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Procès Verbal - 2025 PV conseil municipal 36eme seance Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV conseil municipal 36eme seance)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT OU BAS-RHIN

MAIRIE de VILLÉ

Procès-verbal du conseil municipal

36ème séance du 18 décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à 19h00, le conseil municipal de la

commune de Villé, légalement convoqué le 11 décembre 2025, conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni en séance

publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire

Lionel PFANN.

—000000000—

Etaient présents :

monsieur Lionel PFANN -— Maire ;

monsieur Serge SPIESSE, adjoint ;

madame Rosmarie DURAND, madame Claire TELLINAI, monsieur Daniel VERNIER, madame Liliane KOEHL, madame Françoise BURGER, madame Annunziata DA SILVA, madame Christine MEYER, monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER, madame Christelle KIEFFER, monsieur Cédric WIRTH, conseillers municipaux.

Absent excusé :

monsieur Jean-Pierre ALDOSA, donne procuration à Lionel PFANN monsieur Gérard CHAMLEY, donne procuration à Claire TELLINAI monsieur Gilles GENTILE, donne procuration à Danier VERNIER

monsieur Eric WILLEMIN, madame Patricia BIRGER

Absent : Henri RAMBAUD

Le conseil municipal a débuté à 19h05.

_-000000000—

a.

Conseil municipal 18 décembre 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 1Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 et art. L 2541-6 du C.G.C.T.)

Serge SPIESSE, adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.

Monsieur SEYLER, technicien ONF est présent pour rapporter les éléments sur le point n°2

_-000000000—

1) AFFAIRE ADMINISTRATIVE

Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la 35°"° séance du 25 novembre

2025.

Le procès-verbal du 25 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité sans observation ni

modification.

Il) ENVIRONNEMENT

Arrivée de monsieur Cédric WIRTH à 19h07

Rapporteur Monsieur Olivier SEYLER, technicien ONF.

Point n°2 : Etat prévisionnel des coupes pour 2026

L'Office National des Forêts a communiqué à la commune le programme

prévisionnel des travaux à réaliser en 2026, pour approbation par le conseil

municipal.

Il s’agit des travaux d'exploitation (état prévisionnel des coupes) et des travaux

patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure, et accueil du public). Monsieur Olivier SEYLLER, technicien O.N.F., présente le programme des travaux qui s'établit comme suit :

———— 2 —_—_ aa

Conseil municipal 18 décembre 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 21) Exploitation

Recettes - Dépenses

TTC

TTC.

TTC.

Travaux d'exploitation sur parcelle 2.i :

o coupe de 38 m3 de volume non façonné

o coupe de 23 m3 de feuillus

o coupe de 79 m3 de résineux

Recette brute : 8370 € H.T.

Dépenses d'exploitations prévues (abattage, façonnage, débardage) : 4548 €

Résultat net parcelle : 3822 € H.T.

Travaux d'exploitation sur parcelle 9.i :

o coupe de 30 m3 de volume non façonné

o coupe de 9 m3 de feuillus

o coupe de 43 m3 de résineux

Recette brute : 3900 €H.T.

Dépenses d'exploitations prévues (abattage, façonnage, débardage) : 2136 €

Résultat net parcelle : 1764 € H.T.

Travaux d'exploitation sur totalité :

o coupe de 100 m3 de résineux pour bois d'œuvre

Recette brute : 6000 € H.T.

Dépenses d'exploitations prévues (abattage, façonnage, débardage): 4320€

Résultat net sur totalité : 1680€ H.T.

Résultat net total exploitation : 7 266€ H.T.

Honoraires Assistance Technique à Donneur d'Ordres ATDO : 2400€ TTC.

BILAN NET PREVISIONNEL EXPLOITATION H.T. : 4866€

——__

Conseil municipal 18 décembre 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 32) Travaux

- Travaux d'infrastructure :

o Entretien des renvois d’eau (chemins et pistes) : 1008 € TTC.

- Travaux divers en OET :

o Travaux préalable à la régénération : relevé de couvert, élimination de sous étage et des morts bois (parcelle 1i) : 2802,15€ TTC

o Taille de formation des feuillus (parcelle 1i) : 396,97€ TTC

o Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuille avec maintien du gainage (parcelle 1i) : 1060,36€ TTC.

