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Déliberation - 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
DÉPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 | pubiié 1e 23/03/2026 ER
Arrondissement ” ID : 083-218300440-20260323-2026 03-DE
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUB+
Séance du :
20/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocatidn : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16/03/2026 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
| | Nombre de membres
N° de la délibération | Afférentsau Conseil | En Exercice | Quiont pris part à la |
2026 03 Municipal | délibération
11 Il 11 1
L'an deux mille vingt-six et le 20 mars à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. - GRANDAZZI Sandrine - CAMOIN Yves - L'AUGIER Lucctte - SANTAMARIA Patrick GAYMARD Maric-José — BRUN Jérôme - GARIBAL Alexa — CAMOIN Laurent - COUIX Magali et TROIN François
Secrétaire de séance : GARIBAL Alexa
Obict : Élection du Maire
Monsieur BARALE Alain, doyen de l'assemblée prend la présidence de celle-ci (art. L. 2122-8 du CGCT). I a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplic.
[l a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Président sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme GRANDAZZI Sandrine et M.
SANTAMARIA Patrick acceptent de constituer le bureau.
Le Président demande alors s'il y a des candidats.
Monsieur Alain BARALE propose sa candidature.
Chaque conseiller municipal, après l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc,
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : Il
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : Il
- majorité absolue : 6
M. Alain BARALE a obtenu 11 voix
M. Alain BARALE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
lait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Mairc
après dépôt ous-Préfecture A. BARALE 1 T3 VAS AE
et publication le: ? 9 MARS 2026
Le Maire
A BARAL.J: