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Arrêté - 2026014 Interdiction de stationner rue du Bourrelier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026014 Interdiction de stationner rue du Bourrelier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement,
ARRETE PERMANENT de
Monsieur le Maire N° 2026014
OBJET : Interdiction de stationner Rue du Bourrelier devant
les maisons d’habitation portant les numéros 06 et 08
ARRETE :
Le Maire de la commune d’Euzet,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans un but de sécurité publique le stationnement de tous
les véhicules au niveau des numéros 06 et 08 de la rue du Bourrelier ;
ARRETE
ARTICLE 1%: le stationnement de tous véhicules, automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et
bicyclettes sont rigoureusement interdits devant les maisons d'habitation portant les numéros 06 et
08.
ARTICLE 2 : Mr le commandant de gendarmerie ainsi que Mr le Maire sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr