Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 09 septembre

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 09 septembre Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 09 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SEPTEMBRE 2011

EDITE LE 7 OCTOBRE 2011

"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné"I PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

BUREAU DU CABINET .......................................................................................................... 5

BUREAU DES ELECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE......................5

BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES AFFAIRES JURIQUES ................6

BUREAU DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITES ET INTERVENTIONS DE L’ETAT.......................................................................................................................................... 12

I - II SOUS-PREFECTURE DE BRIOUDE..........................................................................13

II - I DELEGATION TERRITORIALE DE LA HAUTE-LOIRE - AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE...............................................................................13

II - II DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES.....................................17

III - I RECTORAT D' ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND...................................32

III - II CONCOURS................................................................................................................. 33I PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

CABINET

BUREAU DU CABINET

1. ARRETE N° 2011- 89 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement des adjoints de sécurité - année 2011

LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE :

Article 1er : La composition de la commission de sélection pour le recrutement des adjoints de sécurité est fixée comme suit :

- Président : le Préfet de la Haute-Loire ou son représentant

- Membres :

le Directeur départemental de la Sécurité Publique ou son adjoint,

le Délégué Inter-régional au recrutement et à la formation de LYON ou son représentant, le Capitaine de Police Yannick CLERCQ, et le Brigadier Chef de Police Stéphane CHABALLIER, en qualité de fonctionnaires de Police,

le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant, le Chef de l'Unité Territoriale de Haute-Loire à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant,

Article 2 : La commission pourra être complétée, le cas échéant en fonction de la spécificité des emplois à pourvoir, par une personnalité qualifiée ou, si les tests psychologiques d’un candidat ont recueilli un avis réservé, par un psychologue de la Police Nationale.

Article 3 : Les candidats ayant satisfait aux tests psychologiques seront soumis à un entretien de sélection.

Article 4 : M. le Directeur des Services du Cabinet et M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Le Puy-en-Velay, le 21 septembre2011

Signé : Denis CONUS

__________________________

I - I DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE

L’ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ELECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE

2. ARRETE DIPPAL B2 2011-236 fixant la liste définitive des candidats et de leurs remplaçants aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011 dans le département de la Haute-Loire

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

ARRETE :

Article 1er – La liste des candidats aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011 dans le département de la Haute-Loire, valant pour l'attribution des panneaux électoraux, est arrêtée comme suit :

N° d'ordre Candidat(e) Remplaçant(e) éventuel(lle)1 M. Pierre GIBERT Mme Annie MANGIARACINA

2 Mme Nicole CHASSIN Mme Marie-Hélène GIRBON

3 Mme Madeleine DUBOIS M. Paul BASTIDE

4 M. Pierre ASTOR M. Bruno DéPALLE

5 M. Gérard ROCHE M. Jean-Pierre VIGIER

6 M. Jean-Jacques FAUCHER M. Joseph CHAPUIS

7 M. Jean BOYER M. Olivier CIGOLOTTI

8 M. Michel VALENTIN M. Claude GANNE

9 M. Fabien ALBERTINI M. Christian THEROND

10 M. Eric REYNAUD Mme Dominique MOUILLAC

Les candidats sont énumérés suivant l'ordre dans lequel leur déclaration de candidature a été enregistrée à la préfecture.

Article 2 – La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire. Le Puy-en-Velay, le 19 septembre 2011

Signé : Denis CONUS

¨§¨§¨

BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES AFFAIRES JURIQUES

3. ARRETE N°DIPPAL-B3-2011-183 Autorisant à titre temporaire l’utilisation des eaux du captage Viallevieille situé sur la commune de PINOLS pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1 – Autorisation temporaire d’utilisation de l’eau du captage Viallevieille alimentant le village de Viallevieille situé sur la commune de PINOLS.

La commune de PINOLS est autorisée à utiliser l’eau issue du captage Viallevieille afin de la distribuer en vue de la consommation humaine sur les réseaux d’alimentation du village de Viallevieille. Cette autorisation est temporaire.

Sa limite de validité est fixée au 23 novembre 2011.

Article 2 – Délais et voies de recours.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, soit hiérarchique auprès du ministre de la Santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 – Exécution.

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire,

le Maire de PINOLS,

le Directeur Départemental des Territoires,

le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le 25 août 2011Signé : Denis CONUS

__________________________

4. ARRETE N°DIPPAL-B3-2011-184 AUTORISANT À TITRE TEMPORAIRE L’UTILISATION DES EAUX DU CAPTAGE BRUSTEL SITUÉ SUR LA COMMUNE DE PINOLS POUR L’ALIMENTATION DU VILLAGE BOURG EN EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1 – Autorisation temporaire d’utilisation de l’eau du captage Brustel alimentant le village Bourg situé sur la commune de PINOLS.

La commune de PINOLS est autorisée à utiliser l’eau issue du captage Brustel afin de la distribuer en vue de la consommation humaine sur les réseaux d’alimentation du village Bourg.

Cette autorisation est temporaire.

Sa limite de validité est fixée au 23 novembre 2011.

Article 2 – Délais et voies de recours.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, soit hiérarchique auprès du ministre de la Santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 – Exécution.

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire,

le Maire de PINOLS,

le Directeur Départemental des Territoires,

le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le 25 août 2011

Signé : Denis CONUS

__________________________

5. ARRETE n°DIPPAL-B3-2011-185 Portant autorisation d’exploitation d’un captage d’eau destiné à la consommation humaine Concernant les communes de PINOLS et TAILHAC, captage Ménagé situé sur la commune de PINOLS

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

A R R E T E

ARTICLE 1 ARTICLE 1 : : ABROGATION ABROGATION

L’arrêté d’autorisation DDASS 96/97 du 26 mars 1996 est abrogé.

ARTICLE 2 ARTICLE 2 : A : AUTORISATION UTORISATION D D’ ’EXPLOITATION EXPLOITATION Les communes de PINOLS et de TAILHAC sont autorisées à poursuivre l’exploitation du captage Ménagé situé sur la commune de PINOLS selon les prescriptions énoncées ci-après.

ARTICLE 3 ARTICLE 3 : : AUTORISATION AUTORISATION DE DE PRÉLÈVEMENT PRÉLÈVEMENT D D’ ’EAU EAU DESTINÉE DESTINÉE À À LA LA CONSOMMATION CONSOMMATION HUMAINE HUMAINE Les communes de PINOLS et de TAILHAC sont autorisées à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines au niveau du captage Ménagé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

ARTICLE 4 ARTICLE 4 : : C CARACTÉRISTIQUES ARACTÉRISTIQUES, , LOCALISATION LOCALISATION ET ET AMÉNAGEMENT AMÉNAGEMENT DU DU CAPTAGE CAPTAGE L’ouvrage de captage est situé sur la commune de PINOLS sur la parcelle cadastrée C 272. Le collecteur est situé sur la parcelle cadastrée C 273.

L’ouvrage captant sera entretenu de manière régulière, de manière à éviter toute dégradation de la qualité de l’eau.ARTICLE 5 ARTICLE 5 : : P PÉRIMÈTRE ÉRIMÈTRE DE DE PROTECTION PROTECTION DU DU CAPTAGE CAPTAGE Un périmètre de protection immédiate est établi autour de l’ouvrage de captage. Ce périmètre s’étend conformément aux indications du plan parcellaire joint au présent arrêté (Annexe II).

Le périmètre de protection immédiate est constitué de la parcelle cadastrée C 272 située sur la commune de PINOLS. Le périmètre de protection immédiate a une superficie approximative de 21 m².

Des servitudes sont instituées sur le terrain du périmètre de protection immédiate suivant les prescriptions mentionnées en annexe I du présent arrêté.

Le terrain du périmètre de protection immédiate est et doit demeurer la propriété des communes de PINOLS et de TAILHAC.

ARTICLE 6 : Mesures de contrôle et de surveillance

Le contrôle de la qualité de l’eau prélevée et de l’état des ouvrages de prélèvement et de traitement, sont assurés conformément au Code de la Santé Publique. Les eaux devront répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique et des décrets d’application relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales ; le contrôle de leur qualité ainsi que du fonctionnement des dispositifs de traitement seront assurés conformément au Code de la Santé Publique.

L'accès des ouvrages aux personnes en charge du contrôle sanitaire, de la police des eaux et de la pêche sera garanti, notamment en cas de besoin par l’accompagnement de l'exploitant ou de son représentant ; Les résultats qualitatifs et quantitatifs de mesure et d'évaluation des volumes prélevés seront accessibles en toutes circonstances aux Services en charge de la gestion de la ressource en eau.

Les exploitants veillent au bon état et au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et de distribution, et s'assurent, par ses propres analyses, du maintien en permanence de la qualité de l'eau. Toutes les interventions (entretien courant, réparations, autocontrôle…) devront être consignées dans un fichier sanitaire tenu à disposition des services de contrôle.

ARTICLE 7 ARTICLE 7 : : R RESPECT ESPECT DE DE L L' 'APPLICATION APPLICATION DU DU PRÉSENT PRÉSENT ARRÊTÉ ARRÊTÉ Les bénéficiaires du présent acte de l’autorisation, veillent au respect de l'application de cet arrêté y compris des servitudes dans le périmètre de protection.

Tout projet de modification du système actuel de production et de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine des communes de PINOLS et de TAILHAC devra être déclaré au préfet, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet.

ARTICLE 8 ARTICLE 8 : D : DURÉE URÉE DE DE VALIDITÉ VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage participe à l'approvisionnement des collectivités dans les conditions fixées par celui-ci. En cas de modification substantielle de l’environnement du captage susceptible d’engendrer une dégradation de la qualité des eaux, ou de dégradation attestée par les analyses du contrôle sanitaire des eaux, cette autorisation pourra être reconsidérée.

ARTICLE 9 ARTICLE 9 : N : NOTIFICATIONS OTIFICATIONS ET ET PUBLICITÉ PUBLICITÉ DE DE L L' 'ARRÊTÉ ARRÊTÉ Le présent arrêté est transmis aux demandeurs en vue de la mise en œuvre de ses dispositions. L’arrêté est notifié sans délai aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protection et ses servitudes. L’arrêté est mis à disposition du public et affiché en mairie pendant une durée d'un mois. La mise à jour des servitudes prévues par le présent arrêté doit être effective dans un délai maximum de 3 mois après la date de signature de Monsieur le Préfet.

ARTICLE 10 ARTICLE 10 : S : SANCTIONS ANCTIONS APPLICABLES APPLICABLES EN EN CAS CAS DE DE NON NON- -RESPECT RESPECT DE DE LA LA PROTECTION PROTECTION DES DES OUVRAGES OUVRAGES En application de l’article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

ARTICLE 11 ARTICLE 11 : D : DROIT ROIT DE DE RECOURS RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, soit hiérarchique auprès du ministre de la Santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 12 ARTICLE 12 : M : MESURES ESURES EXÉCUTOIRES EXÉCUTOIRES

Le Préfet de la Haute-Loire,

Le Maire de la commune de PINOLS,

Le Maire de la commune de TAILHAC,

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé,Le Directeur Départemental des Territoires,

Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans les mairies de PINOLS et de TAILHAC.

Le Puy-en-Velay, le 25 août 2011

Signé : Denis CONUS

__________________________

6. Liste des annexes :

annexe I : servitudes instituées dans le périmètre de protection immédiat

annexe II : plan parcellaire

ANNEXE I ANNEXE I : SERVITUDES INSTITUEES DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIAT : SERVITUDES INSTITUEES DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIAT

Le périmètre de protection immédiate sera acquis en pleine propriété par les collectivités, clos et interdit à toute personne étrangère à la gestion et la distribution de l’eau sur la commune.

Le périmètre sera entretenu par des fauchages annuels.

Une clôture munie d’une barrière avec fermeture sera entretenue de manière à empêcher l’entrée dans le périmètre de protection immédiat.

ANNEXE II ANNEXE II : PLAN PARCELLAIRE : PLAN PARCELLAIRE__________________________

7. PAR ARRÊTÉ N° DIPPAL-B3-2011-189 DU 5 SEPTEMBRE 2011, LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE A AUTORISÉ, LES AGENTS DE LA DIRECTION

INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF CENTRAL À PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES AFIN D’Y EXÉCUTER LES OPÉRATIONS DE LEUR SPÉCIALITÉ EN VUE DE L’ÉTUDE DE MISE EN SÉCURITÉ DU PASSAGE À NIVEAU N°67 D’ARVANT.L’autorisation est valable sur le territoire de la commune de Bournoncle Saint Pierre pour une durée maximale de 3 ans à compter de la date de l’arrêté susvisé.

.

L'arrêté peut être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire – Bureau du Contrôle de Légalité et des Affaires Juridiques et à la Sous-Préfecture de Brioude.

Le Puy en Velay le, 5 septembre 2011

Pour le Préfet

Le Secrétaire général.

Signé : Robert ROUQUETTE

__________________________

8. L’arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3/2011-197 du 13 septembre 2011 prescrit une enquête publique ayant pour objet le Plan de Prévention des Risques Technologiques générés par la société RECTICEL sur les communes de Mazeyrat d'Allier et Langeac.

Le texte complet de l’arrêté peut être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire - DIPPAL-B3 et dans les mairies de Mazeyrat d'Allier et Langeac.

Le Puy en Velay le, 13 sseptembre 2011

Pour le Préfet

Le Secrétaire général.

Signé : Robert ROUQUETTE

__________________________

9. Par arrêté n° DIPPAL-B3-2011-199 du 15 septembre 2011 le Préfet de la Haute-Loire a autorisé, les agents de Réseau Transport d’Electricité à pénétrer dans les propriétés privées afin d’y exécuter les opérations de leur spécialité en vue de la réalisation d’études sur le territoire des communes concernées par le projet de reconstruction à 2 circuits de la ligne existante entre Pratclaux-Sanssac- Trevas Rivière.

L’autorisation est valable sur le territoire des communes de Saint Privat d’Allier, Bains, Vergezac, Sanssac l’Eglise, Beaulieu, Polignac, Lavoûte-sur-Loire, Saint-Julien-du-Pinet, Les Villettes, Monistrol sur Loire, Saint- Didier-en-Velay, Sainte-Sigolène, Saint Ferréol-d’Auroure, Saint-Just-Malmont, Saint-Victor-Malescours, La Séauve sur Semène, Beaux, Rosières, Malrevers, Saint Maurice de Lignon, Mézères.

L'arrêté peut être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire – Bureau du Contrôle de Légalité et des Affaires Juridiques.

Le Puy en Velay le, 15 septembre 2011

Pour le Préfet

Le Secrétaire général.

Signé : Robert ROUQUETTE

__________________________

10. ARRETE 2011 201 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral DIPPAL B3 n°96- du 27 mai 2011, relatif à la sécheresse et définissant les niveaux de restriction des usages de l’eau par zone à compter du mardi 27 septembre 2011

LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1- DEFINITION DES NIVEAUX DE SECHERESSE ET DE RESTRICTION DES USAGES A la date du mardi 27 septembre 2011, les niveaux de sécheresse de chacune des 13 zones du département de la Haute Loire sont arrêtés comme suit ;

ZONE CE MARDI LUNDI 19 SEPTEMBRE EVOLUTION 1 lit mineur

Allier et 100 m

Vigilance Vigilance Sans changementdes deux berges

2 Allier aval Alerte Alerte Sans changement 3 Allier moyenne Alerte Alerte Sans changement 4 Allier amont Crise Crise Sans changement 5 Alagnon Alerte Alerte Sans changement 6 lit mineur Loire

et 100 m des deux

berges

Vigilance Vigilance Sans changement

7 Loire aval Alerte Vigilance Activation niveau 2 8 Loire moyenne

rive gauche Alerte Alerte Sans changement 9 Loire moyenne

rive droite Vigilance Vigilance Sans changement 10 haut Lignon Crise Crise Sans changement 11 Borne Alerte Alerte Sans changement 12 Loire amont Alerte Alerte Sans changement 13 Dorette Vigilance Vigilance Sans changement

Les mesures de restrictions des usages de l’eau afférentes à chacun des seuils sont définies par l’article 5 de l’arrêté susvisé du 27 mai 2011. Elles s’appliquent jusqu’au lundi 3 octobre 2011 inclus.

Article 2- AFFICHAGE ET PUBLICITE

Le présent arrêté fera l’objet d’une communication dans la presse locale et sera affiché à la préfecture, dans les sous préfectures et dans les mairies. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.

Article 3- RECOURS

Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Clermont –Ferrand.

Article 4- EXECUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Sous Préfet d’Yssingeaux, le Sous Préfet de Brioude, les Maires concernés, le Directeur Départemental des Territoires, le Délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie, le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Le Puy-en-Velay, le 27 septembre 2011

Signé : Denis CONUS

__________________________

11. PLAN DE PREVENTION DU RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN DE CEYSSAC LA ROCHE

Le Plan de Prévention du Risque Mouvement de Terrain (P.P.R.M.T) chute de blocs rocheux sur la commune de Ceyssac la Roche a été approuvé par arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3-2011/193 du 6 septembre 2011.

La décision et le dossier correspondant peuvent être consultés à la mairie de Ceyssac la Roche, au siège de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay, à la Direction départementale des territoires et à la Préfecture de la Haute-Loire (Bureau du Contrôle de Légalité et des Affaires Juridiques).

Le Puy en Velay le, 6 septembre 2011

Pour le Préfet

Le Secrétaire général.

Signé : Robert ROUQUETTE

¨§¨§¨

BUREAU DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITES ET INTERVENTIONS DE L’ETAT12. ARRETE N° D.I.P.P.A.L./B4/11/327 modifiant l'arrêté n° D.L.P.C.L./B4/09/55 Portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Vals-près-Le Puy

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Monsieur Roland BEAL, brigadier chef principal de la police municipale de Vals-près-Le Puy, est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de l'article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L. 121-4 du code de la route, émise sur les communes de Vals-près-Le Puy, Espaly-Saint-Marcel, Brives Charensac et Saint-Paulien ;

ARTICLE 2 : Madame Huguette BRUNET, Rédacteur à la mairie de Vals-près-Le Puy, est désignée suppléante ;

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Puy en Velay le, 5 juillet 2011

Pour le Préfet

Le Secrétaire général.

Signé : Robert ROUQUETTE

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I - II SOUS-PREFECTURE DE BRIOUDE

13. ARRETE SP-B-11-107 Prononçant le transfert à la commune de BONNEVAL de biens de section appartenant à la section des habitants de La Terrasse

Le Préfet de la HAUTE-LOIRE,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE :

Article 1er : Les parcelles de terrain AD n°243 et 244, AC n° 126, 127 et 128, AD 32, 217, 218, 219, 220, 222, 226, 227 et 232, AE 116, 117 et 120 appartenant à la section des habitants de La Terrasse sont transférées à la commune de Bonneval.

Article 2 : La valeur vénale de ces parcelles de terrain cadastrées AD n°243 et 244, AC n° 126, 127 et 128, AD 32, 217, 218, 219, 220, 222, 226, 227 et 232, AE 116, 117 et 120 est estimée à la somme de 450 euros.

Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Bonneval et sur la section.

Article 4 : Le maire de Bonneval est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera adressé au directeur des services fiscaux et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Puy en Velay le, 23 septembre 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet

Signé Christian GUYARD

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II - AUTRES SERVICES

II - I DELEGATION TERRITORIALE DE LA HAUTE-LOIRE - AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE

14. Décision DT43 / ARS AUVERGNE / N° 2011-113 portant modification de l’activité prévisionnelle retenue pour la fixation du forfait global de soins pour l’année 2011 du Foyer d’accueil médicalisé « Bergoïde » de VERGHONGEON, géré par l’ADAPEI de la HAUTE_LOIRELe Directeur général de l’ARS d’Auvergne,

DECIDE

Article 1 : L’article 2 de la décision /ARS Auvergne/N°2011-75 du 21 juillet 2011 susvisée est ainsi modifiée :

L’activité prévisionnelle de l’année retenue pour le calcul du forfait journalier de soins se monte à 9 657 journées, soit un forfait moyen de 39,28 €.

Article 2 : Le forfait global de soins de référence applicable pour les exercices 2011 et 2012 reste inchangé et s’élève à 379 368,34 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à 31 614,03 €.

Article 3 : Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 119 avenue Maréchal de Saxe 69003 Lyon dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 : En application des dispositions du III de l’article R314-36, le tarif fixé par la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne ainsi que celui de la préfecture de la Haute-Loire.

Article 5 : Le délégué territorial est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’ADAPEI de la Haute-Loire et à l’établissement Foyer d’accueil médicalisé « Bergoïde » ainsi qu’au Président du Conseil général de la Haute-Loire conformément aux dispositions de l’article R 314-143 du code de l’action sociale et des familles.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 Septembre 2011

Pour le Directeur général

Et par délégation,

L’Ingénieur sanitaire

Adjoint au Délégué territorial

Signé : David RAVEL

__________________________

15. A r r ê t é n° 2011- 120 relatif à la composition de la commission de sélection d’appel à projet à compétence exclusive de l’ARS Auvergne

Arrête :

ARTICLE 1 : La composition de la commission de sélection d’appel à projets médico-sociaux à compétence exclusive de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne est fixée comme suit :

les membres avec voix délibérative

Président

M. François DUMUIS,

Directeur Général de l’ARS

ou son représentant

Représentants de l’Agence désignés par le directeur général (3 personnes)

Titulaires

M. Joël MAY

Directeur de l’offre médico-sociale et de

l’autonomie

Mme Michèle TARDIEU

Chef de la mission stratégie régionale de santé

M Laurent LEGENDART

Délégué territorial de la Haute Loire

Suppléants

M. Hubert WACHOWIAK

Adjoint au Directeur de l’offre médico-social et

de l’autonomie

Mme Sandrine DUCARUGE

Adjointe à la Chef de la mission stratégie

régionale de santé

Mme Marie Christine BRUNEL

Délégué territorial de l’AllierReprésentants des usagers des associations de retraités et de personnes âgées, des associations de personnes handicapées et des associations de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (4 personnes)

Titulaires

Mme Virginia ROUGIER

Comité départemental des retraités et des

personnes âgées de la Haute Loire

M. Jean Paul BARRIER

Président de l’Union Régionale des Associations

des Amis et Parents de Personnes Handicapées

Mentales d’Auvergne

M. Michel LACOMBE

Représentant régional

Association des Paralysés de France

Dr Bertrand MARADEIX

Président régional

Association Nationale de Prévention en

Alcoologie et Addictologie

les membres avec voix consultative

Représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil (2 personnes):

Titulaires

Mme Sylvie PLATON

Délégué régionale adjointe

Fédération Hospitalière de France

Suppléants

Monsieur Michel CABRIT

Administrateur

Union Régionale des Centres Communaux

d’Action Sociale

M. Serge TRICOIRE

Administrateur de l’URIOPSS Auvergne

Limousin

M. Patrick BEAU

Adhérent de la Fédération des Etablissements

Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés non

Lucratifs

ARTICLE 2 : La désignation des membres à voix consultative figurant au 2°, 3°, 4° du III de l’article R313-1 du code de l’action sociale et des familles, fera l’objet d’un arrêté modificatif en fonction de chaque appel à projet publié.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la cohésion sociale et/ou d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS Auvergne dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne et des quatre chefs lieux de département. .

Clermont-Ferrand, le14 septembre 2011

Le directeur général

Signé : François DUMUIS

__________________________

16. Arrêté du Directeur général de l’ARS N° 2011-350 Délégation de signature

A R R Ê T EArticle 1er : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie NIKITENKO, secrétaire générale, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception : des décisions de recrutement et d’affectation des cadres de niveau A et assimilé, ainsi que des contrats d’emploi correspondants,

des décisions et correspondances relatives au Comité d’agence, lorsqu’elle n’a pas présidé la séance s’y rapportant, par délégation du directeur général,

des correspondances avec les organisations syndicales,

des marchés publics supérieurs à 50 000 € et des baux.

Article 2: Madame Nathalie NIKITENKO reçoit délégation permanente pour présider le Comité d’agence et le CHSCT en cas d’absence ou d’empêchement du directeur général.

Article 3: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie NIKITENKO, la délégation de signature qui lui est confiée à l’article 1 sera exercée par :

Madame Roselyne ROBIOLLE, secrétaire générale adjointe, chef du bureau management, relations sociales et formation ou Madame Martine VIRIOT, secrétaire générale adjointe, chef du bureau de la gestion statutaire et conventionnelle ;

En cas d’empêchement de celles-ci par Monsieur Jean-Marie ANDRE, chef du bureau des infrastructures, à l’exception des marchés publics supérieurs à 10 000 € ;

Dans les affaires relevant de ses attributions et pour les correspondances n’emportant pas décision, par Monsieur Philippe GUIBERT, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses.

Article 4 : Le directeur général adjoint, la secrétaire générale, le chef des services financiers, et les agents désignés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, et de chacune des préfectures de la région.

à Clermont-Ferrand, le 9 septembre 2011

Le Directeur Général,

François DUMUIS

__________________________

17. Arrêté du Directeur général de l’ARS N° 2011-352 Objet : Délégation de signature

A R R Ê T E

Article 1er : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain BARTHELEMY, délégué territorial du Cantal, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception : - des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,

- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’enquête, - des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,

- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant,

- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,

- des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service, - des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,

- des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture ou sous-préfets, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service, - des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service,

- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature, - des bons de commande supérieurs à 2000 euros.

- des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département (centres hospitaliers de Montluçon, Moulins, Vichy, et cliniques Saint-François Saint-Antoine, Saint-Odilon, ainsi que centres hospitaliers d’Aurillac et clinique des Tronquières).Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain BARTHELEMY, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par : Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Madame Isabelle MONTUSSAC et Monsieur Sébastien MAGNE.

En cas d’absence et d’empêchement des chefs de bureaux, par les cadres suivants de la délégation territoriale du Cantal : Madame Corinne GEBELIN en sa qualité d’inspectrice de l’action sanitaire et sociale et Madame Marie LACASSAGNE en sa qualité d’ingénieur d’études sanitaires.

Article 3 : L’arrêté n° 2011-174 du 4 mai 2011 est abrogé.

Article 4 : Le directeur général adjoint, la secrétaire générale, le chef des services financiers, le délégué territorial du Cantal et les agents désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, et de chacune des préfectures de la région. .

à Clermont-Ferrand, le 14 septembre 2011

Le Directeur Général,

Signé : François DUMUIS

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II - II DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

18. ARRETE D’AUTORISATION D.D.T. 2011-068 pour l'exécution d’un projet de distribution d'énergie électrique Sécurisation HTA sur les communes de ST-ARCONS-DE-BARGES et ST- PAUL-DE-TARTAS (Haute-Loire), COUCOURON et La CHAPELLE GRAILLOUSE (Ardèche)

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1ER : M. le directeur ERDF, direction des opérations "Auvergne-Centre-Limousin", unité réseau électricité Val d’Allier au PUY-EN-VELAY, est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 08 juin 2011, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, aux dispositions des normes en vigueur, ainsi qu’aux prescriptions spéciales ci-après :

La présente autorisation est délivrée uniquement pour les travaux situés sur le territoire du département de la HAUTE-LOIRE.

Contrôle D.E.E. :

La terre des masses à la remontée aéro-souterraine en 5 ne dépassera pas 30 ohms. Il convient d’effectuer deux mesures perpendiculaires de résistivité du sol pour définir le type de terre à mettre en œuvre.

Police de l’eau :

Les travaux de la traversée du ruisseau « La Méjeanne » situé sur la limite des départements de la Haute-Loire et de l’Ardèche seront réalisés selon les prescriptions énoncées dans l’avis du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires de l’Ardèche, qui vous a été transmis.

ARTICLE 2 : la présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.

ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date d’affichage.

ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le maire des communes de ST-ARCONS-DE-BARGES et ST-PAUL-DE-TARTAS et M. le directeur d’ERDF sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté d’autorisation sera adressée à :

MM. les maires des communes de ST-ARCONS-DE-BARGES et ST-PAUL-DE-TARTAS pour affichage en mairie pendant deux mois conformément aux prescriptions de la circulaire du 13 août 1998 de M. le secrétaire d’Etat à l’industrie.

M. le secrétaire général de la préfecture - bureau des moyens de l’Etat - pour insertion dans le recueil des actes administratifs conformément à la circulaire susvisée.

