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Déliberation - 2026 CMS 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 CMS 01)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Fontenay-
# sous-Bois
Décision municipale N°2026-CMS-01
Objet : Renouvellement de l'adhésion à l'association « Réseau français des Villes-Santé de l'OMS » pour l'année 2026
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29,
VU le Contrat Local de Santé 2024-2028 de la ville de Fontenay-sous-Bois adopté par la délibération n°2024-11-07-CMS,
VU la délibération n°2022-06-20-CMS relative à l'adhésion de la ville à l'association « Réseau français des Villes-Santé de l'OMS »,
VU la délibération n°2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 relative à la délégation du Conseil municipal au Maire, notamment l’article 24,
CONSIDERANT que les outils et les actions proposés et développés par l'association répondent à l'intérêt communal,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association,
Décide,
Article 1 : D’approuver le renouvellement de l'adhésion de l'association « Réseau français des Villes-Santé de l'OMS » pour l’année 2026 dont la cotisation s'élève à 822 €,
Article 2: De prendre l’ensemble des mesures d'accompagnement nécessaires à l'application de cette décision.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 09/01/2026 le TE JAN du Val-de-Marne
le 026... Publi 2
ee AN 2026 Jean- Ebiippe GAUTRAIS
le
Certifié exécutoire
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville D
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