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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 DELIBERATION
Déliberation - Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2026 DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2026 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRAINE Ville de, B ra ] n Ee KKKKXKKX
Département de l'Aisne
Arrondissement de Soissons
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 février 2026
DE_2026 011 : (DUP) - ADOPTÉE
NUMERO OBJET
TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE A L'ECOLE MATERNELLE (NOUVELLES MENUISERIES - FAUX-
DE 2026 008 PLAFONDS - LUMINAIRES LED) - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL -
| ADOPTEE de L PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA
DE 2026 009 SALLE DE SPORTS CONVENTION ENTRE LA COMMUNE = ET LE COLLEGE DE BRAINE - ADOPTEE __
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BCV FOOTBALL CLUB - DE 2028.00 |LSGGTEE A
REVISION DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Liste affichée le 04 mars 2026 % Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le Qd MARS 2026 LOST
ID : 002-210201 075-20260226-DE_2026_008-DE
République Française Délibération N° DE_2026 008
is CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne Commune de BRAÎNE
Arrondissement de Soissons éebRaR
Séance du jeudi 26 février 2026
Nombre de Membres Le vingt-six février deux mille vingt-six, à 19 heures 00, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a
SXETCCE eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de
18 11 14 François RAMPELBERG, Maire.
Date de on: Présents : François RAMPELBERG, Nathalie MUSSOT, Odile. JACQUIN, Nicole GUIDET, Martine TORLET,
Pour Contre Abstention |. SylVie.. GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN,
44 o | 0 : : ABB LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
_“Représéntés : Jean PONS représenté par
Odile. JACQUIN, Patrick PETITJEAN représenté par
François RAMPELBERG, Freddy LHERMINE représenté
par Florian RAYAUME. ,
Absentes excusées : Marie-Claude LAINE, Marie-Christine
BROT, Marie-Thérèse GIRARD.
Absent : Gérard LAINE.
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Nathalie MUSSOT est nornmée à l'unanimité secrétaire de séance.
Résultat du vote : adoptée
Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE A L'ECOLE MATERNELLE
(NOUVELLES MENUISERIES - FAUX-PLAFONDS - LUMINAIRES LED) - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL.
Le Maire informe l'Assemblée que des travaux de réhabilitation thermique à l'école maternelle sont nécessaires pour :
* La réduction des ouvertures existantes (baies vitrées) à l'aide de parpaings qui
seront recouverts d'un enduit.
«La pose de nouvelles menuiseries plus performantes thermiquement et
acoustiquement. |
«La création de faux-plafonds plus bas et isolés pour réduire les dépenses
énergétiques et améliorer le confort acoustique.
« L'installation de luminaires LED pour améliorer le confort visuel et réduire les
dépenses énergétiques.
Le Maire précise qu'il peut obtenir des services de l'Etat au titre de la DETR/DSIL une
subvention comprise entre 35 et 55 % pour ces travaux de réhabilitation thermique, le
montant s'élevant à 35 416,56 euros HT.
Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT :
+ Subvention de l'Etat au titre de la D.ET.R.
Assiette subventionnable : 36 416,56 euros HT
Subvention : 55 % soit 19 479,11 euros
* Autofinancement de la Commune sur le montant HT : 15 937,45 euros. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 €
Publié le > LOT
ID : 002-210201075-20260226-DE_2026_008-DE
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
+ De solliciter une subvention de 19 479,11 euros auprès de l'Etat au titre de la
DETR/DSIL.
* De s'engager à financer la part non subventionnée.
La secrétaire-de séance, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nathalié USSOT Pour extrait conforme. F Affiché le 04 mars 2026. François RAMPELBERG, Maire. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le SO
ID : 002-210201075-20260226-DE_2026_009-DE
République Française Délibération N° DE_2026 009 FRERE CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne Commune de BRAINE Arrondissement de Soissons RER R KE
Séance du jeudi 26 février 2026
Nombre de Membres Le vingt-six février deux mille vingt-six, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a SXeTCCe eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de 18 11 14 François RAMPELBERG, Maire.
