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Déliberation - 2026 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
20/03/2026
Date de la convocatien :
16/03/2026
Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
MAIRIE DE COMPS SUR ARTUB
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EM
ID : 083-218300440-20260320-2026_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de COMEPS sur ARTUBY
| | Nombre de membres | NS de la délihération |
2026 05
Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
_ Municipal délibération | |
L il Il | Il
L'an deux mille vingt-six el le 20 mars à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. - GRANDAZZI Sandri
ne - CAMOIN Yves - LAUGILR Lucette - SANTAMARIA Patrick GAYMARD Marie-José — BRUN Jérôme - GARIBAL Alexa — CAMOIN Laurent - COUIX Magali et TROIN François
Secrétaire de séance : GARIBAT Alexa
Objet : l'élection des adjoints
Le conseil municipal de la commune de COMPS-sur-ARTUBY,
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans pañachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il ext procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à lurtihe LUE Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder Le conseil municipal peut décider qu'ils oceuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. Par dérogation à l'avani-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers.»
Va la délibération n° 2026 - G4 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Il est procédé à l'élection des adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
Liste 1 présentée par M CAMOIN Yves
Mme GRANDAZZI Sandrine
M SANTAMARIA Patrick
Ler tour de scrutin
- nombre de bulletins : Il
- bulletins blancs où nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu : - liste [': 11 voix
Sont élus adjoints au maire : M CAMOIN Yves - Mme GRANDAZZ7] Sandrine et M SANTAMARIA Patrick
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Le Maire
A. BARALE
Acle rendu exécutoire
Pr SR Sp" Préfecture
2 3 MARS 2026 et publication Îc:
Le Maire
A.BARAÿA || é