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Déliberation - Deliberations executoires du 15 fevrier 2024 publiees le 20 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires du 15 fevrier 2024 publiees le 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
15
février
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le jeudi
15
février
2024
à
18
heures
00,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos
(a
quitté
la
séance
à
18h50),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
(à partir
de
18h50)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
- Monsieur
GUIET
Hervé
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
- Monsieur
MIEY AA
Xavier
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BONNET
Pascal
Absents : - Madame
GARCIA
Patricia
- Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Florence
THIEUX
MORA
Délibération
n°
0115022024
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
en
conseil
municipal
est
consacré
aux
orientations
générales
du
budget
de
la
Commune,
et
ce
dans
les
deux
mois
qui
précédent
l’examen
de
ce
budget.
Afin
de
nourrir
ce
débat,
Monsieur
le Maire
présente
le dossier joint
en
annexe
dont
l’objet
est
de
définir
les
grandes
tendances
de
ce
budget.
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024.
Fait
à Lons
les jour,
mois
et an
que
dessus
Secrétaire
de
séance
Florence-T
HIEUX
MORA
20/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
20/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉ
Comme
chaque
année,
et
conformément
à
la
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
du
6
février
1992,
le
conseil
municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’année
présentées
par
le
Maire,
ceci
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
Ce
débat
est
l’occasion
pour
l'assemblée
d’être
informée
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
son
évolution
à
moyen
terme,
et
de
discuter
des
grandes
orientations
en
termes
d'actions
prioritaires
et
de
politique
budgétaire
pour
l’année
2024.
LUE
Sommaire
:
-__
L'état
des
lieux
:
o
Situation
financière
comparée
de
la
commune
(ratios
financiers
2022)
o
Comptes
provisoires
pour
2023
o
Evolution
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnels
o
l'endettement
-
Les
choix
et
orientations
budgétaires
pour
2024
o
Contexte
de
la
préparation
budgétaire
2024
o
Les
orientations
en
matière
de
recettes
de
fonctionnement
o
Les
choix
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
o
Les
orientations
en
matière
d'investissement
-
_Les
perspectives
pour
2024-2027
-
Le
budget
régie
photovoltaïque
-__Liste
des
abréviations Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
L'état
des
lieux
Situation
financière
comparée
de
la
commune
(ratios
financiers
2022)
:
La
situation
financière
de
la
commune
de
Lons
peut
être
comparée
avec
les
moyennes
nationales
de
la
strate
(communes
de
10
000
à
20
000
habitants),
mais
également
avec
la
situation
des
communes
voisines
(ci
après,
les
données
de
Billère
et
Lescar).
Les
chiffres
sont
extraits
des
comptes
administratifs
2022
(dernières
données
disponibles)
:
Informations
ncières
SEE
|
Lescar
(MO
CU
EQNEL
UCI
|
|
|
SEE
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1 089
€
1125€
1404
€
1 099
€
Produit
des
impositions
directes
/ population
491€
795€
601
€
594€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1291€
1313
€
1652€
1305
€
Dépenses
d'équipement
brut
/
population
148
€
266
€
297
€
297
€
Encours
de
dette
/ population
169
€
1 003
€
789
€
829€
DGF
/
population
0€
83€
0€
170
€
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
70,94
%
64,48%
60,96
%
60,40
%
fonctionnement
Comme
les
années
précédentes,
trois
informations
principales
méritent
notre
attention
:
Tout
d’abord,
le
ratio
«
dépenses
d'équipement
brut
/
population
»
qui
indique
le
niveau
d'investissement
de
la
collectivité
pour
l’année.
En
2022,
Lons
présente
une
dépense
d'investissement
de
148
€
par
habitant,
en
dessous
de
la
moyenne
nationale
à
297
€.
L'année
2022
reste
axée
sur
l'investissement
courant,
avec
la
réalisation
de
multiples
projets
au
service
du
bien
vivre
à
Lons
: l'aménagement
du
parc
Bosc,
la création
d’une
extension
à
la cantine
du
bourg
ou
encore
la
réalisation
d’une
aire
de
jeux
aquatiques
extérieure
à
la
piscine.
Il convient
de
rappeler
que
le
projet
phare
du
présent
mandat,
la
reconstruction
de
l’école
élémentaire
du
bourg,
est
programmée
en
fin
de
mandat.
Il convient,
en
outre,
de
préciser
que
l’année
2022
a
été
particulièrement
compliquée
en
terme
de
réalisation
de
chantier,
avec
des
difficultés
d’approvisionnement
sur
les
chantiers
et
la
hausse
des
prix.
Cette
année
s’est
d’ailleurs
clôturée
avec
un
niveau
de
restes
à
réaliser
important
à
1,6
millions
d'euros.
Ensuite,
l'endettement
de
la
commune
poursuit
sa
diminution
avec
un
encours
de
dette
de
169
€
par
habitant,
nettement
inférieur
à
la
moyenne
nationale
(829
€)
et
à
l'endettement
des
communes
voisines
(entre
789
€
et
1 003
€).
Enfin,
concernant
la
part
des
charges
de
personnel
sur
l’ensemble
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
Lons
se
caractérise
par
un
ratio
plus
élevé
que
la
moyenne
(70,94
%
contre
60,40
%).
Les
justifications
sont
identiques
aux
années
précédentes
:
l'étendue
du
territoire
communal
à
entretenir
(voirie
et
espaces
verts),
la
diversité
des
services
municipaux
proposés
à
la
population
(crèches,
école
de
musique,
piscine,
centre
social),
mais
également
par
le
choix
de
disposer,
au
sein
des
services
techniques,
de
nombreux
corps
de
métiers
(maçon,
menuisiers,
carrossiers.…)
permettant
la
réalisation
de
travaux
en
régie
et
ainsi
la
réalisation
d'économies
sur
l’entretien
du
patrimoine
communal. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Comptes
provisoires
de
la commune
pour
l'année
2023 :
©
La
section
de
fonctionnement :
Comparaison
du
compte
administratif
prévisionnel
2023
avec
le compte
administratif
2022
:
(chiffres
en
milliers
d'euros)
DEPENSES'DE
LOT
CR
LUCE
CTI ICS
RECETTES
DE
CGT
LICE
Compte
Na
ANNE
Sen
a
Hana
OT
Rens
Al
sun
- Charges
générales
3 541
4 545
3 979 |
- Produit
des
services
1466
1360
1594
- Charges
de
personnel
10
783
11365
11
360 | -
Impôts
et taxes
14
922
14
763
15
314
- Autres
charges
999
1037
1111|-
Dotations
et
participations
1373
1249
1488
- FPIC
199
210
199 | - Autres
produits
99
100
118
- Charges
financières
52
67
62|-Atténuation
de
charges
59
18
36
- Charges
exceptionnelles
18
5
5|-
Produits
financiers
L
1
1
- Amortissement
965
1037
954 | -
Produits
exceptionnels
88
3
13
- Provision
0
879
60 | -
Écriture
travaux
régie
400
497
439
- Reprise
de
provision
9
44
44
- Excédent
reporté
3814
3 824
3 824
TOTA
LEE
LACET ET
EXCEDENT
NET
DE
FONCTIONNEMENT
5 664
2297
5141
ÂÀ
Pour
l’année
2023,
il convient
de
souligner
que
ces
éléments
sont
tirés
d’un
compte
administratif
prévisionnel
et qu’ils
doivent
être
considérés
en
tant
que
tels.
Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
particulièrement
dynamiques
Pour
rappel,
si
les
années
2020
et
2021
avaient
été
marquées
par
la
crise
sanitaire,
l’année
2022
se
caractérisait
par
un
retour
à
la
normale
pour
les
fonctionnements
des
différents
services
à
la
population.
L'année
2023
confirme
cette
tendance
et
témoigne
même
du
succès
des
services
municipaux,
comme
le
montre
le
graphique
sur
l’évolution
de
la
recette
du
chapitre
«
produits
des
services"
Evolution
des
produits
des
services
:
1600- ADO
_
F
T
T
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
(chiffres
en milliers d'euros) Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Au
sein
de
ce
chapitre,
l'exemple
de
la
piscine
et
de
sa
toute
nouvelle
aire
de
jeux
aquatiques
extérieure
ouverte
au
printemps
2023,
illustre
parfaitement
cette
reprise
d'activité,
avec
une
recette
en
hausse
par
rapport
à
l’année
2022 :
Recette
des
services
à
caractère
sportif
:
450
-
—
a
Ya a
_
=
383
385
___375
350
|
300
_
35
250
+
=
200
——————
of
——
150.
—
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
(chiffres
en
milliers
d'euros)
Autre
exemple,
les
recettes
des
services
à
caractère
culturel,
comptabilisant
notamment
les
recettes
de
la
saison
culturelle
de
l’Espace
James
Chambaud.
L'évolution
des
recettes
depuis
2019
confirme
le succès
de
notre
salle
de
spectacle :
Recette
des
services
à
caractère
culturel
(en
milliers
d'€)
250
:
a
=
200
+ oi ©
T
T
T
T
|
T
2019
2020
2021
2022
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Concernant
la
fiscalité
locale,
Lons,
comme
l'ensemble
des
communes
a
bénéficié
en
2023
d'une
revalorisation
générale
des
bases
exceptionnellement
élevée,
entraînant
près
de
500
000
€
de
recettes
supplémentaire
par
rapport
à
2022,
sans
augmentation
des
taux
:
Fiscalité
locale
:
7500
7357
7300
|
7100 6900 6700 6500 6300 6100 5900 5700
-
—————
eee
5500
2
——————
—
5300
a
————
a
———
5100
——
ee
4QQO
ee
ADO"
a
———
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
(chiffres
en
milliers
d'euros)
Il convient
de
rappeler
que
de
multiples
réformes
ont
impacté
la
fiscalité
locale
ces
dernières
années.
En
premier
lieu,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
entraînant
depuis
2021
un
transfert
de
fiscalité
entre
le
département
et
le
bloc
communal,
avec
l'application
d’un
coefficient
correcteur.
Ensuite,
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels,
conduisant
mécaniquement
à
une
baisse
des
recettes
fiscales
du
foncier
bâti,
compensée
par
le versement
d’une
nouvelle
allocation
par
l’État.
Enfin,
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
conduisant,
après
lissage
à
un
écrêtement
annuel
des
recettes
du
foncier
bâti
(- 20
000
£
environ
par
an).
Pour
finir,
concernant
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
la
commune
bénéficie
toujours
en
2023
d’une
recette
confortable,
même
si
les
premiers
effets
de
la
contraction
du
marché
immobilier
se
font
sentir,
confirmant
un
pic
de
recettes
sur
les
années
2021
et
2022
:
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation :
900
8t4
822
800
_
700 600 500 400 30873
7
200
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
(chiffres
en
milliers d'euros) Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Une
forte
tendance
à
la
hausse
pour
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
Pour
le
premier
poste
de
dépenses,
les
charges
de
personnel,
le
niveau
de
dépense
est
en
augmentation
par
rapport
à 2022
(+5
%).
Dès
le
vote
du
budget
2023,
cette
hausse
était
anticipée
du
fait,
principalement,
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
sur
une
année
pleine
; de
la
hausse
du
SMIC
au
1”
janvier
et
de
la
mise
en
place
de
la
part
variable
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel).
En
fin
d'année
2023,
une
enveloppe
supplémentaire
de
200
000
€
environ
a
été
ajoutée
au
budget
pour
la
mise
en
place
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat.
Un
cadrage
budgétaire
a donc
été
nécessaire
pour
financer
cette
nouvelle
charge.
Les
dépenses
de
personnel
restent
toutefois
maîtrisées.
Ainsi,
la
commune
a
pu
financer
les
frais
de
remplacement
des
agents
sur
les
crédits
de
l'enveloppe
012,
sans
recourir
à
la
provision
de
300
000
€ constituée
à cet
effet.
Les
charges
à
caractère
général
connaissent
quant
à
elles
une
hausse
conséquente
cette
année.
Ce
poste
de
dépense
a,
en
effet,
subi
de
plein
fouet
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
l'inflation.
L'alimentation,
les
fournitures
d'entretien,
les
transports,
les
sorties
réalisées
par
les
structures,
les
contrats
d’entretien..
très
peu
de
dépenses
ont
été
épargnées
par
ce
contexte
défavorable.
Entre
2022
et
2023,
les
dépenses
réalisées
sont
ainsi
en
hausse
de
12,37% :
Evolution
des
charges
à
caractère
général :
2018
2019
2020
2021
2022
2023 (chiffres
en
milliers
d'euros)
Il convient
toutefois
de
préciser
que
les
dépenses
au
31
décembre
2023
restent
nettement
en
dessous
des
prévisions
budgétaires,
avec
un
taux
de
réalisation
de
87,54
%
pour
ce
chapitre.
Pour
les
lignes
électricité
et
gaz,
notamment,
les
crédits
n’ont
été
consommés
qu’à
hauteur
de
76
%
grâce
aux
économies
d'énergies
liées
aux
travaux
d'optimisation
énergétique
réalisés
sur
les
bâtiments
communaux. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Concernant
le
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courantes
»,
le
niveau
de
dépense
est
supérieur
à
2022,
du
fait
principalement
du
changement
de
référentiel
comptable
au
1°
janvier
2023,
transférant
des
dépenses
du
chapitre
67
«
charges
exceptionnelles
» au
chapitre
65.
Enfin,
en
raison
de
la
remontée
des
taux
d'intérêt,
le chapitre
66
«
charges
financières
»
est
en
hausse
cette
année.
L'autofinancement
ainsi
dégagé
sur
la
section
de
fonctionnement
atteint
5
millions
d’euros.
Après
déduction
du
capital
remboursé,
la
capacité
d’autofinancement
nette
s'établit
autour
de
4,69
millions
d'euros.
2
Des
dépenses
d'investissement
en
hausse
malgré
une
réalisation
« mouvementée
» du
budget:
Ces
dernières
années,
la
concrétisation
des
projets
d'investissement
se
compléxifie
: difficultés
d’approvisionnement,
hausse
des
prix
de
la
construction.
En
2023,
plusieurs
projets
ont
ainsi
été
retardés
dans
leur
exécution,
comme
la
rénovation
du
séchoir
à
Boscq,
la
création
de
terrains
de
padel
ou
encore
l'installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine. Parallèlement,
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
ont
pu
être
intégrées
au
budget
en
fin
d'année,
comme
par
exemple
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
reconstruction
de
l’école
élémentaire
Perrot,
une
issue
à
l'amiable
ayant
été
finalement
trouvée
entre
la
municipalité
et
les
propriétaires.
Au
total,
les
investissements
payés
au
31
décembre
2023
atteignent
4,3
millions
d’€
(y
compris
les
travaux
réalisés
en
régie
et
hors
remboursement
du
capital
de
la
dette).
Ce
niveau
de
dépense
est
supérieur
à
2022.
A
noter
que
le
montant
des
restes
à
réaliser
2023
s'élèvent
à
1,1
millions
d’€).
Hors
provision,
le taux
de
réalisation
du
budget
2023
est
de
88%.
Investissements
réalisés depuis
2020
(en
milliers
d'€):
5 000,00
|
4 500,00
|
4 000,00
|
3 500,00
|
ne
Î
ide
[o]
3 000,00
!
2737
—
2 500,00
|
Lr
2282
.
2 000,00
|
PAR
1 500,00
|
1 000,00
+
—
——*
_—
500,00
+ —
—
=
——
0,00
!
-
2020
2021
2022
2023
(mandatés
+
restes
a
realiser /
nors
aette
er ecritures
a'orare
/
en
milliers
d'€) Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Détail
des
investissements
2023
:
3
000
2
500
-
2
391
2
000
-
1500
-
1 000
.
500
-
250
43
6:
=
Ecoles,
Matériels
Culture
Cadre
de vie,
/FUNESSE
équipements
aménagement
:
urbain,
Boscq
! nstallations
Optimisation
SPOrRVES
énergétique, tx divers
bâtiments
Concernant
les
recettes
d'investissement,
la
commune
a
perçu
245
000
€
de
FCTVA
et
457
000
€
de
taxe
d'aménagement
:
Recette
de
la taxe
d'aménagement
(en
milliers
d'€)
600
-
560
457
2019
2020
2021
2022
2023
Enfin,
aucun
emprunt
n’a
été
souscrit
en
2023.
2
Le résultat
reporté :
Au
total,
après
couverture
du
besoin
de
financement
en
investissement,
l'excédent
de
l’année
2023
reporté
au
budget
2024
est
évalué
à 3,9
millions
d’£. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Evolution
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
:
Evolution
des
effectifs
:
Nombre
d'agents
(au
31 décembre
de
l’année)
Année
.
”
Catégorie |
Catégorie|
Catégorie|
nombre
total
agents
CR
Nombre
total
A
B
C
fonctionnaires
d'agents
2014
16
49
186
251
31
282
2015
17
47
188
252
57
309
19
45
184
2016
248
66
314
7,66
% |
18,15
% |
74,19
%
19
44
185
2017
248
54
302
7,66
%
17,74% |
74,60
%
19
45
179
2018
243
50
293
7,82% |
18,52
% |
73,66
%
23
ai
178
2019
242
36
278
9,50% |
16,94% |
73,55%
23
42
174
2020
239
39
278
9,62% |
17,57
% |
72,80
%
24
ai
176
2021
241
62
303
9.96
%
17.01
% |
73.03%
21
49
163
2022
233
77
310
9.01
%
21.03
% |
69.96
%
22
43
176
2023
241
77
318
9.13
%
17.84
% |
73.03%
Pour
l’année
2024
: 8
départs
en
retraite
sont
prévisibles
Catégorie
Nombre
total
retraite
Nombre
d'agents
Nombre
d'agents
non
en
ETP
remplacés
en
ETP
remplacés
en
ETP
A
2
2
0
B
+
1
0
E
5
>
0
TOTAL
8
8
0 nvoyé
en
préfecture
le
20/02/2004
Fi
u
er
préfecture
le
20/02/2024
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Autres
éléments
de
gestion
:
Suivi
des
Avantages
en
nature
Nourriture
Libellés
année
Nombre
de
Montant
bénéficiaires
Centinières
2023
21
8887
€
Cantinières
2022
20
7420
€
Cantinières
2021
23
8301
€
Cantinières
2020
18
7110
€
Cantinières
2019
18
8308
€
Centinières
2018
25
8194
€
Cantinières
2017
28
7719
€
Cantinières
2016
25
7473
€
Cantinières
2015
28
7640
€
Cantinières
2014
26
7172
€
Suivi
des
Avantages
en
nature
Logement
Libellés
année
Nombre
de
Montant
bénéficiaires
Concierge
Baudrit
2023
1
1582
€
Concierge
Baudrit
2022
L
1821
€
Concierge
Baudrit
2021
4
1794
€
Concierge
Baudrit
2020
1
1784
€
Concierge
Baudrit
2019
1
1767
€
Concierge
Baudrit
2018
1
1243
€
Concierge
Baudrit
2017
1
1230
€
Concierge
Baudrit
2016
i
1220
€
Concierge
Baudrit
2015
1
1206
€
Concierge
Baudrit
2014
4
1196
€
Suivi
des
heures
supplémentaires
Année
Nombre
d'agents
|
Nombre
d'heures
Montant
2023
82
1771
35895
€
2022
76
1652
34023
€
2021
73
958
21970
€
2020
62
624
11809
€
2019
77
1103
26276
€
2018
70
870
11116
€
2017
75
1087
21668
€
2016
72
1034
18752
€
2015
65
1044
18202
€
2014
75
1245
22767
€
La
durée
effective
du
travail
dans
la
Commune
Pour
la
plupart
des
services,
la
durée
effective
du
travail
est
de
1607
heures,
soit
la
durée
annuelle
légale
du
temps
de
travail.
Certains
bénéficient
d’une
dérogation
aux
1607
heures
au
regard
de
sujétions
et
contraintes
particulières
auxquelles
ils sont
soumis
{travail
en
week-end,
en
soirée,
journée
de
travail
de
10 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024 CS
L
9
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
heures...).
Ces
dérogations,
légales,
existent
pour
la
plupart
depuis
la
mise
en
place
des
35
heures.
Les
services
concernés
:
-
la
piscine
Aqualons
l’ALSH
et
du
pôle
jeunesse
-__
l’espaces
James
CHAMBAUD
-
les
ATSEM
Concernant
l’organisation
du
temps
de
travail
la
quasi-totalité
des
services
effectuent
37h30mn
de
travail
effectif
hebdomadaire
ce
qui
génère
des
jours
dits
ARTT
(aménagement
et
réduction
du
temps
travail,
maximum
14
jours
pour
une
année
civile
pour
un
agent
à
temps
complet). Pour
les
autres
services,
ils
relèvent
d’une
organisation
du
temps
de
travail
à
35
heures.
Il
s’agit
:
-
De
la
piscine
Aqualons
-__
De
l’ALSH
et
du
pôle
jeunesse
-__
Du
service
scolaire
(ATSEM,
agents
péri
scolaires
et
d'entretien)
-
Ecole
de
théâtre,
école
de
musique.
La
part
CIA
du
RIFSEEP
et
la
NBI
(Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
:
Le
RIFSEEP
a
été
instauré
par
délibération
du
13
décembre
2021;
la
part
IFSE,
versée
mensuellement,
est
effective
depuis
le
1°
janvier
2022.
Les
modalités
de
versement
de
la
part
CIA
ont
été
définies
par
délibération
n°
2109122022
du
9
décembre
2022.
Ainsi,
la
part
CIA
correspondant
à
l’année
2023
sera
versée
en
juin
2024
au
regard
des
entretiens
professionnels
et
de
l’absentéisme
de
2023.
Au
1°
janvier
2024,
44
agents
perçoivent
une
NBI
au
titre
des
missions
effectuées
et
conformément
à
la
réglementation.
Intitulé
Prime
Montant
prévisionnel
2024
CIA
50
000
€
NBI
A5
500
€
Evolution
des
dépenses
de
personnel :
Réalisé
des
dépenses
de
personnel
au
31
décembre
2023
:
11359554€
Dépenses
de
personnel
au
31/12
(en
milliers
d'€)
11
500
11360
11
000
10782
|
10 500
|
10418
|
|
10060
10083
SES
10114
|
10 000
|
|
|
il
9
500
|
|
9 000
!
|
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
7
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
L'endettement : Au 1° janvier
2024,
la dette
communale
s'élève
à
1,96
millions
d’€
:
Au 1°
janvier
2024 |
Au
1° janvier
2023 |
Variation
1963
876
€
2354838
€
Ÿ
Il est
rappelé
que
la
commune
n'a
eu
recours
à
l'emprunt
qu’une
seule
fois
entre
2009
et
2021
(emprunt
de
1,2
millions
d'€
en
2018
pour
financer
la
fin
de
la
construction
de
l’école
Perlic
Nord). La
structure
de
la
dette
ne
présente
pas
de
danger:
elle
est
composée
majoritairement
d'emprunts
à taux
fixe
(70
%)
:
Dette
par type
de
risque 29,47 % hs
70,53
%
®
Fixe
©
Variable
Concernant
la
charte
de
bonne
conduite,
dite
charte
«
Gissler
»,
classifiant
les
emprunts
en
fonction
de
leur
risque,
la
dette
lonsoise
se
positionne
toujours
à
100
%
en
catégorie
«
1A
»
(=
emprunt
en
euros
à taux
fixe
ou
variable
simple.
Catégorie
la
moins
risquée
dans
la charte).
Les
ratios
de
la
commune
:
Moyenne
de
la
strate
| Ce
EROEA
ES
(14
188
habitants)
|
reel
(RE
en
chiffres
2023)
Capacité
de
désendettement
0,92 ETES
PETITES
(données
Finance
active)
|
Due ane
tale
1ECA
CARS Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
PRG
L
9
Publié
le
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
TANT
CAR
OT
AOL |
Contexte
de
la préparation
budgétaire
2024
:
Les
finances
locales
en
quelques
lignes
La
fin d'une
époque
?
Si
l'année
2023
s'inscrit dans
la continuité
d'une
période
de
difficultés
qui.
de
pandémie
en
crise
énergétique,
a
bouleversé
sensiblement
les
conditions
d'élaboration
et
d'exécution
des
budgets
locaux,
elle
pourrait
surtout
désormais
marquer
définitivement
le terme
des
quarante
premières
années
de
la décentralisation,
comme
si
l'arbre
de
l'inflation
ne
pouvait
plus
cacher
la forêt d'un
bouleversement
radical
de
la gestion
locale.
L'exercice
en
cours
se terminera
sans
doute
difficilement
: en
dépit
d'une
forte
croissance
de
ce
qui
peut
rester
de
fiscalité
directe,
pour
des
raisons
plus
conjoncturelles
que
délibérées,
et
des
mesures
de
soutien
décidées
par
le
législateur,
la
reprise
des
dépenses
d'action
sociale,
la
poursuite
de
la
hausse
des
prix
en
matière
énergétique
et
alimentaire,
la croissance
inévitable
de
la masse
salariale, combinées
à la chute
accélérée
des droits de
mutation
à
titre onéreux
et à un
net
ralentissement
du
dynamisme
de
la TVA,
devraient
se traduire
par
une
diminution
sensible
de
l'autofinancement
: les excellents
résultats
constatés
fin
2022
- et
qui
ne
sont
sans
doute
pas
pour
rien
dans
la
poursuite
accélérée
des
investissements
- pourraient
donc
n'avoir
été,
pour
diverses
raisons,
qu'un
sursaut.
Rien
n'empêche
évidemment
d'être
optimiste
pour
l'avenir,
en
escomptant
un
réel
ralentissement
de
l'inflation,
une
reprise
économique
que
faciliterait
ce
dernier,
et
partant
une
stabilisation
voire
une
amélioration
de
l'emploi,
tous
éléments
facilitant
les
réponses
du
monde
local
face
aux
difficultés
vécues
par
les ménages
dont
il est
souvent
le principal
recours
et toujours
l'un des
principaux
prestataires
de
service...
public.
Source
: Extrait
de
la
Note
de
conjoncture
de
La
Banque
Postale
— septembre
2023
Mais
quoi
qu'il
arrive,
l'évolution
des
finances
locales
sera
profondément
marquée
par
les changements
d'ampleur
rapides
de
leur contexte
: réduction
importante
des
leviers
fiscaux
classiques
(facteur
de
réponse
aux
crises
comme
de
solidification
des
stratégies)
au
détriment
d'une
démultiplication
de
la
fiscalité
dédiée
(à
la mobilité.
à la gestion
des
déchets.
au
tourisme,
aux
milieux
aquatiques,
à l'aménagement.)
: substitution
délibérée
des
subventions
ciblées
(en
particulier
aux
projets
environnementaux)
aux
dotations
globales,
celles-ci
voyant
parallèlement
renaître
avec
la biodiversité
les concours
particuliers
; dépendance
accrue
des
budgets
territoriaux
au
contexte
socio-
économique
national,
synthétisée
par
le poids
des
fractions
de
TVA
désormais
attribuées
aux
collectivités
locales
au
lieu
de
recettes
localisées
perçues
naguère
sur
les ménages
et les entreprises...
Et les efforts
de
pilotage
de
la
dépense
locale,
qui
se sont
traduits
depuis
plus
de
dix
ans
par
l'amélioration
des
pratiques
et de
l'efficience
de
cette
dernière,
ne
seront
pas
de
trop
pour
tenter
d'équilibrer
le poids
des
normes
comme
celui
des
prix ou
d'une
proximité
d'autant
plus
exigeante
qu'elle
est
désormais
presque
gratuite
pour
les
habitants
non
propriétaires.
Ce
bouleversement
en
accompagne
un
autre
: la nécessité
de
la transition
écologique,
dont
les coûts
en
investissement
ne
pourront,
sans
risque
sur
le
patrimoine
existant,
se
substituer
simplement
aux
dépenses
classiques
dans
ce domaine
; mais
ces
deux
mutations
se
compliquent
d'une
troisième
qui
concerne
la capacité
humaine
des
collectivités
locales.
qu'il
s'agisse
des
élus
ou
des
agents,
à y faire
face.
à une
époque
marquée
par
le défaut
d'attractivité
des
métiers
et l'épuisement
des
vocations.
Ce
n'est donc
pas
un
retour
vers
le futur
qui
marque
aujourd'hui
la gestion
locale,
mails
bien
un
saut
dans
l'inconnu
qui
appelle
sans
doute
innovations,
changements
de
cadres,
et capacité
à porter
une
vision
: et
pourquoi
ne
pas,
quitte
à pousser
la provocation,
renoncer
à une
décentralisation
rêvée
sans
voir
partout
une
recentralisation
rampante.
et construire
peu
à peu,
autour
d'un
dialogue
enfin
équilibré
entre
l'État
et
les collectivités
locales,
les
fondations
d'une
République
coopérative
? Envoyé
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préfecture
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20/02/2024
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en
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20/02/2024
Publié
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: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Les
orientations
en
matière
de
recettes
de
fonctionnement
:
9
Pas
d'augmentation
des
taux
de
la fiscalité
locale
En
premier
lieu,
la
municipalité
propose
de
poursuivre
sa
stratégie
de
stabilité
fiscale
et
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
en
2024,
pour
la
15e
année
consécutive.
Les
taux
d'imposition
seraient
donc
à
30,07
%
pour
le foncier
bâti,
9,46
%
pour
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
30,88
%
pour
le foncier
non
bâti.
Ainsi,
les
recettes
fiscales
n’évolueront
en
2024
qu'avec
la dynamique
des
bases.
Pour
rappel,
les
bases
fiscales,
hors
locaux
commerciaux,
sont
réévaluées
chaque
année
par
application
d’un
coefficient
forfaitaire.
Depuis
2018,
ce
coefficient
est
calé
sur
l'augmentation
de
l’IPCH
(indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé)
de
novembre
N-1.
Après
un
coefficient
record
à 7,1
%
en
2023
du
fait
de
l’inflation
record
constatée
en
2022,
le coefficient
général
des
base
s'établit
à
3,8
%
en
2024.
Il
est
proposé
de
retenir
cette
évolution
des
bases,
car
l’évolution
physique
des
bases
liée
à
l'accroissement
de
la
population
communale
devrait
être
atténuée
par
une
évolution
moindre
des
bases
des
locaux
commerciaux.
Dans
ce
contexte,
les
recettes
fiscales
2024
seraient
estimées
comme
suit
:
Bases
Bases
Bases
Taux
Coefficient
y)
PlyE)
lp
correcteur
rectifiées
*
Foncier
bâti
25954706
25954706
26
940
985
X
30,07%
0,926404
7 467
999
43,8%
(- 633
000
€
env)
TH
1354
423
750
665
779
190
X
946%
73711
résidences
43,8%
secondaires Foncier
non
76
905
76
905
76
136
X
30,88%
23
511
bâti
1
%
7 565
221
*
En
2023,
les
contribuables
ont
été
invités
à
déclarer
en
ligne
leurs
biens
immobiliers
dans
le
service
« gérer
mes
biens
immobiliers
»
déployé
par
la
DGFIP.
La
campagne
de
taxe
d'habitation
2023
a
été
réalisée
pour
la
première
fois
à
partir
de
ces
données.
Or,
en
l'absence
de
déclaration,
les
données
de
l’année
précédente
ont
été
reconduites
automatiquement,
conduisant
à
une
augmentation
fictive
des
bases
pour
certaines
communes,
ce
qui
est
le
cas
à
Lons.
La
DGFIP
préconise
de
retenir
les
bases
prévisionnelles
2023
notifiées
en
début
d'année
pour
estimer
les
bases
prévisionnelles
2024
de
la
TH.
Au
total,
l'effet
bases
générerait
265
000
€
de
recettes
supplémentaires
par
rapport
aux
crédits
inscrits
au
budget
2023. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
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20/02/2024
9
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L
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: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
9
Un
ajustement
à la hausse
des
recettes
des
services
à la population
Compte
tenu
de
la
bonne
fréquentation
des
services
et
des
recettes
réelles
comptabilisées
ces
deux
dernières
années,
il
est
proposé
d'ajuster
à
la
hausse
les
recettes
du
chapitre
70
«
produits
des
services
»
(+
40
000
€).
Ilest
en
outre
précisé
qu’une
réflexion
devrait
être
engagée
cette
année
sur
les
tarifs
des
trois
structures
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH
Baudrit,
ALSH
Sport,
Pôle
jeunesse).
En
effet,
ces
tarifs,
modulables
en
fonction
des
ressources
des
parents,
n’ont
pas
été
revus
depuis
presque
15
ans.
Ils
sont
donc
déconnectés
des
tarifs
pratiqués
dans
les
structures
voisines
et
n’ont
pas
tenu
compte
de
l’évolution
des
charges
afférentes
aux
structures.
