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Compte-Rendu - 3c9acb
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Chevry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3c9acb)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Compte rendu du Conseil Municipal
Lundi 20 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers votants : 15
Date de la convocation : 13/02/2023
Le vingt février deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, David MUNIER.
Ouverture de la séance : 20h05
Présents : Mmes MATHIEU Catherine, FERREIRA Cidalia, MOULIN-SCHWARTZ Nathalie, ROYER alexandra, Bernadette ROULLER
MM. MUNIER David, SAITTA Carmelo, DEHLINGER Christophe, CHIGGIATO Paolo, MISSE Sylvain, Jean DUBOULOZ
Absents : Mme MARTIN Colette, BILAK Hana, DO CARMO Pollyanna, - MM LECOQ Jean, MITZAS Stéphane, Patrick, TISSOT, Stéphane, SEIDEL Lucien, FRENE Roland
Procurations : Hana BILAK à ROYER Alexandra, Colette MARTIN à MATHIEU Catherine, Patrick TISSOT à David MUNIER, Roland FRENE à Sylvain MISSE
Secrétaire : SAITTA Carmelo
I – Approbation du compte-rendu du coneil municipal du 11/01/2023 : Approuvé à l’unanimité
II- Délibérations :
1 – Conditions bail de location – Appartement Terrasses de Chevry Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de Chevry est propriétaire depuis 2003 d’un appartement situé au 29 route de Prost (Terrasses de Chevry) en rez-de-chaussée d’une surface de 73,99m². Depuis son acquisition, il était occupé par le CLIC du Pays de Gex jusqu’en septembre 2022.
Aujourd’hui, des travaux de rénovation et de mise aux normes accessibilité, validés en commission Logement et par le responsable de la commission Travaux, ont été entrepris et arrivent à leur terme. La partie Electricité / Plomberie a été financée par la collectivité et les travaux de peinture ont été financés par la CAPG.
Monsieur le Maire propose d’installer deux professionnels de la santé dans ces locaux En effet, deux espaces distincts sont disponibles à la location :
- 1 bureau de 16,73 m² pour un 1er professionnel
- 1 bureau de 31.12 m² pour un 2ème professionnel
- Le reste de surface 26,14 m² serait un espace commun (entrée, cuisine, salle d’attente, sanitaires)
Il est proposé de conclure un bail de location de 3 ans pour chaque local et de fixer le montant du loyer selon les conditions financières suivantes :
Prix du m² location : 10,45 €
- Soit 1er local : 16,73m² x10,45€ = arrondi à 175 € de loyer mensuel
- Soit 2ème local : 31,12 m² x 10,45 € = arrondi à 325 € de loyer mensuel
Le maire indique que le tarif proposé de 10,45 € /m² est le tarif appliqué par plusieurs mairies du pays de Gex pour être attractif auprès des professionnels de santé.
Les charges de copropriété seront réparties de la manière suivante :
- 40 % du montant des charges pour le locataire du local n° 1
- 60 % du montant des charges pour le locataire du local n° 2
Approuvé à l’unanimité 2- Bail de location – Appartement Terrasses de Chevry
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le local n° 1 situé dans l’appartement situé aux Terrasses de Chevry, 28 route de Prost, est disponible à la location.
Une orthophoniste, Mme JOIGNAUX Céline nous a fait savoir son souhait de louer le présent local.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De conclure un bail de location de 3 (trois) ans à compter du 21/02/2023 avec Mme JOIGNAUX Céline pour le local n°1,
- De fixer le loyer à 175 € TTC / mois,
- De lui facturer les charges de copropriété annuellement à hauteur de 40% du montant dû par la collectivité
Approuvé à l’unanimité
III- Tour de table :
Monsieur le Maire dit qu’un flash info sera distribué dès le 21/02/2023 aux résidents des Terrasses afin de les avertir de l’ouverture prochaine d’un cabinet d’orthophonie
Bernadette Roullet demande s’il est possible de visiter le cabinet médical afin de voir les travaux réalisés Le maire lui répond qu’un rdv sera proposé rapidement
Monsieur le Maire présente le bilan financier de la foulée de Chevry 2022, bilan positif de plus de 2’000 €. Celui-ci sera envoyé par mail à chaque élu.
Fin 20h30