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Déliberation - Liste deliberations CM 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 19.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
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Mairie de Pleurtuit • 2, rue de Dinan • 35730 Pleurtuit • 02 99 88 41 13
mairie@pleurtuit.com • www.pleurtuit.com
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 19 décembre 2023 à 19h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SEANCE
N°
délibération Objet du dossier Décision
2023-135 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2023
Unanimité
2023-136 Installation de deux nouvelles conseillères municipales suite à la démission de deux conseillères municipales
Prend acte
2023-137 Approbation du Plan Local pour la Biodiversité 2023 – 2027 Unanimité
2023-138 Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
22 voix Pour et
7 Contre
2023-139 Budget principal 2023 – Décision modificative n°3 22 voix Pour et 7 Contre
2023-140 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’au vote des budgets primitifs 2024
Unanimité
2023-141 Tarifs municipaux 2024 22 voix Pour et 7 Contre
2023-142 Services périscolaires et extrascolaires – tarifs 2024 22 voix Pour et 7 Contre
2023-143 Espace jeunes – séjour ski 2024 – vote des suppléments tarifaires et de l’application d’un acompte
22 voix Pour et
7 Contre
2023-144 Espaces Jeunes – séjour ski 2024 – convention de partenariat avec la ville de Beaussais-sur-mer et adhésion au centre international de séjour
Unanimité
2023-145 ALSH - modification du règlement intérieur Unanimité
2023-146 Espace Jeunes - modification règlement intérieur Unanimité
2023-147 Restaurant scolaire - modification règlement intérieur Unanimité
2023-148 Médiathèque - modification règlement intérieur Unanimité
2023-149 Mise en place d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Unanimité
2023-150 Modification de sentiers de randonnée au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Unanimité
2023-151 Dénomination des voies internes au lotissement « Le Moulin de Richebois » Unanimité
2023-152 Avis sur la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en
Bretagne
Unanimité
2023-153 Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le Maire au titre de l’année 2024
24 voix Pour, 3
Abstentions et
2 Contre