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Procès Verbal - pv seance du 5 juillet 2022 1
Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+5+JUILLET+2016+
Procès Verbal - PV seance 5 juillet 2022 signe
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 5 juillet 2022 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
:21
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30 juin
2022
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le Maire,
qui procède
à
l’appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBE
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
LiIAUZUN
Christian,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MONS
Pierre-Henry,
POINTIER
Geneviève,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VEZINE
Romain.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
MOUCHARD
Marilyne,
PAGES
Agnès,
QASSEMYAR
Khojesta,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
PROCURATIONS
:
Christian
BROUQUI
donne
procuration
à
Christian
LIAUZUN
Marilyne
MOUCHARD
donne
procuration
à
Romain
VEZINE
Agnès
PAGES
donne
procuration
à
Roland
ARCACHE
Christophe
VILGRAIN
donne
procuration
à
Pierre-Henry
MONS
Géraldine
VOLFF
donne
procuration
à
Denis
MARRE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Daniel
STEVENARD
est
désigné
à
l’unanimité.
1}
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
mai
2022
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la séance
du
27
mai
2022
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l'absence
de
commentaire,
il propose
d'adopter
ce
procès-verbal. Le
procès-verbal
de
séance
du
27
mai
2022
est
approuvé
à
l’unanimité
2)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Sans
objet
3)
Activités
en
lien
avec
la salle
culturelle
et festive
La
Prade
Dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
culturelle,
là
commune
est
amenée
à
devoir
établir
des
conventions,
partenariats,
co-productions,
etc.
concernant
des
activités
en
lien
avec
la
salle
culturelle
et
festive
de
La
Prade. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
ou
partenariat
en
lien
avec
les
activités
de
La
Prade,
et
tout
acte
définitif
nécessaire.
-
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire
pour
la signature
de
tous
les
documents
utiles
à
la
réalisation
des
projets,
avenants
compris,
d'autoriser
Monsieur
Roland
Arcache
à
remplacer
Monsieur
le
Maire.
4)
Création
d’un
poste
de
catégorie
C
Lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
octobre
2021,
les
membres
ont
délibéré
en
faveur
de
la
création
d’un
emploi
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétence
pour
la
poste
et
le
service
urbanisme.
A
ce
jour,
le
budget
pour
ce
dispositif
est
épuisé,
il
n’est
donc
pas
possible
d'envisager
un
renouvellement
ou
nouveau
recrutement.
Cela
montre
la
fragilité
de
ce
dernier,
le
contrat
étant
conclu
pour
9
mois,
nous
nous
retrouverions
avec
un
agent
en
moins
pendant
5
mois
dans
l'hypothèse
où
nous
aurions
les
crédits
pour
2023.
Au
vu
de
nos
besoins
en
urbanisme
et
pour
l’agence
postale
communale,
nous
souhaitons
donc
pérenniser
ce
poste
et
en
profiter
pour
créer
une
nouvelle
mission,
le
suivi
mensuel
des
impayés
des
administrés
à
la
commune
en
lien
avec
le
CCAS.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
administratif
à temps
complet
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Gestionnaire
Administratif
à
compter
du
1er
août
2022
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité
:
-
De
créer
un
poste
de
catégorie
C,
Adjoint
administratif
de
la
filière
Territoriale,
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
au
sein
du
service
administratif
-
D'autoriser
le
maire
à fixer
le
montant
de
la
rémunération
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
-
D'’autoriser
le
maire
à signer
tous
les
arrêtés
correspondants
5)
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
Le
déploiement
des
espaces
numérique
de
travail
(ENT)
est
l’un
des
leviers
identifiés
pour
développer
les
usages
du
numérique
dans
les
classes.
La
période
de
confinement
a,
par
ailleurs,
conforté
l’idée
qu’un
ENT
était
au
centre
des
dispositifs
de
continuité
pédagogique
que
la
collectivité
»
pouvait
offrir
aux
élèves,
aux
enseignants
et
aux
familles. e
de
FRADINES
Proces
du
sel
s
juille
Par
définition,
l'ENT
constitue
le
prolongement
numérique
de
l’école
en
offrant
à
chaque
usager
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié
aux
informations
et
outils
dont
il a
besoin
par
le
biais
de
services
de
communication,
de
gestion
et
de
collaboration.
Afin
de
répondre
à
cet
enjeu
majeur
de
la
politique
éducative
du
premier
degré,
les
académies
de
Toulouse
et
de
Montpellier
proposent
un
projet
d'ENT
1°
degré
pour
l’ensemble
de
la
région
académique
Occitanie,
«
l’'ENT-Ecole
».
Monsieur
le
Maire
souhaite
donc
soumettre
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
L» Cf annexe
n°1
L'objet
de
cette
convention
est
de
définir
le
cadre
général
de
la
mise
en
œuvre
de
F’ENT-école
pour
les
élèves
des
deux
écoles
pradinoises.
L'ENT-école
offre
ainsi,
à
chaque
usager
(enseignant,
élève,
parent,
personnel
de
la
commune)
un
accès
simple,
dédié
et
sécurisé
aux
outils
contenus
dont
il a
besoin. Monsieur
le
Maire
propose
la
signature
de
cette
convention
pour
l’année
2022-2023,
pour
un
montant
de
45
€uros
par
an
et
par
école,
soit
un
montant
total
de
90
€uros
pour
l'exercice.
Les
deux
directrices
souhaitent
adhérer
à ce
dispositif.
Les
sommes
afférentes
à
cette
convention
seront
inscrites
sur
le
budget
de
l’année
en
cours.
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité :
-_
D'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
pour
l’année
scolaire
2022-2023
pour
les
deux
écoles
de
Pradines
-
D'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention
de
partenariat
pour
les
années
scolaires
suivantes
6)
Répartition
de
l’enveloppe
budgétaire
dédiée
aux
associations
pour
l’exercice
2022
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2022
(en
votant
le
budget
de
la
commune
pour
l'exercice),
nous
avons
acté
un
montant
global
au
chapitre
65
compte
6574
soit
30.000€
qui
concerne
les
subventions
allouées
aux
associations
Pradinoises.
Après
réunion
de
la
commission
«
Vie
associative
»
et
l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
dans
les
délais
règlementaires
pour
l'année
2022,
je
vous
propose
la
répartition
reprise
dans
le tableau
synoptique
suivant
:
Catégorie
Solidarité
La
Ruche
1 400,00
€
Résidence
du
Petit
Bois
300,00
€
Catégorie
sport
Pradines
Badminton
1 800,00
€ C
tune
de
PRADINES
Procès
|
seil
Pradines
Lot
Basket
3
500,00
€
Danses
et
Rythmes
Africains
150,00
€
PSV
D'OLT
3 700,00
€
Gym'pradines
600,00
€
Judo
1 750,00
€
Karaté
1 300,00
€
Pétanque
Escales
350,00
€
Tennis
1
200,00
€
Rando
Pradines
250,00
€
Pradines
Omnisports
100,00
€
Catégorie
Culture
Amis
de
la
bibliothèque
2
000,00
€
AVEC
2 300,00
€
Théâtre
du
travers
1 750,00
€
Théâtre
école
Pradines
1
600,00
€
Pour
et
contre
UT
100,00
€
Pierres
et
Empreintes
300,00
€
Les
truffes
d’Olt
400,00
€
Catégorie
Loisirs
Club
de
loisirs
850,00
€
Escale
animation
850,00
€
Pradines
animations
300,00
€
Foyer
rural
de
Flottes
750,00
€
Soit
un
total
de
27
900
€.
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité
:
-__
D'attribuer
les
subventions
détaillées
dans
le
précédent
tableau
Tous
les
conseillers
municipaux
présidents
ou
responsables
d'association
n'ont
pas
participé
au
vote. 7)
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
Baraflots
L'association
Baraflots
s'est
créée
début
2022.
Elle
participe
grandement
au
développement
de
la
vie
locale,
et
crée
un
esprit
de
cohésion
entre
les
riverains
de
Flottes
qui
en
sont
ravis.
La
commune
de
Pradines
souhaite
soutenir
cette
nouvelle
association
dynamique.
Pour
ce
faire,
nous
vous
proposons
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'une
valeur
de
400,00€. Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
subvention
sont
prévus
au
budget
2022
à
l’article
6745
—
subvention
aux
personnes
de
droits
privés.
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité
: -_
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
400,00
€uros
à
l'association
Baraflots
8)
Subvention
d'équilibre
du
CCAS
pour
l’année
2022
Le
CCAS
personne
morale
de
droit
public
dispose
d’une
personnalité
juridique
qui
lui
est
propre.
Son
exécutif,
le
conseil
d'administration
et
son
budget
spécifique
sont
des
éléments
de
cette
personnalité. Pour
pouvoir
fonctionner,
cet
établissement
public
perçoit
chaque
année
(après
production
du
compte
administratif
de
l'année
N-1
du
Président)
une
subvention
d'équilibre
qui
lui
est
allouée
sur
les
crédits
de
la commune.
Cette
dotation
est
attribuée
en
raison
de
la
mission
de
service
public
qui
lui
est
confiée
par
la
Commune
pour
le traitement
de
l'aspect
« Action
Sociale
»
sur
le territoire
communal.
Cette
subvention
d'équilibre
est
inscrite
au
chapitre
65
compte
657362
du
budget
communal.
Il
vous
est
proposé
de
reconduire
la
subvention
dans
la
limite
de
la
somme
allouée
en
2021
soit,
pour
cette
année,
220.000€.
En
supplément
de
cette
somme,
il
est
proposé
que
la
commune
verse
cette
année,
au
titre
des
actions
du
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ),
une
dotation
identique
à
celle
de
2021,
à
savoir
la
somme
de
20.000,00€.
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité :
- __
D'’attribuer
une
subvention
de
220
000
£uros
au
CCAS
-__
D'attribuer
au
titre
du
contrat
enfance
jeunesse
une
subvention
de
20
000
£uros.
