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Déliberation - 2026 06 13 CMS Convention PPS bucco dentaire
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 13 CMS Convention PPS bucco dentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Fontenay-
sous-Bois r
Délibération N° 2026-06-13-CMS
Convention de Subventionnement au titre du Fonds
d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées
__—par la municipalité dans le cadre de la Prévention et de
la Promotion de la Santé.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal. .. 45
Membres en exercice
Présent.e.s ou représ:
à la séance.
Absent.e.s
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, les membres composant le Conseil municipal
de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux juin, se
sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, Mme BENZIANE, Mme MICHEL, Mme NAIT- BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, Mme MUTARELLO, M. DAMIANI (arrivé au point 11), M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP
Mme NIAKHATE
M. MORA
Mme BOUHADA
M. FERNANDEZ
M. BERNIER-GRAVAT
M.BATTAL
M. CHEVALLIER
Mme AVOGNON-ZONON
M. TARGUI
Mme LAROQUE
Mme MAUPIN
ABSENT.E.S
a donné pouvoir à Mme NAIT-BAHLOUL
a donné pouvoir à Mme SAINT GAL
a donné pouvoir à M. MALLERIN
a donné pouvoir à M. GUENICHE
a donné pouvoir à Mme TRANCART
a donné pouvoir à Mme FARNOUX
a donné pouvoir à Mme GARNIER
a donné pouvoir à Mme BARBAY
a donné pouvoir à Mme MICHEL
a donné pouvoir à Mme CAZALS
a donné pouvoir à M. HERNANDEZ
a donné pouvoir à M. JAMES
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour
remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2026-06-13-CMS
Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la
municipalité dans le cadre de la Prévention et de la Promotion de la Santé.
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et
notamment son l’article 71 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-8, L.1417-
1 à L.1417-2, L.1434-1 à L.1434-3, L.6111-3-2 et L.6323-1 ;
VU le Contrat Local de Santé 2024-2028 de la ville de Fontenay-sous-Bois adopté par la
délibération n°2024-11-07-CMS ;
CONSIDERANT l'appel à manifestation d'intérêt porté par l'ARS dans le cadre de son
programme de financement de santé pour l'année 2026, et du Programme Régional de
santé ;
CONSIDERANT les projets d'actions retenus par l'Agence régionale de santé (ARS)
déclinant des axes cohérents avec le Projet Régional de Santé et s’articulant avec le
Contrat Local de Santé de la Ville ;
CONSIDERANT l'intérêt de la convention pour la mise en œuvre du projet « Prévention
bucco-dentaire pour les enfants et leur famille », qui répond aux objectifs du Contrat Local
de Santé de la Ville ;
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°": D'approuver les termes de la convention de subventionnement du projet
« Prévention bucco-dentaire pour les enfants et leur famille » au titre du Fonds
d'intervention Régional (FIR) pour l’année 2026.
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes dispositions
pour sa bonne exécution. Délibération n° 2026-06-13-CMS
Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la
municipalité dans le cadre de la Prévention et de la Promotion de la Santé.
Article 3 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée
sur les panneaux de l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
te © 3 JUIL. 202
Publication
le 0.6. ILIL..2026
Notification
le ...
Certifié exécutoire
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance