Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extraits deliberations 29eme seance
Procès Verbal - 2025 PV conseil municipal 36eme seance
Déliberation - 28eme seance Extraits des deliberations
Déliberation - Extraits des deliberations de la 35eme seance
Déliberation - Extraits du registre des deliberations 27eme seanc
Déliberation - Extraits du registre des deliberations de la 37eme
Déliberation - Extraits du registre des deliberations 26eme seanc
Déliberation - Extraits du registre des deliberations seance du 2
Déliberation - Extraits du registre des deliberations seance du 1
Déliberation - Extraits du registre des deliberations 3eme seance
Déliberation - Extraits des deliberations de la 36eme seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits des deliberations de la 36eme seance)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Énergies,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture ke 18/12/2025 L
. s Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID -067-210705070-20251218:39 POINT _1-0E
DÉPARTEMENT OÙ BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
36ème séance du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Villé, légalement
convoqué le 11 décembre 2025, conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s'est réuni en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.
--000000000—
Etaient présents :
monsieur Lionel PFANN - Maire ;
monsieur Serge SPIESSE, adjoint ;
madame Rosmarie DURAND, madame Claire TELLINAI, monsieur Daniel VERNIER , madame Liliane KOEHL, madame Françoise BURGER, madame Annunziata DA SILVA, madame Christine MEYER, monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER, madame Christelle KIEFFER, conseillers municipaux.
Absents excusés :
monsieur Jean-Pierre ALDOSA, donne procuration à Lionel PFANN monsieur Gérard CHAMLEYŸ, donne procuration à Claire TELLINAI monsieur Gilles GENTILE, donne procuration à Danier VERNIER
monsieur Eric WILLEMIN, madame Patricia BIRGER
Absents : Henri RAMBAUD, Cédric WIRTH
--000000000—
Point n° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2025
Le procès-verbal du 25 novembre 2025 est adopté à l'unanimité, sans observation ni modification.
Certifié exécutoire compte tenu de la
réception à la préfecture le 18/12/2025 et de
la publication le 19/12/2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations Lionel PFANN, de Villé Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 :
Û RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le ID : 067-216705079-20251218-36 POINT_2-DE
DÉPARTEMENT OÙ BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
36ème séance du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Villé, légalement convoqué le 11 décembre 2025, conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s'est réuni en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.
--000000000—
Etaient présents :
monsieur Lionel PFANN - Maire ;
monsieur Serge SPIESSE, adjoint ;
madame Rosmarie DURAND, madame Claire TELLINAI, monsieur Daniel VERNIER , madame Liliane KOEHL, madame Françoise BURGER, madame Annunziata DA SILVA, madame Christine MEYER, monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER, madame Christelle KIEFFER, monsieur Cédric WIRTH, conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s) :
monsieur Jean-Pierre ALDOSA, donne procuration à Lionel PFANN monsieur Gérard CHAMLEY, donne procuration à Claire TELLINAI monsieur Gilles GENTILE, donne procuration à Danier VERNIER
monsieur Eric WILLEMIN, madame Patricia BIRGER
Absent : Henri RAMBAUD
--000000000—
Point n° 2 : état prévisionnel des coupes pour 2026
L'Office National des Forêts a communiqué à la commune le programme prévisionnel des travaux à réaliser en 2026, pour approbation par le conseil municipal.
Il s'agit des travaux d'exploitation (état prévisionnel des coupes) et des travaux patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure, et accueil du public). Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le a
ID : 067-216705079-20251218-35_POINT_2-D£
Monsieur Olivier SEYLLER, technicien O.N.F., présente le programme des travaux qui s'établit comme suit :
1) Exploitation
Recettes - Dépenses
TTC
TTC.
TTC.
Travaux d'exploitation sur parcelle 2.i :
o coupe de 38 m3 de volume non façonné
o coupe de 23 m3 de feuillus
o coupe de 79 m3 de résineux
Recette brute: 8370 € H.T.
Dépenses d'exploitations prévues (abattage, façonnage, débardage) : 4548 €
Résultat net parcelle : 3822 € H.T.
Travaux d'exploitation sur parcelle 9.i :
o coupe de 30 m3 de volume non façonné
o coupe de 9 m3 de feuillus
o coupe de 43 m3 de résineux
Recette brute : 3900 € H.T.
Dépenses d'exploitations prévues (abattage, façonnage, débardage) : 2136 €
Résultat net parcelle : 1764 € H.T.
Travaux d'exploitation sur totalité :
o coupe de 100 m3 de résineux pour bois d'œuvre
Recette brute : 6000 € H.T.
Dépenses d'exploitations prévues (abattage, façonnage, débardage) : 4320€
Résultat net sur totalité : 1680€ H.T.
Résultat net total exploitation : 7 266€ H.T.
Honoraires Assistance Technique à Donneur d'Ordres ATDO : 2400€ TTC.
BILAN NET PREVISIONNEL EXPLOITATION H.T. : 4866€
2) Travaux
Travaux d'infrastructure :
o Entretien des renvois d’eau (chemins et pistes) : 1008 € TTC. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Pubhé le ue
ID : 067-216705079-20251218-%_POINT_2-0E
Travaux divers en OET :
o Travaux préalable à la régénération : relevé de couvert, élimination de sous étage et des morts bois (parcelle 1i) : 2802,15€ TTC
o Taille de formation des feuillus (parcelle 1i) : 396,97€ TTC
o Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuille avec maintien du gainage (parcelle 1i) : 1060,36€ TTC.
