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Déliberation - 30 09 2011 ODJ1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14. ----------------------------------------------------
Rapport N° 1
RAPPORT D'ACTIVITE 2010 DE CLERMONT COMMUNAUTE
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur le Maire
Aux termes de l’article L5211-39 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune d’au moins 3500 habitants adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Ce rapport vous a directement et individuellement été adressé afin de vous permettre de mieux appréhender l’action quotidienne menée par la Communauté, ainsi que le rôle exact de la structure intercommunale.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de la communication de ce rapport.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 octobre 2011
Le Maire, CLERMONT COMMUNAUTÉ
Rapport d’activité
clermont
communauté
2010
www.clermontcommunaute.net CLERMONT COMMUNAUTÉ
>
RAPPORT D’ACTIVITÉ
>
page 2
Édité par Cler mont Communauté, 64/66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231
- 63007 Clermont-Ferrand
-
Tél. 04 73 98 34 00
Directeur de publication :
Serge Godard
Maquette :
Service Communication
Photographies :
Service Communication, Ludovic Combe, Joël Damase, Adeline Girard, Serge Bullo.
Cartographie :
Service Communication
Impression : Sic imprimerie T irage : 1 000 exemplaires. Article L. 5211-39 alinéa 1 " Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe dé- libérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'Éta- blissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier". CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 3
LE MOT
DUPRÉSIDENT
Comme chaque année, ce
rapport d’activité répond en
premier lieu aux obligations
légales prévues par la loi du
12 juillet 1999 (dite loi Che-
vènement) qui demande aux
présidents d’Établissement
Public de Coopération Inter-
communale (c’est-à-dire les
communautés) d’adresser au
maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l’activité de la communauté au cours de l’année écoulée.
Mais ce rapport d’activité est aussi un document d’infor-
mation et de communication pour le grand public, pour les
citoyens qui s’intéressent aux travaux et aux actions de la
communauté d’agglomération. Il est d’ailleurs disponible
sur son site internet (www.clermontcommunauté.net) lui
permettant ainsi une plus large diffusion.
Ce rapport d’activité diffère quelque peu des précédents
dans la mesure où j’ai souhaité qu’il récapitule de la ma-
nière la plus lisible possible les projets, les politiques pu-
bliques conduites par Clermont Communauté depuis 10
ans. À la lecture du tableau synoptique présenté, chacun
pourra constater l’effort considérable d’investissement réa-
lisé par l’agglomération au cours des dix années passées.
Ce sont près de 400 M€ qui ont été investis pendant cette
période au service des grandes priorités communautaires
que sont le développement économique, l’habitat, la col-
lecte et le traitement des déchets ménagers, le sport, la
culture, les transports… Bref, tout ce qui concourt au dé-
veloppement global et durable, à l’attractivité et au bien-
vivre ensemble sur le territoire de nos 21 communes
membres.
Tout naturellement cette dynamique va se poursuivre, en
fonction des ressources financières dont disposera l’agglo-
mération, avec pour feuille de route le projet d’agglomé-
ration adopté en février 2010 et qui veut conjuguer ambi-
tion et qualité des projets, solidarité territoriale, sachant
que pour toutes ces politiques publiques communautaires,
c’est le souci du développement durable qui doit prévaloir.
Quant au bilan de l’année 2010, largement retracé dans les
pages qui suivent, je mentionnerai simplement quelques
faits marquants illustratifs de la diversité et de l’importance
des politiques communautaires, à savoir :
- le financement de 703 logements sociaux locatifs ;
- la poursuite du déploiement du réseau communautaire
à très haut débit (150 sites connectés à ce jour) ;
- l’ouverture au public de la piscine Androsace ;
- la transformation de l’École Supérieure d’Art en Éta-
blissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) ;
- la diminution du volume de déchets enfouis au CET de
Puy-Long passé sous le seuil des 70 000 tonnes en 2010, et
ce grâce à l’amélioration des performances en matière de tri
réalisées par les habitants qu’il faut remercier pour ces gestes
persévérants ;
- l’accompagnement personnalisé de 942 de nos conci-
toyens en situation d’exclusion professionnelle dans le cadre
du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi).
En guise de conclusion, je tiens à remercier chaleureuse-
ment tous les acteurs de l’intercommunalité, élus, fonction-
naires, partenaires divers et nombreux qui oeuvrent au
quotidien avec discrétion, compétence et persévérance, au
service du développement de notre belle agglomération
clermontoise et des promesses d’avenir qu’elle recèle.
Nous ne sommes pas là pour nous-mêmes, mais pour les
habitants qui nous font confiance.
Serge GODARD
Président de Clermont-Communauté
Sénateur-Maire de Clermont-Ferrand |
Volvic
Châteaugay w_
Malauzat ms, ©
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Chanat-le-Mouteyre on
Orcines
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« K 74 E Bordeaux |
Toulouse C | Y
D: yÀ Pérignat®
, à) lès- Sarliève Saint-Genès-Champanelle )
Issoire
Montpellier
La Roche Blanche
rage à CULTURE SPORT
© Médiath
© Antenne
MH École S
Clermo
© Équipements nautiques
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Ejpatnore
Zones d'activités économiques @ Stadium Jean-Pellez
() Hôtels et pépinières d'entreprises + Musée «
Ÿ Stade Gabriel-Montpied . l'Interne
QArtenium vw Équipen de proxi w Équipements communautaires
de proximité (ECP)
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 4 Beauzire
L Les Martres is a -d'Artière
Thiers
Lyon
Marseille
Vertaizon Ô
Chauriat
St-Bonnet A -sur-Âllier
Pérignat
-sur-Allier
ENVIRONNEMENT
© Station "Les 3 Rivières"
Centre d'Enfouissement
Technique de Puy-Long
© Bassins d'orage (+100 000 m°)
+ Bassins d'orage (- 100 000 mi)
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 5
CLERMONT COMMUNAUTÉ
L E T E R R I T O I R E 21 communes - 30 330 hectares - 286 906 habitants Christian Sinsard
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 6
Didier Laville François Saint-André
Vice-Président
Maire d’Aubière
Vice-Président
Maire d’Aulnat
Vice-Président
Maire de Beaumont
Jacques Prival Bernard Auby Alain Brochet
Vice-Président
Maire de Blanzat
Vice-Président
Maire de Cébazat
Conseiller général
Vice-Président
Maire de Ceyrat
Conseiller général
Bernadette Chassefière Georges Dassaud Gérard Betenfeld
Vice-Président
Maire de Châteaugay
Vice-Président
Maire de Gerzat
Vice-Président
Maire de Lempdes
Vice-Président
du Conseil général
LE PRÉSIDENT
LESVICE-PRÉSIDENTS
Serge Godard
Bertrand Pasciuto Roland Labrandine
Président
Sénateur-Maire de
Clermont-Ferrand
1er Vice-Président
Maire de Cournon
Conseiller général
2ème Vice-Président
Maire de Nohanent CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 7
Pierre Riol René Vinzio François Farret
Vice-Président
Maire Pérignat-lès-Sarliève
Vice-Président
Maire de Pont-du-Château
Vice-Président
Maire de Romagnat
Roger Gardes Dominique Adenot
Vice-Président
Maire de Saint-Genès-
Champanelle
Vice-Président
Adjoint au Maire de
Clermont-Ferrand
Danielle Auroi
François Rage
Vice-Présidente
Conseillère municipale
de Clermont-Ferrand
Vice-Président
Adjoint au Maire de
Cournon
Olivier Bianchi Christine Dulac-Rougerie
Vice-Président
Adjoint au Maire de
Clermont-Ferrand
Vice-Présidente
Adjointe au Maire de
Clermont-Ferrand
LE
FONCTIONNEMENTDE CLERMONT COMMUNAUTÉ
Le Bureau Communautaire
Composé de 26 membres :
le Président, les 20 vice-Présidents
et 5 conseillers communautaires
Les 9 commissions
au sein desquelles siègent les élus
communautaires, titulaires et suppléants.
Elles sont consultées pour avis sur les sujets
relevant de leurs compétences et participent à
l’instruction des dossiers, en vue de leur pré-
sentation à l’assemblée délibérante.
Les services de la
Communauté d’agglomération
Directeur Général des Services
Le Président
Organe exécutif
Les 20 vice-Présidents
Le Conseil communautaire
Organe délibérant
71 membres titulaires désignés
par les Conseils municipaux CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 8
LE
SOMMAIRE
Les grandes dates de l’intercommunalité clermontoise ...............................................................................9 10 ans déjà..................................................................................................................................................10 Les investissements en quelques chiffres ...................................................................................................15
Répondre au mieux aux besoins en logement sur notre territoire .............................................................18 L'amélioration du parc locatif social existant ..............................................................................................18 La réhabilitation thermique de l’habitat social existant ..............................................................................19 Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage ......................................................20 Améliorer les conditions de logement dans le parc privé ancien...............................................................20 Favoriser l’émergence d’Éco-quartiers avec les communes et les projets d’éco-construction ..................21
L'accueil d'activités économiques ..............................................................................................................24 La zone franche urbaine de Clermont-Ferrand, un espace d'accueil et d'information ..............................29 Des infrastructures de haute performance au service des acteurs économiques.......................................30 Une politique de soutien au développement de l'innovation: la technopole ............................................31 Le soutien aux structures d'aide à la création d'entreprises.......................................................................33
La voirie d'intérêt communautaire et le jalonnement routier .....................................................................36 Les transports en commun, les parcs relais et parkings tram .....................................................................38 L'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne ................................................................................................40 Le Contrat de Projet État Région, volet ferroviaire.....................................................................................41
La politique de la ville.................................................................................................................................44 Le plan local pour l'insertion et l'emploi.....................................................................................................45 Les autres dispositifs de solidarité sur le territoire......................................................................................48
Les équipements sportifs d'intérêt communautaire ...................................................................................52 L'accessibilité pour tous à une meilleure pratique sportive et le soutien au mouvement sportif ..............56
La relance du projet de la bibliothèque Clermont Métropole....................................................................60 L'amélioration du service aux usagers ........................................................................................................61 La transformation de l'École Supérieure d'Art en Établissement Public de Coopération Culturelle .........63 Le développement de partenariats qui renforcent les fonctions métropolitaines de l'agglomération ......64
L'assainissement de compétence communautaire .....................................................................................68 L'entretien et la restauration des cours d'eau.............................................................................................72 Le plan de prévention des risques d'inondation ........................................................................................73 La gestion des déchets ...............................................................................................................................73 Des initiatives pour façonner une agglomération durable .........................................................................77
Les statuts.......................................................................................................................................................84 Le Conseil communautaire.............................................................................................................................86 Les commissions.............................................................................................................................................87 L’organigramme des services .........................................................................................................................88
Pages 16 à 21
UN
H ABITAT DE QUALITÉ POUR TOUS
Pages 9 à 15
2000-2010, LES 10 ANS D’UNE
INTERCOMMUNALITÉ DE PROJETS
Pages 78 à 81
LES RESSOURCES
HUMAINES ET LES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
Pages 82 à 83
LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2010
Pages 84 à 88
ANNEXES
Pages 50 à 57
L’EXCELLENCE
SPORTIVE
Pages 58 à 65
L’INNOVATION
CULTURELLE
Pages 66 à 77
LAGESTION
ENVIRONNEMENTALE
Pages 34 à 41
LES
TRANSPORTS PUBLICS ET LA MOBILITÉ DURABLE
Pages 42 à 49
LA
SOLIDARITÉ
Pages 22 à 33
L’INNOVATION
INTELLECTUELLE ET ÉCONOMIQUE CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 9
NAISSANCEDECLERMONT COMMUNAUTÉ
LESGRANDESDATESDEL’INTERCOMMUNALITÉCLERMONTOISE
Le Syndic at Intercommunal d’Équipement de l’Agglomération Clermontoise
(S.I.E.A.C.) est créé.
- Les communes membres sont au nombre de huit : Aubière, Beaumont, Cébazat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Gerzat, Romagnat et Royat,
- 10 en 1972 avec la venue d’Aulnat et de Ceyrat,
- 12 en 1980 avec l’adhésion de Durtol et Pérignat-lès-Sarliève,
- puis 13 en 1983 avec la commune de Blanzat.
Les compétences du SIEAC s’exercent dans plusieurs domaines : la création, l’entretien et l’exploita- tion de réseaux d’assainissement, d’adduction et de distribution d’eau potable, l’organisation et la gestion du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, l’organisation commune des services de secours et de défense contre l’incendie, et de façon générale, l’organisation et l’exploita- tion de toute œuvre ou tout service intercommunal qui pourrait intéresser les communes adhérentes.
L’originalité de ce syndicat est de permettre une intercommunalité à la carte : les communes sont li- bres d’adhérer ou non à une compétence.
La Communauté de Communes de l’Agglomération clermontoise (COMAC) re-
groupe les 13 communes déjà membres du SIEAC. Une quatorzième commune adhérera à la Com- munauté en 1996 : Nohanent.
Ses compétences sont réparties en trois catégories :
- l’aménagement de l’espace et les actions de développement économique, au titre des compé- tences obligatoires.
- en compétence optionnelle, la protection et la mise en valeur de l’environnement
- les compétences transférées du SIEAC à la Communauté de Communes, à savoir toutes celles qui étaient déjà exercées par le SIEAC pour l’ensemble des communes.
Avec la création de la Communauté de Communes, le SIEAC ne disparaît pas : il reste un syndicat à la carte et continue de gérer les opérations qui lui sont confiées par les communes et qui ne concer- nent pas la totalité d’entre elles : des opérations de voirie, la patinoire, la station d’épuration, le ma- tériel de nettoyage de voirie, les carrefours à feux.
L’intercommunalité connaît une évolution décisive. La Communauté de Communes modifie ses statuts pour pouvoir prétendre à la qualification de Communauté d’Agglomération puis se transforme et accueille 4 nouvelles communes : Châteaugay, Cournon-d’Auvergne, Le Cendre et Lempdes. Le SIEAC est dissout le 30 octobre 2000.
Le 24 décembre 1999, CLERMONT COMMUNAUTÉ regroupe 18 communes. Orcines, Pont-du-Château et Saint-Genès-Champanelle rejoindront la communauté d’agglomération clermon- toise le 1 er janvier 2004.
1967
1993
1999
2000-2010/ 10 ANSDÉJÀ > PA
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 10
Depuis 10 ans, Clermont Commu-
nauté n’a eu de cesse d’œuvrer au
développement de son territoire
avec plus de 400 M€ investis dans
ses différents domaines de compé-
tences : le développement écono-
mique, les politiques sportives et
culturelles, l’habitat et la rénovation
urbaine, la solidarité et la politique
de la ville, l’aménagement du terri-
toire, la gestion des déchets, l’as-
sainissement.
Si les premières années ont surtout
vu la mise en place de l’institution,
la stratégie de la Communauté
d’agglomération s’est progressive-
ment affirmée à travers ses prises
de compétences et la mise en
œuvre de projets importants.
Elle peut s’enorgueillir d'équipe-
ments publics emblématiques tels
que le Stadium Jean-Pellez, le Cen-
tre d’arts martiaux l’Artenium, la
médiathèque Hugo-Pratt, l’École
Supérieure d’Art de Clermont Mé-
tropole ou le Stade nautique Pierre-
de-Coubertin, mais aussi d'actions
quotidiennes tels que le soutien
aux bailleurs sociaux pour la
construction de nouveaux loge-
ments, la structuration d’un réseau
de lecture publique, la gestion des
équipements nautiques, la collecte
et le traitement des déchets ména-
gers, la prise en compte du risque
inondation, la téléalarme à domi-
cile ou encore l'insertion écono-
mique et sociale de nos
concitoyens privés d'emplois.
Lorsque l’intercommunalité a com-
mencé à se structurer sur l'agglo-
mération dans les années soixante,
elle a d'abord choisi la mise en
commun de services, et a trouvé sa
LES
10 ANS D’UNE INTERCOMMUNALITÉ DE PROJETS
Près de 400 M€
d’investissements pour le
développement économique, les politiques
sportives et culturelles, l’habitat et
la rénovation urbaine, la solidarité et
la politique de la ville, l’aménagement du
territoire, la gestion des déchets,
l’assainissement
À l’aune d’une importante réforme des collectivités territoriales et de l'achèvement de la carte intercommunale prévu pour 2013, les 10 ans de Clermont Communauté laissent entrevoir le chemin d’ores et déjà parcouru en « si peu de temps » au regard de la vie d’une collectivité.
Le Stadium Jean-Pellez à Aubière, inauguré le 28 septembre 2002.
CRR Architectes. CLERMONT COMMUNAUTÉ
>
RAPPORT D’ACTIVITÉ
>
page 11
justification par l’importance des in- vestissements financiers que ces derniers représentaient. Aujourd’hui, c’est une tout autre coopération qui se construit, une réelle intercommunalité de projets, qui se pratique sur les 21 com- munes. Les réalisations de Clermont Com- munauté sont nombreuses et mul- tiformes.
Elles
ne
relèvent
pas
d'une liste “à la Prévert” ou d'une logique
de
guichet
mais
d'une
réelle volonté politique au regard de la « feuille de route » qu’elle s’est fixée dés 2004 avec le projet de développement
communau-
taire. La Communauté d’agglomération a souhaité mettre l’accent sur l’ac- croissement
de
sa
force
écono-
mique,
le
rayonnement
et
l’attractivité de la métropole, l’amé- lioration du cadre de vie de ses ha- bitants, et l’équilibre et la solidarité dans le développement territorial. Ce rapport d'activités, pour son dixième anniversaire, présente le résultat de cette politique de coo- pération intercommunale, réalisée au fil de ces dernières années, et qui impacte de plus en plus la vie des citoyens. Aujourd'hui, la réforme de la taxe professionnelle
qui
disparait
au
profit de la contribution écono- mique territoriale est une réelle re- mise en question de l’autonomie fiscale des collectivités. Le gel de l’enveloppe
des
ressources
al-
louées par l’État va contraindre plus fortement la mise en œuvre des po- litiques publiques locales. Néanmoins, le nouveau contexte législatif qui entre en vigueur réaf- firme toute l’importance de l’inter-
communalité et lui fixe de nou- veaux défis en termes d’aménage- ment du territoire. Les enjeux pour les élus seront considérables. En 2010, le virage métropolitain se dessine
avec
le
nouveau
projet
d’agglomération « Vers une éco métropole » approuvé en conseil communautaire. Les priorités sont réaffirmées : l’ha- bitat, l’urbanisme, les transports publics et la mobilité durable, l’in- novation intellectuelle et écono- mique, la promotion d’un territoire créatif et attractif, la gestion envi- ronnementale et les politiques de solidarité et de proximité. Autant d’axes de développement qui portent ce territoire vers un
nouveau
destin
exprimé
notam-
ment dans le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT): ac- cueillir de nouvelles activités et de nouvelles populations pour renfor- cer son rôle de métropole régio- nale, au sein du Grand Clermont et de la plaque urbaine d’Auvergne, espace de vie de plus de 600.000 personnes. Consciente
de
sa
responsabilité
d’interface entre le tissu urbain et le monde rural, l’agglomération cler- montoise se donne comme objectif de « rayonner » sur la région Au- vergne, le centre de la France et l’Europe. Elle a la volonté de bâtir un avenir résolument tourné vers le développement
durable
et
soli-
daire, respectueux des générations futures.
La station d’épuration des 3 Rivières, en service depuis 2004, représente une énorme progrès pour la protection de l’environnement. Achèvement des bassins de
Intégration de 74 km de
à
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Achèvement du bassin de
Li d'intérêt communautaire
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Achèvement du
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Achèvement du bassin de
Les parc-relais sont d'intérêt communautaire
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(sur l'Artière à Aubière)
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(capacité : 1 000 m)
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Achèvement des bassins «Le Pourliats» à Beaumont
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Mise en service du carrefour
de la Vallé su Bud
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55 000 m°) et «Les Fagnettes»
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à Chamalières (6 000 m
)et extension du po
de Crouël à Clermont-Ferrand (260 000 m
DU
TERRITOIRE
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Création d'une direction des Transports et de la Mobilité durable Agrandissement du parc-tram
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Inauguration de l'Espace sportif
Inauguration du complexe sportif
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inauguration du
Claude-Wolff (ECP) à Chamalières
du plateau des Cluzelles (ECP) à Châteaugay
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Jean-Pellez
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,
,
.
,
,
-
Slae:
rture du nouveau Stade }
*
|
Inauguration du Complexe
sportif
Inauguration de l'Espace
sportif
=
à Aubière
CRETE
PRE
NS.
hs
EME)
5
J
RACE
Sp
,
Rs
Ouverture de la nouvelle piscine
SPORTS
de Giro Balade -
.E
Nautique Dane
Coubertin me —
CR
Eee
Pierre-Ducourtial (ECP) à Aulnat
de Puy-Valeix (ECP) à Nohanent
Inauguration de l'Artenium à Ceyrat
Sud à Cournon «L'Androsace»
Clermont
Communauté
_
Ouverture
de la nouvelle
École Supérieure d'Art à Clermont-Ferrand
Transformation de l'École Supérieure
Adoption du schéma
d'Art en un Établissement Public de
d'orientation
1 Lecture publique
:
1ère exposition archéologique
communautaire
: Transfert des 14 bibliothèques
musée
Baraoin
—
5
=
rat
CF CERRRELEAS
municipales
à Clermont Communauté
Prise de la compétence
eu
musee Sarge!
ETES
| f 7 Fo ER
Coopération Culturel
sue
«accompagnement du
Pré
00
=
rs
Inauguration de la médiathèque
Création d'une bibliothèque
développement culturel»
=
Hugo-Pratt
à Cournon
numérique d'agglomération
Création des bassins
Le
de lecture de l'agglomération
Inauguration de l'ECP
Transfert de l'École Supérieure d'Art et
xl:
Deudeuchez-à Lempdes
du chantier de l'école en cours
Inauguration de l'ECP «L'Affiche» à
Inauguration de «La Muscade» (ECP ) à Blanzat
Pérignat-lès-Sarliève
Ouverture
de la pépinière
d'entreprises
um
Pascalis
"2
Inau
Ouverture
du
Centre
de
l'H
Érem
|
AR PERS
Hôtel
d
Queue
de
TT
bn
"AIS
à
réalité
virtuelle
AD
guration de + j
fe
entreprises
Inauguration du réseau
très haut débit
L
Gestion des zones d'activités de plus de 5 hectares, de la pépinière de La Pardieu et
Signature du 3ème PLIE
Soutien aux
Unification du système de téléalarme
ar =
’
missions locales pour
.
|
Création de la Zone Franche Urbaine
E.. #90
:
"
MALI
À.
l'emploi
_ Signature du 2ème Plan
Premiers soutiens financiers en faveur
et ouverture du guichet d'accueil
se.
«
auauration
de
mière
aire
LS
A
F
HABITAT
-
= es
Local pour l'insertion et
du _
...
|
|
*
à
| Inauguration de la Maison de quartier de
Signa
ture du contrat ANRU
signé
l'Oradou (ECF) à Clermont-Ferrand
MA el de «L'Astragale» (ECF)
Devenue Établssement es
'
Réseau Trés Haut Débit
: Clermont Communauté a ouvert
,
Fo
;
Technovol
mise
en
ol
à
Cournon
autonome, l'École
Supérieure
d'Art
le dossier
en 2001. Cinq années et uneprocédure
de DSP
plus tard,
too 0Ia Kégion,leDue!
La TecRopoe einn"ner
nest plus gérée en régie
directe
la phase opérationnelle
de la construction va démarrer.
140
000 habitants sont
concernés.
et faciliter la création d'activités
par Clermont Communauté, mais
PT
TEE EPL
rénovation des quartiers classés en
économiques innovantes.
par un Conseil
d'Administration.
communes et constituera un projet complètement transversal
PR
ENT“cible réhabilitation
13 projets issus de laboratoires ont été
Cette nouvelle structurejuridique
pour l'agglomération. Elle a permis de favoriser la concurrence
nr
Pr
2007 et 2010
était rendue nécessaire par la
:
15
:
;
de logements, démolitions et
subventionnés entre
et
}
transformation
du
statut d
,
sur le secteur des services télécoms aux
professionnels,
Janvier
2004
reconstructions, desserte
par le
- 4 ont donné lieu à création d'entreprises
RE
UE
SAS
24 Décembre 1999
:
de faire baisser les prix et de stimuler l'innovation.
Entrée d'Orcines, de Font-du-Château
tramway, mise en place
de Structures
ee
écoles d'art. Elle permet aux
Création de Clermont Communauté
L'investissement total se monte à 13 M€ dont 6,2 à
et de Saint-Genès-Champanelle au
our l'implantation d'entreprises
- 2 recherchent un porteur
étudiants la reconnaissance
la charge de Clermont Communauté
sein de Clermont Commuhauté
P
Pi
Pi
|
européenne des diplômes et
Clermont Communauté a assuré
facilite la mobilité et les
la maîtrise d'ouvrage des nouveaux
échanges à l'échelon
;
,
né
Ati
,
européen.
Clermont Communauté met en
La gestion et l'aménagement des
Février 2004
Vote du Programme Local
:
Dâtimenteur*a
A
P
oeuvre son programme de bassin
,
zones d'activités de plus de 5 ha, c'est
:
:
0
déni
de l'Habitat (PLH).
Création du Syndicat
qL
d'
fin
de
prévenir |
à
intiitée
aéré
Le conseil communautaire définit
Le
16f
en
la
producti
te de l'aéroport
reconnu grâce à son fort partenariat
orage afin
de prévenir les crues
Premières rencontres des
- 1470 ha de zones d'activités gérées
le cadre dans lequel seront réalisés
.
e 1°”
enjeu consiste en la production
mi
le
l'aéropo
avec des
laboratoires dé l'INRA et
de
de fréquence décennales,
conseillers municipaux des
l’aaalomération
cl
toi
.
q
;
Avril 2005
de logements, le second est qualitatif
de Clermont-Ferrand Auvergne.
te
at
.
À
FR
P
par
l'agglomération clermontoise
les Éauirements Communautaires
:
2
OT
M
us
NS
è
l'université Blaise-Pascal.
Vote du Frojet d'agglomération :
qui Cr le a)
;
communes membres
- 19,5 ME investis sur les zones en régie directe
de Proximité (ECP)
Fe services généraux de Cement
avec rue de DE
Ca
Conan partici Àà
jauteur de
52 %.
Coût total de l'opération: 5.77 M€ dont
Vers une écométropole
risque naturel
dans l'agglomération
de Clermont Communauté
_48
515
ommunauté s'installent au
Parvis
matériaux, les économies
d'énergie
utre le
trafic aérien, ce son
érsonnes
à
4
7
1
RIRES
et la mixité
sociale
et générationnelle
travaillent sur
le site
de l'aéropo
2,5
à la charge
de Clermont Communauté
ans des entreprises liées à l'aéronautique
2000
2007
2002
20
03
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
CLERMONT COMMUNAUTÉ
>
RAPPORT D’ACTIVITÉ
>
page 12
CLERMONT COMMUNAUTÉ
>
RAPPORT D’ACTIVITÉ
>
page 13
CLERMONT COMMUNAUTÉ
>
RAPPORT D’ACTIVITÉ
>
page 14 \\
CLERMONT COMMUNAUTÉ
>
RAPPORT D’ACTIVITÉ
>
page 15
LES INVESTISSEMENTS
EN
QUELQUES
CHIFFRES
2000
>
2010
76,2 M
€
57,7 M
€
68,5 M
€
37,7 M
€
34 M
€
59,8 M
€
14,4 M
€
25 M
€
Bassins d’orage - assainissement pluvial - rivières - assainissement eaux usées - déchets ménagers - développement durable Jalonnement - voiries communautaires - Contrat de Plan État-Région (volet routier et ferroviaire) - fonds de concours (aéroport, train du Puy-de-Dôme, tramway) - Parcs-relais Zones d’activité - Innovation, recherche - réseau très haut débit - fonds de concours (enseignement supérieur -équipements à vocation économiques et assimilés - réserves foncières (EPF-SMAF) Logements sociaux et ANRU - ZFU - aires d’accueil - politique de la ville - crématorium - autres École Supérieure d’Art de Clermont métropole - grands équipements (médiathèque Hugo-Pratt...) - Équipements Communautaires de Proximité - autres Équipements nautiques - grands équipements (Stadium Jean-Pellez, Artenium) - Équipements Communautaires de Proximité - autres Parvis - belvédère - matériel, mobilier Dette transférée sans compensation
Gestion environnementale
Transports et déplacements
Économie
Habitat
Culture
Sport
Administration générale Dette transférée sans compensation Ÿ
4
{
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0
cd
V
L
+
LS
\ * CS
Summer CLERMONT COMMUNAUTÉ
>
RAPPORT D’ACTIVITÉ
>
page 16
sidence “Onslow” à Clermont-Ferrand. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 17
UN
H ABITAT DE QUALITÉ POUR TOUS Clermont Communauté a poursuivi en 2010 son action en direction du logement social qui s'appuie sur deux grandes orientations du
Programme Local de l’Habitat (PLH) : répondre à l'urgence sociale
face à la crise économique et sociale afin de permettre à tous de se loger dans des conditions décentes et abordables, répondre aux en- jeux de qualité architecturale et environnementale, et favoriser les
économies d'énergie.
Ces deux exigences sont complémentaires et ne peuvent aller l'une sans l'autre.
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 18
Répondre au mieux
aux besoins sociaux en
logement
Ainsi en 2010, Clermont Commu-
nauté a apporté son soutien au fi-
nancement de 703 logements
locatifs sociaux - dont 216 PLAI,
logements aux loyers minorés.
Clermont Communauté a apporté
un montant de 6,5 millions d'eu-
ros de subvention aux bailleurs
sociaux pour réaliser les opéra-
tions.
Ces subventions contribuent à un
montant global d'opérations
d'environ 104 millions d'euros.
Cela constitue un soutien actif au
secteur économique du BTP.
Cette aide à la construction per-
met également :
- de favoriser les objectifs de mixité
sociale dans l'habitat et de propo-
ser ainsi aux familles une offre
abordable en loyer et en qualité.
Le tout s'inscrivant comme une
étape dans un parcours résiden-
tiel,
- de répondre aux objectifs de 2010
de logements sociaux de la loi
SRU.
L ’amélioration du parc
locatif social
Le Projet de Rénovation Urbaine
de l'agglomération clermontoise,
en partenariat avec les communes
de Clermont-Ferrand et de Ger-
zat, et les bailleurs, prévoit la ré-
novation de 6 quartiers :
- Champratel à Clermont-Ferrand
- Croix Neyrat à Clermont-Ferrand
- Les Vergnes à Clermont-Ferrand
- La Gauthière à Clermont-Ferrand
- Saint-Jacques à Clermont-Ferrand
- Le Patural à Gerzat
En 2010, un avenant à la conven-
tion initiale a été signé pour
conforter les projets en cours sur
les quartiers de Clermont-Ferrand
et de Gerzat.
UN
H ABITAT DE QUALITÉ POUR TOUS
REPÈRES
703 logements locatifs so- ciaux co-financés
6,5 M€ de subventions pour la production de logements
dont bénéficie le secteur du BTP
qui réalise au global 104 M€
d’opérations.
EN 2010
Visite du quartier du Patural
à Gerzat en septembre 2010 Améliorer les performances
énergétiques dans l'habitat :
Clermont Communauté
s'engage pour.
{
+
| vw.
— favoriser les projets d'éco-construction dans le logement st
el l'émergence d 200-q tiers avéc ?ES COMMUNES
> soutenir la réhabilitation thermique du logement social ancien
avec le Conseil général
> limiter l'impact du coût de l'énerqie dans les dépenses
— associer les habitants à la préservation de la planète
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 19
Il prévoit d'engager de nouvelles
opérations sur le quartier de la
Gauthière et un projet de revalo-
risation des Vergnes.
Cette convention globale d'un
montant de travaux de 245,6 mil-
lions d'euros consacre une part
importante à l'habitat (démolition,
reconstructions, résidentialisa-
tions, réhabilitation d'espaces pu-
blics et d'équipements et
amélioration des circulations et
voies d'accès).
Le soutien apporté par Clermont
Communauté en direction de l'ha-
bitat représente 15 millions d'eu-
ros sur la durée du PRU.
À ce jour, les opérations d'habitat
connaissent un bon niveau de réa-
lisation : 80% environ des opéra-
tions prévues ont été menées à
bien ou sont engagées, ce qui
concerne environ la démolition de
623 logements, la reconstruction
de 579 logements locatifs so-
ciaux, la réhabilitation de 2 738 lo-
gements et la résidentialisation de
3 953 logements
Clermont Communauté assure
avec la Ville de Clermont-Ferrand
la conduite de projet mutualisée
avec une équipe de 4 personnes
(2 Clermont Communauté, 2 Ville
de Clermont-Ferrand).
Il faut noter la mise en service par
Clermont Communauté en 2010
d'une pépinière d'entreprises sur
le quartier de Croix-Neyrat, en
pied d'immeuble d'habitation, fa-
vorisant ainsi la mixité fonction-
nelle (capacité de 12 bureaux).
La réhabilitation
thermique de l’habitat
social existant
Le parc public de Clermont Com-
munauté comprend environ
10 000 logements sociaux an-
ciens, souvent occupés par des fa-
milles aux revenus modestes.
Avec des loyers faibles, mais aussi
des charges énergétiques peu
maîtrisées. Leur réhabilitation
thermique va changer la donne.
Des opérations comprenant l'iso-
lation des façades, des combles et
des terrasses, le remplacement
des fenêtres et garde-corps, la créa-
tion de VMC hygroréglables et l'ins-
tallation de robinets thermostatiques
sont au programme. Ces travaux
permettent de réduire les consom-
mations énergétiques (chauffage,
eau chaude) d'au moins 15%, une
première étape avant les objectifs
fixés par le Grenelle de l'environne-
ment.
Le programme 2010 prévoit la réha-
bilitation de 417 logements pour un
montant de travaux de 7,2 millions
REPÈRES
10 000 logements anciens sociaux publics ont des charges énergétiques importantes.
Programme expérimental de réhabilitation ther-
mique sur 3 ans :
2009 ....................................539 logements
2010.....................................417 logements
2011 ........................400 logements prévus CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 20
d'euros qui seront subventionnés
à hauteur de 1 million d'euros par
Clermont Communauté et 1 mil-
lion d'euros par le Conseil général
dans le cadre du Contrat Local de
Développement.
Cette aide financière aux bailleurs
sociaux va permettre aux loca-
taires de bénéficier de retombées
en matière de performances éner-
gétiques, de confort et d'amélio-
ration de leur qualité de vie.
Grâce à ce programme, des bâti-
ments anciens de type «passoire»
vont réduire leur consommation
d'énergie de façon considérable.
En effet, leur consommation va
passer de 250 à 130, voire
110kwh/m² .
Le schéma départemental
d’accueil et d’habitat des
gens du voyage
Adopté en 2002, il prévoit la réa-
lisation de 9 aires d'accueil sur le
territoire de Clermont Commu-
nauté.
7 aires sont en fonctionnement
actuellement : Pont-du-Château,
Cournon d'Auvergne, Gerzat, Cé-
bazat, Le Cendre, Lempdes et
Clermont-Ferrand, offrant 66 em-
placements.
La gestion de ces aires est assurée
par un prestataire de service dans
le cadre d'un marché public pour
le compte de Clermont Commu-
nauté.
Le financement du fonctionne-
ment est assuré par des participa-
tions financières :
- CAF.................................209 800€
- Conseil général ...............40 960€
- Clermont Communauté 427 109€
Le taux d'occupation pour 2010
est de 66% environ.
En 2010, Clermont Communauté
a préparé la réalisation des deux
dernières aires (Aubière et Cler-
mont-Ferrand) prévue en 2011.
Clermont Communauté assure
également l'accueil des grands
passages estivaux sur un terrain
provisoire de 1,5 hectares.
Améliorer les conditions
de logement dans le parc
privé ancien
Afin de lutter contre l'habitat in-
digne et insalubre, un Programme
d'Intérêt Général communautaire
(PIG) a été mis en oeuvre avec
l’État.
À partir d'un diagnostic élaboré
en 2009, les objectifs du PIG ont
été adoptés en 2010 et une
convention a été élaborée avec
l'Agence Nationale pour l'Amélio-
ration de l'Habitat (ANAH) pour la
réhabilitation de 240 logements.
Les aides sont destinées aux pro-
priétaires occupants ayant de fai-
bles ressources et aux propriétaires
bailleurs qui souhaitent entrepren-
dre des travaux d'amélioration de
leurs logements et de maîtrise des
consommations d'énergie.
Pour mettre en œuvre cette action
sur l'ensemble du territoire de
Clermont Communauté, le presta-
taire devra s'appuyer sur le pré-re-
censement, des communes ou
des travailleurs sociaux, des cas
d'insalubrité suspectée. À la suite,
le prestataire pourra développer
son action de diagnostic et d'ex-
pertise sur les logements visés et
proposer des actions curatives
avec les communes.
Le prestataire a une mission d'ac-
compagnement du propriétaire et
de l'occupant.
Inauguration de l’aire d’accueil
des gens du voyage à Lempdes.
UN
H ABITAT DE QUALITÉ POUR TOUS
Rénovation thermique rue
Alphonse-Daudet à Clermont-Ferrand. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 21
Le financement prévu par conven-
tion de cette opération sur 3 ans
se décompose de la manière sui-
vante
- ANAH (État) :3 487 500 €
- Clermont Communauté : de 564 000
à 650 000 €
Favoriser l’émergence
d’éco-quartiers avec les
communes et les projets
d’éco construction
Les leviers de développement du
projet d'agglomération de Cler-
mont Communauté s'organisent
autour de l'habitat de qualité pour
tous, des activités économiques,
des fonctions métropolitaines et
des services publics, de l'organi-
sation des déplacements et de la
préservation de l'environnement.
Depuis le début du PLH en 2006,
une démarche volontariste et ex-
périmentale de Zone Pilote Habi-
tat a été engagée. 14 projets
portés par les communes bénéfi-
cient de dispositifs d'aide à l'ingé-
nierie et élaboration des projets
d'habitat.
Un premier bilan fait apparaître
des changements de pratiques
tels que la reconstruction de la
ville sur la ville, la meilleure maî-
trise de l'étalement urbain et le
respect de la mixité sociale.
L'essor de cette politique ambi-
tieuse impose aujourd'hui la mise
en synergie des logiques d'éco-
quartier, de biodiversité, de sou-
tien aux filières d'éco
constructions.
Projet de logements sociaux sur le futur éco quar-
tier des “Trois Fées” à Cébazat. Cabinet Royale.
Par délibération, la communauté
d'agglomération a fait évoluer le
dispositif Zone Pilote Habitat en
démarche écoquartier.
Un travail est engagé avec les por-
teurs de projets et les partenaires
locaux pour formaliser les modali-
tés de soutien et les principes de
mutualisation des bonnes pra-
tiques.
Clermont Communauté s’engage
à soutenir la candidature à l'appel
à projets national écoquartiers
des projets Champratel et Tré-
monteix à Clermont-Ferrand, Le
Palavezy à Cournon, Les 3 Fées
à Cébazat et Coeur de Ville à
Beaumont.
Évolution des Zones
Pilotes Habitat vers la
démarche écoquartier.
EN 2010
REPÈRES CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 22 CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 22
Étudiants à l’Institut Français de Mécanique Avancée. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 23
L’INNOVATION
INTELLECTUELLE ET ÉCONOMIQUE Clermont Communauté favorise l'accueil et le développement de l'activité économique sur son territoire. Elle travaille et échange régulièrement avec les différents partenaires locaux afin d'assurer une bonne coordination avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, le comité d'expansion économique du Puy de Dôme, le Grand Clermont, l'Agence d'urbanisme, les groupements associatifs d'entreprises, l’Agence Régionale de Développement Économique (ARDE), la Ville de Clermont-Ferrand, le Pôle Emploi et l’Association pour l'Emploi des Cadres (APEC).
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 24
L ’offre foncière
Les travaux conduits dans le cadre du SCOT (Schéma de Cohé-
rence Territoriale) ont permis de cibler et de définir au mieux les
besoins fonciers à vocation économique pour une agglomération
de la taille de la nôtre à l’horizon 2030.
Ainsi, le stock foncier dédié à l’activité économique à horizon du
SCOT constitue une réserve foncière de 189 hectares mobilisa-
bles pour des projets significatifs et d’envergure.
Toutefois, notre agglomération dispose déjà de 57 hectares amé-
nagés et disponibles pour l’accueil de nouveaux projets auxquels
il convient d’ajouter 90 hectares en cours d’aménagement soit,
au total, près de 150 hectares disponibles à court ou moyen terme.
L’INNOVATION
I NTELLECTUELLE ET É CONOMIQUE
189 ha disponibles pour des projets d’envergure dont :
57 ha aménagés et 90 ha en
cours d’aménagement
6 structures d’accueil dédiées aux jeunes entreprises
L’ACCUEIL D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Châteaugay En cours d'aménagement : 90,6 ha
Réserves foncières : 189 ha
" Gerzat
/ Montels 4 ! E ! 8ha ique ClermontAuvergne
n Parc d'activités 38,7 ha
\ des Montels Blanzat +8ha
LA
| 1 Cébazat Parc
HQE",
10ha »,
a _————. # Gerzat sud
/
ll
4
| / Se 1
E,
7 Parc industriel - des Gravanches
Pont-du-Château
Clermont-Ferrand
j a
TT ne \
\ ; .
\ Fontanille
\ ;
| Lempdes >NS V 1 t
è N
4 | \
F—— à re — f ; \ 17 4 _—
og 4 SVT dd NS > = _ A ”
\ 1% NS < he | So o \ SJ Prat
F \
À
Beaumont { Aubière <7
Les Cournon
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à Pérignat- Acilloux Romagnat FR nn 9 “ lès-Sarliève —_—
Le v É
Cendre
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 25
Disponibilités foncières
au 31 décembre 2010 CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 26
L ’accueil des porteurs de projets
et des entreprises
Sur l’exercice 2010, Clermont Communauté a accueilli
et accompagné 185 porteurs de projets ou entreprises
souhaitant s’implanter sur l’agglomération clermon-
toise, qu’il s’agisse de projets de création d’activités
nouvelles, de transferts ou bien d’extensions d’activités
déjà existantes.
Près de 60 % de ces demandes concernent une re-
cherche exclusive de foncier sur les différentes zones
d’activité économique proposées par Clermont Com-
munauté.
Un bon tiers des contacts porte sur la demande d’im-
mobilier vacant soit à la location soit à l’achat.
Ainsi, un recensement des disponibilités sur le territoire
de l’agglomération est établi grâce à des échanges ré-
guliers avec les cabinets spécialisés en immobilier d’en-
treprise. Cet outil constitue un véritable service aux
entreprises et aux porteurs de projets et permet de
contribuer à la résorption des friches industrielles et
commerciales.
De plus, il convient de relever que les 2/3 des de-
mandes portent sur du développement endogène,
c’est-à-dire de repositionnement d’activités déjà exis-
tantes à l’échelon local voire départemental.
Zone d’activités Vocation Ventes
superficie en m 2 nombre
Le Petit Clos Artisanat 3 724 2
Clermont-Ferrand btp
Les Graviers Artisanat - -
Châteaugay btp
Les Gravanches mixte 5 000 1
Clermont-Ferrand
Parc des Montels mixte - -
Cébazat hors commerce
La Fontanille mixte - -
Lempdes
Les Acilloux Artisanat 1 759 1
Cournon services
Champ-Lamet Artisanat 1 380 1
Pont-du-Château services
Les Sauzes Nouvelles 1 445 1
Clermont-Ferrand technologies
Les Cheix Tertiaire - -
Romagnat
Gerzat sud Industrie 27 642 3
Gerzat icpe - btp
Parc Logistique logistique 9 372 2
Gerzat/Cébazat
TOTAL 50 322 11
Ventes de terrains sur les zones d’activité
Type de projet demande demande demandes TOTAL locaux terrains locaux/terrains
Relocalisation sur 37 67 8 112
l’agglomération
Relocalisation à partir 6 5 1 12
du Puy-de-Dôme
Création d’activité 16 13 4 33
Création nouvelle 3 7 1 11
agence (hors région)
Sorties de pépinières, 1 1 1 3
hôtels d’entreprises
Prospection - 13 1 14
commerciale
TOTAL 63 106 16 185
Demandes foncières ou immobilières
Les élus en visite sur les zones d’activité nord
de l’agglomération.
L’INNOVATION
I NTELLECTUELLE ET É CONOMIQUE Activé de l'Artière dedes dt TE UUL LS Zone 8
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 27
Les projets d’aménagement
sur les zones d’activité économique
2010 a vu la poursuite des aménagements réalisés sur
les zones d'activité de l'agglomération clermontoise par
la SEAu sur les zones concédées et par Clermont Com-
munauté sur les deux zones d'activité en régie (Parc Lo-
gistique Clermont Auvergne et Gerzat sud) :
- Repositionnement d'une partie de la zone d'activité des
Gravanches en vocation commerciale (partie nord).
- Démarrage des travaux sur la ZAC de Claveloux (exten-
sion du Brézet)
- Mise à niveau du réseau d'assainissement et réfection des
pompes de refoulement sur le Parc Logistique Clermont
Auvergne.
- Réalisation de chaussées et aménagement d'une plate-
forme destinée à recevoir un Point Relais Information Ser-
vices sur la zone d'activités de Gerzat sud.
De nouvelles zones d’activité :
Deux nouvelles concessions d’aménagement ont été
passées avec la Société d’Équipement de l’Auvergne fin
2010 pour l'aménagement et la commercialisation de
deux nouvelles zones d’activité :
- la Zone de Rivassol sur la commune de No-
hanent porte sur 2 hectares. Elle doit per-
mettre l’installation de 4 porteurs de projet
dans le domaine de l’artisanat.
- la Zone des Graviers III est le prolonge-
ment de la zone des Graviers II sur la Com-
mune de Cébazat. Elle porte sur 10 hectares
et pourra également accueillir les projets
artisanaux.
Zone d’activité Gerzat sud.
Une nouvelle signalétique
pour les zones d’activité. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 28
Les pépinières et hôtels d’entreprises
La communauté gère 6 structures d'accueil dédiées aux
jeunes entreprises. Cela représente 45 entreprises et
179 salariés.
Un nouvel hôtel d’entreprises « Le Panoramic » situé 1
rue des Hauts-de-Chanturgue à Croix-de-Neyrat a été
ouvert en juillet. Ce nouveau dispositif en pied d’im-
meuble vise d’une part à offrir un immobilier abordable
pour des jeunes créateurs, mais aussi à amener des en-
treprises dans un quartier jusqu’à présent dédié essen-
tiellement à l’habitat. Ces locaux sont loués à l’OPHIS,
Clermont Communauté ayant participé à leur aména-
gement à hauteur de 52 000 €.
Pépinières et Entreprises Nbre de Taux
Hôtels d’entreprises Type Nbre salariés d’occupation
Pépinière Pascalis / 612 m 2 TIC 12 35 48 %
modules 12, 24 et 36 m 2
Hôtel Pascalis / 605 m 2 TIC 9 50 76 %
modules 11 et 22 m 2
Pépinière La Pardieu / 18 Tertiaire 12 32 78 %
bureaux de 15, 19 ou 38 m 2
Hôtel du Brézet / 1 650 m 2 Innovante à 5 36 69 %
9 unités de 96 à 287 m 2 vocation industrielle
Hôtel La Chomette, Tertiaire 2 10 67 %
3 modules de 176 m 2 Artisanat
Hôtel Le Panoramic / 247 m 2 Tertaire 5 16 73 %
12 bureaux de 11 à 37 m2
TOTAL 45 179
Pépinières et Hôtels d’entreprises au 31/12/2010
L’Hôtel et la pépinière d’entreprises Pascalis.
L’Hôtel d’entreprises du Brézet. La Pépinière d’entreprises de La Pardieu.
L’INNOVATION
I NTELLECTUELLE ET É CONOMIQUE 200
150
100
50
un 14 _P 165 7163 137 SERVICES 134 COMMERCE
CONSTRUCTIO
%
89
67
a 741
487
NOIRE
3% À # 7 »% à
janvier janvier janvier janvier janvier janvier janvier janvier
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 29
La Zone Franche Urbaine (ZFU) de Clermont Ferrand
s’applique depuis le 1 er janvier 2004 sur les quartiers
nord de la ville : Croix-de-Neyrat, Champratel, Les
Vergnes, la Plaine et la Gauthière.
L’espace accueil information de la ZFU, créé et géré par
Clermont Communauté, accompagne le dispositif
d’exonérations fiscales et sociales destiné aux TPE et
aux associations sur ce territoire.
Ce dispositif est complété par un programme d’actions,
mené par Clermont Communauté en partenariat avec
la Ville de Clermont-Ferrand et un ensemble d’opéra-
teurs autour des objectifs suivants :
- L’accueil et l’information des publics
- Le soutien à la création et à la consolidation d’activités
économiques
- La constitution et la qualification d’une offre en foncier et
immobilier d’entreprises
- L’animation économique territoriale
Un tissu économique dynamique
Au 31 décembre 2010, la ZFU compte 555 entreprises
alors qu’au 1 er janvier 2004 elles étaient 258, soit un
rythme de croissance annuel moyen de 11,6%.
Les secteurs des services aux entreprises et de la
construction au premier plan
Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette
augmentation mais à des degrés différents.
Sur la période 2004–2010, les secteurs d’activité les plus
dynamiques sont ceux de la construction et des ser-
vices.
Plus de 1200 emplois créés par les entreprises
Les très petites entreprises (TPE) sont majoritaires sur la
ZFU. Elles ont permis la création de plus de 1250 em-
plois salariés et non salariés, au 31 décembre 2010.
Environ 220 habitants des quartiers Nord occupent un
emploi salarié dans ces nouveaux établissements ou ont
créé leur propre activité.
REPÈRES
555 entreprises, installées dans la ZFU contre 258 au 1er janvier 2004.
EN 2010
Évolution du nombre d’établissements
Répartition par taille depuis 2004
Tranche d’effectif Entreprises en %
1 salarié au plus 73 %
de 2 à 10 salariés 24 %
Plus de 10 salariés 3 %
LA ZFU,
UN ESPACE D’ACCUEIL
ET D’INFORMATION
L’hôtel d’entreprises
Le Panoramic,
inauguré en 2010,
est situé au coeur
de la ZFU. “« Bordeaux
Toulouse
Lyon
Marseille
Montpellier
Ligne du tramway
ÔO _— Autoroutes
Aéroport de Clermont-Ferrand
Auvergne
Zones d'activité
Q Hôtels et pépinières
d'entreprises
Réseau très haut débit fibre optique
Centraux téléphoniques
{relais pour les opérateurs DSL)
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 30
DES INFRASTRUCTURES DE HAUTE PERFORMANCE
AU SERVICE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES
Le très haut débit maille le territoire de Clermont Communauté
170 km de fibres optiques qui desservent 143 sites
publics et privés
et 19 répartiteurs télépho-
niques pour le grand public
Le réseau très haut débit
Cette infrastructure de télécom-
munications en fibre optique a
été inaugurée en décembre 2007.
Elle a pour ambition de faciliter le
développement de la concurrence
pour que les professionnels publics et
privés puissent accéder à des services télécom à
très haut débit innovants et à des coûts compétitifs.
Exploitée dans le cadre d'une délégation de service pu-
blic, elle est commercialisée auprès d'opérateurs et de
gestionnaires de réseaux indépendants (notre conces-
sionnaire est un opérateur d'opérateurs).
A fin 2010, ce réseau mesurait 170 km et comptait 22
clients opérateurs et avait reçu commande pour des-
servir 143 sites (86 publics et 57 privés) et 19 réparti-
teurs téléphoniques pour le grand public via Free.
L’intégralité des répartiteurs desservant des particuliers
est raccordée, donc tous les foyers peuvent bénéficier
de services ADSL dégroupés.
Une double adduction a été réalisée pour un centre
d’appel qui s’est implanté à Cournon et devrait em-
ployer à terme 400 personnes. Les besoins télécom de
ce type d’établissement sont très exigeants et ce dou-
ble raccordement par des chemins complètement dis-
tincts a constitué un indéniable avantage en faveur
d’une implantation locale.
L’INNOVATION
I NTELLECTUELLE ET É CONOMIQUE CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 31
LA POLITIQUE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE
L’INNOVATION ET DE LA RECHERCHE : LA TECHNOPOLE
REPÈRES
648 K€ consacrés au soutien de l’innovation et de
la recherche.
EN 2010
La politique de soutien au développement de
l’innovation a été poursuivie, soit en direct sur
des projets de valorisation de travaux de labo-
ratoires, soit pour soutenir l’environnement qui
accompagne les porteurs de projets (infra-
structures, conseils, montage de projets).
Les soutiens ont été programmés en 2010 à
hauteur de 648 k€ ; les principaux dossiers
sont détaillés ci après :
- 4 projets ont été soutenus pour 82 k€ dont
un projet de création d’entreprise.
- gouvernance du cancéropole CLARA et des
pôles de compétitivité 60 k€
- accompagnement des porteurs de projets :
incubateur BUSI 63 k€, pôle entrepreneuriat
étudiant 5 k€, étude Maison de l’Entreprise et
de l’Innovation portée par la CRCIA 5 k€
- 3 colloques internationaux pour 15 k€
- sensibilisation des entreprises aux TIC : 8 k€
- centre de réalité virtuelle : 100 k€
- poste Europe du PRES Clermont Universités
pour aider les PME innovantes à monter des
dossiers européens : 40 k€
- soutien à l’aménagement d’une zone d’ac-
cueil temporaire d’entreprises au sein de la fa-
culté de médecine 20k€ et à la construction
de l’extension de l’ISIMA 250 k€.
Une coopération avec Rhône Alpes : le cancéropole
Fédérer la recherche pour lutter contre le cancer, telle est la
mission du Cancéropôle CLARA. Basé en régions Auvergne
et Rhône-Alpes, il tisse des liens permanents entre les aca-
démiques, les industriels et les cliniciens.
Son action se traduit par la mise en œuvre de programmes
de recherche ciblés faisant intervenir l'ensemble des acteurs
luttant contre le cancer pour une meilleure efficacité et pour
un transfert plus rapide des innovations vers les patients.
L’institut Supérieur d’Informatique, de Modélisation et de leur
Applications (ISIMA) est une grande école d’ingénieurs française
qui résulte d’une volonté conjointe des collectivités territoriales,
du secteur économique régional et de l’État. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 32
À noter la montée en puissance du centre de réalité vir-
tuelle grâce au recrutement d’un directeur qui a sensi-
blement amélioré la notoriété du centre, a obtenu
plusieurs contrats qui permettent d’apporter des affaires
à de jeunes entreprises innovantes de l’agglomération.
Il accompagne également de jeunes porteurs de projet
dans leurs démarches de création d’entreprises dans le
secteur de la réalité virtuelle car il est lui-même un an-
cien créateur d’entreprise innovante.
Clermont Communauté participe activement aux
conseils d’administration de l’association Auvergne TIC
qui regroupe plus d’une cinquantaine d’adhérents des
secteurs privé et public. Ce cluster dont l’administration
est hébergée dans la pépinière TIC Pascalis permet
d’être proche des acteurs de la filière technologie de
l'information et de la communication (TIC) et de mieux
comprendre sa problématique. Elle assure l'animation
de la filière TIC.
Le centre de réalité virtuelle permet une simulation
en 3D interactive et en temps réel.
L’INNOVATION
I NTELLECTUELLE ET É CONOMIQUE CS
PLUS mm
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 33
LE SOUTIEN AUX STRUCTURES
D’AIDE À LA CRÉATION D’ENTREPRISES
Depuis 2005, Clermont Communauté apporte un sou-
tien financier à 5 structures qui interviennent dans l’ac-
compagnement et le financement des entreprises en
création. Leurs positionnements complémentaires per-
mettent de répondre de façon adaptée aux besoins des
entrepreneurs. Il s'agit de conventions sur trois ans
(2008/2010). Cela a représenté sur 3 ans 354 000 € de
subventions versées.
REPÈRES
ADIE (association pour le droit à l’initiative économique)
a été créée en 1989 par Maria Nowak en adaptant à la
France le système du micro crédit
Cette association est présente en région Auvergne depuis
1999. Son action consiste à soutenir les initiatives écono-
miques de personnes en difficulté, exclues du système
bancaire classique en leur permettant d’avoir accès au
crédit. Pour ce faire, l’ADIE contracte des emprunts au-
près de banques partenaires et les redis-
tribue aux créateurs sous forme de prêts
solidaires.
APPUY CRÉATEURS
Coopérative d’Activités et d’Emploi
(CAE), membre du réseau national «Coo-
pérer pour Entreprendre », créée en
2005, cette structure s’adresse à des
créateurs auvergnats (en majorité deman-
deurs d’emploi), souhaitant tester leur
projet d’activité économique en grandeur
nature, dans un cadre sécurisé. La coopé-
rative propose en effet un hébergement
juridique, comptable et fiscal de l’activité,
un statut d’entrepreneur salarié en CDI
(avec une rémunération au prorata du
chiffre d’affaires réalisé) et un accompa-
gnement individualisé et collectif dans
une démarche d’apprentissage par l’ac-
tion.
AUVERGNE ACTIVE est le relais en région du ré-
seau national FRANCE ACTIVE. Son mode d’intervention
repose sur des outils financiers ayant valeur de levier au-
près du réseau bancaire. Afin de faciliter et sécuriser l’in-
tervention des établissements de crédit, cette association
propose principalement des garanties sur emprunt ban-
caire, sous forme d’une caution égale à 65% du montant
du prêt.
AUVERGNE ENTREPRENDRE
Membre du réseau national «ENTREPRENDRE» cet orga-
nisme est une association de chefs d’entreprises, fondée
en 2004, qui soutient des créateurs d’entreprises, à voca-
tion PME/PMI. Son but est d’accorder des prêts d’hon-
neur, d’un montant de 15 000 € à 45 0000 €, aux
créateurs ou repreneurs d’entreprises, à fort potentiel de
développement. Les chefs d’entreprises ayant bénéficié
d’un financement sont ensuite accompagnés individuelle-
ment par des parrains, membres du réseau et se réunis-
sent régulièrement au sein du club des lauréats.
CLERMONT AGGLO INITIATIVE
Créée en 1998 par Clermont Communauté, la plate-forme
d’initiative locale, Clermont Agglo Initiative accompagne
et finance la création de micro entreprises.
Son action consiste à accorder des prêts d’honneur sans
intérêt, ni garantie d’un montant maximum de 7 500 €,
afin d’augmenter les fonds propres des créateurs et leur
faciliter l’accès au crédit bancaire.
Bilan 2008 - 2010
Structures Subventions versées Actions
ADIE 75 000 € Nbre d’entrepreneurs financés...............................275 Montant total des prêts accordés................792 690 €
APPUY Nbre d’entrepreneurs accompagnés......................235
CRÉATEURS 75 000 € dont 93 % de demandeurs d’emplois, 30 % de bénéficiaires des minima sociaux ou jeunes
AUVERGNE 39 000 € Nbre d’entrepreneurs financés...............................107
ACTIVE Nbre d’emplois créés/préservés ............................108
AUVERGNE Nbre d’entrepreneurs finnacés.................................15
ENTREPRENDRE 60 000 € Montant total des prêts accordés................400 000 € Nbre d’emplois créés/préservés ............................212
CLERMONT Nbre de personnes accueillies ...............................496
AGGLO 105 000 € Nbre de prêts accordés..........................................268
INITIATIVE Montant total des prêts accordés.............1 503 300 € Bilbre d’emplois créés/préservés ...........................408
TOTAL 354 000 € (1 !
ol ! L 4 Lt
LS
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 34
Quand le tramway croise le train à la gare de La Pardieu. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 35
LES
TRANSPORTS PUBLICS ET LA MOBILITÉ DURABLE Symbolisant la place réservée aux transports et à la mobilité durable dans le projet d’agglomération, une Direction dédiée a été créée en 2010 au sein des services de la Communauté.
Elle traite des questions liées aux transports et à l’espace public : la voirie déclarée d’intérêt communautaire et le jalonnement routier, les transports en commun via une Direction mutualisée avec le Syndicat mixte des trans- ports en commun (SMTC) de l’agglomération clermontoise, les parcs relais. Elle participe également à des projets plus larges auxquels la Communauté apporte des financements : l’aéroport via le syndicat mixte auquel adhère la Communauté avec la Région et de Département, et le volet ferroviaire du contrat de projet Etat - Région.
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 36
LES
TRANSPORTS PUBLICS ET LA MOBILITÉ DURABLE
La voirie d’intérêt
communautaire et le
jalonnement routier
Environ 100 Km de voiries ont été
déclarées d’intérêt communau-
taire ; il s’agit principalement de
voies de desserte des zones d’ac-
tivités économiques et d’équipe-
ment structurants.
À ce titre, la Communauté prend
en charge les investissements à
réaliser ainsi que l’entretien.
En 2010, un budget de 737 000 €
a été consacré aux aménage-
ments de voiries et grosses répa-
rations.
La majeure partie, soit 520 000 €,
est consacrée aux travaux de
grosses réparations et de requali-
fication. Ainsi, en 2010, les travaux
suivants ont notamment été réali-
sés:
- Rue Irène et Marie-Curie à Beau-
mont : réalisation d'un chemin pié-
ton et de la couche de roulement
- Rue Roland-Garros au Cendre:
aménagement de trottoirs et bor-
dures
- Rue Jules-Verne à Clermont-Fd : ré-
fection de la chaussée
- Avenue d'Aubière à Cournon : tra-
vaux de marquage au sol
- ZAE d'Aubière : réparation de
chaussée au carrefour SauzeS / In-
dustrie et réfection de chaussée
dégradée rue des Sauzes.
Des opérations d’aménagements
routiers ont également été réali-
100 km de voiries sont déclarées d’intérêt communautaire.
rue Lucie-Aubrac pour l’accès à
l’hôpital d’Estaing à Clermont Ferrand. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 37
sées pour 217 000 €, avec la
poursuite de l'aménagement de
la rue Lucie-Aubrac / accès à l'Hô-
pital d'Estaing, aménagement de
la rue Becquerel à Beaumont avec
pistes cyclables et sécurisation
des espaces piétons, la création
d'une zone 30 avec sécurisation
des espaces piétons sur l'ensem-
ble de la rue Roche-Genés à Au-
bière.
Quant à l’entretien de ces voiries,
1M€ y est consacré chaque
année. Il est assuré sous deux
formes :
- en régie, via les services des-
communes mutualisées (Cler-
mont-Fd, Cournon et Lempdes),
pour un coût annuel de 457 000 €
- par des entreprises titulaires de
marchés, à raison de 170 interven-
tions en 2010 pour un coût de
525 000 €. Elles concernent l’en-
tretien et le marquage au sol pour
les deux tiers, mais également
REPÈRES
700 000 € ont été consacré aux aména-
gements de voiries et au
grosses réparations. EN 2010
l’entretien des réseaux d'assainis-
sement pluvial, les espaces verts,
le nettoyage, l’inspection et l’hy-
drocurage des réseaux d'assainis-
sement.
L'exercice de cette compétence
est facilité par la mise en place de
13 correspondants espaces pu-
blics communaux, financés par la
Communauté dans le cadre de la
mutualisation, pour un coût annuel
de 33 250 euros. Ils assurent le re-
lais sur le terrain dans les com-
munes, notamment pour signaler
les dysfonctionnements.
La Communauté gère également
le schéma de jalonnement routier
et hôtelier, ce qui représente
2 000 ensembles de signalisation
directionnelle :
À ce titre, elle prend en charge la
réparation des mâts accidentés ou
endommagés sur son territoire,
instruit et assure les demandes
complémentaires de jalonnement
routier, ainsi que le nettoyage.
À titre d’exemple, la mise en
place de la signalisation direction-
nelle du Nouvel Hôpital Estaing a
impacté 56 carrefours de l'agglo-
mération clermontoise et repré-
sente un coût de 117 000 €.
Rue Lemoy qui mène au stade Gabriel-Montpied à Clermont Ferrand. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 38
Les transports en com-
mun, les parcs relais et les
parkings tramway
Avec la construction de la ligne A
du tramway, la Communauté a
renforcé sa participation finan-
cière au syndicat mixte des trans-
ports en commun de l’agglo-
mération clermontoise (SMTC),
auquel elle a délégué l’exercice
de la compétence transport. En
2010, elle atteint 7,5M€.
L’année 2010 est marquée par
une légère progression de la fré-
quentation de 0,8%, soit 27,5 mil-
lions de voyages dont 53% sur la
ligne A, 7,5% sur la ligne B, %
6,2% sur la ligne 3, 6,0% sur la
ligne 6. La fréquentation est en
moyenne de 120 000 voyages par
jour de semaine dont 63 000 sur
la ligne de tramway. Le nombre
d'abonnements est en progres-
sion de 1% pour s'établir à 33 300
(fin novembre 2010). Les progres-
sions les plus importantes sont les
abonnements PDE avec +9%.
L’exploitation représente 7,6 mil-
lions de km en 2010.
L’année 2010 a été marquée par
l'extension de la ligne B jusqu’à la
station Marcel-Michelin, en cor-
respondance avec la ligne A du
tramway et qui permet la desserte
du CHU Estaing. Elle représente
25 000 km supplémentaires de-
puis avril 2010.
La mise en oeuvre de services
spéciaux pour couvrir les évène-
ments particuliers (fêtes de fin
d'année, soldes, matchs de rugby)
représente 23 000 km supplémen-
taires en 2010.
Afin de limiter la circulation ur-
baine et d’assurer un bonne coor-
33 300 abonnements au réseau de transports en commun
120 000 voyages / jour de semaine sur le réseau de transport en
commun de l’agglomération
REPÈRES
7,5 M€ c’est le montant de la participation fi-
nancière de Clermont Communauté au
syndicat mixte des transports en commun
de l’agglomération clermontoise (SMTC). EN 2010
Le parc-tram de La Pardieu.
LES
TRANSPORTS PUBLICS ET LA MOBILITÉ DURABLE A71
Riom
Gannat
Vichy
Paris
Cébazat
Gerzat
S 5
5
S
Z
5 S
S
Z
3 S
3
=
S S
5
SJ
S
S S
CPR Croix-dé-Neyrat
rs Parcs-relais ou parking tramway Ligne A du tramway
Stations tramway
= autoroutes es Ristes
mm Voies ferrées Aulnat
Lezoux
Thiers
Lyon
S
Q
7
w
77e
n Jaude
hamalières QD
SŸ
7
S
Lempdes
Royat
S $
CTI
Beaumont Aubière
Pérignat-
lès-Sarliève
A75
Vic le Comte
Issoire
Montpellier
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 39
dination entre la voirie et le réseau
de transports en commun, la
Communauté réalise et gère des
parcs relais, positionnés stratégi-
quement le long de la ligne A du
tramway.
4 parcs sont en exploitation :
- deux parcs relais (P+R) : Henri-
Dunant, avec une capacité de 550
places, et les Pistes avec 400
places. Ils ont enregistré 95 000
entrées en 2010, en légère régres-
sion par rapport à 2009. Des ef-
forts de jalonnement sont
entrepris pour développer davan-
tage leur fréquentation.
- deux parcs tramway (P TRAM) :
Margeride et La Pardieu, dotés de
110 places chacun et très fréquen-
tés.
Le parc La Pardieu a d’ailleurs été
agrandi en 2010, pour un coût de
900 000 €, foncier inclus.
Quant aux dépenses d’exploita-
tion, elles représentent 2M€, avec
la charge spécifique de la réalisa-
tion du parc Henri-Dunant finan-
cée sous forme de loyers pendant
18 ans.
Visite du centre de maintenance du tramway avec
une délégation de la Ville d’Hô Chi Minh au Vietnam.
Henri CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 40
L ’aéroport de Clermont-
Ferrand Auvergne
Enjeu de desserte, mais égale-
ment enjeu économique majeur,
la gestion de l’aéroport est assu-
rée par un syndicat mixte créé en
2008 par la Région (40%), la Com-
munauté d'agglomération (32 %)
et le Conseil Général du Puy de
Dôme (28%).
La Communauté lui apporte une
contribution annuelle, au prorata
de sa participation, soit 1,2M€.
La gestion de la plateforme est
confiée à un prestataire privé,
mais il appartient au Syndicat
Mixte d'assurer la maîtrise d'ou-
vrage et de financer les opéra-
tions neuves ou de gros entretien
sur l'ensemble des installations du
site aéroportuaire (pistes, voiries,
parkings, bâtiments, réseaux,
équipements destinés à assurer la
sûreté et la sécurité) et de financer
certaines opérations de mainte-
nance réalisées sous la maîtrise
d'ouvrage de l'exploitant.
Pour l’année 2010, la fréquenta-
tion s’est établie à 366 107 passa-
gers, en baisse de 6% par rapport
à 2009, mais en grande partie liée
à des conditions météorologiques
difficiles et à la perturbation du
trafic engendrée par l’éruption du
volcan islandais.
Le trafic charter connaît cepen-
dant une forte augmentation
(+78%, soit 6,6% du trafic annuel)
et la clientèle affaire progresse
également de 21%. Le trafic des
lignes régulières sur Paris est sta-
ble, mais en baisse sur l’internatio-
nal et sur la province compte tenu
de la restriction de l’offre.
Des réflexions et études ont été
menées en 2010 pour développer
l’activité de la plate forme, notam-
ment en consolidant le trafic af-
faire, en développant les loisirs au
niveau européen et les filières aé-
ronautiques.
Une trentaine d’entreprises est
implantée sur la plate forme et
sont porteuses de projets de dé-
veloppement, à l’instar de la com-
pagnie aérienne Régional qui
construit un nouveau site de main-
tenance. Cela représente 2500
emplois directs. L'activité de la
REPÈRES
366 107 passagers pour l’aéroport de
Clermont-Ferrand Auvergne, en
baisse de 6 % par rapport à 2009 EN 2010
2 500 emplois directs générés par l’industrie
aéronautique auvergnate.
Enhance Aero.
LES
TRANSPORTS PUBLICS ET LA MOBILITÉ DURABLE CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 41
plateforme génère 80% des re-
tombées économiques de l'aéro-
port (selon étude du Cabinet BIPE
réalisée en 2010).
Le contrat de projet
État-Région 2007-2013,
volet ferroviaire
Le Contrat de Projet Etat Région
d'Auvergne 2007-2013, signé le 5
février 2007, constitue un cadre
contractuel pour l'État et le
Conseil Régional d'Auvergne
pour la réalisation des projets
d'amélioration de l'accessibilité
ferroviaire en Auvergne.
Parmi les opérations du CPER
2007-2013, deux d'entre elles
sont maintenant définies, avec
des mises en service commercial
prévues pour fin 2012 :
- l'amélioration de l'offre ferro-
viaire entre l'Auvergne et Paris -
Tranche B, afin d’améliorer la vi-
tesse et de la sécurité sur la ligne,
notamment dans l’Allier. Le coût
s'élève à 28,50 M€ avec une par-
ticipation de Clermont Commu-
nauté de 2,81% soit 800 000 €
répartis sur les exercices 2010-
2013, avec un engagement de
240 000 € en 2010.
- la desserte périurbaine est/ouest
de l'agglomération clermontoise
Cette opération consiste en :
- l'amélioration de la desserte TER
entre Volvic et Thiers via Clermont
Gare centrale et en particulier
entre Durtol et Vertaizon
- la création d'une halte gare /
point de croisement à Aulnat
- la transformation de la gare de
Vertaizon en gare terminus partiel
- l'amélioration des autres gares et
l'installation d'équipements sup-
plémentaires de signalisation et
de régulation.
Le coût s'élève à 15 M€ avec une
participation de Clermont Com-
munauté de 5% soit 750 000 €
répartis sur les exercices 2010-
2013 ; 375 000 € ont été réglés
par Clermont Communauté en
2010.
Halte gare / point de croisement à Aulnat. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 42
Découvrir les métiers du secteur sanitaire et social avec le PLIE. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 43
LA
SOLIDARITÉ signé le 23 juillet 2007, entre l'État
(ACSE) et les collectivités, il a été
conclu pour la période 2007-
2009, avec une prolongation en
2010.
Les domaines d'action de ce
contrat sont les suivants : habitat
et cadre de vie, accès à l'emploi,
insertion et développement éco-
nomique, santé, éducation et
réussite éducative, prévention de
la délinquance, citoyenneté, cul-
tures, participation des habitants.
Le système d'un appel à projets
annuel permet aux associations et
aux communes de déposer des
projets.
Clermont Communauté a attribué
202 000 € de subventions en
fonctionnement pour des actions
d'insertion sociale ciblées dans le
CUCS.
Clermont Communauté a aussi
accordé un montant total de
429 750 € de subventions de
fonctionnement en matière d'in-
sertion économique et sociale.
Par ailleurs, les premiers résultats
constatés dans le cadre du dispo-
sitif d'observation des quartiers
par l'agence d'urbanisme Cler-
mont Métropole, et l'évaluation
du CUCS pour la période 2007-
2010, montrent la nécessité d'une
poursuite des actions engagées
sur le terrain par les acteurs asso-
ciatifs en direction des habitants,
et la nécessité de renforcer les
services publics, ainsi que les
aménagements urbains. Les
contrats seront donc prolongés
sur la période (2011 à 2014).
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 44
Favoriser le développe-
ment social et urbain du
territoire
Clermont Communauté et les
communes de Clermont-Ferrand,
Cournon d'Auvergne, Aulnat et
Gerzat, sont inscrites depuis plu-
sieurs années dans les politiques
de développement social et ur-
bain.
Un contrat urbain de cohésion so-
ciale (CUCS) de l'agglomération
clermontoise a été élaboré et
LA
SOLIDARITÉ
LA POLITIQUE DE LA VILLE
Pour des actions d'insertion et d'intégration :
- EJA (Entreprise d'insertion Job Agglo),
- CRI (Centre Ressource Illettrisme),
- SAMA (Services Accompagnement Migrants Auvergne),
- Sauve qui peut le court métrage,
- CLJ (Centre de Loisirs des Jeunes de la Police Nationale),
- Planning Familial,
- AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la
Ville),
- APGVA (Association pour la Promotion des Gitans et
Voyageurs en Auvergne),
- FAR (Formation Action Recherche)
Pour des actions d'appui aux publics en difficulté :
- Relais Santé CPAM,
- AVEC (Association Victime Ecoute Conseil),
- SOS Femmes,
- AVENIR,
- Banque Alimentaire
Pour des études de faisabilité :
- Collectif Pauvreté Précarité,
- Compagnons Bâtisseurs.
Missions locales (Clermont Communauté et Cournon d'Auvergne),
Espace Info Jeunes
École de la Deuxième Chance (E2C, plate-forme du Puy-de-Dôme).
Associations bénéficiaires de subventions : Source Pur its 13e de OG / Ov 4
Vos Nevtech / BD Cart GN 2004
Cheat Font:
Coremnaté NO)
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 45
LE PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI
REPÈRES
5 454 personnes soit 41 % des bénéficiaires CMU
de l’agglomération.
25 % des demandeurs d’emploi
(catégorie ABC) de l’aggloméra-
tion, soit 4 328 personnes, en
2008. Les ZUS, c’est aussi :
Depuis 1997, Clermont Commu-
nauté porte le Plan Local pour l’In-
sertion et l’Emploi (PLIE) sur le
territoire de l'agglomération cler-
montoise. Il accompagne les
habitants pour leur accès à l'em-
ploi, développe l'offre d'insertion
avec les entreprises en vue d'une
insertion durable et favorise l'em-
ploi local par la commande pu-
blique des collectivités.
Sur les années 2010 à 2012, Cler-
mont Communauté gère une en-
veloppe du fonds social européen
(FSE) de 415 000 € par an en tant
qu'organisme intermédiaire béné-
ficiant d'une délégation de ges-
tion. En 2010, le PLIE est financé
à hauteur de 421 000 € par Cler-
mont Communauté et 130 000 €
par le Conseil général du Puy-de-
Dôme.
Un accompagnement à
l’emploi
Le PLIE accompagne des publics
en difficultés d'insertion profes-
sionnelle jusqu'à leur retour à
l'emploi (parcours moyen d'une
durée de 18 mois) par une dyna-
mique de professionnalisation et
d'activité économique qui permet
942 personnes en situation d’exclusion professionnelle
ont bénéficié d’un accompagnement
personnalisé à l’emploi en 2010 CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 46
de résoudre des difficultés so-
ciales.
En 2010, ce sont 942 personnes
en situation d'exclusion profes-
sionnelle qui ont bénéficié d'un
accompagnement personnalisé à
l'emploi dans le cadre du PLIE,
par l’intermédiaire de structures
d’insertion. Près de la moitié des
bénéficiaires proviennent des
communes signataires du CUCS
et sont éligibles aux minimas so-
ciaux.
Des actions de
mobilisation et de
professionnalisation
Clermont Communauté et ses
partenaires du PLIE ont mis en
place des actions pour préparer,
qualifier et insérer dans l'emploi
des publics en difficulté.
En 2010, le PLIE a également réa-
lisé 11 actions collectives et 35 ac-
tions individuelles, au profit de
147 personnes. Ces actions de
professionnalisation ont été
construites en étroite collabora-
tion avec les entreprises du terri-
toire afin de répondre à leurs
besoins de recrutement, sur des
métiers variés : préparation aux
carrières sanitaires et sociales, mé-
tiers du commerce de proximité
ou découverte des métiers de
l'environnement.
Développement des
mises en situation
professionnelle
La Communauté développe éga-
lement des actions d’insertion par
l’économique via des étapes de
travail au sein d’entreprises d’in-
sertion, d’associations intermé-
diaires, d’entreprises de travail
temporaire d’insertion, des asso-
ciations ou communes (ex :
contrats aidés) : 468 personnes en
ont bénéficié en 2010.
Pour l'année 2010, 1402 étapes
de travail ont été réalisées (CDD,
intérim).
Entreprises Lieu postes en Activités / métiers
d’insertion en insertion
Envie Mains Ouvertes Gerzat 14 Réparation appareils électro-ménagers
MO Entreprise Gerzat 4 Récupération, revente de matériel informatique
APIVALE Gerzat 13 Démantèlement d’équipements électrique et électronique (D3E)
Blanc Plus Clermont- Ferrand 5 Pressing, blanchisserie
Biau Jardin Gerzat 9 Maraîchage biologique
Six Trois Clermont-Ferrand 4 Restauration traiteur
EJA Clermont-Ferrand 20 Bâtiment second oeuvre - nettoyage - espaces verts - encombrants
Idées Travaux Beaumont 9 Bâtiment - espaces verts élagage - propreté
Auvergne Sin Agua Cournon 2 Nettoyage de véhicules sans eau
Total 80
REPÈRES
187 personnes sont sorties
positivement du dispositif
d’insertion. EN 2010
LA
SOLIDARITÉ CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 47
Promotion de l’emploi
dans les marchés publics
Clermont communauté a égale-
ment souhaité développer les
clauses d'insertion dans les mar-
chés publics afin de permettre un
accès au travail pour les publics
en situation d'exclusion.
Une cellule emploi ‘’grands chan-
tiers’’ complète le dispositif en as-
surant un conseil aux maîtres
d'ouvrages pour l'inscription des
clauses dans les marchés et un
suivi des entreprises pour l'exécu-
tion de la clause d’insertion ainsi
que l'accompagnement des de-
mandeurs d'emploi.
Depuis 2007, les clauses d’inser-
tion ont concerné 78 opérations
et permis d’inscrire 241 500
heures de travail. En trois ans, 512
personnes bénéficiaires du PLIE
ont pu trouver du travail et, parmi
elles, 195 ont pu ainsi bénéficier
d’un contrat de travail durable
suite à une embauche ferme. De-
puis, elles travaillent dans la
construction : gros œuvre, fa-
çades, carrelage, dans les métiers
du nettoyage, de l'assainisse-
ment, ou des espaces verts.
À fin 2010, 187 personnes
sont sorties positivement du dis-
positif : 160 sorties sur l'emploi
dont 96 en CDD de + 6 mois (60
%) et 57 en CDI (40 %), 7 sorties
pour création d'entreprise et 27
sorties pour formation longue.
Une stagiaire du PLIE participe aux travaux
d’aménagement intérieur d’une maison.
512 personnes bénéficiaires du PLIE ont, au
cours de ces 3 dernières
années, trouvé un travail CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 48
Un réseau d’Espaces pu-
blics Numériques (EPN)
Il est destiné à la population des
communes pour le développe-
ment de l'informatique pour tous.
Sept sites sont opérationnels à
Blanzat, Ceyrat, Cournon, Noha-
nent, Gerzat, Romagnat et depuis
2010 Pont-du-Château. La Com-
munauté, achète installe et renou-
velle le matériel informatique et le
mobilier et finance un animateur
mis à disposition par la Mairie de
Gerzat.
L ’accessibilité des équipe-
ments publics aux per-
sonnes handicapées
Conformément à la loi de 2005,
une commission intercommunale
pour l'accessibilité des équipe-
ments publics aux personnes han-
dicapées a été créée en janvier
2008.
Un diagnostic de la voirie commu-
nautaire a été réalisé et les obsta-
cles ou non-conformités ont été
intégrés dans le SIG (système d'in-
formation géographique) de Cler-
mont Communauté.
AUTRES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ SUR LE TERRITOIRE
L’inauguration de l’Espace Public Numérique à Pont-du-Château. À l’Espace Public Numérique à Gerzat.
LA
SOLIDARITÉ Nombre d'abonnés
À
2500
2000
1500
1000 L L L 1 1 L (| # D Années
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 49
D'autre part plusieurs visites de
sites ont été réalisées avec les ser-
vices et des représentants d'asso-
ciations.
Des travaux d’accessibilité sont
progressivement lancés dans dif-
férents équipements dans le
cadre de l’entretien du patri-
moine, notamment les piscines et
bibliothèques, et pris en compte
dès l’origine dans les nouveaux
projets.
La téléalarme pour les
personnes âgées
La téléalarme pour les personnes
âgées de plus de 65 ans (ou à par-
tir de 60 ans pour les personnes
reconnues inaptes au travail) est
mise en place afin de favoriser le
maintien à domicile et la sécurité
des utilisateurs ; il correspond à
une demande forte de la popula-
tion, ainsi que le traduit la pro-
gression constante du nombre
d’abonnés : 2369 à fin 2010.
Moyennant une redevance men-
suelle, ils bénéficient d’un boîtier
de téléalarme et d’un service de
dépannage ponctuel et de vérifi-
cation systématique du bon fonc-
tionnement du matériel, à raison
de 10 visites par an. Ces missions
sont assurées par des sapeurs
pompiers et mobilisent 16 per-
sonnes, pour près de 25 000 vi-
sites individuelles en 2010 et
3 700 appels d’alerte.
Ce dispositif est financé et coor-
donné par la Communauté, en
liaison avec les CCAS des com-
munes, chargés d’instruire les de-
mandes des usagers.
Évolution du nombre d’abonnés à la téléalarme
REPÈRES CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 50
Clermont, champion de France de Rugby CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 51
L’E XCELLENCE
SPORTIVE NT. B. E A LAN4. tite te mm en am NY ARBRE HE: \\\t\titeeser Cent ? | AR ‘ss = at_ Qt (RNA me Re inqui CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 52 Les équipements sportifs d’intérêt communautaire Depuis janvier 2003, Clermont Communauté gère les cinq équi- pements nautiques de l'agglomé- ration: le Centre aquatique à Chamalières, le Stade nautique Pierre-de-Coubertin et la piscine Jacques-Magnier à Clermont-Fer- rand, la piscine à Lempdes et la piscine à Cournon. Les équipements nautiques ont enregistré près de 800 000 en- trées, les individuels représentant 59% des entrées, les associations 18 %, les scolaires 16%, les orga- nismes divers 7 %. Ces entrées ont généré 1 372 000 € de recettes. Depuis janvier 2011, la Piscine An- drosace à Cournon en plein coeur de la zone de loisirs de la com- mune, a remplacé l'ancienne pis- cine tournesol. L'équipement fonctionnel et économe en éner- gie dispose de trois bassins : un bassin de natation, un bassin d'apprentissage, et une patau- geoire. Les bassins sont en inox, matière plus résistante et solide que le carrelage. Très lumineux, cet équipement ouvre sur un sola- rium extérieur en dur et en végé- tal. Le service aux publics est amé- lioré grâce à une extension des horaires d’ouverture (10 heures hebdomadaires de plus). Les acti- vités de loisirs peuvent aussi s’épanouir pleinement dans cet équipement moderne, animé par des associations sportives et de loisirs : aquagym, plongée sous- marine, perfectionnement de na- tation, kayak. L’E XCELLENCE SPORT IVE La politique mise en place depuis 2001 repose sur des axes forts : - la création d'équipements structurants d'intérêt communautaire et la promotion du territoire communautaire via les équipements polyvalents - l’accessibilité pour tous à une meilleure pratique sportive et le soutien au sport de haut niveau et aux clubs professionnels 800 000 entrées dans les équipements nautiques de l’agglomération en 2010 La piscine sud à Cournon. Cabinet Carles/Hebras/Maitrias. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 53
La patinoire a été reprise en régie
par la Communauté en septem-
bre 2006. Près de 57 000 entrées
individuelles et 26 000 scolaires
ont été enregistrées pendant
l'année, soit un total de presque
83 000, ce qui représente 281 000 €
de recettes. La patinoire reçoit
des clubs de haut niveau (Hockey
Clermont Communauté Au-
vergne, Auvergne Patinage Artis-
tique, Clermont Auvergne Sport
de Glace), soit 800 licenciés.
Transféré à Clermont Commu-
nauté depuis janvier 2004, le
Stade Gabriel-Montpied est
occupé principalement par la
SASP Clermont Foot Auvergne
63, équipe phare auvergnate qui
évolue en Ligue 2. Les matchs ont
attiré plus de 90 000 spectateurs.
Des travaux d’amélioration ont
été réalisés en 2009/2010 : la ré-
fection du parking, des vestiaires
des professionnels, de la salle de
réception et d'une partie des ves-
tiaires annexes.
Le Stade Gabriel-Montpied reçoit
également les enfants du Comité
Départemental Olympique et
Sportif lors de stages pendant
toutes les vacances scolaires. De
plus, il y a plus de 110 matchs sur
les terrains annexes et pas moins
d'une quarantaine d'animations
ou de réunions dans les salles an-
nexes.
Le Stadium Jean-Pellez, stade
couvert d'athlétisme construit par
Clermont Communauté, ouvert
en septembre 2002, est un lieu
d’entraînement et de compétition
de tous les niveaux. Il est utilisé
par les clubs, notamment le Cler-
83 000 entrées à la patinoire en 2010
REPÈRES
57 manifestations sportives
se sont déroulées au
Stadium Jean-Pellez. en 2010
Équipements Scolaires Athlètes Entrées payantes Recettes et associations hors scolaires
Piscines 137 054 121 618 475 123 1 371 420 €
Patinoire 25 914 13 500 56 675 281 436 €
Artenium 1 500 13 832 6 300 €
Stadium Jean Pellez 6 582 30 100 12 045 €
Stade 500 2 500 Redevance 15 000 €
Gabriel-Montpied Clermont-Foot + 4 000 €
TOTAL 171 550 181 550 531 798 1 690 201 €
Équipements sportifs : fréquentation et recettes
Tournoi international de Hockey à la patinoire.
Le Clermont-Foot Auvergne reçoit
Bastia au stade Gabriel-Montpied. SZLNV NT. WNWOZ er: CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 54
mont Athlétisme Auvergne (3 ème
club français), le Pôle France, les
scolaires et les universitaires. Il est
utilisé comme outil de référence
par les clubs de haut niveau pour
la réalisation des tests physiques.
Le site a accueilli 57 manifesta-
tions sportives dont 20 d’athlé-
tisme y compris les rassem-
blements des écoles primaires et
maternelles. On recense 28 770
spectateurs pour toutes ces mani-
festations.
L'Artenium, ouvert en décembre
2008 et également construit par
Clermont Communauté, prend
une place importante dans le pay-
sage sportif auvergnat, avec plus
de 21 320 entrées (scolaires, uni-
versitaires et clubs) et plus de 100
manifestations, animations et
stages. Pour sa deuxième année
de fonctionnement, l'Arténium
confirme les besoins des diffé-
rentes ligues (tennis de table, ka-
raté, lutte et judo) avec l'accueil
de nombreuses manifestations
Renaud Lavillenie, lors de Capitale
Perche 2010, au Stadium Jean-Pellez.
Le pôle France de lutte libre a été
transféré de Dijon à l’Artenium à Ceyrat.
Demi-finale de
Championnat de France de
judo à l’Artenium.
Championnat de France junior de
fleuret au Stadium Jean-Pellez
REPÈRES
Plus de 100 manifestations, stages
et animations se sont
déroulés à Arténium en 2010
L’E XCELLENCE
SPORTIVE CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 55
Par ailleurs, plusieurs équipe-
ments communautaires de proxi-
mité à vocation sportive ont déjà
été construits : le gymnase Du-
courtial à Aulnat, le parc omni-
sport à Chamalières, les courts de
tennis et les bâtiments sportifs à
Châteaugay (réfection), le gym-
nase à Romagnat, la construction
de vestiaires, de tribunes et d'une
zone multi activités à Ceyrat, le
gymnase à Nohanent. Dans les
mois à venir, sont également pré-
vus l'aménagement d'un espace
sportif avec terrain et salles à Cé-
bazat, une salle à Royat et un
équipement sportif dans le bâti-
ment de l'INRA à Saint-Genès-
Champanelle pour lequel les
travaux ont commencé en 2010.
Certains équipements permettent
l'organisation de manifestations
d'envergure nationale ou régio-
nale.
Les piscines ont ainsi accueilli 30
manifestations sportives au cours
de l'année, notamment les mee-
tings interrégionaux de natation,
le championnat de France des
Masters, le meeting national
jeunes, plusieurs matchs de water
polo (Fédération Française de Na-
tation), les Rencontres Régionales
Activités Motrices (Fédération
Française du Sport Adapté), La
Nuit de l'Eau, Les 12 Heures de
Natation, les meetings clubs et les
journées USEP. Les sites nautiques
participent à la Fête des Étu-
diants, au Téléthon, et organisent
des animations gratuites pendant
les vacances scolaires, et de nom-
breux cours collectifs: aquagym,
aquajogging et aquaphobie. Un
tarif spécial bénéficie à tous pen-
dant l'été.
Ont eu lieu à L'Arténium le cham-
pionnat de France des régions de
tennis de table, le championnat
de France universitaire de karaté,
le championnat du monde de
boxe thaï, le championnat de
France de Sport Adapté (tennis de
table).
Les Championnats Nationaux
jeunes en salle, un championnat
de France épreuves combinées,
un championnat de France UNSS
d'athlétisme et un championnat
de France juniors d'escrime se
sont déroulés au Stadium Jean-
Pellez
La patinoire a accueilli quant à elle
une compétition nationale de pa-
tinage artistique et de danse sur
glace.
Clermont Communauté organise
aussi en partenariat avec l’Office
Municipal des Sports de Cler-
mont-Ferrand une manifestation
pour tous dénommée La Clerco
qui, en 2010, a permis de faire dé-
couvrir aux 1 000 participants,
marcheurs ou cyclistes, la variété
paysagère de notre territoire au
départ de la Commune de Royat .
Championnats de France
des régions de tennis
de table à l’Artenium.
Les masters de natation au stade
nautique Pierre-de-Coubertin. =
POS
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 56
L ’accessibilité pour tous à
une meilleure pratique
sportive et le soutien au
mouvement sportif
Clermont Communauté soutient
les clubs sportifs en leur attribuant
des subventions pour leur fonc-
tionnement ainsi que pour l'orga-
nisation de manifestations pour
un montant total de 1 343 000 €
en 2010. Clermont Communauté
est en contact permanent avec les
acteurs locaux du sport qui ani-
ment le territoire. Ce soutien
concerne notamment la natation,
l'athlétisme, le karaté, la lutte, le
judo, le hockey et la danse sur
glace, le patinage artistique, le
football américain, le canoë kayak
pour le sport amateur, et le foot-
ball, le rugby et le basket pour le
sport professionnel.
Dans le cadre de sa politique
sportive, Clermont Communauté
met à disposition gratuite des as-
sociations sportives ses équipe-
ments sur certains créneaux
horaires, afin de faciliter et encou-
rager la pratique sportive. Ce so-
tien est estimé pour 2010 à
1 300 000 €.
De plus de nombreux créneaux
horaires sont réservés pour les
scolaires, les collégiens, les ly-
céens et les étudiants dans les pis-
cines, à la patinoire, au Stadium, à
l'Arténium et au Stade Montpied.
La Clerco 2010 au départ de Royat.
Tennis : France-Espagne en Coupe Davis
REPÈRES
1 300 000 € de soutien aux associations
sportives par la mise à disposition
gratuite des équipements de Cler-
mont Communauté
en 2010
1 000 participants aux ballades proposées dans le cadre
de la Clerco
L’E XCELLENCE
SPORTIVE D 0e
LEE,
#
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 57
Plus de 170 000 scolaires sont ac-
cueillis chaque année dans les
équipements communautaires.
Clermont Communauté met éga-
lement à disposition, auprès du
Stade Clermontois Natation, du
Chamalières Montferrand Nata-
tion, du Centre de loisirs de Cour-
non d'Auvergne et du Lempdes
Sports Natation, des éducateurs
sportifs spécialistes de la natation.
Le coût total annuel de ce soutien
est évalué à 208 000 €.
De plus, compte tenu de leur sta-
tut juridique particulier, des parte-
nariats spécifiques existent avec
les trois clubs professionnels que
sont l’ASM Clermont Auvergne, le
Clermont Foot Auvergne 63 et le
Stade Clermontois Basket pour un
montant de 774 000 € en 2009
(marchés de prestations d'image).
Le Clermont Foot Auvergne SASP
bénéficie de la mise à disposition
d'une partie du stade Gabriel-
Montpied dans le cadre d'une
convention de location.
Par ailleurs, Clermont Commu-
nauté a participé au financement
du quart de finale de la Coupe
Davis organisé au Zenith d'Au-
vergne en juillet 2010, qui a vu la
victoire de la France 5 à 0 face à
l’Espagne.
La Communauté a versé une
subvention de 100 000 €.
La foule, place de Jaude, pendant la finale ASM Clermont Auvergne /Perpignan. Les
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 58
Exposition collective avec le partenariat de l’École supérieure d’art de Clermont Métropole CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 59
L’INNOVATION
CULTURELLE URL TN
L’innovation culturelle s'est concrétisée en 2010 autour de quatre
axes majeurs porteurs de développement :
- la relance du projet de la Bibliothèque Clermont Métropole
- dans la continuité des années précédentes, une politique d'amé-
lioration du service aux usagers en matière de lecture publique
- la transformation de l’École Supérieure d’Art en Établissement
Public de Coopération Culturelle (EPCC)
- le développement de partenariats sur objectifs privilégiant des
collaborations transversales.
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 60
Après l’abandon du premier pro-
jet principalement dû à l’incompa-
tibilité de mettre en commun les
collections universitaires et collec-
tions de lecture publique, le Co-
mité de pilotage présidé par le
Préfet de Région et le Président
de Clermont Communauté, a dé-
cidé de réaliser le projet de Biblio-
thèque communautaire et
interuniversitaire en s’appuyant
sur le principe de construction de
deux établissements, l’un univer-
sitaire, l’autre communautaire, sur
le site de l’ancien Hôtel-Dieu.
Le projet se reconstruit progressi-
vement. En février, un chef de
projet, conservateur général des
bibliothèques est nommé pour
conduire toutes les phases de
préfiguration de l’équipement
communautaire. En juin, un
groupe d’élus communautaires se
déplace à Marseille et Béziers
pour visiter des médiathèques ré-
centes. Un séminaire de réflexion
sur la « bibliothèque du 21 ème siè-
cle » est organisé en novembre,
ouvert aux élus et à des cadres de
Clermont Communauté.
L'État quant à lui, organise et pré-
side les travaux définissant la ré-
partition future des collections
actuellement réunies à la biblio-
thèque Lafayette-Bardoux.
L’inspection générale des biblio-
thèques émet un avis favorable
sur les préconisations du comité
de pilotage.
Par ailleurs, un groupe de travail
est mis en place pour définir la
politique patrimoniale du futur
établissement, et notamment sa
dimension régionale avec le
concours de la Bibliothèque Na-
tionale de France et la Direction
Régionale des Affaires Culturelles.
Des études techniques sont
conduites pour consolider le choix
du site et notamment l'étude de
l'impact urbain et l'étude histo-
rique de l’ancien Pavillon Roux de
l‘Hôtel-Dieu.
En décembre, l’étude de faisabi-
lité et de programmation est attri-
buée aux cabinets MSC, Mébi et
Nobatec.
L’INNOVATION
CULTUR ELLE
REPÈRES
1 700 000 prêts de documents dans les
bibliothèques communautaires
soit une hausse de 20% par
rapport à 2009
38 864 personnes sont inscrites dans les
bibliothèques communautaires en 2010
LA RELANCE DU PROJET DE LA BIBLIOTHÈQUE CLERMONT MÉTROPOLE +
# Nsmmmeet
xCemont
CO
“liège
jy Dassin?
H -cuiture
F
Ga BIBLIOTHÈQUES
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 61
La mise aux normes
des bassins lecture
La politique de développement
des bassins lecture a été rythmée
notamment par l’adoption de la
charte de la lecture publique de
Clermont Communauté, la pose
de la première pierre de la média-
thèque Aimé-Césaire (bassin de
lecture Nord à Blanzat), la pre-
mière évaluation de l’activité de la
médiathèque Hugo-Pratt (bassin
de lecture Cournon-Le Cendre), la
mise en place d’une nouvelle or-
ganisation du service public à la
médiathèque de Jaude (bassin de
lecture centre) et la mise en place
effective de la carte unique d'ac-
cès aux services des biblio-
thèques.
La construction de la média-
thèque Aimé-Césaire constitue la
première étape de mise aux
normes du bassin lecture Nord
constitué des communes de Blan-
zat, Cébazat, Châteaugay, Cler-
mont-Ferrand (quartier Croix-
de-Neyrat), Gerzat et Nohanent.
Après analyse de la première
année de fonctionnement et
concertation avec les usagers et
les élus locaux, les horaires de la
médiathèque Hugo-Pratt à Cour-
non et Le Cendre ont été adaptés
aux usages du public.
La charte de lecture publique de
Clermont Communauté a été
adoptée par le conseil commu-
nautaire en date du 22 octobre
2010. Ce document servira de fil
conducteur à l’action du service
public et permettra de définir les
améliorations qualitatives que le
réseau de lecture publique devra
engager.
La carte unique
L’ensemble des établissements a
intégré le nouveau système infor-
matique de gestion des biblio-
thèques, première étape de
création de la bibliothèque numé-
rique d’agglomération. Cet outil,
à côté de la mise en place de la
carte unique, permettra le déve-
loppement d’une offre de services
numériques.
La carte unique de bibliothèque a
été mise en service progressive-
ment durant l’année. Elle permet,
avec une seule inscription, de bé-
néficier des services de l’ensem-
Pose de la 1ère pierre pour la médiathèque
Aimé-Césaire, à Blanzat.
La mise en place de la carte unique a entraîné la fin
de l’inscription multiple dans plusieurs bibliothèques,
ainsi le nombre de cartes d’inscription est en baisse
de 2% par rapport à 2009.
L’AMÉLIORATION DU
SERVICE AUX USAGERS CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 62
ble du réseau lecture aggloméra-
tion. Sans coût supplémentaire, la
carte des bibliothèques de Cler-
mont Communauté permet l’ac-
cès aux services de la
bibliothèque interuniversitaire.
Les règles de prêt de documents
à domicile ont été améliorées :
désormais quinze documents
dont trois DVD peuvent être em-
pruntés sur l’ensemble du réseau
lecture agglomération.
De la médiation culturelle
dans les bassins de lecture
Dans le cadre de leur programme
de médiation, les bibliothèques
ont accompagné plusieurs
grandes manifestations culturelles
de l’agglomération en proposant
des ateliers, des expositions, des
rencontres avec les artistes (Vi-
déoformes, Musiques démesu-
rées, Puy de Môme, Rencontres
documentaires Traces de Vie, Fes-
tival International du court mé-
trage, Comédie Scène Nationale
et Sémaphore). Un programme si-
milaire a été développé avec des
compagnies en résidence (Le
Souffleur de verre, Les Guêpes
rouges).
L’offre de postes multimédia s’est
étoffée avec la mise en place d’un
espace multimédia de six postes
à la bibliothèque Amélie-Murat à
Chamalières.
1 201 cartes ont été délivrées à
des collectivités (contre 720 en
2009) dont 407 pour les écoles,
collèges et lycées.
Les bibliothèques ont acquis pour
837 250 € de documents, soit
une dépense moyenne par
habitant de 2,9 € (moyenne natio-
nale : 3 €).
Près de 1 700 000 documents ont
été prêtés, soit une hausse de
plus de 20% par rapport à 2009,
due à l’amélioration des condi-
tions de prêt.
En moyenne, 13,5% des habitants
de l’agglomération sont inscrits
dans les bibliothèques commu-
nautaires. Toutefois ce sont près
de 22 % des habitants des deux
communes de Cournon et du
Cendre qui se sont inscrits auprès
de la nouvelle médiathèque
Hugo-Pratt.
837 000 € montant des acquisitions par les bibliothèques en 2010
soit 2,9 € par habitant
35 compagnies, 130 représentations, 14 000 specttateurs,
c’est le Festival Puy de Mômes à Cournon.
Programmé par La Comédie/Scène Nationale, “Les Justes” de Camus,
dans une mise en scène de Stanislas Nordey avec Emmanuelle Béart et
Wajdi Mouawad, joué en extérieur devant plus de 1 000 personnes.
Festival Vidéoformes
L’INNOVATION
CULTURELLE CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 63
Le processus engagé en 2009 par
Clermont Communauté pour met-
tre l'École Supérieure d’Art en
conformité avec la réforme euro-
péenne des diplômes a abouti en
2010.
L’ESA est devenue un établisse-
ment autonome géré par un
conseil d‘administration.
Cet établissement de coopération
culturelle, qui a pris le nom
d’École Supérieure d’Art de Cler-
mont Métropole (ESACM), a été
créé avec la participation de Cler-
mont Communauté, de l’État et
de la Ville de Clermont-Ferrand.
L’arrêté préfectoral est signé en
janvier, en présence du ministre
Le conseil d’administration de l’École
Supérieure d’Art de Clermont Métropole.
Signature de l’arrêté entérinant le nouveau statut de
l’École Supérieure d’Art de Clermont Métropole.
400 films, 140 000 spectateurs, 53 pays représentés, c’est le
Festival international du court métrage à Clermont-Ferrand.
LA TRANSFORMATION DE L’ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART EN
ÉTABLISSEMENT PUBLIQUE DE COOPÉRATION CULTURELLE
159 étudiants en formation à l’École supérieure d’art pendant l’an-
née universitaire 2009-2010 CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 64
de la Culture et de la Communi-
cation et prend effet au 1 er juil-
let 2010. Clermont Communauté
a cinq représentants au conseil
d’administration : Olivier Bianchi,
Vice-Président en charge du Dé-
veloppement Culturel à la Com-
munauté d‘agglomération et qui
préside ce conseil et les élus com-
munautaires Bernard Dantal,
Roger Gardes, Roger Girard, Mi-
chel Proslier.
Les démarches pour structurer la
pédagogie en adéquation avec
les critères d’évaluation sont pour-
suivies sous l'égide d'une nou-
velle directrice, Muriel Lepage,
chargée de mettre en œuvre ce
nouveau statut. L’habilitation à dé-
livrer des diplômes de grade de
master à partir de 2012 est obte-
nue à la fin de l’année 2010.
L'école a formé 159 étudiants
pendant l'année universitaire
2009-2010.
En termes de gestion administra-
tive, Clermont Communauté a pi-
loté la mise en place des instances
de l’établissement autonome et
apporte son assistance pour la
gestion courante dans le cadre
d'une convention de mutualisa-
tion.
Le budget annuel de fonctionne-
ment de l'école représente un
montant de l'ordre de 2,2 M€.
En premier lieu, plusieurs projets
culturels sont désormais conduits
conjointement avec le secteur
économique:
- la création d’un club Technologie
de l’information et de la Commu-
nication « TIC / Culture » réunis-
sant autour du Centre de réalité
virtuelle (CRV) des artistes, des in-
génieurs, des chercheurs, des
chefs d’entreprises et des acteurs
culturels.
Dans ce cadre notamment :
. la réalisation d’un projet avec
la scène de musiques actuelles,
la Coopérative de Mai, en par-
tenariat avec le Centre de réalité
virtuelle pour la création d’outils
de valorisation en utilisant des
technologies interactives et 3D.
Cette action permet par ailleurs
de mobiliser le mécénat des la-
boratoires pharmaceutiques
Théa.
. la mise en place d’une rési- dence d’artiste avec attribution
d’une bourse à la plasticienne
Justine Emard, en partenariat
avec l’Université d’Auvergne
LE DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS
QUI RENFORCENT LES FONCTIONS
MÉTROPOLITAINES DE L’AGGLOMÉRATION
Benjamin de La Fuente et le groupe clermontois Kafka à l’occasion du
festival des Musiques Démesurées.
L’INNOVATION
CULTURELLE CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 65
- l’attribution d’une bourse au
commissaire d’exposition et cri-
tique d’art Martial Deflacieux
pour rédiger un concept d’expé-
rimentation pour la mise en place
de résidences d’artistes (lieu de
travail pour artistes plasticiens);
- la coopération dans le cadre de la
création d’une filière d’entre-
prises musicales régionale.
En second lieu, Clermont Com-
munauté accompagne financière-
ment les acteurs du développe-
ment culturel principalement dans
le cadre d'appels à projets.
Désormais, l’ensemble des de-
mandes de subventions se fait par
voie dématérialisée grâce à la
mise en œuvre d’un outil de ges-
tion des demandes de subven-
tions sur un espace internet
dédié.
Par ailleurs, au regard de la situa-
tion d’incertitude financière que
traversent les associations et
structures culturelles, le Conseil
de la Communauté a décidé d’en-
gager des partenariats plurian-
nuels (2011-2014) avec une
quinzaine de partenaires.
Quand le rock et la 3D font bon ménage à la Coopérative de Mai...,
..., une présentation au public des technologies 3D les
plus spectaculaires avec le Centre de réalité virtuelle.
Le public a répondu présent. Et + un ea Rs. RE sd se * Can LE me 2 À
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 66
En 2010, la station “Les 3 rivières” a fait l’objet de 28 visites de groupes, qui ont représenté 483 visiteurs. 4
+
ee
La
- "RS
PET
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 67
LA GEST ION
ENVIRONNEMENTALE usées et la participation à la mise
en œuvre du volet assainissement
pluvial.
En effet les réseaux font l'objet de
surveillance et d'entretien régulier
avec notamment des opérations
de nettoyage (curage), de surveil-
lance de postes de relèvement et
des visites régulières des ou-
vrages hydrauliques (bassins de
lutte contre les inondations).
Un réseau de mesures du système
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 68
Clermont Communauté a repris
les compétences antérieurement
exercées par le SIEAC - Syndicat
Intercommunal d'Équipement de
l’Agglomération Clermontoise -
en matière d’assainissement, à sa-
voir la gestion du réseau inter-
communal et le traitement des
effluents par la station d’épuration
communautaire. La Communauté
d'Agglomération a pour princi-
pales missions la mise en œuvre
du volet assainissement eaux
LA GEST ION
ENVIRONNEMEN TALE
L’eau, en premier lieu, représente une réelle richesse et doit faire l’ob- jet de soins multiples tout au long de ses parcours : la restauration et l'entretien des cours d’eau, le maintien de la qualité de l’eau à travers un réseau d’assainissement performant et la mise en place des der- nières protections contre les risques. La prise de compétence commu- nautaire dans ce domaine fera l’objet d’une étude.
La politique envers les déchets vise toujours à en produire moins, à en recycler le plus possible et à innover dans le traitement du reste.
Enfin, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la pérennisation du plan “Air Énergie Climat” doublée de la mise en
place d’un plan biodiversité et d’un plan bruit, doit permettre de bé- néficier pleinement de la proximité des parcs naturels voisins et être le symbole fort de la complémentarité des différents types d’espaces.
L’ASSAINISSEMENT DE COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE
21 574 954 m3 de volume d’eaux traitées en entrée de la station “Les 3 Rivières” en 2010 14
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 69
d'assainissement fait l'objet d'une
maintenance assurée par Véolia
dans le cadre du contrat d'exploi-
tation de la station d'épuration
des Trois Rivières. Ce réseau com-
prend des pluviomètres, des lim-
nimètres, des débitmètres et
quelques mesures de turbidité sur
une trentaine de sites répartis sur
Le service Assainissement de Compétence Communautaire (ACC) est
assuré dans le cadre de la mutualisation
par la mise à disposition d'agents de la
Ville de Clermont-Ferrand.
Les communes concernées en partie ou
en totalité sont : Aubière, Aulnat, Beau-
mont, Blanzat, Châteaugay, Cébazat, Cey-
rat, Chamalières, Clermont-Ferrand,
Cournon d’Auvergne (secteur de la Z.I. de
la Pointe de Cournon), Durtol, Gerzat,
Nohanent, Orcines, Romagnat (sauf
Opme), Royat, Saint-Genès-Champanelle
(villages de Manson et Thèdes), Pérignat-
lès-Sarliève, ainsi qu’une commune exté-
rieure – Sayat, et la zone industrielle du
Biopôle Clermont-Limagne située à St-
Beauzire. Elles ont néanmoins gardé la
compétence de la collecte des eaux
usées pour les réseaux d'intérêt commu-
nal. D’autres communes de la commu-
nauté d’agglomération font partie d’un
autre système d’assainissement ou y sont
raccordées partiellement.
REPÈRES
Vidange du plan d’eau permanent de 2 ha équi-
pant le bassin d’orage de la Vallée du Bédat en
coopération avec le SIVOM de la Vallée du Bédat.
Intérieur de la station d’alerte du Bédat.
le territoire communautaire (cours
d’eau, bassins de régulations, dé-
versoirs d’orage, collecteurs prin-
cipaux d’eaux usées).
Une nouvelle station de suivi de
qualité de l'eau et d’alerte sur le
cours d'eau du Bédat, à l’aval de
la commune de Gerzat, est deve-
nue opérationnelle début 2010.
Ainsi, différents instruments per-
mettent de connaître la quantité
de pluie tombée, la mesure de la
hauteur d'eau, son débit et sa
transparence sur une trentaine de
sites répartis sur le territoire com-
munautaire.
L ’élaboration du schéma
directeur d’assainissement
Afin d'atteindre d'ici 2015 et 2021
les objectifs de mise en confor-
mité du système d'assainissement
de l'agglomération vis à vis de la
Directive Européenne Eaux Rési-
duaires Urbaines et ceux de la Di-
rective Cadre sur l’Eau, en particu-
lier le « bon état des eaux et mi-
lieux aquatiques », Clermont
Communauté a entrepris dès
2008 l'élaboration d'un schéma
directeur d'assainissement.
Les études menées dans ce cadre
ont conduit l'agglomération à en-
gager un certain nombre d'ac-
tions.
La modélisation de déversoirs
d’orage en partenariat avec
l'École Nationale du Génie de
l'Eau et l'Environnement de
Strasbourg
Afin de maîtriser les rejets vers le
milieu naturel, et ainsi de préser-
ver et restaurer la qualité de l'en-
vironnement, Clermont Commu-
nauté améliore son réseau de me-
sure pour les déversoirs d’orage.
Ce dernier permet de connaître
les quantités et la qualité des re-
jets urbains véhiculés par le ré-
seau d’assainissement.
À cet effet, le laboratoire de Stras-
bourg travaille sur une modélisa-
tion hydrodynamique en 3D
spécifique à chaque site. Cette
démarche innovante permettra Le traitement des flots d’orage
de l’Artière et du Bec
L’analyse du réseau d’assainisse-
ment par temps de pluie a montré
l’impact négatif du ruissellement
des eaux pluviales, du curage des
réseaux et du débordement des
ouvrages sur les milieux récep-
teurs (détérioration de la qualité,
perturbations brutales sur l’Allier).
Des ouvrages de laminage-décan-
tation devront être réalisés à la
sortie de l’agglomération. Le vo-
lume d'eau sera mieux géré et ré-
parti dans le temps ce qui
permettra de limiter la pollution
de l'eau.
L'étude complémentaire au
schéma directeur
En complément à la demande de
l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,
une étude menée fin 2010 par le
bureau d'études SAFEGE a conclu
à la nécessité de créer des vo-
lumes de bassins supplémen-
taires, en particulier un autre
bassin de stockage - restitution
sur l’Artière amont.
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 70
d’avoir une mesure correcte du
débit, sans recourir à de coû-
teuses modifications des ou-
vrages existants.
Les conventions
avec les communes
Afin d'assurer la conformité du
système d'assainissement dans sa
globalité, des conventions ont été
signées avec les communes mem-
bres pour la partie assainissement
relevant de leurs compétences.
Carte d’agglomération d’assainissement.
- Périmètre d’assainissement (rouge)
- Contours de l’agglomération (noir)
LA GESTION
ENVIRONNEMENTALE m3/an É mm H20O/an
25 000 000 2 000
20 000 000 | | L1 600
15 000 000 | | | 1 200
10 000 000 | | | -- 800
5 000 000 | L- 400
| | | De Années 2006 2007 2008 2009 2010
Bliume traités Li] Pluviométrie
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 71
La station d’épuration
Pollution mesurée à Rendement Norme rendement
l’entrée de station d’épuration moyen épuration minimum
(en tonnes) en 2010 à respecter
Matières en 3 957 98,5 % 90 %
suspension
DBO5 (1) 4 793 99,1 % 91 %
DCO (2) 9 036 94,3 % 88 %
Azote global 965 89,3 % 80 %
Phosphore
total 108 82,3 % 80 %
Pollution traitée en 2010
Évolution des volumes traités
La quantité de boues humides évacuées en 2010 est identique à 2009, soit 24 601 tonnes.
La station traite aussi des apports extérieurs au réseau qui sont facturés aux vidangeurs selon des tarifs réévalués en 2010.
(1) DBO5 : Demande Biologique en Oxy-
gène à 5 jours : Représente la pollution car-
bonée biodégradable.
(2) DCO : Demande Chimique en Oxygène :
Elle représente la majeure partie des com-
posés organiques ainsi que la plupart des
sels minéraux oxydables.
En €HT/tonne
Matières de vidange 20
Graisses 50
Produits de curage 10
Déversements en tête de station 70
Tarifs 2010 CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 72
Dans le cadre du contrat d’entre-
tien et de restauration des cours
d’eau communautaires, lancé il y
a 5 ans, la surveillance trimestrielle
de la qualité amont et aval de
tous les cours d’eau de l’agglomé-
ration se poursuit.
Quatre campagnes de prélève-
ments et d’analyses physico-chi-
miques ont été effectuées sur 24
points conformément au proto-
cole de suivi de la qualité du mi-
lieu « rivière » L'interprétation des
données est actuellement en
cours.
Un chantier insertion pour l’entre-
tien des cours d’eau avec l’asso-
ciation Études et Chantiers a été
renouvelé, en partenariat avec le
Conseil général et la Direction Dé-
partementale du Travail. 9 000 m
de cours d’eau ont pu être entre-
tenus en 2010.
En complément de ces opérations
d'entretien récurrentes, des ac-
tions ponctuelles sont menées:
entretien d'une zone humide à
Saint-Genès-Champanelle, restau-
ration des boisements de berge
sur la ZAC des Sauzes.
La définition d'un protocole de
suivi morphologique des cours
d'eau a été mise au point, afin
d'étudier le comportement du
tracé de la rivière sur le long
terme.
Le Contrat Territorial concernant
la rivière Auzon a été négocié et
rédigé en partenariat le Syndicat
Mixte de la Vallée de la Veyre et
de l'Auzon (SMVVA). Signé avec
l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,
le Conseil général du Puy de
Dôme et la Région Auvergne, il
permettra de porter des actions
sur ce cours d'eau afin de proté-
ger le milieu aquatique et lutter
contre la pollution par les pesti-
cides.
L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION
DES COURS D’EAU
Carte des points de
prélèvements en rivière.
LA GESTION
ENVIRONNEMENTALE CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 73
Actuellement, l'agglomération est
couverte par un plan de préven-
tion des risques d'inondation.
Clermont Communauté a sou-
haité conduire une étude complé-
mentaire afin d'affiner le
diagnostic et la cartographie des
risques actuellement en vigueur.
Cette étude complémentaire a
été transmise au Préfet avec le
souhait que ce dernier puisse en-
treprendre une démarche de révi-
sion de ce plan de prévention.
Une gestion mixte de la
collecte et du traitement
des déchets
Clermont Communauté fait co-
exister sur son territoire deux
modes de gestion de la collecte
des déchets ménagers et assimi-
lés : un système en régie, l’autre
dans le cadre de marché de pres-
tations de service. Ce système
permet de développer au sein de
Clermont Communauté un savoir
faire et de créer une émulation
entre les deux systèmes.
Les zones d’intervention
de la régie
Clermont communauté assure les
collectes en porte à porte en
régie sur 7 communes de l’agglo-
mération, à savoir Aulnat, Cour-
non d’Auvergne, Le Cendre,
Lempdes, Pont-du-Château, Or-
cines et Saint-Genès-Champa-
nelle, ainsi que la collecte en
points d’apport volontaire sur les
communes précitées mais égale-
ment sur les communes de Blan-
zat, Durtol, Gerzat, Nohanent et
Pérignat-lès-Sarliève (53 106 habi-
tants).
Clermont communauté gère en
régie, les déchetteries de Cour-
non d’Auvergne, Gerzat, Pont-du-
Château et Saint-Genès-Champa-
nelle, soit 4 des 7 déchetteries de
l’agglomération.
LE PLAN DE PRÉVENTION
DES RISQUES D’INONDATION
LA GESTION DES DÉCHETS
REPÈRES
+ 63 % de biodéchets collectés
par rapport à 2009. en 2010 Zones de collecte en porte à porte, en régie : 53 106 habitants
Zones de collecte en porte à porte, en prestations déléguées : 226 802 habitants
Châteaugay
Blanzat
Cébazat
Gerzat
Nohanent
Durtol
Chamalières
Clermont-Ferrand Orcines
Royat
Saint-Genès-Champanelle
Ceyrat
Beaumont
Romagnat
Pérignat-
lès-Sarliève
Cournon
Le Cendre
Aulnat
Lempdes
Pont-du-Château
Aubière
n
li
e e
d
P
lè
collecte sélective en porte à porte
des propres et secs, la collecte
des cartons des professionnels, la
collecte des biodéchets, la col-
lecte en apport volontaire (verre,
papiers – cartons, huile de vi-
dange, bouteilles plastiques), la
collecte en déchetterie, la collecte
des encombrants à domicile et la
collecte des déchets de soins des
particuliers.
Une organisation adaptée aux
contraintes de son territoire
À l’exception de l’hyper-centre de
Clermont Ferrand, les fréquences
hebdomadaires de collecte
sont adaptées aux pratiques de
collecte.
Pour les zones non équipées de
bacs biodéchets, deux collectes
de déchets ménagers non recy-
clés sont effectuées dont l’une est
précédée d’une collecte sélective.
Pour les zones équipées de bacs
biodéchets, l’organisation hebdo-
madaire est la suivante : une col-
lecte déchets ménagers non
recyclés, une collecte sélective et
une collecte des biodéchets.
La collecte se fait du lundi au sa-
medi entre 5 heures et 22 heures
et il n’y a pas de variation de fré-
quence sur l’année.
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 74
Les zones en
prestations déléguées
Pour les communes d’Aubière,
Beaumont, Blanzat, Cébazat, Cey-
rat, Chamalières, Châteaugay,
Clermont-Ferrand, Durtol, Gerzat,
Nohanent, Pérignat-lès-Sarliève,
Romagnat et Royat, les collectes
traditionnelles en porte à porte
sont effectuées dans le cadre de
marchés de prestations de service
(226 802 habitants).
La collecte en points d’apport vo-
lontaire est assurée, dans le cadre
de marchés publics, sur les com-
munes d’Aubière, Beaumont, Cé-
bazat, Ceyrat, Chamalières, Châ-
teaugay, Romagnat et Royat.
La gestion des déchetteries de
Blanzat, les Gravanches et Romagnat
est également effectuée via un
marché de prestation de service
Le centre d’enfouissement tech-
nique de Puy-Long, situé à l’Est
de Clermont-Ferrand, en limite
des communes de Cournon d’Au-
vergne et de Lempdes, est géré
dans le cadre d’une délégation de
service public.
Un service au plus
près du citoyen
Huit collectes à disposition
des habitants
Clermont communauté propose 8
collectes différentes à l’attention
des habitants de l’agglomération :
la collecte en porte à porte des
déchets ménagers non recyclés, la
Matériau recyclable
Ce sont les journaux, magazines, re-
vues, publicités, les papiers
cartons d’emballages,
les bouteilles ou fla-
cons plastiques, les em-
ballages métalliques en
acier ou en aluminium.
Biodéchets
Ce sont les déchets de préparations de repas (éplu-
chures, coquilles d’œufs, marc de café
et filtres, sachets de thé), les restes
alimentaires (restes de repas, pain,
croûtes de fromage, os, fruits et légumes
abîmés), les papiers souillés (mouchoirs
et serviettes en papier, essuie-tout), les
déchets verts (tontes de gazon, feuilles,
fleurs fanées, mauvaises herbes, branchages,
sciures, copeaux). Les déchets verts en grande quan-
tité doivent être apportés en déchetterie.
Déchets ménagers non recyclés
Ne sont pas compris dans cette déno-
mination les déblais, gravats, débris
provenant des travaux publics et parti-
culiers ainsi que les déchets contaminés
issus des hôpitaux ou cliniques, les dé-
chets inflammables.
LA GESTION
ENVIRONNEMENTALE Clermontcommunauté
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À
80 000
75 539,2
70 198,56
10 000
déchets ménagers 468 44994
non recyclés
60 000
50 000
40 000
30 000
18 573,18 19 079,75
20 000 18 944 19— —0- RS
collecte sélective
8 718,20
10000
Û Ne 97 cartons 1028
2008 2009 2010 ANNÉE
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 76
Les collectes sont de type méca-
nisé, les usagers de l’ensemble de
l’agglomération disposant de
bacs roulants, à l’exception de
ceux qui ne peuvent pas les
stocker et pour lesquels des sacs
leur sont fournis par Clermont
Communauté.
Une politique volontariste
de valorisation des déchets
De nouvelles initiatives
Dans sa volonté d’étendre la col-
lecte des biodéchets sur son terri-
toire et de valoriser ainsi encore
plus de déchets, Clermont Com-
munauté a débuté la mise en
place de cette nouvelle collecte
dans les établissements scolaires
de l’agglomération. Ce sont 26
établissements qui se sont lancés
dans cette nouvelle collecte en
2010.
Clermont Communauté a égale-
ment débuté son expérimentation
de la collecte des biodéchets sur
l’habitat vertical avec des pre-
miers résultats attendus pour l’an-
née 2011.
Elle s’est porté candidate à l’ex-
périmentation nationale sur l’ex-
tension des consignes de tri sur
les emballages ménagers plas-
tiques, opération qui devrait dé-
buter, si sa candidature était
retenue, en 2011 et qui permet-
trait de valoriser des emballages
plastiques qui ne le sont pas ac-
tuellement.
Enfin, soucieux d’optimiser ses
collectes, Clermont communauté
a doté ses véhicules d’un système
de navigation et d’aide informati-
sée à la collecte.
Des résultats plus
qu’encourageants
2009 avait vu la mise en place de
la collecte des biodéchets sur l’ha-
bitat pavillonnaire et 5 346,56
tonnes ont pu être collectées et
détournées de la collecte des dé-
chets ménagers non recyclés. En
2010, ce sont 8 718,20 tonnes de
biodéchets qui auront été collec-
tées soit une augmentation de 63
%.
La hausse des tonnages de cette
nouvelle collecte s’est ressentie
sur les tonnages enfouis puisque
les déchets ménagers non recy-
clés descendent sous la barre des
70 000 tonnes, avec 68 449,96
tonnes enfouis, ce qui représente
une diminution de 2,49 %.
Après une année 2009 marquée
par la crise, la collecte sélective en
porte à porte a repris sa marche
en avant avec, en 2010, 19 079
tonnes collectées et ainsi valori-
sées, soit une augmentation de
2,72 %.
La collecte des cartons des pro-
fessionnels avait, elle aussi, connu
un léger recul en 2009 mais
comme pour la collecte sélective
des propres et secs, celle-ci a pro-
gressé en 2010, pour atteindre
1 028,91 tonnes soit + 3,11 %.
C’est, en plus des recettes liées à la va-
lorisation des déchets, la taxe d’enlè-
vement d’ordures ménagères qui
finance les missions de Clermont Com-
munauté liées à la collecte et au traite-
ment des déchets. Le taux de TEOM
était en 2010 de 7,88 % contre 7,51 %
en 2009.
REPÈRES
Moins de
70 000 tonnes, de déchets ménagers non re-
cyclés, enfouis au CET de
Puy-Long
en 2010
Évolution des collectes
2008 2009 2010
Taux 7,15 7,51 7,88
Évolution +3,3 +5,03 +4,93
Évolution des taux de TEOM
LA GESTION
ENVIRONNEMENTALE ANR
.
mt
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 77
Le Plan Air Énergie Climat
(PAECT) et le plan
Biodiversité
Dans le cadre du Plan Air Énergie
Climat initié en 2009, ATMO Au-
vergne développe, avec le soutien
de l’agglomération, un outil de
modélisation haute définition de
la qualité de l’air, qui permet non
seulement de connaître la qualité
de l’air à l’échelle du quartier mais
également de prévoir son évolu-
tion.
Un inventaire territorial des émis-
sions de gaz à effet de serre et
d'une carte énergétique du terri-
toire ont été réalisés (partenariat
ATMO-ADUHME).
En matière d'énergie, en liaison
avec l'Aduhme, l'année 2010 a
été consacrée à la mise en place
d'un suivi énergétique des princi-
paux bâtiments communautaires.
Clermont Communauté figure
parmi les six agglomérations rete-
nues fin 2010 par le ministère de
l’Écologie, de l’Environnement du
Développement Durable, des
Transports et du logement, pour
réaliser une étude de faisabilité
de zones d’actions prioritaires
pour l’air (ZAPA).
Un plan Biodiversité, véritable
pendant du Plan Air-Energie-Cli-
mat territorial, a été lancé au ni-
veau du territoire communautaire.
Pour la première phase de ce
plan, l'Institut des Herbiers Uni-
versitaires vient en appui à Cler-
mont Communauté afin de
réaliser l'évaluation de la biodiver-
sité présente sur le territoire. Un
rendu est prévu en juin 2011.
Les cartes de bruit
stratégiques
En application de la Directive du
25 juin 2002, relative à l’évalua-
tion et la gestion du bruit dans
l’environnement, Clermont Com-
munauté poursuit l’élaboration de
cartes de bruit stratégiques sur le
territoire de l’agglomération qui
seront achevées en 2011.
DES INITIATIVES POUR DÉVELOPPER UNE
AGGLOMÉRATION DURABLE 00EE».
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 78
L’administration de la collectivité est assurée
par 7 Directions générales qui concourent à la
mise en œuvre du projet d’agglomération,
elles même décomposées en Directions et ser-
vices.
Cette organisation a été, en partie revisitée
courant 2010 pour en renforcer la cohérence
(cf : organigramme), avec notamment la créa-
tion d’une Direction Transports et Mobilité du-
rable et diverses adaptations.
Certaines Directions sont en charge directe de
secteurs d’intervention décrits dans le projet
d’agglomération ; leur activité est donc retra-
cée dans les différentes thématiques dévelop-
pées précédemment : habitat, économie,
transports et déplacements, solidarité et proxi-
mité, sport, culture et gestion environnemen-
tale.
Les autres Directions assurent les fonctions
support administratives et techniques indis-
pensables au bon fonctionnement de la Com-
munauté, voire d’autres collectivités ou
établissements publics, dans le cadre de mu-
tualisations ou de coopérations en développe-
ment. Il s’agit, en effet, de valoriser leur
expertise en en faisant profiter d’autres parte-
naires moins structurés ou en les mettant en ré-
seau.
C’est notamment ce qui a été mis en œuvre
lors de la transformation de l’École Supérieure
d’Art en Établissement public de coopération
culturelle, avec une forte implication des ser-
vices transversaux aux côtés de la Direction du
Développement culturel pour préparer la tran-
sition et continuer à assurer une partie de la
gestion.
Dans le même ordre d’idée, la Direction des
Systèmes d’Information assure l’assistance à
maîtrise d’ouvrage de l’externalisation du sys-
tème d’information des communes d’Aubière
et Pont-du-Château et est sollicité par d’autres
communes. Elle améliore également les fonc-
tions d’utilisation du SIG par les communes, via
une plateforme extranet de consultation et ins-
talle des espaces publics numériques dans les
communes.
Pour 2010, ces Directions se sont particulière-
ment investies dans des projets porteurs pour
le développement de la Communauté et une
gestion optimale des moyens et ressources.
LES R ESSOURCES
HUMAINES ET LES FONCTIONS SUPPORT ADMINISTRATIVES & TECHNIQUES
La Communauté d'Agglomération, c’est 459 agents titulaires, répartis à
raison de 122 dans la filière administrative, 174 dans la filière technique,
46 dans la filière sportive et 116 dans la filière culturelle, 28 non titulaires
permanents, 11 emplois aidés, 1 apprenti et des remplaçants pour assurer la continuité du service public. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 79
A u sein de la Direction générale, le service Territoire et stratégie a œuvré pour la finali- sation du projet d’agglo et renforcé le suivi et la recherche de financements extérieurs (Europe, région, appels à projets,…).
Le Contrôle de gestion a mis en place une procé-
dure de suivi des associations subventionnées,
avec analyse des risques pour la collectivité. Il a
également réalisé des études de coût, notamment
sur la première année de fonctionnement de la mé-
diathèque Hugo Pratt. Cela permet ainsi de les
comparer aux estimations de coûts de fonctionne-
ment faites au stade projet, et de servir de base de
référence pour de nouveaux projets.
Le service Communication met quant à lui en
exergue les projets portés par la Communauté et
par les élus, à travers les différents supports de
communication, le magazine trimestriel « Clermont
Communauté.info » et le site internet qui a d’ail-
leurs été enrichi en 2010 d’un agenda culturel,
sportif et touristique, et d’une présentation inter-
active des publications.
Il assure des couvertures d’évènements, organise
des points presse, conçoit des plaquettes, réalise
des publications,… 3 campagnes de communica-
tion spécifiques ont été conduites en 2010, sur le
tri des déchets « Avec vous, avec nous, l’évolution
du tri est en marche », la Clerco et la Fête du livre.
Il participe à la vie de la Communauté en réalisant
le journal interne, le rapport d’activité et en parti-
cipant à l’organisation des cérémonies pour le per-
sonnel.
C omme son nom l’indique, la Direction Géné- rale des Moyens et Ressources assure les fonctions support de la Communauté.
La Direction des Affaires juridiques et instances
pilote l’organisation de l’ensemble des réunions de
l’exécutif communautaire et des commissions préa-
lables. Près de 2 500 convocations ont ainsi été en-
voyées en 2010. Elle transforme ensuite les
quelques 330 rapports adoptés par le Conseil de
la Communauté en délibérations afin qu’ils puis-
sent devenir exécutoires. Elle veille à la sécurité
juridique des actes, mais également des diverses
conventions par lesquelles la Communauté peut
être engagée.
Elle intervient dans des procédures préconten-
tieuses, des expertises, notamment pour des dés-
ordres survenus pendant des travaux, dans des
équipements,…, voire contentieuses lorsque les
circonstances l’exigent.
La Direction de la Commande publique et des
moyens des services s’est particulièrement investie
avec le service Communication, dans les procé-
dures de dématérialisations qui sont au cœur des
marchés publics : près de 70 dossiers de consulta-
tion des entreprises ont été mis en ligne en 2010,
en nette progression par rapport aux années pré-
cédentes. 95% des dossiers retirés par les entre-
prises sont dématérialisés, soit près de 2 000 en
2010.
Les réflexions en la matière se poursuivent en vue
de dématérialiser également les pièces des mar-
chés publics attribués, en liaison avec la Direction
des finances publiques.
Cette démarche illustre les efforts menés en faveur CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 80
du développement durable, tout comme l’inser-
tion de clauses environnementales dans les mar-
chés, l’acquisition de produits labellisés,
l’informatisation des commandes de fournitures via
un logiciel mis en œuvre en intra,…
L’année 2010 a fortement mobilisé la Direction des
Finances, avec l’élaboration du budget dans un
contexte très contraint et la réalisation de prospec-
tives pour mesurer les capacités financières de la
Communauté au regard de ses projets et de la pro-
fonde réforme fiscale. Elle laisse part à de grandes
inconnues en matière de progression des res-
sources.
La plus grande attention a été portée au respect
des orientations budgétaires, avec un encadrement
strict des dépenses et une vigilance accrue sur la
bonne exécution du budget.
L’amélioration de la qualité comptable est égale-
ment une préoccupation constante, comme en té-
moigne la progression continue de l’indice IASQCL
déterminé par la Direction des finances publiques.
Symbole fort pour la Direction des Ressources Hu-
maines, une convention tripartite d’objectifs et de
moyens 2010-2014 a été signée avec le CNFPT et
le SMTC, consacrant l’implication de la Commu-
nauté dans la formation de ses personnels.
344 agents ont suivi au moins une action de for-
mation en 2010 représentant 1 148 jours et un bud-
get de 200 000 €, contribution CNFPT incluse.
Des formations spécifiques à certains métiers ont
été organisées, dont notamment l’itinéraire gardien
de déchetterie, des formations pour les encadrants
de proximité plus particulièrement pour les respon-
sables d’équipements, des formations de sécurité
(SST, conducteurs poids lourds), des formations
qualifiantes pour les maîtres nageurs, …Des actions
en intra ont été réalisées pour les nouveaux arri-
vants, notamment pour les évaluations annuelles,
les membres du Comité Hygiène et Sécurité, et dif-
férents services dans le cadre de logiciels ou sys-
tèmes d’information (système de localisation pour
la collecte des déchets, logiciel marché, biblio-
thèque numérique pour la mise en réseau des bi-
bliothèques, suivi du jalonnement et des itinéraires
sur la SIG pour les agents de la voirie).
