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Arrêté - 1935934
Arrêté - 1635946
Déliberation - 1686256
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1686256)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
29/05/2024
S
L
GO
DELIBERATION
N°2024/23
ID :081-218100980-20240528-D
2024 23-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
28
MAI
2024
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice :
Présents : Présents
: José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjointe,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Sabine
GORSSE,
Mme
Hélène
VA,
conseillers
municipaux.
Excusée
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Laura
GANSEMAN,
conseillère
municipale
à
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint.
Excusés
sans
pouvoir
:
M.
Julien
AMALRIC,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Thierry
ZANARDO.
Date
de
la
convocation
: 22/05/2024
Date
d'affichage
: 22/05/2024
Madame
Marie-Florence
FARAL
est
nommé
secrétaire
de
séance
OBJET :
Délibération
portant
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
société
de
chasse
de
Fréjeville.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
subvention
formulée
par
la
société
de
chasse
de
Fréjeville
en
vue
d’une
participation
de
la
commune
à
l’achat
d’une
caméra
pour
visionner
le
passage
de
grand
gibier
(sanglier)
dans
le
cadre
de
la
biodiversité
et
de
l’environnement.
Le
coût
de
ce
matériel
est
de
229.99
€
Monsieur
le
Maire
interroge
le
Conseil
Municipal
et
demande
l’avis
de
chacun
sur
cette
demande
exceptionnelle
de
subvention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
3
voix
pour
le versement
d’une
subvention
de
150
€
(José
Nunes,
Christophe
Mauriès,
Catherine
Auriol),
1 voix
pour
le versement
d’une
subvention
de
la
totalité
du
coût
de
la
caméra
(Didier
Mahoux),
3
voix
contre
(Jean-Bernard
Cebe,
Thierry
Causse,
Pierre
Montenegro)
et
5
abstentions
(Hélène
Va,
Sabine
Gorsse,
Laura
Ganseman,
Marie-Florence
Faral,
Mathieu
Lafon)
(vote
à
main
levée) :
- DECIDE
de
verser
à
la
Société
de
Chasse
de
Fréjeville
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
pour
participer
à
l’achat
de
la caméra.
- DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
sur
le compte
65748
du
budget
communal
2024.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Florence
FARAL
=