Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 145 recueil des actes administratifs special 29 09 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 145 recueil des actes administratifs special 29 09 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 145 recueil des actes administratifs special 29 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-145

PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Cour d'appel Montpellier /

12-2021-09-01-00029 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (4 pages) Page 3

12-2021-09-01-00027 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE FRAIS DE

DÉPLACEMENT - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (2 pages) Page 8

12-2021-09-01-00028 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE POUR LA

FORMALISATION D'UN BON DE COMMANDE PAPIER - COUR D'APPEL DE

MONTPELLIER (3 pages) Page 11

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des

Populations /

12-2021-09-24-00003 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection

des Populations de l’Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

(3 pages) Page 15

12-2021-09-24-00002 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection

des Populations de l’Aveyron (2 pages) Page 19

Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et

de l'Appui Territorial

12-2021-09-28-00003 - Enquête publique relative à la demande présentée

par la société « Couvertoirade énergie SARL » pour l'implantation et

l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol comprenant un poste

de livraison sur le territoire de la commune de La Couvertoirade (4 pages) Page 22

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2021-09-28-00004 - Arrêté de réquisition - EHPAD Les Genets d'or du

Ségala bis (2 pages) Page 27

Service Départemental d'Incendie et de Secours / Secrétariat du directeur et

du directeur adjoint

12-2021-09-27-00003 - Equipe départementale GRIMP 2021 (2 pages) Page 30

2Cour d'appel Montpellier

12-2021-09-01-00029

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE

SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE -

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00029 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE ADMINISTRATIVE

Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président

et

Jean-Marie BENEY, Procureur Général

Vu le Code de l’organisation judiciaire relatif au service administratif régional, notamment l’article R. 312-73 ;

Vu le décret NOR : JUSB1728833D portant nomination de Monsieur Tristan GERVAIS de LAFOND aux fonctions de Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier ;

Vu le décret NOR : JUSB1924641D du 14 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Marie BENEY aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier ;

Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président, en date du 5 décembre 2017 ;

Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Jean-Marie BENEY, Procureur Général en date du 31 octobre 2019 ;

Vu l’arrêté du garde des Sceaux en date du 16 juillet 2019 nommant Madame Carole MANDAR, Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la Cour d’appel de Montpellier ;

Vu l'article R.312-69 du Code de l'organisation Judiciaire ;

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00029 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX

DÉCIDENT :

Article 1 : Délégation conjointe est donnée à Madame Carole MANDAR, Directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires nommée Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la Cour d’appel de Montpellier et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière à :

- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 01er septembre 2008 nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 13 août 2008 ;

- Monsieur Sébastien FERRER, Directeur principal des services de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire depuis le 01er septembre 2015 nommé par arrêté du garde des Sceaux en date du 22 juillet 2015 ;

- Monsieur Luc GRANDIN, Directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique depuis le 01er novembre 2016 nommé par arrêté du garde des Sceaux en date du 22 septembre 2016 ;

- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la formation depuis le 1er septembre 2017 nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 ;

- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion du patrimoine immobilier depuis le 01er septembre 2021 nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 16 août 2021 ;

- Madame Véronique DE-GUARDIA, Directrice des services de greffe judiciaires, responsable du Pôle Chorus depuis le 01er novembre 2013 nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 01er novembre 2013 ;

afin de signer :

les ordres de mission des fonctionnaires appelés à participer à une action de formation continue ;

- les décisions d’octroi de congé maladie, de congé maternité et de congé paternité concernant les fonctionnaires du ressort ;

- les notifications d’actes administratifs à caractère individuel concernant les fonctionnaires ;

- les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires à des actions de formation continue ;

- la diffusion au ressort des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative et budgétaire ;

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00029 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX

- les états mensuels, trimestriels ou semestriels à adresser à la Chancellerie ;

- les états de frais de déplacement et de changement de résidence des fonctionnaires du ressort ;

- les attestations diverses délivrées aux fonctionnaires sur leur situation administrative ;

- les contrats d’agents contractuels de moins de 10 mois ; les états de services

des fonctionnaires.

Article 2 : La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du 31 octobre 2019.

Article 3 : La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la Directrice de greffe de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, de l’Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées- Orientales.

Fait à Montpellier, le 1er septembre 2021

LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT

Jean-Marie BENEY Tristan GERVAIS de LAFOND

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00029 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 6Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX

SPECIMENS DES SIGNATURES POUR ACCREDITATION

auprès du Directeur régional des finances publiques d'Occitanie :

Carole MANDAR

Sébastien FERRER

Cécile MAS

Luc GRANDIN

Christelle DANDURAND

Houda MOUNIM

Véronique DE-GUARDIA

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00029 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 7Cour d'appel Montpellier

12-2021-09-01-00027

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE

SIGNATURE EN MATIÈRE

D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE FRAIS DE

DÉPLACEMENT - COUR D'APPEL DE

MONTPELLIER

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00027 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE FRAIS DE DÉPLACEMENT - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 8Cour d’appel de Montpellier

1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX 1

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président

et

Jean-Marie BENEY, Procureur Général

Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;

DÉCIDENT :

Article 1

Bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d’ordonnancement secondaire pour

 L’établissement des ordres de mission dans l’outil Chorus DT,

 L’établissement des ordres de mission hors outil,

 La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats et fonctionnaires du ressort

les agents du Service Administratif Régional:

- Monsieur Erick RUISI, Adjoint administratif au service de la gestion budgétaire ;

- Madame Pascale DRU, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;

- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;

- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;

- Monsieur Matthieu VALAIS, Secrétaire administratif au service de la gestion budgétaire ;

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00027 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE FRAIS DE DÉPLACEMENT - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 92

- Monsieur Sébastien FERRER, Directeur principal des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion budgétaire ;

- Monsieur Luc GRANDIN, Directeur principal des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion informatique ;

- Madame Carole MANDAR, Directrice principale des services de greffe judiciaires, Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ;

- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion des ressources humaines ;

- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion de la formation ;

- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier ;

- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires placée.

Article 2

La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées Orientales.

Fait à Montpellier, le 1er septembre 2021

Le Procureur Général Le Premier Président

Jean-Marie BENEY Tristan GERVAIS de LAFOND

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00027 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE FRAIS DE DÉPLACEMENT - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 10Cour d'appel Montpellier

12-2021-09-01-00028

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE

SIGNATURE EN MATIÈRE

D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE POUR LA

FORMALISATION D'UN BON DE COMMANDE

PAPIER - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00028 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE POUR LA FORMALISATION D'UN BON DE COMMANDE PAPIER - COUR D'APPEL DE 11Cour d’appel de Montpellier

1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX 1

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

annule et remplace la décision du 8 mars 2021

Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président

et

Jean-Marie BENEY, Procureur Général

Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;

DÉCIDENT :

Article 1 – Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande « papier » :

Service administratif régional :

- Madame Carole MANDAR, Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ; - Madame Cécile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ; - Monsieur Sébastien FERRER, Responsable de la gestion budgétaire ; - Monsieur Luc GRANDIN, Responsable de la gestion informatique ;

- Madame Christelle DANDURAND, responsable de la gestion de la formation ; - Monsieur Dimitri HENRY, Technicien immobilier ;

- Madame Véronique DE-GUARDIA, Responsable du Pôle Chorus

- Monsieur Hage BEKHEIRA, Directeur des services de greffe judiciaires placé ; - Madame Emilie DUMAY, Directrice des services de greffe judiciaires placée ; - Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires ; - Madame Pascale DRU, Responsable de la gestion budgétaire adjoint ; - Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires placée.

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00028 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE POUR LA FORMALISATION D'UN BON DE COMMANDE PAPIER - COUR D'APPEL DE 122

Cour d’appel de Montpellier :

- Madame Josiane FRÉVILLE, Directrice de greffe de la cour d’appel de Montpellier ; - Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires de la cour d’appel de Montpellier ;

- Arrondissement judiciaire de Montpellier :

- Madame Sonia SAINGRAIN, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ; - Madame Séverine BARRAUD, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Montpellier ; - Madame Florence BARRE SEGUY, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ;

- Madame Caroline HOURIEZ, Directrice des services de greffe du tribunal de proximité de Sète ; - Madame Véronique THIRIET, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service affectée au greffe du conseil de prud’hommes de Sète ;

Arrondissement judiciaire de Béziers :