- Travaux sylvicoles

Matérialisation des lots de bois de chauffage : 108 € TTC.

DEPENSES PREVISIONNELLES TRAVAUX : 5375,48 € TTC.

BILAN NET PREVISIONNEL (exploitation + travaux) FORET COMMUNALE :

- 509,48 € TTC.

Question de Françoise BURGER :

Comment se porte l’ilot de sénescence ?

Réponse de M. SEYLER :

Sur cet ilot, il n'y a plus de travaux effectués, plus d'intervention humaine pour l'entretien. Il s'agissait d'un contrat passé entre la commune et Natura 2000, il devait être placé à une certaine distance des chemins et sentiers. Cette contrainte fait qu'il n'est pas très grand. On peut le repérer par un marquage bleu sur les arbres qui définissent le périmètre.

L'idée est de laisser évoluer l’ilot seul, sans intervention, ni récolte. Avant la création de l’ilot, il y avait déjà de la régénérescence à cet endroit, et ça continue. La commune a touché une indemnité de Natura 2000 qui a fait l'objet d'une estimation sur le manque à gagner relatif à la vente de bois.

Question de monsieur le Maire :

Y-en-a-t-il d'autres sur d’autres communes du territoire ?

Réponse de M. SEYLER :

Oui, à Breitenbach, Albé, Bassemberg et Saint-Martin, il y en a d'autres également sur le reste de la région.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide le programme prévisionnel des travaux forestiers pour 2026, sur la base des propositions de PO.N.F..

——_

Conseil municipal 18 décembre 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 4111) COMMANDE PUBLIQUE

Point n° 3 : contrat d'abonnement au réseau de chaleur privé de Villé

1. Dans le cadre d'un schéma directeur réalisé par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, il a été identifié l'opportunité de mettre en place une solution énergétique de fourniture de chaleur fonctionnant à base d'énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) pour desservir de bâtiments existants et de futurs bâtiments situés notamment sur le territoire de la commune de Villé, afin d'assurer leurs besoins en chauffage et eau chaude

sanitaire.

2. La commune de Villé a lancé à ce titre un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) n° 25-2909, relatif à l'occupation du domaine public en vue du développement d’une solution énergétique de fourniture de chaleur.

3. La Société d'Économie Mixte Locale (SEML) Énergies Alsaciennes, créée par la Collectivité Européenne d'Alsace, a pour vocation de répondre aux défis de la transition énergétique et concourir à la lutte contre la précarité énergétique

en :

+ Développant des projets d'énergies renouvelables pour contribuer à la résorption de la précarité énergétique ainsi qu'à la protection de l'environnement à travers une utilisation rationnelle de l'énergie ; e Réalisant ou apportant son concours à des projets portant sur la production, la promotion, l’utilisation, le transport, la distribution des énergies renouvelables ou la distribution de chaleur et de froid, la maîtrise ou l'optimisation de

l’utilisation de l'énergie ;

e Gérant toute la chaîne de production et de vente de chaleur/froid : l'achat et la vente d'énergies renouvelables, mais aussi l'achat, le transport, la production, la commercialisation et la distribution de la chaleur et de froid ;

e Luttant contre la précarité énergétique sur le territoire, par la réalisation et

l'exploitation des réseaux de chaleur et de froid.

4.La SEML a manifesté son intérêt en répondant à l'AMI lancé par la commune

de Villé.

5.La commune de Villé a signé avec la SEML la convention d'occupation domaniale objet dudit AMI.

6. La SEML a proposé à la Commune de Villé une offre de raccordement qui

présente les avantages suivants :

EE ——_—_—_—_—__

Conseil municipal 18 décembre 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 5* Des prix compétitifs et une stabilité de ceux-ci dans la durée, e Une haute performance énergétique et environnementale basée sur l’utilisation des ressources locales,

e Une garantie de continuité de service.