DA ne on Présents : François RAMPELBERG, Nathalie MUSSOT, Odile JACQUIN, Nicole GUIDET, Martine TORLET, Pour Contre Abstention Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, 14 0 ë Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Représentés / Jean PONS représenté par
Résultat du vote : adoptée Odile JACQUIN, Patrick PETITJEAN représenté par François RAMPELBERG, Freddy LHERMINE représenté
par Florian RAYAUME.
Absentes excusées : Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine
BROT, Marie-Thérèse GIRARD.
Absent : Gérard LAINE.
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Nathalie MUSSOT est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DE SPORTS CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE COLLEGE DE BRAINE
Le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis l'année 2022 de nouvelles règles ont été décidées par le Conseil Départemental de l'Aisne. Celui-ci verse la participation des frais de la salle de sports directement au Collège de BRAINE dont le montant est variable en fonction du nombre d'enfants scolarisés.
Le Maire rappelle donc à l’Assemblée que la salle de sports est mise à disposition des élèves du Collège Pierre et Marie Curie pour les activités d'EPS.
Le Maire propose de signer une convention avec le Collège de BRAINE pour la participation aux frais de fonctionnement de cette salle pour l'année 2026.
Le Maire présente les principaux points de la convention et propose au Conseil Municipal de fixer la participation annuelle pour l'année 2026 à 15 000,00 euros correspondant au montant versé par le Conseil Départemental de l'Aisne au Collège de BRAINE.
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
+ D'approuver la convention pour la participation aux frais de fonctionnement de la salle de sports avec le Collège de BRAINE.
+ D'autoriser le Maire à signer cette convention.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nathalie MUSS: Pour extrait onforme
7 Afiohé Je 04 Wars 2026. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 €
$
Publié le NC Fes
ID : 002-210201075-20260226-DE_2026_010-DE
République Française Délibération N° DE_2026 010 KRXKXXX CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de BRAINE Arrondissement de Soissons RERREKA
Séance du jeudi 26 février 2026
Nombre de Membres Le vingt-six février deux mille vingt-six, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a SRÉTERE eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de 18 11 14 François RAMPELBERG, Maire.
Date nl Présents : François RAMPELBERG, Nathalie MUSSOT, Odile JACQUIN, Nicole GUIDET, Martine TORLET,
Pour Contre Abstention Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, ja 0 o Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Représentés : Jean PONS représenté par
s . s Odile JACQUIN, Patrick PETITJEAN représenté par Résultat du vote : adoptée François RAMPELBERG, Freddy LHERMINE représenté par Florian RAYAUME.
Absentes excusées : Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine
BROT, Marie-Thérèse GIRARD.
Absent : Gérard LAINE.
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Nathalie MUSSOT est nommée à l'unanimité secrétaire
de séance.
[Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BCV FOOTBALL CLUB
Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 25 mars 2025 le Conseil Municipal a approuvé la convention pluriannuelle d'objectifs avec le BCV Football Club pour une durée de trois ans et jusqu'au 31 décembre 2027.
Le BCV Football Club a donc transmis aux services de la Commune un état des consommations réelles ainsi que les justificatifs. Le montant du remboursement s'élève à 5 327,26 euros pour l'année 2025.
Le Maire propose à l'Assemblée de verser au BCV Football Club une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 327,26 euros correspondant aux consommations réelles de gaz et d'électricité.
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
° D'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle BCV Football Club d'un montant de 5 327,26 euros.
* D'inscrire au budget primitif 2026 à l'article 65748 la somme correspondante.
* D'autoriser le Maire à réaliser les écritures nécessaires.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nathalie MUSSOT Pour extrait-sonforme. Affiché le’04 rars 2026.
François RAMPELBERG, Maire. République Française KRKKERE
Département de l'Aisne
Arrondissement de Soissons
Nombre de Membres
En . exercice Présents Votants
18 A1 14
. Date de la convocation :
13/02/2026
Pour Gontre Abstention
14 0 0
Résultat du vote : adoptée
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le Ci FSARS 707 5 L Lee
ID : 002-210201075-20260226-DE 2026 011-DE
Délibération N° DE_2026_011
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BRAINE KEKERKE
Séance du jeudi 26 février 2026
Le vingt-six février deux mile vingt-six, à 19 heures 00, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a
eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de
François RAMPELBERG, Maire.