9)
Vente
des
livres
des
écoles
et reversement
à
l’association
« Hôpital
sourire
»
Avec
l'Alaé,
les
enfants
des
deux
écoles
ont
confectionné
des
bandes
dessinées
sur
le
temps
périscolaire
:
-
«Les
émotions
de
M.
Carré
» à
Jean
Moulin,
-
«Les
zoth
et
la
potion
de
réveil
»
à
Daniel
Roques.
Ces
livres
ont
été
mis
à
la
vente
au
prix
coûtant
et
pour
chaque
livre
vendu,
là
Commune
souhaite
aider
l'association
«
Hôpital
Sourire
» :
-
Soit
en
reversant
1
€uro
à
l'association
«
Hôpital
sourire
»
à
Cahors
par
bande
dessinée
vendue
-
Soit
en
achetant
du
matériel
pour
cette
association
sans
dépasser
le
montant
total
correspondant
à
la
somme
de
1 €
par
bande
dessinée
vendue
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité :
-
D'autoriser
le
Maire
à
aider
l'association
«
Hôpital
Sourire
» : o
Soit
en
reversant
1
€uro
à
l'association
«
Hôpital
sourire
»
à
Cahors
par
bande
dessinée
vendue
o
Soit
en
achetant
du
matériel
pour
cette
association
sans
dépasser
le
montant
total
correspondant
à
la
somme
de
1 €
par
bande
dessinée
vendue
10)
Désaffectation
d’une
partie
du
domaine
public
La
commune
souhaite
désaffecter
partiellement
un
bien
appartenant
au
domaine
public
afin
de
l'intégrer
dans
un
second
temps
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
dans
le
but
de
vendre
à
un
administré
demandeur.
Il s’agit
d'un
terrain
nu
situé
rue
du
Barri
Neuf,
sur
la
section
cadastrée
AO.
La
surface
à
désaffecter
représente
une
superficie
de
345
m°.
Le
déclassement
et
la
cession
de
ce
terrain
feront
l’objet
d’une
nouvelle
délibération,
une
fois
l'enquête
publique
réalisée.
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité
:
-
De
constater
que
le
terrain
situé
rue
du
Barri
Neuf
est
désaffecté
et
ne
présente
pas
d'utilité
publique
pour
la
commune.
-
De
désaffecter
le
bien
susvisé
partiellement,
pour
une
superficie
de
345
m°,
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la commune.
-_
D'autoriser
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'enquête
publique
pour
le
déclassement
de
Îa
partie
de
la
parcelle
située
sur
la
section
cadastrée
AO
dont
la
commune
est
propriétaire.
À
cette
fin,
il
est
autorisé
à
signer
et
à
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
publiques
et
privées
utiles,
tout
acte
définitif
nécessaire.
-
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
les
documents
utiles
à
la
réalisation
de
l'opération,
avenants
compris,
d'autoriser
Monsieur
Roland
Arcache
à
remplacer
Monsieur
le
Maire. 11)
Vente
aux
enchères
par
le Domaine
des
biens
mobiliers
de
la
commune
devenus
inutiles
La
commune
de
Pradines
est
propriétaire
de
nombreux
biens
(véhicules,
matériels,
mobiliers,
etc...)
à
ce
jour
non
utilisés
et
non
affectés
à
un
usage
public.
Afin
de
libérer
de
l'espace
et
pouvoir
assurer
une
gestion
efficace
des
stocks,
il
est
proposé
de
recourir
au
service
de
la
Direction
Nationale
d'interventions
Domaniales,
et
plus
particulièrement
au
commissariat
aux
ventes
de
Toulouse,
qui
offre
la
possibilité
de
vendre
ces
biens
aux
enchères
(par
adjudication
ou
appel
d'offres),
en
assurant
la transparence
et
la
mise
en
concurrence
des
ventes.
Ce
service
est
gratuit,
et
les
frais
(de
11%)
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22
10.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Pradines
de
favoriser
le
réemploi
des
biens
dont
elle
n’a
plus
l'utilité,
de
réduire
ainsi
les
rebuts
et
d'influer
sur
le
développement
durable,
ainsi
que
la volonté
de
créer
de
nouvelles
recettes
avec
un
patrimoine
mobilier
devenu
inutile.
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité
:
-
De
mettre
en
place
une
procédure
de
vente
de
biens
devenus
inutiles
au
sein
de
la
collectivité,
-
De
recourir
au
service
du
commissariat
aux
ventes
de
Toulouse,
qui
est
gratuit,
pour
la
vente
de
ses
biens
mobiliers
qui
assure
une
publicité
et
une
mise
en
concurrence
grâce
à
son
site
internet
enchères-domaine.gouv.fr,
-
De
réaliser
les
opérations
budgétaires
et
comptables
nécessaires
et
notamment
d'ouvrir
une
ligne
budgétaire
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
résultant
des
ventes,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération,
-
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
les
documents
utiles
à
la
réalisation
de
l'opération,
avenants
compris,
d'autoriser
Monsieur
Roland
Arcache
à
remplacer
Monsieur
le
Maire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h00
Le
Secrétaire
de
séance
Daniel
STEVENARD