTERVENTION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
CREATION
ET
DENOMINATION
DE
DEUX
GROUPES
SCOLAIRES
Au
sujet
de
la création
des
deux
groupes
scolaires,
si
nous
n'avons
pas
de
remarque
particulière
à formuler
pour
le nom
« groupe
scolaire
de
l’abbaye
» qui
fait référence
à la fois
à
l'histoire
et
au
quartier,
je
souhaite
émettre,
au
nom
de
notre
groupe,
une
suggestion
concernant
la
seconde
dénomination
«
groupe
scolaire
les
bords
de
Deüle
».
Pour
notre
part,
nous
estimons
que
cette
appellation
fait trop
référence
aux
différents
programmes
immobiliers
édifiés
en
bord
de
Deüûle
comme
les
rives
de
Sainte
Hélène,
les
rives
de
la
haute
Deûle,
les
bords
de
ceci
et
de
cela.
Pourquoi
ne
pas
garder
tout
simplement
le
nom
le
plus
représentatif
des
deux
écoles
fusionnées
: «
Paul
Bert
» qui
au
19°"
siècle
fut
médecin
et homme
politique
français,
ardent
défenseur
de
l'école
« gratuite,
laïque
et obligatoire
».
Ce
sera
l’occasion
d'expliquer
aux
élèves
le
sens
de
cette
dénomination.
Jérôme
Marquizeau
Pour
le
groupe
«
Marquette
avec
vous
pour
nous
»
Annexe
1
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
du
18/12/2017 Intervention
de Monsieur
Jacques
DEREMETZ
pour
le groupe
MARQUETTE
AVEC
VOUS
POUR
VOUS
Madame
DEPRICK,
il faut arrêter de nous
raconter
n’importe
quoi
à chaque
conseil,
en nous
disant
que
les Marquettois
et les associations
doivent
faire des
efforts.
En
effet,
n1 vous,
ni aucun
des
élus
de
la majorité
ne
se
sont
opposés
lorsque
les
élus,
y compris
le Maire
de
Marquette
ont
augmenté
leurs
indemnités
au
sein
du
SIVOM.
Les
économies
ne
sont-elles
pas
pour
tout
le monde,
pensez
vous
cela
normal
? Je
crois
que
cela suffit.
Pour
le groupe.
Jacques
DEREMETZ
Annexe
2
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
du
18/12/2017 TEXTE
DEPOSE
PAR
LE
GROUPE
MARQUETTE
AVEC
VOUS,
POUR
VOUS
délibération
2017/6/94
Participation
de
la
commune
au
C.C.A.S
budget
2018
Monsieur
le Maire,
cher(es)
collègues,
Nous
voterons
pour,
mais
nous
aurions
souhaité
voir
cette
subvention
légèrement
à
la
hausse,
afin
d’éviter
l’augmentation
du
prix
des
repas
pour
combler
le
déficit.
Pour
le groupe
Jacques
DEREMETZ
Annexe
3
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
du
18/12/2017