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Compte-Rendu - CR REGISTE 02 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Distroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTE 02 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
Président Mr Manu TURQUIA, Maire
Présents Céline NADÉ. Sandrine ROBIN. Edmond-Pierre EMERAUX. Fatima BOUDJAOUI. Luc
GUERDER. Sylvie BUCHHEIT. Denis OLIVIERI. Cathy HEITZ. André GLAUDE. Mathieu KOPERA. Emmanuelle SEDKI. Michel BRAUER.
Procuration : Frédéric SCHUBNEL à Denis OLIVIERI
Denis URBANY à Fatima BOUDJAOUI
Jean PASTOR à Céline NADÉ
Absent : Julie POITOU. Quentin CASAGRANDE. Meghann CHRISTEN.
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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 MARS 2025.
10/2025 – COMPTE FINANCIER UNIQUE M57 – ANNEE 2024
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil le compte financier unique concernant le budget
COMMUNAL de la commune pour l'exercice 2024.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par
l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
La commune de DISTROFF a été retenue comme collectivité expérimentatrice.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et
comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et
enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté
de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de
fiabilisation de la qualité des comptes.
Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, est clôturé avec les résultats détaillés
ci-après : Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 818 431.00 2 553 949.00 4 372 380.00
Recettes réalisées (1) B 564 841.89 1 584 032.99 2 148 874.88 Restes à réaliser C 11 432.00 0.00 11 432.00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 813 431.00 2 553 949.00 4 372 380.00 Dépenses réalisées (1) E 748 840.70 1 377 396.69 2 126 237.39 Restes à réaliser F 901 500.00 0.00 901 500.00
Différence entre les
titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G=B-E - 183 998.81 206 636.30 22 637.49
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-) H 245 483.84 977 117.19 1 222 601.03
Solde (investisst) ou
Résultat de clôture
(fonctcionnement)
Excédent / Déficit G + H 61 485.03 1 183 753.49 1 1245 238.52
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-) I=C-F - 890 068.00 0.00 - 890 068.00
Résultat cumulé Excédent/ Déficit G + H + I - 828 582.97 1 183 753.49 355 170.52
Considérant les éléments susvisés ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune DISTROFF,
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Affectation au compte 1068 en investissement 828 582.97 €
Affectation au compte 002 en fonctionnement 355 170.52 €
DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
11/2025 - COMPTE FINANCIER UNIQUE LOTISSEMENT – ANNEE 2024
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil le compte financier unique concernant le budget
LOTISSEMENT de la commune pour l'exercice 2024.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par
l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
La commune de DISTROFF a été retenue comme collectivité expérimentatrice.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et
comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et
enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté
de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de
fiabilisation de la qualité des comptes.
Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, est clôturé avec les résultats détaillés
ci-après :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 9 420 444.49 4 723 418.90 14 143 863.39 Recettes réalisées (1) B 445 434.00 0.00 445 434.00
Restes à réaliser C 0.00 0.00 0.00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 5 168 852.90 9 001 403.80 14 170 256.70 Dépenses réalisées (1) E 445 434.00 0.00 445 434.00
Restes à réaliser F 0.00 0.00 0.00
Différence entre les
titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G=B-E 0.00 0.00 0.00
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-) H -4 251 591.59 4 277 984.90 26 393.31
Solde (investisst) ou
Résultat de clôture
(fonctcionnement)
Excédent / Déficit G + H -4 251 591.059 4 277 984.90 26 393.31
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0.00 0.00 0.00
Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+I -4 251 591.59 4 277 984.90 26 393.31
Considérant les éléments susvisés ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget LOTISSEMENT
DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12/2025 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Vu le code général des collectivités locales,
Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux votés en 2024 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.26 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.80 %
- Taxe d’habitation : 9.58 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme précité ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Maire
- De notifier cette décision aux services préfectoraux,
- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
13/2025 - BUDGET PRIMITIF M 57 – EXERCICE 2025
Après présentation du budget primitif M 57 de l’année 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 1 abstention, adopte le budget M 57 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement 1 971 694.00 €
- Section d’investissement 1 563 262.00 €
14/2025 - BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT – EXERCICE 2025
Après présentation du budget primitif Lotissement de l’année 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget du Lotissement comme suit :
- Section de fonctionnement
Recettes 8 975 010.49 €
Dépenses 8 975 010.49 €
- Section d’investissement
Recettes 8 975 010.49 €
Dépenses 8 948 617.18 €
Le Maire :
Manu TURQUIA