- Travaux sylvicoles
Matérialisation des lots de bois de chauffage : 108 € TTC.
DEPENSES PREVISIONNELLES TRAVAUX : 5375,48 € TTC.
BILAN NET PREVISIONNEL (exploitation + travaux) FORET COMMUNALE :
- 509,48 € TTC.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal valide le programme prévisionnel des travaux forestiers prévisionnel pour 2026, sur la base des propositions de l’O.N.F.
Certifié exécutoire compte tenu de la
réception à la préfecture le 18/12/2025 et de
la publication le 19/12/2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations Lionel PFANN, Maire de Villé Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
2 (472
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 067-216705079-20251218-35_POINT_3-DE
DÉPARTEMENT DU BAS-FHIN
MAIRIE de VILLÉ
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
36ème séance du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Villé, légalement convoqué le 11 décembre 2025, conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T. s'est réuni en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.
--000000000—
Etaient présents :
monsieur Lionel PFANN — Maire ;
monsieur Serge SPIÈSSE, adjoint ;
madame Rosmarie DURAND, madame Claire TELLINAI, monsieur Daniel VERNIER , madame Liliane KOEHL, madame Françoise BURGER, madame Annunziata DA SILVA, madame Christine MEYER, monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER, madame Christelle KIEFFER, monsieur Cédric WIRTH, conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s) :
monsieur Jean-Pierre ALDOSA, donne procuration à Lionel PFANN monsieur Gérard CHAMLEY, donne procuration à Claire TELLINAI monsieur Gilles GENTILE, donne procuration à Danier VERNIER
monsieur Eric WILLEMIN, madame Patricia BIRGER,
Absent : Henri RAMBAUD
--000000000—
Point n° 3 : contrat d'abonnement au réseau de chaleur privé de Villé
1. Dans le cadre d’un schéma directeur réalisé par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, il a été identifié l'opportunité de mettre en place une
solution énergétique de fourniture de chaleur fonctionnant à base d'énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) pour desservir de bâtiments Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
# C2 £ 22 ié le :
ID : 087-216705079-20251218-36_POINT_3-DE
existants et de futurs bâtiments situés notamment sur le territoire de la
commune de Villé, afin d'assurer leurs besoins en chauffage et eau chaude
sanitaire.
La commune de Villé a lancé à ce titre un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
n° 25-2909, relatif à l'occupation du domaine public en vue du développement
d’une solution énergétique de fourniture de chaleur.
La Société d'Économie Mixte Locale (SEML) Énergies Alsaciennes, créée par la Collectivité Européenne d'Alsace, a pour vocation de répondre aux défis de
la transition énergétique et concourir à la lutte contre la précarité énergétique
en :
Développant des projets d'énergies renouvelables pour contribuer à la
résorption de la précarité énergétique ainsi qu'à la protection de
l'environnement à travers une utilisation rationnelle de l'énergie ;
Réalisant ou apportant son concours à des projets portant sur la production, la
promotion, l’utilisation, le transport, la distribution des énergies renouvelables ou la distribution de chaleur et de froid, la maîtrise ou l’optimisation de
l’utilisation de l'énergie ;
Gérant toute la chaîne de production et de vente de chaleur/froid : l'achat et la
vente d'énergies renouvelables, mais aussi l'achat, le transport, la production, la commercialisation et la distribution de la chaleur et de froid ;
Luttant contre la précarité énergétique sur le territoire, par la réalisation et
l'exploitation des réseaux de chaleur et de froid.
5. La SEML a manifesté son intérêt en répondant à l’AMI lancé par la commune
de Villé.
6. La commune de Villé a signé avec la SEML la convention d'occupation
domaniale objet dudit AMI.
7. La SEML a proposé à la Commune de Villé une offre de raccordement qui
présente les avantages suivants :
Des prix compétitifs et une stabilité de ceux-ci dans la durée,
Une haute performance énergétique et environnementale basée sur l’utilisation
des ressources locales,
Une garantie de continuité de service.
L'objet de la présente délibération est donc d'approuver et d'autoriser la signature des contrats d'abonnement des sites suivants :
Presbytère
Maison des services
Foyer Grass
Eglise Notre Dame
Mairie
4 logts Ecole
Ecole primaire René Kuder Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Pub le EM
ID : 067-216705079-20251218-35_POINT_3-DE
Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu la convention d'autorisation d'occuper le domaine public de la commune signée avec la SEML Energies Alsacienne ;
Considérant que les contrats d'abonnement au réseau de chaleur privé de Villé permettent à la Commune de Villé de réduire sensiblement ses coûts de fonctionnement, tout en garantissant durablement ses performances en termes de niveau d'activité et de qualité de service à atteindre, de permettre une mise en valeur pérenne et durable du patrimoine et de contribuer fortement à l'atteinte des objectifs de son PCAET ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide :
a) D’approuver les contrats d'abonnement au réseau de chaleur privé proposés
par la SEML Energies Alsaciennes
b) D'autoriser le Maire à signer les contrats d'abonnement au réseau de chaleur
privé de Villé pour les bâtiments visés ci-dessus.
Certifié exécutoire compte tenu de la
réception à la préfecture le 18/12/2025 et de
la publication le 19/12/2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations Lionel PFANN, Maire de Villé