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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
République Française
Ville de , Département de l'Aisne
Pr Bra Ine Arrondissement de Soissons
Commune de Braine
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2026
Date de la convocation : 13 FEVRIER 2026
Date d'affichage : 26 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents : François RAMPELBERG, Nathalie MUSSOT, Odile JACQUIN, Nicole GUIDET,
Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAIÎTRE,
Florian RAYAUME.
Représentés : Jean PONS représenté par Odile JACQUIN, Patrick PETITJEAN représenté
par François RAMPELBERG, Freddy LHERMINE représenté par Florian RAYAUME.
Absents excusés : Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT, Marie-Thérèse GIRARD,
Jacky IGNATE.
Absent : Gérard LAINÉ.
Secrétaire : Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
Le quorum (plus de La moitié des 18 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
Le procès-verbal de La réunion du 29 janvier 2026 a été arrêté à l’unanimité. ORDRE DU JOUR
- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - COMMUNE DE BRAINE.
- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 - COMMUNE DE BRAINE.
- BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE DE BRAINE.
- BILAN DES CESSIONS D'IMMEUBLES.
- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - SERVICE EAU.
- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 - SERVICE EAU.
- BUDGET PRIMITIF 2026 - SERVICE EAU.
- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - LOTISSEMENT "L'ETANG DE
L'AMOURE",
- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 - LOTISSEMENT "L'ETANG
DE L'AMOURE".
- BUDGET PRIMITIF 2026 - LOTISSEMENT "L'ETANG DE L'AMOURE".
- DE 2026 008 - TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE A L'ÉCOLE MATERNELLE
(NOUVELLES MENUISERIES - FAUX PLAFONDS - LUMINAIRES LED) - DEMANDE DE
SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL.
- DE 2026 009 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DE
SPORTS - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE COLLEGE DE BRAINE.
- DE 2026 010 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - BCV FOOTBALL CLUB.
- DE 2026 011 - REVISION DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DPU).
- DECISIONS.
- QUESTIONS DIVERSES.
Le Maire remercie tous Les membres du Conseil Municipal pour leur travail accompli
durant Le mandat passé.
IL informe l’Assemblée que toutes Les délibérations relatives aux comptes financiers uniques 2025, aux affectations des résultats, aux budgets primitifs et au bilan de cessions pour Le budget général sont ajournées compte-tenu que La Commune n’a pas
reçu Les comptes financiers uniques définitifs. DELIBERATION N° DE 2026 008 - TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE A
L'ECOLE MATERNELLE (NOUVELLES MENUISERIES - FAUX-PLAFONDS - LUMINAIRES
LED) - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL
Arrivée de Monsieur Jacky IGNATE à 19 H 10.
Le Maire informe l’Assemblée que des travaux de réhabilitation thermique à
l'école maternelle sont nécessaires pour :
- La réduction des ouvertures existantes (baies vitrées) à l’aide de parpaings qui
seront recouverts d’un enduit.
«La pose de nouvelles menuiseries plus performantes thermiquement et
acoustiquement.
La création de faux-plafonds plus bas et isolés pour réduire Les dépenses
énergétiques et améliorer Le confort acoustique.
+ L'installation de luminaires LED pour améliorer Le confort visuel et réduire Les
dépenses énergétiques.
Le Maire précise qu’il peut obtenir des services de l'Etat au titre de la
DETR/DSIL une subvention comprise entre 35 et 55 % pour ces travaux de
réhabilitation thermique, Le montant s’élevant à 35 416,56 euros HT.
Le Maire précise Le plan de financement prévu, en AT :
+ Subvention de L'Etat au titre de La D.E.T.R.
Assiette subventionnable : 35 416,56 euros HT
Subvention : 55 % soit 19 479,11 euros
* Autofinancement de La Commune sur Le montant HT : 15 937,45 euros.
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ De solliciter une subvention de 19 479,11 euros auprès de L'Etat au titre de La
DETR/DSIL.
- De s'engager à financer la part non subventionnée. DELIBERATION N° DE 2026 009 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DE LA SALLE DE SPORTS CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE COLLEGE DE BRAINE
Le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis l’année 2022 de nouvelles règles
ont été décidées par Le Conseil Départemental de l'Aisne. Celui-ci verse La participation
des frais de la salle de sports directement au Collège de BRAINE dont Le montant est
variable en fonction du nombre d'enfants scolarisés.
Le Maire rappelle donc à l’Assemblée que la salle de sports est mise à
disposition des élèves du Collège Pierre et Marie Curie pour Les activités d'EPS.
Le Maire propose de signer une convention avec Le Collège de BRAINE pour la
participation aux frais de fonctionnement de cette salle pour l’année 2026.
Le Maire présente Les principaux points de La convention et propose au Conseil
Municipal de fixer la participation annuelle pour l’année 2026 à 15 000,00 euros
correspondant au montant versé par Le Conseil Départemental de L’Aisne au Collège de
BRAINE.
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ D’approuver la convention pour la participation aux frais de fonctionnement
de La salle de sports avec Le Collège de BRAINE.
* D’autoriser Le Maire à signer cette convention.
DELIBERATION N° DE 2026 010 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BCV FOOTBALL
CLUB
Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 25 mars 2025 le Conseil Municipal a approuvé la convention pluriannuelle d'objectifs avec le BCV
Football Club pour une durée de trois ans et jusqu’au 31 décembre 2027.
Le BCV Football Club a donc transmis aux services de La Commune un état des consommations réelles ainsi que Les justificatifs. Le montant du remboursement
s'élève à 5 327,26 euros pour l’année 2025.
Le Maire propose à l’Assemblée de verser au BCV Football Club une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 327,26 euros correspondant aux consommations
réelles de gaz et d'électricité. Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle BCV Football Club
d’un montant de 5 327,26 euros.
+ D’inscrire au budget primitif 2026 à l’article 65748 La somme correspondante.
. D’autoriser Le Maire à réaliser Les écritures nécessaires.
DELIBERATION N° DE 2026 011 - REVISION DE LA DECLARATION D’UTILITE
PUBLIQUE (DUP).
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
La commune est propriétaire d’un captage F8 situé sur La commune de BRAINE.
Conformément à l’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique ont été
institués par arrêté préfectoral l'établissement autour du captage, destiné à La
consommation humaine, trois périmètres de protection (immédiate,
rapprochée, éloignée) à l'intérieur desquels sont interdites ou réglementées Les
activités pouvant nuire à la qualité des eaux.
Attendu que le volume autorisé dans l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2019
n’est plus en adéquation avec Les besoins de La commune.
Le Maire propose en conséquence de demander la révision de l'arrêté
préfectoral délivré Le 17 janvier 2019 et indique au Conseil Municipal que La procédure
en elle-même comprend 3 phases :
Une expertise de l'ouvrage et de l'environnement destinés à évaluer les
difficultés éventuelles pour la révision des périmètres ; à l'issue de cette étude,
le Conseil Municipal peut Le cas échéant, se prononcer sur la suite à donner au
dossier après concertation avec Le service instructeur de La procédure.
Une phase administrative (de La délibération à la notification des servitudes).
Une phase de mise en conformité avec Les prescriptions de l'arrêté préfectoral
instituant Les périmètres de protection.
IL en résulte un coût financier comprenant Les frais d'expertise hydrogéologique,
de dossier d'enquête publique, des éventuels travaux de mise en conformité définis dans Les prescriptions des périmètres de protection que La commune aura à exécuter
après La publication de l'arrêté préfectoral relatif à La protection du captage et à la distribution de l'eau pour la consommation humaine, pouvant être subventionnés en partie par l'agence de l'eau. Le restant est à La charge de La commune. La commune assurera la maîtrise d'ouvrage desdits travaux (acquisition du
périmètre immédiat, mise en place d'une clôture, procédé de traitement de l'eau si
nécessaire, indemnisations éventuelles ….). Les opérations correspondantes pouvant
être subventionnées en partie par l'agence de l'eau.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré :
-__ Sollicite La révision de la déclaration d'utilité publique de La dérivation des eaux
alimentant Le réseau de distribution, l'autorisation d'utiliser cette eau à des fins
de consommation humaine et la mise en place des périmètres de protection,
après une expertise préalable.
-__ S’engage à acquérir et faire clôturer Le périmètre immédiat, réaliser Les travaux
qui Lui incombent prescrits à l'intérieur des périmètres de protection et
indemniser, Le cas échéant, Les personnes physiques ou morales, de tous Les
dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation et La
protection des eaux.
-__ S’engage à mettre en place les traitements nécessaires pour distribuer une eau
conforme aux normes exigées pour les eaux destinées à la consommation
humaine.
-__ Autorise Le Maire à signer au nom et pour Le compte de La commune, l'ensemble
des pièces relatives à la procédure d'instauration des périmètres de protection
du captage d'eau potable.
-__ S’engage à régler sans délai Les frais inhérents à La procédure (indemnités dues à
l'hydrogéologue agréé, au commissaire enquêteur, frais de parution de La presse
coût des notifications, etc ….).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Le Maire :
- À Lancer la révision de déclaration d’utilité publique pour ce captage.
- À signer tous documents relatifs à ce projet.
- À solliciter Le concours financier de l'agence de l’eau.
- À confier à un bureau d’études, après mise en concurrence, l’établissement du dossier préparatoire destiné à l’hydrogéologue agréé afin de donner son avis, ainsi que la
réalisation des dossiers réglementaires de Déclaration d’Utilité Publique et Le suivi
auprès des services instructeurs de l'Etat. DECISION
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de BRAINE en
date du 2 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Le
Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :
Décision n° 2026/04 en date du 12 février 2026
Signature de l'offre technique et financière n° PICA250278/A avec la Société ANTEA GROUP de REIMS (Marne), d’un montant de 28 820,00 € HT concernant la
réhabilitation du forage AEP F4 de BRAINE.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Sylvie GRÜN demande si Les arbres du Chemin de Bonne Dame qui ne sont pas
repris vont être remplacés.
Le Maire répond que Les arbres manquants ne seront pas remplacés. En effet, certains
ont déjà été remplacés mais n’ont pas repris.
Le Maire informe l’Assemblée qu’un test d’élargissement des places de parking de La
Place Charles de Gaulle a été effectué par Les services techniques ce jour. IL indique
également que Les totems ont été livrés et vont être installés.
Monsieur Jacky IGNATE constate que les places de parking devant la Maison des
Services Publics sont effacées et souhaite qu’elles soient retracées.
le Maire,
athalie MUSSOT rançois RAMPELBERG