D
Légère
diminution
de
l'Attribution
de
compensation
versée
par
l'agglomération L'attribution
de
compensation
versée
par
l’agglomération
serait,
comme
prévu,
diminuée
des
6
721,56
€
actés
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
voirie
d'interêt
communautaire
et
s’établirait
à
6
806
300
€.
©
pas
de
DGF
pour
Lons
:
Pour
rappel,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
perçue
par
la
commune
s’amenuisait
chaque
année
depuis
2013,
du
fait
de
la
«
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
»
de
2013
à
2017,
puis
en
raison
d’un
mécanisme
d’écrêtement
mis
en
place
depuis
2011.
En
2022,
la
DGF
de
Lons
est
ainsi
passée
pour
la
première
fois
à O €.
En
2023,
la
commune
a
bénéficié
d’un
sursaut
de
dotation
(17
000
€),
lié
à
l'accroissement
de
sa
population.
Le
mécanisme
d’écrêtement
devrait
toutefois
réduire
la
ressource
cette
année.
Pour
2024,
la
prévision
de
recette
est
donc
à 0€:
Evolution
de
la
DGF
depuis
2013
(en
millier
d'€)
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
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20/02/2024
Publié
le
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L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Les
choix
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
:
9
Des
charges
de
personnel
en
hausse :
masse
salariale :
En
juin
2023,
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
fonction
publique
a
annoncé
une
augmentation
générale
du
point
d'indice
de
+1,5
%
dès
juillet
2023,
ainsi
que
d’autres
mesures,
telles
que
des
mesures
spécifiques
ciblant
les
bas
salaires.
En
2024,
la
masse
salariale
devra
donc
absorber
les
effets
en
année
pleine
des
mesures
de
revalorisations
actées
en
2023.
Au
1°
janvier
2024,
le
gouvernement
a
également
annoncé
une
attribution
de
5
points
d’indices
supplémentaires
à
tous
les
agents
de
la fonction
publique,
ainsi
qu’une
réévaluation
du
taux
de
la
cotisation
pour
la
CNRACL.
Enfin,
progressivement
en
2025
et
2026,
les
employeurs
territoriaux
prendront
en
charge
une
partie
des
frais
de
prévoyance
et
de
complémentaire
santé
des
agents.
Compte
tenu
de
ce
contexte
national,
la
principale
dépense
du
budget
fonctionnement,
les
charges
de
personnel
subirait
une
hausse
de
+
3
%
en
2024,
étant
précisé
que
ces
hausses
seraient
compensées,
pour
partie,
par
l’effet
Noria
généré
par
les
départs
en
retraite
prévus
cette
année.
Au
total,
les
charges
de
personnel
seraient
estimées
à
11
490
000
€.
Pour
finir,
comme
les
années
précédentes,
la
dotation
pour
maintenir,
le
cas
échéant,
la
provision
pour
couvrir
les
frais
de
remplacement
de
personnels
pour
les
risques
autres
que
décès
et
accident
du
travail
serait
réinscrite
en
2024.
Actualité
nationale
: de
nouvelles
mesures
impactant
la
= Envoyé
en
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20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
9
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L
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: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
9
Une
baisse
des
charges
courantes
liée
à
l'amélioration
des
conditions
tarifaires
pour
l'énergie
—
Estimation
des
dépenses
d'énergie
pour
Lons
en
2024:
mm
L'année
dernière,
la
commune
avait
subi
de
plein
fouet
la
hausse
des
prix
de
l'énergie.
Pour
2024,
les
tarifs
communiqués
par
le
mandataire
du
groupement
de
commande,
Territoire
d’Energie
64
(TE64),
s'améliorent
:
Pour
le gaz,
la
baisse
est
estimée
à —
7
%
par
rapport
à
2023 :
Budget
2023
ECC
A2)
conso
gaz
383
000
323
000
Pour
l'électricité,
TE
64
estime
la
baisse
entre
—
15
%
et
—
48
%
suivant
la
typologie
des
points
de
livraison.
Couplé
aux
économies
générées
:
- par
la
production
d'électricité
des
nouvelles
ombrières
photovoltaïques
de
la
piscine,
- par
l'extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
- par
la
baisse
de
consommation
liée
aux
travaux
d'optimisation
énergétique,
cette
baisse
des
tarifs
conduirait
à une
diminution
de
l’enveloppe
budgétaire
de
- 45
% :
Budget
2023
Budget
2024
Bâtiments
613 000
390 000
Eclairage public
377 000
157 000
Total
990 000
547 000
Ainsi,
malgré
l'ajustement
à
la
hausse
de
certaines
lignes
impactées
par
l'inflation
(contrats
d'entretien,
transports,
repas
cantine...),
ainsi
que
la
prise
en
compte
de
la forte
augmentation
des
marchés
d'assurance
au
1°
janvier
2024
(+
66%),
les
charges
à
caractères
générales
connaîtraient
globalement
une
forte
diminution
cette
année,
du
fait
de
cette
baisse
des
fluides.
Au
total,
les
charges
à
caractère
général
seraient
estimées
à
4
120
000
€
(-9,35%)
:
Enveloppe
inscrite
du
chapitre
011
(en
milliers
d'€)
4700
4545
À BDD + 500
4120
|
3
700
3672
Li
3500
D 2021
2022
2023
2024 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
9
Maintien
des
enveloppes
subvention
Chaque
année,
la
commune
verse
une
subvention
au
budget
principal
du
CCAS.
Pour
2024,
il
est
proposé
de
conserver
la
même
subvention
que
l’année
précédente,
soit
498
000
€.
Concernant
les
subventions
aux
associations,
l'enveloppe
serait
également
maintenue
en
2024.
L'équilibre
recettes/dépenses
de
fonctionnement
ainsi
défini
pour
2024
permettrait
à
la
commune
de
maintenir
sa
capacité
d’autofinancement
brute
à
un
niveau
très
satisfaisant
d'environ
3,9
millions
d’€.
Après
remboursement
du
capital
de
la
dette,
l’autofinancement
net
pour
travaux
et
équipements
serait
de
3,6
millions
d’€
environ. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Un
programme
d'investissement
ambitieux :
Lancement
de
projets
phares :
La
commune
débute
l’année
2024
avec
une
bonne
nouvelle
concernant
le
projet
phare
du
mandat:
une
entente
a
été
trouvée
pour
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
reconstruction
de
l’école
Perrot.
Le
projet
peut
donc
démarrer
cette
année
avec
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'oeuvre.
Concernant
le
projet
de
création
de
terrains
de
padel,
l'augmentation
des
prix
de
la
construction
et
la
prise
en
compte
des
contraintes
de
l'étude
acoustique
conduisent
à
une
forte
augmentation
de
l'enveloppe
financière.
Compte
tenu
de
ce
nouveau
contexte,
il
est
proposé
d’opter
pour
un
nouveau
projet,
qui
s’étalerait
de
2024
à
2027.
Il s'agirait
de
réaliser
une
nouvelle
salle
de
sport
au
Complexe
sportif
du
Moulin,
puis
d'aménager
des
terrains
de
padel
dans
la
salle
Bellocq,
ce
qui
permettrait
de
créer
un
pôle
sports
de
ballon
(hand,
volley,
basket)
au
Complexe
du
Moulin
et
un
pôle
sports
de
raquette
(padel,
tennis)
à
la salle
Bellocq.
Grâce
à
la
bonne
dynamique
de
ses
recettes
et
à
une
situation
financière
saine,
la
commune
peut
ainsi
se
permettre
de
mener
en
parallèle
deux
projets
conséquents
sur
cette
fin
de
mandat
(cf.
la
programmation
pluriannuelle
d’investissements
détaillées
dans
la
partie
suivante). Voici
donc
les
enveloppes
d'investissement
proposées
pour
2024 :
INVESTISSEMENT
COURANT
:
|
Enveloppes
|
Rappel
PLyZ
|
BP2023
VOIES
RESEAUX
1456 000€
1 352 000€
ECLAIRAGE
PUBLIC
160 000 €
230 000 €
BÂTIMENTS
535 000 €
487 000 €
MATERIELS
ROULANTS
ET TECHNIQUES
274 000 €
225 000 €
INFORMATIQUE
— EQUIPEMENTS
DES SERVICES
245 000 €
208 000 €
DIVERS
10 000 €
42 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT
COURANT
:
2 680 000€
2 544 000€
PROJETS
IDENTIFIES
:
|
|
AMENAGEMENT
ANCIENNE
PEPINIERE
BOSCQ
101 700 €
146 000 €
AMÉNAGEMENT
CENTRE
BOURG
(2024 : DÉBUT
ÉCOLE)
300
000
€
50
000
€
OMBRIERES
PHOTOVOLTAIQUES
PARKING
PISCINE
129 000 €
220 000 €
PROJET SPORTIF
(SALLE
DE SPORT / PADEL)
60 000 €
200 000 €
FONCIER / LOGEMENTS
SOCIAUX
120 000 €
100 000 €
TOTAL PROJETS
IDENTIFIES
:
710 700€
716 000€
TOTAL
3390
700€|
3260000€
Il'est
rappelé
que
les
investissements
2024
seront
présentés
et
débattus
lors
des
différentes
commissions. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Par
ailleurs,
il convient
de
financer
sur
2024
un
remboursement
de
kxe-eerrerrmenrerrenmrent
pour
320
000
€ environ.
Cette
charge
nouvelle
exceptionnelle
est
intégrée
au
budget.
Enfin,
il est
proposé
de
procéder
en
2024
à
un
remboursement
anticipé
à
titre
dérogatoire
de
deux
emprunts,
afin
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
supplémentaires
en
terme
d'emprunt
sur
les
années
suivantes.
Pour
financer
ces
investissements,
la commune
bénéficierait
:
- D'un
FCTVA
estimé
à
300
000
€
;
- d’une
recette
de
200
000
€
pour
la taxe
d'aménagement
;
- de
215
000
€
de
financements
extérieurs
(Fonds
de
concours
de
l’agglomération
pour
divers
projets) Pour
finir,
aucun
emprunt
prévisionnel
ne
serait
prévu
au
budget
2024.
L'équilibre
prévisionnel
du
budget
2024 :
(section
d'investissement
sans
les
reports
de 2023)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
EUROS
EUROS
|_DÉPENSES
Chap.011
: Charges
à caractère
général
4120
000
€]
Chap.012
: Personnel
11 490
000
€|_ DÉPENSES
Dotation
pour
maintenir
la
Provision
pour
charges
de
personnel
300
000
€|
Programme
d'investissement
annuel
2
680
000
€
Chap.65
: Participations,
subventions
1170
000
€|
Pépinière
Boscq
101
700
€
Intérêts
de
l'annuité
de
la
dette
56
000
€|
ÉCOLE
PERROT
300000
€
Participation
FPIC
200
000
€|
SALLE
DE
SPORT
60
000
€
Ombrières
photovoltaiques
129
000
€
Réserve
foncière/logements
sociaux
120
000
€
Remboursement
de
taxe
d'aménagement
indu
321000
€
Provision
950
000
€|
Provision
pour
travaux
456300
€|
AUTOFINANCEMENT
BRUT
3
968
000
€
Capital
de
l'annuité
de
la dette
545
000
€|
22
254 000
€
4713
000
€
RECETTES
RECETTES
mr
[Chap.70
: produit
des
services
1 400
000
€|
AUTOFINANCEMENT
BRUT
T3
968
000
€
Chap.72
: travaux
régie
410
000
€
Chap.73
: impôts
7 560
000
€|
CDA
6810
000€|
Fonds
de
concours
215
000
€
autres
735
000
€|
Recettes
propres
d'investissement
500
000
€
Chap.
