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Déliberation - Deliberations du 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Val-d'Izé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023075-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
.Membres
élus
:23
En
fonction
:23
Présents
: 19
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1è
Adjointe
;M.
COQUELIN
Philippe,
2ève
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3è"%
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4è"e
Adjoint
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
:
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
:
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
;Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
:
M.
TRUFFAULT
Gérard
;M.
SOUHARD
Philippe;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
—
075
OBJET
: OCTROI
D'UNE
CONCESSION
PERPETUELLE
- CIMETIERE
COMMUNAL
Le
Maire
rappelle
que :
Monsieur
Michel
Froc,
agent
technique
communal
est
décédé
le
3
décembre
dernier.
Compte
tenu
de
son
investissement
au
sein
des
services
communaux,
tout
au
long
de
sa
carrière
et pendant
les
deux
années
de
sa
maladie,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'octroyer
à
sa
famille,
à
titre
gratuit,
une
concession
perpétuelle
au
cimetière
communal
Saint
Florent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
l'octroi,
à
madame
Marie
Claude
TERRIER
domiciliée
11
La
chapelle
de
Bon
Secours
35
450
VAL
D'IZE,
à
titre
gratuit,
d'une
concession
standard
perpétuelle
familiale,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
de
concession
correspondant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
:02
99
49
83
06
-
site
:www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023077-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Membres
élus
:23
En
fonction
:23
Présents
:19
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
:Mme
HUET
Listane,
1e
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2è"e
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4"
Adjoint
;M.
GIEUX
Michel,
ève
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie
;M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
: Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è"
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
; M.
SOUHARD
Philippe
;M.
BOUVET
Yann
;
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
—
077
OBJET
: LOCATION
AU
BTCHB
DES
PARCELLES
AJ
78
-124-126-128-118-121
PAR
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
parcelle
relevant
du
domaine
privé
communal
cadastrée
AJ
78
est
loué
au
BTCHB
via
un
baïl
en
date
de
1976
et
que
les
parcelles
cadastrées
AJ124-126-128
font
l'objet
d'un
bail
en
date
de
2021,
qui
a
omis
d'inclure
les
parcelles
ÀAj
118-121
qui
formaient
l’ancien
chemin.
Le
BTCHB
est
une
association
qui
a
en
projet
la
construction
de
nouveaux
équipements
et
notamment
une
fosse
olympique.
Compte
tenu
des
investissements
envisagés
par
l’association,
et
afin
de
lui
offrir
une
certaine
sécurité
il
vous
est
proposé
de
lui
concéder
l'ensemble
des
parcelles
sus
visées
par
bail
emphytéctique. Ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
ses
articles
L 451-1
à
L 451-13,
-
DECIDE
de
concéder
au
Ball
Trap
Club
de
Haute
Bretagne
(BTCHB)
par
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
99
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024,
et
contre
l'engagement
par
cette
dernière
d'y
réaliser
des
équipements
sportifs
aux
normes,
les
parcelles
relevant
du
domaine
privé
communal
sises
«
les
landes
de
communes
»
et
cadastrées
AJ
78-124-126-128-118-121
;
-
INDIQUE
que
cette
location
est
concédée
moyennant
le
versement
par
le
preneur
d’un
loyer
annuel
d'un
montant
de
444,00
€,
qui
sera
révisé
chaque
année
au
1°
janvier
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
des
fermages
dans
le
département
de
l'Ille-et-Vilaine,
-
PRECISE
que
ce
bail
sera
rédigé
en
l’étude
de
Maître
OUAIRY,
Notaire,
et
que
l’ensemble
des
frais
afférents
seront
à
la
charge
du
preneur,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
bail
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Place Jean Poirier - 35450
VB1Z
Téléphone
: 02
99
49
83
06
—
site
: vipvald
eh
SET Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DM1VALDIZE2023-BF
À
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Val
dIzé
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
-_
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
=
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
ER
TE Membres
élus
:23
En
fonction
:23
Présents
:19
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1°*
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4ÿ"®
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
:
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
: Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents_excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5°"
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;
M.
SOUHARD
Philippe
;M.
BOUVET
Yann
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
—
077
OBJET
: BUODGET
PRINCIPAL
DECISON
MODIFICATIVE
N°1
Le
Maire
indique
que
compte
tenu
de
recettes
non
inscrites
et
de
dépenses
non
prévues
au
budget
primitif
2023,
la
décision
modificative
suivante
est
proposée
:
!Chap
}!