L'objet de la présente délibération est donc d'approuver et d'autoriser la signature des contrats d'abonnement des sites suivants :

Presbytère

Maison des services

Foyer Grass

Eglise Notre Dame

Mairie

4 logts Ecole

Ecole primaire René Kuder

Monsieur le Maire ajoute que le Centre Sportif intercommunal doit être raccordé, et qu'il est également prévu que les futurs bâtiments de la communauté de communes objet d’un projet en lieu et place dans l’ancien Super U devraient l'être également.

Le projet du Réseau de chaleur fait l'objet d’une fiche action Petite Ville de Demain, et est inscrit dans l'ORT.

Arrivée de madame Patricia BIRGER à 19h30.

À terme, le projet est qu’une extension supplémentaire de ce réseau permette la possibilité de se raccorder à des partenaires privés de la zone industrielle de Villé.

Route de Bassemberg, le SDEA devrait profiter de ces travaux pour remplacer la canalisation d'arrivée d’eau.

Les travaux liés au réseau de chaleur sur la RD sont à la charge de la CEA, et ceux sur le réseau secondaire de la commune à la charge du distributeur.

Question de Françoise BURGER :

Pour ce qui est des panneaux photovoltaïques, est ce qu'il est possible de se raccorder ? Réponse de monsieur le Maire :

Dans le cadre du projet Energiessen, à terme l’idée est que nous puissions en bénéficier, voire même les particuliers.

Il doit y avoir prochainement une assemblée générale dans le cadre du projet Energiessen. Il faut savoir que la zone de consommation et la zone de production ne doivent pas être distante de plus de 20kms.

Conseil municipal 18 décembre 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 6Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu la convention d'autorisation d'occuper le domaine public de la commune signée avec la SEML Energies Alsacienne ;

Considérant que les contrats d'abonnement au réseau de chaleur privé de Villé permettent à la Commune de Villé de réduire sensiblement ses coûts de fonctionnement, tout en garantissant durablement ses performances en termes de niveau d'activité et de qualité de service à atteindre, de permettre une mise en valeur pérenne et durable du patrimoine et de contribuer fortement à l'atteinte des objectifs de son PCAET ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide :

a) D’approuver les contrats d'abonnement au réseau de chaleur privé

proposés par la SEML Energies Alsaciennes

b) D’autoriser le Maire à signer les contrats d'abonnement au réseau de

chaleur privé de Villé pour les bâtiments visés ci-dessus.

IV) COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le 06 décembre s’est déroulée la St Nicolas qui a été une belle manifestation. || remercie celles et ceux qui ont contribué à son déroulement. Un point sera fait en janvier avec les associations quant aux bénéfices réalisés qui seront reversés au Téléthon. Monsieur le Maire souligne la belle générosité des commerçants. Les enfants présents étaient contents.

Monsieur le Maire fait part qu'un chèque conséquent de 9000€ a été remis à l'association SEVE suite à la marche rose organisée par Festi'Villé, en présence de la professeure Carole MATHELIN qui a fait l'honneur de sa présence.

Monsieur le Maire indique avoir évoqué avec elle l’idée d’une marche rose et bleue, cette manifestation pourrait inclure les cancers masculins qui restent encore tabous. Il pourrait s'agir d’une manifestation intercommunale pour fédérer le plus grand nombre autour de la prévention de ces maladies. La professeure MATHELIN a fait part qu’elle pourrait faire venir divers intervenants pour tenir une conférence sur ces sujets. Il s'agirait là d’un beau projet de prévention à destination des femmes et des hommes.

Monsieur le Maire félicite l'organisation et toutes les personnes qui ont participé à cette manifestation.

Conseil municipal 18 décembre 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 7En cette période de fin d'année, monsieur le Maire remercie tous les membres du

conseil municipal pour leur engagement au service de la commune et des citoyens, et leur souhaite de passer de belles fêtes de fin d'année avec leurs proches, famille et amis.

Plus aucune question n'étant soulevée, et les points à l’ordre du jour étant

épuisés, monsieur le Maire clôt la séance à 19h55.

Procès-verbal arrêté lors de la séance du 09 mars 2026.

La secrétaire de séance Le Maire

Serge SPIESSE Lionel PFANh

LULU

Page 8 Conseil municipal 18 décembre 2025 — Commune de Villé (67 220)