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Arrêté - 2026012 Interdiction de stationner Place de l'Eglise
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h09 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026012 Interdiction de stationner Place de l'Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE de Monsieur le Maire N° 2026012
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE L'EGLISE
Le Maire de la commune d’Euzet,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Considérant que la commune organise un repas le Mardi 14 juillet 2026 à midi pour la population
euzétienne,
Considérant qu'il est nécessaire de préparer la Place de l’Eglise le dimanche 12 juillet 2026 et d'installer
un barnum le dimanche 12 juillet 2026,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1%: Monsieur le Maire interdit le stationnement et la circulation pour la période du
dimanche 12 juillet 2026 - 8H00 jusqu’au mercredi 15 juillet 2025 - 8H00 :
e Place de l'Eglise
Le Stationnement des véhicules est conseillé au parking situé Grand rue du Docteur Perrier (face à
la salle polyvalente).
ARTICLE 2 : Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vézénobres et Monsieur le Maire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté, TT )
A Euzet le 13/05/2026
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr