Déliberation - 3c9acb

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Déliberation - 3c9acb Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Chevry. Lien du pdf (Déliberation - 3c9acb)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal

Mardi 13 février 2024

Le treize février deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David MUNIER.

Présents : Mmes Colette MARTIN, Pollyanna DO CARMO, Hana BILAK, Bernadette ROULLET MM David MUNIER, Christophe DEHLINGER, Stéphane MITZAS, Paolo CHIGGIATO, Lucien SEIDEL, Carmelo SAITTA, Jean DUBOULOZ, Roland FRENE, Sylvain MISSE

Absents : Mmes Alexandra ROYER Catherine MATHIEU, Nathalie MOULIN-SCHWARTZ, Cidalia FERREIRA MM, Patrick TISSOT, Jean LECOQ

Procurations : Catherine MATHIEU à Colette MARTIN, Alexandra ROYER à Hana BILAK Secrétaire : Christophe DEHLINGER

Ouverture de la séance : 20h04

I- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13/12/2023 : Approuvé à l’unanimité

II- DELIBERATIONS :

1- Délibération donnant mandat à la présidente du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain souscrit depuis plusieurs années des contrat-groupes d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Ces contrats ont été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Le contrat-groupe actuel a été conclu à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2020 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué au groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.

Ce contrat-groupe s'est caractérisé par une gestion en capitalisation non limitée dans le temps et une garantie de maintien des taux sur 3 ans (2 ans pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL) ainsi qu’un accompagnement du prestataire dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation.

A l'heure actuelle, 260 collectivités ont rejoint le contrat-groupe.

De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1er janvier 2025, le Centre de gestion de l'Ain engagera une consultation avec mise en concurrence et négociation dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, le Centre de gestion de l'Ain doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Aussi, le Maire propose-t-il à l’assemblée de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.

Approuvé à l’unanimité 2- Rectification de la délibération du 17/03/2021 - Vente bâtiment communal situé 28 rue du Château

VU l’article L. 2241-1 du CGCT indique que "le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...].

Dans la délibération du 17/03/2021, il est mentionné que « Ce bâtiment communal abritait jusqu’en 2017, les locaux de la mairie. Ensuite, il a accueilli l’agence postale communale. Aujourd’hui, les locaux sont mis à disposition d’une association communale temporairement jusqu’à la réception de la maison des associations en juillet prochain. Il précise que ce bien appartient au domaine privé de la commune. ».

Il convient aujourd’hui de comprendre que ce bien appartient au domaine public de la commune de Chevry et non pas au domaine privé.

Ce qui implique que pour procéder à la cession de ce bien, il doit être déclassé du domaine public pour son intégration dans le domaine privé à compter du 17/03/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de constater, à compter du 17/03/2021, la désaffectation de l'emprise cadastrale de l’ancienne mairie de Chevry (parcelles cadastrées A255 et A256) ;

Il prononce son déclassement du domaine public à compter de cette même date et son intégration au domaine privé communal et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.

Approuvé à la majorité (10 voix Pour, 3 abstentions, 2 contre)

III – TOUR DE TABLE

Sylvain MISSE remet à Monsieur le Maire un courrier donné par l’école Dolto au sujet de l’absence d’une ATSEM.

Hana BILAK explique avoir eu connaissance de ce courrier et expose la situation concernant le remplacement d’une ATSEM absente. Cet Agent est absent depuis le 20/11/2023, une remplaçante a été employée le 7/12/2023, elle est présente le matin à l’exception du mardi où le remplacement est assuré par une ATSEM déjà en poste dans une autre classe. Elle précise que la mairie a eu connaissance de la prolongation de son absence le 06/02/2024. Le contrat de l’agent en remplacement est donc également prolongé jusqu’à fin mars.

David MUNIER dit qu’il y a un manque de communication entre l’école et les parents d’élèves.

Roland FRENE dit que la CAPG indemnise les collectivités pour les dépôts sauvages. Il souhaite connaître le mon- tant pour Chevry sur l’année 2023.

David MUNIER lui répond que ce chiffre sera communiqué rapidement aux élus par le service comptabilité.

Roland FRENE demande si la commune est passée à la M57 et si la commune fera les immobilisations.

David MUNIER répond que conformément à la délibération votée par l’assemblée le 22/11/2023, la commune est passée à la nouvelle nomenclature comptable au 1er janvier 2024. Ce cela était une obligation pour toutes les communes de France.

La nomenclature pour Chevry est une nomenclature dite « simplifiée », Les collectivités de moins de 3 500 habitants n'ont pas l'obligation de procéder à l'amortissement de leurs immobilisations (à l'exception des subventions d'équipement versées)

Roland FRENE dit que le compte-rendu de la commission Travaux prévue le 19/12/2023 n’a pas été diffusé.

David MUNIER lui répond que cette commission a été annulée et reportée au 18/01/2024.

Roland FRENE dit que les travaux des quais de bus route de Prost bloquent la circulation. Pourquoi a-t-on réalisé l’aménagement de telle façon que les voitures ne puissent plus doubler le bus lors de son arrêt. A St Genis Pouilly les travaux d’aménagement des quais de bus ne sont pas les mêmes que ceux de Chevry.David MUNIER rappelle que ces aménagements sont des recommandations du conseil général de l’Ain afin de sécuriser les usagers des bus. En centre de village, les aménagements doivent être faits conformément à ceux réalisés sur Chevry. – plus sécuritaire – A St Genis : pas en centre de village.

Christophe DEHLINGER dit qu’un aménagement sécuritaire pour les bus scolaires est à faire à Véraz.

Roland FRENE dit que sur le projet Centre Bourg, pourquoi le choix de l’aménageur a-t-il déjà été fait ? Pourquoi le Conseil Municipal n’a pas défini ce choix ?

Il dit « Nous ne trouvons pas normal que le choix d’un aménageur se limite à un seul choix. Il aurait été souhaitable que le projet soit décidé en CM »

David MUNIER rappelle la création de la Commission AD’HOC ainsi rappelle que son rôle principal est de choisir un aménageur pour le Centre-Bourg. Il faut respecter le cadre législatif de la procédure – Toutes les études et analyses sont été faites par cette commission.

Le 13 mars, il sera proposé au conseil municipal de valider le choix fait par la commission ADHOC

Hana BILAK précise que si aujourd’hui un aménageur a été identifié, il reste néanmoins un travail important et dé- terminant de la part des élus et des habitants pour faire évoluer le projet dans les meilleures conditions pour la Commune.

Bernadette ROULLET demande si suite au départ des gens du voyage du site de l’ancienne coopérative de Chevry, il est possible de bloquer l’accès au site.

David MUNIER répond que ce site est une propriété privée, que la mairie n’a pas le droit de bloquer l’accès. La demande doit être faite par le propriétaire

Il précise que le nettoyage du site a été demandé au propriétaire.

Hana BILAK informe que la prochaine réunion CMJ aura lieu le vendredi 16/02. Elle annonce également l’organisation du Carnaval des Ecoles le 5 mars prochain.

Paolo CHIGGIATO informe qu’il a lui-même utiliser la nouvelle ligne de bus 67 plusieurs fois – bonne fréquentation – côté social – belle initiative

Colette MARTIN informe que l’exposition de printemps sera organisée en mai prochain. Inscription des artistes jusqu’au 15 mars.

Thème retenu pour les écoles : les JO

David MUNIER rappelle les élections européennes : 9 juin 2024 et rappelle obligations des conseillers municipaux lors des élections.

Séance levée à 21h

Ce compte-rendu est publié sous -réserve de modifications éventuelles apportées lors

de son approbation au prochain conseil municipal.