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Déliberation - Deliberation 2025 18
Déliberation - 2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Artil Envoyé en préfecture le 23/0412026
Arrondissement mere À Reçu en préfecture le 23/04/2026
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR A] puni 1 amas e. |
Séance du : 1D : 083-2:#300440-20260427-2026_18-DE
22/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL
15/04/2026 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
[ Nombre de membres
N° de la délibération Alférents au Conseil | En Exercice Qui ont pris part à la
2026_18 __ Municipal - _ délibération
Il Il 10
L'an deux mille vingt-six ct le vingt-deux avril à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué.
habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. - GRANDAZZI Sandrine - CAMOIN Yves - LAUGIER Lucette - SANTAMARIA Patrick
GAYMARD Maric-José BRUN Jérôme - GARIBAL Alexa - COUIX Magali ct TROIN François
‘est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
Absent exeusé : Monsieur Laurent C AMOIN ayant donné procuration à Mme Alexa GARIBAL
Secré de séance : TROIN François
Objet : Budget de la Station de Distribution de Carburant :
Adoption du Compte Financier Unique 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte
administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure
de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d'améliorer la
qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du: compte de gestion.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la premiére fois, sur ce nouveau document qui remplace le
compte administratif et le compte de gestion.
= Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2122-21 et L. 2343-1 et 2. et R.2343.1 à R
2343.10,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/04/2025, n° 2025 09 approuvant le Budget Primilif 2025,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à
la désignation d'un président autre que Monsieur le Président pour présider au vote du compte administratif et aux
modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 relatif à l'adoption du
compte administratif etdu compte de gestion,
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2025.
Le Maire ayant quitié la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme GAYMARD Marie-José,
doyen d'âge, conformément à l'article L 121-13 du code des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DESIGNE M. CAMOIN Yves, 1‘ Adjoint, pour présider au vote du Compte Financier Unique
- ADOPTE par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, arrêté comme
suit:
Résultats N-1 Opérations Exercice Résultats — —— Dépenses . Recettes Î »
Fonctionnement |_ _148260,01 | 1S0862763| 146049672] 109129,10
Investissement L 0,00 |” 000 000 0,00
[2 Touux | 14826001 | 1530862763) 1469467) 109 129,10
Fait ot délihéré à Comps/Artuby les jour, mois ét an susdits.
Pour copie € conforme à l'original.
Acle rendu exécutoire Le Président
après dépôl en Sous-Préfecture ie2 3 AVR. 10% Y. CAMOIN et publication
le: 7 3 AVR, 2026
Le Maire