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Ordre du Jour - Ordre du jour signé Conseil Municipal du 29 NOVEMBRE 2016
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour signé Conseil Municipal du 29 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
VILLE d'HAZEBROUCK
Département du Nord
La ville qui vous ressemble
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2016
ORDRE DU JOUR
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra en l'Hôtel de Ville, second étage, Salle de Conseil, /e mardi 29 novembre 2016 à 19h00, afin de débattre sur les questions portées à l'Ordre du Jour suivant :
| INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE |
1 Election d’un membre au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
2 Désignation des représentants au Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais
3 Désignation des représentants au Centre Socio-Educatif
[ INTERCOMMUNALITE |
4 CCFI: Attribution d'un fonds de concours par la CCFI pour le fonctionnement de la piscine
5 USAN: Fusion avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Becque de Neuville et de ses Affluents (SIABNA), Approbation du périmètre et des nouveaux statuts du nouveau syndicat issu de la fusion
6 USAN: Election de délégués appelés à siéger au Collège électoral et à la Commission du Bassin de la Bourre
7 Convention avec le SMICTOM des Flandres pour l'accès à la plateforme de déchets verts de Strazeele
| FONCTION PUBLIQUE |
Hôtel de Ville — BP 70189 - 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Tél. 03.28.43.44.45 - Télécopie 03.28.40.78.66 Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au profit des agents territoriaux
9 Demande de désaffiliation du SDIS du Nord au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
| DOMAINE ET PATRIMOINE |
10 Pôle Gare : Autorisation de vente du foncier EPF à la Société CFA Nord- Est
11 Déclassement de la parcelle cadastrée CA 239, située Impasse de la Haute Loge à Hazebrouck
12 Cession de la parcelle cadastrée CA 239, située Impasse de la Haute Loge à Hazebrouck au profit de Monsieur BLONDEZ et Madame FERRANT
| AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE |
13 Dénomination de la voirie desservant la nouvelle zone commerciale de la Creule
| POLITIQUE DE LA VILLE |
14 Centre André Malraux: Modification du montant d'une subvention pour une action politique de la ville
| HABITAT J
15 Convention de partenariat avec la CAF du Nord relative au dispositif de lutte contre l’indécence des logements
| FINANCES |
16 Demande de garantie communale formulée par la SA d'HLM Habitat 62/59 pour un emprunt de 1 265 640 € destiné à financer les travaux de constructions de 15 logements sociaux rue de Queux St Hilaire à Hazebrouck
17 Fibre optique : Autorisation de programme et crédits de paiement
18 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale
19 Autorisation d'engagement
20 Commune d'Hazebrouck : Créances irrécouvrables
21 Commune d'Hazebrouck : Décision modificative n°2
22 Budget Location industrielles : Créances irrécouvrables
23 Budget Location Bâtiments Industriels : Décision modificative n°1
Hôtel de Ville — BP 70189 - 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Tél. 03.28.43.44.45 - Télécopie 03.28.40.78.66 24
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COMMANDE PUBLIQUE |
Convention entre la Ville et l'Union des Groupements d’Achats Publics, mise à disposition d'un marché subséquent sur le fondement de l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes
Aménagement intérieur du second étage du Jardin des Enfants au pôle Enfance
AFFAIRES SCOLAIRES |
Convention de partenariat entre la ville d'Hazebrouck et l'Académie de Lille portant sur l'équipement d'écoles en outils numériques
CIMETIERES |
Rachat de concession CAPELLE
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30
31
32
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REGIE DES EAUX / ASSAINISSEMENT |
Convention d'occupation du domaine public signée entre la Ville et la Société INFRACOS pour l'établissement et l'exploitation d'installations de communications électroniques au château d'eau de Morbecque
Convention d'occupation du domaine public signée entre la Ville et la Société FREE MOBILE pour létablissement et l'exploitation d'installations de communications électroniques au château d’eau de Morbecque
Avenant n°3 de transfert concernant la convention d'occupation du domaine public signée entre la Ville et la Société Française du Radiotéléphone (SFR) en 1992 pour l'établissement et l'exploitation d'installations de communications électroniques au château d'eau de Morbecque
Convention avec l'Agence de l'Eau: Protection ressource eaux souterraines
Créances irrécouvrables : Régie des Eaux et Service Assainissement
Budget Assainissement : Décision modificative n°1
Budget Régie des Eaux : Décision modificative n°1
Il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015. Hôtel de Ville — BP 70189 — 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Tél. 03.28.43.44.45 - Télécopie 03.28.40.78.66 Les rapports suivants seront transmis aux Membres du Conseil Municipal : - Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets concernant l’année 2015 du SMICTOM des Flandres,
- Le rapport d'activités annuel de l'exercice 2015 du Syndicat Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Mairie d'HAZEBROUCXK, le Jeudi 17 Novembre 2016
LE MAIRE DE LA VILLE D'HAZEBROUCXK,
Bernard EE
Hôtel de Ville — BP 70189 — 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Tél. 03.28.43.44.45 - Télécopie 03.28.40.78.66