Art
Chap
Art
Î
014
7391111
jDégrèvement
JA
550,00
!
73
732221
FPIC
non
prévu
au
budget
2023
55
000,00
i
023
023
jVirement
section
d'investist
S5S
000,00
i
74
741121
Dotation
Solidarité
Rurale
S50,00
0
|
|
TOTAL
0
...
TOTAL
55
550,0
|
DEPENSES
RECETTES
Chap
:i
Art
Op
|
Chap
jArt
Op
21
2157
110
Acquis
tondeuse
- débroussailleuse
20
000,00 |
021
j021
OPFI
|
Virement
section
de
fonction’
S5
000,00
21
2188
110
Four
restaurant
scolaire
4 000,00
|
13
13251
|
184
Fonds
concours
Phase
3
M
Santé
25
000,00
21
212
112
Raccordemt
réseau
ZA
4
100,00
|
13
13251
|
187
Fonds
concours
Médiathèque
27
000,00
21
2158
112
Travaux
plateau
ralentisseur
900,00
23
231
184
Phase
3
M
Santé
:TX
et
MO
50
000,06
23
231
185
Actual
MO
Voirie
rue
Hauts
126
500,00
23
231
187
Tx
Médiathèque
à
engager
27
000,00
i
26
261
OPFI
Actions
SAS
EOLIZE
500,00
TOTAL
107
000,00
TOTAL
107
000,00
Ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
VALIDE
la
décision
modificative
N°
1
au
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
LÉ
FE.
CRT
Pour
extrait certifié
conforme
ie
Le
Maire,
Bruno
DELVA
+
LS
Téléphone : 02 99 49 83 06 — site
EVA
E fr
A
pT
fe
cc? Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DM2VALDIZE2023-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
:19
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2îve
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3%%
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4ème
Adjoint
;
M.
GIEUX
Michel,
gère
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
:
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è"
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
; M.
SOUHARD
Philippe
;M.
BOUVET
Yann
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
— 078
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL
-
DECISON
MODIFICATIVE
N°2
Le
Maire
indique
que
des
ajustements
de
crédits
sont
à
prévoir
aux
opérations
112
«
voirie
et
réseaux
» —
187
«
Mutation
de
la
bibliothèque
»
et
188
« Aménagement
de
la
Chavaigne
».
Compte
tenu
des
crédits
ouverts
à
l'opération
159
«
Complexe
sportif
»,
les
virements
de
crédits
suivants
sont
proposés.
Re
=
SÉCTOND'INUESTISSEMENT
|
DEPENSES
RECETTES
Chap
l'Art
:Op
21
212
112
Branchemt
SAUR
Clinique
Vét
2
200,00
21
2157
112
Panneaux
numérotation
1 200,00
23
231
159
Complexe
sportif
-76
400,00
23
231
187
Tx
Médiathèque
à engager
63
000,00
23
231
188
Parc
Chavaigne
{Révision
prix}
10
000,00
l
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
Ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
la
décision
modificative
N°
2
au
budget
principal
telle
que
présentée
ci‘dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DM1LOTMCRECH-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Val
dIzé
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Mernbres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
: 19
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1*"®
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3%"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4ème
Adjoint
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
;Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è%
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
BOUVET
Yann;
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
— 079
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MICRO
CRECHE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
par
laquelle
elle
a
adopté
le
budget
annexe
«
Lotissement
Micro-crèche
»
et
que,
pour
le
suivi
des
lotissements
la
tenue
d'une
comptabilité
de
stocks
est
obligatoire.
Ce
suivi
permet
de
retracer
les
opérations
relatives
aux
biens
ou
services
entrant
dans
un
cycle
de
production
et
destinés
à
être
revendus.
l'indique
que
lors
de
l'établissement
du
budget
primitif,
la
vente
de
lots
avait
été
prévue,
or
à ce
jour
aucun
lot
n'été
commercialisé,
le
stock
final
doit
donc
être
réévalué.
La
décision
modificative
prévoyant
les
mouvements
suivants
doit
être
validée
par
l'assemblée.
Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
RIRES
À
honte
OL
LEE
RSS
PRISE
DÉPENSES
RECETTES
{
|
Chap
Art
Chap
|Art
|
Virement
section
|
040
3555
{Terrains
aménagés
56
200,00
j
021°
021
d'exploitation
|
56
200,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
[a
décision
modificative
N
°1
au
Budget
annexe
«
Lotissement
Micro
crèche
»
telle
que
présentée
ci-dessus.
.
RE
«C2:
Pour
extrait
certifié
conforme
œ
dE
AA
:
SES.
\ ire
Le
Maire,
Bruno
DELVA
RSS
7:
CS
Ve
E
Place Jean
Poirier
- 35450 VAL
D'IZÉ
cr)
Téléphone
:02
99
49
83
06
— site
:www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023080-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS s
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 19
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1è®
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2è"e
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3%"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4"
Adjoint
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
:
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
;M.
JUÜGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è"
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;M.
SOUHARD
Philippe
;M.
BOUVET
Yann
;
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
— 080
OBJET
: BUDGET
2024
- ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMATIF
s
Le
Maire
expose
:
«
Le
vote
du
budget
primitif
2024
aura
lieu,
au
plus
tard,
le
15
avril
2024.
Avant
ce
vote,
en
fonctionnement,
la
commune
peut
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et,
engager
- liquider
- mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
En
investissement,
la
commune
ne
peut
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser.
Sur
autorisation
de
l'assemblée,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
2023.
»
Ouf
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
2023
soit
comme
suit
:
É
re
Dia
Fr
RER
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
(sauf
ie
204)
202 |
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
15
000,00
3
750,00
2051
|
Concession
et
droits
similaires
2
275,00
568,75
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
2046
| Attributions
de
compensation
d'investissement
82
484,00
20
621,00
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
-
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
te
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023080-DE
Chapitre
21 : Immobilisations
corporelles
2111 | Terrains
nus
9
616,00
2
404,00
2118 | Autres
terrains
2
750,00
687,50
212 | Agencements
et
aménagements
de
terrains
6
300,00
1 575,00
2131 |
Bâtiments
publics
|
6
000,00
1
500,00
2157 |
Matériel
et
outillage
technique
21
200,00
5
300,00
2158 | Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
33
450,00
8
362,50
2183 | Matériel
informatique
9 420,00
2 355,00
2184 |
Matériel
de
bureau
et
mobilier
1 900,00
475,00
2188 ; Autres
14
000,00
3 500,00
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
231
l Iimmobilisation
corporelles
en
cours
|
1708
798,40
l
427
199,60
Chapitre
26
: Participations
et
créances
rattachées
à
des participations
LU
261 | Titres de participation
|
500,00 |
125,00 |
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023081-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
:19
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1*°
Adjointe
;M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4ère
Adjoint
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
: Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
à
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
:
M.
TRUFFAULT
Gérard
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
BOUVET
Yann
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
—
081
OBJET
: TARIFICATION
SPECIALE
—
REPAS
ET
GOUTER
APPORTES
PAR
LES
FAMILLES
Le
Maire
rappelle :
L'inscription
à
la
cantine
des
écoles
primaires,
lorsque
ce
service
existe,
est
un
droit
pour
tous
les
enfants
scolarisés.
Il
ne
peut
être
établi
aucune
discrimination
et
la
commune
ne
peut
refuser
un
enfant
allergique
ou
présentant
des
risques
particuliers.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
pathologie,
la
commune
peut
demander
aux
familles
de
fournir
un
panier
repas
à
leur
enfant.
Le
cas
se
présentant
à
la
rentrée,
l'assemblée
doit
décider
quel
si
elle
applique
la
gratuité
—
un
tarif
réduit
ou
un
tarif
normal,
;
facturer
la
cantine
plus
chère
que
le
tarif
normal,
serait
défini
par
la
loi
comme
étant
discriminatoire
pour
un
motif
de
santé.
Apres
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
-
D'AJOUTER2
tarifs
.à
la
délibération
2023-039
en
date
du
21
juin
2023
-
DE
FIXER
à
2
€
le
service
du
repas
et
0,30€
le
service
du
gouter
apportés
par
la
famille
pour
motif
médical.
,-
7 Pour.extrait
certifié
conforme
‘
-Le
Maire,
Bruno
DELVA
ir
Place Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
-
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Regçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023082-DE
À
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
de
ic À]
Ts
A
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
Val
dizé
="
1e 2023,
à
20h30
, muniip
.
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Re
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
.
Présents
: 19
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1#°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2°
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3%
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4?
Adjoint
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents_excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5"
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno;
M.
TRUFFAULT
Gérard
; M.
SOUHARD
Philippe
;M.
BOUVET
Yann
;
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
— 082
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
EMPLOIS
NON
PERMANENTS Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
l’année
2024
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
à prévoir
dans
les
services
et
notamment
ceux
liés
à l'enfance
- jeunesse
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
"DÉCIDE
d'ouvrir
au
tableau
de
effectifs
les
postes
suivants
:
Relevant
du
cadre
des
adjoints
d'animation
:
- 4
emplois
pour
la
période
du
01.01.2024
au
31.12.2024
Relevant
du
cadre
des
adjoints
techniques
:
- 1
emploi
pour
la
période
du
01.01
2024
au
31.12.2024
En
contrat
d'engagement
éducatif
-
BAFA
:
- 2
emplois
du
02.01.2024
au
05.01.2024
-
4
emplois
du
26.02.2024
au
08.03.2024
- 4
emplois
du
22.04
.2024
au
07.
05.2024
- 8
emplois
du
26.06
2024
au
30.08.2024
- 4
emplois
du
21.
10.
2024
au
31.10
2024
- 4
emplois
du
23.12.
2023
au
31.12.2024
Piace
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
—
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID : 035-213503477-20231219-DELIB2023082-DE
En
contrat
d'engagement
éducatif
en
cours
de
qualification
BAFA :
-
3
emplois
pour
la période
du
01.01.2024
au
31.12.2024
"AUTORISE
le
Maire
à recruter
sur
ces
postes
précités
"DIT
que
le
temps
de
travail
des
agents
sera
déterminé
par
l’autorité
territoriale
compte
tenu
des
besoins
à pourvoir,
“DIT
que
la rémunération
des
emplois
relevant
du
cadre
des
adjoints
techniques
ou
d'animation
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
=“
DIT
que
la
rémunération
des
emplois
en
contrat
d'engagement,
sera
fixée
sur
la
base
d’un
forfait
journée
: Animateur
qualifié
BAFA
:
Journée
de
10
heures
: 90 euros
Journée
de
8
heures
: 72 euros
Journée
de
7
heures
: 63
euros
Journée
de
5
heures
: 45
euros
Animateur
en
cours
de
qualification
Journée
de
10
heures
: 48
euros
Journée
de
8 heures
: 37
euros
Journée
de
7
heures
: 33
euros
Journée
de
5
heures
: 24
euros
Et
que
pour
la période
estivale,
l’ensemble
des
réunions
sera
rémunéré
à hauteur
d’un
forfait
de
90
euros.
“
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
je
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
te
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023083-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
*
Mairie
de
7
4
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
Val
d'Izé
à
icip
M
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
ST
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
:19
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1%"
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2%
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4è"®
Adjoint
:
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
;Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
:
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
;Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents_excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5%
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
BOUVET
Yann:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
—
083
OBJET
: ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
—
CONVENTION
DE
GESTION
CDG
35
Le
Maire
rappelle
que
:
Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2024,
l'assemblée
a
validé
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
communal
négocié
par
le
CDG
35
avec
le
cabinet
RELYENS
et
la
compagnie
CNP.
Le
CDG
d'Ile
et
Vilaine
assurant
la gestion
de
ce
contrat,
son
cadre
d'intervention
et
son
indemnisation
sont
organisés
par
convention
soumise
à
l'accord
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
le
CDG
35
la
convention
relative
à
la
gestion
par
ce
dernier
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
communal.
Pour
extrait
certifié
conforme
«FE
V£eMaire,
Bruno
DELVA
*
Re, 7
36
ee se
ae
a
ds 5
&,
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
-
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023084B-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
.#]
Mairie
de
==] Val dizé
La
convocation
à
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
:19
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1*®
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ê"e
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4è"®
Adjoint
: M.
GIEUX
Michel,
gère
Adjoint
;Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
;Mme
GUEMAS
Sophie
;M.
BAZIN
Rémi
;Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
: Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme:
DOURDAIN
Laurence,
5èe
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
:
M.