- Madame Anne BELMONTE, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ; - Madame Sophie LE SQUER, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Béziers ; - Monsieur Christian ROUGIER, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;

- Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTÉ, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;

-

Arrondissement judiciaire de Carcassonne :

- Madame Isabelle PARRAL, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ; - Monsieur Philippe GERMAIN, Directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Carcassonne ; - Madame Nadine GERMAIN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ;

- Monsieur Jean-Christophe OLIVE, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe du conseil de prud’hommes de Carcassonne ;

Arrondissement judiciaire de Narbonne :

- Monsieur Jean-Claude VILA, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Narbonne ; - Madame Morgane CHARLES, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Narbonne ; - Madame Christine CASQUEL, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service affectée au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne ;

Arrondissement judiciaire de Perpignan :

- Madame Délia COCULET, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ; - Madame Corinne VIGNERON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ; - Monsieur Patrick BELTRAN, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe du conseil de prud’hommes de Perpignan ;

- Madame Pauline LARQUIER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;

- Madame Karine TOUBIN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00028 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE POUR LA FORMALISATION D'UN BON DE COMMANDE PAPIER - COUR D'APPEL DE 133

Arrondissement judiciaire de Rodez :

- Monsieur Maxime DESAVOYE, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Rodez ; - Madame Eliane BRASSAC, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Rodez ; - Madame Francine LALLOUR, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service au greffe du conseil de prud’hommes de Rodez ;

- Madame Valérie MARCHAIS DESCLAUX, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Rodez ;

- Madame Sabine RATURAS, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service au greffe du conseil de prud’hommes de Millau ;

- Article 2 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées Orientales.

Fait à Montpellier, le 1er septembre 2021

Le Procureur Général Le Premier Président

Jean-Marie BENEY Tristan GERVAIS de LAFOND

Cour d'appel Montpellier - 12-2021-09-01-00028 - DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE POUR LA FORMALISATION D'UN BON DE COMMANDE PAPIER - COUR D'APPEL DE 14Direction Départementale Emploi Travail

Solidarité Protection des Populations

12-2021-09-24-00003

Subdélégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement de

Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de

l’Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire

délégué

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-09-24-00003 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de 15DIRECTION

Arrêté n° 20210924-02 du 24 septembre 2021

Objet : Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU la loi organique N° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de comptabilité publique ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 et les arrêtés du 29 décembre 2005 relatifs au contrôle financier déconcentré, pris pour son application ;

VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation de signature des préfets et aux subdélégations de signature ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant organisation des services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 29 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

– A R R E T E –

1/3

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail des Solidarités

et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 11

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-09-24-00003 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de 16Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, la subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Isabelle SERRES, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

- M. Jérémie BOUQUET, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron, de Mme Isabelle SERRES et de M. Jérémie BOUQUET, directeurs départementaux adjoints de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron, subdélégation de signature est accordée comme suit :

Programme Libellé

104 Intégration et accès à la nationalité

134 Développement des entreprises et du tourisme

135 Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat

147 Politique de la ville

157 Handicap et dépendance

177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

183 Protection maladie

206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

303 Immigration et asile

304 Inclusion sociale et protection des personnes

354 Administration territoriale de l'Etat

pour le BOP 206 - sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, à :

- Mme Christel ALAUZET, cheffe du service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

- M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE ;

- Mme Michèle EYMERY, cheffe du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abattoirs (SQSAIA) ;

- Mme Karine SANSOUS, adjointe à la cheffe du service SQSAIA.

Pour les BOP 104 ; 135 ; 157 ; 177 ; 183 ; 303 ; 304 ; à :

- Mme Sandrine BOSSE, cheffe du service Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables ; - Marlène FRAYSSE, adjointe à la cheffe du service de Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables.

Article 3 : Subdélégation est donnée pour la validation dans l’outil Chorus formulaire, pour tous les BOP concernant la DDETS PP, à :

- Mme Maryline COUDERC, gestionnaire comptable ;

- Mme Céline DA PONT, gestionnaire administrative et comptable ;

- Mme Céline ALBOUY, gestionnaire administrative ;

- Mme Sylvie GRIFFOUL, gestionnaire administrative ;

- Mme Virginie RIGAL, gestionnaire administrative.

Article 4 : Subdélégation est donnée pour la validation dans l’outil Chorus formulaire, pour les BOP concernant les BOP 104 ; 135 ; 157 ; 177 ; 183 ; 303 ; 304 à :

- Mme Sandrine BOSSE, cheffe du service Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables.

Article 5 : Subdélégation est donnée pour la validation dans l’outil ESCALE à : - Mme Céline ALBOUY sur le BOP 206 (sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation) ; - Mme Virginie RIGAL sur le BOP 206 (sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation).

Article 6 : Subdélégation est donnée pour la validation dans l’outil GISPRO des demandes d’autorisation d’engagement et de paiement sur le BOP 147 (politique de la ville) à : - Mme Sandrine BOSSE, cheffe du service Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables ; - Mme Martine MERLE, gestionnaire des crédits politique de la ville.

2/3

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-09-24-00003 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de 17Article 7 : Les dispositions de l’arrêté n° 20210902-02-02 du 2 septembre 2021 sont abrogées. Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2021.

Article 8 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 24 septembre 2021

La directrice départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations,

Signé

Marie-Claire MARGUIER

3/3

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-09-24-00003 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de 18Direction Départementale Emploi Travail

Solidarité Protection des Populations

12-2021-09-24-00002

Subdélégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement de Mme Marie-Claire

MARGUIER, Directrice Départementale de

l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l’Aveyron

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-09-24-00002 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des 19DIRECTION

Arrêté n° 20210924-01 du 24 septembre 2021

Objet : Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation de signature des préfets et aux subdélégations de signature ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant organisation des services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 29 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

– A R R E T E –

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, la subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Isabelle SERRES, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

- M. Jérémie BOUQUET, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron.

1/2

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 11

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-09-24-00002 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des 20Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron, de Mme Isabelle SERRES et de M. Jérémie BOUQUET, directeurs départementaux adjoints de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron, subdélégation de signature est accordée, dans leurs domaines de compétences, à :

Comité Médical :

- Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical.

Commission de réforme :

- Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme.

Service Emploi, Mutations Economiques et Solidarités :

- Mme Francelyne CALMELS, cheffe du service Emploi, Mutations Economiques et Solidarités (EMES) ; - Mme Sylvie MIQUEL, adjointe au chef de service Emploi, Mutations Economiques et Solidarités (EMES).

Système d’Inspection du Travail :

- M. Jean-Pierre LAGUETTE, Responsable de l’Unité de Contrôle (SIT).

Service Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables : - Mme Sandrine BOSSE, cheffe du service Lutte Contre les Exclusions (LCE) ; - Mme Marlène FRAYSSE, adjointe au chef de service Lutte Contre les Exclusions (LCE).

Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abattoirs : - Mme Michèle EYMERY, cheffe du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abattoirs (SQSAIA) ;

- Mme Karine SANSOUS, adjointe à la cheffe du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abattoirs (SQSAIA).

Service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement : - Mme Christel ALAUZET, cheffe du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

- M. Cyril PAILHOUS, adjoint principal au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

- Mme Véronique MORIN, suppléante au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE), adjointe cheffe d’unité ;

- Mme Dominique VERGES, suppléante au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE), adjointe cheffe d’unité.

Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité :

- Mme Christine MATIGNON, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.

Ingénierie et expertise sociale :

- Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social.

Service de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes : - M. Michel MALAVAL, chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) ; - Mme Claudine SLIWA, adjointe au chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF).

Conseil de famille :

- Mme Claire ALAZARD, en sa qualité de tutrice du conseil de famille par délégation.

Article 3 : Les dispositions de l’arrêté n° 20210902-01 du 2 septembre 2021 sont abrogées. Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2021.

