Procès Verbal - ovue7m9sfjiyln4

Documents similaires

Déliberation - rzd0ktnqs7t45tz

Compte-Rendu - urcskqtpxiy9bg5

Compte-Rendu - 88prwkwyzqmyaak

Procès Verbal - dg8mxcqkquy3w7

Procès Verbal - qilt6grnw4mtc2

Procès Verbal - r6yn9g96jlirq1l

Procès Verbal - vwr1ocmockbvk8r

Procès Verbal - aqu5gjn86q1lvqz

Compte-Rendu - afgfya1jw5758d

Procès Verbal - hb2m0bvszb0nz5e

Procès Verbal - ovue7m9sfjiyln4 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Procès Verbal - ovue7m9sfjiyln4)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS :

Michel DAGNIAUX, Roger POTIN-VESPERAS, Annie VAN HOLLEBEKE, Françoise DUBREUCQ, Laurent DECOSTER, Didier HAMART, Pierre MACIEJEWSKI, Philippe PERRIER.

ABSENTS : Annick BLOCK, Valérie KEH, Véronique DANZEL, Frédéric DUROSOY, Nathalie BOUSSICAUD, Éric AGUETTANT.

POUVOIRS : Véronique DANZEL (pouvoir à Didier HAMART), Frédéric DUROSOY (pouvoir à Michel DAGNIAUX), Nathalie BOUSSICAUD (pouvoir à Roger POTIN-VESPERAS).

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 08

Nombre d’absents représentés : 03

Nombre d’absents non représentés : 03

Nombre de votants : 11

Monsieur DAGNIAUX ouvre la séance à 20h30 et fait lecture des procurations et de l’ordre du jour.

1. Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2025,

2. Attribution du marché des travaux de voirie des allées des Jonquilles et du Muguet, 3. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2026,

4. Modification des statuts du SE60,

5. Modification des statuts de l’ADTO-SAO,

6. Fixation d’un tarif spécifique pour les repas non réservés à la cantine scolaire, 7. Convention avec la CCAC concernant le remboursement de dépenses liées à l’exercice de la compétence Eau potable au 1er janvier 2025,

8. Décisions modificatives,

9. Autorisation de dépenses d’investissements 2026,

10. Questions diverses.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à désigner leur secrétaire de séance.

Madame Annie VAN HOLLEBEKE est désignée secrétaire de séance.

1. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 28 OCTOBRE 2025

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2025.

2. ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE DES ALLEES DES JONQUILLES ET DU MUGUET

Sujet reporté.

3. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2026

Le Maire rappelle :

- qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Le Maire expose :

- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : Relyens Mutual Insurrance & Relyens Life Insurrance Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

- Décès

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant - Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

- Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire - Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Collectivités employant jusqu'à 15 agents affiliés CNRACL

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.59%

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

A ces taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG60 pour sa gestion du contrat.

Ces frais représentent 0,26 % de la masse salariale assurée et ont vocation à couvrir exclusivement des frais engagés par le centre de gestion.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

4. MODIFICATION DES STATUTS DU SE60

Monsieur le Maire informe que le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du 25 novembre 2025, une délibération visant à modifier ses statuts.

La modification des statuts porte principalement sur :PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

1) L’Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l’atteinte du quorum

➢ Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106. ➢ Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3. ➢ Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :

o SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15 communes ;

o SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ; o Un délégué par EPCI.

2) La modernisation de l’objet du syndicat

➢ Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.

3) La clarification des droits à agir

➢ Concernant les travaux et la maintenance de l’éclairage public ;

➢ L’intervention sur les lignes de télécommunication ;

➢ Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

4) L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires (article 5)

➢ Ajout d’activités complémentaires :

o Objets et réseaux d’objets connectés ;

o Projets d’autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale Organisatrice).

5) Faciliter la mise à jour des annexes

➢ Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans recourir à une procédure lourde de modification statutaire.

Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des prochaines élections municipales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-28, L.5211-17, L.5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6 ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d’électricité du département de l’Oise ;

Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral portant adhésion de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais au Syndicat d’Énergie de l’Oise, en date du 23 juillet 2024 ;

Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise du 25 novembre 2025 portant modification statutaire ;

Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre d’assurer, avec flexibilité, l’ensemble de ses missions ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

Article 1 : d’adopter le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : de demander à Monsieur le Maire de procéder à la notification de la présente délibération : - au Président du SE 60 ;

- au contrôle de légalité de la préfecture du département.

5. MODIFICATION DES STATUTS DE L’ADTO-SAOPROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

VU le projet modification de l’objet social arrêté par le Conseil d’administration de la SPL ADTO-SAO en date du 28 novembre 2025 annexé à la présenté délibération,

VU le projet de statuts modifiés,

VU le rapport du conseil d’administration en date du 28 novembre 2025

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- d’approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO arrêté par le Conseil d’Administration de la Société ;

- de donner tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à la modification de l’objet social de la SPL.

6. FIXATION D’UN TARIF SPECIFIQUE POUR LES REPAS NON RESERVES A LA CANTINE SCOLAIRE

La commune a mis en place le système de gestion « PERISCOWEB » pour les inscriptions en ligne de la cantine et du périscolaire depuis le 01/09/2025.

Considérant que des parents n’inscrivent pas leurs enfants dans les délais impartis et que ces enfants sont malgré tout présents à la cantine,

Considérant que cela représente une désorganisation importante du service, Considérant que la mairie utilise le stock de secours non prévu à cet effet,

Il est proposé la mise en place d’un tarif majoré d’un montant de 15 € pour chaque repas non réservé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

VALIDE ce tarif de 15 € qui prendra effet à partir du 1er janvier 2026.

7. CONVENTION AVEC LA CCAC CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DE DEPENSES LIEES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE EAU POTABLE AU 1ER JANVIER 2025

Sujet reporté.

8. DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire propose la décision modificative suivante que le conseil municipal accepte à l’unanimité :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments 1 913.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 913.00 €

D 6218 : Autre personnel extérieur 1 900.00 € D 6411 : Personnel titulaire 1 300.00 €

D 6450 : Charges de sécurité sociale et de 1 300.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais 1 300.00 € 3 200.00 € D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 13.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 13.00 € Total 3 213.00 € 3 213.00 €PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

INVESTISSEMENT

D 231 : Immobilisations corporelles en cours 50 000.00 € D 231-54 : TRAV.VOIRIE ALL 50 000.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 50 000.00 € 50 000.00 € Total 50 000.00 € 50 000.00 €

9. AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENTS

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire, à engager, liquider et mandater les investissements réalisés jusqu’au 31 mars 2026 et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent de la Commune. Il s’engage en outre, à inscrire les dépenses correspondantes lors de l’adoption du budget primitif 2026.

10. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Françoise DUBREUCQ informe que la commission du PLU se réunira le lundi 29 décembre 2025 à 14h00 en mairie et que le document de travail leur a été envoyé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire, Le Secrétaire, Michel DAGNIAUX