TRUFFAULT
Gérard
;
M.
SOUHARD
Philippe
; M.
BOUVET
Yann
;
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
-
084
‘
OBJET
:CCAS
-CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AU
BENEFICE
DE
L'EHPAD
Le
Maire
rappelle
que
«
Depuis
son
ouverture
en
1994,
la
MAPA
devenue
EHPAD
en
2020,
dispose
du
concours
des
agents
de
la
commune
pour
la
réalisation
de
diverses
tâches
administratives
et
techniques.
Jusqu'en
2019,
par
convention,
une
contrepartie
financière
forfaitaire
de
6.000,00
euros
était
versée
annuellement
à
la
commune.
Depuis
2020,
suite
à
diverses
modifications
intervenues
dans
le
fonctionnement
de
la
structure,
les
interventions
communales
sont
comptabilisées
et
facturées
à
un
coût
horaire
fixé
à
35,00
euros.
La
convention
à effet
au
1%
janvier
2022
pour
une
durée
de
deux
ans
arrive
à échéance
au
31
décembre
2023.
[l'a
été
proposé
au
CCAS
qui
l’accepte
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
2
ans
et
un
coût
horaire
fixé
à
37,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CCAS,
à
effet
au
1
janvier
2024
pour
une
durée
de
2
ans
et
fixant
à
37,00
euros
de
l'heure
le
coût
d‘intervention
des
agents
communaux
à
l'EHPAD.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZË
Téléphone
: 02
99
49
83
06
—
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID :
035-213503477-20231219-DELIB2023085-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ail
Val
dlzé
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
rs
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Membres
élus
:23
En
fonction
: 23
Présents
: 19
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
:Mme
HUET
Lisiane,
1°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3%
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4ème
Adjoint
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
: Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
;M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
:
M.
|
TRUFFAULT
Gérard
; M.
SOUHARD
Philippe
;M.
BOUVET
Yann
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023-0$5
OBJET
: ACQUISTION
PARCELLE
AH
128
P
Le
Maire
rappelle
que :
Afin
de
maintenir
un
chemin
piétonnier
en
centre
bourg,
entre
la
rue
Joseph
Aubert
et
l’école
Lucie
Aubrac,
la
commune
doit
acquérir
du
foncier.
Ainsi,
le 28
novembre
2023,
une
proposition
d'acquisition
de
la parcelle
AH
122 P
d’une
surface
de
12
m?,
au
prix
de
15€
le
m2,
a été
transmise
à
M.
Adrien
LOUVEL,
qui
l’a acceptée,
le
27
novembre
2023.
L'assemblée
doit
donc
à
présent
autoriser
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
DÉCIDE
d'acquérir
auprès
de
M.
Adrien
LOUVEL
la
parcelle
AH
12
P d’une
surface
de
12
m?
au
prix
de
15€
le
m?,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
rédigés
par
Maitre
OUAIRY,
Notaire,
et
tous
documents
nécessaires
à cette
acquisition
dont
les
frais
seront
à la
charge
de
la
commune.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
- site
: www.valdize
fr Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023086-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 19
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1*°
Adjointe
;: M.
COQUELIN
Philippe,
2ère
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3è"°
Adjointe
:
M.
DONVAL
Claude,
4?"
Adjoint
;
M.
GIEUX
Michel,
6ère
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
;Mme
GOHEL
Agnès
; Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
:
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ère
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
:
M.
