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Déliberation - 2026 06 15 CMS Convention Sport Santé PPS ARS
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 15 CMS Convention Sport Santé PPS ARS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
_—cadre de la Prévention et de la Promotion de
sous-Bois Liberté + Égalité + Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-06-15-CMS Département du Val-de-Marne
Convention de Subventionnement au titre du Prondeemen de INopen eur Meme Fonds d'intervention Régional (FIR) dans le Nombre de membres composant
la Santé (Projet : Sport Santé). Le Conseil Municip: Membres en exercice
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance
Absente.s ...
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, les membres composant le Conseil municipal
de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux juin, se
sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, Mme BENZIANE, Mme MICHEL, Mme NAIT- BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, Mme MUTARELLO, M. DAMIANI (arrivé au point 11), M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné pouvoir à Mme NAIT-BAHLOUL
Mme NIAKHATE a donné pouvoir à Mme SAINT GAL
M. MORA a donné pouvoir à M. MALLERIN
Mme BOUHADA a donné pouvoir à M. GUENICHE
M. FERNANDEZ a donné pouvoir à Mme TRANCART
M. BERNIER-GRAVAT a donné pouvoir à Mme FARNOUX
M.BATTAL a donné pouvoir à Mme GARNIER
M. CHEVALLIER a donné pouvoir à Mme BARBAY
Mme AVOGNON-ZONON a donné pouvoir à Mme MICHEL
M. TARGUI a donné pouvoir à Mme CAZALS
Mme LAROQUE a donné pouvoir à M. HERNANDEZ
Mme MAUPIN a donné pouvoir à M. JAMES
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour
remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2026-06-15-CMS
Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) dans le cadre de la Prévention et de
la Promotion de la Santé (Projet : Sport Santé).
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et
notamment son l'article 71 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1172-1, L.1411-1-2, L.1411-8,
L.1434-1 à L.1431-3, L.1435-8 à L.1435-11, et L.6323-1 ;
VU le Contrat Local de Santé 2024-2028 de la ville de Fontenay-sous-Bois adopté par la
délibération n°2024-11-07-CMS ;
CONSIDERANT l'appel à manifestation d'intérêt porté par l'Agence régionale de santé (ARS)
dans le cadre de son programme de financement de santé pour l'année 2026, et du
Programme Régional de santé ;
CONSIDERANT les projets d'actions retenus par l’'ARS déclinant des axes cohérents avec le
Projet Régional de Santé et s’articulant avec le Contrat Local de Santé de la Ville ;
CONSIDERANT l'intérêt de la convention pour la mise en œuvre du projet « Sport Santé »,
projet répondant aux objectifs du Contrat Local de Santé de la Ville ;
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°": D'approuver les termes de la convention de subventionnement ci-annexée du
projet « Sport Santé » au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour l’année 2026.
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes dispositions pour
sa bonne exécution. Délibération n° 2026-06-15-CMS
Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) dans le cadre de la Prévention et de
la Promotion de la Santé (Projet : Sport Santé).
Article 3 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur
les panneaux de l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POURIEXIRAINCONEORME
on Jean-Philippe GAUTRAIS le ...0.6.JUL..2026.
Notification
le
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,