Article 4 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 24 septembre 2021

La directrice départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations,

Signé

Marie-Claire MARGUIER

2/2

Direction Départementale Emploi Travail Solidarité Protection des Populations - 12-2021-09-24-00002 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des 21Préfecture Aveyron

12-2021-09-28-00003

Enquête publique relative à la demande

présentée par la société « Couvertoirade

énergie SARL » pour l'implantation et

l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au

sol comprenant un poste de livraison sur le

territoire de la commune de La Couvertoirade

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-28-00003 - Enquête publique relative à la demande présentée par la société « Couvertoirade énergie SARL » pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol comprenant un poste de livraison sur le territoire de 22BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 28 septembre 2021

Objet : Enquête publique relative à la demande présentée par la société « Couvertoirade énergie SARL » pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol comprenant un poste de livraison sur le territoire de la commune de La Couvertoirade

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l’environnement ;

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de l’énergie,

VU la demande de permis de construire déposée le 2 juillet 2020 par la société Couvertoirade énergie SARL, l'étude d'impact et les pièces complémentaires relatives à l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol

VU l’avis de l’autorité environnementale et les avis des services consultés ;

VU la désignation d’un commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Toulouse du 2 septembre 2021 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : Ouverture de l’enquête

Une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de La Couvertoirade pour une durée de 40 jours consécutifs du vendredi 22 octobre 9 h au mardi 30 novembre 2021 12 h suite à la demande d'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de La Couvertoirade.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

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Préfecture Aveyron - 12-2021-09-28-00003 - Enquête publique relative à la demande présentée par la société « Couvertoirade énergie SARL » pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol comprenant un poste de livraison sur le territoire de 23La commune de La Couvertoirade est désignée siège de l’enquête. La mairie de L’Hospitalet du Larzac est désignée mairie annexe.

Article 2 : Commissaire enquêteur

Par décision n° E21000119/31, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Michel BORIES, administrateur retraité de l’éducation nationale en tant que commissaire enquêteur.

Article 3 : Accès au dossier

Les pièces du dossier d’enquête susvisé, qui comprend notamment l’étude d’impact, les avis recueillis pendant l’instruction, sont mises en ligne et accessibles depuis le site internet des services de l’État « www.aveyron.gouv.fr », à la rubrique consultation du public – Enquêtes publique – En cours

Le dossier soumis à enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de La Couvertoirade afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public.

Un second dossier et un registre annexe sont également déposés à la mairie de l’Hospitalet du Larzac (mairie annexe)

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron -DCPPAT - BEDD.

Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Sabrina Collet, chef de projets – Agence de Carcassonne Tel : 06.04.52.90.05.

Article 4 : Observations et propositions du public

Les observations et les propositions peuvent être recueillies : • de façon manuscrite sur les registres d’enquête déposés à la mairie de La Couvertoirade et de l’Hospitalet du Larzac (mairie annexe) aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public jusqu’au mardi 30 novembre 2021 à 12h ;

• par correspondance au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de La Couvertoirade, siège de l’enquête, le Bourg – 12230 La Couvertoirade.

• Par voie dématérialisée sur l’adresse mail dédiée :

pref-enquete-lacouvertoirade@aveyron.gouv.fr

Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés à la mairie et les courriels arrivés sur l’adresse mail dédiée pref-enquete-lacouvertoirade@aveyron.gouv.fr avant l'heure de clôture de l'enquête publique soit au plus tard le 30 novembre 2021 à 12 heures.

L'adresse courriel sera également close le 30 novembre 2021 à 12 heures et n'enregistrera plus de nouvelles observations.

Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête : • à la mairie de La Couvertoirade pour les observations transmises par courrier ; • depuis le site internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr » pour les observations formulées par courriels ;

Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à sa charge.

Article 5 : Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur effectuera des permanences à la mairie de La Couvertoirade :

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-28-00003 - Enquête publique relative à la demande présentée par la société « Couvertoirade énergie SARL » pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol comprenant un poste de livraison sur le territoire de 24• le vendredi 22 octobre 2021 de 9 heures à 12 heures ;

• le vendredi 5 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures ;

• le mardi 30 novembre 2021 de 9 heures à 12 heures ;

ainsi qu’ à la mairie annexe de l’Hospitalet du Larzac :

• le mardi 16 novembre 2021 de 10 heures à 13 heures ;

Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur les registres ouverts à cet effet.

Article 6 : Publicité et affichages de l’enquête publique

Un avis d’ouverture de l'enquête est publié quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci :

• par voie d’affichage à la mairie de la Couvertoirade et de l’Hospitalet du Larzac (mairie annexe), au lieu habituel d’information du public.