Copie du présent arrêté d’autorisation sera adressée à :M. le directeur ERDF du Puy-en-Velay.

M. le chef de département France-Télécom à Draguignan.

Archives départementales de la Haute-Loire.

Le Puy en Velay, le 12 septembre 2011

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Signé Bruno LOCQUEVILLE.

__________________________

19. ARRETE D’AUTORISATION D.D.T. 2011-069 pour l'exécution d’un projet de distribution d'énergie électrique Construction poste UP ZA Le Tabagnon et desserte BT tarif jaune magasin Intercontact sur la commune de SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1ER : M. le président du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz de la Haute-Loire, est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 30 juin 2011, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, aux dispositions des normes en vigueur, aux prescriptions émises par les services consultés ainsi qu’aux prescriptions spéciales ci-après :

La présente autorisation est délivrée sous réserve d’une suite favorable à la déclaration préalable déposée en mairie de ST-JULIEN-CHAPTEUIL pour la construction du poste UP de la future ZA Le Tabagnon

Contrôle D.E.E. :

La terre des masses au poste et à la remontée HTA en 1 ne dépassera pas 30 ohms. Prévoir au génie civil une mise à la terre du neutre au coffret de comptage tarif jaune S19 au local "Intercontact". Cette terre sera réalisée en éloignement du poste et constituée d’un serpentin 3/10. La valeur mesurée sera de l’ordre de 15 ohms.

Vérifier le coefficient de couplage entre la terre des masses du poste et la terre du neutre au coffret tarif jaune, qui ne doit pas dépasser 0,15.

France Télécom :

Les terres des masses des ouvrages HTA seront à 8 m minimum et les terres du neutre à 2 m minimum des ouvrages France Télécom que sont les câbles enterrés, chambres, remontées aéro-souterraines, armoires ou coffret de sous-répartiteurs et poteaux métalliques. Une étude est en cours pour la desserte de la zone.

Conseil Général : l’exécution et le remblaiement des tranchées sous l’emprise du domaine public départemental seront réalisés selon les prescriptions énoncées dans l’avis du 22 août 2011 qui vous a été transmis.

ARTICLE 2 : la présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.

ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date d’affichage.

ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le maire de la commune de ST-JULIEN-CHAPTEUIL et M. le directeur d’ERDF sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté d’autorisation sera adressée à :

M. le maire de la commune de ST-JULIEN-CHAPTEUIL pour affichage en mairie pendant deux mois conformément aux prescriptions de la circulaire du 13 août 1998 de M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. M. le secrétaire général de la préfecture - bureau des moyens de l’Etat - pour insertion dans le recueil des actes administratifs conformément à la circulaire susvisée.

Copie du présent arrêté d’autorisation sera adressée à :

M le président du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz de la Haute- Loire.M. le directeur ERDF du Puy-en-Velay.

M. le chef de département France-Télécom à Draguignan.

Archives départementales de la Haute-Loire.

Le Puy en Velay, le 12 septembre 2011

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Signé Bruno LOCQUEVILLE.

__________________________

20. ARRETE D’AUTORISATION D.D.T. 2011-070 pour l'exécution d’un projet de distribution d'énergie électrique Construction poste PAC 3UF "L’Horme" sur la ZA de Villeneuve pour la desserte BT du Mac Donalds sur la commune d’YSSINGEAUX

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1ER : M. le président du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz de la Haute-Loire, est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 21 juin 2011, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, aux dispositions des normes en vigueur, aux prescriptions émises par les services consultés ainsi qu’aux prescriptions spéciales ci-après :

La présente autorisation est délivrée sous réserve d’une suite favorable à la déclaration préalable déposée en mairie d’YSSINGEAUX pour la construction du poste PAC 3 UF "L’Horme" sur la ZA de Villeneuve dont la mairie a demandé un habillage en matériaux composite du type de ceux utilisés pour le local poubelles. La plus grande dimension du poste sera parallèle à la voie de Lavée.

Contrôle D.E.E. :

La terre des masses au poste n’excèdera pas 30 ohms.

Réaliser une mise à la terre du neutre au coffret C400 P200 en 2 La valeur d’ensemble des deux terres ne dépassera pas 15 ohms.

ARTICLE 2 : la présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.

ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date d’affichage.

ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le maire de la commune d’YSSINGEAUX et M. le directeur d’ERDF sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté d’autorisation sera adressée à :

M. le maire de la commune d’YSSINGEAUX pour affichage en mairie pendant deux mois conformément aux prescriptions de la circulaire du 13 août 1998 de M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. M. le secrétaire général de la préfecture - bureau des moyens de l’Etat - pour insertion dans le recueil des actes administratifs conformément à la circulaire susvisée.

Copie du présent arrêté d’autorisation sera adressée à :

M le président du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz de la Haute- Loire.

M. le directeur ERDF du Puy-en-Velay.

M. le chef de département France-Télécom à Draguignan.

Archives départementales de la Haute-Loire.

Le Puy en Velay, le 12 septembre 2011

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Signé Bruno LOCQUEVILLE.__________________________

21. ARRETE D’AUTORISATION D.D.T. 2011-087 pour l'exécution d’un projet de distribution d'énergie électrique Construction et déplacement du poste UP "HLM" sur la commune de DUNIERES

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1ER : M. le directeur ERDF, direction des opérations "Auvergne-Centre-Limousin", unité réseau électricité Val d’Allier au PUY-EN-VELAY, est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 05 juillet 2011, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, aux dispositions des normes en vigueur, ainsi qu’aux prescriptions spéciales ci-après :

La présente autorisation est délivrée sous réserve d’une suite favorable à la déclaration préalable déposée en mairie de DUNIERES pour la construction du poste UP "HLM".

Contrôle D.E.E. :

Effectuer deux mesures perpendiculaires de résistivité du sol pour définir le type de terre des masses à mettre en œuvre au poste. La valeur de cette terre ne dépassera pas 30 ohms.

Les travaux devront faire l’objet des DICT auprès des différents concessionnaires.

ARTICLE 2 : la présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.

ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date d’affichage.

ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M.. le maire de la commune de DUNIERES et M. le directeur d’ERDF sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté d’autorisation sera adressée à :

M. le maire de la commune de DUNIERES pour affichage en mairie pendant deux mois conformément aux prescriptions de la circulaire du 13 août 1998 de M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. M. le secrétaire général de la préfecture - bureau des moyens de l’Etat - pour insertion dans le recueil des actes administratifs conformément à la circulaire susvisée.

Copie du présent arrêté d’autorisation sera adressée à :

M. le directeur ERDF du Puy-en-Velay

M. le chef de département France-Télécom (Draguignan)

Archives départementales de la Haute-Loire.

Le Puy en Velay, le 29 septembre 2011

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Signé Bruno LOCQUEVILLE.

__________________________

22. ARRETE D’AUTORISATION

D.D.T. 2011-088 pour l'exécution

d’un projet de distribution d'énergie

électrique Restructuration HTA

souterraine COTEVIEILLE.- BRUCHERE - LE FAU sur la commune de SAINT-JUST- MALMONT

LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

ARRETEARTICLE 1ER : M. le directeur ERDF, unité réseau électricité - Sillon Rhodanien Agence Ingénierie Loire - Site de SAINT-ETIENNE est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 06 juillet 2011, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, aux dispositions des normes en vigueur, ainsi qu’aux prescriptions spéciales ci-après :

La présente autorisation est délivrée sous réserve d’une suite favorable à la déclaration préalable déposée en mairie de SAINT-JUST-MALMONT pour la construction du poste PSSB "LE FAU".

