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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 103 DEBIT J3)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sport,
République Française
Département LOIRET
Canton de MONTARGIS
VILLE DE VILLEMANDEUR VW a ANDEUT
ARRETE N° 2026_0103
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une
enceinte sportive en application de l'article L. 3335-4 (alinéa 3) du code de la
santé publique
J3 SPORTS GYMNASTIQUE AMILLY
Le Maire de VILLEMANDEUR ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L2122-24, L. 2542-8 ;
VU le Code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;
VU le Code du tourisme, et notamment sa section 2 du chapitre Il! du titre Il du livre ler ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de
fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements
relevant du régime des débits de boissons ;
VU la demande présentée le 17 février 2026 par Madame Francine BILLARD, Présidente de
la section gymnastique des 13 SPORTS AMILLY, domiciliée 99 route de Viroy 45200 Amilly, en
vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au
complexe sportif du Château Blanc à Villemandeur ;
CONSIDERANT qu'il s'agit de la première demande de l'année présentée par Madame
Francine BILLARD ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux
publics ;
CONSIDERANT l'engagement de Madame Francine BILLARD à respecter les conditions de
sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE ler :
Madame Francine BILLARD, Présidente de la section gymnastique des J3 SPORTS AMILLY, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion du championnat régional de gymnastique, au complexe sportif du Château Blanc
les samedi 28 mars 2026 et dimanche 29 mars 2026 de 07h30 à 23h00.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dipositions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 susvisé.
ARTICLE 3 :
L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999
relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage. ARTICLE 4:
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1€", le débit de boissons temporaire
ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
-Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ;
-Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en
état d’alcoolisme ;
-Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
-Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
-Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
-Respecter la tranquillité du voisinage ;
-Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
-Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition
des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités
d'hébergement à proximité.
ARTICLE 6:
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir
refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie
de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie
dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
ARTICLE 8 :
Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de
l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de
VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publiée sur le site internet de la commune et en tous lieux habituellement
réservés à cet effet et qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à VILLEMANDEUR, le 17/02/2026.
L* +, ST : LA 4
Denise SERRANO