Les maires concernés établiront un certificat attestant de l’accomplissement de cette formalité d’affichage à l’issue de l’enquête.

• par voie de publication sur le site internet des services de l’État en Aveyron : www.aveyron.gouv.fr .

• par le responsable du projet dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité matérielle justifiée, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Les affiches doivent être visibles et lisibles de la, ou s’il y a lieu, des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté du ministre de l’environnement du 24 avril 2012.

Le même avis d’ouverture d’enquête est inséré, par les soins du préfet, en caractères apparents dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l'Aveyron, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.

Article 7 : Rapport et conclusions

A l’expiration du délai fixé à l’article 1er, le registre d'enquête, avec les documents annexés (observations et correspondances), est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui, sur la commune de la Couvertoirade.

Le registre tenu en mairie annexe de l’Hospitalité du Larzac sera clos par le maire de la commune et transmis au commissaire enquêteur à la fin de l’enquête.

A réception de ces documents le commissaire enquêteur :

1 - Rencontre dans la huitaine le responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Ce délai de huit jours court à compter de la réception par le commissaire des registres d’enquête et des documents annexés. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

2 – Établit un rapport comportant le rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des observations produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du porteur de projet en réponse aux observations du public.

3 – Consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Il transmet dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, à la préfecture de l'Aveyron, sauf dérogation préalablement accordée, l'exemplaire du dossier d'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du registre et des pièces annexées accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions au président du tribunal administratif de Toulouse.

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-28-00003 - Enquête publique relative à la demande présentée par la société « Couvertoirade énergie SARL » pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol comprenant un poste de livraison sur le territoire de 25Dès leur réception, la préfecture de l'Aveyron adresse une copie du rapport et des conclusions au responsable du projet ainsi qu’à la commune de La Couvertoirade et celle de l’Hospitalet du Larzac pour y être sans délai tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

La préfecture de l'Aveyron publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l’État en Aveyron «www.aveyron.gouv.fr » et les tient à la disposition du public pendant un an.

Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions en s'adressant à la préfète de l'Aveyron – CS 73 114 - 12031 RODEZ Cedex 9 et à la mairie de La Couvertoirade.

Article 8 : Avis des collectivités locales

Le conseil municipal de la commune de La Couvertoirade, est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit au plus tard le mercredi 15 décembre 2021.

Article 9 : Issue de l’enquête publique

A l’issue de la procédure, la préfète statuera sur la demande par arrêté préfectoral. La décision qui interviendra sera soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus.

Article 10 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, le commissaire enquêteur et le maire de La Couvertoirade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et notifié au maire de La Couvertoirade, de l’Hospitalet du Larzac et à la société Couvertoirade Energie SARL.

Fait à Rodez, le 28 septembre 2021

Pour la préfète et par délégation

La secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-28-00003 - Enquête publique relative à la demande présentée par la société « Couvertoirade énergie SARL » pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol comprenant un poste de livraison sur le territoire de 26Préfecture Aveyron

12-2021-09-28-00004

Arrêté de réquisition - EHPAD Les Genets d'or du

Ségala bis

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-28-00004 - Arrêté de réquisition - EHPAD Les Genets d'or du Ségala bis 271

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

PORTANT RÉQUISITION D’UNE INFIRMIÈRE AU SEIN DE L’EHPAD LES GENÊTS D’OR DU SÉGALA

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-8, L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2- 1 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1110-1, L. 4163-7 et R. 4127-47 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 313-12 et D. 312- 155-0 à D. 312-159-2 ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, et R. 2213-1 et suivants relatifs aux réquisitions de biens et de services ;

Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l’arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ;

Vu la saisine en date du 27 septembre de la Direction de l’EHPAD informant de son impossibilité à assurer la continuité des soins dans le contexte actuel liée à la mise en œuvre de la loi n° 2021- 1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Délégation départementale de l’AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-28-00004 - Arrêté de réquisition - EHPAD Les Genets d'or du Ségala bis 282

Considérant qu'il résulte de cette situation :

une atteinte prévisible grave pour la santé et la sécurité des résidents actuellement pris en charge au sein de l’établissement sus visé ;

une impossibilité pour la direction de faire face à ce risque en utilisant d'autres moyens ; l'existence d'une situation d'urgence.

