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Compte-Rendu - CR REGISTE 02 07 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Distroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTE 02 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEANCE DU 2 JUILLET 2025
Président Mr Manu TURQUIA, Maire
Présents Céline NADÉ. Sandrine ROBIN. Fatima BOUDJAOUI. Luc GUERDER. Sylvie BUCHHEIT.
Cathy HEITZ. Mathieu KOPERA. Emmanuelle SEDKI. Michel BRAUER. Denis URBANY. Jean PASTOR. Fréderic SCHUBNEL.
Procuration : Edmond-Pierre EMERAUX à Frédéric SCHUBNEL
Denis OLIVIERI à Denis URBANY
André GLAUDE à Mathieu KOPERA
Absent : Julie POITOU. Quentin CASAGRANDE. Meghann CHRISTEN.
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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 AVRIL 2025.
15/2025 - Adhé sion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-les-Metz au SISCODIPE (Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de
Distribution Publique d’Electricité du pays des Trois -Frontières).
Vu le Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales, et notamment l’article L. 5211-18,
Vu les statuts du Syndicat,
Vu les délibérations des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-les-Metz sollicitant l’adhésion au SISCODIPE au 1 er janvier 2026
Vu la dé libé ration du SISCODIPE en date du 22 mai 2025 autorisant l’adhé sion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-les-Metz,
Considé rant que le pé rimè tre syndical peut ê tre é tendu, par arrê té du repré sentant de l’É tat, par l’adjonction de ces trois communes nouvelles, sous ré serve du respect des conditions de majorité qualifiée requises,
Considé rant la né cessité pour les communes membres actuels du SISCODIPE de se prononcer sur l’adhé sion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-les-Metz,
Le Conseil Municipal, aprè s en avoir dé libé ré , et à l’unanimité :
- Approuve l’adhé sion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-les-Metz au SISCODIPE. 16/2025 - INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE DANS LA COMMUNE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA CCAM
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire installer un système de vidéo surveillance dans la commune afin d’assurer la sécurité des administrés, et contre les actes d’incivilité etc…
4 endroits ont é té répertoriés pour l’installation de caméras en entrée – sortie de village - Côté Stuckange
- Côté Valmestroff
- Côté Inglange
- Côté Metzervisse
Le projet se chiffre à un montant total de 30 785.00 € HT et la commune peut bénéficier du FONDS DE CONCOURS de la CCAM.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- A solliciter le Fonds de Concours de la CCAM pour un montant de 6 500,00 €uros, - A signer la demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan
17/2025 - NOUVEAUX VESTIAIRES CLUB DE FOOTBALL DE DISTROFF DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
Par délibération en date du 21 FEVRIER 2024, le conseil municipal a décidé la construction d’un nouveau vestiaire au stade municipal.
Ce projet se chiffre à un montant estimatif de 620 000.00 € HT, imputé en section d’investissement du budget M57 exercice 2025, pour lequel la commune peut bénéficier d’une subvention de la FAFA (Fonds d’aide au football amateur).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- A solliciter une subvention pour un montant de 30 000,00 €uros.
- A signer le dossier de demande de subvention correspondant.
18/2025 - CREATION D’UN EMPLOI
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
Conformément à l’article L313 -1 du code général de la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. Compte tenu du fait que la présence d’une aide maternelle par classe soit indispensable au bien -être des enfants et au bon fonctionnement de leur apprentissage scolaire ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 23 Heures/semaine à compter du 1er SEPTEMBRE 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade d’Adjoint territorial d’animation.
Si l’emploi ne peut pas ê tre pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent ê tre exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint territorial d’animation sur la base du 1er Echelon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- De modifier le tableau des emplois,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
19/2025 - EMPLOIS D’ETE 2025
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au recrutement de jeunes durant la période du 1ER JUILLET AU 31 AOUT 2025 afin d’aider à l’entretien de la commune pendant l’été.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
Le recrutement direct d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 3 JUILLET AU 31 AOUT 2025.
Ces agents assureront les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts pour une durée hebdomadaire de service de 20 Heures maximum.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence du 1 er é chelon du grade d’agent d’entretien.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de ces agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.
20/2025 - VENTE D’UN TERRAIN A Mme OUDART et Mr KALISZ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme OUDART Mathilde et Mr KALISZ Steven, propriétaires de la parcelle 272, section 37, sise rue du Château d’Eau 57925 DISTROFF, souhaitent acquérir une parcelle jouxtant leur propriété. Cette parcelle est extraite de la parcelle 182/66, section 27 pour une superficie de 0,54 are.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Fixe à 1 000.00 €uros la cession du terrain,
- Décide que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette vente. -
21/2025 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’attribution de subventions aux associations établi par la commission vie associative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les subventions suivantes pour l’année 2025 :
Le Maire :
Manu TURQUIA
ASSOCIATIONS Subventions 2025
Subventions
Amicale de l’ancien Centre d’Intervention de Distroff 250.00
Association Culture et Loisirs 0.00
Société de musique UNION 1 600.00
Judo Club 2 000.00
Jeunesse Sportive de Distroff 3 000.00
Joie de Vivre 500.00
Chorale Sainte Catherine 250.00
Citoyens de Distroff 800.00
Amicale Donneurs de Sang 250.00
Ecole de Musique 1 800.00
ASSE 2 000.00
Pétanque Club de Distroff 250.00
Soutien au fonct. Du Rased 50.00
Tennis de table Bertrange Distroff 180.00
Amicale du personnel communal 8 500.00