Ces actions ont pu être mises en place grâce à une
meilleure évaluation des besoins, recensés dans le
cadre des entretiens de progrès, en fonction des
objectifs de progression dégagés.
Ce dispositif managérial concourt ainsi à la mise en
œuvre progressive d’une gestion prévisionnelle des
emplois et des carrières.
La Direction des Systèmes d’information s’est in-
vestie en 2010 dans une refonte en profondeur des
infrastructures du cœur de réseau. Elle s’est égale-
ment beaucoup mobilisée dans deux projets ma-
jeurs de la Communauté :
- le déploiement de la solution de gestion infor-
matique dans tout le réseau de lecture pu-
blique (plus de 270 PC configurés, 17 serveurs
«publics» installés, 21 serveurs de réseaux pa-
ramétrés, …) et le développement du portail
internet offrant un premier bouquet des ser-
vices au profits de usagers des bibliothèques.
- la mise en service de la piscine sud et de ses
installations informatiques, de téléphonie et de
monétique.
Elle poursuit également ses efforts en matière
d’optimisation de la téléphonie et de développe-
ment d’outils pour les services (logiciel instruction
subventions culturelles, avec un volet web pour les
LES R ESSOURCES
HUMAINES ET LES FONCTIONS SUPPORT ADMINISTRATIVES & TECHNIQUES CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 81
porteurs de projet, remise à plat de la monétique
dans les piscines, mise en œuvre du wifi à Pascalis,
participation au développement de la plateforme
d’accueil des nouveaux salariés,…).
Le système d’information géographique (SIG) lui
est désormais intégré et de nouvelles fonctions
sont en cours de développement, notamment en
matière de transports et déplacements.
R elevant de la Direction Générale des services opérationnels, le service Patrimoine Bâti Com- munautaire gère le suivi et l’entretien du patri- moine bâti de Clermont Communauté qui compte plus de 70 sites et se décompose de la façon sui-
vante :
- 9 équipements à vocation sportive (5 piscines,
le stadium Jean-Pellez, le stade Gabriel-Mont-
pied, Arténium et la patinoire)
- 8 bâtiments à vocation économique (Pascalis 1
et 2, pépinière d’entreprises Jean-Claret, hôtel
d’entreprises du Brézet, le Panoramic et l’es-
pace accueil de la Zone Franche Urbaine et La
Chomette) et le centre routier du Brézet
- 8 sites pour l’environnement : la régie de col-
lecte de Cournon + 7 déchetteries
- 7 aires d’accueil
- bâtiments à vocation culturelle : 16 biblio-
thèques et/ou médiathèques (auxquelles il
convient de rajouter les points de lecture et/ou
annexes à vocation culturelle), les bureaux de
l’Entreprise et le local à bibliobus
- autres (6) : le Parvis et son annexe, le crémato-
rium Amable-Tuisat, le musée de la Résistance
et de la Déportation à Chamalières, le rallye de
Saint-Genès-Champanelle et le parking-relais
Henri-Dunant
- 11 équipements communautaires de proximité
(ECP) : complexe sportif Pierre-Ducourtial à
Aulnat, La Muscade à Blanzat, le centre d’ac-
cueil sportif de Ceyrat, le complexe sportif
Claude-Wolff à Chamalières, le complexe mul-
tisports des Cluzelles de Châteaugay, la mai-
son de quartier de l’Oradou à Clermont-
Ferrand, L’Astragale à Cournon, la 2Deuche à
Lempdes, l’espace sportif du Puy-Valeix à No-
hanent, L’Affiche à Pérignat-lès-Sarliève et la
halle multisports à Romagnat.
- l’École Supérieure d’Art de Clermont Métro-
pole
Outre la gestion des fluides, le service prépare et
gère tous les marchés concourant à l’entretien de
ces sites (nettoyage, maintenance, gardiennage),
mais aussi aux vérifications réglementaires. Il parti-
cipe aux commissions de sécurité et est le référent
des différents services pour les travaux ; il est éga-
lement un appui technique pour la rédaction et
l’analyse des dossiers de marchés et dans le cadre
de participation aux groupes de pilotages internes.
Ont ainsi été suivi en 2010 les travaux de la média-
thèque Val de Bédat (Aimé Césaire), de l’ECP au
Cendre, de l’ECP à Beaumont, et de la piscine An-
drosace à Cournon. Ont également été instruits les
études et dossiers de travaux qui seront opération-
nels en 2011 pour la réfection de la toiture terrasse
du stade Montpied, le remplacement de la centrale
de traitement d’air au Centre aquatique à Chama-
lières, l’installation d’un système de désenfumage
et de climatisation réversible à la médiathèque de
Jaude, …
Il bénéficie également de relais dans les com-
munes, via des conventions de mutualisation de
services, notamment pour des interventions d’ur-
gence sur les bâtiments, du nettoyage. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 82
Les dépenses réelles consolidées de la Commu-
nauté ont dépassé les 200 M€ en 2010, progres-
sant de 2,3% par rapport à 2009.
La situation financière de la Communauté est sta-
bilisée, avec des dépenses de fonctionnement
courant maîtrisées.
Tous budgets confondus, les charges à caractère
général progressent d’environ 4%, comptabili-
sant notamment des réparations de sinistres ex-
ceptionnelles. L’évolution des dépenses de
personnel, hors mutualisation, est limitée à 2,1%,
tandis que les reversements aux communes et les
frais financiers sont quasiment figés.
Les principales évolutions concernent les contri-
butions qui progressent d’un peu plus de 7% en
faveur principalement du SDIS, du SMTC et de
l’Ecole supérieure d’art de Clermont Métropole
consécutivement à sa transformation en établis-
sement public de coopération culturelle.
La section de fonctionnement est fortement ma-
jorée par des recettes exceptionnelles, dans le
cadre d’un contentieux, qui viennent alimenter la
dotation aux provisions, dans l’attente d’une dé-
cision définitive d’indemnisation
LE
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
LES GRANDS ÉQUILIBRES
Dépenses réelles de
fonctionnement 2010
40,49 M€
21,93 M€
62,2 M€
24,45 M€
4,99 M€
1,03 M€ 5,64 M€
Recettes réelles de
fonctionnement 2010
95,51 M€
26,84 M€
36,78 M€
11,66 M€
7,81 M€
8,87 M€
Charges à caractère général
Charge de personnel
Reversements
Subventions et contributions
Charges financières
Charges exceptionnelles
Provision
Compensation relais taxe professionnelle et divers
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Dotations et participations
Produits d’exploitation
Recettes diverses
Excédent antérieur reporté CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 83
Grâce à la progression des bases et à une régu-
larisation sur les années antérieures, les recettes
de compensation de taxe professionnelle ont
progressé. Il en est de même de la TEOM avec
une pression fiscale en augmentation de 5%.
Quant aux dotations, leur régression se poursuit.
Au global, l’augmentation des recettes de fonc-
tionnement (+7,3%), couvre celle des dépenses
de fonctionnement (+4,7%) et permet d’amélio-
rer l’autofinancement des investissements de
près de 25%.
Ces derniers, d’un niveau à peu près équivalent
à 2009, sont ainsi financés avec un recours à l’em-
prunt réduit de 20% par rapport à 2009, ce qui
permet de stabiliser l’encours de dette, confor-
mément aux orientations qui avaient été déter-
minées.
Les dépenses d’équipement ont mobilisé près de
14M€, à parité avec les fonds de concours et au-
tres participations.
Ces dépenses se répartissent entre les compé-
tences phares de la Communauté, avec près de
6,5M€ en faveur de l’habitat et de la solidarité,
6,7M€ pour le développement économique et
près de 5M€ pour les transports et déplacements
durables.
Les investissements sportifs ont consommé un
peu plus de 6M€, avec principalement le chan-
tier de la piscine Sud, tandis que les projets cul-
turels sont essentiellement en phase de maîtrise
d’œuvre, avec près de 1M€ de dépenses. La réa-
lisation du programme d’équipements commu-
nautaire de proximité s’est poursuivie pour plus
de 3M€.
Enfin, les compétences environnementales ont
mobilisé 1,2M€, en deçà de 2009 année d’acqui-
sition des bacs et de matériel pour la collecte
FFOM.
2010 s’analyse comme une année de transition,
avec des programmes opérationnels qui se ter-
minent ou se poursuivent, des investissements
courants limités et sans lancement de projets
nouveaux. Il s’agissait de stabiliser la situation fi-
nancière de la Communauté, en fonction de son
niveau de ressources disponibles.
2009 2010
Dépenses réelles d’investissement
comparatif 2009 - 2010
7,55 M€
1,90 M€
8,93 M€
7,86 M€
6,04 M€
0,69 M€
10,34 M€
1,90 M€
3,49 M€
10,76 M€
10,20 M€
2,90 M€
0,62 M€
10,70 M€
Solde d’exécution
ZAE (travaux, avances, réserves foncières)
Fonds de concours
Travaux de construction
Acquisitions de terrain et matériels
Immobilisations incorporelles (études...)
Remboursements d’emprunts cf Fh)
ee.
Article premier : création
En application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment
des dispositions introduites par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renfor-
cement età la simplification de la coopération intercommunale, il est créé entre les
communes d'AUBIERE, AULNAT, BEAUMONT, BLANZAT, CEBAZAT, LE CENDRE,
CEYRAT, CHAMALIERES, CHATEAUGAY, CLERMONT-FERRAND, COURNON D’AU-
VERGNE, DURTOL, GERZAT, LEMPDES, NOHANENT, ORCINES, PERIGNAT LES
SARLIEVE, PONT DU CHATEAU, ROMAGNAT, ROYAT, SAINT GENES CHAMPA-
NELLE, une communauté d’agglomération, par transformation et extension de la
communauté de communes créée le 31 décembre 1993.
Article 2 : dénomination
La communauté d’agglomération constituée entre les communes visées à l'article
1er est dénommée : CLERMONT COMMUNAUTE : LA COMMUNAUTE D’AGGLO-
MERATION CLERMONTOISE.
Article 3 : siège
Son siège est fixé au PARVIS, 64-66 Avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Fer-
rand.
Article 4 : durée
En application de l’article L 5216-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION est créée sans limitation de durée.
Article 5 : conseil de la communauté
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION est administrée par un conseil de la com-
munauté dont les membres sont élus par les conseils municipaux des communes in-
téressées, conformément aux dispositions des articles L 5216-3, L 5216-4 et L
5216-4-2 du CGCT.
Les sièges sont répartis entre les communes, en fonction de leur population respec-
tive, conformément aux dispositions suivantes :
- 2 sièges pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 10.000
habitants,
- 3 sièges pour les communes dont la population est comprise entre 10.001 et
15.000 habitants,
- 4 sièges pour les communes dont la population est comprise entre 15.001 et
30.000 habitants,
-23 sièges pour la ville de CLERMONT-FERRAND, étant entendu qu'un siège sup-
plémentaire lui sera attribué chaque fois que le nombre de sièges des autres com-
munes augmentera de 3.
Le nombre d'habitants dont il est tenu compte pour la répartition des sièges est celui
de la population avec double compte, telle qu'elle résulte du dernier recensement
connu.
Conformément à l’article L 5211-8 du CGCT les membres du conseil de la commu-
nauté suivent le sort du conseil municipal qui les a désignés quant à la durée de leur
mandat. Toutefois, en cas de suspension, de dissolution du conseil municipal qui a
procédé à leur désignation, ou de démission de tous ses membres en exercice, ils
continuent leur mandat jusqu'au renouvellement du conseil municipal et la désigna-
tion de nouveaux délégués par le nouveau conseil.
Les règles de convocation du conseil communautaire, de quorum et de validité des
délibérations sont celles applicables aux conseils municipaux des communes de plus
de 3.500 habitants.
Les communes désignent pour chacun des sièges dont elles disposent, un délégué
titulaire et un délégué suppléant.
En cas d’empêchement du délégué titulaire, le délégué suppléant participe aux
séances du conseil de la communauté avec voix délibérante.
En cas de changement pour quelque cause que ce soit d’un délégué titulaire, il est
procédé à une nouvelle désignation du délégué suppléant.
Article 6 : bureau
Le bureau de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION comprend un représentant
de chaque commune adhérente.
Le conseil de la communauté élit le président et les vice-présidents.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat des membres du bureau sont
celles fixées par l’article L 5211-10 du CGCT.
Les membres du bureau dans l'impossibilité d'assister à une réunion, pourront se
faire représenter par leur suppléant au conseil de la communauté.
Article 7 : délégation
Le bureau peut, conformément à l'article L 5211-10 du CGCT, exercer par délégation
une partie des attributions du conseil de la communauté.
Le bureau rend compte de ses travaux, lors de chaque réunion du conseil de la com-
munauté.
Article 8 : président
Le président est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération
intercommunale.
Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant de l’établissement pu-
blic de coopération intercommunale. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit
l’exécution des recettes de l’établissement public de coopération intercommunale.
Il est seul chargé de l’administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa sur-
veillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-pré-
sidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres
membres du bureau.
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délé-
gation de signature au directeur et au directeur adjoint dans les établissements pu-
blics de coopération intercommunale dont la liste est fixée par décret en Conseil
d’Etat. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Il est le chef des services de l’établissement public de coopération intercommunale.
Il représente en justice l’établissement public de coopération intercommunale.
Article 9 : modification des statuts - adhésion nouvelle - retrait de commune
Le conseil de communauté décide des modifications aux présents statuts, de l'ad-
mission de nouvelles communes ou du retrait des communes adhérentes, dans les
formes et selon les procédures des articles L 5211-16, L 5211-13, L 5211-18, L 5211-
19, L 5211-20 du CGCT.
Article 10 : représentation dans divers organismes
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION peut adhérer et être représentée dans un
autre établissement public de coopération intercommunale ou dans des associations
dont l'objet s'inscrit dans ses compétences statutaires.
Le conseil de communauté désigne ses représentants dans les organismes et asso-
ciations auxquels il apporte son concours financier.
Article 11 : conséquence de la création de la communauté d’agglomération sur les
structures de coopération existantes
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION se substitue de plein droit au SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ÉQUIPEMENT DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, en
ce qui concerne toutes les compétences transférées.
La communauté d’agglomération se substitue de plein droit aux communes dans les
autres établissements publics de coopération intercommunale dont le périmètre che-
vauche le sien pour les compétences facultatives que la communauté d’aggloméra-
tion exerce.
Article 12 : compétences de la communauté d’agglomération
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION exerce de plein droit au lieu et place des
communes membres les compétences définies aux alinéas 1 à 3 du présent article.
CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 84
AN N EXES
LES STATUTS DE CLERMONT COMMUNAUTÉ (Délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 1999) CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 85
Article 12-1 : "compétences obligatoires"
1°) En matière de développement économique : création, aménagement, entre-
tien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, aéroportuaire, qui sont d’intérêt communautaire ; actions de déve-
loppement économique d’intérêt communautaire.
2°) En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et
schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté
d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre
II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports
intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi ; mise en oeuvre
des Pays.
3°) En matière d’équilibre de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique
du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du
logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeu-
vre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; actions, par des
opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défa-
vorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
4°) En matière de politique de la ville dans la communauté : dispositifs contrac-
tuels de développement urbain, de développement local et d’insertion écono-
mique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux d’intérêt
communautaire de prévention de la délinquance.
Article 12-2 : "compétences optionnelles"
1°) Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire ;
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt com-
munautaire.
2°) En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre
de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimi-
nation (collecte) et valorisation des déchets (traitement) des ménages et déchets
assimilés dans les conditions fixées par l’article L 2224-13; soutien aux actions de
maîtrise de la demande de l'énergie.
3°) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et
sportifs d’intérêt communautaire.
Article 12-3 : "Compétences facultatives dont celles déjà exercées par CLER-
MONTCOMMUNAUTE ou transférées du S.I.E.A.C. :
- Etude et réalisation du schéma d’assainissement pluvial.
- La construction, l’entretien et l’exploitation de réseaux d’assainissement d’eaux
usées intercommunaux ; de stations de relèvement d’eaux usées ; de la station
d’épuration.
- Aménagement entretien et gestion des aires d'accueil, dans le cadre du schéma
départemental d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements publics dé-
diés à la lecture publique, ainsi que la conception et la mise en oeuvre sur l’ag-
glomération de l’ensemble des services aux habitants dans ce domaine.
- Organisation des services de secours et de défense contre l’incendie.
- Téléalarme personnes âgées.
- Crématorium.
- La réalisation et gestion du jalonnement routier, piétonnier et hôtelier.
- Entretien et restauration des cours d'eau non couverts de l'agglomération cler-
montoise.
- Constitution en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier des réserves
foncières nécessaires à l’implantation des équipements nécessaires à la mise en
oeuvre des programmes d'action communautaire.
- Mandat de maîtrise d’ouvrage publique, pour le compte :
des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale,
des syndicats mixtes, dans les domaines de la voirie, des réseaux (eau, assai-
nissement), des équipements culturels, des équipements sociaux.
- Mission de prestations de services pour le compte :
des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale,
des syndicats mixtes,
dans les domaines du développement économique, de l’aménagement de l’es-
pace, de l’équilibre social de l’habitat, de la politique de la ville, de la voirie, des
réseaux (eau, assainissement), de la protection et de la mise en valeur de l’envi-
ronnement et du cadre de vie, de l’action culturelle, de l’action sportive et de l’ac-
tion sociale.
- La numérisation du cadastre.
- Étude et réalisation d'infrastructures de réseaux haut débit de télécommunica-
tions.
- La création et la gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du
décret du 23 mai 1996.
- Élaboration et mise en oeuvre de schémas d’itinéraires de promenades et dé-
couverte : étude préalable, travaux d’aménagements d’itinéraires, aménagement
d’aires de stationnement, mise en place et entretien du balisage, mise en place
et entretien de la signalétique afférente, mise en place et entretien d’équipe-
ments, édition de documents de promotion, tels que définis dans le cadre d’un
schéma communautaire.
- Accompagnement du développement culturel communautaire (voir annexe I).
- Soutien communautaire aux sports (voir annexe II)
Article 13 : clause de sauvegarde au bénéfice d’une commune
Conformément à l'article L 5214-20 du CGCT, le conseil de communauté recueille
l'avis du conseil municipal concerné par une décision communautaire entraînant des
effets la concernant seule.
Article 14 : ressources
En application de l’article L 5216-8 du CGCT, les recettes du budget de la commu-
nauté d’agglomération comprennent :
1°) Les ressources fiscales mentionnées à l’article 1609 nonies C et et 1609 nonies
D du code général des impôts.
2°) Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté d’agglomé-
ration.
3°) Les sommes qu’elle reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d’un service rendu.
4°) Les subventions et dotations de l’Etat, de la région, du département et des
communes.
5°) Le produit des dons et legs.
6°) Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés.
7°) Le produit des emprunts.
8°) Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l’article L
2333-64.
Article 15 : conditions patrimoniales et financières du transfert des compétences
Les biens, meubles et immeubles, nécessaires à l'exercice des compétences trans-
férées par le Syndicat Intercommunal d’Équipement de l’Agglomération Clermon-
toise, par les autres syndicats et par les communes, sont transférés à la communauté
d’agglomération clermontoise, qui est substituée de plein droit dans les droits et
obligations en résultant.
Article16
Les clauses de droit et les conditions de fonctionnement qui ne sont pas rappelées
dans lesdits statuts seront réglées d'après la législation en vigueur en la matière et
notamment les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ANNEXE AUX STATUTS
Compétence : « Accompagnement du développement culturel communautaire »
Pôles identitaires de développement (domaines concernés)
- pôle archéologie et environnement
- pôle image
- pôle lecture
- pôle pratiques musicales
Objectifs de transversalité
- la prise en compte des enjeux métropolitains par les acteurs culturels
- la prise en compte des objectifs de développement culturel par les acteurs écono-
miques et sociaux
- la prise en compte des objectifs de la Politique de la Ville par les acteurs culturels
- la mise en place d'un dispositif permanent de diagnostic, d'évaluation et de prospec-
tive culturel pour le territoire
- l'élaboration et l'animation d'une charte territoriale de service public culturel, en col-
laboration avec les acteurs, les communes membres et les collectivités partenaires
- l'identification des pratiques de concertation et de travail en réseau comme étant des
critères d'évaluation d'actions et de projets l'approche partenariale avec l'Éducation
Nationale et la Région et le Département des questions d'enseignement et de forma-
tion optionnel, spécialisé et professionnel culturel et artistique
- l'approche partenariale avec la DRDJS, la Région et le Département des questions
d'attractivité métropolitaine culturelle de l'agglomération pour les jeunes
- la mise en synergie des acteurs culturels, artistiques, économiques et de recherche
pour développer le secteur des TIC sous l'angle du développement culturel
- le développement d'une plate forme européenne sur les enjeux de l'information cul-
turelle et artistique dans la presse écrite et audiovisuelle régionale et nationale
- le développement d'un réseau de salles de spectacles missionnés sur les enjeux de la
résidence de création et de la diffusion des productions locales
- le développement d'un dispositif d'accompagnement du spectacle vivant « jeune pu-
blic”
Compétence : « soutien communautaire aux sports »
Fonctionnement des clubs sportifs
- clubs communautaires issus d'une fusion ou entente de plusieurs clubs sis sur diffé-
rentes communes de l'agglomération clermontoise
- les équipes de haut niveau de l'agglomération au titre de l'attractivité des territoires
- les clubs sportifs qui sont seuls sur l'agglomération à proposer une discipline quelque
soit leur niveau de compétition au titre de la diversité des pratiques et de l'animation
du territoire
Organisation de manifestations (critères ni hiérarchisés, ni cumulatifs)
- la manifestation a lieu sur le territoire de l'agglomération
- la manifestation est nationale, voire internationale
- la manifestation a un caractère événementiel
- le public visé est important
- la manifestation a un impact sur l'économie locale
- la manifestation a un impact en terme de promotion de l'agglomération. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 86
Aubière
Christian Sinsard, Vice-Président de Clermont
Communté, Maire - Montserrat Forte, Jacques
Fontaine.
Jacques Blaize, Monique Guyot-Berni, Frédérique
Bonnemoy.
Aulnat
Didier Laville, Vice-Président de Clermont
Communauté, Maire - Dominique Vergne.
Bernard Courtine , Huguette Juniet.
Beaumont
François Saint-André, Vice-Président de Clermont
Communauté, Maire - Jean-Baptiste Amblard -
Hervé Mantelet.
Christine Thomas, Serge Duboisset, Colette
Fauriaux.
Blanzat
Jacques Prival, Vice-Président de Clermont
Communauté, Maire - Gérard Chabridon.
Dominique Denoueix, Jean Nicolas.
Cébazat
Bernard Auby, Vice-Président de Clermont
Communauté, Maire, Vice-Président du Conseil
général - Michel Bernon.
Michèle Roche, Marlène Michy.
Le Cendre
Hervé Prononce, Maire, membre du bureau
communautaire - Jacqueline Bolis.
Jean-Pierre Bornaghi - Jean-Marc Plantin.
Ceyrat
Alain Brochet, Vice-Président de Clermont
Communauté, Maire, Conseiller général - Éric
Égli.
Yves Peuch, Ginette Bernardini.
Chamalières
Louis Giscard d’Estaing, Maire, Député du Puy-de-
Dôme, membre du bureau communautaire - Alain
Bresson, Conseiller général - Marie-José Delahaye
- Michel Proslier.
Bertrand Martin, Michelle Clément, Agnès
Tournaire-Francannet - Élie Niasme.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Au 31 décembre 2010, les 21 com-
munes de Clermont Communauté
étaient représentées par 71 délégués ti-
tulaires et 71 délégués suppléants.
Châteaugay
Bernadette Chassefière, Vice-Présidente de
Clermont Communauté, Maire - Jean-Pierre
Imbert.
Claude Flury - Claude Privat (depuis le 25 juin).
Clermont-Ferrand
Serge Godard, Président de Clermont
Communauté, Sénateur - Maire - Dominique
Adenot, Vice-Président - Danielle Auroi,
Vice-Présidente - Olivier Bianchi,
Vice-Président - Christine Dulac-Rougerie,
Vice-Présidente- Cécile Audet - Alain Bardot -
Christophe Bertucat - Jérôme Godard - Alain
Martinet - Bruno Slama - Pascal Genet - Louis
Virgoulay - Philippe Gorce - Yves Reverseau -
Odile Vignal - Patricia Aucouturier - Bernard
Dantal - Jacques Lanoir - Djamel Ibrahim-Ouali -
Alain Laffont - Sandrine Bergerot-Raynal -
Michel Fanget.
Odile Saugues - Grégory Bernard - Martine
Rembert-Mantelet - Françoise Nouhen - Chantal
Mercier-Courty -Jacqueline Chapon - Isabelle
Lavest - Pascaline Bidoung - Marie Savre -
Claudine Khatchadourian-Tecer - Philippe
Bohelay - René Mayot - Danièle Guillaume -
Monique Bonnet - Roger Girard - Havva Isik -`
Corinne Najim - Carole Courtial - Manuela`
Ferreira de Sousa - Fatima Chennouf- Terrasse
- Jean-Michel Duclos - Simon Pourret -
Jean-Philippe Valentin.
Cournon
Bertrand Pasciuto, 1 er V i c e - P r é s i d e n t d e
Clermont Communauté, Maire, Conseiller général
- François Rage, vice-Président - Olivier Arnal -
Claire Joyeux.
Georges Lardy - Bernadette Mallet - Philippe
Maitrias - Bernard Barasson.
Durtol
Lucien Vray, Maire, membre du bureau
communautaire - Simonne Cousseins.
Christian Broux - Michèle Oriol.
Gerzat
Georges Dassaud, Vice-Président de Clermont
Communauté, Maire - Danielle Demourgues-
Robert - Jean-Pierre Bidon.
Orida Gassed - Marie-Thérèse Ramonat - Ayse
Ergul.
Lempdes
Gérard Betenfeld, Vice-Président de Clermont
Communauté, Maire, Conseiller général - Gérard
Diébold.
Éric Champommier - Monique Chastang.
Nohanent
Roland Labrandine, 2 ème Vice-Président de Cler-
mont Communauté, Maire - Jean-Marc Bonicel.
Michelle Faye - Hervé Arnoux (depuis le 8 avril).
Orcines
Jean-Marc Morvan, Maire, membre du bureau
communautaire - Annie Desmond-Couturier.
Suzanne Duris - Brigitte Volle.
Pérignat-lès-Sarliève
Pierre Riol, Vice-Président de Clermont
Communauté, Maire - Thierry Bissiriex.
Bernard Mallet - Blandine Galliot-Bosbaty.
Pont-du-Château
René Vinzio, Vice-Président de
Clermont Communauté, Maire - Fernand Buisson
- Jean-Marie Vallée.
Gaëlle Crochet - Suzanne Capalija - Éliane Debas
(depuis le 28 juin).
Romagnat
François Farret, Vice-Président de
Clermont Communauté, Maire - Albert Odouard.
Jean-Max Bourlier - Bernadette Roux.
Royat
Marcel Aledo, Maire, membre du bureau
communautaire - Jacques Chevalier.
Jean-Pierre Lunot - Claude Pracros.
Saint-Genès-Champanelle
Roger Gardes, Vice-Président de Clermont
Communauté, Maire - Élisabeth Jeannel.
Agnès Desemard - Yves Chauvet.
En noir : Conseillers titulaires
En couleur : Conseillers suppléants CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 87
LES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Développement économique -
Recherche - Innovation
Président : Dominique Adenot, Clermont-Ferrand.
Membres : Jacques Fontaine, Aubière -
Jean-Baptiste Amblard, Christine Thomas,
Beaumont - Jacques Prival, Blanzat - Bernard
Auby, Michel Bernon, Cébazat - Éric Égli, Ceyrat -
Louis Giscard-d’Estaing, MichelProslier,
Chamalières - Claude Privat,Châteaugay - Bernard
Dantal, Pascal Genet, Jérôme Godard, Philippe
Gorce, Yves Reverseau, Jean-Philippe Valentin,
Clermont-Ferrand - Bertrand Pasciuto, Olivier
Arnal, Cournon - Simonne Cousseins, Durtol -
Georges Dassaud, Gerzat -Jean-Pierre Bornaghi,
Le Cendre - Éric Champommier, Lempdes -
Jean-Marc Bonicel, Nohanent - Jean-Marc
Morvan, Orcines - Bernard Mallet, Pérignat-lès-
Sarliève - Suzanne Capalija, Jean-Marie Vallée,
Pont-du-Château - Albert Odouard, Romagnat -
Jacques Chevalier, Royat - Yves Chauvet,
Saint-Genès-Champanelle.
Culture
Président : Olivier Bianchi, Clermont-Ferrand.
Membres : Montserrat Forte, Aubière - Huguette
Juniet, Aulnat - Jean-Baptiste Amblard,
Colette Fauriaux, Beaumont - Dominique
Denoueix, Blanzat - Michèle Roche, Cébazat -
Jean-Pierre Bornaghi, Le Cendre - Ginette
Bernardini, Ceyrat - Michelle Clément, Agnès
Tournaire-Francannet, Chamalières - Claude Flury,
Châteaugay - Patricia Aucouturier, Cécile Audet,
Fatima Chennouf-Terrasse, Roger Girard, Djamel
Ibrahim-Ouali, Clermont-Ferrand - Claire Joyeux,
François Rage, Cournon - Simonne Cousseins,
Durtol - Georges Dassaud, Ayse Ergul, Gerzat -
Monique Chastang, Lempdes - Michelle Faye,
Nohanent - Suzanne Duris, Orcines - Thierry
Bissiriex, Pérignat-lès-Sarliève - Fernand Buisson,
Pont-du-Château - Bernadette Roux, Romagnat -
Claude Pracros, Royat - Roger Gardes,
Saint-Genès-Champanelle.
Sports - Bâtiments communautaires
Président : Roland Labrandine, Nohanent.
Membres : Christian Sinsard, Monserrat Forte,
Aubière - Dominique Vergne, Aulnat - Serge
Duboisset, Hervé Mantelet, Beaumont - Gérard
Chabridon, Blanzat - Michèle Roche, Cébazat -
Jean-Marc Plantin, Le Cendre - Yves Peuch, Ceyrat
- Michelle Clément, Chamalières - Claude Flury,
Châteaugay - Sandine Bergerot-Raynal,
Christophe Bertucat, Fatima Chennouf-Terrasse,
Christine Dulac-Rougerie, Jérôme Godard, René
Mayot, Clermont-Ferrand - Bernard Barrasson,
Claire Joyeux, Cournon - Lucien Vray, Durtol -
Jean-Pierre Bidon, Orida Gassed, Gerzat - Éric
Champommier, Lempdes - Jean-Marc Morvan,
Orcines - Pierre Riol, Pérignat-lès-Sarliève - René
Vinzio, Éliane Debas, Pont-du-Château - Jean-Max
Bourlier, Romagnat - Marcel Aledo, Royat -
Élisabeth Jeannel, Saint-Genès-Champanelle.
Finances - Budgets
Président : Jacques Prival, Blanzat.
Membres : Frédérique Bonnemoy, Aubière -
Didier Laville, Aulnat - Serge Duboisset,
Beaumont - Hervé Prononce, Le Cendre - Alain
Brochet, Ceyrat - Louis Giscard-d’Estaing,
Bertrand Martin, Chamalières - Jean-Pierre Imbert,
Châteaugay - Alain Bardot, Olivier Bianchi,
Monique Bonnet, Bernard Dantal, Alain Laffont,
Jacques Lanoir, Corinne Najim, Martine Rembert-
Mantelet, Jean-Philippe Valentin, Clermont-Fer-
rand - Philippe Maitrias, François Rage, Cournon -
Lucien Vray, Durtol - Danielle Demourgues-Robert,
Marie-Thérèse Ramonat, Gerzat - Gérard Diébold,
Lempdes - Jean-Marc Bonicel, Nohanent - Annie
Desmond-Couturier, Orcines - René Vinzio, Gaëlle
Crochet, Pont-du-Château - Albert Odouard,
Romagnat - Claude Pracros, Royat - Yves Chauvet,
Saint-Genès-Champanelle.
Environnement - Déchets ménagers -
Développement durable
Président : Gérard Betenfeld, Lempdes.
Membres :Frédérique Bonnemoy, Jacques
Fontaine, Aubière - Didier Laville, Aulnat - Hervé
Mantelet, Beaumont - Jean Nicolas, Blanzat -
Bernard Auby, Marlène Michy, Cébazat - Hervé
Prononce, Le Cendre - Ginette Bernardini, Ceyrat -
Alain Bresson, Marie-José Delahaye,
Chamalières - Bernadette Chassefière,
Châteaugay - Danielle Auroi, Alain Bardot,
Christophe Bertucat, Monique Bonnet, Jean-
Michel Duclos, Yves Reverseau, Odile Vignal, Louis
Virgoulay, Clermont-Ferrand - Olivier Arnal,
Philippe Maitrias, Cournon - Christian Broux,
Durtol - Jean-Pierre Bidon, Danielle Demourgues-
Robert, Gerzat - Hervé Arnoux, Nohanent -
Brigitte Volle, Orcines - Thierry Bissiriex, Pérignat-
lès-Sarliève - Jean-Marie Vallée, Pont-du-Château
- Bernadette Roux, Romagnat - Jean-Pierre Lunot,
Royat - Roger Gardes, Saint-Genès-Champanelle.
Habitat - Politique de la Ville
Président : François Saint-André, Beaumont.
Membres : Jacques Blaize, Monique Guyot-Berni,
Aubière - Bernard Courtine, Dominique Vergne,
Aulnat - Christine Thomas, Beaumont - Gérard
Chabridon, Blanzat - Michel Bernon, Marlène
Michy, Cébazat - Jacqueline Bolis, Le Cendre -
Éric Égli, Ceyrat - Bertrand Martin, Élie Niasme,
Michel Proslier, Chamalières - Bernadette
Chassefière, Châteaugay - Cécile Audet,
Danielle Auroi, Grégory Bernard, Jean-Michel
Duclos, Michel Fanget, Pascal Genet, Philippe
Gorce, Danièle Guillaume, Djamel Ibrahim-Ouali,
Havva Isik, Jacques Lanoir, Alain Martinet, Simon
Pourret, Martine Rembert-Mantelet, Bruno Slama,
Clermont-Ferrand - Georges Lardy, Bernadette Mallet,
Cournon - Michelle Oriol,
Durtol - Marie-Thérèse Ramonat, Gerzat - Monique
Chastang, Lempdes - Hervé Harnoux, Nohanent - Éliane
Debas, Orcines - Bernard Mallet, Pérignat-lès-Sarliève -
Isabelle Batteix, Pont-du-Château - François Farret,
Romagnat - Jacques Chevalier, Royat - Agnès Des-
emard, Saint-Genès-Champanelle.
Communication - Information
Président : François Farret, Romagnat.
Membres : Huguette Juniet, Aulnat - Colette Fauriaux,
Beaumont - Dominique Denoueix, Blanzat - Jean-Marc
Plantin, Le Cendre - Yves Peuch, Ceyrat - Marie-José De-
lahaye, Agnès Tournaire-Francannet, Chamalières -
Claude Privat, Châteaugay - Christine Dulac-Rougerie,
Manuela Ferreira de Sousa, Corinne Najim, Clermont-
Ferrand - Bernard Barrasson, Bernadette Mallet,
Cournon - Christian Broux, Durtol - Ayse Ergul, Gerzat -
Gérard Diébold, Lempdes - Michelle Faye, Nohanent -
Brigitte Volle, Orcines - Blandine Galliot-Bosbaty,
Pérignat-lès-Sarliève - Suzanne Capalija, Pont-du-
Château - Jean-Pierre Lunot, Royat - Agnès Desemard,
Saint-Genès-Champanelle.
Aménagement du territoire
communautaire - Ressources Humaines
Président : Bertrand Pasciuto, Cournon.
Membres : Christian Sinsard, Jacques Blaize, Monique
Guyot-Berni, Aubière - Bernard Courtine, Aulnat -
François Saint-André, Beaumont - Jean Nicolas, Cébazat
- Alaint Brochet, Ceyrat - Alain Bresson, Chamalières -
Jean-Pierre Imbert, Châteaugay - Sandrine Bergerot-
Raynal, Pascaline Bidoung, Michel Fanget, Roger Girard,
Alain Laffont, Alain Martinet, Simon Pourret, Bruno
Slama, Odile Vignal, Louis Virgoulay, Clermont-Ferrand -
Georges Lardy, Cournon - Michelle Oriol, Durtol - Orida
Gassed, Gerzat - Gérard Betenfeld, Lempdes - Roland
Labrandine, Nohanent - Annie Desmond-Couturier,
Orcines - Pierre Riol, Pérignat-lès-Sarliève - Fernand
Buisson, Gaëlle Crochet, Pont-du-Château - Jean-Max
Bourlier, Romagnat - Marcel Aledo, Royat - Élisabeth
Jeannel, Saint-Genès-Champanelle.
Transport - Mobilité durable
Président : Serge Godard, Clermont-Ferrand.
Membres : Jacques Blaize, Aubière - Dominique Vergne
Aulnat - François Saint-André, Beaumont - Jean Nicolas
Blanzat - Michel Bernon, Cébazat - Alain Brochet, Ceyrat
- Bertrand Martin, Chamalières - Claude Privat, Château-
gay - Louis Virgoulay, Odile Vignal, Alain Martinet,
Jacques Lanoir, Jean-Michel Duclos, Clermont-Ferrand -
François Rage- Olivier Arnal, Cournon - Lucien Vray,
Durtol - Georges Dassaud, Gerzat - Hervé Prononce, Le
Cendre - Gérard Diebold, Lempdes - Jean-Marc Bonicel,
Nohanent - Jean-Marc Morvan, Orcines - Pierre Riol,
Pérignat-lès-Sarliève - René Vinzio, Jean-Marie Vallée,
Pont-du-Château - Albert Odouard, Romagnat -
Jacques Chevalier, Royat - Roger Gardes, Saint-Genès-
Champanelle. CLERMONT COMMUNAUTÉ > RAPPORT D’ACTIVITÉ > page 88
ANNEXES
L’ORGANIGRAMME DES SERVICES
Conf
é rence des V
i ce-Pr
é s i
dents
Co
mmi
ss i
ons
Bureau co
mm
unauta
i re
Conse
i l co
mm
unauta
i re
Service Communication
Janine Bascoulary
Services mutualisés Ville de Clermont-Ferrand Protocole / Événementiels / Manifestations - L. Pouget
Assistante de direction Josiane Barthelay Assistante de direction Corinne Le Houëdec
Politiques contractuelles avec Région et Département (contrats Auvergne+ et CLD) / Suivi du SCOT / Référent Agence d’urbanisme Clermont Métropole / Études. Communication externe et interne / magazine trimes- triel / Événements / Site internet / Relations presse Budgets (général et annexes) / Fiscalité / Gestion de la dette et de la trésorerie / Études Paie / Gestion des carrières / Recrutements / CTP / CHS / Plan de formation / GPEC / Congés / Santé, sécurité au travail Réseaux / Maintenance / Téléphonie / SIG Conseil juridique / Contentieux / Gestion juridique du patrimoine / Contrats assurances / Instances communau- taires (CVP, Bureau, Commission, Conseil) / Fourrière automobile / Accueil / Factotums Contrôle de gestion / Tableaux de bord / Analyses des coûts internes / Suivi des «satellites»/ Rapport annuel d’activité
Direction Générale des Services
Jean-Pierre Pape
DGS
Direction Générale de Ressources et des Moyens
Jean-Pierre Henriot
- DGA
Marchés publics / Plannings opérationnels / Procédure achats / Mobilier / Parc automobile / Reprographie / Gestion de l’immeuble Le Parvis
Pr
é s
i dent /
Serge Godard
Cabinet de Serge Godard
Martine Neny-Slama
Service Territoire et stratégies
Christine Fournioux
Service Patrimoine bâti communautaire
Direction des déchets Philippe Dartigues Équipements terrestres
Alain Bouzidi
Équipements nautiques Philippe Gallardo
Assistante de direction Caroline Crépin
Gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire / Politique spor- tive communautaire / Évaluations Gestion des équipements nautiques d’intérêt communautaire / règlementa- tion et sécurité / manifestations sportives
Mutualisé avec la Ville de Clermont-Ferrand.
Suivi gestion déléguée / Régie de collecte / Déchetteries / Contrôle CET Puy-Long / Collecte sélective / Actions pédagogiques et de communication
PAEC / Plan biodiversité / Lutte contre le bruit / Protection et aménagement des cours d’eau / Bassins d’orage Programme local de prévention des déchets / Suivi PDEDMA / Suivi VALTOM / Études prospectives
Direction Générale des Services Opérationnels
Patrick Zanetti
- DGA
Direction des Affaires juridiques, des assemblées et des instances
Luc Sanroma
Direction des Systèmes d’information, des Télécommunications et du SIG
Patrice Rodier
Direction de la Commande publique
et moyens des services Olivier Picandet
Direction des Ressources humaines
Claudine Jarrige
Direction des Finances Françoise Bourgeade Service Contrôle de gestion
Delphine Peyrot Directeur Adjoint des Services Opérationnels Philippe Dartigues Direction des Sports Alain Bouzidi
(*)
Mission Prévention / Financement du
service Déchets
Bernard Thomas
Mission Développement Durable
Henri Moreigne
Service Assainissement de compétence communautaire Michel Bourdillon
Services mutualisés communes membres
Entretien des bâtiments
Maintenance et maîtrise d’oeuvre / Bâtiments com- munautaires / Coordination et maîtrise d’ouvrage
8/2/2011 CLERMONT COMMUNAUTÉ
>
RAPPORT D’ACTIVITÉ
>
page 89
Michel Bourdillon
Assistante de direction
Isabelle Nicolet
Recherche / Développement / Relation avec les universités / Innovation / Partenariats / Réseau très haut débit
Réalisation et gestion des ZAE / Coordination SEAu / Animation / Gestion offre-demande
Animation / Coordination ZFU / Mise en réseau et partenariats
Pascalis / La Pardieu / Le Brézet / La Chomette / Le Panoramic
Administration du service / Gestion des budgets / Gestion des conventions / Suivi des subventions
Direction Générale du
Développement Économique
Patrice Pechon
Services mutualisés communes membres
Entretien de la voirie
Assistante de direction SMTC
Gwenaëlle Guillerm
Voiries d’intérêt communautaire / Parcs relais / Suivi volet ferroviaire CPER / LGV
/ Suivi syndicat mixte de l’aéroport Clermont-Auvergne / Jalonnement routier
T2C (Société anonyme d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise)
Direction Générale des Transports
et de la Mobilibité durable
Corinne Reynaud-Taillandier - DGA
SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l’agglomération clermontoise)
Corinne Reynaud-Taillandier
Service Transports et déplacements
Christian Perrier
Technopole / Innovation recherche
Nathalie Guichard
Aménagement / Implantation
Nadine Barthomeuf
Valérie Benière
Accueil / Création / ZFU
Sandrine Godebout
Gestion des équipements à
vocation économique (EVE)
Sylvie Noël
Administration et gestion
Karine Rivoire
Chef de projet dispositifs contractuels et
missions ponctuelles / Politique de la ville
Philippe Salle
Assistante de direction
Évelyne Delambre
Pilotage et coordination référents du PLIE / Partenariats acteurs locaux
Relations usagers
Politique de l’habitat communautaire /Aires d’accueil des gens du voyage
Direction Générale de l’Habitat, de la
Solidarité et du Développement urbain
David Piatti
Service Habitat
Jean-Michel Pâquet
Service Insertion professionnelle
Benjamin Raynal
Chef de projet rénovation urbaine
Nadège Coutouly
Gestionnaire téléalarme
Gisèle Barnabé
Assistant de direction
Caroline Thivat
École Supérieure d’Art de
Clermont Métropole (EPCC)
Direction Muriel Lepage Conduite de projets (ECP, ...) / Partenariats pôle musique
Pilotage technique projet de grande bibliothèque / Suivi scientifique de la Bibliothèque du Patrimoine
Administration de la direction / Gestion du budget
Pilotage et développement des bassins de lecture / Gestion des médiathèques et bibliothèques de l’agglomération
Unité Gestion / organisation
Katia Renou
Direction Générale du
Développement culturel
Robi Rhebergen
Direction réseau lecture agglomération
Dominique Mans
Chargé de mission projet grande bibliothèque
Jean-Paul Oddos
Chargé de mission
Pierre Patureau Mirand E
—
+
lu ms =2
==| ms E
ps =
64/66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand cédex 1
E-mail : clermont-communaute@agglo-clermont.fr - Internet : clermontcommunaute.net -
Tél. 04 73 98 34 00
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