Considérant que l’établissement sus visé n’est pas en mesure de garantir la présence d’un effectif suffisant permettant d’assurer la continuité des soins ainsi que la sécurité des résidents ;

Considérant l’existence d’un risque grave résultant pour la santé publique ;

Considérant l’urgence à assurer le maintien d’un service minimum au sein de l’EHPAD Les Genêts d’or du Ségala ;

Considérant l’impossibilité pour l’administration de faire face au risque grave pesant sur la santé publique en utilisant d’autres moyens que la réquisition ;

Sur proposition du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

- A R R E T E -

Article 1er : Mme Claudine DELMAS demeurant à Clairvaux d’Aveyron 12 330 est réquisitionnée pour apporter son concours à l’EHPAD Les Genêts d’or du Ségala en qualité d’infirmière. Elle interviendra au sein de l’établissement selon un tableau défini par la direction de l’EHPAD.

Article 2 : La présente réquisition donne lieu à une indemnisation.

Article 3 : En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire remplacer.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ceci dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron, Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur le Directeur de l’EHPAD Les Genêts d’or du Ségala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera notifié à la personne réquisitionnée ainsi qu’à la direction de l’établissement.

Fait à Rodez, le 28/09/2021

Valérie MICHEL-MOREAUX

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-28-00004 - Arrêté de réquisition - EHPAD Les Genets d'or du Ségala bis 29Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2021-09-27-00003

Equipe départementale GRIMP 2021

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-09-27-00003 - Equipe départementale GRIMP 2021 30Arrêté n° du 27 septembre 2021

Objet : « Équipe départementale G.R.I.M.P 12 »

Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2021

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence, relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (G.R.I.M.P.) ;

VU l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence, relatif aux interventions en site souterrain ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;

- ARRÊTE –

Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale G.R.I.M.P. :

Conseiller Technique G.R.I.M.P. - I.S.S. :

- Adjudant-chef Sébastien LAUR (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Rodez

Chefs d’unité :

- Capitaine Christophe CAMBIAYRE (IMP 3 – ISS 1) État-major - Adjudant-chef Olivier CARPE (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Rodez

Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES SERVICES

D'INCENDIE

ET DE SECOURS

PRÉFET DE L'AVEYRON

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-09-27-00003 - Equipe départementale GRIMP 2021 31- Adjudant-chef Jacky COMPAN (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Millau - Adjudant-chef Pascal FALIEZ (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Bassin - Adjudant-chef Eric SARRAZIN (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Adjudant-chef David PANIS (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. St-Affrique - Adjudant Sébastien SCHOEMAEKER (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Vill. de Rgue - Sergent-chef J-Marc ROZIERES (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Caporal-chef Daniel GARRIC (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Millau - Caporal Mickaël BOUTONNET (IMP 3 – ISS 1) État-Major

Équipiers

- Lieutenant François MACALUSO (IMP 2) C.I.S. Bassin

- Adjudant-chef Yannick COSTES (IMP 2) C.I.S. Villecomtal - Adjudant Nicolas BRUN (IMP 2) C.I.S. Millau

- Adjudant Hervé LAFON (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Adjudant Aurélien LAYRAC (IMP 2) C.I.S. Rodez

- Adjudant Serge ALVES (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau - Sergent Emmanuel CAUSSE (IMP 2) C.I.S. Rodez

- Sergent Julien LAURENS (IMP 2) C.I.S. Rodez

- Sergent Nicolas RIGAL (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau - Caporal-chef Frédéric ARAGON (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau - Caporal-chef Didier PARGUEL (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau - Caporal Michel BOISSONNADE (IMP 2) C.I.S. Laguiole - Caporal-chef Lilian ROBERT (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Caporal Nicolas DANIEL (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Vill. de Rgue - Caporal Stéphan GUITARD (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Caporal Louise VILLEMAGNE (IMP 2) État-major

- Sapeur Mathieu COSTECALDE (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau

Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe G.R.I.M.P est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2021-01-06-003 du 6 janvier 2021 portant sur la composition de l'équipe départementale G.R.I.M.P.

Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 27 septembre 2021

La Préfète,

Valérie Michel-Moreaux

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-09-27-00003 - Equipe départementale GRIMP 2021 32