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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 022 demande subvention conseil dptal annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Beauchamp, mardi 7 mars 2023
Décision n° 2023-DEC-022
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE AU TITRE DE L'AIDE A LA STRUCTURATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPECIALISE POUR L'ANNEE 2023
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant qu'il est possible de solliciter auprès du Conseil départemental 95 une subvention annuelle
dans le cadre de l’aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique
spécialisé.
DECIDE
Article 1°": De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, sis 2 avenue
du Parc à Cergy-Pontoise, au titre de l’aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisé pour l’année 2023 ;
Article 2 : Le montant sollicité pour l’année 2023 est de 9 000€ :
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité ;
Article 4 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la [TL MT ”
ville le NET, CH
ançoise NORDMANN
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f vw
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230307-2023-DEC-022-AR
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023