TRUFFAULT
Gérard
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
BOUVET
Yann
;
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
—
086
OBJET
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
_ MODIFICATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PLU
a
été
approuvé
par
délibération
du
27
octobre
2020,
il est
appliqué
depuis
3
ans
et
compte
tenu
d'erreurs
ou
de
dispositions
inappropriées,
des
dossiers
sont
actuellement
bloqués. Il conviendrait
donc
d'apporter
des
adaptations
au
PLU
afin
de
:
-
Supprimer
les
marges
de
recul
dans
les
hameaux
construits
: Bon
Secours
- Route
de
Mecé
- Le
Bas
du
bois
- Route
de
Marpiré,
sur
des
routes
de
catégorie
D,
-
Modifier
la
règle
concernant
les
volumes
secondaires
en
zone
U,
-
Modifier
l'inventaire
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination,
car
au
lieu-dit
« Villedemeaux
»
des
habitations
ont
été
repérées
à tort
comme
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination,
dans
l'inventaire
concernant
les
bâtiments
situés
à
—
de
100m
d'une
exploitation,
-
Modifier
les
contours
de
STECAL
Nm
:ia
topographie
du
STECAL
«la
Bretonnière
»
ne
permet
pas
d'envisager
une
construction
:
et
l'orientation
du
STECAL
«
les
Changeons
»
n’est
pas
favorable
pour
l'implantation
d’un
bâtiment
destiné
à
recevoir
des
panneaux
photovoltaïques,
-_
Modifier
le
périmètre
des
STECAL
AL
:en
2019,
le
conseil
a
attribué
de
nouvelles
surfaces
à
Moto
Loisirs
Izéens
et
au
BTCHB,
et
ces
espaces
n’ont
pas
été
repris
dans
le
PLU,
-
Supprimer
les
sièges
d'exploitation
disparus,
-
Classer
les
zones
1AUB
Joseph
Aubert
et
la
Haïe
d’Izé
en
2AUB
et
la
zone
2AUB
les
Eglantines
en
1AUB.
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
:02
99
49
83
06
-
site
:www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023086-DE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
1153-36
et
suivants
sur
la
modification
des
PLU,
des
changements
peuvent
être
effectués
par
délibération
du
conseil
municipal
après
enquête
publique
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification.
11 peut
être
fait
usage
de
cette
procédure
dans
la
mesure
où
il n'est
pas
porté
atteinte
à
l'économie
générale
du
PADD
du
PLU,
la modification
n'a
pas
pour
effet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et
ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
ll est
proposé
à
l'assemblée
d'engager
une
procédure
de
modification
du
PLU,
de
sélectionner
un
bureau
d'étude
et d'examiner
avec
lui et les
personnes
publiques
associées,
les points,
notamment
ceux
mentionnés
ci-dessus,
qui
peuvent
évoluer
dans
le cadre
de
cette
procédure.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
DECIDE
:
-
D'ENGAGER
une
procédure
de
modification
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-
41
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
{modification
de
droit
commun)
OÙ
L
153-45
et
suivants
{modification
simplifiée).
-
DE
DONNER
autorisation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la modification
du
PLU
;
-
DE
SOLLICITER
de
l'État,
pour
les
dépenses
liéesà
la
modification
de
PLU,
une
dotation,
conformément
à
l'article
L132-15
du
code
de
l'urbanisme
;
-
DIT
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Conformément
à
l'article
L
153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
sera
notifié
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique :
- au
Préfet
;
- aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental
;
‘- aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023087-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
É
DES
DELIBERATIONS
Mairie
de
Val
dlzé
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
;
“régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
TES
=
="
.7
Bruno
DELVA,
Maire.
y ls ne LU
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Membres
élus
:23
En
fonction
:23
Présents
:19
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ère
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3%
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4"
Adjoint
; M.
GIEUX
Michel,
6è°
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
Julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
; M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M
JUGUET
François-Xavier.
Absents_excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5è%
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
BOUVET
Yann
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
— 087
OBJET
: CONVENTION
DECHETS
ABANDONNES
—
ECO
ORGANISME
CITEO
Le
Maire
expose
:
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
ont
transférés
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin
(CITEO).
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public.
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
{dépôt
contraire
au
règlement
de
collecte,
par
exemple
en
pied
de
bornes
d’apport
volontaire}
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Le
nettoiement
étant
de
la
compétence
propreté
des
communes,
ces
soutiens
s'adressent
principalement
à
ces
dernières.
Aussi,
il
vous
est
proposé
de
contractualiser
avec
CITEO
afin
de
pouvoir
percevoir
un
soutien
financier
à
hauteur
de
0.9€/hab/an
pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants.
En
contrepartie
du
soutien
perçu
un
Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés,
sera
à
transmettre
à
CITEO,
le
SMICTOM
pouvant
nous
accompagner
dans
sa
rédaction
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
—
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
: 035-213503477-20231219-DELIB2023087-DE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale, VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56,
VU
l'arrêté
du
5
maï
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les détenteurs
finaux sont
les ménages
dans
les conditions
prévues
par les articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers, VU l'arrêté du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les articles
R. 543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
-
APPROUVE
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO,
pour
la
période
du
01.01.2024
au
31
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA
_
ne,
UT Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Regçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
te
1D
: 035-213503477-20231219-DELIB2023088-DE
À
EXTRAIT
DU REGISTRE
F
DES
DELIBERATIONS
Le
mardi
19
décembre
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
jeudi
14
décembre
2023
et
affichée
Membres
élus
:23
En
fonttion
: 23
Présents
: 19
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1è"®
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3"
Adjointe
;
M.
DONVAL
Claude,
4è"
Adjoint
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
; Mme
MAO
Régeane
; Mme
GOHEL
Agnès
; Mme
CORNEE
Patricia
M.
DUFEU
Jean
Pierre
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
;
M.
BEUNEL
julien
;
Mme
GUEMAS
Sophie
;
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
; M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents_excusés
:
Mme
DOURDAIN
Laurence,
5"
Adjointe
a
donné
pouvoir
à
M
DELVA
Bruno
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
; M.
SOUHARD
Philippe;
M.
BOUVET
Yann
;
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2023
= 088
OBJET
: BIBLIOTHEQUE
—
RESEAU
ARLEANE
—
REGLEMENT
INTERIEUR
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
;
Vu
la
délibération
n°2018_115
du
Conseil
d'agglomération
du
6 juillet
2018
relative
à
la
révision
des
statuts
de
Vitré
communauté
et
particulièrement
à
la
prise
de
compétence
portant
sur
la
constitution
et
le
développement
du
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
territoire
de
Vitré
Communauté
:
Vu
la
délibération
n°
2018_233
du
Conseil
d'agglomération
du
14
décembre
2018
validant
l’ensemble
des
termes
de
la
convention
d'adhésion
des
communes
au
réseau
des
bibliothèques
dont
la
recherche
de
solutions
consensuelles,
d'harmonisation
des
pratiques
et
des
conditions
d'adhésion
des
usagers
;
Vu
la
délibération
n°2020
195
du
Conseil
d'agglomération
du
24
septembre
2020
adoptant
un
schéma
d'accessibilité
pour
les
35
bibliothèques
du
territoire
:
Vu
la
délibération
n°2021
237
du
Conseil
d'agglomération
du
16
septembre
2021
adoptant,
à
travers
le
réseau
Arléane,
les
termes
du
contrat
de
territoire
lecture
(2021-2023)
entre
le
Ministère
de
la
culture
(DRAC
Bretagne)
et
la
communauté
d'agglomération
de
Vitré
Communauté
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°2023_063
du
4
novembre
2021
adoptant
un
règlement
intérieur
pour
le
réseau
Arléane
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
2023_225
du
21
septembre
2023
adoptant
la
modification
du
règlement
intérieur
du
réseau
Arléane
{bibliothèques
de
Vitré
communauté)
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
de
pilotage
du
réseau
des
bibliothèques
Ariéane
réuni
le
13
avril
2023
relatif
aux
évolutions
du
règlement
intérieur
;
Considérant
lapplication
du
droit
d’auteurs
et
droits
voisins,
des
lois
informatique
et
libertés
et
de
la
protection
des
données,
applicables
dans
l'ensemble
des
bibliothèques
;
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
—
site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
1D
: 035-213503477-20231219-DELIB2023088-DE
Considérant
que
tout
usager
par
le
fait
de
son
inscription
et
adhésion
au
réseau
Arléane
ou
de
l'utilisation
des
services
d’une
ou
de
plusieurs
des
bibliothèques
Arléane
est
soumis
au
règlement
intérieur
auquel
il
s'engage
à se
conformer;
Considérant
que
chaque
membre
du
réseau
Arléane
est
invité
en
complément
du
règlement
commun,
à
rédiger
un
règlement
permettant
de
gérer
les spécificités
de
son
propre
équipement
;
Considérant
le
souhait
partagé
des
professionnels
et
des
bénévoles
des
bibliothèques
de
simplifier
et / ou
d’assouplir
et
/ ou
d'augmenter
les
droits
des
usagers
du
réseau
Arléane
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
;
- APPROUVE
les modifications
du
règlement
intérieur
du
réseau
Arléane,
précisées
en
annexe :
- AUTORISE
le
Maire
à signer
ledit
règlement.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA