Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 072 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 072 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 072 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2023-072

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport / Délégation

Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport

R20-2023-09-07-00001 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs -

CHALCOPHORE - 2023 (3 pages) Page 3

R20-2023-09-07-00003 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - LDHC Corse -

2023 (3 pages) Page 7

R20-2023-09-07-00002 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - UNSS Corse -

2023 (3 pages) Page 11

SGAMI SUD /

R20-2023-09-06-00001 - Arrêté complétant la composition des jurys

d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des

travailleurs handicapés et du recrutement au titre du Parcours d’accès aux

carrières de la fonction publique (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint

technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2023 (2

pages) Page 15

R20-2023-09-07-00004 - Arrêté complétant la composition des jurys

d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des

travailleurs handicapés et du recrutement au titre du Parcours d’accès aux

carrières de la fonction publique (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint

technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2023 (2

pages) Page 18

2Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2023-09-07-00001

Arrêté subvention - Loisirs éducatifs -

CHALCOPHORE - 2023

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00001 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - CHALCOPHORE - 2023 3ASE ACADEMIQUE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement Egalité et aux sports Fraternité

Arrêté n° en date du

portant attribution de subvention

Le recteur de la région académique de Corse,

recteur de l'académie de Corse,

chancelier des universités

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :

Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;

Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Jean-Philippe AGREST]I ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 101 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;

Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00001 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - CHALCOPHORE - 2023 4Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le cerfa de demande de subvention en date du 04 mai 2023 transmis par l'association ;

Sur proposition de Monsieur le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;

ARRETE

Article 1°: Au titre de l'exercice 2023, une subvention d'un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Association Chalcophore

N° SIRET : 524 164 449 000 26

Adresse : Entrée village - Foce di Mela - 20112 Mela

Nom du représentant légal : Mme Nathalie Legras

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :

Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes

Domaine fonctionnel 0163-02 Code activité : 0163 50 02 12 04 Centre de coûts : SODCORSO20 Centre financier : 0163-D020-DR20 Groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.

Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse. Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2104 AG DADY

Article 2: La subvention est attribuée pour l'organisation de journées de sensibilisation/initiation à l'archéologie et à la protection de l'environnement de jeunes enfants de 6 à 17 ans sur l’ensemble de la Corse.

Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

IBAN : FR76 1200 6000 7182 1046 2239 578

Titulaire : Association Chalcophore

Banque : Crédit Agricole Propriano

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00001 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - CHALCOPHORE - 2023 5Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention et par le nombre de journées organisées à destination de jeunes de 6 à 17 ans sensibilisés par les bénévoles de la structure. Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l'action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de jeunes accueillis durant les journées de sensibilisation/initiation à l'archéologie et à la protection de l'environnement. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non-utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.

Article 12 : La secrétaire générale de l'académie de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le — 7 SEP. 2023

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00001 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - CHALCOPHORE - 2023 6Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2023-09-07-00003

Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - LDHC

Corse - 2023

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00003 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - LDHC Corse - 2023 7CSRSE ACADEMIQUE Délégation régionale académique due à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité

Arrêté n° en date du

portant attribution de subvention

Le recteur de la région académique de Corse,

recteur de l'académie de Corse,

chancelier des universités

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Jean-Philippe AGRESTI ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;

Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre

2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00003 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - LDHC Corse - 2023 8Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54-du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le cerfa de demande de subvention en date du 07 juin 2023 transmis par l'association ;

Sur proposition de Monsieur le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;

ARRETE

Article 1°: Au titre de l'exercice 2023, une subvention d'un montant de deux mille euros (2 000 £) est

attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN - SECTION AJACCIO CORSE

N° SIRET : 784 578 726 003 16

Adresse : 2, rue Gabriel Peri - 20000 AJACCIO

Nom du représentant légal : Madame Elsa Renaut

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :

Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes

Domaine fonctionnel 0163-02 Code activité : 0163 50 02 12 04 Centre de coûts : SODCORSO20 Centre financier : 0163-D020-DR20 Groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.

Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse. Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 9 A Où AGO ASS

Article 2 : La subvention est attribuée pour l’organisation d’un séjour à Paris récompensant les 10 lauréats du concours de plaidoiries pour les droits de l'Homme.

Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

IBAN : FR27 2004 1010 0000 1812 6P02 168

Banque : La Banque Postale

BIC : PSSTFRPPAJA

Titulaire : Ligue française de défense des droïts de l'Homme et du citoyen - section Ajaccio Corse

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00003 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - LDHC Corse - 2023 9Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, Un compte-rendu financier faisant état du nombre de jeunes participant au concours. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur Un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables,et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non-utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 12 : La secrétaire générale de l'académie de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse. |

Fait à Ajaccio, le = / SEP, 2093

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00003 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - LDHC Corse - 2023 10Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2023-09-07-00002

Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - UNSS

Corse - 2023

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00002 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - UNSS Corse - 2023 11RE ACADEMIQUE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité

Arrêté n° en date du

portant attribution de subvention

Le recteur de la région académique de Corse,

recteur de l'académie de Corse,

chancelier des universités

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;

Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et

départements ;

Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Jean-Philippe AGRESTI ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;

Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00002 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - UNSS Corse - 2023 12Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le cerfa de demande de subvention en date du 04 janvier 2023 transmis par l'association ;

Sur proposition de Monsieur le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;

ARRETE

Article 1°’: Au titre de l'exercice 2023, une subvention d'un montant de cinq mille euros (5 000 €) est

attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) - SERVICE REGIONAL CORSE

N° SIRET : 775 675 655 OOS 98 Adresse : 5, avenue du Maréchal Lyautey - 20090 Ajaccio Nom du représentant légal : M. Fabrice LHOUMEAU

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :

Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes

Domaine fonctionnel 0163-02 Code activité : 0163 50 02 12 04 Centre de coûts : SODCORSO20 Centre financier : 0163-D020-DR20 Groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.

Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.

Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le A Où AG O4 #Ÿ

Article 2 : La subvention est attribuée en vue de faire participer des élèves en situation de handicap aux rencontres sportives et aux compétitions organisées dans le cadre de l'UNSS et de favoriser l'apprentissage des principes éducatifs de l'élève : respect de l'autre, respect des règles du jeu, évolution en équipe, goût de l'effort.

Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte : IBAN : FR76 3000 3002 5100 0372 6649 757

Banque : Société Générale BIC : SOGEFRPP Titulaire : UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) — SERVICE REGIONAL CORSE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00002 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - UNSS Corse - 2023 13Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre d'élèves ayant participé à l’action. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non-utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.

Article 12 : La secrétaire générale de l'académie de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le = 7 SEP. 2023 | Pour le Recteur

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-07-00002 - Arrêté subvention - Loisirs éducatifs - UNSS Corse - 2023 14SGAMI SUD

R20-2023-09-06-00001

Arrêté complétant la composition des jurys

d’admission du recrutement sans concours, du

recrutement au titre des travailleurs handicapés

et du recrutement au titre du Parcours d’accès

aux carrières de la fonction publique (PACTE)

pour l’accès au grade d’adjoint technique de

l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année

2023

SGAMI SUD - R20-2023-09-06-00001 -

Arrêté complétant la composition des jurys d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs 15PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

Direction des ressources humaines

Délégation territoriale de Toulouse

Bureau des personnels et du recrutement

SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2023/ 22

Arrêté complétant la composition des jurys d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs handicapés et du recrutement au titre du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2023

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 à L. 242-8 ;

VU le décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État.

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 29 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du recrutement sans concours d’adjoints techniques principaux de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de postes offerts du recrutement sans concours d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2023 ;

SGAMI SUD - R20-2023-09-06-00001 -

Arrêté complétant la composition des jurys d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs 16VU l’arrêté du 28 février 2023 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

VU l’arrêté SGAMI/DRH/BR/29 du 1erseptembre 2023 fixant la composition des jurys d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs handicapés et du recrutement au titre du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2023

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - La composition des jurys d’admission des recrutements sans concours, des recrutements au titre des travailleurs handicapés et des recrutements au titre du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2023 est complétée comme suit :

- M. BRIDE Stéphan, major – CRS 27 Toulouse

- Mme SABATE DUMONTEIL Karine, Conseiller d’administration IOM – SGAMI Sud/ DT Toulouse - M FURLAN Cyril, secrétaire administratif – SGAMI Sud / DRH / DT Toulouse - Mme ANDRE Marielle, secrétaire administrative, SGCD 31

- Mme SAVAIN Catherine : conseillère Pôle Emploi Montauban

ARTICLE 2 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 6 septembre 2023

signé

Natalie VILALTA

Cheffe du bureau des personnels

et du recrutement

SGAMI SUD - R20-2023-09-06-00001 -

Arrêté complétant la composition des jurys d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs 17SGAMI SUD

R20-2023-09-07-00004

Arrêté complétant la composition des jurys

d’admission du recrutement sans concours, du

recrutement au titre des travailleurs handicapés

et du recrutement au titre du Parcours d’accès

aux carrières de la fonction publique (PACTE)

pour l’accès au grade d’adjoint technique de

l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année

2023

SGAMI SUD - R20-2023-09-07-00004 - Arrêté complétant la composition des jurys d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs handicapés et du recrutement au titre du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique 18PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

Direction des ressources humaines

Délégation territoriale de Toulouse

Bureau des personnels et du recrutement

SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2023/ 23

Arrêté complétant la composition des jurys d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs handicapés et du recrutement au titre du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2023

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 à L. 242-8 ;

VU le décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État.

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 29 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du recrutement sans concours d’adjoints techniques principaux de l’intérieur et de l’outre mer ;

VU l’arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de postes offerts du recrutement sans concours d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2023 ;

SGAMI SUD - R20-2023-09-07-00004 - Arrêté complétant la composition des jurys d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs handicapés et du recrutement au titre du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique 19VU l’arrêté du 28 février 2023 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

VU l’arrêté SGAMI/DRH/BR/29 du 1erseptembre 2023 fixant la composition des jurys d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs handicapés et du recrutement au titre du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2023

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - La composition des jurys d’admission des recrutements sans concours, des recrutements au titre des travailleurs handicapés et des recrutements au titre du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2023 est complétée comme suit :

- M. ARIAS Stéphane, brigadier-chef – DDSP 31

ARTICLE 2 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 7 septembre 2023

signé

Natalie VILALTA

Cheffe du bureau des personnels

et du recrutement

SGAMI SUD - R20-2023-09-07-00004 - Arrêté complétant la composition des jurys d’admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs handicapés et du recrutement au titre du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique 20