74
: DGF
0€|
Autres
recettes
30000
€
Autres
dotations,
subv
1
310
000
€
Chap.75
: autres
110
000
€
Chap.76
: produits
financiers
1
000
€
Chap.013
: atténuation
charges
18
000
€]
Excédent
provisoire
reporté
2023
3
900
000
€
22
254 000
€
4713
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Les
perspectives
d'évolution
pour
2024-2027
Il
convient
désormais
d'intégrer
les
données
présentées
pour
2024
dans
une
prospective
pluriannuelle.
L'objectif
de
cette
prospective
est
de
montrer
les
tendances
générales
d'évolution
des
dépenses
et
recettes
de
la
commune
et
de
connaître
ses
marges
de
manœuvre
financières
et
sa
capacité
future
à
investir.
Une
prospective
financière
se
base
sur
des
hypothèses
d'évolution,
l'objectif
étant
de
retenir
les
hypothèses
les
plus
plausibles,
afin
de
fournir
un
résultat
fiable
sur
la
période.
Le
présent
rapport
d’orientations
budgétaires
propose
un
seul
scénario
prospectif
sans
modification
des
taux
d'imposition
sur
toute
la
période.
Les
autres
hypothèses
retenues
dans
cette
prospective
sont
les
suivantes
:
En
fonctionnement
:
©
dépenses
de
fonctionnement
:
- pour
les
charges
courantes,
l'enveloppe
2024
est
intégrée.
L'évolution
de
la
ligne
est
ensuite
très
limitée
du
fait
de
l’objectif
de
maîtrise
des
dépenses.
Il est,
en
outre,
appliqué
un
taux
de
réalisation
de
95
%
sur
les
charges
courantes
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires,
compte
tenu
de
l’écart
constaté
ces
dernières
années
entre
les
prévisions
et
le
réalisé.
-
pour
les
charges
de
personnel,
l'enveloppe
2024
est
intégrée
à
la
prospective
et
une
évolution
annuelle
de
2 %
est
ensuite
programmée
sur
la
période.
- l'enveloppe
relative
au
FPIC
évolue
annuellement
de
+ 0,5
%.
- les
enveloppes
subventions
(CCAS
+ associations)
sont
maintenues
sur
toute
la
période
2
recettes
de
fonctionnement
:
- Pour
les
bases
fiscales,
une
évolution
modérée
(2,2
%)
est
proposée
pour
les
années
2025
à
2027. -
pour
les
droits
de
mutations,
une
hypothèse
prudente
de
recettes
est
retenue
dans
cette
prospective
(300
000
€
par
an),
car
les
fortes
recettes
actuellement
enregistrées
sont
dépendantes
de
la
dynamique
conjoncturelle. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
9
En
investissement
:
Voici,
pour
la
période
2024-2027,
les
projets
d'investissement
souhaités
par
la
municipalité
(chiffres
en
milliers
d'euros):
Enveloppe
annuelle
2 680
Restes à réaliser 2023
1
ob
Sous-total :
3770
1730
1630
1630
Ombrières
photovoltaïques
parking
de
la
piscine
réserve
foncière
/ financement
logements
sociaux
120
100
100
120
Soit
près
de
25,6
millions
d’€
de
projets
d'investissement
sur
le
mandat
2020-2026 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Résultat
de
la prospective
(chiffres en milliers d'€)
[2024 | 2025 [2026 | 2027 |
Produit
des
contributions
directes
7 Es
7 EE
7 SE
8 GE
RE
EEE
ER
OS
Charges
à caractère
général
3
910
3
828
3832
3833
Charges
de
personnel
11489
11719
11953
12
192
Autres
charges
de
gestion
courante
1170
1147
1157
1147
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ROSE
UE
RE Intérêts
de
la dette
11
FETES
Remboursement
capital
de
la dette
545
.
.
_.
FÉES
PRES
EU
EL
FCTVA
300
400
450
600
A
Emprunts
ni
1
en
3
600
L
el
LEE
RE
Sous-total
dépenses
d'équipement
4481
4
2
6
2 87
__ Remboursement
de
taxe d'aménagement
indu
EE
RE
EL
ETES
ECS
Fonds
de
roulement
en début
d'exercice
5 046
1 837
794
771
Résultat
de
l'exercice
- 3210
-
1043
-
23
25
Fonds
de
roulement
en fin d'exercice
1 837
794
771
796
Les
charges
de
la
commune
évoluent
principalement
en
raison
de
l’augmentation
des
charges
de
personnel
(+
2
%
par
an).
Parallèlement,
la
dynamique
des
bases
fiscales
permet
également
une
progression
des
ressources,
mais
dans
une
moindre
mesure,
conduisant
à
une
diminution
progressive
de
l'épargne
nette
disponible. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
La
situation
de
la
commune
reste
tout
de
même
satisfaisante
avec
un
niveau
d'épargne
à
872
000
€
en
fin
de
période.
Un
recours
à
l'emprunt
s'avère
nécessaire
pour
financer
les
nouveaux
projets
d'investissement
avec
principalement
un
emprunt
de
3,6
millions
d’'€
en
2026,
mais
le
ratio
de
désendettement
se
situe,
en
fin
de
période,
à
un
maximum
de
5 années,
ce
qui
est
inférieur
à la moyenne
nationale
actuelle
pour
la strate
:
Encours
de
la
dette
31/12
et
ratio
de
désendettement
7,5M
5
ans
SM 2,5M om
2023
2025
2027
Les
résultats
de
cette
prospective
sont
donc
très
satisfaisant
et
confirment
que
les
deux
projets
de
fin
de
mandats
peuvent
être
financés
sans
dégrader
notre
situation
financière.
La
concrétisation
de
ce
scénario
reste
toutefois
conditionnée
à
la
maîtrise
de
nos
charges
de
fonctionnement,
notamment
les
charges
de
personnel,
et
au
maintien
de
nos
ressources
fiscales. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
CA
LA
eleIT
Pour
rappel,
la
commune
de
Lons
dispose
d’un
budget
annexe
«régie
énergie
photovoltaïque
»
depuis
l'installation,
en
2010,
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
du
centre
social
du
Perlic.
Chaque
année,
très
peu
d’écritures
sont
réalisées
sur
ce
budget.
L’unique
recette
d'exploitation
provient
de
la
revente
de
l'électricité
à
ERDF
pour
une
recette
moyenne
annuelle
de
13
600
€.
Côté
dépenses,
ce
budget
comptabilise
uniquement
les
charges
afférentes
à
la
gestion
des
panneaux
photovoltaïques.
Outre
la
maintenance
préventive
des
panneaux
et
la
location
du
compteur,
la
commune
s’acquitte
chaque
année
d'impôts
(impôt
sur
les
bénéfices
et
cotisation
foncière
des
entreprises),
du
fait
de
son
activité
industrielle
et
commerciale.
Enfin,
un
an
sur
deux,
l'excédent
d’exploitation
de
la
régie
photovoltaïque
est
reversé
au
budget
général
de
la
commune.
Aucune
évolution
de
l'installation
n’est
envisagée.
La
section
d'investissement
enregistre
donc
uniquement
les
écritures
d'amortissement
des
panneaux
et
subventions,
ainsi
que
le
remboursement,
au
budget
général,
de
la
part
d'emprunt
ayant
servi
à financer
les
panneaux. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
La
ST
Publié
le
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Le
compte
administratif
prévisionnel
2023
de
la
régie
photovoltaïque :
SECTION
D'EXPLOITATION :
DATES
HAE
Charges
à caractère
général
Vente
d'électricité
Cotisation
Foncière
des
Entreprises Charges
financières
1
000
Impôt sur
les
bénéfices
10010
Reversement
de
l'excédent
à
la
‘0,00!
#00]
Amortissement
des
subventions
1 495,00
1495,00
collectivité
1%010]
Excédent
d'exploitation
reporté
CPL
Lo] PT
Amortissement
des
panneaux
CET
LOL PV
Excédent
d’exploitation
de
12
617,10
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
rt
Provision
installation
1 822,83
Remboursement
d'emprunt
|
540000
CELE 772
Amortissement
des
panneaux
Amortissement
des
subventions
\
1 495,00
1W CE]
Excédent
d'investissement
reporté
|
TOTAL
TOTAL
Excédent
d'investissement
de
1 869,36
€
En
2023
la
recette
de
la revente
de
l'électricité
à
ERDF
se
maintient
à
15
000
€ environ.
Côté
dépenses
d'exploitation,
une
baisse
générale
est
constatée
par
rapport
à
2022,
du
fait
essentiellement
du
non
reversement
de
l'excédent
à
la
collectivité
( fait
un
an
sur
deux).
Les
charges
à
caractères
général
sont
en
hausse
par
rapport
à
2022,
une
intervention
sur
les
coffrets
DC
ayant
été
nécessaire
cette
année
pour
842
€.
Enfin,
la
régie
s'est
acquittée
de
941
€
d'impôt
sur
les
bénéfices
et
de
400
€
de
cotisation
foncière
des
entreprises.
Au
total,
la
section
d'exploitation
se
clôture
avec
un
excédent
de
12
617,10
€.
En
section
d'investissement,
les
écritures
réalisées
concernent
uniquement
l'amortissement
des
panneaux
et
subventions
et
le
remboursement
au
budget
général
du
capital
emprunté
pour
financer
les
panneaux. Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
La
section
d'investissement
se
clôture
avec
un
excédent
de
1 869,36
€
Le
budget
prévisionnel
2024
de
la
régie
photovoltaïque
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
MCrédits
Votes
RECETTES
l Crédits
votés
LACS Charges
à caractère
général
"LP
010)
Vente
d'électricité
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
Charges financières Impôt sur les bénéfices
Amortissement
des
subventions
Reversement
de
l'excédent
à la collectivité
Amortissement
des
panneaux
GTA
M0]
Excédent
d'exploitation
reporté
2711210)
TOTAL
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DATANT Provision
installation
(LIU
ONE ARTS
Amortissement
des
panneaux
Remboursement
d'emprunt
Amortissement
des
subventions
LL
TE)
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
27
112,10
€.
En
recette
d'exploitation,
la
revente
de
l'électricité
est
maintenue
à
13
000
€.
Côté
dépenses
courantes,
des
crédits
sont
prévus
pour
la
location
du
compteur,
la
maintenance
des
panneaux
où
d'autres
prestations
nécessaires
à
leur
entretien
(par
exemple
le
nettoyage
des
panneaux).
L'impôt
sur
les
bénéfices
est
calculé
sur
la
base
du
résultat
d'exploitation
de
2023
(12
617,10
€)
soit
1 900
€
environ
d'impôt.
