Compte-Rendu - pvcm270815

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Compte-Rendu - PVCM26112019

Compte-Rendu - pvcm270815 Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm270815)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 27 Août 2015

Procès-Verbal

L’An Deux Mille Quinze, le Vingt-Sept Août à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Plat, Catherine, Garcia, Lelièvre, Baroni, Riot, Robé, Andreault, Hubert (arrivée à 18h15), Laloum, Blondeau, Laure, Malbrant, Houdayer, Daubigie et Blumann.

Absents ayant donné procuration : Mme Garrigue à M. Riot, M. Paquien à M. Garcia, Mme Dinnequin à Mme Robé.

Absents : MM. Métaireau, Lalanne, Menant et Mazeret-Magot.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné (e) en tant que secrétaire de séance : Madame Ariane BARONI.

L’intégralité des débats sur bande audio sera à la disposition de toute personne.

Le Procès-Verbal de la séance du 1er Juillet 2015 est approuvé à l’unanimité.

Liste des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, conformément à la délibération n° 2014-28 du 28 Mars 2014 « délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal»  Pour information aux Conseillers Municipaux.

- Décision n° 2015-29 signée le 30 Juin 2015 :

 Travaux de remise en état des espaces paysagers de la Zone de Chatenay (Année 2015), confiés à VAL DE LOIRE PAYSAGES, pour un coût de 3 374,40€ TTC.

- Décision n° 2015-30 signée le 16 Juillet 2015 :

 Travaux d’entretien des espaces paysagers de la Zone de Chatenay (de Septembre à Novembre 2015), confiés à VAL DE LOIRE PAYSAGES, pour un coût de 1 444,79€ TTC.

- Décision n° 2015-31 signée le 17 Juillet 2015 :

 Travaux de voirie, terrassement et revêtement pour l’aménagement d’un espace multisport, confiés à EUROVIA, pour un coût de 21 067,12€ TTC.

- Décision n° 2015-32 signée le 17 Juillet 2015 :

 Fourniture et pose de l’équipement « plateau » pour l’aménagement d’un espace multisport, confiées à PASSE-SPORT, pour un coût de 45 523,20€ TTC.

- Décision n° 2015-33 signée le 31 Juillet 2015 :

 Mise à jour du contrat « Responsabilité Civile de la Commune » du lot 1 « Multirisque des Communes de – de 5000 habitants » (Avenant n° 3), confiée à la SMACL, pour un coût de 70,06€ TTC.

- Décision n° 2015-34 signée le 07 Août 2015 :

 Fabrication et pose de 2 portes en bois pour 2 caves municipales, confiées à COURTOIS MENUISERIE, pour un coût de 3 026,76€ TTC.2

Délibération n° 2015-95

Personnel – Suppression du poste de Technicien Territorial

et Création d’un poste de Technicien Principal de 1ère classe

Considérant la nécessité de créer un poste de Technicien Principal 1ère Classe et de supprimer le poste de Technicien Territorial afin de répondre à l’organisation du service technique

Vu la délibération n° 2014-91 du 12 novembre 2014 créant le poste de Technicien Territorial à temps complet,

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, avec 18 voix pour et 1 abstention (Monsieur Blumann), SUPPRIME le poste de Technicien Territorial ; CREE un poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps plein à compter du 1er septembre 2015 ; MET à jour le tableau des effectifs du Personnel ; PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget 2015.

Délibération n° 2015-96

Personnel – Modification du régime indemnitaire – Avenant n° 3

Considérant qu’il y a lieu de modifier le cadre du régime indemnitaire compte tenu de la création d’un poste de technicien Principal 1ère Classe,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AJOUTE deux primes et indemnités liées à la Filière Technique et au grade de Technicien Principal de 1ère classe ; CREE un Chapitre 10 intitulé comme suit : PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.)

Article 10 : Une prime de service et de rendement en application du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 et de l’arrêté du même jour est attribuée au profit des cadres d’emplois suivants :

GRADE Fonction ou Service Taux annuel de base Montant individuel maximum en euros

Filière Technique

Technicien Principal de 1ère classe Responsable des

Services techniques 1 400 € 2 800€

PRECISE que le montant individuel de la P.S.R. tiendra compte non seulement des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la qualité des services rendus, mais également des critères d’attribution fixés ci-dessous : - la manière de servir de l’agent, appréciée notamment au vu de la notation annuelle (ou de l’évaluation),

- l’animation d’une équipe, l’encadrement de l’équipe,

- la charge de travail,

- la disponibilité de l’agent, son assiduité,

- l’expérience professionnelle traduite par rapport à l’ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formation,

- la révision à la hausse ou à la baisse de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l’agent.

Le coefficient de modulation du montant de référence doit être compris entre 0 et 2.

Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Le paiement des primes et indemnités sera effectué selon une périodicité mensuelle.

CREE un Chapitre 11 intitulé comme suit : INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S) Article 10 : Une indemnité spécifique de service en application du décret n° 2003-799 du 25 Août 2003 modifié par le décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 et de l’arrêté du même jour modifié par celui du 31 mars 2011, est attribuée au profit des cadres d’emplois suivants :3

GRADE

Fonction ou

Service Taux annuel

de base

Coefficient

par grade

Coefficient de

modulation

géographique

Coefficient

maximum de

modulation

individuelle

Filière Technique

Technicien Principal

de 1ère classe

Responsable des

Services

techniques 361.90 € 18 1% 1.10

Le montant du crédit global est égal au produit suivant : nombre de bénéficiaire x taux de base x coefficient du grade x coefficient de modulation départemental x coefficient de modulation individuelle. Le coefficient de modulation individuelle peut être modifié dans la limite maximale autorisée pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services rendus.

PRECISE que le montant individuel de l’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.) tiendra compte non seulement des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la qualité des services rendus mais également des critères d’attribution fixés ci-dessous :

- la manière de servir de l’agent, appréciée notamment au vu de la notation annuelle (ou de l’évaluation),

- l’animation d’une équipe, l’encadrement de l’équipe,

- la charge de travail,

- la disponibilité de l’agent, son assiduité,

- l’expérience professionnelle traduite par rapport à l’ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formation,

- la révision à la hausse ou à la baisse de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l’agent.

Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Le paiement des primes et indemnités sera effectué selon une périodicité mensuelle.

PRECISE que les autres dispositions de la délibération n° 2013-133 du 16 décembre 2013 relative au régime indemnitaire demeurent inchangées.

Délibération n° 2015-97

Personnel – Modification de la délibération du 08 Juin 2015 – Création poste CAE-CUI

Par délibération n° 2015-71, en date du 08 Juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de créer un poste dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour des fonctions d’accueil et de secrétariat.

Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier la durée du contrat de 6 mois à 1 an, renouvelable dans la limite de 24 mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, MODIFIE la durée du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi créé par délibération n° 2015-71 le 08 Juin 2015 ; PRECISE que la durée du contrat est de 1 an renouvelable dans la limite de 24 mois.

I N F O R M A T I O N S

1- Prochaine réunion du Conseil Municipal le Lundi 28 Septembre 2015 à 20h30.

2- Forum des Associations, organisé par le CAR, le Samedi 5 Septembre (10h - 17h30) Salle des Fêtes.

3- Concert Jazz en Touraine le Samedi 19 Septembre – 18h30 – Salle St-Vincent (concert gratuit de guitare manouche par l’artiste Romain VUILLEMIN).

4- Journées du Patrimoine le Samedi 19 Septembre et le Dimanche 20 Septembre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h00.