Présents : François RAMPELBERG, Nathalie MUSSOT,
Odile JACQUIN, Nicole GUIDET, Martine TORLET,
Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN,
Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Représentés : Jean PONS représenté par
Odile JACQUIN, Patrick PETITJEAN représenté par
François RAMPELBERG, Freddy LHERMINE représenté
par Florian RAYAUME.
Absentes excusées : Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine
BROT, Marie-Thérèse GIRARD.
Absent : Gérard LAINÉ.
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Nathalie MUSSOT est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.
[Objet : REVISION DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) |
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
a
* La commune est propriétaire d’un captage F8 situé sur la commune de BRAINE.
+ Conformément à l'article L.1321-2 du Code de la Santé Publique ont été institués par arrêté préfectoral l'établissement autour du captage, destiné à la consommation humaine, trois périmètres de protection (immédiate, rapprochée, éloignée) à l'intérieur desquels sont interdites ou réglementées les activités pouvant nuire à la qualité des eaux.
* Attendu que le volume autorisé dans l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 n'est plus en adéquation avec les besoins de la commune.
Le Maire propose en conséquence de demander la révision de l'arrêté préfectoral délivré le 17 janvier 2019 et indique au Conseil Municipal que la procédure en elle-même comprend 3 phases :
+ Une expertise de l'ouvrage et de l'environnement destinés à évaluer les difficultés éventuelles pour la révision des périmètres; à l'issue de cette étude, le Conseil Municipal peut le cas échéant, se prononcer sur la suite à donner au dossier après concertation avec le service instructeur de la procédure.
* Une phase administrative (de la délibération à la notification des servitudes).
* Une phase de mise en conforrhité vec lès prescriptions de l'arrêté préfectoral instituant les périmètres de protection: : Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le S'LOT
ID : 002-210201075-20260226-DE_2026_011-DE
Il en résulte un coût financier comprenant les frais d'expertise hydrogéologique, de
dossier d'enquête publique, des éventuels travaux de mise en conformité définis dans les prescriptions des périmètres de protection que la commune aura à exécuter après la
publication de l'arrêté préfectoral relatif à la protection du captage et à la distribution de l'eau pour la consommation humaine, pouvant être subventionnés en partie par l'agence de l'eau. Le restant est à la charge de la commune.
La commune assurera la maîtrise d'ouvrage desdits travaux (acquisition du périmètre immédiat, mise en place d'une clôture, procédé de traitement de l'eau si nécessaire,
indemnisations éventuelles ..). Les opérations correspondantes pouvant être
subventionnées en partie par l'agence de l'eau.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré :
. Sollicite la révision de la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux
alimentant le réseau de distribution, l'autorisation d'utiliser cette eau à des fins de
consommation humaine et la mise en place des périmètres de protection, après une
expertise préalable.
+ S'engage à acquérir et faire clôturer le périmètre immédiat, réaliser les travaux qui
lui incombent prescrits à l'intérieur des périmètres de protection et indemniser, le cas
échéant, les personnes physiques où morales, de tous les dommages qu'ils pourront
prouver leur avoir été causés par la dérivation et la protection des eaux.
+ S'engage à mettre en place les traitements nécessaires pour distribuer une eau
conforme aux normes exigées pour les eaux destinées à la consommation humaine.
+ Autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, l'ensemble des
pièces relatives à la procédure d'instauration des périmètres de protection du captage d'eau potable.
+ S'engage à régler sans délai les frais inhérents à la procédure (indemnités dues à
l'hydrogéologue agréé, au commissaire enquêteur, frais de parution de la presse coût des notifications, etc ..).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire :
+ À lancer la révision de déclaration d'utilité publique pour ce captage.
+ À signer tous documents relatifs à ce projet.
+ À solliciter le concours financier de l'agence de l'eau.
+ À confier à un bureau d’études, après mise en concurrence, l'établissement du
dossier préparatoire destiné à l'hydrogéologue agréé afin de donner son avis, ainsi que la réalisation des dossiers réglementaires de Déclaration d'Utilité Publique et le
suivi auprès des services instructeurs de l'Etat.
La secrétaire éance, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
SSOT Pour extrait conforme.
Affiché{é 04 mars 2026.
PELBERG, Maire.
/ Fran ois RA
ND