La
section
d'investissement
2024
est
identique
aux
années
précédentes,
avec
la
reprise
de
l'excédent
reporté,
les
écritures
d'amortissement
des
panneaux
et
subventions
et
le
remboursement
au
budget
général
du
capital
de
l'emprunt
ayant
servi
à financer
les
panneaux. CAPBP DGF DGFIP ETP FCTVA FPIC IPCH NBI PPCR RIFSEEP TFB TFNB THRS TLPE
Envoyé
en
pr
1re
le
20/02/2004
ID
: 064-216403485-20240215-0115022024-DE
Liste
des
abréviations
Communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Dotation
globale
de
fonctionnement
Direction
générale
des
finances
publiques
Équivalent
temps
plein
Fonds
de
compensation
de
la TVA
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
Indice
des
prix
à
la consommation
harmonisé
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
Parcours
professionnels
carrières
et
rémunérations
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
Taxe
sur
le foncier
bâti
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure Envoyé
en
préfecture
is
20/02/2024
Reçu
en
prétaciure
le 20/02/2024
En
ut
Fe SE
RER
pubié
'e
ID
:064-216402485-20240215-0215022024-DE
Département
des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du jeudi
15 février
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le jeudi
15
février
2024
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents : MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Armaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos
(a
quitté
la séance
à
18h50),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
DOG
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
(à partir
de
18h50)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
- Monsieur
GUIET
Hervé
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
- Monsieur
MIEVAA
Xavier
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BONNET
Pascal
Absents : - Madame
GARCIA
Patricia
- Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Florence
THIEUX
MORA
rs
Délibération
n°
0215022024
Objet
: Autorisation
pour
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2024
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
conviendrait
d’engager
dès
à présent
les dépenses
suivantes
:
- Acquisition
de nouveaux
téléphones
portables
(nature
2185) :
2 400
€
- Forfait
rénovation
de
l’éclairage
public
pour
le
1% trimestre
2024
(marché
CEGELEC
nature
21534) :
40
200
€
- Sondages
et tests
amiante
sur
les voiries
(nature
2031)
:
13
000
€
- Plans
topographiques
(rues
Aumaraldine,
Brune,
Maréchal
Juin,
Ecureils)
(nature
2031) :
5 300
€
- remboursement
de
taxe
d'aménagement
suite
au
retrait
d’un
permis
de
construire
(nature
10226)
:
320
735
€
- constructions
ombrières
photovoltaïques
crédits
de paiement
2024
(AP-CP
mise
à jour
lors
du
vote
du
budget
2024
nature
2313)
72
600
€
- Chronomètre
pour
le panneau
d'affichage
de
la salle
Bellocq
(nature
2188)
750
€ 20/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
td
ID
: 064-216403485-20240215-0215022024-DE
S’agissant
de
dépenses
d’investissement,
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
l’accord
du
conseil
municipal
pour
engager
et régler
ces
dépenses
avant
le vote
du
budget,
conformément à
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
article
fixe
le
plafond
de
dépenses
autorisé
à
25
%
des
dépenses
d’équipement
de
l’année
précédente,
soit
885
317
€.
Considérant
que
les
dépenses
précitées
s’élèvent
à
454
985
€,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
ces
dépenses
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
&
AUTORISE
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
susvisées
avant
l’adoption
du budget
primitif 2024,
&
S’'ENGAGE à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2024
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de.séance
Nicole PARIARCHE
Florence
THIEUX MORA
LAN
20/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/02/3024
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2024
Publié
le
ID
: 064-216402%485-20240215-0315022924-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du jeudi
15 février
2024
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni le jeudi
15
février 2024
à 18 heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Amaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos
(a
quitté
la
séance
à
18h50),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
FRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
BONNET
Pascal
Absent(s})
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
(à partir de
18h50)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
- Monsieur
GUIET
Hervé
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
- Monsieur
MIEY AA
Xavier
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BONNET
Pascal
Absents
:
- Madame
GARCIA
Patricia
- Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de séance
:
Madame
Florence
THIEUX
MORA
HARKERRE
Délibération
n°
0315022024
Objet:
Remboursement
par
anticipation
à
titre
dérogatoire
des
emprunts
MIN170846EUR001
et
MIN170846EUR002
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
financer
son
besoin
d’investissement,
la commune
avait
contracté
auprès
de
Dexia
Crédit
Local
(devenu
Dexia)
un
emprunt
n°1305118334/01
de
1 025
219,64
€
renuméroté
MINI
70846EUR
qui
a notamment
fait
l’objet
de
la mise
en
place
de
deux
tranches
amortissables
:
- le
prêt
MIN170846EURQO1
(réf.
interne
01-2001-0029)
de
150
205,19
€,
contracté
en
2002
pour
une
durée
de 29
ans
(fin du prêt en 2031),
avec
un taux
variable
indexé
sur l’indice
TAM
+
0,3
%
de
marge
(capital
restant
dû
57
693,45
€)
:
- le
prêt
MIN170846EURQ02
(réf.
interne
01-2001-0031)
de
669
216,88
€,
contracté
en
2006
pour
une
durée
de
19,50
ans
(fin
du
prêt
en
2026),
avec
un
taux
variable
indexé
sur
l'indice
TAM
+ 0,25
%
de marge
(capital
restant
dû
96
691,79
€) ;
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
banque
DEXTA
a
proposé
à
la
commune
de
procéder
au
remboursement
par
anticipation
du
capital
restant
dû
des
tranches
amortissables
dans
des
20/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20240215-0315022024-DE
conditions
non
prévues
au
contrat.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'après
négociation,
la
commune
a
obtenu
un
geste
sur
le
capital
à
rembourser,
à
savoir
une
réduction
de
3
%
du
capital
restant
dû
(CRD),
qui
compense
l’indemnité
compensatoire.
Aussi,
compte
tenu
de
la
situation
haussière
actuelle
des
taux
d’intérêts
et
de
l’économie
engendrée
sur
les
charges
d’intérêt
du
fait de
cette
opération
(économie
estimée
à 11
000
€) ;
Compte
tenu
également
de
l’intérêt
de
diminuer
l’encours
de
dette
actuel,
afin
d’ouvrir
de
meilleures
perspectives
de
financement
par
l’emprunt
pour
les projets
futurs ;
Après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
des
conditions
dérogatoires
établies
par
Dexia,
jointes
en
annexe ;
il
apparaît
opportun
de
procéder
par
dérogation
aux
stipulations
contractuelles
au
remboursement
anticipé
total,
à
la
date
du
01/04/2024,
du
capital
restant
dû
des
prêts
MIN170846EUR001
et MIN170846EUR002
selon
les
conditions
financières
suivantes :
Prêt MIN170846EURO0!1 Montant
du
capital
remboursé
par
anticipation
: 56
224,55
euros
Montant
des
intérêts
courus
non
échus
calculé
à
la
date
de
remboursement
anticipé
sur
le
capital
remboursé
par anticipation
au taux
de 4,3484%
: 630,12
euros
Montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
: 579,63
euros
Prêt MIN170846EUR002 Montant
du
capital
remboursé
par
anticipation
: 93
791 ,04euros
Montant
des
intérêts
courus
non
échus
calculé
à
la
date
de
remboursement
anticipé
sur
le
capital
remboursé
par
anticipation
au
taux
de
4,2984%
: 1 524,91
euros
Montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
: 966,92
euros
Après
avis
de
la commission
Finances
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
procéder
au remboursement
total
dérogatoire
par
anticipation
des
deux
tranches
amortissables
de
l’emprunt
MIN170846
à
la
date
du
1%
avril
2024
et
suivant
les
conditions
financières
précisées
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
relative
au
remboursement
anticipé
à
titre
dérogatoire
à
intervenir
avec
Dexia
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
Fait
à Lons
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme.
Le
SEP
Secrétaire
de
séance
QT
à &/
RARE
Floreneé THIEUX
MORA
20/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20240215-0315022024-DE
PDP:
La
Défense,
le
8
février
2024
Dexia Direction
Secteur
Public
VILLE
DE
LONS
Tour
CBX
- La
Défense
2
MONSIEUR
LE
MAIRE
1,
passerelle
des
Reflets
ares
PR EL ANR BP
213
E-mail
: iof@dexia.com
64140
LONS
Objet
: Remboursement
anticipé
dérogatoire
total
du
prêt
N°
MIN170846EUR0O01
Monsieur
Le
Maire,
Nous
avons
bien
noté
votre
demande
de
procéder
au
remboursement
anticipé
du
prêt
visé
en
objet.
Dans
le cas
où
cette
demande
ne
respecterait
pas
les
termes
contractuels
quant
à
la date
d'effet
et au
préavis,
vous
avez
la possibilité
de
la
reformuler
selon
les
termes
contractuels.
Toutefois,
si votre
souhait
-est -de
réaliser
ce
remboursement
anticipé
par
dérogation
aux
stipulations
contractuelles,
Dexia
consentirait
à y déroger
dans
les
conditions
financières
définies
dans
les
documents
joints.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
confirmer
cette
opération
en
nous
faisant
retour
au
plus
tard
le 23/02/2024 :
- du
bon
pour
accord
signé
par le représentant
dûment
habilité
accompagné
du
pouvoir
de
la personne
signataire
et/ou
de
la décision
exécutoire
de
l'organe
compétent
de
votre
entité
autorisant
l'opération
envisagée ;
- ainsi
que
des
conditions
de
remboursement
anticipé
du
(des)
prêt
dûment
paraphées.
Les
exemplaires
originaux
de
ces
documents
devront
être
retournés
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
Dexia
Direction
du
Back-Office
Crédits
1
Passerelle
des
Reflets
TSA
82201
92919
La
Défense
Cedex
À
défaut
l'opération
ne
sera
pas
réalisée.
En
restant
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire,
nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
Le
Maire,
à
l'assurance
de
notre
considération
distinguée.
Vincent
Plais
Directeur
Secteur
Public
Dexia
Crédit
Local
Dexia
Tél.
: +33
(0)1
58
58
77
77
Société
anonyme
au
capital
1,
Passerelle
des
Reflets
Fax
: +33
(0)1
58
58
70
00
de
279
213
332
euros
Tour
CBX
- La
Défense
2
www.dexia-creditlocal.fr
RCS
Nanterre
B
351
804
042
92913
La
Défense
Cedex
—
France
www.dexia.com
N°
TVA:
FR
49
351
804
042
20/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
SL
ID
: 064-216403485-20240215-0315022024-DE
|
VILLE
DE
LONS
- 0051062
8 février 2024
INFORMATIONS
IMPORTANTES
Le
présent
document
est
établi
en
fonction
des
informations
que
le client
nous
a
communiquées
et des
besoins
qu'il
a
exprimés.
Il exprime
les
caractéristiques
essentielles
de
l'opération
envisagée.
Dexia
agit en
sa
seule
qualité
de
prêteur
et n'accepte
ni n'assure
une
quelconque
mission
de
conseil,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
à
l'égard
du
client.
Ilappartient
au
client
d'analyser,
d'apprécier
et d'évaluer sous
sa
seule
responsabilité
les
caractéristiques
de
l'opération
de
remboursement
anticipé,
y compris
les
conséquences
financières
attachées.
Il appartient
également
au
client
le cas
échéant
de
recueillir tous
avis
nécessaires
de
la part
de
ses
conseils
juridiques,
fiscaux,
comptables
et financiers
quant
au
traitement
de
l'opération
de
remboursement
anticipé
et
l'opportunité
même
de
sa
réalisation
et son
adéquation
avec
sa
situation
financière.
Dexia
ne
peut
être
tenu
responsable
de
l'opportunité
de
conclure
l'opération
envisagée
et des
conséquences
financières,
juridiques,
comptables
ou
de
quelque
nature
que
ce
soit
résultant
de
la
conclusion
de
l'opération
ou
des
opérations
décrites
dans
ce
document.
Le
présent
document
est
strictement
confidentiel
et est
destiné
aux
seules
entités
qui
en
sont
destinataires.
Celui
qui
utilise
ou
divulgue
sans
autorisation
une
information
confidentielle
obtenue
à
l'occasion
des
négociations
engage
sa
responsabilité.
Si vous
n'êtes
pas
le client,
nous
vous
remercions
de
prendre
contact
avec
l'expéditeur
et de
détruire
les
présentes.
ff
Page
2 sur 4
20/02/2024 VILLE
DE
LONS
- 0051062
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
S
L
0
4
ID
: 064-216403485-20240215-0315022024-DE
8 février
2024
CONDITIONS
DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DU
PRÊT
DEXIA
N°
MIN170846EUR001
M
Cette
opération
est
effectuée
par
dérogation
aux
stipulations
contractuelles
M
La
date
de
remboursement
anticipé
est
fixée
au
01/04/2024
“
Type
de
remboursement
“
Date
de
remboursement
DISPOSITIONS
APPLIQUÉES
Remboursement
total
dérogatoire
Hors
date
d'échéance
d'intérêts
“Indemnité
de
remboursement
:
Indemnité
proportionnelle
1,00%
anticipé
CARACTERISTIQUES
FINANCIÈRES
“
Capital
remboursé
par
anticipation
“
Maturité
”“
|ndex
de
référence
”
Intérêts
courus
non
échus
“Montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
L'emprunteur
s'engage
à pre
56
224,55EUR
01/01/2031
(7 échéances
d'intérêts)
TAM
+ 0,30%
630,12
EUR
579,63
EUR
ndre
les
dispositions
budgétaires
et
comptables
pour
que
le
prêteur
soit
crédité
des
sommes
dues
(capital
remboursé
par
anticipation,
intérêts
courus
non
échus,
rompus,
indemnité
de
remboursement
anticipé)
à b
onne
date
et
selon
les
modalités
convenues
avec
le
prêteur.
Toute
somme
due
et
non
payée
à
sa
date
d'exigibilité
porte
intérêts
conformément
-aux
stipulations
-du
contrat
de
prêt.
Merci de parapher cette page
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20/02/2024 20 Envoyé
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le 20/02/2024
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L
G
ID
: 064-216403485-20240215-0315022024-DE
VILLE
DE
LONS
- 0051062
8 février
2024
OPERATION
DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DEROGATOIRE
AU
01/04/2024
DU
PRET
DEXIA
SUIVANT
:
N°
MIN170846EUR001
Déclarations
de
l’emprunteur
L'Emprunteur
déclare
que
la
présente
opération
est
effectuée
en
conformité
avec
ses
décisions
d'ordre
financier
et
budgétaire
autorisées,
le
cas
échéant,
par
l'organe
délibérant
de
l'Emprunteur
conformément
aux
lois
et
règlements
qui
lui
sont
propres.
L'Emprunteur
reconnaît
accepter
sans
réserve
l'intégralité
des
termes
et
conditions
de
remboursement
anticipé
et
avoir
reçu
de
la
part
de
Dexia
l'ensemble
de
l'information
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
l'opération
envisagée,
notamment
toutes
les
informations
déterminantes
au
sens
de
l'article
1112-1
du
Code
civil.
Retour
du
Bon
pour
accord
au
plus
tard
le
23/02/2024
Bon
pour
accord
à
retourner
par
courriel
ou
par tout
autre
écrit
reconnu
par
le prêteur
et par
courrier
accompagné
des
conditions
de
remboursement
anticipé
des
prêts
dûment
paraphées
et des
pouvoirs
du
signataire
Nous
vous
rappelons
qu'à
défaut
-de
production
du
pouvoir
de
la
personne
habilitée
et/ou
de
la
décision
de
l'organe
compétent
de
votre
entité,
le
cas
échéant
exécutoire
à
la
date
de
signature
du
bon
pour
accord,
autorisant
cette
opération,
la
présente
opération
sera
sans
effet
et
le
Contrat
de
Prêt
demeurera(ont)
en
vigueur
pour
la
totalité
de
son(leur)
capital
restant
dû.
ni
etemmnnnennenemmenenmanennne
LL
il
use
(cachet
social
et signature
du
représentant
dûment
habilité)
Nom
du
signataire
:
Qualité
du
signataire
:
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en
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le 20/02/2024
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en
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S
L
O7
ID
: 064-216403485-20240215-0315022024-DE
DEXIA
La
Défense,
le
8
février
2024
Dexia Direction
Secteur
Public
VILLE
DE
LONS
Tour
CBX
- La
Défense
2
MONSIEUR
LE
MAIRE
1,
passerelle
des
Reflets
HOTEL
DE
VILLE
D
se
nue
RUE
DE
LA MAIRIE
BP
213
E-mail
: iof@dexia.com
64140
LONS
Objet
: Remboursement
anticipé
dérogatoire
total
du
prêt
N°
MIN170846EUR002
Monsieur
Le
Maire,
Nous
avons
bien
noté
votre
demande
de
procéder
au
remboursement
anticipé
du
prêt
visé
en
objet .
Dans
le cas
où
cette
demande
ne
respecterait
pas
les
termes
contractuels
quant
à la date
d'effet
et au
préavis,
vous
avez
la possibilité
de
la reformuler
selon
les
termes
contractuels.
Toutefois,
si votre
souhait
-est
de
réaliser
ce
remboursement-
anticipé
par
dérogation
aux
stipulations
contractuelles,
Dexia
consentirait
à y déroger
dans
les
conditions
financières
définies
dans
les
documents
joints.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
confirmer
cette
opération
en
nous
faisant
retour
au
plus
tard
le
23/02/2024 :
- du
bon
pour
accord
signé
par
le représentant
dûment
habilité
accompagné
du
pouvoir
de
la personne
signataire
et/ou
de
la décision
exécutoire
de
l'organe
compétent
de
votre
entité
autorisant
l'opération
envisagée
;
- ainsi
que
des
conditions
de
remboursement
anticipé
du
(des)
prêt
dûment
paraphées.
Les
exemplaires
originaux
de
ces
documents
devront
être
retournés
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante :
Dexia
Direction
du
Back-Office
Crédits
1
Passerelle
des
Reflets
TSA
82201
92919
La
Défense
Cedex
A
défaut
l'opération
ne
sera
pas
réalisée.
En
restant
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire,
nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
Le
Maire,
à
l'assurance
de
notre
considération
distinguée.
Vincent
Plais
Directeur
Secteur
Public
Dexia
Crédit
Local
Dexia
Tél.
: +33
(0)1
58
58
77
77
Société
anonyme
au
capital
1,
Passerelle
des
Reflets
Fax
: +33
(0)1
58
58
70
00
de
279
213
332
euros
Tour
CBX
- La
Défense
2
www.dexia-creditlocal.fr
RCS
Nanterre
B
351
804
042
92913
La
Défense
Cedex
— France
www.dexia.com
N°
TVA:
FR
49
351
804
042
20/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
SL
ID
: 064-216403485-20240215-0315022024-DE
|
VILLE DE LONS
- 0051062
8 février 2024
INFORMATIONS
IMPORTANTES
Le
présent
document
est
établi
en
fonction
des
informations
que
le client
nous
a
communiquées
et des
besoins
qu'il
a
exprimés.
Il exprime
les
caractéristiques
essentielles
de
l'opération
envisagée.
Dexia
agit en
sa
seule
qualité
de
prêteur
et n'accepte
ni n'assure
une
quelconque
mission
de
conseil,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
à
l'égard
du
client.
Ilappartient
au
client
d'analyser,
d'apprécier et d'évaluer sous
sa
seule
responsabilité
les
caractéristiques
de
l'opération
de
remboursement
anticipé,
y compris
les
conséquences
financières
attachées.
Il appartient
également
au
client
le cas
échéant
de
recueillir tous
avis
nécessaires
de
la part
de
ses
conseils
juridiques,
fiscaux,
comptables
et financiers
quant
au
traitement
de
l'opération
de
remboursement
anticipé
et
l'opportunité
même
de
sa
réalisation
et son
adéquation
avec
sa
situation
financière.
Dexia
ne
peut
être tenu
responsable
de
l'opportunité
de
conclure
l'opération
envisagée
et des
conséquences
financières,
juridiques,
comptables
ou
de
quelque
nature
que
ce
soit
résultant
de
la
conclusion
de
l'opération
ou
des
opérations
décrites
dans
ce
document.
Le
présent
document
est
strictement
confidentiel
et
est
destiné
aux
seules
entités
qui
en
sont
destinataires.
Celui
qui
utilise
ou
divulgue
sans
autorisation
une
information
confidentielle
obtenue
à
l'occasion
des
négociations
engage
sa
responsabilité.
Si vous
n'êtes
pas
le client,
nous
vous
remercions
de
prendre
contact
avec
l'expéditeur
et de
détruire
les
présentes.
aude
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20/02/2024 VILLE
DE
LONS
- 0051062
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 064-216403485-20240215-0315022024-DE
8 février
2024
CONDITIONS
DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DU
PRÉT
DEXIA
N°
MIN170846EUR0O02
M
Cette
opération
est effectuée
par
dérogation
aux
stipulations
contractuelles
M
La
date
de
remboursement
anticipé
est fixée
au
01/04/2024
“
Type
de
remboursement
“
Date
de
remboursement
”
Indemnité
de
remboursement
anticipé
DISPOSITIONS
APPLIQUÉES
Remboursement
total
dérogatoire
Hors
date
d'échéance
d'intérêts
Indemnité
proportionnelle
1,00%
CARACTERISTIQUES
FINANCIÈRES
”
Capital
remboursé
par
anticipation
“
Maturité
“
|ndex
de
référence
“
[Intérêts
courus
non
échus
“Montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
93
791,04
EUR
01/04/2026
(2 échéances
d'intérêts)
TAG
3 MOIS
+
0,25%
1 524,91
EUR
966,92
EUR
L'emprunteur
s'engage
à prendre
les
dispositions
budgétaires
et comptables
pour
que
le prêteur
soit crédité
des
sommes
dues
(capital
remboursé
par
anticipation,
intérêts
courus
non
échus,
rompus,
indemnité
de
remboursement
anticipé)
à bonne
date
et selon
les
modalités
convenues
avec
le prêteur.