Contrôle D.E.E. :

Effectuer deux mesures perpendiculaires de résistivité du sol pour définir le type de terre des masses à mettre en œuvre aux postes "LE FAU", "LE FANGEAT" et "BRUCHERE". La valeur de chacune des terres ne dépassera pas 30 ohms.

Les prescriptions d’ordre technique transmises le 23 septembre 2011 devront être prises en compte lors de l’exécution du chantier.

Les travaux devront faire l’objet des DICT auprès des différents concessionnaires et de l’autorisation de la mairie pour la réalisation et le remblaiement des tranchées dans l’emprise des chemins communaux.

Il est précisé que les réseaux BT-EP au village du Fau doivent être mis en souterrain par le Syndicat départemental d’électricité de la Haute-Loire dans le cadre de travaux coordonnés réalisés par la commune pour les réseaux humides.

ARTICLE 2 : la présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.

ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date d’affichage.

ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M.. le maire de la commune de SAINT-JUST-MALMONT et M. le directeur d’ERDF sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté d’autorisation sera adressée à :

M. le maire de la commune de SAINT-JUST-MALMONT pour affichage en mairie pendant deux mois conformément aux prescriptions de la circulaire du 13 août 1998 de M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. M. le secrétaire général de la préfecture - bureau des moyens de l’Etat - pour insertion dans le recueil des actes administratifs conformément à la circulaire susvisée.

Copie du présent arrêté d’autorisation sera adressée à :

M. le directeur ERDF de SAINT-ETIENNE

M. le chef de département France-Télécom (Draguignan)

Archives départementales de la Haute-Loire.

Le Puy en Velay, le 29 septembre 2011

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Signé Bruno LOCQUEVILLE.

__________________________

23. ARRETE n° DOH-2011-123 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Brioude au titre de l'activité déclarée au mois de Juillet 2011

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de la Haute-Loire est arrêtée à 972 867,15€ soit :

915 609,72€ au titre de la part tarifée à l’activité, dont 915 609,72€ au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,

38 465,58€ au titre des spécialités pharmaceutiques,

18 791,85€ au titre des produits et prestations.ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Brioude et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 Septembre 2011

P/Le Directeur Général de

l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,

et par délégation,

Le Directeur de l’offre hospitalière,

Signé : Jean SCHWEYER

__________________________

24. ARRETE n° DOH-2011-124 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Emile Roux du PUY-EN-VELAY au titre de l'activité déclarée au mois de Juillet 2011

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de la Haute-Loire est arrêtée à 5 182 700,03€ soit :

4 927 135,01€ au titre de la part tarifée à l’activité, dont 4 927 135,01€ au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,

176 711,79€ au titre des spécialités pharmaceutiques,

78 853,23€ au titre des produits et prestations.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier Emile Roux du PUY-EN-VELAY et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 Septembre 2011

P/Le Directeur Général de

l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,

et par délégation,

Le Directeur de l’offre hospitalière,

Signé : Jean SCHWEYER

__________________________

25. Arrêté DDT N°E 2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L. 414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestation et interventionssoumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la HAUTE- LOIRE

LE PRÉFET de la HAUTE-LOIRE

Chevalier de l’Ordre national du mérite

ARRETE

ARTICLE 1er Le présent arrêté fixe, en application du 2° du III de l'article L 414-4 du code de l'environnement, la liste locale des documents de planification, programmes ou projets, ainsi que des manifestations et interventions, qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur les espèces et les habitats naturels d'intérêt communautaires présents sur les sites Natura 2000 du département de la Haute-Loire. Cette liste figure en annexe I du présent arrêté et mentionne, pour chaque item, son champ d'application et son régime d'encadrement.

ARTICLE 2 Les sites Natura 2000 du département de la HAUTE-LOIRE, désignés zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive “oiseaux”, et zone spéciale de conservation (ZSC) au titre de la directive “habitats”, sont présentés à l'annexe II du présent arrêté.

ARTICLE 3 Le présent arrêté est applicable à compter du 1er novembre 2011.

ARTICLE 4 Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être, elle-même, déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 5 Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, Messieurs les Sous-Préfets des arrondissements de la Haute-Loire,

Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Haute-Loire,

Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la HAUTE- LOIRE,

Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne, Monsieur le Directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne, Monsieur le Président du Conseil général de la Haute-Loire,

Monsieur le Directeur régional du Centre régional de la propriété forestière, Monsieur le Chef du Service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, Monsieur le Chef du Service départemental de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Mesdames et Messieurs les Maires du département de la Haute-Loire,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le 5 septembre 2011

Signé : Denis CONUS

__________________________ANNEXE I

Liste locale Haute-Loire

(article L. 414-4 du code de l'environnement)

Numéro

d'item

Item Champ

d'application

Régime d'encadrement

Agriculture

1 Lutte chimique contre les nuisibles ou des espèces invasives Programme de lutte autorisé au titre du L251-3-1 du code rural et de la pêche

maritime

Projet situé en tout ou partie en site

Natura 2000 (ZSC et ZPS)

Energie/Télécommunications

Energie éolienne

2 Zone de développement éolien Article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Tout le département

Energie photovoltaique

3 Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure ou égale à 3kWc et

inférieure ou égale à 250 kWc, quelle que soit leur hauteur

Soumis à déclaration préalable au titre des

article R 421-9 § h) et R 421-11 § a) du

code de l'urbanisme

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)

Divers

4 Travaux de construction (installation) et d'exploitation (modernisation) de canalisation de transport (distribution) de gaz combustible

Autorisations mentionnées aux articles 1°

et 2° de l'article 2 du décret 85-1108 du 15

octobre 1985 modifié, relatif au régime

des transports de gaz combustible par

canalisation

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)

Forêt

Coupes5 Forêts privées : coupes soumises à autorisation au titre des articles 793 et 885 H du Code général des impôts, si absence de document de gestion

durable. Coupes non prévues dans les PSG en cours de validité (coupes

extraordinaires)

Forêts publiques : pour les forêts bénéficiant du régime forestier,les coupes non prévues dans les aménagements en cours de validité ou les coupes

prévues dans les forêts non aménagées.

Forêts privées : Décret du 9 mai 2007,

modifiant le Décret du 28 juin 1930

Articles R 222-13 du Code forestier

Forêts publiques : Article R 133-11 du

Code forestier

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)

Gestion de propriété

6 Déclaration d'intérêt général : travaux prescrits ou exécutés par les collectivités territoriales ou leurs concessionnaires, présentant un intérêt

agricole ou forestier, à l'exception de ceux présentant un caractère

d'urgence (intérêt public)

Articles L 151-36 à L 151-40 du Code

Rural et de la pêche maritime

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)

Loisirs

Documents de planification

7 La conception ou la révision du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI), opérées préalablement à la validation du PDESI par la

commission des espaces, sites et itinéraires (CDESI)

Article L 311-3 du Code du sport

Article L 361-1 du Code de

l'environnement

Tout le département

Manifestations

8 Manifestations sportives non motorisées soumises à autorisation et satisfaisant à l'ensemble des dispositions suivantes :

- se déroulant en dehors des voies publques,

- susceptibles d'accueillir plus de 500 participants et spectateurs.

