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Déliberation - 2163862
Déliberation - 1679622
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1679622)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Animaux,
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
LE
MARDI
28
MAI
2024
à
18
h 00
ORDRE
DU
JOUR
1°)
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'une
procédure
de
consultation
pour
la
réalisation
d'une
mission
d'étude
relative
à l'élaboration/révision
des
schémas
et zonages
d'assainissement
sur
le territoire
de
la CCLPA.
2°)
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la société
de
chasse
de
Fréjeville.
3°)
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
à la date
du
21
Mai
2024.
QUESTIONS
DIVERSES
Fait
à
Fréjeville,
le
22
Mai
2024
Le
Maire
dESRÈNSS
SW,
PC
L
ÿ
Cette
séance
sera
ouverte
au
public
POUVOIR
Je
soussigné(e),
M...
, agissant
en
qualité
de
Conseiller
municipal
de
la
commune
de
Fréjeville,
empêché(e)d'assister
à
la
séance
du
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
28/05/2024
à
18
h
00
donne
pouvoir
pour
me
représenter,
émettre
tout
vote
et
signer
tout
document
à
M...
iii
Fait
à
Fréjeville,
le
Signature
(1)
Faire
précéder
la signature
de
la mention
manuscrite
« Bon
pour
pouvoir
»