Toute
somme
due
et
non
payée
à sa
date
d'exigibilité
porte
intérêts
conformément
aux
stipulations
-du
contrat
de
prêt.
Merci de parapher cette page
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3
sur
4
20/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
ce
Publié
le
L
7
ID
: 064-216403485-20240215-0315022024-DE
VILLE
DE
LONS
- 0051062
8 février
2024
OPERATION
DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DEROGATOIRE
AU
01/04/2024
DU
PRET
DEXIA
SUIVANT :
N°
MIN170846EUR002
Déclarations
de
l’emprunteur
L'Emprunteur
déclare
que
la
présente
opération
est
effectuée
en
conformité
avec
ses
décisions
d'ordre
financier
et
budgétaire
autorisées,
le cas
échéant,
par
l'organe
délibérant
de
l'Emprunteur
conformément
aux
lois
et
règlements
qui
lui
sont
propres.
L'Emprunteur
reconnaît
accepter
sans
réserve
l'intégralité
des
termes
et
conditions
de
remboursement
anticipé
et
avoir
reçu
de
la
part
de
Dexia
l'ensemble
de
l'information
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
l'opération
envisagée,
notamment
toutes
les
informations
déterminantes
au
sens
de
l'article
1112-1
du
Code
civil.
Retour
du
Bon
pour
accord
au
plus
tard
le
23/02/2024
Bon
pour
accord
à
retourner
par
courriel
ou
par tout
autre
écrit
reconnu
par
le prêteur
et par
courrier
accompagné
des
conditions
de
remboursement
anticipé
des
prêts
dûment
paraphées
et des
pouvoirs
du
signataire
Nous
vous
rappelons
qu'à
défaut
-de
production
du
pouvoir
de
la
personne
habilitée
et/ou
de
la décision
de
l'organe
compétent
de
votre
entité,
le
cas
échéant
exécutoire
à
la
date
de
signature
du
bon
pour
accord,
autorisant
cette
opération,
la
présente
opération
sera
sans
effet
et
le
Contrat
de
Prêt
demeurera(ont)
en
vigueur
pour
la
totalité
de
son(leur)
capital
restant
dû.
Me conomcosemammomsmmmmc"#e®
1
1
(cachet
social
et signature
du
représentant
dûment
habilité)
Nom
du
signataire :
Qualité
du
signataire :
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en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
lé
20/02/2624
Publié
le
ID
: 064-216403485-202402:5-0415022084-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du jeudi
15
février
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le jeudi
15 février
2024
à 18 heures
00,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos
(a
quitté
la
séance
à
18h50),
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
(à partir
de
18h50)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
- Monsieur
GUIET
Hervé
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BONNET
Pascal
Absents
:
- Madame
GARCIA
Patricia
- Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Florence
THIEUX
MORA
SK Ask
2h AK
Délibération
n°
0415022024
Objet
: Désaffectation
et déclassement
du
domaine
publie
communal
(Carrousel,
Laü,
Bruxelles) Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
n°0922122023
en
date
du
22/12/2023,
le
conseil
municipal
de LONS
a décidé
de déclasser
du
domaine
public
des
parties
de parcelles
du
domaine
public
communal
impasse
du
Carrousel,
impasse
du
Laü
et
boulevard
de
Bruxelles
; cependant
leur
désaffectation
préalable
n’a
pas
été
constaté,
il
convient
donc
de
retirer
la
délibération
suscitée,
de constater
leur désaffectation
et de
les déclasser
du domaine
public
communal.
Vu
le code
de
la voirie
routière
(articles
L
141,3
et R
141.4
à R
141.10),
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09/12/2022
en
vue
du
déclassement
de
terrains
du
domaine
public
communal
(Carrousel,
Laü,
Montjoie),
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25/05/2023
en
vue
du
déclassement
de
terrains
du
domaine
public
communal
(Bruxelles),
Vu
P’arrêté
n°SU
23-212
en
date
du
15/09/2023
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
de
voirie,
Vu
Parrêté
n°SU
23-250
en date
du
17/10/2023
prorogeant
l’enquête
publique
de voirie,
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
06
au
20
octobre
2023,
prorogée
jusqu’au
27
octobre
2023, Vu
le registre
d’enquête
clos,
sans
observation,
le 27
octobre
2023,
20/02/2024 Vu
l'avis
favorable
de
M.
le
Commissaire
enquêteur
signifié
par
son
rapport
en
date
du
20
novembre
2023,
Considérant
que
les parties
de parcelles
du
domaine
public
communal
(Carrousel,
Laü,
Bruxelles)
ne
présentent
pas
d’utilité
pour
le public,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
RETIRE
la délibération
n°0922122023
en
date
du
22/12/2023
décidant
de déclasser
du
domaine
public
des
parties
de
parcelles
du
domaine
public
communal
impasse
du
Carrousel,
impasse
du
Laü
et boulevard
de
Bruxelles,
CONSTATE
ET
APPROUVE
la désaffectation
des
parties
de
parcelles
communales
suivantes :
- impasse
du
Carrousel
(environ
56 m°?),
_
impasse
du
Laüù
(environ
340
m?),
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
-
….
,
2
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
impasse
du
Laü
(environ
300
m?),
été
SL
-
boulevard
de
Bruxelles
(environ
450
m?),
ID : 064-216403485-20240215-0415022024-DE
DÉCIDE
de
déclasser
du
domaine
public
communal
les
parties
de
parcelles
communales
suivantes
:
- impasse
du
Carrousel
(environ
56
m?),
pour
permettre
l’agrandissement
du
terrain
d’un
riverain,
- impasse
du
Laü
(environ
340
m?),
pour
cession
du
terrain
déjà
occupé
par
le riverain,
- impasse
du
Laü
(environ
300
m?),
pour
cession
du
terrain
déjà
occupé
par
le riverain,
-
boulevard
de
Bruxelles
(environ
450
m?).
pour
permettre
l’agrandissement
du
terrain
d’un
riverain, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
et à signer
les pièces
relatives
à ces
décisions.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
flo Florencé FHIEUX
MORA 20/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
1
#
Publié le
‘
Ville
de
LONS
PLAN
DE
LOCALISATION
Impasse
du
Carrousel
1D-:064-216403485-20240215-0415022024-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
2
$,
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20240215-0415022024-DE
Ville
de
LONS
PLAN
DE
LOCALISATION
Impasse
du
Laü
— coté
nord Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
2
0
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20240215-0415022024-DE
Ville
de
JLONS
PLAN
DE
LOCALISATION
Impasse
du
Laü
—
coté
sud Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403485-20240215-0415022024-DE
eds
PLAN
DE
SITUATION
LONS
Boulevard
de
Bruxelles
{
/
261
58
Il
Pas
:
FR
| Bi,
j
LE
TE
|
‘|
478
58
SE
Bo
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Le
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f Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reg
en
préfeciure
le
20/02/2024
Pudlié
le
ID
: 064-216403485-20240215-0515022024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du jeudi
15 février
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
Le jeudi
15
février
2024
à 18
heures
00,
à
l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos
(a
quitté
la
séance
à
18h50),
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
BOURDET
Eric,
BONNET
Pascal Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
(à partir
de
18h50)
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
- Monsieur
GUIET
Hervé
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
- Monsieur
MIEYAA
Xavier
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BONNET
Pascal
Absents
:
- Madame
GARCIA
Patricia
- Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Florence
THIEUX
MORA
HRRARRR
Délibération
n°
0515022024
OBJET
: modification
tableau
des
effectifs
: emploi
de
responsable
du
service
Informatique
et
téléphonie
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’attaché
principal,
responsable
du
service
informatique
et
téléphonie
ayant
demandé
à
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1°
octobre
2024,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement.
Au
regard
des
difficultés
actuelles
de
recrutement
sur
certains
emplois
et
afin
de
pouvoir
ouvrir
ce
recrutement
à des
personnes
aux
profils
et expériences
différentes,
Monsieur
le
Maire
propose
que
cet
emploi
puisse
relever
de
la
catégorie
A,
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
grades
ingénieur,
ingénieur
principal
ou
de
la
catégorie
B,
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
grades
de
technicien,
technicien
principal
de
2°"
classe,
technicien
principal
de
1%
classe.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
emploi
sera
prioritairement
pourvu
par
un
statutaire
de
la
fonction
publique
(titulaire
ou
stagiaire)
relevant
des
grades
suscités,
Toutefois,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ne
pourrait
intervenir,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
conditions
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
332-8.2°
du
Code
général
de
la Fonction
Publique.
Ces
dispositions
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’a pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
Le présent
code.
20/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 064-216403485-20240215-0515022024-DE
Le
contrat
de
travail
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
six
ans.
Si, à l’issue
de
cette
durée
de
six
ans,
le contrat
est reconduit,
il l’est par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
Dans
l’hypothèse
du recrutement
d’un
contractuel,
le recrutement
s’effectuerait
en catégorie
B
sur
le grade
de
technicien
territorial
ou
de
technicien
principal
de
2ème
classe,
en
catégorie
A
sur
le
grade
d’ingénieur.
Le
recrutement
sur
l’une
ou
l’autre
des
catégories
interviendrait
selon
le
niveau
des
diplômes
du
candidat
retenu,
son
expérience
professionnelle...
Si
le
recrutement
s’effectue
sur
les
grades
de
technicien
ou
technicien
principal
de
2°"
classe,
Monsieur
le Maire
propose
que
la rémunération
afférente
soit comprise
entre
l’IB
389
et l’IB
638.
Si
le
recrutement
s’effectue
sur
le
grade
d’ingénieur,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
rémunération
afférente
soit comprise
entre
l’IB
444
et l’IB
821.
Dans
les
deux
cas,
la rémunération
comprendrait,
en
outre,
les
primes
et indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées,
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
- que
l’emploi
de
responsable
du
service
informatique
puisse
relever
de
la
catégorie
B,
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
grades
:
technicien,
technicien
principal
de
2°"
classe
ou
technicien
principal
de
1°
classe
ou
de
la
catégorie
À,
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
grades
: ingénieur
ou
ingénieur
principal.
- que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
(article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la Fonction
Publique).
Dans
cette
hypothèse,
le
recrutement
interviendra
soit
en
catégorie
B
sur
les
grades
de
technicien
ou
technicien
principal
de
2°"
classe
et
sera
doté
de
la
rémunération
afférente
à un
indice
brut
compris
entre
IB
389
—
IB
638
soit
en
catégorie
À,
sur
le
grade
d’ingénieur
et
sera
doté
de
la rémunération
afférente
à un
indice
brut
compris
entre
IB
444
—
IB
821.
Cette
rémunération
comprendra,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées,
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
de
la collectivité.
AUTORISE
- Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
correspondant,
les
avenants
pouvant
s'y rapporter
ainsi
que
les
renouvellements
pouvant
intervenir.
PRÉCISE
- que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au B.P.
2024
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
séance
Y
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)
ler
€
EEE
ÿ
fn}
Nicolas
PATRIARCHE
Florenee
THIEUX
MORA
A
71
ANS
20/02/2024