Manifestations sportives mentionnées aux

articles R 331-18 à R 331-34 du Code du

sport et qui ne sont pas visées par le 24°

du I de l'article R 414-19 du Code de

l'environnement (Décret 2010-365 du 9

avril 2010)

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)

9 Manifestations sportives motorisées soumises à autorisation et satisfaisant à l'ensemble des dispositions suivantes :

- se déroulant sur des voies habituellement ouvertes à la circulation

publique et momentanément privatisées pour les besoins de l'épreuve,

- susceptibles d'accueillir plus de 300 participants et spectateurs.

Manifestations sportives mentionnées aux

articles L 331-2, L 331-5 et R 331-6 à R

331-17 du Code du sport et qui ne sont pas

visées par le 22° du I de l'article R 414-19

du Code de l'environnement (Décret 2010-

365 du 9 avril 2010)

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)10 Manifestation aériennes Manifestations aériennes de faible ou moyenne importance visées par l'article 7

de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS)

11 Hélistation, avisurface et aires d'envol et d'atterrissage d'ULM, soumise à autorisation

D132-8 à 12 du Code l'aviation civile Projet situé pour tout ou partie en site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)

Aménagements

12 Plan de prévention des risques d'incendies de forêt

Classement des bois et forêts particulièrement exposés aux incendies

1° et 2° du II de l'article L. 562-1 du code

de l'environnement

Articles L321-1 et R 321-1 à R 321-5 du

Code forestier

Tout le département

Urbanisme

Urbanisation

13 Permis de construire, rénovations et modifications de structure avec agrandissement de l'existant supérieur à 200 m², les nouvelles SHOB

(isolées) supérieures à 20 m², pour les projets concernant tout ou partie d'

une zone N, A, AU sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du

dépôt de la demande, d'un document d'urbanisme ayant fait l'objet d'une

évaluation environnementale au titre de l'article L121-10 du code de

l'urbanisme ou d'une évaluation d'incidences N 2000 en application de

l'article L 414-4 du code de l'environnement ou une commune non dotée

d'un document d'urbanisme.

Les permis mentionnés à l'article L 421-1

du Code de l'urbanisme pour les

aménagements listés à l'article R421-14 du

même code (a et b)

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)ou à

moins de 200 mètres d'un site

linéaire14 Permis d'aménager, situés pour tout ou partie d' une zone N, A, AU sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un

document d'urbanisme ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale

au titre de l'article L121-10 du code de l'urbanisme ou d'une évaluation

d'incidences N 2000 en application de l'article L 414-4 du code de

l'environnement ou une commune non dotée d'un document d'urbanisme.

Les permis mentionnés à l'article L421-2

du Code de l'urbanisme pour les

aménagements listés à l'article R421-19 du

même code

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)ou à

moins de 200 mètres d'un site

linéaire

15 Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable pour les projets concernant tout ou partie d' une zone N, A, AU sur le

territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un

document d'urbanisme ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale

au titre de l'article L121-10 du code de l'urbanisme ou d'une évaluation

d'incidences N 2000 en application de l'article L 414-4 du code de

l'environnement ou une commune non dotée d'un document d'urbanisme.

Les travaux, installations et aménagements

soumis à la déclaration préalable

mentionnée aux articles R 421-9 (b, d à g)

et R 421-23 (a à k) du Code de

l'urbanisme

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)ou à

moins de 200 mètres d'un site

linéaire

Restauration d'ouvrages

16 Travaux sur monuments historiques (restauration de toitures, rénovation de combles, isolation de monuments historiques)

Toute intervention sur MH est soumise à

permis de construire ou autorisation de

travaux (art L.621-9 du code du

patrimoine) ou déclaration prévue à l'art.

L. 621-27 du code du patrimoine

Article L 621-9 Code du patrimoine

Articles 19 à 21 du Décret n°2007-487 du

30 mars 2007

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZSC)

DIVERS17 ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) soumises à déclaration et relevant des rubriques suivantes:

1230,1330,1331,1432,1434,1435 -

2210,2220,2221,2230,2330,2340,2415,2522,2524,2564,2565 -

2711,2713,2714,2715,2716,2718,2719,2780,2781,2791,2795 - 2930,2940.

Articles L 512-8 et R 511-9 du Code de

l'environnement

projet situées pour tout ou partie en

site Natura 2000

18 Fouilles archéologiques terrestres et subaquatiques L531-1 du code du patrimoine Projet situé pour tout ou partie en site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)

19 Introduction d'espèces exogènes, dans le milieu naturel, à des fins agricoles, piscicoles ou forestières, ou pour des motifs d'intérêt général

Autorisations mentionnées au II de

l'article L 411-3 du Code de

l'environnement

Tout le département

20 Travaux pour les domaines skiables et pour la réalisation de remontées mécaniques

L 445-1 à L 445-4 du Code de l'urbanisme Projet situé pour tout ou partie en site Natura 2000 (ZSC)

21 Réglementation des boisements Articles 126-1, L 126-2 et R 126-1 du Code ruralArticle R122-8 (1°) du Code de

l'environnement

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)

22 L'établissement et l'exploitation d'une distribution souterraine d'énergie électrique de tension inférieure à 63 000 volt, soumis à autorisation

Loi du 15 juin 1906 sur les distributions

d'énergie (modifiée par décret du 14 août

1975)

Projet situé pour tout ou partie en

site Natura 2000 (ZPS ou ZSC)26. MERITE AGRICOLE

Arrêté du 18 juillet 2011

Au grade d'Officier

Pierre GILBERT

Exploitant agricole

Rue du Port

43100 Fontannes

Chevalier 26-07-1993

Bernard MEYRONNEINC

Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts

4 rue Isabeau Perbet - Taulhac

43000 Le Puy-en-Velay

Chevalier 31-01-2003

Paul TEULLET

Directeur Lycée agricole

Villa Bonnefont

43100 Fontannes

Chevalier 31-01-2003

Au grade de Chevalier

Joël LARGER

Exploitant agricole

Orcenar

43350 Saint Paulien

Magaly NAUD

Adjointe administraive

Sonnac

43800 Malrevers

Mireille SAHUC

Secrétaire de Direction

Route de Coubon – Orzilhac

43700 Coubon

Martine TERRASSE

Adjointe administrative

Résidence le Chantilly – Bâtiment D

43750 Vals près le Puy

Patrick VERGNE

Directeur départemental des territoires Adjoint

Le bourg

43700 Le Monteil

__________________________

27. DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL «Réunie le 21 septembre 2011, la commission départementale d'aménagement commercial de Haute-Loire a refusé l'autorisation sollicitée par la SCI ST GERMAIN DES PRES et la SAS ST GERMAIN DISTRIBUTION, en vue de procéder à la création d'un magasin à dominante alimentaire « Super U » situé sur la commune de ST GERMAIN-LAPRADE ;

Le texte de cette décision est affiché à la porte de la mairie de la commune de ST GERMAIN-LAPRADE pour une durée d'un mois ».

Le Puy-en-Velay, le 21 septembre 2011Signé : Denis CONUS

__________________________

28. Convention de délégation de gestion 2011/001 entre la DREAL Auvergne et la DDT Haute-Loireuwuwu

III – DIVERS

III - I RECTORAT D' ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

29. Arrêté du 18 août 2011 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions administratives paritaires départementales uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de l’académie de CLERMONT- FERRAND.

ARRETE :

Article 1er Le nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles est fixé pour chaque département ainsi qu’il suit :

Allier : 7 sièges de titulaires et 7 suppléants

Cantal : 5 sièges de titulaires et 5 suppléants

Haute-Loire : 5 sièges de titulaires et 5 suppléants

Puy-de-Dôme : 10 sièges de titulaires et 10 suppléants

Article 2 Le grade de professeurs des écoles hors classe est représenté pour l’élection des commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles dans les départements suivants :

Allier :

- professeurs des écoles hors classe : 1 siège de titulaire 1 siège de suppléant - professeurs des écoles de classe normale et instituteurs : 6 sièges de titulaires 6 sièges de suppléants

Puy-de-Dôme :

- professeurs des écoles hors classe : 1 siège de titulaire 1 siège de suppléant - professeurs des écoles de classe normale et instituteurs : 9 sièges de titulaires 9 sièges de suppléants

Article 3 Les grades de professeurs des écoles hors classe et professeurs des écoles de classe normale ne forment qu’un seul grade pour l’élection des commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles des départements suivants :

Cantal : 5 sièges de titulaires et 5 suppléants

Haute-Loire : 5 sièges de titulaires et 5 suppléants

Article 4 Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées du 13 au 20 octobre 2011.

Article 5 Le secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication, d’un affichage dans les services du rectorat et des inspections académiques concernées.

Clermont-Ferrand le, 18 août 2011

Signé : Gérard BESSON

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30. Arrêté du 18 août 2011 portant délégation de signature aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale à l’effet de représenter le recteur dans l’accomplissement de diverses opérations électorales pour la désignation des commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles.

ARRETE :

Article 1er Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale reçoivent délégation pour signer les récépissés de dépôt des candidatures présentées par les organisations syndicales pour l’élection des commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de leur département.Article 2 Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale reçoivent délégation pour recueillir et vérifier les déclarations individuelles de candidatures annexées aux listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection des commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de leur département.

Article 3 Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale reçoivent délégation pour recueillir et vérifier les candidatures présentées par les organisations syndicales pour l’élection des commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de leur département.

Article 4 Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées du 13 au 20 octobre 2011.

Article 5 Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication.

Clermont-Ferrand le, 18 août 2011

Signé : Gérard BESSON

__________________________

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III - II CONCOURS

31. Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de maître-ouvrier

Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à partir du 5 SEPTEMBRE 2011 en vue de pourvoir des postes de Maître-Ouvrier dans les domaines suivants :

15 postes aux Equipements et Logistique

*2 en blanchisserie

*11 en restauration (cuisine collective)

*2 en logistique (1 au CAL et 1 en zone de transit au CHU Gabriel Montpied)

- 2 postes aux Travaux et Services Techniques

* en spécialité sécurité incendie

- 2 postes aux Services Techniques des établissements

* 1 en menuiserie au CHU Gabriel Montpied

* 1 en plomberie-chauffage à l’Hôpital Nord

2 postes à la Pharmacie

1 poste à la Direction des Laboratoires

Peuvent être admis à concourir les Ouvriers Professionnels qualifiés ainsi que les conducteurs ambulanciers de 2ème catégorie titulaires d’un diplôme de niveau V ou d’un diplôme au moins équivalent et comptant au moins 2 ans de services effectifs dans leur grade respectif.

La durée d’ancienneté est appréciée au 31 décembre 2010.

Les dossiers de candidature, accompagnés du diplôme et d’un relevé des attestations administratives justifiant du grade du candidat ainsi que de la durée des services accomplis dans ce grade, doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines

à l’attention du Service Concours

Centre Hospitalier Universitaire

58, Rue Montalembert

63003 CLERMONT-FERRAND Cedex

AU PLUS TARD LE 4 OCTOBRE 2011, le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers peuvent être demandés par écrit à l’adresse ci-dessus ou retirés à la Direction des Ressources Humaines

Bâtiment des Instituts de Formation et Directions Fonctionnelles

5ème Etage

1, Boulevard Winston Churchill63000 CLERMONT-FERRAND

__________________________

32. AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’ OUVRIERS PROFESSIONNELS QUALIFIES

Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à partir du 5 Septembre 2011 en vue de pourvoir des postes d’Ouvrier Professionnel Qualifié dans les domaines suivants :

14 postes aux Equipements et Logistique

2 en Restauration (cuisine collective)

3 au pôle logistique intégrée (en transport logistique)

2 au pôle logistique intégrée (en zone de transit)

1 au pôle logistique intégrée (atelier de maintenance)

1 au pôle logistique intégrée (pool de remplacement)

5 en blanchisserie

2 postes à la Pharmacie

3 postes aux Travaux et Services techniques

2 en sécurité incendie

1 à l’exploitation

2 postes aux services techniques des Etablissements

1 à l’équipe biomédicale du CHU Gabriel Montpied

1 à l’atelier de maintenance du CHU Estaing

Peuvent être admis à concourir les Candidats titulaires :

d’un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente ;

d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités ;

d’une équivalence délivrée par la commission instituée par le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;

d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

Pour les postes en transport logistique, les candidats doivent aussi être titulaires des permis de conduire B et C en cours de validité.

Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces justificatives, doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines

à l’attention du Service Concours

Centre Hospitalier Universitaire

58, Rue Montalembert

63003 CLERMONT-FERRAND Cedex

AU PLUS TARD LE 4 OCTOBRE 2011, le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers peuvent être demandés par écrit à l’adresse ci-dessus ou retirés à la Direction des Ressources Humaines

Bâtiment des Instituts de Formation et Directions Fonctionnelles

5ème Etage

1, Boulevard Winston Churchill

63000 CLERMONT-FERRAND

__________________________

33. CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE LA NOMINATION D’1 CADRE DE SANTE AU CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR D’AURILLAC (15)

- 1 POSTE FILIERE INFIRMIERE,

(décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Cadres de Santé, et arrêté du 19 avril 2002).CONDITIONS DE CANDIDATURE

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers Infirmiers(ères) titulaires du diplôme de Cadre de Santé, ou certificat équivalent, comptant au 1er janvier 2011 au moins 5 ANS de services effectifs accomplis dans le corps des Infirmiers, ainsi qu’aux Agents non titulaires de la Fonction Publique Hospitalière titulaires du Diplôme d’Etat d’Infirmier et du Diplôme de Cadre de Santé ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats doivent joindre à l’appui de leur demande :

les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de Cadre de Santé ; un Curriculum Vitae établi sur papier libre.

DEPOT DES CANDIDATURES

Les candidatures doivent parvenir à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines - CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR – BP 229 – 15002 AURILLAC CEDEX-, dans un délai de deux mois à compter du 5 septembre 2011, soit au plus tard le 5 novembre 2011.

Fait à Aurillac, le 2 septembre 2011

Le Directeur par intérim,

Signé : Guilhem ALLEGRE.

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