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Arrêté - ARRETE N801 Stationnement Kote ZOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N801 Stationnement Kote ZOT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
#2
-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D. Saint-Louis EPS
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Ce
de
passion
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
$04/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
du
vingt
et un
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
500
/ 2023
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
rencontre
«KOTÉ
ZOT
à
Bois
de
Nèfles
Cocos»,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- Le
stationnement
est
interdit
sur
le parking
de
l’école
Paul
Salomon
— allée
des
Mangues
Carottes
du
jeudi
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
vingt
heures
au
vendredi
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures.
(Art.
2.
- La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
3.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
4.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND.
Fait
à
Saint-Louis,
le
2
Î
SEPT
2023
C
Goncarmare de
Saint-Louis
Police
Municipale
[
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
CU CIVILS [_
Semittel
…
Transports
MOOLAND
_
“Le;
[_
Régie
route
nt
©,
17
Service
communication
ARE RES EU
à
Pour
la
Maire
et
par
Délégation,
Layla DESSAI
LA
MAIRE
certifie
sous
sa
responsabiliré
le curactère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objer,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
acdministranf
(recours
gracieux
auprès
dr
Maire).
L'ahsence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fair
naïré
une
décision
implieue
de
rejer
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Rétion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
LS2I-2
du
code
de
justice
administrative