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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 1
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2017-053
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-30-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 214 du 30 août 2017 portant
autorisation d'organiser une course de stock-cars sur la commune de Roche-en-Régnier, le
dimanche 3 septembre 2017 (4 pages) Page 3
43-2017-08-31-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 215 du 31 août 2017 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « 35ème Rallye
Velay Auvergne », les 1er et 2 septembre 2017 (4 pages) Page 8
43-2017-08-16-004 - Arrêté DCL/ BRE n° 2017-198 du 16 août 2017 relatif à la révision
des listes électorales pour l’année 2018 (1 page) Page 13
43-2017-08-31-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 217 du 31 août 2017 portant
autorisation d'une manifestation sportive pédestre dénommée « Les foulées des vignerons »
le dimanche 3 septembre 2017, au départ de la commune de Vals-près-Le Puy (3 pages) Page 15
43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les
délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la
révision des listes électorales pour 2017-2018 dans les communes du département (20
pages) Page 19
43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant
le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire (48 pages) Page 40
43-2017-08-18-009 - ARRETE DCL/BRE/2017- 182 du 18 août 2017 réglementant les
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la
Haute-Loire. (5 pages) Page 89
43-2017-08-31-003 - arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-216 du 31 août 2017 portant
autorisation le dimanche 3 septembre 2017 à Monlet, dans le cadre de la finale régionale et
départementale de Labour, de démonstrations de sports mécaniques motorisés, Moto
Freestyle Trial, Foot Stock Car et Moiss’Batt’Cross (6 pages) Page 95
43-2017-08-24-002 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique et parcellaire concernant le projet d’extension de la zone d’activités du
Fieu à Tence (4 pages) Page 102
43-2017-08-29-001 - BUREAU DU SECRETARIATYssingeaux, le 31 août 2017 (4
pages) Page 107
43-2017-08-30-001 - l’arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-213 du 30 août 2017 portant
autorisation d’organiser, le samedi 2 septembre 2017 sur les communes de Cayres et
Séneujols, une compétition sportive motorisée dénommée « Enduro Kid de Cayres » (4
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
43-2017-08-25-001 - Arrêté n°2017- 5161 portant détermination de la dotation globale de
financement 2017 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain
43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association d’accueil et de réadaptation sociale Le
Tremplin (2 pages) Page 117
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-30-002
Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 214 du 30 août 2017 portant
autorisation d'organiser une course de stock-cars sur la
commune de Roche-en-Régnier, le dimanche 3 septembre
2017 Autorisation donnée au Stock-cars Club du Tricastin d'organiser un stock-cars le 3 septembre 2017 à Roche en Régnier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-30-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 214 du 30 août 2017 portant autorisation d'organiser une course de stock-cars sur la commune de Roche-en-Régnier, le dimanche 3 septembre 2017 3 DE a Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
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Arrêté DCL/BRE n° 2017 — 214 du 30 août 2017
portant autorisation d'organiser une course de stock-cars
sur la commune de Roche-en-Régnier, le dimanche 3 septembre 2017
Le préfet
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la route ;
le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;
le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;
le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
l'arrêté DDT-SEF n° 2017-37 du 28 février 2017, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2014-268 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
l'arrêté départemental n° CR-2017-03-01-a du 1% mars 2017, interdisant temporairement le stationnement sur la route départementale n° 9 ;
la demande présentée le 29 mai 2017 par Monsieur Guillaume CHAM, président du Stock-Cars Club du Tricastin, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 3 septembre 2017, une course de stocks-cars, sur le territoire de la commune de Roche-en-Régnier (43) ;
le règlement de la fédération française des sports mécaniques originaux (FFSMO) et l'enregistrement de l’épreuve sous la licience d’organisation n° 17058 en date du 22 mars 2017 ;
le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande susvisée ;
l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée par la société AXA Assurances (Cabinet Hilaire-Rivoire-Alves Assurances à Yssingeaux) à l'organisateur le 20 mai 2017 ;
l'attestation de présence du docteur Alexandru BRAGARU), établie le 16 mars 2017 ;
l'attestation de mise à disposition de deux ambulances avec équipage, établie par la société BLACHON VALON Ambulance VSL Taxi le 10 maï 2017 ;
la convention de secours signée les 21 février et 26 mars 2017 entre l'organisateur et la Protection Civile de l’ Ardèche (PC07) ;
l'avis favorable du maire de la commune de Roche-en-Régnier (43) ;
les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute- Loire ;
l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 4 juillet 2017 ;
1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-30-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 214 du 30 août 2017 portant autorisation d'organiser une course de stock-cars sur la commune de Roche-en-Régnier, le dimanche 3 septembre 2017 4 ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Guillaume CHAM, président du Stock-Cars Club du Tricastin, est autorisé à organiser,
le dimanche 3 septembre 2017, une course de stocks-cars, sur le territoire de la commune de Roche-en-
Régnier (43), conformément aux parcours et programme définis dans le dossier de demande d'autorisation.
Le nombre maximum de participants est fixé à 70.
Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions
mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements
(COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43 @gendarmerie.
interieur.gouv.fr).
Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets
et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la
surveillance de la circulation, ainsi que par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de
la Haute-Loire.
Le règlement de la fédération française des sports mécaniques originaux (FFSMO) doit être appliqué et
respecté. | |
SECURITE — SERVICE D'ORDRE
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité de l'ensemble des personnes présentes
sur la manifestation.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence.
Une équipe de commissaires, tous licenciés à la FFSMO et dirigés par le directeur de course, encadrera les
participants.
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité du public qui doit être maintenu
à 20 mètres de la piste à l'aide de barrières « Vauban » ou équivalent. Les emplacements du public seront
clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle
naturel ou derrière des barrières assez hautes pour contenir le public sans présenter de danger pour les
concurrents. Elle peuvent être renforcées par des ballots de paille ou tout autre dispositif analogue ;
- si le public est admis dans des parties surplombant la piste, une barrière de retenue devra être installée ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public et
signalées ;
- la structure organisatrice sera chargée d’en interdire l’accès.
Afin d'informer les visiteurs et les usagers de la route du déroulement de la manifestation, l'organisateur
mettra en place une signalétique adaptée, notamment à proximité des accès à la manifestation.
Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement compréhensible
par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Des barrières seront mises en place aux
endroits appropriés, notamment pour canaliser et contenir le public, et afin que celui-ci ne puisse accéder à
une zone susceptible de le mettre en danger.
Si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service normal de gendarmerie sera commandé sur
le site. Aucun service d'ordre ne sera mis en place.
CIRCULATION -— STATIONNEMENT
L'arrêté départemental du 1* mars 2017, sus-visé et ci-annexé, sera appliqué et respecté.
Les organisateurs veilleront à la mise en place, la gestion et la maintenance de la signalisation
correspondante.
Toutes dispositions nécessaires pourront être prises par le maire de la commune concernée par la
manifestation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-30-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 214 du 30 août 2017 portant autorisation d'organiser une course de stock-cars sur la commune de Roche-en-Régnier, le dimanche 3 septembre 2017 5 Article 4 - SECOURS — INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivant :
- un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (DPS PE), composé de 4 secouristes et d'un
véhicule de premiers secours, assuré par la Protection Civile de l'Ardèche (PC07) ;
- un médecin, le docteur Alexandru BRAGARU;
- deux ambulances avec équipage, mises à disposition par la société BLACHON VALON Ambulance VSL
Taxi. :
Le responsable du dispositif de secours assurera l’interface entre l’organisateur et les moyens publics pour
tout ce qui relève du secours aux personnes. Il est chargé, à son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43
(04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
L’organisateur devra s’assurer, pendant toute la durée de la manifestation, de la présence sur site d’au moins
une ambulance de transport sanitaire privé, afin d’être en mesure de pouvoir évacuer une victime sur une
structure hospitalière.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet
de permanence, le commandement des opérations de secours.
Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes
circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers
axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.
Il disposera sur l’ensemble de la manifestation de 15 extincteurs poudre ABC 9 kg, fournis par la société
DESAUTELà Saint-Etienne (42).
Article 5 - ENVIRONNEMENT — TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
La manifestation se déroule sur des parcelles privées, à une distance relativement éloignée du site Natura
2000 le plus proche.
Les organisateurs seront chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes
présentes sur les zones de la manifestation.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état
des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les
spectateurs.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation ...).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.
Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,....).
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord
formel de celui-ci.
Article 6 : Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les
dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont
rigoureusement interdits.
Article 7 - Toutes autres dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées par la
manifestation afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.
L’ensemble des arrêtés, pris à la demande de l’organisateur pour cet événement, devront être affichés sur le
site pendant toute la durée de la manifestation. Ils seront appliqués et respectés.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-30-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 214 du 30 août 2017 portant autorisation d'organiser une course de stock-cars sur la commune de Roche-en-Régnier, le dimanche 3 septembre 2017 6 Article 8 : L’Etat ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux
obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du
service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la
Haute-Loire ainsi que le maire de Roche en Régnier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Loire, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Guillaume CHAM, président du Stock-cars Club du
Tricastin.
Au Puy-en-Velay, le 30 août 2017
Pour le préfet, et par délégation,
la chef de bureau
Signé
Pauline STOLARZ
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
4/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-30-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 214 du 30 août 2017 portant autorisation d'organiser une course de stock-cars sur la commune de Roche-en-Régnier, le dimanche 3 septembre 2017 7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-31-002
Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 215 du 31 août 2017
portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
motorisée
dénommée « 35ème Rallye Velay Auvergne », les 1er et 2
septembre 2017
Autorisation donnée à l'ASA Velay Auvergne d'organiser le 35ème rallye Velay Auvergne
(automobile) les 1er et 2 septembre 2017
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 215 du 31 août 2017 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 8 Pé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
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Le préfet
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2017-37 du 28 février 2017, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2014-268 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l’arrêté départemental n° PV-2017-06-22-a du 26 juin 2017, interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales n° 39 et 49 ;
Vu la demande présentée le 1er juin 2017 par M. Marc HABOUZIT, président de l’association sportive automobile (ASA) Velay Auvergne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les vendredi 1 er et samedi 2 septembre 2017, une manifestation sportive motorisée dénommée « 35ème Rallye Velay Auvergne » se déroulant sur les communes de Saint-Julien Chapteuil, Le Monastier/Gazeille, Laussonne, Saint-Front, Blavozy, Saint-Germain Laprade, Saint-Pierre Eynac et Lantriac ;
Vu le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA) et le permis d'organisation délivré par cette dernière sous le n° 652 en date du 4 juillet 2017 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande susvisée ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée par la société Assurances LESTIENNE à l'organisateur le 26 juillet 2017 ;
Vu l’attestation de mise à disposition d’une ambulance établie par la société Avenir Ambulances et reçu le 7 juin 2017 en préfecture ;
Vu l’attestation de présence de deux équipes d’extracteurs agréés FIA (Fédération internationale avec leur véhicule d’intervention, délivrée le 31 août 2017 à l'organisateur par l’association M.P.M. sise à Ygrande (03) ;
Vu l’attestation de présence du docteur Françis PLANCHE en date du 31 août 2017 ;
Vu l'avis favorable des maires des communes traversées par la manifestation ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute- Loire ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 215 du 31 août 2017 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 9 Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 4 juillet 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - Marc HABOUZIT, président de l’association sportive automobile (ASA) Velay Auvergne, est autorisé à organiser, les vendredi 1er et samedi 2 septembre 2017, une manifestation sportive motorisée dénommée « 35ème Rallye Velay Auvergne » se déroulant sur les communes de Saint-Julien Chapteuil, Le Monastier/Gazeille, Laussonne, Saint-Front, Blavozy, Saint-Germain Laprade, Saint-Pierre Eynac et Lantriac , conformément aux parcours et programme définis dans le dossier de demande d'autorisation.
Le nombre des engagés est fixé au maximum à 150 voitures..
Les épreuves spéciales sont réparties comme suit :
• épreuves spéciales 1, 3 et 5 : Le Monastier / Les Engoyaux ;
• épreuves spéciales 2, 4 et 6 : Laussonne / Le Betz.
Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie. interieur.gouv.fr).
Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
Le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA) doit être appliqué et respecté.
SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité de l'ensemble des personnes présentes sur la manifestation.
Les participants doivent respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.
Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public et signalées ;
- la structure organisatrice sera chargée d’en interdire l’accès.
Afin d'informer les riverains et les usagers de la route du déroulement de la manifestation, l'organisateur mettra en place une signalétique adaptée, notamment à proximité des accès à la manifestation.
Le service d'ordre sera à la charge des organisateurs.
Si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service normal de gendarmerie sera commandé principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité sont appliquées.
Épreuves spéciales :
Sur le parcours des épreuves spéciales 2, 4 et 6, une chicane sera mise en place 100 mètres avant la traversée du village de Saint-Marsal. L'organisateur en informera les concurrents.
Sur l'ensemble des spéciales, les routes et chemins débouchant sur le parcours seront fermés et condamnés par un obstacle portant l’affichage de l’arrêté d’interdiction de circulation pour ce rallye.
Des commissaires de course seront placés aux points et carrefours dangereux.
Tout déplacement est strictement interdit sur l’itinéraire des spéciales. Les commissaires doivent y veiller.
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 215 du 31 août 2017 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 10 À la fermeture de la route et tout au long de l’épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
Des bottes de paille seront placées aux endroits dangereux du parcours. L'organisateur est chargé d'en assurer et vérifier le signalement.
Parcours de liaison :
Lors de l'emprunt des parcours de liaison, l’organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route.
Sur ces portions de route, la vitesse moyenne est fixée à 50 kilomètres/heure. Des contrôles seront effectués pendant toute la durée du rallye.
Conformément à l’article A.331-18 du Code du Sport, l’organisateur doit transmettre, en complément de sa demande, la liste des participants et le numéro d’inscription de chaque véhicule à la préfecture.
CIRCULATION – STATIONNEMENT
Sur les routes départementales n° 39 et n° 49, la circulation, le stationnement et la vitesse sont réglementés par l'arrêté départemental n° PV-2017-06-22-a du 26 juin 2017, sus-visé et ci-annexé.
L’organisateur veillera à la mise en place, la gestion et la maintenance de la signalisation correspondante, qui sera à sa charge.
Toutes dispositions nécessaires pourront être prises par le maire de la commune concernée par la manifestation.
Article 4 - SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
- un dispositif de secours assuré par l’association MPM (Ygrande – 03), composé de 2 équipes d’extracteurs agréés avec leur d’intervention ;
- un médecin, le docteur Françis PLANCHE ;
- une ambulance mise à disposition par la société Avenir Ambulances.
Le garage PERINET (Ambert – 63) fournira 2 dépanneuses, une par spéciale.
Un médecin chef sera désigné.
Le responsable du dispositif de secours assurera l’interface entre l’organisateur et les moyens publics pour tout ce qui relève du secours aux personnes. Il est chargé, à son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
L’organisateur devra s’assurer, pendant toute la durée de la manifestation, de la présence sur site d’au moins une ambulance de transport sanitaire privé, afin d’être en mesure de pouvoir évacuer une victime sur une structure hospitalière.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.
Tous les postes de commissaires seront équipés d’un extincteur poudre.
Article 5 - ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.
Le ruisseau du Condal est franchi par la course. Il est classé « rivière à écrevisses à pattes blanches » et rattaché à ce titre au site Natura 2000 « Gorges de la Loire et affluents » (FR8301081).
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 215 du 31 août 2017 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 11 Toutes les précautions seront prises pour cantonner le public le plus loin possible des berges de la rivière et du pont permettant son franchissement par la route départementale n° 49.
Des poubelles seront mises à disposition du public en nombre suffisant.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.
Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.), la chaussée et les accotements des voies empruntées pour les épreuves spéciales seront remis en état aux frais des organisateurs.
Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.
Article 6 : Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.
Article 7 - Toutes autres dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées par la manifestation afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.
Article 8 : L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire, et dont un exemplaire sera notifié à M. Marc HABOUZIT, président de l’association sportive automobile (ASA) Velay Auvergne.
Au Puy-en-Velay, le 31 août 2017
Pour le préfet, et par délégation,
la chef de bureau
Signé
Pauline STOLARZ
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-002 - Arrêté DCL / BRE n° 2017 – 215 du 31 août 2017 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 12 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-16-004
Arrêté DCL/ BRE n° 2017-198 du 16 août 2017 relatif à la
révision des listes électorales pour l’année 2018
Arrêté DCL/ BRE n° 2017-198 du 16 août 2017 relatif à la révision des listes électorales pour
l’année 2018
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-004 - Arrêté DCL/ BRE n° 2017-198 du 16 août 2017 relatif à la révision des listes électorales pour l’année 2018 13 d
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
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Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le code électoral et notamment les articles L.1 à L.43, R.1 à R.25 ;
ARRÊTE
Article 1er – Dans toutes les communes du département de la Haute-Loire, les opérations de révision annuelle des listes électorales (générales, complémentaires municipales et européennes) auront lieu du 1 er septembre 2017 au 28 février 2018 :
Elles concernent :
- les inscriptions déposées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017;
- le tableau des additions et retranchements de la liste électorale est déposé au secrétariat de la mairie et affiché dans les lieux prévus à cet effet, le 10 janvier 2018 ;
Article 2 – Les électeurs doivent se faire inscrire ou radier à la mairie, avant le 31 décembre 2017 au plus tard.
Article 3 – Les électeurs disposent d’un délai de dix jours à compter de l’affichage des tableaux du 10 janvier par les maires, c’est-à-dire du 10 au 20 janvier 2018, pour déposer, le cas échéant, leurs réclamations au greffe du tribunal d'instance du Puy-en-Velay ;
Article 4 – La liste électorale arrêtée au 28 février 2018 entre en vigueur le 1er mars 2018.
Article 5 – Le présent arrêté devra être apposé aux lieux habituels d’affichage de chaque mairie du département.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets de Brioude et d'Yssingeaux, et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 16 août 2017
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé : Rémy DARROUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-004 - Arrêté DCL/ BRE n° 2017-198 du 16 août 2017 relatif à la révision des listes électorales pour l’année 2018 14 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-31-001
Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 217 du 31 août 2017 portant
autorisation d'une manifestation sportive pédestre
dénommée « Les foulées des vignerons » le dimanche 3
septembre 2017, au départ de la commune de Vals-près-Le
Puy
Autorisation donnée à l'association des commerçants de l'Espace Chirel pour organiser la course
pédestre "Les foulées des vignerons" le 3 septembre 2017 au départ de Vals-près-Le Puy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 217 du 31 août 2017 portant autorisation d'une manifestation sportive pédestre dénommée « Les foulées des vignerons » le dimanche 3 septembre 2017, au départ de la commune de Vals-près-Le Puy 15 Pé
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
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Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l’arrêté départemental n° PV-2017-08-18-a du 18 août 2017 interdisant temporairement la circulation sur la route départementale n° 31 ;
Vu l’arrêté municipal de la commune du Puy-en-Velay n° 17/AD/1034 du 1er août 2017, réglementant temporairement la circulation ;
Vu l’arrêté municipal conjoint des communes de Vals-près-Le Puy n° 2017-284 du 23 août 2017, réglementant temporairement la circulation et le stationnement ;
Vu la demande présentée le 30 juin 2017 par M. Jean-Claude CHARBONNIER, président de l'association des commerçants de l’Espace Chirel, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, une manifestation sportive pédestre dénommée « Les foulées des vignerons », le dimanche 3 septembre 2017 sur les communes de Vals-près-Le Puy, Le Puy-en-Velay et Saint-Christophe/Dolaizon ;
Vu le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) ;
Vu l'avis favorable de la commission des courses hors stade de la Haute-Loire du 3 juillet 2017 ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée par la société ACM-IARD, à l’organisateur, en date du 11 juillet 2017 ;
Vu l'attestation de l'organisateur du 30 juin 2017, certifiant l'accessibilité du parcours aux services de secours par les moyens traditionnels et en un temps raisonnable ;
Vu la convention de secours signée entre l'organisateur et La Croix-Rouge française, en date du 3 août 2017 ;
Vu l'avis favorable des communes traversées ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 217 du 31 août 2017 portant autorisation d'une manifestation sportive pédestre dénommée « Les foulées des vignerons » le dimanche 3 septembre 2017, au départ de la commune de Vals-près-Le Puy 16 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 – M. Jean-Claude CHARBONNIER, président de l'association des commerçants de l’Espace Chirel est autorisé à organiser, le dimanche 3 setpembre 2017, une manifestation sportive pédestre dénommée « Les foulées des vignerons » sur les communes de Vals-près-Le Puy, Le Puy-en-Velay et Saint- Christophe/Dolaizon, conformément aux itinéraires définis dans le dossier et suivant le programme ci-après :
La manifestation sera composée de :
- 4 parcours de course pédestre (20 km, 10 km, 2 km et 400 m) ;
- 1 marche de 10 km.
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.
SÉCURITÉ
Le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) doit être respecté.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé par les organisateurs aux participants ne possédant pas de licence sportive.
L’inscription de participants mineurs sera accompagnée d’une autorisation parentale.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
Chaque personnel d’encadrement sera porteur d’un moyen de communication (talkie-walkie ou téléphone portable) afin de signaler tout incident dans les meilleurs délais.
Une signalisation, à destination des automobilistes, sera mise en place par l’organisateur afin de les informer du déroulement de la manifestation sportive.
L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés.
Toutes dispositions nécessaires seront prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement des épreuves.
SERVICE D'ORDRE - CIRCULATION
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.
Ils devront positionner des signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours.
Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE » et devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course. Ils seront munis de pavillons.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service de suveillance de gendarmerie sera mis en place sur les axes routiers suivis par la compétition.
La circulation et le stationnement seront réglementés par les prescriptions des arrêtés municipaux et départemental sus-visés et ci-annexés. Ces derniers devront être appliqués et respectés.
Article 3 - SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.
Les organisateurs devront mettre en place le dispositif prévisionnel de secours de petite envergure suivant :
• une équipe de poste de secours ;
• un véhicule léger tout-terrain (VLTT)
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 217 du 31 août 2017 portant autorisation d'une manifestation sportive pédestre dénommée « Les foulées des vignerons » le dimanche 3 septembre 2017, au départ de la commune de Vals-près-Le Puy 17 Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur est tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.
Article 4 : Les frais inhérents au service d'ordre, à la signalisation, ainsi que le déploiement du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge des organisateurs.
Article 5 : Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.
Dès la fin des épreuves, les organisateurs procéderont à la remise en état des lieux. Cette opération concernera l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l'organisateur.
Article 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 7 : L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement par l'organisateur aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.
Article 8 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes de Vals-près- Le Puy, Le Puy-en-Velay et Saint-Christophe/Dolaizon, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire ainsi que le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Jean-Claude CHARBONNIER, président de l'association des commerçants de l’Espace Chirel.
Au Puy-en-Velay, le 31 août 2017
Le préfet et par délégation,
la chef de bureau
Signé
Pauline STOLARZ
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2017 – 217 du 31 août 2017 portant autorisation d'une manifestation sportive pédestre dénommée « Les foulées des vignerons » le dimanche 3 septembre 2017, au départ de la commune de Vals-près-Le Puy 18 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-16-005
Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017
désignant les délégués de l'administration au sein des
commissions administratives
chargées de la révision des listes électorales pour
2017-2018 dans les communes du département
Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017
désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives
chargées de la révision des listes électorales pour 2017-2018 dans les communes du département
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 19 EX = Liberté » Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017
désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2017-2018 dans les communes du département
Le préfet,
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric Maire en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le code électoral et notamment son article L 17 ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA 1317573 C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral DIPPAL/BEAG n°2016-142 du 10 août 2016, désignant les délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2017 dans les communes de l’arrondissement du Puy-en-Velay ;
Vu l’arrêté n° A 2016-28 du 16 août 2016 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2017 dans les communes de l’arrondissement d’Yssingeaux ;
Vu l’arrêté SP/B n°2016/60 du 30 août 2016 désignant les délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2017 des communes de l’arrondissement de Brioude ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRE n°2017-198 du 10 août 2017 relatif à la révision des listes électorales pour l’année 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés en qualité de délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2017-2018 dans le département de la Haute-Loire, les personnes listées à l’annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et les maires des communes susmentionnées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le 18 août 2017
Signé : Eric MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 20 ANNEXE
Agnat Titulaire Mme Marie-Thérèse SENEZE - Sarniat - Agnat Suppléant Mme Marie-Thérèse BION - Sauvagnat - Agnat
Aiguilhe Titulaire Mme Liliane RONAT – 5 allée des Vignards - Aiguilhe Suppléant M. Gérard PABIOU – 33 Chemine des Cités - Aiguilhe
Allègre Titulaire
Mme Michèle VALENTIN née MALHOMME – 7 rue Germaine
TILLION – Allègre
Suppléant M. Michel IMBERT – 41 rue du Mont Bar – Allègre
Alleyrac Titulaire Mme Roseline CHAMBON - Alleyrac Suppléant M. Jean-Marc LASHERMES - Alleyrac
Alleyras Titulaire Mme Josette MONTOLIU – Le Bourg - Alleyras Suppléant M. Georges MOULIN – Vabres - Alleyras
Ally Titulaire M. Jean-Louis LEVE - Le Monteil - Ally Suppléant M. Mickaël THIVEYRAT - Le Bourg - Ally
Araules Titulaire M Michel DELORME – Recharinges - Araules Suppléant Mme Béatrice FOURNEL née GOUDARD - Le Bourg - Araules
Arlempdes Titulaire M. Pascal ROBERT– Le Suc – Arlempdes Suppléant M. Denis HUGON – Masclaux - Arlempdes
Arlet Titulaire M. André DELENA - Le Bourg - Arlet Suppléant M. Daniel PACE - Le Bourg - Arlet
Arsac-en-Velay
Titulaire Mme Valérie BARLET – Bouzols chemin de Prat-Long – Arsac en Velay
Suppléant Mme Laurence GORY – Les Avits, 7 route des Atayus – Arsac en Velay
Aubazat Titulaire M. Alphonse BRUGEYROUX - Peyrusse - Aubazat Suppléant Mme Anny CHAUMET - Achaud - Aubazat
Aurec-sur-loire
Bureau n°1
Titulaire M. Alain BONNEFOY -Chemin de Passe Vite - Aurec-sur-loire
Suppléant Mme Christine DUPUY-Aurec-sur-loire
Aurec-sur-loire
Bureau n°2
Titulaire Mme Elisabeth MOULIN ROYON née MOULIN – Ouillas - Aurec-sur-loire
Suppléant
Mme Joelle GOMEZ née CHENET - 19 lotissement les
Chataigniers -
Aurec-sur-loire
Aurec-sur-loire
Bureau n°3
Titulaire M. Emile BETEMPS - 15 rue des Freydières - Aurec-sur-loire
Suppléant Mme Maryse PARAT – Aurec-sur-Loire
Aurec-sur-loire
Bureau n°4
Titulaire Mme Odile BERAUD - 5 Lot les Gimberts - Aurec sur Loire
Suppléant Mme Louisa COLANGE née BELKESSAM - Route de Firminy – Aurec-sur-loire
Aurec-sur-loire
Bureau centralisateur
Titulaire Mme Valérie BRUN – Rue de le Graffière - Aurec-sur-loire
Suppléant Mme Jocelyne GOUDARD née BESSET – Bouffeton - Aurec sur Loire
Autrac Titulaire Mme Josiane RIOCROS - Lachaud - Autrac Suppléant M. Sébastien MARTIN-ERNSTAS - Montmoirat - Autrac
Auvers Titulaire M. Jean-François BISCARAT - Lair - Auvers Suppléant Mme Eliane BOURRIER - Chanteloube - Auvers
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 21 Auzon
Titulaire Mme Marie-Claude WEBERT née DARCHE – 2 Rue des Chauds Basses - Chappes - Auzon
Suppléant Mme Yvette MOREL née VIGIER- 58 Lotissement «Le Portail» - Chappes - Auzon
Azérat Titulaire M. Daniel PRUNAYRE - Lindes - Azérat Suppléant Mme Sophie LAUNAY - Fouret - Azérat
Bains Titulaire M. Marc MAZOYER – Bains Suppléant M. Jean-Luc MOURE – Bains
Barges Titulaire Mme Louisa GAUTHIER – le bourg - Barges Suppléant Mlle Sandrine PEYRAC – « Barges Bas » - Barges
Bas-en-Basset
Bureau n°1
Titulaire M. Claude FILIOL - 23 rue de la Conche - Bas en Basset
Suppléant M. Bernard CHAPUIS - 11 rue du Moncel - Bas en Basset
Bas-en-Basset
Bureau n°2
Titulaire M.Alain COLOMB - Route de la Gare - Bas en Basset
Suppléant M. Jacques FAURE - 23 Chemin du Prieuré – Basset - Bas en Basset
Bas-en-Basset
Bureau centralisateur
Titulaire Mme Christine FOURNIER-CHOLLET née FOURNIER - 17 Lot Le Cluzel - Bas en Basset
Suppléant
Mme Martine CABATON née SOUCHON - 5 Avenue de Saint-
Julien
Bas en Basset
Beaulieu Titulaire M. Serge CHAPON – Malleys – Beaulieu Suppléant M. Albert LIOGIER – Rue des artisans - Beaulieu
Beaumont Titulaire M. Jean-Pierre JOUFFRE - Les Pendillères - Beaumont Suppléant M. Pierre VALLAT - Bournoncle-Saint-Julien - Beaumont
Beaune-sur-Arzon Titulaire Mme Simone TRIZAC – Moulin Vignal – Beaune sur Arzon Suppléant M. Jean-Michel LAGIER – Argentières – Beaune sur Arzon
Beaux Titulaire M. Louis GRAND – Peyre - Beaux Suppléant Mme Lauriane SOUVIGNET - Le Bouchet - Beaux
Beauzac
Bureau n°1
Titulaire Mme Odile GARNIER née KAAG - 5 route des Vivats - Beauzac
Suppléant M. Christian BERGER - 16 bis rue des Moulins - Monistrol sur Loire
Beauzac
Bureau n°2
Titulaire M. Raymond MAGNE – Confolent - Beauzac
Suppléant Mme Denise TEYSSIER née STUTZMANN – Lioriac - Beauzac
Beauzac
Bureau centralisateur
Titulaire M. Daniel GIDROL – Bransac - Beauzac
Suppléant Mme Michèle ROUX - rue Traversière - Beauzac
Bellevue-la-Montagne Titulaire
Mme Ingrid COLLOMB épouse DECROCK – Le Bourg –
Bellevue-la-Montagne
Suppléant Mme Françoise AGUILHON – Le Bourg – Bellevue-la-Montagne
Berbezit Titulaire M. Georges RODIER - Le Bourg - Berbezit Suppléant M. Bernard SABY - Le Bourg - Berbezit
Bessamorel Titulaire M. Fabrice ROBERT - Le bourg - Bessamorel Suppléant M. Marc JOUVE – Messinhac - Bessamorel
La Besseyre-Saint-Mary Titulaire Mme Sabine PAULET - Pompeyrin - La Besseyre-Saint-Mary Suppléant M. Hervé BOUDON - Pompeyrin - La Besseyre-Saint-Mary
Blanzac Titulaire Mme Sylvie MONIER – 8 Route de Nolhac - Blanzac Suppléant M. Eric VERNET – 8 rue du Four - Blanzac
Blassac Titulaire Mme Joselyne GRAZIANI - Blassac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 22 Suppléant M. Yves CAULE - Le Bourg - Blassac
Blavozy
Titulaire M. Jacques LONGEON – 4, lot Les Peupliers– Blavozy
Suppléant M. Raymond RANCHON – 12 rue du stade Jean-Paul Bertrand - Blavozy
Blesle Titulaire Mme Jeanne-Marie POTHIER - Le Vallat - Blesle Suppléant M. Martial ROCHE - Le Ranquet - Blesle
Boisset Titulaire Mme Josette GAGNAIRE née MAHINC - La Rochette - Boisset Suppléant Mme Myriam BOURGIN - La Rochette - Boisset
Bonneval Titulaire Mme Mireille BARBE - Labry - Bonneval Suppléant M. Jacques Marcel MALEYSSON - Le Chalas - Bonneval
Borne Titulaire M. Alain BERGER – Borne Suppléant Mme Marie-Pierre JOUVE – Le Bourg – Borne
Le Bouchet-Saint-Nicolas
Titulaire Mme Emilie CLAIR – Le Bourg – Le Bouchet Saint Nicolas
Suppléant M. Frédéric GARREAU – Lotissement Lachamp – Le Bouchet Saint Nicolas
Bournoncle-Saint-Pierre
Bureau n°1
Titulaire M. Daniel DA ROIT - Bard - Bournoncle-St-Pierre
Suppléant Mme Sylvie CHAZELLE - Bard - Bournoncle-St-Pierre
Bournoncle-Saint-Pierre
Bureau n°2
Titulaire M. Thierry NUGIER - 27 Route de Lorlanges - Arvant
Suppléant M. Philippe RIEUF - Laroche - Bournoncle-St-Pierre
Bournoncle-Saint-Pierre
Bureau centralisateur
Titulaire M. Jean-Baptiste CHADEBECQ - 5 Route de Brioude - Arvant
Suppléant Mme Jacqueline SERRE - Le Bourg - Bournoncle-St-Pierre
Le Brignon Titulaire Mme Gabrielle BONY – Les Salles – Le Brignon Suppléant M. Vivian BAY – Le Brignon
Brioude
Bureau n°1
Titulaire M. Jean POUGNET - 104 Rue Guynemer - Brioude
Suppléant M. Marc LE GUELLAFF – Inspection de l’Education Nationale – Bd Docteur DEVINS - Brioude
Brioude
Bureau n°2
Titulaire M. Marc LE GUELLAFF – Inspection de l’Education Nationale - Bd Docteur DEVINS - Brioude
Suppléant M. Jean POUGNET - 104 Rue Guynemer - Brioude
Brioude
Bureau n°3
Titulaire Mme Maryse BARON - Centre des finances publiques - Brioude
Suppléant Mme Annie LABARRE - Sous-Préfecture de Brioude
Brioude
Bureau n°4
Titulaire Mme Sandrine BOUCHET – Centre Hospitalier de Brioude
Suppléant Mme Maryse BARON - Centre des finances publiques - Brioude
Brioude
Bureau centralisateur
Titulaire Mme Annie LABARRE - Sous-Préfecture de Brioude
Suppléant Mme Sandrine BOUCHET – Centre Hospitalier de Brioude
Brives-Charensac
Bureau n° 1
Titulaire Mme Pierrette EXBRAYAT née EYRAUD – 41 avenue des sports– Brives Charensac
Suppléant Mme Marie-Jo ALLEMAND née DIRE – Les Ribeyres – Brives- Charensac
Brives-Charensac
Bureau n° 2
Titulaire Mme Angèle APCHER née RODRIGUEZ – 15 Le Breuil de Doue – Brives Charensac
Suppléant Mme Marie-Claude RODIER – Lotissement Pigeon – Brives- Charensac
Brives-Charensac
Bureau Centralisateur
Titulaire M. Bruno OUILLON – 2 Chemin de Genebret – Brives Charensac
Suppléant M. Philippe HUGON – 28 avenue des sports – Les Balcons d’Audinet – Brives-Charensac
Cayres Titulaire M. Louis ROCHER – Espinasse - Cayres
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 23 Suppléant M. Gilbert FORESTIER – Rivets – Cayres
Ceaux-d'Allègre Titulaire M. Michel TAVERNIER – Le Bourg – Ceaux-d’Allègre Suppléant M. Daniel LUSETTI – Duminiac – Ceaux-d’Allègre
Cerzat Titulaire M. Denis BESSE - Le Bourg - Cerzat Suppléant Mme Valérie SIMON - Le Buisson - Cerzat
Ceyssac-la-Roche Titulaire M. Christian BRET – Le Bourg - Ceyssac Suppléant M. Alain PRADIER – Clary - Ceyssac
Chadrac
Bureau n°1
Titulaire M. Gabriel GARNIER – 8 Avenue Pierre et Marie CURIE - Chadrac
Suppléant M. Michel MAYRAND – 18 av. Pierre et Marie CURIE - Chadrac
Chadrac
Bureau n°2
Titulaire Mme Nicole CUMINE – 22 avenue des Champs Elysées - Chadrac
Suppléant Mme Arlette THIEBAULT – 34 rue des Cités - Chadrac
Chadrac
Bureau centralisateur Titulaire M. Marc DELABRE – 2 rue de la Clé de Sol – Chadrac
Chadron Titulaire M. Jean-françois RAFFIER – Le Bourg -Chadron Suppléant M. Jean-Jacques LASHERMES – Le Bourg -Chadron
La Chaise-Dieu
Titulaire M. Gérard MESTRE - Place du Monument - La Chaise-Dieu
Suppléant Mme Christiane PEREIRA - Quartier de Benaud - La Chaise- Dieu
Chamalières-sur-Loire
Titulaire Mme Annie BAROU née BRENAS – Varenne – Chamalières-sur- Loire
Suppléant Mme Geneviève CHARREYRON née GUILLOT – Chamalières- sur-Loire
Chambezon Titulaire M. Denis PAUILHE - Le Bourg - Chambezon Suppléant Mme Maggie CHARBONNIER - Le Bourg - Chambezon
Le Chambon-sur-Lignon
Bureau n°1
Titulaire M. Gérard BOLLON - 6 Lot L’Etang - Chemin de la Croisière - Le Chambon-sur-Lignon
Suppléant M. Philippe BENOIT-GONIN - 1 chemin du Suc Allard - Le Chambon-sur-Lignon
Le Chambon-sur-Lignon
Bureau n°2
Titulaire M. Jean-Marc BROTTES - Les Basties - Le Chambon-sur-Lignon
Suppléant Mme Nicole VERILHAC - 12 montée du Champ de l'Âme - Le Chambon-sur-Lignon
Le Chambon-sur-Lignon
Bureau centralisateur
Titulaire M. Jean-Jacques BAIX - 59 route de Saint-Agrève - Le Chambon- sur-Lignon
Suppléant Mme Arlette PERRIER née CHAMBRON - Le Sarzier - Le Chambon-sur-Lignon
Champagnac-le-Vieux Titulaire M. Bernard SENEZE - Le Bourg - Champagnac-le-Vieux Suppléant Mme Jeannine LEGAT - Le Bourg - Champagnac-le-Vieux
Champclause Titulaire M. René LOUBET – Montvert - Champclause Suppléant Mme Christine ROMEAS - Champclause
Chanaleilles Titulaire Mme Sylvie CHASSEFEYRE - Le Pin - Chanaleilles Suppléant M. Marc TRUCHON - Chazeaux - Chanaleilles
Chaniat Titulaire M. Elie DUTEIL - Le Bourg - Chaniat Suppléant Mme Marie HUGON - Les Fournets - Chaniat
Chanteuges Titulaire M. Christian VIZADE - Le Bourg - Chanteuges Suppléant Mme Andrée DUFFAUT - Les Périlles - Chanteuges
La Chapelle Bertin Titulaire M. Eugène ROUX - Estublat - La Chapelle Bertin
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 24 Suppléant M. Roger BUSSAC - Le Bourg – La Chapelle Bertin
La Chapelle-d’Aurec Titulaire M. Pierre JANUEL - Les Listes - La Chapelle d’Aurec Suppléant Mme DESSAGNES Noëlle - Le Bourg - La Chapelle d'Aurec
La Chapelle-Geneste Titulaire M. Fernand MAVEL- La Volpilière - La Chapelle-Geneste Suppléant M. Christian HURTADO - Le Bourg - La Chapelle-Geneste
Charraix Titulaire Mme Sandrine PAPARIC - Le Bourg - Charraix Suppléant Mme Angélique MONPLOT - Le Bourg - Charraix
Chaspinhac Titulaire M. Pierre PAILLER – Les Granges - Chaspinhac Suppléant M. Michel ENJOLRAS – Chassaure - Chaspinhac
Chaspuzac Titulaire M. René TANZILLI – Fontannes - Chaspuzac Suppléant M. Jean-Pierre BOYER – Lot. Le Pradinat - Chaspuzac
Chassagnes Titulaire M. Jean-Pierre ESPENEL - Les Sausses - Chassagnes Suppléant M. Christian MARCHAUD - Le Bourg - Chassagnes
Chassignoles Titulaire Mme Michèle ISLASSE - Les Fontilles - Chassignoles Suppléant M. Daniel OUSSELIN - Le Bourg - Chassignoles
Chastel Titulaire M. Pascal BISCARRAT- Farreyre - Chastel Suppléant M. Jean-Philippe COMBES - Chastel
Chaudeyrolles Titulaire Mme Carole JEANJEAN – Le Bourg - Chaudeyrolles Suppléant M. Jean ROMEAS – Le Bourg - Chaudeyrolles
Chavaniac-Lafayette Titulaire M. Gilles TURGOT - Le Bourg - Chavaniac-Lafayette Suppléant Mme. Françoise ARNAUD - Le Bourg - Chavaniac-Lafayette
Chazelles Titulaire M. Stéphane VISSAC - Madènes - Chazelles Suppléant M. Jean SERVANT - Le Bourg - Chazelles
Chenereilles
Titulaire Mme Sylvie ABRIAL née ROBIN - Le Bourg - Chenereilles
Suppléant Mme Albertine SOUVIGNET née GIMBERT – Pélissac - Chenereilles
Chilhac Titulaire M. Jean-Claude PEYROUX - Rue de la Ribeyre - Chilhac Suppléant Mme Chantal LEOTOING – Chemin de Rochefaîte - Chilhac
Chomelix Titulaire Mme Danielle CORNUT – Le Bourg - Chomelix Suppléant M. Roger CHABAT - Le Bourg - Chomelix
La Chomette Titulaire Mme Agnès JOUVHOMME - Le Bourg - La Chomette Suppléant M. Jean-René ZANUTTO - Le Bourg - La Chomette
Cistrières Titulaire Mme Marie-Claude GILBERT - Feneyrol - Cistrières Suppléant M. Christian MATHIVET - Le Bourg - Cistrières
Cohade Titulaire M. Georges VIDAL - Flageac imp. Conchette - Cohade Suppléant Mme Huguette TEISSANDIER - Rue Fer à Cheval - Cohade
Collat Titulaire Mme Christiane BERNARD - Le Bourg - Collat Suppléant Mme Fabienne MOUTTE - Le Bourg - Collat
Connangles Titulaire M. Daniel VIALATEL - Le Bourg - Connangles Suppléant Mme Andrée MARGERIT - Le Bourg - Connangles
Costaros Titulaire Mme Odette JAROUSSE – 32 Lot. Les Quairais - Costaros Suppléant M. Mickaël COSTE – 1 Lot. Les Sources - Costaros
Coubon
Bureau n° 1
Titulaire M. Lucien CHAMARD – Valhory – Coubon
Suppléant M. Gilbert BOET – Chemin des esclos – Coubon
Coubon
Bureau n° 2
Titulaire M. Jean-François DESSEUX - 57 rue du 45ème parallèle – Coubon
Suppléant M. Jacques BECHON – rue du Calvaire – Coubon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 25 Coubon
Bureau n° 3
Titulaire M. Alain ANCETTE – Plaine de Gour - Coubon
Suppléant Mme Martine ROBERT née DOREAU – Le Bourg - Coubon
Coubon
Bureau n° 4
Titulaire Mme Sylviane AUFEVE - 12 rue de la Prade - Orzilhac– Coubon
Suppléant M. Michel ROMEAS – route de Peyrard – Coubon
Coubon
Bureau centralisateur
Titulaire Mme Annie CLEMENT – L'holme - Coubon
Suppléant M. René LHOSTE – Route du Puy - Coubon
Couteuges Titulaire M. Jean-Marie MEYNIER - Le Bourg - Couteuges Suppléant Mme Véronique TIVAYRAT - Le Bourg - Couteuges
Craponne-sur-Arzon Titulaire M. Georges FONTON – Craponne-sur-Arzon Suppléant Mme Jeannine ZAMBONI née DAUDEL – Craponne-sur-Arzon
Cronce Titulaire M. Jacky VICARD - Lestigeollet - Cronce Suppléant M. Stéphane RAGEADE - Lestigeollet - Cronce
Cubelles Titulaire M. Gérard ROZIERES - Besseget - Cubelles Suppléant Mme Marie-Paule CUBIZOLLES - La Pénide - Cubelles
Cussac-sur-Loire
Titulaire M. Pascal ALLEGRE – 14 Chemin de l'Estrade – Cussac-sur-Loire
Suppléant Mme Anne-Marie ASSEZAT née ROBERT – 10 Chemin des crouzettes– Tarreyres – Cussac-sur-Loire
Desges Titulaire Mme Mireille BRUSTEL - Lesbinières - Desges Suppléant M. Albert ROCHE - Le Bourg - Desges
Domeyrat Titulaire M. Louis PEGON - Domarget - Domeyrat Suppléant M. Louis CHASSEIN - Blannat - Domeyrat
Dunières
Bureau n°1
Titulaire M. Florian CHAUDIER - 1 Ter rue du stade - Dunières
Suppléant M. Robert TEXIER - 12 route de la Vernelle - Dunières
Dunières
Bureau n°2
Titulaire M. Henri DURIEUX - 10 lotissement l'Olivier - Dunières
Suppléant Mme Marianne BOUIN née GROSSE-PRUVOST - Le Crouzet - Dunières
Dunières
Bureau centralisateur
Titulaire M. Jean-Paul GRANGE - 14 rue de bel Air - Dunières
Suppléant Mme Marie-Laure OUDIN née DUBELLE - 20 rue du 8 Mai - Dunières
Espalem Titulaire M. Vincent CUOQ - 7 rue du Gray - Espalem Suppléant Mme Nathalie AVININ - 221 rue des Roses - Espalem
Espaly-Saint-Marcel
Bureau n° 1
Titulaire M. Gérard CHALENDARD – 32 avenue de Mondon - Espaly- Saint-Marcel
Suppléant M. Georges TERRASSE – 28 rue de St Marcel – Espaly-Saint- Marcel
Espaly-Saint-Marcel
Bureau n° 2
Titulaire M. Paul SAGNARD – 14 rue du Riou - Espaly-Saint-Marcel
Suppléant
Mme Mauricette CHAPUY née MICHEL – 74 avenue de la mairie -
Espaly St Marcel
Espaly-Saint-Marcel
Bureau n°3
Titulaire Mme Marcelle GOURGOUILLAT née VIAL – 9 chemin de compostelle - Espaly-Saint-Marcel
Suppléant Mme Mireille SCHNEIDER née BRUGIER – Val du Riou – Espaly-Saint-Marcel
Espaly-Saint-Marcel
Bureau Centralisateur
Titulaire Mme Marie-France MATHOU née BOUILHAC - 7 lot la Vielle - Espaly-Saint-Marcel
Suppléant M. René GUIGON - 2 avenue du Puy - Espaly-Saint-Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 26 Esplantas-Vazeilles
Bureau n°1
Titulaire M. André DABRIGEON - La Brugère - Esplantas-Vazeilles
Suppléant Mme Nathalie ANDRIEUX - La Brugère - Esplantas-Vazeilles
Esplantas-Vazeilles
Bureau n°2
Titulaire Mme Catherine CHARRADE – Vazeilles-près-Saugues - Esplantas- Vazeilles
Suppléant Mme Brigitte MERLE - Vazeilles-près-Saugues - Esplantas- Vazeilles
Esplantas-Vazeilles
Bureau centralisateur
Titulaire M. Gilbert SABOURET – Esplantas - Esplantas-Vazeilles
Suppléant M. Jean-Marc CHARRADE - Vazeilles-près-Saugues - Esplantas- Vazeilles
Les Estables Titulaire
Mme Chantal BONNEFOY – Route du Gerbier de Joncs – Les
Estables
Suppléant Mme Alice MALARTRE – rue de la Traverse - Les Estables
Fay-sur-Lignon Titulaire Mme Béatrice CRESPY – La Combe - Fay-sur-Lignon Suppléant M. André COUSTE– Mont-Gardy – Fay-sur-Lignon
Félines Titulaire M. Jean GRANGHON - Auffour - Félines Suppléant M. Stéphane DARLE - Almancettes - Félines
Ferrussac Titulaire M. Jacky CHANTELOUBE - Le Chambon - Cerzat Suppléant M. Franck VIZADE - Varennes - Ferrussac
Fix-Saint-Geneys Titulaire M. Philippe GOUX – 26 route nationale – Fix-Saint-Geneys Suppléant M. Florian DIOUDONNAT – Lieu-dit Veyrac n°16 - Fix-Saint- Geneys
Fontannes Titulaire M. Georges BARRET - Rue du 11 Novembre - Fontannes Suppléant M. Stéphane BRUNEL - Rue de la Montille - Fontannes
Freycenet-Lacuche Titulaire M. Thierry LECLERC– Roche Basse – Freycenet-Lacuche Suppléant M. Hervé ROMIEU– Deux Rabbes – Freycenet-Lacuche
Freycenet-Latour
Titulaire Mme Hélène ARNAUD – Le Bourg – Freycenet-Latour
Suppléant M. Marcel CHANTEMESSE – 10 route des Barthes – Freycenet- Latour
Frugères-les-Mines
Titulaire Mme Nicole MARION - 3 Route de Lempdes - Frugères-les-Mines
Suppléant Mme Michèle FOURNIER - 9 Rue du 20 Mai - Frugères-les- Mines
Frugières-le-Pin Titulaire M. Jean-François GILLET - Le Bourg - Frugières-le-Pin Suppléant Mme Armelle CHAMBON - Aubagnat - Frugières-le-Pin
Goudet Titulaire Mme Thérèse CHIROL – Le Bourg - Goudet Suppléant M. Jean-Pierre ARCHER – Le Bourg - Goudet
Grazac
Titulaire Mme Maria ARSAC née BARDEL – Vendetz - Grazac
Suppléant Mme Claudette SAGNARD née CUOQ – Frontenac - Grazac
Grenier-Montgon
Titulaire Mme Marie-Thérèse ALLEGRE - 1 Route de La Violette Grenier-Montgon
Suppléant M. Jean-Marc VIGIER - Chemin de La Chapoule Grenier-Montgon
Grèzes
Titulaire Mme Isabelle CLAUX - Le Bourg - Grèzes
Suppléant M. Marcel ENGELVIN - Le Bourg - Grèzes
Javaugues
Titulaire Mme Odette MIALON - Route de Cumignat - Javaugues
Suppléant Mme Claude BLANC - Route de la Chaise-Dieu - Javaugues
Jax Titulaire M. Pascal DECLERCQ - Le Bourg - Jax
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 27 Suppléant M. Christian ALLIGNON - Chastenuel - Jax
Josat
Titulaire M. Denis BEAUME - Le Viallard - Josat
Suppléant Mme Florence BELLUT - Sauvayet - Josat
Jullianges
Titulaire M. Maurice GARDES – Granouillet - Jullianges
Suppléant Mme Isabelle SOULIER – Fontannes - Jullianges
Lafarre Titulaire M. Pascal DRIBAULT – "La Théoule"- Lafarre Suppléant M. Joël TESTUD – la Besseyre- Lafarre
Lamothe Titulaire M. Jean-Yves RHETAT - Cougeac - Lamothe Suppléant M. Toussaint ROCHETTE - Rue du Verger des Roches - Lamothe
Landos Titulaire M. Paul Mauranne – Lotissement La Côste – Landos Suppléant Mme Laurence FOURCADE – Lot. Bel Abri - Landos
Langeac
Bureau n°1
Titulaire M. Denis BONNAFOUX - 26 Rue de la Magnanerie - Langeac
Suppléant M. Daniel THEROND - 14 Avenue de la Gare - Langeac
Langeac
Bureau n°2
Titulaire Mme Yveline CHARDON - Rue Maryse Bastié - Langeac
Suppléant M. Bernard MALPIECE - La Bretogne - Langeac
Langeac
Bureau n°3
Titulaire M. Olivier DAIRE - 23 Rue Pasteur - Langeac
Suppléant M. Gérard BEAUD - Chemin de la Croix de la Pluie - Langeac
Langeac
Bureau centralisateur
Titulaire M. Denis BONNAFOUX - 26 Rue de la Magnanerie - Langeac
Suppléant M. Daniel THEROND - 14 Avenue de la Gare - Langeac
Lantriac
Titulaire Mme Josette JAMMES – Le Mont – Lantriac
Suppléant Mme Séverine DARNE – La Rampe - Lantriac
Lapte
Bureau n°1
Titulaire M. Edmond RAYNAUD - Quartier de Champdappe - Lapte
Suppléant M. Louis-Marc BONNEFOY - La Suchère - Lapte
Lapte
Bureau n°2
Titulaire M. Guy BARALON - Les communaux de Verne - Lapte
Suppléant Mme Marie Josèphe DELOBRE FRISON – Chazeaux - Lapte
Lapte
Bureau centralisateur
Titulaire Mme Huguette LIOGIER – Oudreyche - Lapte
Suppléant Mme Evelyne DEFOUR née CHATELARD - Les Chazelies - Lapte
Laussonne
Titulaire M. André REYNAUD - Vialleneuve - Laussonne
Suppléant Mme Josianne BOUDON - Allée de la rivière – Laussonne
Laval-sur-Doulon
Titulaire M. Georges PORTE - Entérif - Laval-sur-Doulon
Suppléant Mme Marie-Paule POUZOL - Mandelle - Laval-sur-Doulon
Lavaudieu
Titulaire Mme Véronique PERREY - Le Bourg - Lavaudieu
Suppléant M. Marc DELAIR - Le Bourg - Lavaudieu
Lavoûte-Chilhac
Titulaire M. Michel SUBIRANA - Le Pouget - Lavoûte-Chilhac
Suppléant M. Auguste RICOU - Rue du Pont - Lavoûte-Chilhac
Lavoûte-sur-Loire
Titulaire M. Daniel JAMMES – Les Longes – Lavoûte-sur-Loire
Suppléant M. Roger POTUS – Labistour – Lavoûte-sur-Loire
Lempdes-sur-Allagnon
Titulaire M. Jacques MALLET - 12 Rue du 8 Mai 1945 - Lempdes-sur- Allagnon
Suppléant M. Henri POISSON - 16 Rue du 8 Mai 1945 - Lempdes-sur- Allagnon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 28 Léotoing
Titulaire Mme Georgette CAVARD - Planzols - Léotoing
Suppléant M. Guy SIMARD - Les Loyes - Léotoing
Lissac
Titulaire Mme Virgine GARNIER– Le Bourg - Lissac
Suppléant M. Gilbert ROUX – Le Bourg - Lissac
Lorlanges
Titulaire Mme Céline SICARD - 4 rue du Lac - Lorlanges
Suppléant Mme Lætitia BASTARD - 14 Roche Constant - Lorlanges
Loudes
Titulaire M. Noël CHAPON – route de St-Jean-de-Nay - Loudes
Suppléant M. Michel BREUIL- Lot M Fillere - Loudes
Lubilhac
Titulaire M. Christophe DELORME - Le Bourg - Lubilhac
Suppléant Mme Yolande ISABEL - Tany - Lubilhac
Malrevers
Titulaire M. Claude MORELL – Le Riou – Malrevers
Suppléant Mme Bernadette BONNET – La Blache - Malrevers
Malvalette
Titulaire M. Gérard BEGON - Le Bourg - Malvalette
Suppléant Mme Jeannine CALEYRON - Le Bourg - Malvalette
Malvières
Titulaire M. Alain DUCHAMP - Lagrifolle - Malvières
Suppléant M. Jean ROUX - Rue Baniche - La Chaise-Dieu
Le Mas-de-Tence
Titulaire Mme Annie CROUZET - Le Bourg - Le Mas-de-Tence
Suppléant Mme Marcelle BROUSSARD née MONTELIMARD - Le Bourg - Le Mas-de-Tence
Mazerat-Aurouze
Titulaire Mme Angèle CASTAGNA - Le Bourg - Mazerat-Aurouze
Suppléant M. Thierry CUELLAR - Esfacy - Mazerat-Aurouze
Le Mazet-Saint-Voy
Titulaire M. Henri RUEL - Montée du Temple - Le Mazet-Saint-Voy
Suppléant M. André FAYARD – Bronac - Le Mazet-Saint-Voy
Mazeyrat-d’Allier
Titulaire M. Denis FOURY - Lotissement le Chaumet - Mazeyrat-d’Allier
Suppléant M. Simon JOUVE - Le Monteil - Mazeyrat-d’Allier
Mercoeur
Titulaire Mme Bernadette ROUX - Montgieux - Mercoeur
Suppléant M. André BERTRAND - Chazelet - Mercoeur
Mézères
Titulaire M. Pierre MARCON – Montmeac - Mézères
Suppléant Mme Gisèle TEMPERE - Soudar – Mézères
Le Monastier-sur-Gazeille
Titulaire Mme Chantal GERENTES – Route du Puy – Le Monastier-sur- Gazeille
Suppléant Mme Agnès MERCIER – 10 place François d’Estaing – Le Monastier-sur-Gazeille
Monistrol-d’Allier
Titulaire Mme Elisabeth FLANDIN - Rue Jean de Frétat - Monistrol- d’Allier
Suppléant M. Jean-Luc PLOT - Le Bourg - Monistrol-d’Allier
Monistrol-sur-Loire
Bureau n°1
Titulaire Mme Patricia PERBET - Sous-Préfecture d’Yssingeaux
Suppléant Mme Véronique MINELLO née DARGENT - Allée des Hauts de Chabannes – Monistrol-sur-Loire
Monistrol-sur-Loire
Bureau n°2
Titulaire M. Vincent MURGUE - Sous-Préfecture d’Yssingeaux
Suppléant Mme Béatrice FORJA FERNANDES née DA SILVA – Chomette - Résid. Entasis -Monistrol-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 29 Monistrol-sur-Loire
Bureau n°3
Titulaire Mme Gisèle PERREL née JULLIEN - Mairie de Monistrol-sur- Loire
Suppléant Mme Chantal ROMEYER née MAHINC - Le Kersonnier – Monistrol-sur-Loire
Monistrol-sur-Loire
Bureau n°4
Titulaire M. Bruno PAULET - Trésorerie de Monistrol-sur-Loire
Suppléant Mme Fanny JOURGET - La Pinède – Monistrol-sur-Loire
Monistrol-sur-Loire
Bureau n°5
Titulaire Mme Martine BORY néeTHEILLIERE – Cheucle - 43120 Monistrol-sur-Loire
Suppléant M. Cédric MERLE - Les Bruyères du Prince – Monistrol-sur-Loire
Monistrol-sur-Loire
Bureau n°6
Titulaire M. Gilbert RUEL - Direction Départementale des Territoires - Le Chausse - Yssingeaux
Suppléant Mme Martine TAMIER née BRUYERE - 3 lot Cazeneuve – Monistrol-sur-Loire
Monistrol-sur-Loire
Bureau centralisateur
Titulaire Mme Monique BOIS - Trésorerie de Saint-Didier-en-Velay
Suppléant Mme Solange LYONNET née MARTIN - 15 allée des Sureaux – Monistrol-sur-Loire
Monlet
Titulaire M. Georges CHABANNE – le bourg - Monlet
Suppléant M. Daniel PRALONG – le bourg - Monlet
Montclard
Titulaire M. Philippe PONTVIANNE - Trabesson - Montclard
Suppléant M. Gilbert CHATEAUNEUF - Trabesson - Montclard
Le Monteil
Titulaire Mme Michelle GIL née DEMARS - Place de l'Eglise– Le Monteil
Suppléant Mme Valérie DA ROCHA née MEILLER – le Monteil
Montfaucon-en-Velay
Titulaire Mme Angélique PAULET née PEYRACHE - 38 route de Reynaud - Montfaucon-en-Velay
Suppléant M. Gilles BERNARDO - 25 rue Centrale - Montfaucon-en-Velay
Montregard Titulaire M. Gérard DUMONT - Le château - Montregard
Suppléant M. Michel FOUVET - Le Vallat - Montregard
Montusclat
Titulaire M. Christian CHALENDAR – Le Bourg - Montusclat
Suppléant Mme Marie-Bernadette VACHON épouse PALHIER – Le Bourg - Montusclat
Moudeyres Titulaire Mme Florence GIROUD – Le Bourg - Moudeyres Suppléant Mme Agnès BADIOU – Le Bourg - Moudeyres
Ouides Titulaire Mme Catherine COSTE CHEDEFAUX - Ouides Suppléant Mme Valérie BERTHEAS - Ouides
Paulhac Titulaire Mme Christiane ALAMY - Grand Rue - Paulhac Suppléant M. Bernard OMBRET - Les Listes Basses - Paulhac
Paulhaguet Titulaire Mme Magalie MISSONIER - « La Ribeyrette » - Paulhaguet Suppléant Mme Monique ACHARD - 4 Rue de la République - Paulhaguet
Pébrac Titulaire M. Raymond PAILHES - Le Planet - Pébrac Suppléant M. Didier MARTIN - Le Bourg - Pébrac
Le Pertuis Titulaire M. André BOULHOL - Le Pertuis Suppléant M. Patrick JOUBERT - Le Pertuis
Pinols
Titulaire Mme Mireille BORDES - Rue du Remblai - Pinols
Suppléant Mme Gisèle ROCHE - Route de Saint-Flour - Pinols
Polignac Titulaire M. Jean-Marie AUBERT – Impasse des vignes - Polignac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 30 Bureau n° 1 Suppléant Mme Françoise TRIOULEYRE – chemin sous Mazel - Polignac
Polignac
Bureau n° 2
Titulaire M. Gérard ROME – Tressac – 2 impasse de la Varenne - Polignac
Suppléant M. Daniel GARDES - Bilhac - Polignac
Polignac
Bureau centralisateur
Titulaire M. Louis CHABANNEL – Chambeyrac - Polignac
Suppléant Mme Agnès BOISSIER – Estreys - Polignac
Pont-Salomon
Titulaire Melle Catherine CROZET - 12 rue du Velay – Pont-Salomon
Suppléant M. Marcel GANIVET - La Jeannotte – Pont-Salomon
Pradelles Titulaire Mme Françoise VALETTE – Chemin du ruisseau - Pradelles Suppléant Mme Marie Louise VEYRET – rue des Tisserands – Pradelles
Prades Titulaire Mme Marie-Josephe DORIER - Basse - Prades Suppléant M. Noël JOUVE - Le Bourg - Prades
Présailles Titulaire Mme Jeanine MAURIN – Vachères - Présailles Suppléant Mme Christine HABOUZIT – Mézeyrac - Présailles
Le Puy-en-Velay
Bureau n° 101 – 102 et 103
Titulaire Mme Monique BALAIDIER – Direction Départementale des Territoires– Le Puy-en-Velay
Suppléant Mme Dominique PARREL – Préfecture de la Haute-Loire – Le Puy- en-Velay
Le Puy-en-Velay
Bureau n° 104
Titulaire M. Marc GIRINON – Préfecture de Haute-Loire – Le Puy-en-Velay
Suppléant Mme Colette ROUSSEL – Préfecture de la Haute-Loire – Le Puy- en-Velay
Le Puy-en-Velay
Bureau n° 301 et 304
Titulaire M. Charles MOLLA – Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Le Puy-en-Velay
Suppléant Mme Laurence ENJOLRAS – Direction Départementale des Territoires – Le Puy-en-Velay
Le Puy-en-Velay
Bureau n° 302 et 303
Titulaire M. Jean-Paul DELVOYE – Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire – Le Puy-en-Velay
Suppléant Mme Laurence VOLLE – Préfecture de la Haute-loire
Le Puy-en-Velay
Bureau n° 401 - 402 et 403
Titulaire Mme Frédérique GENESTE – Direction Départementale des finances publiques de la Haute-Loire – Le Puy en Velay
Suppléant M. David THIBONNIER – Préfecture de la Haute-Loire – Le Puy- en-Velay
Le Puy-en-Velay
Bureau n°404, 405, 406 et 407
Titulaire M. Bernard ROUCHON – Direction Départementale des finances publiques de la Haute-Loire – Le Puy-en-Velay
Suppléant M. Bernard MEYRONNEINC – Direction Départementale des Territoires – Le Puy-en-Velay
Le Puy-en-Velay
Bureau n° 501 et 502
Titulaire Mme Marie-Françoise CHASTANG – 54 bd St Louis - Le Puy-en- Velay
Suppléant Mme Caroline CACHIA – Préfecture de la Haute-Loire – Le Puy- en-Velay
Le Puy-en-Velay
Bureau centralisateur
Titulaire M Emmanuel BONNET – Préfecture de la Haute-Loire – Le Puy- en-Velay
Suppléant Mme Isabelle FARIA – Préfecture de la Haute-Loire – Le Puy-en- Velay -
Queyrières Titulaire
Mme Nicole CHAMBERT épouse CHEVALIER - "Le Coudert" -
Queyrières
Suppléant M. Joseph GROS - Queyrières
Raucoules Titulaire M. Jacques MOUNIER – Bronac - Raucoules
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 31 Suppléant Mme Marie-Claude FAYARD née VACHON - Rue de Firminy - Raucoules
Rauret Titulaire M. Eric AVIT – Rauret Haut – Rauret Suppléant M. Luc RENOUX – Rauret Haut – Rauret
Retournac
Bureau n°1
Titulaire M. Daniel SABATIER – 4 rue du Stade - Retournac
Suppléant M. Hervé TALAVERA - 17 bis rue Neuve - Retournac
Retournac
Bureau n°2
Titulaire M. François BARRALLON - Route de Sagnes - Retournac
Suppléant Mme Annie ASTIER - 6 Ter rue des Scieries - Retournac
Retournac
Bureau centralisateur
Titulaire M. Jean-Claude DESOLME - 28 Bis Route de Chamalières - Retournac
Suppléant Mme Marie Josèphe LANIEL née EXBRAYAT – La Garnasse - Retournac
Riotord
Titulaire Mme Dominique BERNON née POINAS - 5 Montée du Collet - Riotord
Suppléant Mme Marie-Claire BEAULAIGUE née BARRALLON - La Pothée - Riotord
Roche-en-Régnier Titulaire
M. Jean-Marc JOUVE – Saint-Maurice-de-Roche – Roche-en-
Régnier
Suppléant M. Eric RODIER - Dignac - Roche-en-Régnier
Rosières
Titulaire Mme Nicole ROUSSON – Lotissement le Poussier - Rosières
Suppléant Mme Marie-Noëlle LIOGIER – Les Potus - Rosières
Saint-André-de-Chalencon
Titulaire M. Franck BERARD – Poupenac – Saint-André-de-Chalencon
Suppléant M. Joseph PINEL - La Garde – Saint-André-de-Chalencon
Saint-Arcons-d’Allier
Titulaire Mme Annie DIOUDONNAT - Beaune - Saint-Arcons-d'Allier
Suppléant M. Noël JOUMARD - Rognac - Saint-Arcons-d'Allier
Saint-Arcons-de-Barges
Titulaire M. Daniel AURAND - La Brugère – Saint-Arcons-de-Barges
Suppléant M. Gérard MEJEAN - Pigeyres – Saint-Arcons-de-Barges
Saint-Austremoine
Titulaire M. Eric FAVEY - La Jarrige - Saint-Austremoine
Suppléant M. Gilbert DELIVERT - Le Bourg - Saint-Austremoine
Saint-Beauzire
Titulaire M. Patrice VALEIX - Taillechausse - Saint-Beauzire
Suppléant Mme Lætitia BARBAT - Lot Le Chavanial - Saint-Beauzire
Saint-Bérain
Titulaire M. El-Hadj Ahmed MEHDEB - Le Bourg - Saint-Bérain
Suppléant Mme Marie-Louise JAMMES - La Roche - Saint-Bérain
Saint-Bonnet-le-Froid
Titulaire M. René CHATELARD - Le Bourg – Saint-Bonnet-le-Froid
Suppléant Mme Fabienne MOULIN née NEYRON - 17 rue du Velay – Saint- Bonnet-le-Froid
Saint-Christophe-d’Allier
Titulaire M. Jean-Pierre LESNES - Le Fau - Saint-Christophe-d’Allier
Suppléant M. Christian POUGNET - Le Bourg - Saint-Christophe-d’Allier
Saint-Christophe-sur-Dolaizon
Titulaire M. Daniel LEYTON – Eycenac – Saint-Christophe-sur-Dolaizon
Suppléant M. Gérard GIBELIN – Liac – Saint-Christophe-sur-Dolaizon
Saint-Cirgues
Titulaire M. Jean-Marie MASSEBEUF - Le Bourg - Saint-Cirgues
Suppléant Mme Christiane BOYER - Le Bourg - Saint-Cirgues
Saint-Didier-en-Velay
Bureau n°1
Titulaire Mme Sonia ALLIBERT née MONTMEAS - Avenue Véron de la Combe – Saint-Didier-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 32 Suppléant M. Guy PEYRARD -3 rue du Maréchal Fayolle – Saint-Didier-en- Velay
Saint-Didier-en-Velay
Bureau n°2
Titulaire M. Auguste BORY - 11 bld des Passementiers - Saint-Didier-en- Velay
Suppléant M. Gérard DELEAGE - Lot Cailloux - Saint-Didier-en-Velay
Saint-Didier-en-Velay
Bureau centralisateur
Titulaire M. Gérard GAGNAIRE - Rue des Roses - Saint-Didier-en-Velay
Suppléant M. François SOUVIGNET – Pleyne - Saint-Didier-en-Velay
Saint-Didier-sur-Doulon
Titulaire Mme Marie-Thérèse FAYET - Lugeastre - Saint-Didier-sur-Doulon
Suppléant M. Christophe JARLIER - Lhermitagne - Saint-Didier-sur- Doulon
Saint-Etienne-du-Vigan
Titulaire M. Jean-Marc MASCLAUX - Beaune – Saint-Etienne-du-Vigan
Suppléant M. Norbert MARTEL – Le Bourg – Saint-Etienne-du-Vigan
Saint-Etienne-Lardeyrol
Titulaire Mme Josette COTTIER épouse TEYSSONNEYRE - Les Sagnes – Saint-Etienne-Lardeyrol
Suppléant Mme Odile GIRAUD – Combriol – Saint-Etienne-Lardeyrol
Saint-Etienne-sur-Blesle
Titulaire M. Pierre LESUEUR - La Chireuze - Saint-Etienne-sur-Blesle
Suppléant M. Gilles LEVET - Besse - Saint-Etienne-sur-Blesle
Saint-Ferréol-d’Auroure
Bureau n°1
Titulaire M. Laurent PREVOSTO - 67 rue de Firminy - Saint-Ferréol- d’Auroure
Suppléant M. Emmanuel CORTIAL - 1015 Chemin de la Chazalière - Saint- Ferréol-d’Auroure
Saint-Ferréol-d’Auroure
Bureau n°2
Titulaire Mme Patricia SOLMONA née ADIER - 323 Chemin d'Auroure - Saint-Ferréol-d’Auroure
Suppléant M. Laurent QUINCELET -1337 Chemin de Lafayette - Saint- Ferréol-d’Auroure
Saint-Ferréol-d’Auroure
Bureau centralisateur
Titulaire M. Jean-Paul AULAGNIER - 6 228 Chemin des rosiers - Saint- Ferréol-d’Auroure
Suppléant Mme Murielle JACQUIOT – Chaponas - Saint-Ferréol-d’Auroure
Saint-Front
Titulaire M. Robert CORTIAL – Saint-Front
Suppléant M. Gilles SOLEILHAC – Saint-Front
Saint-Geneys-près-Saint-
Paulien
Titulaire Mme Martine FABRE née DEVIDAL – Le bourg – Saint-Geneys- près-Saint-Paulien
Suppléant M. Aimé VILLEVIEILLE – Le Bourg – Saint-Geneys-près-Saint- Paulien
Saint-Georges-d’Aurac
Titulaire Mme Christine BERINGER – 9 place du Tilleul- Saint-Georges- d’Aurac
Suppléant M. Julien ISSARTEL - Freycenet - Saint-Georges-d’Aurac
Saint-Georges-Lagricol Titulaire M. Mathieu COTTIER - Le Bourg – Saint-Georges-Lagricol Suppléant Mme Marina PEYRON - Fraisse – Saint-Georges-Lagricol
Saint-Germain-Laprade
Bureau n°1
Titulaire Mme Marie-Claude BEAL – RD50 Gagne – Saint-Germain- Laprade
Suppléant M. René MARTIN – 20 Avenue du Plaid – Saint-Germain-Laprade
Saint-Germain-Laprade
Bureau n° 2
Titulaire Mme Michèle DEFAY – 22 Rue de la Varenne – Fay la Triouleyre – Saint-Germain-Laprade
Suppléant Mme Dominique BEAUME – 72 Avenue du Plaid – Saint-Germain- Laprade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 33 Saint-Germain-Laprade
Bureau n° 3
Titulaire M. Jean-Claude MORO – 48 Avenue de Pébellit – Saint-Germain- Laprade
Suppléant M. Daniel QUEYRON – 3 rue des Blés – Pébellit – Saint-Germain- Laprade
Saint-Germain-Laprade
Bureau Centralisateur
Titulaire M. Paul CHARPENTIER – 14 Rue du Pont – Noustoulet – Saint- Germain-Laprade
Suppléant M. Henri DELABRE – 1 Rue du Creux des Bonnets – Saint- Germain-Laprade
Saint-Géron Titulaire M. Daniel BEURRIER - Balsac - Saint-Géron Suppléant Mme Christelle SPECEL - Tissac - Saint-Géron
Saint-Haon Titulaire M. René Brun – Le Monteil – Saint-Haon Suppléant M. Jean-Claude CUSSAC – Escublac – Saint-Haon
Saint-Hilaire
Titulaire M. Guy JACOB - Le Pin - Saint-Hilaire
Suppléant Mme Sandrine MEZZACASA - La Baraque - Saint-Hilaire
Saint-Hostien
Titulaire M. Pierre DELORME – Saint-Hostien
Suppléant Mme Josette VALETTE – Saint-Hostien
Saint-Ilpize
Titulaire Mme Denise TIVAYRAT - Le Bourg - Saint-Ilpize
Suppléant M. René BLAVOUX - Ribeyre - Saint-Ilpize
Saint-Jean-d'Aubrigoux
Titulaire Mme Michelle CHEUCLE-BOUTHERON – Le Vernet – Saint- Jean-d'Aubrigoux
Suppléant Mme Marjorie CAUVIN – Le Bourg – Saint-Jean-d'Aubrigoux
Saint-Jean-de-Nay
Titulaire M. Jean-Claude ROCHER – Lespasseyres – Saint-Jean-de-Nay
Suppléant Mme Delphine PELISSE – Le Bourg – Saint-Jean-de-Nay
Saint-Jean-Lachalm
Titulaire M. Alain JOUMARD – Le Bourg – Saint-Jean-Lachalm
Suppléant M. Denis GERENTON – Sanssac – Saint-Jean-Lachalm
Saint-Jeures
Bureau n°1
Titulaire M. Frédéric CELLE - Le Bourg - Saint-Jeures
Suppléant M. Joseph TAVERNIER - Rue de la Poste - Saint-Jeures
Saint-Jeures
Bureau n°2
Titulaire M. Bernard ROUX – Freycenet - Saint-Jeures
Suppléant Mme Séverine BARRIOL née VERRON – Freycenet - Saint- Jeures
Saint-Jeures
Bureau centralisateur
Titulaire Mme Stéphanie PAULET – Grousson - Saint-Jeures
Suppléant M. Olivier VALENTIN – Pélinac - Saint-Jeures
Saint-Julien-Chapteuil Titulaire
Mme Marie-Claude ALLIRAND - 46 rue Chaussade - Saint-Julien-
Chapteuil
Suppléant M. René RIFFARD - 21 rue Chaussade - Saint-Julien-Chapteuil
Saint-Julien-d'Ance Titulaire M. Claude SUC – Peret– Saint-Julien-d'Ance Suppléant Mme Gisèle JOUVE - Vacheresse – Saint-Julien-d'Ance
Saint-Julien-des-Chazes
Titulaire M. Louis BARTHELEMY - Le Bourg - Saint-Julien-des-Chazes
Suppléant Mme Gisèle RAYNAL - Le Bourg - Saint-Julien-des-Chazes
Saint-Julien-du-Pinet
Titulaire Mme Chantal VALANTIN née CHARBONNIER - La Blache - Saint-Julien-du-Pinet
Suppléant M. Jérôme ROSIER - La Chaud de Vaunac - Saint-Julien-du-Pinet
Saint-Julien-Molhesabate
Titulaire M. Pierre POINAS - Le Bourg - Saint-Julien-Molhesabate
Suppléant M. Yves SEYTRE – Liberthe - Saint-Julien-Molhesabate
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 34 Saint-Just-Malmont
Bureau n°1
Titulaire Mme Marie-Thérèse CHATAIGNON née POULAT - Route de Jonzieux - Saint-Just-Malmont
Suppléant Mme Christine BONNEFOY née MONDON - 15 rue nationale - Saint-Just-Malmont
Saint-Just-Malmont
Bureau n°2
Titulaire Mme Marie-Noëlle GRANGETTE née PEYRON - 7 rue Pasteur - Saint-Just-Malmont
Suppléant M Philippe DUTEL - 8 Lotissement Plein Soleil - Saint-Just- Malmont
Saint-Just-Malmont
Bureau n°3
Titulaire Mme Marie-Paule FREYCENON née MONTERYMARD - 4 Lot Les Grangers - Saint-Just-Malmont
Suppléant Mme Marguerite FOULTIER née MEILLER - 7 Lotissement Les Grangers - Saint-Just-Malmont
Saint-Just-Malmont
Bureau n°4
Titulaire M Pierre CHALAYER - Allée de la Pierre Brune - Saint-Just- Malmont
Suppléant M. Jacques COLARD - La Cour - Saint-Just-Malmont
Saint-Just-Malmont
Bureau centralisateur
Titulaire Mme Jocelyne BOYER née MARCONNET - ZA La Garnasse - Saint-Just-Malmont
Suppléant Mme Elisabeth BACHELET - 2 rue Chanoine Paulin - Saint-Just- Malmont
Saint-Just-près-Brioude
Titulaire M. Jean-Louis NICOLAS - Talairat - Saint-Just-près-Brioude
Suppléant M. Franck BERTHET - La Rodde - Saint-Just-près-Brioude
Saint-Laurent-Chabreuges
Titulaire Mme Séverine POURCHON - Les Pyralles - Saint-Laurent- Chabreuges
Suppléant M. Mickaël PAULET - Lot Les Queyres - Saint-Laurent-Chabreuges
Saint-Martin-de-Fugères
Titulaire Mme Annie ROCHETTE – Le Cluzel – Saint-Martin-de-Fugères
Suppléant M. Jean-Pierre BUISSON – Les Salles – Saint-Martin-de-Fugères
Saint-Maurice-de-Lignon
Bureau n°1
Titulaire Mme Dominique ROBIN née ARNAUD - 154 rue St Joseph - Saint-Maurice-de-Lignon
Suppléant Mme Chrystel GAUBERT née PERBET - 113 rue de la Bassevialle - Saint-Maurice-de-Lignon
Saint-Maurice-de-Lignon
Bureau n°2
Titulaire M. Joseph ROBIN - 465 rue des Châtaigniers - Saint-Maurice-de- Lignon
Suppléant Mme Isabelle MOLINA née PERRIN - 1505 impasse d'Esclunes - Saint-Maurice-de-Lignon
Saint-Maurice-de-Lignon
Bureau centralisateur
Titulaire M. Christian MOREL - 450 montée de la Croix des Sagnes - Saint- Maurice-de-Lignon
Suppléant Mme Sylvie MERLE née DOJA - 203 place du Prénat - Saint- Maurice-de-Lignon
Saint-Pal-de-Chalencon
Titulaire M Sébastien PLUCINSKI – Espinasse – Usson-en-Forez
Suppléant Melle Isabelle PORTE - Le Villars - Saint-Pal-de-Chalencon
Saint-Pal-de-Mons
Bureau n°1
Titulaire Mme Marie-Jo BARDEL née DECROIX - 16 rue de Barthou - Saint-Pal-de-Mons
Suppléant M Bernard BOUDAREL - 24 Lotissement de Courtanne - Saint- Pal-de-Mons
Saint-Pal-de-Mons
Bureau n°2
Titulaire Mme Sandrine ARNAUD née MESBAH - Les Mâts - Saint-Pal- de-Mons
Suppléant M Patrice MOUNIER - Les Viviers - Saint-Pal-de-Mons
Saint-Pal-de-Mons Titulaire Mme Laure CHANTELOUBE – Prunières - Saint-Pal-de-Mons
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 35 Bureau centralisateur Suppléant M Jean-Pierre FAYARD - Le Bouchat - Saint-Pal-de-Mons
Saint-Pal-de-Senouire
Titulaire M. Claude Mario TISSEUR - Le Bourg - Saint-Pal-de-Senouire
Suppléant M. Jean Marius MISSONNIER - Combres - Saint-Pal-de-Senouire
Saint-Paul-de-Tartas Titulaire M. Franck SANTARNECCHY - Fagette– Saint-Paul-de-Tartas Suppléant Mme Monique ADAM née MERLE – Saint-Paul-de-Tartas
Saint-Paulien
Bureau n°1
Titulaire M. Eric REYNAUD – Avenue Pierre Julien - Saint-Paulien
Suppléant M. Yves ROUSSON – La Croix des Pères- Saint-Paulien
Saint-Paulien
Bureau n°2
Titulaire Mme Annie ROUX – Le Monet - Saint-Paulien
Suppléant Mme Fanny ROURE – La Pierre Plantée - Saint-Paulien
Saint-Paulien
Bureau Centralisateur
Titulaire Mme Jeanne BERTRAND – 8 rue de Peyrebiaire - Nolhac - Saint- Paulien
Suppléant M. Jean-Luc CORTIAL - Chavagnac - Saint-Paulien
Saint-Pierre-du-Champ
Titulaire Mme Denise DELABRE – Le Bourg – Saint-Pierre-du-Champ
Suppléant Mme Marie-Thérèse GALLIEN – Le Bourg – Saint-Pierre-du- Champ
Saint-Pierre-Eynac Titulaire
Mme Roselyne GIMBERT épouse ROUDON – Cellier – Saint-
Pierre-Eynac
Suppléant M. Thierry MOREL - Aupinhac – Saint-Pierre-Eynac
Saint-Préjet-Armandon
Titulaire Mme Carole PALUSZKA - Le Bourg - Saint-Préjet-Armandon
Suppléant M. Michel SENTENAT - Le Vignal - Saint-Préjet-Armandon
Saint-Préjet-d’Allier
Titulaire M. Roland PEPIN - Donazac - Saint-Préjet-d’Allier
Suppléant M. Michel FOUGEROUSE - Le Bourg - Saint-Préjet-d’Allier
Saint-Privat-d'Allier
Titulaire Mme Monique PAULET épouse CHABANON – Le bourg - Saint- Privat-d'Allier
Suppléant Mme Maryse BLANC épouse BEYNIER – Mercury -Saint-Privat- d'Allier
Saint-Privat-du-Dragon
Titulaire Mme Christiane SABATIER - Le Bourg - Saint-Privat-du-Dragon
Suppléant Mme Dominique PIROUX - Le Bourg - Saint-Privat-du-Dragon
Saint-Romain-Lachalm
Titulaire Mme Chantal POULY née GUILLAUMOND – Montchouvet - Saint-Romain-Lachalm
Suppléant M. Louis CLAPEYRON – Fontigon - Saint-Romain-Lachalm
Saint-Vénérand
Titulaire M. Olivier VACHERON - Freycenet - Saint-Vénérand
Suppléant M. André GAZAGNON - Le Bourg - Saint-Vénérand
Saint-Vert
Titulaire M. Michel OLEON - La Fond de Faux - Saint-Vert
Suppléant Mme Evelyne MARQUET - Le Moristel - Saint-Vert
Saint-Victor-Malescours
Titulaire Mme Odile CHABANEL - Le Plait - Saint-Victor-Malescours
Suppléant M. Philippe RIVOIRE - Chemin de Planchette - Saint-Victor- Malescours
Saint-Victor-sur-Arlanc Titulaire M. Henri TAVERNIER - Beaumont – Saint-Victor-sur-Arlanc Suppléant M. Daniel PERRIN - Le Bourg – Saint-Victor-sur-Arlanc
Saint-Vidal Titulaire M. Jérôme VEYSSEYRE – Grazac - Saint-Vidal Suppléant M. Louis TALON – Grazac - Saint-Vidal
Saint-Vincent
Titulaire M. Gérard BORIE – "Le Puy de Chalignac" - Saint-Vincent
Suppléant Mme Josiane MEYER – Larcenac – Saint-Vincent
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 36 Sainte-Eugénie-de-Villeneuve
Titulaire M. Michel DUCHET - Le Bourg - Sainte-Eugénie-de-Villeneuve
Suppléant M. Antoine DUCHET - Le Bourg - Sainte-Eugénie-de-Villeneuve
Sainte-Florine
Bureau n°1
Titulaire M. Jean-Pierre TOMIO - 20 Rue des Coteaux de la Vizade - Sainte- Florine
Suppléant M. Laurent COURTINE - 4 Rue Jacques Brel – Sainte-Florine -
Sainte-Florine
Bureau n°2
Titulaire M. Bernard CARDOT - 7 Rue sous la Coste - Sainte-Florine
Suppléant M. Alain LASSAGNE - 7 Chemin du Gravaure - Sainte-Florine
Sainte-Florine
Bureau centralisateur
Titulaire M. Gérard COMBEUIL - 1 Impasse du Pré-Bourguet - Sainte- Florine
Suppléant M. Maurice DUCHET - 52 Rue de Belgique - Sainte-Florine
Sainte-Marguerite
Titulaire Mme Arlette LOUBIER - La Vizade - Sainte-Marguerite
Suppléant Mme Annic LAURENT - Le Bourg - Sainte-Marguerite
Sainte-Sigolène
Bureau n°1
Titulaire Mme Juliette DURIEU née FOURNEL – Peybessous – Sainte- Sigolène
Suppléant Mme Marguerite MASSARD - Résidence St Joseph - Sainte- Sigolène
Sainte-Sigolène
Bureau n°2
Titulaire Mme Françoise ROMEYER née MOUNIER - Le Mont – Sainte- Sigolène
Suppléant Mme Hélène VALOUR née BONNEVILLE - 15 rue de la Paix -Sainte-Sigolène
Sainte-Sigolène
Bureau n°3
Titulaire Mme Mathilde RIOU - Lotissement les Violettes – Sainte-Sigolène
Suppléant M. Auguste JANUEL – Reveyrolles – Sainte-Sigolène
Sainte-Sigolène
Bureau n°4
Titulaire Mme Christine GRANGER née GORY - Le Garay de Cornassac – Sainte-Sigolène
Suppléant Mme Irène SAUZET - 51 rue des Flachères – Sainte-Sigolène
Sainte-Sigolène
Bureau centralisateur
Titulaire Mme Laurence TABBI née MOULIER - Route d'Yssingeaux – Sainte-Sigolène
Suppléant M. Gérard SOUCHON - Ch. de la Batie – Sainte-Sigolène
Salettes
Titulaire M. Frédéric HUGON - Espinasse - Salettes
Suppléant M. Noël BEAUFILS – Cossanges - Salettes
Salzuit
Titulaire Mme Josette CHABRIER - Le Bourg - Salzuit
Suppléant M. Pascal BESSE - Le Bourg - Salzuit
Sanssac-l'Église
Titulaire M. Georges BERAUD– Route de St Rémy – Sanssac-l'Église
Suppléant M. Stéphane GUILHOT – Driaudes – Sanssac-l'Église
Saugues
Bureau n°1- n°2 et bureau
centralisateur
Titulaire M. Joseph PIGNOL - Mézères - Saugues
Suppléant M. Patrice MONTEIL - Pré du Villeret - Saugues
La Séauve-sur-Semène
Titulaire
Mme Elisabeth TEYSSIER née DOLMAZON - 13 allée des
Genêts -
La Séauve-sur-Semène
Suppléant Mme Michelle SOUMET née MOULIN - 20 lot du Petit Bois de Bozon - La Séauve-sur-Semène
Sembadel
Titulaire M. Jean-Pierre REYNAUD - Le Bourg - Sembadel
Suppléant Mme Claudine MOURAILLE veuve MAISONNEUVE - Sembadel Gare - Sembadel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 37 Seneujols Titulaire M. René AURELLE - Bonnefont – Seneujols Suppléant M. Gilles BRUNEL – Bonnefont – Seneujols
Siaugues-Sainte-Marie Titulaire M. Robert LIONNET - Laniac - Siaugues-Ste-Marie Suppléant M. Daniel CARLET - Impasse Petit Breuil - Siaugues-Ste-Marie
Solignac-sous-Roche Titulaire M. Jean-Pierre VALETTE – Boubas – Solignac-sous-Roche suppléant M. Marcel EYMARON – Besse – Solignac-sous-Roche
Solignac-sur-Loire Titulaire Mme Yolande JOUBERT– route du Puy – Solignac-sur-Loire Suppléant M. Jean-Marie GERBAL – rue de la Longe – Solignac-sur-Loire
Tailhac
Titulaire Mme Hélène SABATIER - Marmeisse - Tailhac
Suppléant Mme. Christiane LONJON-SANOGO - Le Bourg - Tailhac
Tence
Bureau n°1
Titulaire M. Michel RANCON – Bathelane - Tence
Suppléant M. Paul TEPPAZ - La Pomme - Tence
Tence
Bureau n°2
Titulaire M. Gérard DELOBRE - Les mazeaux - Tence
Suppléant M. Pierre CROC - Lieu dit « Pleyne » - Tence
Tence
Bureau n°3
Titulaire M. André GOUNON – Neyron - Tence
Suppléant Mme Sylve GENEST née GIBERT - 23 allée des Salettes - Tence
Tence
Bureau centralisateur
Titulaire Mme Agnès BOYER – Salettes - Tence
Suppléant M. Jean-Claude FOUILLER – Utiac - Tence
Thoras
Titulaire M. Jean-Philippe BARLET - Ventajols - Thoras
Suppléant Mme Marie-Antoinette LOMBARD - Le Bourg - Thoras
Tiranges
Titulaire Mme Michèle BOUILLON née MAFFEI - Chemin Saint-Martin - Tiranges
Suppléant M. Yann BOYER - Rue du Randably - Tiranges
Torsiac
Titulaire M. Denis ROCHER - Brugeilles - Torsiac
Suppléant M. Jean-Paul CHABANON - Brugeilles - Torsiac
Valprivas
Titulaire Mme Michelle MOSNIER née THIOLIERE - 204 rue des écoliers - Valprivas
Suppléant M Gérard DARLES - 87 Grande rue - Valprivas
Vals-le-Chastel
Titulaire Mme Marie-Thérèse TRONCHERE - Le Bourg - Vals-le-Chastel
Suppléant Mme Marcelle BRUHAT - Le Bourg - Vals-le-Chastel
Vals-près-le-Puy
Bureau n° 1
Titulaire Mme Marie-Claude BROC – 2 Quai du Dolaizon – Vals-près-le-Puy
Suppléant Mme Colette PIGEON – CHABANON – 10 Rue joseph Rumillet – Vals-près-le-Puy
Vals-près-le-Puy
Bureau n° 2
Titulaire M. Philippe BACH – 19 Chemin de la Sermone – Vals-près-le-Puy
Suppléant M. Raymont LOUBAT – 11 Rue de l’Aubépine – Vals-près-le-Puy
Vals-près-le-Puy
Bureau Centralisateur
Titulaire M. Félix MOULEYRE – 21 Rue Saint Benoît – Vals-près-le-Puy
Suppléant Mme Jeannette DA ROCHA – 6 place de la Mutualité – Vals-près- le-Puy
Varennes-Saint-Honorat
Titulaire M. Daniel SOULIER – La Chaumarasse – Sainte-Eugénie-de- Villeneuve
Suppléant Mme Claude RENOU – Le Moulin - Varennes-Saint-Honorat
Les Vastres Titulaire Mme Edith BOREL – La Faye 43430 Les Vastres
Suppléant Mme Bernadette CHAMBON – Le Bourg – Les Vastres
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 38 Vazeilles-Limandre
Titulaire M. Sébastien PAGES – le bourg – Vazeilles-Limandre
Suppléant Mme Gwenael GUINIO - Beauregard – Vazeilles-Limandre
Venteuges
Titulaire M. Michel DUMAS - Combret - Venteuges
Suppléant Mme Danielle CICERON - Lavès - Venteuges
Vergezac Titulaire Mme Jocelyne FAISANDIER – Le Bourg - Vergezac
Vergongheon
Titulaire M. André TAPISSIER - 30 Route du Stade - Vergongheon
Suppléant M. Alain SICARD - 6 Rue du 19 Mars 1962 - Vergongheon
Vernassal Titulaire M. Daniel PEYRET – Le Bourg – Vernassal Suppléant Mme Josette BENOIT – Le Bourg - Vernassal
Le Vernet Titulaire M. Calixte PELISSE– Le Vernet Suppléant Mme Rose-Mery GIVEL – Le Vernet
Vézézoux
Titulaire M. Gilles HOSTIER – Rue de la Coulaire - Vézézoux
Suppléant Mme Marie-Josiane MIAILLE – Rue du Say - Vézézoux
Vieille-Brioude
Titulaire Mme Monique CARLIER - La Pruneyre - Vieille-Brioude
Suppléant Mme Janine AUZAT - Rue Combevignouse - Vieille-Brioude
Vielprat Titulaire M. Prosper MIALON – Le Mas - Vielprat Suppléant M. Jean-Pierre PETIT – Le Leyris - Vielprat
Villeneuve-d’Allier Titulaire Mme Brigitte ISSARTEL - Villeneuve-d'Allier Suppléant M. Jérôme FLANDIN - Villeneuve-d'Allier
Les Villlettes Titulaire
Mme Isabelle CASSAN née BUISSON - 13 L'orée du Bois - Les
Villettes
Suppléant Mme Jeannine CALEYRON - Le Bourg - Malvalette
Vissac-Auteyrac Titulaire M. Roger CHAURAND - Montcalm - Vissac-Auteyrac Suppléant M. Guy ARNOULT - Lachaud-Curmilhac - Vissac-Auteyrac
Vorey Titulaire M. Bernard VEROTS – avenue du 8 mai 1945 – Vorey sur Arzon Suppléant Mme Denise BARTHELEMY – avenue Marie GOY – Vorey sur Arzon
Yssingeaux
Bureau n°1
Titulaire Mme Evelyne BONNET - 5 rue des Sucs -Yssingeaux
Suppléant Monsieur SURREL Jacques Lieu-dit Livinhac 43200 Yssingeaux
Yssingeaux
Bureau n°2
Titulaire M. André CHAMBON – Veyrac -Yssingeaux
Suppléant Mme Michelle GARDE née GONON - 23 Av du 8 mai - Yssingeaux
Yssingeaux
Bureau n°3
Titulaire Mme Nathalie MAISONNIAL - Sous-Préfecture d’Yssingeaux
Suppléant M. Victor SABATIER – Sarlis - Yssingeaux
Yssingeaux
Bureau n°4
Titulaire M. Marc JOUVE - Direction Départementale des Territoires - Le Puy en Velay
Suppléant M Michel ARNAUD - Rue Ma Tête - Yssingeaux
Yssingeaux
Bureau centralisateur
Titulaire Mme Denise CHAPON - Trésorerie d’Yssingeaux
Suppléant M. Jacques SURREL – Livinhac - Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-005 - Arrêté DCL/BRE n° 2017-203 du 18 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives 39 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-16-006
ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017
instituant et fixant le périmètre
des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire
ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre
des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 40 DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire
Le préfet,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17 et R 40 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric Maire en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DIPPAL/BEAG n°2016 -141 du 10 août 2016 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire ;
Vu les propositions formulées par les maires du département.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 1° mars 2018, dans les communes du département de la Haute-Loire, les électeurs sont répartis dans les bureaux de vote figurant aux articles deux et trois du présent arrêté.
Article 2 - Les électeurs des communes mentionnées au présent article sont répartis entre plusieurs bureaux de vote conformément aux périmètres qui leur sont respectivement affectés dans l’annexe jointe au présent arrêté.
COMMUNES | BUREAUX DE VOTE
Arrondissement de BRIOUDE
BOURNONCLE-SAINT-PIERRE Bureau n°1 : Bournoncle-Saint-Pierre (Mairie) Bureau n°2 : Arvant (Salle communale - place du centre de secours)
Bureau centralisateur : bureau n°1
BRIOUDE Bureau n° 1 : Mairie
Bureau n° 2 : Lycée Lafayette
Bureau n° 3 : Ecole de La Borie Darles
Bureau n° 4 : Foyer — restaurant
Bureau centralisateur : bureau n°1
ESPLANTAS-VAZEILLES Bureau n°1 : mairie d'Esplantas
Bureau n°2 : salle de réunion (ancienne cure) de Vazeilles Près Saugues
Bureau centralisateur : bureau n°1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 41 LANGEAC Bureaux n°1 — 2 et 3 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n°1
SAINTE-FLORINE Bureau n° 1! : Mairie, Place François Mittérand
Bureau n° 2 : salle polyvalente (rue Arnaud)
Bureau centralisateur : bureau n°1
SAUGUES Bureaux n°1 et 2 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n°2
Bureaux n°! et 2 : Maison pour Tous
Bureau centralisateur : bureau n°1
CHADRAC Bureau n°} et 2 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n° 1
COUBON Bureau n°1 -2 et 3 : Mairie - Maison des Associations
Bureau 4 : Assemblée d’Orzilhac
Bureau centralisateur : bureau n°3
ESPALY-SAINT-MARCEL Bureaux n°1 —2 et 3 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n°1
POLIGNAC Bureau n°1 et 2 : Mairie (salle des cérémonies)
Bureau centralisateur : bureau n°1
LE PUY-EN-VELAY Bureau centralisateur : Bureau n°101
Canton 12 — le Puy-en-Velay 1 Bureau n°301 : Ecole publique du Val Vert - rue Henri Chas — salle
d’activité
Bureaux n°302 et 303 : Mairie - Place du Martouret
Bureau n°304 : Ancienne mairie de Taulhac
Canton 13 — Le Puy-en-Velay 2 Bureaux n°101 — 102 et 103: salle Jeanne d’Arc - avenue de la
Cathédrale
Bureau n°104 : Centre Roger Fourneyron — Bd de la République
Canton 14 — Le Puy-en-Velay 3 Bureaux n°501 et 502 : Centre Roger Fourneyron - Boulevard de la
République
Canton 15 — Le Puy-en-Velay 4 Bureaux n°401 — 402 et 403 : Ecole Michelet - cours Victor Hugo
Bureaux n°404 et 405 : Salle Balavoine
Bureau n°406 : ancienne mairie de Taulhac
Bureau n°407 : ancienne mairie de Mons
SAINT-GERMAIN-LAPRADE Bureaux n°1 — 2 et 3 : complexe sportif, avenue des Sports, route de
Blavozy
Bureau centralisateur : bureau n°1
SAINT-PAULIEN Bureaux n°1 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau primaire
Bureau n°2 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau maternelle
Bureau centralisateur : bureau n°1
VALS-PRES-LE-PUY Bureaux n°1 et 2 : Mairie 2, Place du monastère
Bureau centralisateur : bureau n°1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 42 AUREC-SUR-LOIRE Bureau n° ! : Maison des Associations
Bureau n° 2 : Ecole publique primaire — rue du 8 Mai
Bureau n° 3 : Résidence Les Tilleuls — 4 rue du 19 mars
Bureau n° 4 : Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
Bureau centralisateur : bureau n°Ë
BAS-EN-BASSET Bureau n° 1 : Salle municipale
Bureau n° 2 : Salle Saint Vincent
Bureau centralisateur : bureau n°#
BEAUZAC Bureau n°1 : mairie principale
Bureau n° 2 : salle des remparts
Bureau centralisateur : bureau n°1
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Bureau n° 1 : Mairie — Rez-de-chaussée
Bureau n° 2 : Mairie — F* étage
Bureau centralisateur : bureau n°1
DUNIERES Bureaux n°} et 2 : Mairie (salles annexes)
Bureau centralisateur : bureau n°1
LAPTE Lapte : Salle multi-activités — Le Foyer
Verne : Ecole publique du petit suc
Bureau centralisateur : salle mutiactivités de Lapte
MONISTROL-SUR-LOIRE Bureaux n°1 —2 —3 et 4 : Gymnase municipal du centre ville
Bureaux n°5 et 6 : Maison des associations
Bureau centralisateur : bureau n°#
RETOURNAC Bureaux n°1 et 2 : Ecole Théodore MONOD — 2 rue Jean Saby
Bureau centralisateur : bureau n°1
SAINT-DIDIER-EN-VELAY Bureaux n°1 — 2 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n°4
SAINT-FERREOE-D'AUROURE Bureau n° ! : Mairie — 10 Place de l’église Bureau n° 2 : salle Daniel LEBAIL -76 rue d’ Auvergne
Bureau centralisateur : bureau n°1
SAINT-JEURES Saint Jeures : Mairie
Freycenet : Bibliothèque de Freycenet
Bureau centralisateur : mairie de Saint Jeures
SAINT-JUST-MALMONT Bureaux n° 1 et 2 : Salle polyvalente de Saint-Just-Malmont Bureau n° 3 : Mairie — salle du conseil
Bureau n° 4 : Malmont : Salle des Seniors
Bureau centralisateur : bureau n° 1
SAINT-MAURICE-DE-LIGNON Bureau n°1: Mairie
Bureau n°2: Salle Lachamp
Bureau centralisateur : bureau n°1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 43 SAINT-PAL-DE-MONS Bureaux n°] et 2 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n° 1
SAINTE-SIGOLENE Bureau n°f : Salle sous-sol Mairie
Bureau n°2 : Salle sous-sol Mairie
Bureau n°3 : Maison de la musique
Bureau n°4 :Maison de la musique
Bureau centralisateur : bureau n°2
TENCE Bureau n° f et 2 : Salle Maria Bonnet
Bureau n°3 : Chaumargeais (Ancienne école)
Bureau centralisateur : bureau n° 1
YSSINGEAUX Bureaux n°1 —2 —3 et 4 : Mairie
Bureau centralisateur : bureau n°3
Article 3 - Dans les autres communes du département à bureau de vote unique, le siège de celui-ci est fixé à la
mairie, sauf pour les communes ci-après :
ARLEMPDES salle polyvalente
AUZON salle polyvalente
BEAULIEU salle polyvalente
BEAUX école de Beaux
BELLEVUE-LA-MONTAGNE salle polyvalente
BLASSAC ancienne école
BLESLE Château des Mercoeur — salle voutée
BOISSET salle communale
BORNE salle des associations
CEAUX-D'ALLEGRE salle polyvalente
CHAMPAGNAC LE VIEUX salle des fêtes
CHAMPCLAUSE Pôle communal de Boussoulet
LA CHAISE-DIEU Salles Casadéennes — avenue de la gare
LA CHAPELLE-D'AUREC salle polyvalente
LA CHAPELLE-BERTIN Salle communale
LA CHAPELLE-GENESTE salle associative
CHASPUZAC ancienne école (1 route du Puy)
CHOMELIX salle d'accueil et d'animation
CISTRIERES salle polyvalente
CRAPONNE-SUR-ARZON Salle culturelle « la Grenette » (Place du Marchedial)
CUSSAC-SUR-LOIRE salle polyvalente
FELINES salle polyvalente
FERRUSSAC Salle polyvalente
FONTANNES salle polyvalente — Avenue Henri VEYSSEYRE
GRAZAC salle polyvalente
GRENIER-MONTGON salle polyvalente
JULLIANGES salle des fêtes
LANDOS salle culturelle
LANTRIAC salle polyvalente
LEOTOING salle polyvalente
SAINT-BEAUZIRE salle polyvalente
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 44 LISSAC salle polyvalente
LUBILHAC salle polyvalente
MALREVERS Salle polyvalente
MONLET préau de l'école
MONTCLARD Salle polyvalente
LE MONTEIL salle multi-activités
MONTREGARD maison des sports et des loisirs
OUIDES salle polyvalente
PAULHAC salle polyvalente
PONT-SALOMON salle Massenet
PRADELLES salle des associations
QUEYRIERES Salle polyvalente
RIOTORD salle polyvalente
SAINT-ARCONS-DE-BARGES Salle des fêtes
SAINT-DIDIER-SUR-DOULON Gîte Lagrange située derrière l'église, suite à des
travaux de réhabilitation de la salle polyvalente
SAINT-JEAN DE NAY salle polyvalente
SAINT-JULIEN-MOLHESABATE salle polyvalente
SAINT-PAUL-DE-TARTAS salle polyvalente
SAINT-PIERRE-DUCHAMP salle multi-activités de Maisonnettes
SENEUJOLS Salle polyvalente
SOLIGNAC-SOUS-ROCHE salle des fêtes
SOLIGNAC-SUR-LOIRE salle municipale (rue de l'Argentière)
TORSIAC salle polyvalente
LES VASTRES salle annexe de la Mairie
VERGONGHEON salle des fêtes
Article 4 - L’inscription des Français établis hors de France et des militaires de carrière ou liés par contrat, en application des articles L 12 et L 13 du code électoral, ainsi que des personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, rattachées dans les cas prévus par fa loi du 3 janvier 1969 se fera, dès lors qu’il y a impossibilité de déterminer leur attache personnelle avec la circonscription d'un bureau de vote particulier de la commune : - au bureau de vote n° 1 de la commune;
- en ce qui concerne la commune du Puy-en-Velay, au bureau de vote n° 104 : Centre Roger Fourneyron du canton 13 — Le Puy en Velay 2.
Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1° mars 2018. Il sera pris en compte pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de cette date.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets de Brioude et d'Yssingeaux et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera notifiée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Haute- Loire.
Au Puy-en-Velay, le 16 août 2017
signé : Eric MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 45 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 46 ANNEXE À L’ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
COMMUNE DE BOURNONCLE-SAINT-PIERRE :
- Bureau n°1 de Bournoncle : électeurs du bourg de Bournoncle et des villages de Laroche — Bard — Barlières — Les Combes — Peyssanges
- _ Bureau n°2 d'Arvant : électeurs du bourg d’Arvant
COMMUNE DE BRIOUDE :
Avenue de la Bageasse
Avenue de Lamothe (côté pair)
Avenue du Velay (côté pair)
Bd Aristide Briand (côté pair)
Bd du Docteur Devins (côté pair)
Bd Vercingétorix (côté pair)
Chemin de la Vissa
Chemin de Lachaud
Chemin des moulins
Chemin des moulins de la Tour
Cité de la Tour
Hameau de la Gazelle
Impasse des Olliers (côté pair)
Impasse 2*"* impasse des Olliers
Impasse 1° impasse des Olliers
Impasse Briganway
Impasse des Barrys
Impasse du Collège
Impasse Saint Pierre
Impasse Trou du Loup
Le Pont de Bois
Moulin de la Tour
Moulin du Dardelin
Place Abbé Pierre Cubizolles
Place aux Toiles
Place Cardigan
Place d’Alger
Place de la Chèvrerie
Place de la Liberté
Place de la Monnaie
Place de la Pardige
Place Laufen
Place de l’Hôtel de ville
Place de Paris (côté pair)
Place du Docteur Mouret
Place du Mazel
Place du Pointel
Place du Postel
Place du Vallat
Place Eugène Gilbert
Place Grégoire de Tours
Place Jean Jacques Rousseau
Place Lafayette
Place Marcel Sereyjol
Place Saint Barthelemy
Place Saint Jean
Place Saint Julien
Rue Albert Massebeuf
Rue Alexandre Vialatte
Rue Boudasset
Rue Chabanot
Rue Champfort
Rue Charbonnier
Rue Croix du reclus (de ! à 7)
Rue d’Allier (côté impair)
Rue d’Alsace
Rue d’Assas
Rue de Geste (côté impair)
Rue de la Cartellerie
Rue de la Chevrerie
Rue de la Cornaille
Rue de la Ganivelle
Rue de la Gazelle
Rue de la Halle
Rue de la Mayasse
Rue de la Monnaie
Rue de la Pardige
Rue de la République
Rue de la Terrasse
Rue de l’Arcade
Rue de l’Église
Rue de l’Estaret
Rue de l’Instruction
Rue de Lorraine (côté pair)
Rue de Nozerines (côté impair)
Rue de Prebourg
Rue de Rome
Rue de Vincelles
Rue des Barrys
Rue des Basses maisons
Rue des Fosses Saint Joseph
Rue des Francs maçons
Rue des Ligueurs
Rue des Olliers (côté pair)
Rue des Prebandes
Rue Domat
Rue du 14 Juillet
Rue du 19 mars 1962
Rue du 21 juin 1944
Rue du 4 septembre
Rue du Chapitre
Rue du Commerce
Rue du Levant
Rue du Marché
Rue du Paradis
Rue du Vallat
Rue Duguesclin
Rue Emmanuel Chabrier
Rue Gabriel Péri
Rue Grenier
Rue Guérin
Rue Guillaume le Pieux
Rue Jacques Brel
Rue Joseph Lhomenede
Rue Jules Maigne
Rue Latour d’Auvergne
Rue Neuve
Rue Notre Dame
Rue Notre Dame des Prés
Rue Papegay
Rue parmentier
Rue Pascal
Rue Saint Barthélémy
Rue Saint Geneix
Rue Saint Pierre
Rue Sainte Marie
Rue Savaron
Rue Sébastopol
Rue Séguret
Rue Sidoine Apollinaire
Rue Sous la Tranchée
Rue Talairat
Rue Toine Bertrand
Rue Voltaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 47 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE BRIOUDE :
BUEAU2: Lycée Lafayette
Allée Croix des Frères
Allée de la Poudrière
Allée de la Tuillerie
Allée Jules Guesde
Avenue du Velay (côté impair)
Avenue Georges Pompidou
Avenue Jean Jaurès (côté
impair)
Avenue Léon Blum
Avenue Pasteur
Avenue Paul Chambriard
Bd Aristide Briand (côté impair)
Bd Desaix (côté impair)
Bd Docteur Devins (côté impair)
Bd Vercingetorix (côté impair)
Chemin de Champcheny
Chemin de Courgoux
Chemin de la Poudrière
Chemin d’Entremont
Chemin Plond
Cité Lafayette
Impasse d’Assas
Impasse de la Chèvrerie
Impasse des Olliers
Le Pie Pichou
Les Chauds Basses
Place de la résistance
Place Champanne
Route de Saint Flour (côté impair)
Rue Charles Peguy
Rue Cochet Saint Vallier
Rue Colonnel Fabien
Rue d’ Alsace (côté impair)
Rue de Champanne
Rue de la Paix
Rue de la Poudrière
Rue de la Visitation
Rue de Lorraine (côté impair)
Rue de Mazerat
Rue des Cachepoux
Rue des Crouzettes
Rue des Goths
Rue des Jonquilles
Rue des Olliers (côté impair)
Rue des Routiers
Rue des Tulipes
Rue d’Estienne d’Orves
Rue du Bachat
Rue du Midi
Rue du Mont Mouchet
Rue Frédéric Mistral
Rue Georges Sand
Rue Jean Monnet
Rue Jean Pradin
Rue Jules Guesde
Rue Marie et Pierre Curie
Rue Monthyon
Rue Paul Leblanc
Rue Rabelais
Rue René Cassin
Rue Saint Esprit
Rue Saint Laurent
Rue Saint Verny
Rue Sarrazine
BUREAU 3 : école Borie Dares
Allée des Acacias
Allée des Chênes
Allée des Marronniers
Allée des Mélèzes
Allée des Ormeaux
Allée des Peupliers
Allée des Platanes
Allée des Sapins
Allée des Tilleuls
Avenue Edouard Herriot
Avenue Jean Jaurès (côté pair)
Avenue Jean Moulin
Bd Desaix (côté pair)
Chemin des Pierres Brunes
Impasse Jules Romains
Place de Paris (côté impair)
Route de Saint Flour (côté pair)
Rue Abbé de Pradt
Rue Abbé Julien Lespinasse
Rue Cdt Judex Mazuel
Rue de Gravenot (du 1 au 34)
Rue de la Borie Darles
Rue de la Chaunière
Rue de la Madeleine
Rue de Prabouzou
Rue des Frênes
Rue du 11 novembre (côté impair)
Rue du 8 mai (du 1 au 5)
Rue du Cézallier
Rue Eugène Viviers
Rue Flandres Dunkerque (côté
impair)
Rue Fontaine de Geste
Rue Gaspard des montagnes
Rue Georges Clémenceau
Rue Henri Barbusse
Rue Henri Pourrat
Rue Jean Macé
Rue Jules Ferry (côté impair)
Rue Jules Merle
Rue Jules Romains
Rue Louise Michel
Rue Paul Guth
Rue Picasso
Rue Suzanne Robaglia
Rue Vincent Chazelet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 48 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE BRIOUDE :
Allée de la Chaudronnerie
Avenue d’Auvergne
Avenue de Ia Gare
Avenue de Lamothe (côté
impair)
Avenue Pierre Mendès France
Avenue Victor Hugo
Chemin d’Allevier
Cité Bertrand
Impasse du reclus
Le Breuil
Rond Point de Strasbourg
Rond Point François Mitterrand
Route de Beaumont
Route de Clermont
Route de l’ Aviation
Rue Abel Jonget
Rue Alfred Renaudin
Rue Andocéde Carrot
Rue Bel Air
Rue Croix du Reclus (au delà du 7)
Rue Croix Saint Isidore
Rue d’Allier (côté pair)
Rue de Geste (côté pair)
Rue de Gravenot (au delà du 34)
Rue de la Pomme
Rue de Nozerines (côté pair)
Rue des Capucins Vieux
Rue des Côtes de Beaumont
Rue des Fonds Neuves
Rue des Vignes
Rue du 11 Novembre (côté pair)
Rue du 8 mai (au delà du 5)
Rue du Canal
Rue du Chomaget
Rue du Reclus
Rue Emile Barbet
Rue Emile Roux
Rue Emile Zola
Rue Emmanuel Chatillon
Rue Ferdinand de lesseps
Rue Flandres Dunkerque (côté
pair)
Rue Florival
Rue Fontaine Saint Julien
Rue Guynemer
Rue Jean Curabet
Rue Jules Ferry (côté pair)
Rue Jules Valles
Rue Julien Fayolle
Rue Louis Pergaud
Rue Michel de L’Hospital
Rue Roger Salengro
Rue Saint Ferréol
Rue Veysseyre
Rue Viala
COMMUNE D’ ESPLANTAS-VAZEILELES :
Bureau n°1: ensemble du secteur géographique de l'ancienne commune d'Esplantas, ainsi que les habitants des lieux-dit La Brugère et Biasse.
Bureau n°2 : ensemble du secteur géographique de l'ancienne commune de
Vazeilles près Saugues, ainsi que le lieu-dit Les Chabottes.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 49 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE LANGEAC :
| : D BUREAU
Chemin des Meulières Rue de l'Enclos Rue Lamothe
Rue Alexandre Bertrand Rue de l'Hôpital Impasse Latour
Rue André Olivier Rue de l'Hôtel de ville Rue Lavoisier
Avenue Carnot
Avenue Danton
Avenue de la Gare
Avenue de la Mère Agnès
Avenue du Gévaudan
Avenue Victor Hugo
Impasse Avenue Victor Hugo
Boulevard Charles de Gaulle
Rue d'Assas
Chemin d'Aubiat
Chemin de Baconnet
Chemin de Bouvagnat
Route de Chadernac
Chemin de Chadernac
Route de Chanteuges
Route de Jahon
Rue de la Boucherie
Rue de la Bourzède
Rue de la Charité
Rue de la Favière
Rue de la Halle
Rue de la Loi
Rue de la Mère Agnès
Rue de la Mutualité
Rue de la Paix
Impasse de la Perception
Rue de Ia Poste
Rue de la République
Rue de la Trappe
Rue de Ia Treille
Rue de l'Allier
Rue de l'Ancien Couvent
Impasse de l'Avenir
Rue de l'Avenir
Rue de l'Egalité
Rue de Moutoulon
Rue des Capucins
Cour des Capucins
Impasse des Granges
Rue des Jardins
Voie des Mineurs
Impasse des Olliers
Rue Desaix
Rue Dioudonnat
Chemin du Breigat
Rue du Collège
Impasse du GL Deshors
Rue du Jacquemard
Impasse du Pont
Rue du Pont
Impasse du Quai Voltaire
Rue du Repos
Rue du Vieux Pont
Rue Dubleau
Rue Dumas
Espace Parmentier
Rue Garangeat
Rue Jean Baptiste Tuja
Rue Jean Besson
Rue Jean de langheac
Rue Jean Joseph de Brun
Impasse Jules Ferry
Rue Jules Ferry
Rue Jules Maigne
Impasse Jules Valles
Rue Kleber
Rue Lafayette
Rue Lafontaine
Rue Lamartine
Impasse Lamothe
Rue Lecomte
Rue Marengo
Impasse Marie
Rue Marsset
Passage Mazagran
Rue Molière
Impasse Navarin
Impasse Parmentier
Rue Parmentier
Rue Pasteur
Rue Paul Bert
Impasse Pissis
Place André Roux
Place Aristide Briand
Place aux Sabots
Place de la Favière
Place de la Gare
Place de la Halle
Place de la Liberté
Place de la Paix
Place de l'Hôtel de Ville
Place du 14 Juillet
Place Jules Maigne
Place Louis Pommier
Place Paul Bert
Place Saint Gal
Place Sébastopol
Impasse Privée rue République
Impasse Privée Avenue Danton
Impasse rue Pasteur
Rue Saint Gal
Rue Saint Pierre de Chavanon
Rue Sébastopol
Rue Sévigné
Rue Traversière
Quai Voltaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 50 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE LANGEAC :
Rue Albert Camus
Rue Ampère
Rue Anatole France
Avenue Anatole France
Rue Bel Air
Rue Bellevue
Résidence Bellevue
Rue Camille Desmoulins
Rue Charles Dupuy
Coursière de Bellevue
Coursière de Volmadet
Chemin Croix de la pluie
Rue de la Côte Charmante
Rue de la Magnanerie
Chamin de Malsan
Route de Pinols
Rue de Richet
Chemin des Barrets
Chemin des Carrières
Rue du Commandant Charco
Rue du Coteau des Oliviers
Rue du Dr Calmette
Rue du Mont Mouchet
Impasse du Mont Mouchet
Rue du Petit Breuil
Rue du Val Fleuri
Rue du Vallon de Richet
Chemin du Vigneron
Rue du 19 mars 1962
Impasse du 8 mai
Rue du 8 mai
Rue Emile Zola
Rue Evelyne Nirouet
Rue Guy Mocquet
Rue Guynemer
Rue Jean Moulin
Rue Joliot Curie
Lieu-dit Bellevue
Lieu-dit Bonnat
Lieu-dit Channiat
Lieu-dit Costet
Lieu-dit la Chalède
Lieu-dit la Croix de la pluie
Lieu-dit Les Barrets
Lieu-dit Malsan
Lieu-dit Pont de Costet
Résidence Lestival
Lotissement Richet
Lotissement Saint Roch
Rue Louis Armand
Rue Louis Pergaud
Rue Maryse Bastie
Rue Pierre Brossolette
Rue Pierre Semard
Rue Saint Exupéry
Rue Saint Roch
Impasse Saint Roch
Les Hauts de Bellevue
Impasse Alphonse Daudet
Rue Alponse Daudet
Rue André Malraux
Avenue de Lattre de Tassigny
Avenue Descartes
Avenue du Général Leclerc
Avenue du Velay
Avenue Jean Jaurès
Avenue Pierre de Coubertin
Impasse Avenue d'Auvergne
Avenue d'Auvergne
Rue Berthelot
Impasse Blaise Pascal
Bure
Champs de fêtes
Rue Chauchat Rozier
Rue Clément Allemand
Hameau de Barlet
Hameau de Brugiroux
Hameau de Chadernac
Hameau Chilhaguet
Hameau de Jahon
Hameau de la Bretogne
Rue de la Loubateyre
Rue de la Prade
Rue de la Roche Buffeyre
Rue de la Vigerie
Chemin de la Vigerie
Impasse de Lattre Tassigny
Hameau de Lestival
Hameau de Marsanges
Hameau de Poursanges
Hameau de Volmadet
Hameau de Volmat
Hameau de Von
Chemin des Condamines
Desprioux
Rue du Pigeonnier
Rue du Pradeau
Impasse du Pré Saint Gal
Impasse du Velay
Rue du Viaduc
Impasse du 11 Novembre
Rue du 11 Novembre
Rue Gambetta
Résidence Henri Pourrat
Rue Hoche
Rue Jean Bouin
Impasse Jean Paul Sartre
Impasse Jean Jacques Rousseau
Lieu-dit Aubiac
Lieu-dit Baconnet
Lieu-dit Camping
Lieu-dit Carrière de Jahon
Lieu-dit Chambaret
Lieu-dit Côte de Bure
Lieu-dit La Buge
Lieu-dit La Garrigue
Lieu-dit La Madeleine
Lieu-dit La Prade
Lieu-dit La Tuilerie
Lieu-dit Lair
Lieu-dit Les Bains
Lieu-dit Moutoulon
Lieu-dit Olivier
Lieu-dit Plaine de Von
Lieu-dit Pont d'Aubiac
Lieu-dit Pont de Chambaret
Lieu-dit Raboulet
Résidence Le Berry
Le Breigat
Rue Léo Lagrange
Lotissement Pré Saint Gal
Lotissement Saint Gal
Rue Marceau
Rue Michelet
Rue Pierre de Coubertin
Place Henri Pourrat
Plaine de Von
Impasse Privée du 11 Nov.
Rue Vercingétorix
Rue Waldeck Rousseau
Zone Industrielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 51 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE SAINTE-FLORINE :
Maison de retraite — rue Pasteur
HLM rue E et M Thomas
Rue Ambroise Thomas
Rue Anatole France
Rue Aristide Briand
HELM Armois
Rue Casati
Rue Clemenceau
Chemin d'Armois
Rue d'Armois
Rue de Belgique
Rue de Chamat
Route de Charbonnier
Avenue de Grande Bretagne
Rue de la Chapelle
Place de la Libération
Impasse de la Rochille
Rue de la 1ère Armée
Rue de l'Air
Route de Lempdes
Rue de l'Orée du Bois
Rue de l'URSS
Rue de Seveirag
Rue de Triebes
Rue Denis Papin
Chemin des Chanaux
Rue des Clostres
Rue des Matres
Rue des Sarallières
Rue Docteur Gigante
Place Docteur Gigante
Chemin du Caffort
Rue du Château
Chemin du Gravaure
Rue du Onze Novembre
Rue du 19 mars 1962
Rue du 8 mai 1945
Rue E et M Thomas
Rue Elisabeth Barrody
Rue Emile Roux
Rue Emile Zola
Rue Flandre Dunkerque
Rue Fouret
Place François Mitterrand
Rue Gabriel Péri
Place Gambetta
Rue Georges Brassens
Place Germinal
Rue Guillaume de la Roch
Rue Jean Jacques Rousseau
Rue Jacques Brel
Rue Jean Moulin
Impasse Jules Guesde
Rue Jules Maigne
Rue Julien Fayolle
Rue La Fontaine des Chiens
Lieu-dit "La Fumade"
HLM Les Platanes
HLM Les Sarailières
HLM Les Tilleuls
Lieu dit Moulin Dardelin
Rue Pierre et Marie Curie
Rue Pasteur
Impasse Paul Bert
Rue Pierre Beregovoy
Rue Robert Schuman
Mairie de Sainte Florine
Rue Veysseire
Place Victor Hugo
Lieu-dit "Arrest"
HLM Fondary
HLM Ilot Gambetta
Rue Antoine Gasquet
Rue Arnaud
Lieu-dit "Bellevue"
Rue Blaise Pascal
Rue Blanqui
Lieu-dit "Bouxhors"
Rue Catinot
Lieu-dit "Clair-Vivre"
Lieu-dit "Coincy"
Place Croix des Horts
Rue Danton
Chemin de Chenevaille
Impasse de Chenevaille
Chemin de Fondary
Route de Frugères
Chemin de Grigues
Chemin de la Barette
Route de la Centrale
Chemin de la Gaieté
Place de la Résistance
Rue de la Vizade
Avenue de la Vizade
Chemin de la Vizade-Sud
Rue de Megecoste
Chemin de Pegray
Rue des Acacias
Rue des Barthes
Rue des Chaumes
Rue des Ecoles
Rue des Etats-Unis
Impasse des Forges
Rue des Gours
Rue des Jardiniers
Chemin des Mineurs
Chemin des Patres
Chemin des Pireyres
Rue des Verreries
Rue du Bois
Chemin du Bourguet
Rue du Cézallier
Rue du Commerce - Arrest
Rue du Général Leclerc
Chemin du Port de Bouxho
Rue du Président
Impasse du Verger
Cité Ducellier — Arrest
Impasse Elvire et Marcelle BARBIER
Rue Enfants de la Leuge
Rue Eugène Gilbert
Lieu-dit "Fondary"
HLM Fondary
Impasse Fontrevault
Rue Gambetta
Rue Germaine TiHion
Place Jean Jaurès
Rue Jules Ferry
Place Jules Ferry
Rue Jules Valiès
Chemin La Buge du Bois
Chemin La Pierre Blanche
Lieu-dit "La Taupe"
Rue Lafayette
Lieu-dit "Le Président"
Lieu-dit "Les Barthes"
Rue Les Côteaux de la Vizade
HLM Les Verreries
Place Louis Comte
Rue Louis Parassols
Impasse Marcelle et Elvire Barbier
Lieu-dit "Megecoste"
Place Mendès France
Rue Papillon
Impasse Pré-Bourguet
Rue Roger Joffe
Rue Royale
Rue Sous La Coste des Ve
Rue Saint Ferreol
Rue Vercingétorix
COMMUNE DE SAUGUES :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 52 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
Hors communes
Quartier du Gray
- rue du Gray
- le moulin neuf
- rue / impasse Maurice Favard
- route / impasse du Montaillet
- route de Langeac
Brangeres
Chabanettes
Domaison
Freycenet
Giberges
La baraque de Perget
La baraque du Cros
La baraque du matou
Le Rouve
Le Trouquet
Le Vernet
Le Villeret
Les Esperins
Les Plattes
Les Salettes
Les Salles jeunes
- impasse des Lilas La Ribeyre Les Salles vieilles
- impasse de la météo La Roche Lescure
La Rodde Longeval
Quartier des pouzadouires : La Rouveyre Mézères
- rue des prairies La Vachellerie Moulin de Rodier
- chemin de Saint Jacques La Veysseyre Mourennes
- chemin du Pinet La Vialle Navaron
- route du Malzieu Le Cros Ombret
- allée du Grand Pré Le Luchadou Plombières
- impasse des jonquilles Le Montaillet Poutarelle
Le Moulin de Chardon Pouzas
Villages : Le Moulin de Couleau Revoules
Andreuges Le Moulin de Freycenet Recoux
Andreujoulet Le Moulin de Rodier Rognac
Barrande Le Moulin de Servières Roziers
Beauregard Le Moulin de Tissirou Servières Benistant Le Peyrou Viallevieille
Bergougnoux Le Pinet Villeneuve
A BUREAU: maire
Allée de la Pinède Route / rue de Freycenet Rue des Prés
Allée / rue Pré du Seigneur
Avenue du Gévaudan
Avenue Lucien Gires
Chemin des noisetiers
Chemin du Calvaire
Chemin du Villeret / Le Pré du Villeret
Chemin Notre Dame du Gévaudan
Cours Gervais
Hameau du Jardin Public
Impasse Pré Anglade
Impasse / rue de Péchamp
Impasse des Mourgues
Impasse des Parots
Impasse des Tanneries
Place Charles de Gaulle
Place du 11 novembre
Place du Docteur Simon
Place François Fabre
Place Limozin
Place Noël Chabanel
Place St Antoine
Place St Bénilde
Place St Médard
Rue / chemin de Barrande
Rue / place St Roch
Rue Alexandre Borde
Rue castelvieil
Rue Clémence
Rue Croix d'Arnaud
Rue de la Fontaine des Mourgues
Rue de Gaillard
Rue de la Borie
Rue de la Buge
Rue de la Demoiselle
Rue de la Gardette
Rue de la Margeride
Rue de {a Tour
Rue de la Vié
Rue de l'Aiguilherie
Rue de l'Equerre
Rue de l'Hotel de Ville
Rue des Carmelites
Rue des Cimes
Rue des Fossés
Rue des Maures
Rue des Noisetiers
Rue des Roches
Rue des Sabotiers
Rue des Tours neuves
Rue du 19 mars
Rue du 8 mai 1945
Rue du Breuil / place
Rue du Four
Rue du Mont Mouchet
Rue du Prieuré
Rue Duguesclin
Rue Emma Roussel
Rue Espeisse
Rue Grangevieille
Rue Joseph Charbonnier
Rue Lavoisier
Rue Louis Amargier
Rue Ménard
Rue Portail Delmas
Rue Pré Patoux
Rue St Jean
Rue St Louis
Rue Victor Hugo
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 53 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
ARRONDISSEMENT DU PUY-EN-VELAY
COMMUNE DE BRIVES-CHARENSAC :
Avenue Charles Dupuy
Avenue de Coubon
Avenue de [a Gare
Avenue Pierre Farigoule
Chemin de la Chartreuse — Clos
de Corsac
Chemin de Farnier
Chemin de Genebret
Chemin de Montredon
Chemin de Pimprenelle
Chemin de Roumiou
Chemin des Boutons d'Or
Chemin des Prés — Impasse des
Prés
Chemin des Pervenches
Hameau de Charensac
Impasse de Bellevue
Impasse de Mercoeur
Impasse du Viaduc
Impasse Foyer-Restaurant
Lieu-dit "Centre Commercial et
Attisanal de la Chartreuse"
Lieu-dit "Corsac"
Lieu-dit "Côte de Tireboeuf"
Lieu-dit "Farnier"
Lieu-dit "Le Viaduc"
Lieu-dit "Les Patureaux"
Lieu-dit "Les Pervenches"
Lieu-dit "Les Ribeyres"
Lieu-dit "Pierrefiche"
Lieu-dit "Pimprenelle"
Place de l'Eglise
Place de la Mairie
Quartier de la Gare
Résidence L'Auvergne : Bâtiments
AÏ—-A2-A3-B
Résidence HLM de Corsac
Résidence Le Guyenne Belle
Plaine
Résidence Le Val de Loire
Résidence Les Peupliers :
Bâtiments À et B
Rue de Charensac
Rue de Corsac
Rue de la Poterie
Rue de la République
Rue de la Transcevenole
Rue de St Vosy
Rue des Hortensias
Rue des Lilas
Rue des Myosotis
Rue du Ruisseau
Rue du Pont de la Chartreuse
Pont de la Chartreuse — Les
Marronniers
Pont de la Chartreuse — Les
Acacias
Pont de la Chartreuse — Les Hêtres
Pont de la Chartreuse — Les
Tilleuls
Pont de la Chartreuse — Les
Erables
Pont de Ja Chartreuse — Les
Platanes
Pont de la Chartreuse — Les
Épicéas
Pont de la Chartreuse — Le
Douglas
Pont de la Chartreuse — Les
Chênes
Pont de la Chartreuse — Les Sapins
Avenue des Sports
Chemin de Jalès
Chemin de la Besse
Chemin du Pradas
Chemin du Réservoir
Chemin du Riou
Impasse du Pont
Lieu-dit "Audinet"
Lieu-dit "La Besse"
Lieu-dit "Le Breuil de Doue"
Lieu-dit "Le Breuil de Mercoeur"
Lieu-dit "Le Cros de Mourgues"
Lieu-dit "Le Garay"
Lieu-dit "Le Martouret"
Lieu-dit "Le Pradas"
Lieu-dit "Le Suc Pelé"
Lieu-dit "Le Val des Bories"
Lieu-dit "Les Bories Bas"
Lieu-dit "Les Bories Hauts"
Lieu-dit "Les Pénides"
Lieu-dit "Pigeyres"
Lotissement "Le Brunelet"
Place de la Libération
Place de l'Ormeau
Rés Le Picardie : Bâtiments
Boulogne — Calais — Doullens —
Etoile - Amiens
Route de Lyon
Route du Monteil
Rue des Bories Basses
Rue Côteau des Bories
Rue des Bories
Rue des Buandiers
Rue des Dentellières
Rue des Martyrs de Toussieu
Rue des Moulins
Rue du 11 Novembre
Rue du Vallon des Bories
Rue du Vieux Brives
Rue du Garay
Rue du Pont Vieux
Rue du Repos de la Fontaine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 54 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE CHADRAC :
BUREAUL
Allée Lucie Aubrac
Avenue Louis Pasteur
Avenue Pierre de Coubertin
Avenue Pierre et Marie Curie
Boulevard de la Corniche
Cours de la Liberté
Impasse de la Barrière
Impasse de la Lyre
Place d'Orléans
Place de la Mairie
Place des Muses
Rue André Chénier
Rue Arthur Rimbaud
Rue Auguste Renoir
Rue Bernard Buffet
Rue Blaise Pascal
Rue Boris Vian
Rue de l'Aubette
Rue de l'Eglise
Rue de la Clé de Sol
Rue de la République
Rue des Rosiers
Rue du 11 Novembre
Rue du 19 mars
Rue du 8 Mai
Rue du Centre
Rue du Coin
Rue Emile Zola
Rue Jacques Prévert
Rue Jean Racine
Rue Jules Ferry
Rue Maurice Ravel
Rue Molière
Rue Montaigne
Rue Mozart
Rue Pablo Néruda
Rue Pablo Picasso
Rue Paul Verlaine
Rue Pierre Corneille
Rue Saint Antoine
Avenue des Champs Elysées
Bâtiment Anémones
Bâtiment Bleuets
Bâtiment Cyclamens
Bâtiment Dalhias
Bâtiment Eglantines
Bâtiment Glaïeuls
Bâtiment Fougères
Bâtiment Hortensias
Bâtiment Iris
Bâtiment Jonquilles
Boulevard de la Petite Mer
Boulevard Montgiraud
Chemin de la Brise
Chemin du Hurlevent
Chemin du Zéphir
Impasse des Cerisiers
Impasse des Lilas
Impasse des Mélèzes
Impasse des Tilleuls
Impasse du Tennis
Montée de Chadrac
Montée des Alboscs
Plaine de Rome
Route de Beauregard
Route de Figeon
Route de l'Observatoire
Route de la Météo
Route de Polignac
Route de Roderie
Rue Beau Soleil
Rue Clair Matin
Rue de la Borne
Rue des Cités
Rue des Ecoles
Rue des Mésanges
Rue des Pinsons
Rue des Quatre Saisons
Rue des Sources
Rue des Vignes
Rue Jean Joulian
Rue Joseph Mirmand
COMMUNE DE COUBON :
FR URL
Allée A — Plein sud Chemin des terres blanches Route de Cussac
Allée B — Plein sud Chemin du Mont Route de la Croix de Valhory
Allée du Prat de la Vialle Chemin du Montjonnet Route de la gare (cotê gauche en Charentus Chemin du Raïl montant)
Chemin des Chirouzes
Chemin de Chantemoine
Chemin de Fonfreyde
Chemin de la Bonasse
Chemin de la Combe
Chemin de la pépinière
Chemin de radadéou
Chemin de Seriès
Chemin de Taulhac
Chemin de Virenette
Chemin des esclos
Chemin des Eyssards
Chemin des Moulins
Chemin du vieux village
Impasse de la Loire
Impasse de la voie ferrée
Impasse de la voie verte
Impasse des chardons bleus
Impasse du Carrefour
Impasse du ruisseau
Impasse du soleil
Impasse la Lézardine
Impasse Lous Trays
Place de la Fontaines
Route de Charentus
Route des Farges
Route des gravières
Route du Puy
Route du Viaduc
Rue Basse
Rue Centrale
Rue de l'ancienne école
Rue du calvaire
Rue du clos
Rue du Coudert
Rue du four banal
Rue du petit train
Valhory
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 55 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
Chemin de la Loire bergère
Chemin de Lachamp
Chemin de l'assemblée
Chemin des sources
Chemin du Besset
Chemin du chier
Impasse César Franck
Impasse de [a maison forte
Impasse de la prairie
Impasse des artisans
Impasse du peintre
Impasse des Vignes-Basses
Impasse du Chier Bas
Impasse du Garail
Impasse de la Redonde
Latour
Le Monage
Le Pradal
Les Mourgues
Montée des Mourgues
Montée des Mourguettes
Route de Brives
Route de la Gare (coté droit)
Rue César Franck
Rue Claude Debussy
Rue de la Chabanne
Rue de Monage
Rue de Pranaud
Rue des Baronnies
Rue des Vignes-Basses
Rue du 45ème Parallèle
Rue du Château
Rue François Couperin
Rue G.Gounod
Rue Georges Bizet
Rue Hector Berlioz
Rue Jean Baptiste Lully
Rue Jean Philippe Rameau
Rue Marc Antoine Charpentier
Rue Maurice Ravel
Volhac
BUREAU3
Allée du Parc
Chemin de Chambailloux
Chemin du Champ de sarret
Chemin du chier Blanc
Chemin sous la roche
Impasse de Chaland
Impasse de la ribeyre
Impasse des champs
Impasse des tourterelles
Impasse du champ du Cros
Impasse Résidence village
Montée de la Faye
Place Clément Janequin
Place de la Paix
Places des anciens combattants
Route d'Archinaud
Route de Dempeyre
Route de la Darne
Route de l'Olme
Route de Souchiol
Route du Monastier
Route du Plan d'eau
Rue de Chaland
Rue de la Pervencheira
Rue de la plaine de gour
Rue des filatures
Rue des jardins
Rue du Père Chanes
Rue du Porche
Route Laurent Eynac
Chemin des Bourgères
Impasse des Bourgères
Chemin des Chazes
Impasse des Bouleaux
Impasse des Oiseaux
Impasse des Prunus
Impasse des Verdièroux
Impasse des Verdiers
Impasse Devès
Impasse du hameau du soleil
Impasse la carte
Impasse Sava
La bacoune
Le bourg
Orzthac
Route de [a Faiencerie
Route de Peyrard
Rue de blonde
Rue de La Chaud
Rue de la Prade
Rue des Courtinaux
Rue des Frères Brochot
Rue des Près
Rue du Four
Rue du Lauzet
Rue Joseph Lashermes
Rue Paul Séjourné
Rue Saint Maurice
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 56 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE D’ESPALY-SAINT-MARCEL :
Lot Les Arcis
Chemin des Arcis
Lot les Martoux Ch. Des Arcis
Chemin de la Bouissonnade
Chemin de Ma Campagne
CHOURAC
Chemin de la Citadelle
Cormail
Mas de Denise Av. l'Hermitage
Sous-Denise
Fondation Paradis Ch. La Droit
Chemin de la Droit
Chemin des Echantoux
Route des Estreys
Rue André Giroud
Chemin de Cormail Haut
Chemin de la Ribeyre Haute
Les Terrasses de l'Hermitage
Lot Les Hauts de l'Hermitage
Le Collet rte de l'Hermitage
Les Hauts de l'Hermitage
Avenue de l'Hermitage
Lot Les Jardins du Pont Vieux
Rue Saint Joseph
Chemin des Lilas
Maison retr. Paradis
Route de la Malouteyre
Chemin de la Malouteyre
Rue Saint Marcel
Chemin des martous
Chemin de Mathias
Avenue de Mondon
Chemin des Oeillets
Quartier Paradis
Résidence Paradis
Route de Polignac
Les Vigneaux la Raveyre
Les Raveyres
La Tarine
Les Jardins du Pont Vieux
Rue du Pont Vieux
Chemin de l'Arbousset
HLM de l'Arbousset
HLM l'Arbousset
Rue Jean de Bourbon
Chemin Charles VIT
Rude des Chauffourniers
Chemin Via Les Combes
Impasse des Etats Généraux
Rue des Etats Généraux
Le Clos de la Fontaine
Rue Abbé Fontanille
Rue Jacques Guitard
HLM l'Arbousset
Lot Soubre La Font (pair)
Avenue de la mairie
Avenue de Paradis
Place du Plot
Avenue du Puy
Rue de la redevance
Rue du Riou
Rue du Rocher _ _
Rue Ernest Rogues
Rue Guillaume de La Roue
HLM rue G. de La Roue
Rue Antoine de Sénecterre
Rue Auguste Souchon
Rue du Sourdet
Chemin Charles VII
BUREAU
Rue des Alouettes
Chemin du 18 août
Chemin de l'Arche
Rue Auguste Aymard
Avenue Paul Bérard
Avenue de la Bernarde
Route de la Bernarde
Lieu-dit Les Petits Brus
Lieu-dit les Brus
Route de Ceyssac
Chemin du Chaumet
Lot Le Chaumet
Chemin de Clary
Les Combes
Commune d'Espaly
Chemin de Compostelle
La Coutoule
Rue des Fauvettes
Rue Victor Hugo
Lot Soubre La Font (impair)
Route de Langeac
Chemin de la Lente
Rue des Mésanges
Val de Mialaure
Mialaure
Rue Molière
Avenue Jean Moulin
Chemin des Papèteries
Le Savel Val du Riou
Lot Les Grabeyres Val du Riou
Avenue Val du Riou
Val du Riou
Le Ronzon
LM Route de Saugues
Le Séjalat
Les Teyssonnaires
Lot La Veniade Ch. De l'Arche
Lot La Vielle
Lotissement La Vielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 57 ANNEXE À L’ARRÉTÉ DCL/BRE n°2017-202
- Place Princesse de Polignac - Rue du
Levant - Rue du Toria — Place du Toria
- Rue de l'Enclos - Impasse de l'Enclos
- Rue des 4 vios - Rue du Midi - Rue
des Bachassoux - Chemin de
Ridet)
Route de Blanzac
COMMUNE DE POLIGNAC :
—
BUREAU 1
Le Bourg Impasse de l'Enclos du La Ribeyre Basse
(Chemin sous Mazel - Chemin sous |Pigeonnier - Rue du Pradon - La Ribeyre Haute
Cayres - Impasse du Stade - Route de | Rue Saint Martin - Rue du Chourac Vassaih - Rue des Ecoles - Rue Jeanne | Ploura - Rue du Château - Rue |Les Cotes
d'Arc - Montée de Louche - Rue de la Ferronnerie - Rue du Valla | Le Collet
Gabriel Moiselet - Rue des Vignes- |- Rue de l'Abbaye - Rue du Sinzelles Impasse des Vignes - Place de l’église |Donjon - Rue du Nord - Chemin | La Malouteyre
Route de la Malouteyre
Route du Mont Denise
Chemin des Vignes — La Malouteyre
Chemin du Lac - La Malouteyre
des Vergers - Route de la Souleïe - La Prade Plaine de Rome
Place du Pirou — Rue du Pirou - Cheyrac Route de Polignac Impasse du Pirou - Montée de la (Rue du Vignal - Impasse du Chemin de la Boriette
Crouzette - Rue de la Charreire Basse - | Vignal) Chemin des Lilas
Chemin du Charrirou - Impasse du La Clauze Chemin des Sources
Cadi - Chemin de Roche Grosse - La Bernarde Le Pont Vieux
Impasse de Roche Grosse - Montée de | Bornette Avenue de Mondon
Roubert - Les Estreys
Le Moulin des Estreys
Beaubac Route de Marminhac Tressac
(Montée de Bonne Garde + Les
Hauts de Bonne Garde - Impasse de
la Tour - Route de Marnhac -
Impasse des Chambades -
Lotissement Ferret - Rue des Terres
Blanches — Impasse des Terres
Blanches - Chemin d'isabeau -
Impasse du Vignal Grand - Chemin
du Jucadour - Chemin du Suc)
Bilhac
Route de Bilhac
Chambeyrac
Chanceaux
Communac
Cussac
La Barbeyre
Le Cheylard
Marminhac
Le Sentier — Marminhac
Marnhac
(Route du Verdier - Route des
Houches - Rue des Bacs - Rue du
Four - Rue de l'Assemblée - Chemin
des Estrissous - Rue de la Fontaine
de Pouvy - Impasse des Granges -
Rue sous les Horts - Chemin des
Écoliers - Impasse de la Forge -
Impasse Bonne Espérance - Chemin
de la Roche - Chemin du Bois de
Lourseyre - Montée de la Gentiane -
Impasse des Buissons)
Plaine de Bleu
Rassasset
Rochelimagne
Soye
(Chemin de la Chibotte - Chemin des
Coustilles - Chemin du Mouillard -
Impasse de l'Abreuvoir - Impasse de
la Bénite - Impasse du Brailly -
Impasse de Chardon - Impasse de a
Grotte - Impasse du Marlin -
Impasse des Noisetiers - Impasse des
Rochers - Impasse de la Varennes -
Rue des Chambées - Rue du Clouzet
- Rue du Coudert - Rue de la Croix -
Rue de la Maison Forte - Rue
Martey - Rue du Martouret - Rue du
Métier - Rue du Puits - Rue du
Villaret)
Adresses extérieures de la commune
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 58 ANNEXE À L’ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY :
BUREAU 101 - SALLE JEANNE D’ARC -— LE PUY-EN-VELAY 2
Avenue d’Aiguilhe
Rue Becdelièvre
Rue du Bessat ( à partir du n°6
côté pair)
Rue du Bessat ( à partir du n°9
côté impair)
Rue du Bouillon (tout côté
impair)
Rue du Bouillon (des n° 0 à 6
côté pair)
Rue du Bouillon (à partir n°16
côté pair)
Rue Traversière du Bouillon
Chemin de Bouthezard
Boulevard du Docteur
Chantemesse (des n° 0 à 9 côté
impair)
Boulevard du Docteur
Chantemesse (tout côté pair)
Rue du Cloître
Montée du Cloître
Rue du Collège (côté impair)
Rue Abbé de l’Epée
Rue des Sept Epées
Rue des Farges (côté pair)
Place du For
Rue Saint-Georges
Rue Gouteyron
Montée Gouteyron
Rue Grasmanent
Rue Boucherie Haute
Rue Général Lafayette (côté
impair)
Place Saint-Pierre-Latour
Petite place Saint-Pierre-Latour
Place de la libération (côté pair)
Rue de Lille (côté impair)
Cité du Loup
Rue de la Manécanterie
Rue Anne-Marie Martel
Place Saint-Maurice
Rue Saint-Mayol
Rue Meymard (côté pair)
Cité Saint-Michel
Boulevard Montferrand
Rue Montferrand
Rue Pierre de Noïhac
Rue des Pélerins
Rue du Plâtre
Place de la Platrière
Rue de l’ancien four à poissons
Rue Cardinal de Polignac
Rue de la prison
Commune de rattachement
Rue Saint-François Régis (côté
impair)
Rue Isabelle Romée
Boulevard Georges Sand (côté
pair)
Rue Sarrecrochet
Rue Séguret (côté pair)
Rue des tables (côté impair)
Place des tables
Rue Jules Vallés
Rue Antoine de Saint-Vidal
Rue de Vienne (des n° 0 à 11 côté
impair)
Rue de Vienne (des n° 0 à 8 côté
pair)
Rue de la Visitation
BUREAU 102 - SALLE JEANNE D’ARC - LE PUY-EN-VELAY 2
Cité des Acacias
Rue des Anciens Combattants
d'A.F.N
Chemin du 18 aôut
Boulevard Carnot
Avenue de la Cathédrale
Rue Pons de Chapteuil
Rue Duguesclin
Rue des Farges (côté impair)
Rue Francheterre
Boulevard Gambetta
Rue Grangevieille (côté impair)
Rue du 86% RIT.
Place de la Libération (côté
impair)
Rue de l’Ouche
Rue Pannessac (des n° 70 à 80
côté pair)
Rue Boucher de Perthes
Rue Ronzon (côté pair)
Boulevard Georges Sand (côté
impair)
Rue Maréchal de Vaux
Rue Charles VII
BUREAU 103 - SALLE JEANNE D’ARC - LE PUY-EN-VELAY 2
Rue du Bessat (des n° 0 à 9 côté
impair)
Rue du Bessat (des n° 0 à 6 côté
pair)
Rue Général Waldeck Boudinhon
Rue du Bouillon (des n° 6 à 16
côté pair)
Rue Chamarlenc
Rue Chaussade (côté impair)
Rue Chènebouterie
Place du Clauzel
Rue Antoine Clet
Rue du Collège (côté pair)
Rue du Consulat
Rue Traversière du Consulat
Rue Courrerie (côté pair)
Rue Guy François
Rue Grangevieille (côté pair)
Place du Greffe
Rue Général Lafayette (des n° 0 à
17 côté impair)
Rue du Prat du Loup
Rue Meymard (côté impair)
Rue Adhémar de Monteil
Rue Pannessac (côté pair)
Rue Philibert
Rue Raphaël
Rue Saint-François Régis (côté
pair)
Rue Rochetaillade
Rue Saulnerie
Rue Séguret (côté impair)
Rue des Tables (côté pair)
Rue Vanneau
Rue Saulnerie-Vieille
Rue Villeneuve
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 59 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY :
BUREAU 104 —- CENTRE ROGER FOURNEYRON - LE PUY-EN-VELAY 2
Rue d'Alençon
Rue Saint-Antoine
Rue du Bac
Place du Bac
Rue Traversière du Bac
Rue Boucherie basse
Rue derrière Boucherie basse
Rue Traversière de Cadelade
Chemin de Sainte-Catherine
Rue Chèvrerie (côté impair)
Rue Sainte-Claire
Rue sous Sainte-Claire
Rue sur Sainte-Claire
Boulevard de Cluny
Rue de Craponne
Rue droite (des n° 0 à 47 côté
impair)
Faubourg Saint-Jean (des n° 27 à
115 côté impair)
Boulevard Maréchal Joffre (côté
impair)
Rue Général Lafayette (côté pair)
Rue Sainte-Marie
Rue sous Sainte-Marie
Rue du Pallet (côté pair)
Rue du Pallet (des n° 1 à 9 côté
impair)
Place du Pallet
Rue Henri Pourrat
Rue du Pouzarot
Rue traversière du Pouzarot
Place du Planet de la Rabe
Chemin Saint-Sébastien
Place du Théron
Rue de Valenciennes
Rue de Verdun
Rue Mario Versepuy
Rue du Petit Vienne
Rue de Vienne (à partir du n°8
côté pair)
Rue de Vienne (à partir du n°11
côté impair)
BUREAU 301 - ECOLE PUBLIQUE DU VAL VERT - LE PUY-EN-VELAY 1
Rue Jean Baudoin
Rue Centrale
Rue Henri Chas
Chemin du Chèvrefeuille
Rue Léon et Jeanne Coudeyrette
Rue des Eglantiers
Avenue Maréchal Foch (des n° 84
à 148 côté pair)
Rue Gabriel Fournery
Rue Haute
Rue des Jardins
Rue Loucheur
Rue Jean Mermoz
Montée de Papelingue
Place Eugène Pebellier
Rue Jules Romains
Rue du Ruisseau
Avenue du Val Vert
BUREAU 302 - MAIRIE DU PUY-EN-VELAY - LE PUY-EN-VELAY 1
Rue Gallien d’Adiac
Chemin des Alouettes
Rue Docteur Michel Arnaud
Boulevard Président Bertrand
(des n° 0 à 15 côté impair)
Rue du côteau des Capucins
Côteau des Capucins
Rue des Capucins (à partir du n°
20 côté pair)
Rue des Capucins (à partir du
n°27 côté impair)
Avenue Clément Charbonnier
Boulevard Alexandre Clair
Rue du Clos de Compostelle
Rue de Compostelle
Rue Jean-Baptiste Fabre
Rue du Général Aubert Frère
Avenue du Général de Gaulle
Rue de la Girette Haute
Rue Lashermes
Rue Antoine Martin
Rue du Royal Park
Rue Louis Pasteur
[Impasse du clos Chante Perdrix
Rue Chante Perdrix
Rue Antoine Pitarch
Chemin de la Pommeraie
Rue Charles Rocher
Rue de la Ronzade (côté impair)
Lieu-dit la Ronzade (côté pair)
Belvedère du Mont Ronzon
Avenue André Soulier (côté pair)
Rue Simone Weil
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 60 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY :
BUREAU 303 - MAIRIE DU PUY-EN-VELAY — LE PUY-EN-VELAY 1
Rue Porte Aiguière Rue Courrerie (côté impair) Rue des Mourgues
Rue Jean Barthelemy Place du Marché couvert Rue Traversière des Moutrgues
Rue Félix Boudignon Impasse du Marché couvert Rue Pannessac (côté impair)
Impasse Félix Boudignon Rue Crozatier (côté pair) Rue Saint-Pierre
Place du Breuil Rue Saint-Gilles Place du Plot
Rue des Capucins (des n°0 à 20 |Rue Grenouillit Rue de la Ronzade (côté pair)
côté pair) Place de la Halle Lieu-dit la Ronzade (côté impair)
Rue des Capucins (des n°0 à27 |Rue Saint-Jacques Rue Ronzon (côté impair)
côté impair) Rue Julien Rue Alphonse Terrasson
Place de l’Isle Chabran Place aux laines Rue Frère Théodore (des n° 0 à 7
Rue Chaussade (des n° 2 à 50 Boulevard Saint-Louis côté impair) côté pair) Rue Latour-Maubourg Rue Frère Théodore (côté pair)
Chemin de la Clède Rue Etienne de Médicis Rue Vibert
Rue de l’ancienne Comédie
Rue Léon Cortial
BUREAU 304 - ANCIENNE MAIRIE DE TAULHAC -— LE PUY-EN-VELAY 1
Avenue Salvador Allende — Les [Rue des hauts de Chirel Chemin du Riou
Saugnes 2 Rue Coste-Deferne Lieu-dit le Riou
Lieu-dit la plaine des Baraques |Rue de Langlade Allée les mille roses
Rue des maisons blanches Avenue Baptiste Marcet (côté Rue du clos des Saugnes
Lot. les maisons blanches pair) Lot. le clos des Saugnes
Lieu-dit Bonnassou Lieu-dit Pranlary Vieux village de Taulhac
Rue de Chirel Impasse les terrasses du Riou Route nationale 88
BUREAU 4901 - ECOLE PRIMAIRE MICHELET — LE PUY-EN-VELAY 4
Cité Bel Air Avenue Docteur Durand (côté Avenue d’Ours Mons (des n° 0 à
Rue Yves d’Allègre impair) 46 côté pair) Rue de la Roche Arnaud Rue Théodore Falcon Rue Antoine de Saint-Nectaire
Sentier de la Roche Arnaud Rue Jacmon Rue Louis Oudin Rue Auguste Canard Rue des Jerphanion Rue Emile Reynaud des n° 23 à
Rue des Chalmettes Boulevard Philippe Jourde 33 côté impair) Rue Dubois Rue Prosper Mérimée Rue des Sources Rue Truchard-Dumolin
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 61 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY :
BUREAU 402 - ECOLE PRIMAIRE MICHELET - LE PUY-EN-VELAY 4
Rue Portail d'Avignon (côté pair)
Impasse d’Avignon
Faubourg Saint-Barthelemy
Boulevard Président Bertrand
(des n°15 à 45 côté impair)
Boulevard Président Bertrand
(des n°20 à 30 côté pair)
Rue Richond des Brus
Rue Burel
Rue Chaussade (à partir du n°58
côté pair)
Avenue Georges Clémenceau
(côté pair)
Rue des Cordeliers
Rue Crozatier (côté impair)
Rue du vent l’emporte
Allée des droits de l’enfant
Boulevard Maréchal Fayolle (des
n° 0 à 29 côté impair)
Boulevard Maréchal Fayolle (des
n° 0 à 16 côté pair)
Place des droits de l'Homme
Cours Victor Hugo
Chemin des Iris
Place Michelet
Rue des Moulins
Rue du 11 novembre
Rue Pierret
Rue Emile Reynaud (des n°0 à 19
côté impair)
Rue Emile Reynaud (des n°0 à 40
côté pair)
Avenue André Soulier (côté
impair)
Rue des Tanneries
BUREAU 403 - ECOLE PRIMAIRE MICHELET - LE PUY-EN-VELAY 4
Rue Pierre Farigoule (côté pair)
Rue Maréchal Foch (côté impair)
Rue Maréchal Foch (des n° 0 à 84
cpoté pair)
Rue de {a Fonderie
Rue Lavastre
Rue de la Passerelle
BUREAU 404 - SALLE BALAVOINE - LE PUY-EN-VELAY 4
Impasse Charles d’Agrain
Rue des Amandiers
Rue André de Baiïlliencourt
Rue Maurice Barres
Avenue des Belges — côté pair (à
partir du n° 30)
Rue des Bleuets
Rue de Bonneterre
Avenue de Brugherio
Rue des Cerisiers
Allée des Hauts de Chastelvol
Chemin de Chastelvol
Lieu-dit Chastelvol
Rue de Coloin
Boulevard Bertrand de Doue
Rue Aimé Giron
Impasse des Glycines
Rue des Lilas
Rue Lobeyrac
Avenue d’Ours Mons (côté
impair)
Avenue d’Ours Mons (à partir du
n° 46 côté pair)
Rue du docteur Simone Nicolas
Rue Ranquet
Impasse des Rosiers
Avenue de Tonbridge
BUREAU 405 - SALLE BALAVOINE - LE PUY-EN-VELAY 4
Lieu-dit La Roche Arnaud
Rue Bonnassieu
Lieu-dit Chaussende
Rue Henri Dunant
Rue de Dunkerque
Avenue Docteur Durand (côté
pair)
Rue Edouard Estaunie
Chemin de Farnier
Avenue de Saint-Flory
Rue Paule Gravejal
Lot. les terrasses de Guitard
Lieu-dit Guitard
Rue Martin Luther King
Avenue de Meschede
Rue Jean Moulin
Lieu-dit Rompedie
Impasse de Rompedie
Rue des sources (côté pair)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 62 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY :
BUREAU 406 - ANCIENNE MAIRIE DE TAULHAC - LE PUY-EN-VELAY 4
Rue du Besson
Chemin du Bouchetaud
Rue du Bouchetaud
Lieu-dit le Bouchetaud
Chemin de la Boucheyre
Rue des pins de Boulange
Rue Jean Brenas
Chemin du Buisson
Rue du Chateau
Rue des Chibottes
Chemin de Chouveyre
Lieu-dit Chouveyre
Rue de la Cité
Lotissement Crespy
Impasse des crêtes
Rue J. A. Cubizolle
Avenue des Estelles
Lotissement les Estels
Chemin du Fieu
Chemin de Fontbonne
Lotissement les Hauts de Taulhac
Rue du Clos des Hospices
Avenue Louis Jonget
Rue du Point du jour
Cité Le Point du jour
Impasse du Lac
Allée des gorges du Lion (côté
impair)
Lieu-dit la gorge du Lion
Lotissement les Crêtes
Rue Hippolyte Malegue
Rue Henri Manneval
Avenue Baptiste Marcet (côté
impair)
Lotissement La Marqueyre
Rue Charles Maurin
Rue des Muriers
Rue du Panorama
Chemin de la Pépinière
Lieu-dit la Pépinière
Rue Isabeau Perbet
Chemin de la Plaine
Rue des Pradeaux
Lotissement Les Prairies
Rue Lieutenant Colonel Marcel
Rebeyrotte
Rue des Sagnettes
Rue du Stade
Rue Antoine Valette
Rue Haute de la Vaysse
Rue de la Vaysse
Rue Colonel Verneuil
Rue du Four vieux
Lotissement les Salliens 1
Avenue du 8 mai 1945
Lotissement les Salliens 2
BUREAU 407 — ANCIENNE MAIRIE DE MONS - LE PUY-EN-VELAY 4
Chemin de Bel Air
Lieu-dit le Bois d’Ance
Place de l’Assemblée
Chemin du Charreyrou
Lotissement le pré du Château
Impasse du Château
Chemin du Chirenc
Lotissement La Combe
Route du Couderc
Chemin du Cros
Chemin des Direttes
Rue de la Fontaine
Chemin de la Forge
Chemin des Gardes
Chemin de Gendriac
Lieu-dit Gendriac
Lotissement Fontaine du Loup
Impasse de Lyoussac
Lieu-dit Lyoussac
Chemin des Mauves
Lotissement les Mauves
Lieu-dit les Mauves
Rue du Château de Mons
Route de Mons
Village de Mons
Village d’Ours
Chemin du Parc
Impasse de la Prade
Impasse de la Prairie
Lotissement la Prairie
Rue Antonin Raffier
Chemin des Ronces
Lieu-dit les Ronces
Lieu-dit les Rouquisses
Chemin des Troënes
Chemin du Vallon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 63 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY :
BUREAU 501 - CENTRE ROGER FOURNEYRON - LE PUY-EN-VELAY 3
Avenues des Belges (côté impair)
Avenue des Belges (des n° 0 à 28
côté pair)
Impasse de Cluny
Avenue Charles Dupuy
Rue de la Gazelle (à partir du n°
37 côté impair)
Boulevard Maréchal Joffre (côté
pair)
Rue Louis Jouvet (côté impair)
Route de Montredon
Boulevard de la République ( des
n° 44 à 46)
Rue Jean Solvain (à partir du n°
13 côté impair)
Rue Jean Solvain (à partir du n°
14 côté pair)
BUREAU 502 —- CENTRE ROGER FOURNEYRON - LE PUY-EN-VELAY 3
Rue derrière Sainte-Agathe
Rue Sainte-Agathe
Rue Portail d’Avignon (côté
impair)
Place Cadelade
Rue Cadelade
Faubourg des Carmes
Rue des Carmes
Rue Chèvrerie ( côté pair)
Avenue Georges Clémenceau
(côté impair)
Avenue de fa Dentelle
Rue Dolaizon
Impasse Dolaizon
Rue Droite (côté pair)
Rue Pierre Farigoule (côté
impair)
Boulevard Maréchal Fayolle ( des
n° 18 à 36 côté pair)
Boulevard Maréchal Fayolle ( des
n° 29 à 51 côté impair)
Rue de la Gazelle (des n° 0 à 37
côté impair)
Rue de la Gazelle (des n° 0 à 20
côté pair)
Rue Oddo de Gisseys
Rue des Chevaliers Saint-Jean
Faubourg Saint-Jean (des n° 0 à
25 côté impair)
Faubourg Saint-Jean ( côté pair)
Rue Louis Jouvet (côté pair)
Rue Calemard de Lafayette (côté
impair)
Rue André Laplace
Rue Francisque Mandet
Rue du Pallet (des n° 9 à 13 côté
impair)
Rue du Moulin-Pataud
Boulevard de la république (côté
impair)
Boulevard de la république (des
n° 0 à 44 côté pair)
Rue Monseigneur Norbert
Rousseau
Rue Jean Solvain (des n°0 à 13
côté impair)
Rue Jean Solvain (des n°0 à 14
côté pair)
Rue des Teinturiers
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 64 ANNEXE À L’ARRÉÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE :
Avenue des sports La Prade de Doue RD 150
Avenue du Plaid Le Boussillon Route de Gagne
Chemin de Barou Le Mas Route de Rachassac
Gagne Le Moulin Neuf Route du Villard
Impasse Beausoleil Le Pin Rue de Calco
Impasse Bellevue Le Pont Neuf Rue de la Croix des Rameaux
Impasse Clos de la Servoisine Le Roure Rue de la Trende
Impasse de la Gagne Le Villard Rue de Naquera
Impasse de la Trende Les Pandraux Rue de Servissac
Impasse de Villeneuve Lotissement Fondneuve Rue des Dentellières
Impasse des Alouettes Mandarou Rue des écoles Impasse des Bleuets Montée de la Boucle Rue des Jonchères
Impasses des Coquelicots Noustoulet Rue des Ponteils
Impasse des jardins Passage de l’Ouche Rue du Lavoir Impasse du Chêne Passage du Presbytère Rue du Mas
Impasse du Mas Place de la Fontaine Rue du Pont
Impasse du Pin Place de la Mairie Rue du Soleil Levant
Impasse du Plateau Place de l’Église Rue Le Pêchey Impasse du Repos Place de l’Europe Rue Marie Blanc La Chabanne Promenade des Rameaux Sabadel La Coste Rachassac Ville
Ancienne RN 88 Impasse des Argiles Route du Puy-en-Velay
Arsac en velay Impasse des Lilas Rue Charles Rocher
Avenue Antoine Lavoisier La Coste Rue de la Varennes
Avenue de la Pause la Plaine Rue de l’Enclos
Bombes La Redonde Rue de Pralong
Brives-Charensac Le Riou Rue des Patureaux
Centre Hospitalier Emile Roux Le Val des Bories Rue des Vignes-Basses
Chemin de St Régis Les Bastides Rue du Four
Chemin des Alliens Les Granges Rue Estrade
Coubon Lotissement Boucherie Rue François GIPPET
Doue Malescot Rue Jean Monnet
Fay la Triouleyre Marnhac Rue Porte franchise Foyer St Jean Montée de Plaisance Rue traversière
Frejus Plaisance Saint- Antheme
Givors Pommard Saint-Just
Immeuble séjour Route de Polignac Saint-Pierre-Eynac
Impasse de la Coursière Route du Monastier Zone industrielle
Avenue de Pebellit Impasse du point du jour Peyrard
Avenue du Mont Faron Impasse du Pré Long Place de Pebellit
Chemin de la Valettes Impasse du Vallon Priouret
Impasse Chouvet Impasse La Pinède Route de Saint Germain
Impasse Coste Sourde Impasse Le Champ Rue de Courbière
Impasse de Courbière La Berthe Rue de la Rocade Impasse de Berthelot La Station Rue de la Source
Impasse de la Croze Le Petit Bois Rue des Blés
Impasse des quatre vents Lotissement La Croze Rue des Eglantiers
Impasse du Bosquet Lotissement Le Champ Rue des Genêts
Impasse du Fromentou Montagnac Rue du Creux des Bonnets
Impasse du Petit Bois Montée de la Chabanne Sarrazine
Impasse du Pin Pebellit Servissac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 65 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE SAINT-PAULEEN
Groupe scolaire Pierre Julien -Préau Primaire
Avenue de la Rochelambert
Avenue Pierre Julien
Avenue Ruessium
Champagne
Champagne pierre brune
Chemin de Bertaud
Chemin de Choubert
Chemin de la Croix des pères
Chemin de la naute
Chemin de la sablière
Chemin de l’espèrance
Chemin de verdaye
Chemin des voleurs
Chemin du Bourbouilloux
Chemin du stade de chomeil
Cité Bongiraud
Côtes de Choubert
Derrière les remparts
Impasse du Chapitre
Impasse Ruessium
Impasse via Le Puy
Lot Les Varennes
Lotissement Clos Favier
Lotissement Le Champlouis
Lotissement Les Aurouzes
Lotissement les Cités
Lotissement les Ribbes
Place Claude Bonnefoux
Place de Gaulle
Place de la Prade
Place de l’Église
Place des AFN
Place des Anciens Combattants
Place des Sabots
Place du Marchedial
Place Jean XXIII
Place Jeanne d’Arc
Place Notre Dame Haut Solier
Place Saint Georges
Résidence du parc
Route de Blanzac
Route des cités
Route des Ribbes
Route des Ribbes « Les cités »
Rue André Chanal
Rue Armand
Rue Bollene
Rue Chabron de Soleïlhac
Rue Chateau Fornel
Rue Cité vieille
Rue de la Chapelle des Pénitents
Rue de la Motte Féodale
Rue de l’Acqueduc
Rue de Lante
Rue de L’Anyade
Rue de l’Evéché
Rue des écoles
Rue des pas perdus
Rue des remparts
Rue du Docteur Chabanet
Rue du Haut Solier
Rue du Lac
Rue du Michalat
Rue du Periou
Rue Estruciile
Rue Gailien d’Adiac
Rue Général Daurier
Rue Joannes Denave
Rue Saint Joseph
Rue Soeur Ligorie
Rue Velaune
Tressac
Verignac
Zoubiroux
Anazac
Anviac
Avenue de Pérouet
Belvédère du Lac
Chassagnolles
Chassaleuil
Chavagnac
Chemin de la Pinatelle
Cougeac
Impasse des Acacias
Impasse des Aubépines
Impasse de Erables
Impasse des Gentianes
Impasse des Pommiers
Impasse des Roseaux
Impasse des Saules
Impasse des Tilleuls
Impasse du Four
La pierre plantée
La Rochelambert
La Valette
Le Monet
Lotissement le Lac
Marcilhac
Montée du Lac
Nolhac
Orcenac
Pouvey
Rassasset
Route de Marminhac
Rue Bela Chareira
Rue de fa Croix
Rue de la Ferme école
Rue de La Fontaine
Rue de l’école
Rue de Peyre Biaire
Rue des Fourches
Rue des Iris
Rue des Listes
Rue des Pins
Rue des Sorbiers
Rue du Moulin
Soddes
Vialette
Zone Artisanale de Nofhac
Electeurs hors commune
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 66 ANNEXE À L’ARRÉTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE VALS-PRES-LE-PUY :
Avenue de Vals
Avenue des Droits de l'Homme
Belle Plaine
Chemin de la Girette
Chemin de la Sermone
Chemin de la Sermone Haute
Chemin des Brioudes
Chemin des Rois
Chemin Sans Quartier
Impasse des Moulins
Place du Monastère
Place du Pont
Quai du Dolaizon
Rue André Bernard
Rue Charles Martin
Rue de l’Ecole Normale
Rue des Artisans
Rue du Beal
Rue du Bel Anis
Rue Guillaume Chabalier
Rue Jacques Viscomte
Rue Laurent Brolles
Rue Mithit Enjolras
Avenue Charles Massot
Avenue de l’Europe
Avenue Jean Moulin
Avenue Jeanne d’Arc
Boulevard Bertrand
Chemin de Bonnassou
Chemin de la Borie Blanche
Chemin d’Eycenac
Impasse du Pont
Impasse Saint-Benoît
Place de la Mutualité
Place du Couvige
Route de Pranlary
Route de Saint-Christophe
Route du Carmel
Rue Centrale
Rue Charles Nicoile
Rue Danton
Rue de |’Aubépine
Rue de Sinety
Rue des Anciens Combattants
Rue des Ecoles
Rue des Jardiniers
Rue du 8 mai 1945
Rue du Charirou
Rue du Pont
Rue du Riou
Rue du Val Fleuri
Rue Francisque Enjolras
Rue Général Beaugier
Rue Jean Monnet
Rue Joseph Rumillet
Rue Louis Brioude
Rue Marcel Pagnol
Rue Saint Benoît
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 67 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE D’AUREC-SUR-LOIRE :
AV DE LA GARE — BAT LES BUIS
AVENUE DE FIRMINY (côté impair du n°1 à
23)
AVENUE DE LA GARE
AVENUR DU PONT
AVENUE DU PONT BAT LES HETRES
BAT LES BUIS
BEAURENDE
BEAUVOIR
BELLEVUE
CHEMIN DE LA MOURE
CHEMIN DE L’OEILLET
CHEMIN DE PASSE VITE
CHEMIN DU PAVE
CHEMIN DU RESERVOIR
CHEMIN DU TAILLIS
IMMEUBLE LES BUIS
IMPASSE DE LA POMMERAIE
IMPASSE DES CEDRES
impasse des pommiers
IMPASSE DU CRAI
IMPASSE DU RUISSEAU
LA COMBETTE
LA GRANDE VIGNE-NUROL
LA NAVERTE
LA RIVIERE
LE BRET
LE BUISSON
le sagnat
LES BARQUES
LES COMBES
LES HAUTES BERGES
LES HYVERTS
LES PLATIERES
LHERMET
LOT VERTE COLLINE
MONS
NURLET
NUROL
PLACE DE LA CROIX
PLACE DU BREUIL
PORT BUISSON
ROUTE DE BAS EN BASSET
ROUTE DE NURLET
ROUTE DE NUROL
route des combes
RUE DE CHAZOURNE
RUE DE DE LA GRANDE BOUCLE
RUE DE LA PLAINE (côté impair du n°1
à 3 / côté paire du n°2 à 10
RUE DE LA RIVIERE
RUE DE L’'ESPLANADE
RUE DE SAINT GENEIX
RUE DES ALLIERES (côté impair du n°1
à 15 / côté pair du n°2 à 16)
RUE DES CHEMINOTS
RUE DES PLATANES
RUE DES PUITS
RUE DES VIGNES
RUE DU BUISSON
RUE DU MONUMENT
RUE ESPLANADE
AELLEE DES AMIS CHEMIN DE QUILLOUX ROCHE D’'OISEAU
AUBERGE DU MOULIN CHEMIN DES GIRARDS RUE DE LA FLACHERE
AVENUE DES GRANDS PRES CHEMIN DU FLEUVE RUE DE LA PAGE
AVENUE DU 8 MAI CHEMIN DU LAVOIR RUE DE LA PLAINE (côté pair du n°12 au
BAT LES JACINTHES CHEMIN DU VIEUX MOULIN 20 / côté impair du n°5 au 19)
BAT LES MARGUERITES LA ROTTE RUE DE L’ECHELLE
BAT LES MYOSOTIS LE BROUILEI RUE DE L'INDUSTRIE
BAT LES ORCHIDEES LE TOUR RUE DES OLLAGNIERES
BAT LES VIOLETTES LES OLLAGNIERS RUE DES PERROTS
CHEMIN DE BAYLE LOT LE GARAY DE FOURNIER RUE DES RIBES
CHEMIN DE LA PRADE LOT LES CHATAIGNIERS RUE DU 8 MAI
CHEMIN DE L'ECOLE PLACE DE LA GARE RUE DU BROUILLI
CHEMIN DE L'ETOILE PLACE DES PERROTS RUE DU PONT NEUF
CHEMIN DE MANDRIN QUILLOUX RUE HAUTE
RUE TRANQUILLE
5 :: BUREAU3 : Résidence Les Tilleuls
AVENUE DU VELAY LOT LES RAMEAUX RUE DE L’'HOSPICE
BOUFFETON LOT LES GIMBERTS RUE DES FREYDIERES
CHANTELOIRE ORIOL RUE DES GENETS
CHEMIN DES RAMEAUX OUILLAS RUE DES GIMBERTS
LA FAYE PIED RUE DES MARRONNIERS
LA GRANGEASSE PIFOY RUE DES TUILERIES
LA TOUR PD’ORIOL PLACE DE L'EGLISE RUE DU 19 MARS 1962
LE CORTIAL ROURES RUE DU CLOS
LE SAUZE ROUTE DE LA FAYE RUE DU COMMERCE
LES ROURES RUE CENTRALE RUE DU PRIEURE
LES SAUVAGES RUE DE LA COURSIERE RUE HOSPICE
LOT DES RAMEAUX RUE DE LA LOIRE TACHON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 68 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE D’AUREC-SUR-LOIRE :
RUE DU VERGER
AVENUE DE FIRMINY
AVENUE DE VERDUN
AVENUE DU FOREZ
BAT LES ARBOUSIERS
BAT LES BRUYERES
BAT LES CHARMES
BAT LES DAHLIAS
BAT LES DAPANES
BAT LES LILAS
LOT LA BEDOUIRE
LOT LE GARAY
LOT LES CEDRES
LOT LE GRAND VERGER
BAT LES NARCISSES
BAT LES PRIMEVERES
BAT LES ROSES
BAT LES TULIPES
BAT LES ERABÉES
BONNEFOND
BOULEVARD ST ROCH
COTEVIERE
Le Grand Vallon
LES PEYROLIAS
PLACE DES ECHANEAUX
ROUTE DE FIRMINY
ROUTE DE ST PAUL
RUE DE LA SOURCE
RUE DES ALLIERES (côté impair du
n°17 au 31 / côté pair du ,°18 au 32)
RUE DES CHEVREUIELS
RUE DES ECUREUILS
RUE DES ROGATIONS
rue des sous bois
rue des tourterelles
RUE DU COLLEGE
RUE DU LEVANT
RUE DU PATURAEL
RUE DU ROND POINT
Rue du Vallon
- _ Bureaun° Î :
- Bureau n° 2:
COMMUNE DE BAS-EN-BASSET :
électeurs des villages environnants :
Lavoux
La Combe
Pizet
Morand
Crouzet
Thezenac
Montmeat
Cremerolles
Ancette
La Roche
Gourdon
Basset
Ranchevoux
Loudun
Bourzai
Fouilloux
Manchet
Labiec
Le Roure
électeurs du bourg de Bas-en-Basset essentiellement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 69 ANNEXE À L’ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE BEAUZAC :
La séparation entre les deux bureaux est faite par la Route Départementale dans le sens
Bas en Basset - Retournac
Avenue Louis Pasteur
Avenue Maréchal Foch (côté droit)
Bérard
Chazelet
Route Chazelet
Chemin de la Daveine
Chemin de la Dent
Chemin de la Varenne
Chemin de l'écu
Chemin Roche Renard
Chizeneuve
Chossac
Combres
Grandchamp
Impasse de l'Abreuvoir
Impasse du Pré du Château
Impasse des Pièces
Impasse du Lot. Du Suc
La Charreyre
Route de la Charreyre
La Croix blanche
La Croix de | Horme (côté droit)
La Dorlière (côté droit)
La Fretisse
La Nauthe
La Varenne
Le Cortial bas
Le Cortial haut
Le Robert
Le Suc
Le Theil
Le Viallard
Les Bernauds
Les Granges
Les Préaux
Les Valettes
Les Vivats
Lotissement Clos Rousset
Lotissement Le Blanchard
Lotissement Les Granges
Quartier Les Granges
Montillon
Montourtier
Route de Montourtier
Place de l’église
Place de l’espace de l’Europe
Place de Courbessine
Place du Cuerq
Place du Marché
Place du Métier
Plaine de Pirolles
Quartier de le Combe
Rue de la Grande fontaine
Rue de la Madeleine
Chemin de la Vierbe
Rue des Acacias
Rue des Chataigniers
Rue des Chênes
Rue des Peupliers
Rue des Remparts
Rue des Sausses
Rue des Sillous
Rue des Tilleuls
Rue des Vivats
Rue du Cimetière
Rue du Faubourg
Rue du Suc
Rue Georges Clémenceau
Rue Grand Rue
Rue Traversière
Rue Victor Hugo
Rue de l’ Atelier
Route de Bas
Route de la Colline
Rue des Gaules
Rue Belle Vue
Rue de la Fouillouse
Rue des Jonquilles
Rue des Lamberts
Rue de la sagne
Chemin du Vent
Rue du Verdier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 70 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
Arthaud
Rue des Artisans
Avenue Charles De Gaulle (côté gauche)
Avenue Maréchal Foch (côté gauche)
Avenue de la Gare
Avenue Maréchal Leclerc (côté
gauche)
Bouteyrolles
Bransac
Brenas
Chanteduc
Rue du Garay de la Chaud
Chemin de la Côte Chaude
Côte Chaude
Chemin du Rousson
Impasse du Rousson
Chemin des Bruyères
Chemin des Champ Bouriva
Chevalier
Confolent
Rue du Communal de Confolent
Grand
Route de Grand
Impasse de Grand
La Croix de l’Horme (côté gauche)
La Grange
Chemin de la Para
Rue du Piarou
Rue de la Pompe
Route de Saint-Privat
Rue de la Vigne
Rue des Vignobles
La Grouleyre
La Para
Le Fraisse Haut
Le Monteil
Le Moulin
Le Plat
Le Riou
Le Rousson
Les Bruyères
Les Ollières
Les Olliers
Les Pinatons
Les Rioux
Les Roberts
Lioriac
Lotissement Le Bouchillou
Lotissement du Verdoyer
Impasse le Verdoyer
Peyragrosse
Hameau de Chevalier
Impasse du Colibri
Rue du Colombier
Route des Côtes
Route du Cros
Rue Doutrand
Impasse des Garipelles
Rue de la Loire
Rue des Lunaires
Rue des Lys
Quartier de Riva
Rue de la Rivaterre
Place du Wagon
Piroiles
Rue de l’ Ancienne Poste
Rue de lEchauffat
Rue de l’Ecole
Rue de Bessenay
Rue de Camigliano
Rue de Pont de Lignon
Rue des Ollières
Rue des Pinatons
Rue des Pins
Rue du Castel
Rue du Foyer Bon Secours
Rue du Lotissement la Garenne
Rue du Verdoyer
Vaures
Vourze
Zone artisanale Pirolles
ZA de Piroiles
Route du Ravin des Bos
Chemin du Champ-farrier
Rue du Four
Route de la Garenne
Rue des Garitoux
Quartier du Lavoir
Route de Lioriac
Route du Monteil
Route de la Perdoua
Riou Petit
Quartier du Rocher
Route du Pont Suspendu
Route de la Versane
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 71 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
BUREAU 1 : Mairie - Rez-de-chaussée
Chemin des Airelles
Place des Balles perdues
Rue Basse
Beaujeu
Bel-Air
Chemin du Bocage de Lambert
Chemin du Bois du Genest
Impasse du Boissillou
Chemin des Bruyères
Chabannes
Montée du Chant de l’Âme
Chantoiseau
Chemin de Chantoiseau
Cheyne
Chemin de Chomier
Impasse de Chomier
Cité Cévenole
allée de la Clairière
Impasse du Clos Gentil
Chemin du Coin du Bois
Traverse du Coin du Bois
Route du Collège
Couret
Chemin de la Croisière
Chemin de la Croisière-l’Etang
Chemin de la Croisière — Pont de
la Dame
Route de Devesset
Chemin du Dragon
Chemin des Ecureuils
Chemin des Epilobes
Filetrame
Flachet
Chemin de la Forêt
Chemin des Fougères
Route du Fraisse
Chemin des Genêts
Chemin de la Grand’Terre
Grangeage
Rue des Grives
Chemin de la Guespy
Guillon
Rue Haute
Rue des HLM Lambert
Chemin des Jonquilles
Rue du Juste Milieu
La Bâtie de Cheyne
La Bétrix
La Bruyère
La Celle
La Chaulière
La Riaille Noire
La Rionde
La Souche
Le Bois des Mélèzes
Le Bois du Genest
Le Cholet
Le Cros du Cheyne
Le Genest
Le Genêt d’Or
Le Pont des Combelles
Le Pont du Cholet
Le Sarzier
Lotissement Le Versant
Les Balayes de la Celle
Les Baradons
Les Brayes
Les Combelles
Les Digons
Les Lebreyres
Les Paneyrons
Les 4 Maillons
Les roberts
Les Tavas
Ladreyt
Route de Lambert
Larcisse
Chemin du Lizieux
Impasse du Lizieux
Chemin du Luquet
Manissole
Chemin du Mézenc
Impasse du Mézenc
Côte de Molle
Impasse de Molle
Rue des Morilles
Pailler
Chemin du Pain du Coucou
Chemin du Pascuralou
Péaure
Chemin du Petit Bois
Peymartin
Chemin de Peyrouet
Pont de Luquet
Chemin des Prairies
Chemin du Pré de Graine
Chemin des Prés
Chemin de la Roseraie
Sagnemorte
Chemin des Sources
Rue Traversière
Chemin du Vallon
Sentier du Vallon
Chemin Vert
Chemin du Village
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 72 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
BUREAU 2 : Mairie — 1” étage
Arcelet
Astier
Promenade des Balayes
Chemin du Bois de Jean
Bois Vialotte
Bonhomme
Cellier
Rue du Champs de Mars
Chantegrenouille
Route de Chante grenouille
Chemin du Chaperon rouge
Charreyrial
Chemin des Costilles
Cros d’Allier
Cros de la Grange
Rue des Ecoles
Place de l’Eglise
Rue de l’Eglise
Chemin des Enfants à la Montagne
Fonzalloux
Gérenton
Gory
Rue de la Grande Fontaine
Chemin des Griottes
La Bourghea
La Crouzette
La Fayolle
La Fayolle du Lac
La Grange
La Maisonneuve
La Petite Fayolle
La Place
La Riaiïlle du Chomor
La Suchère
La Touche
La Vigne
Le Bosquet
Le Carrefour
Le Champ
Le Champ Fleuri
Le Cher
Le Chomor
Le Crouzet
Le Monastier
Le Pin
Le Pont de Mars
Le Riou la Grange
Le Rouge
Le Tailleur
Les Balayes
Les Balayes de l’Ermite
Les Basties
Les Boisselière
Les Chatoux
Les Cheneaux
Les Eyrauds
Les Evres
Les Fanges
Les Ponsonneyres
Les Ribeyres
Les Roches
Les Saliques
Les Sapins
Les Serpeyres
Les Vernes
Les Versas
Lauzon
Chemin de Magnac
Rue de la Mairie
Maisonneuve de Romières
Place du Marché
Route du Mazet
Chemin de la Montée
Chemin du Moulin
Rue Neuve
Rue du Paoulou
Chemin des Pendants
Pertuis
Peyberninc
Chemin de la Plage
Chemin du Plateau
Traverse du Plateau
Chemin du Pont de la Dame
Rue de la Poste
Poutran
Chemin du Pouzarot
Chemin de Pralong
Praméas
Chemin des Primevères
Puissant
Rue des Quatre Saisons
Riondet
Romières
Route de Sainte-Agrève
Chemin de Salettes
Chemin du Sarzier
Sautron
Chemin des Sautières
Sayères
Chemin de la Scie
Sicabonnel
Simondon
Route du Stade
Chemin du Suc Allard
Route de la Suchère
Chemin du Tailleur
Chemin de Tata Zoé
Rue du Temple
Route de Tence
Chemin de fa Touche
Vermillon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 73 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE DUNIERES :
Allée du Solier
Avenue de la Gare
Chemin des Noisetiers
HLM La Moye
Impasse des Pinacelles
Impasse des Tilleuls
Lieu-dit Berthollet
Lieu-dit Les Aïllards
Le Bourg
Lot Le Château
Lot Clair Matin
Lot de L'Olivier
Lot Le Champ Fleuri
Montée Saint Joseph
Place de Dela-L'Eau
Place de l'Hôtel de Ville
Place Saint Martin
Quartier de Beraud
Rue d'Annonay
Rue de Bellevue
Rue de la Croix
Rue de la Croze
Rue de Ia Mutualité
Rue de l'Eglise
Rue de l'Industrie
Rue de Saint Pal
Rue de Saint Régis
Rue de Ville
Rue des Cots
Rue des Jardins
Rue des Mouliniers
Rue des Pinacelles
Rue du Château
Rue du Moulin
Rue du Stade
Rue du 11 Novembre
Rue du 19 Mars 1962
Rue du 8 Mai
Rue Forestiere
Rue Neuve
Rue Notre Dame
Rue Saint Martin
Rue Traversière
Rue des Iris
Route du Fraisse
Square des Anciens Combattants
Carrefour de Malataverne
Chemin de la Tour
Chemin des Airelles
Chemin des Fougères
Chemin du Pin
Impasse des Douglas
Lieu-dit Badaure
Lieu-dit Badet
Lieu-dit Belle-Côte
Lieu-dit Berc
Lieu-dit Bercary
Lieu-dit Blanchard
Lieu-dit Chirat
Lieu-dit Coualoup
Lieu-dit Cublaise
Lieu-dit Faurie
Lieu-dit Fourneaux
Lieu-dit Gournier
Lieu-dit Guignebaude
Lieu-dit La Bruyère
Lieu-dit La Chabanna
Lieu-dit La Chaux de Planchar
Lieu-dit La Combe de Berc
Lieu-dit La Côte
Lieu-dit La Fabrique
Lieu-dit La Gueuze
Lieu-dit La Paille
Lieu-dit La Ribeyre
Lieu-dit La Roue
Lieu-dit La Vernelle
Lieu-dit La Villette
Lieu-dit L'Allier
Lieu-dit Le Badinin
Lieu-dit Le Bancel
Lieu-dit Le Bois du Fouvet
Lieu-dit Le Brulat
Lieu-dit Le Brun
Lieu-dit Le Buisson
Lieu-dit le Buissonnet
Lieu-dit Le Champ
Lieu-dit Le Compty
Lieu-dit Le Cros
Lieu-dit Le Crouzet
Lieu-dit Le Fouvet
Lieu-dit Le Genet
Lieu-dit Le Mazet
Lieu-dit Le Mirail
Lieu-dit Le Petit Compty
Lieu-dit Le Pin
Lieu-dit Le Pinet
Lieu-dit Le Solier
Lieu-dit Lerissel
Lieu-dit Les Aulagnières
Lieu-dit Les Balayes
Lieu-dit Les Bruyères
Lieu-dit Les Chaizes
Lieu-dit Les Chaneaux
Lieu-dit Les Cots
Lieu-dit Les Lagers
Lieu-dit Les Razes
Lieu-dit Les Vignes
Lieu-dit l'Etoile
Lieu-dit Limenesse
Lieu-dit Maisonnettes
Lieu-dit Malataverne
Lieu-dit Montgrenier
Lieu-dit Philippot
Lieu-dit Picholet
Lieu-dit Planchard
Lieu-dit Pont de Faurie
Lieu-dit Pont de Miramand
Lieu-dit Salcrupt
Lieu-dit Ville
Lieu-dit La Tour
Lieu-dit Le bois de Vialle
Le Bel Horizon - Berc
Les Balcons de Malataverne
Les Hauts de Miramand
Lot de la Tour
Lot La Côte
Lot Le Bancel
Lot Le Château
Lot Les Chanterelles
Lot Les Sorbiers
Lot Les Cimes
Montée de l’Adret
Rue de Bel Air
Rue de Rochefoy
Rue des Bruyères
Rue des Chanterelles
Rue des Sources
Route de la Vernelle
Route du Champ
Route du Cros
ZA de Faurie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 74 ANNEXE À L’ARRÈTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE LAPTE :
Les Hauts de Champséauve Bugnazet Lapte — Le Bourg
Buniat Le Bouchet Les Mollières
Champbourenne Le Fauvet Les Planchettes
Chamdappe Le Moulin du Bouchet Les Rochers
Champséauve Le Petit Bouchet Les Vareilles
Chassemarais Le Pis de Lous Gais Lotissement la Bruyère
Fabé Le Rivier Lotissement d'Oudreyches
Grangeneuve Le Suc du Lac Lotissement l’Adret
La Bruyère Les Aulanaïis Maisonneuve
La Champ Les Champs Mazalibrand
La Dauze Les Chazelies Mazard
La Gare Les Chemineaux Mombré
La Morlière Les Chomettes Oudreyches
La Passoire Les Communaux Prabet
La Rigueur Les Crêts Prasset
La Souche Les Garnas Route du Bouchet
La Suchère Les Gâtres Vierneton
DU Bureau 2: Bureau de Verne
Barrage de Lavalette La Lèche Le Village de Vauclair
Berthouzis La Riaille Le Village du Lac
Brossettes La Sagne Les Bruyérettes
Champ Cumis La Vernelle Les Cartelas
Champlafond Le Betz de Verne Les Communaux de Verne
Chazeaux Le Bru de Verne Les Lots
L'Aulagnier Le Chauchet Les Scias
La Chambertière — Basse Le Lac Louvivier - Verne
La Chambertière — Haute Le Moulin de Brossettes Merdailhac
La Chaud de Verne Le Moulin de L'Aulagnier Montjuvin
La Chazotte Le Patureau Peyrisis
La Chomette Le Peyron de Verne Piboulet
La Combe Le Peyronnet Pralong
La Combe — Montjuvin Le Suc de l'Ange Verne
La Gardille
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 75 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE :
Champ Gounoux
Château de Martinas
Chemin du Betz
HLM le Parc
Impasse de l’Evêché
Impasse des Châtaigniers
Le Champ Gounoux
Les Baraques
Les Baraques de Champeau
Les Hauts de Beauvoir IV
Les Reveyrolles Brulées
Lieu-dit Antonianes
Lieu-dit Beauvoir
Lieu-dit Bellevue
Lieu-dit Bruyeres du Prince
Lieu-dit Cazeneuve
Lieu-dit Champ Gounoux
Lieu-dit Champeau
Lieu-dit La Rivoire Haute
Lieu-dit Le Betz
Lieu-dit Le Cordu
Lieu-dit Le Petit Maisonny
Lieu-dit Le Prince
Lieu-dit Les Razes Brulées
Lieu-dit Martinas
Lieu-dit Montessus
Lieu-dit Orcimont
Lieu-dit Prailettes
Lieu-dit Route d’Aurec
Lot Les Hauts de Beauvoir V
Lot. HLM Les Hauts de Beauvoir
Lot. Les Hauts de Beauvoir
Lotissement Brun
Lotissement HLM Le Canal
Lotissement Le Beauvoir
Lotissement Le Canal
Lotissement Le Parc
Lotissement Les Tilleuls
Orcimont
Place de la Victoire
Place de l’Église
Place de Vaux
Place Néron
Quartier des Roches
Résidence L’Hélianthe
Route d’Aurec
Rte d’Aurec
Rue de Charbonnel (côté Pair du
22 au 28 — côté Impaire du 3 au
29)
Rue de l’Evêché
Rue des Acacias
Rue des Capucins
Rue des Chataigniers
Rue des Frênes
Rue des Marronniers
Rue des Müûriers
Rue des Noisetiers
Rue des Sans Culotte
Rue des Tilleuls
Bureau n°2 : Gymnase centre-ville
Allée de la Côte
Allée des Bergères
Allée des Chanterelles
Allée des Mousserons
Allée des Rosés
Allée des Terriers
Chemin de la Campagne
Chemin de la Côte
Chemin des Pins
Chemin des Razes
Chemin des Rochers
Chemin des Sources
Chemin des Terriers
Chemin du Flachat
Dom. de la Rivoire — Sources
Ferme
La Côte
La Crou
La Crou de Cheucle
La Ferme — La Rivoire
La Rivoire Basse
Le Clos de la Source
Le Flachat
Le Grand Garet
Le Peyron Haut
Le Pinet
Le Pont du Pinet
Les Gravières de Cheucle
Lieu-dit Beau
Dom. de la Rivoire — La Campagne |Lieu-dit Le Bruchet
Dom. de la Rivoire — La Côte
Dom. de la Rivoire — Les Genêts
Dom. de la Rivoire — Les Pins
Dom. de la Rivoire — Rochers
Dom. de la Rivoire - Les Terriers
Domaine de la Rivoire
Lieu-dit Le Chambon
Lieu-dit Le Flachat
Lieu-dit Le Mas
Lieu-dit Le Peyron Bas
Lieu-dit Le Pinet
Lieu-dit Les Razes
La Rivoire Basse — La Ferme
Lieu-dit Les Revendus
Lieu-dit Route de Cheucle
Lieu-dit Tranchard
Lot. Les 2 Fontaines — La Rivoire
Place du Pinet
Pont du Pinet
Résidence TERRE DE SIENNE
Route de Cheucle
Route de la Ferme
Route des Razes
Route des Revendus
Route des Villages
Route des Villages — La Campagne
Route des Villages — La Côte
Route des Villages — Les Pins
Route du Chambon
Route du Chambon -— La Côte
Route du Pinet — Les Rochers
Rte des Villages — Les Sources
Rte des Villages — Les Terriers
Rue du Pinet
Rue Rémi Doutre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 76 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
Allée Arthur Rimbaud HLM Le Garay Lieu-dit Tourton
Allée du Cimetière HLM Le Monteil Lieu-dit ZI Le Monteil
Allée Vitalis Royet Immeuble Le Monteillan Lotissement La Chaud Allées du Château Impasse du Monteil Lotissement Le Garay Avenue de la Gare La Fonza de Billard Maison de retraite
Avenue Henri Pourrat Le Garay de la Croix Parking des Remparts Avenue Marcel Pagnol Le Garay de la Croux Place du Monteil
Bat. Le Bon Edouard Le Jules Romains Place du Vallat
Boulevard de la Nation Les Bachats Route de Chaponas Camping Les Bachats de Chaponas Rue de Chabron
Camping Municipal L'Hermitage Rue des Ecoliers
Chemin de Chaponas Lieu-dit Bruyeres de Gournier |Rue du Château
Chemin de Tourton Lieu-dit Chaponas Rue du Commerce
Collège Le Monteil Lieu-dit Folletier Rue du Général de Chabron
Collège Public Lieu-dit Le Bois Pillé Rue du Monteil
Folletier Lieu-dit Le Château Rue du Piat
Garay de la Croix Lieu-dit Le Poudrier Rue du Stade
Gendarmerie Lieu-dit Les Sapines Rue Jules Romain
HLM Allée du Château Lieu-dit Ruisseau de Chaponas | Vieux Quartier du Château HLM 3 rue du Commerce
Allée des Alouettes HLM Le Kersonnier Rés. Arcadie — rue du Kersonnier
Allée des Iris La Gare Rés. Beau Soleil — rue Kersonnier
Allée des Myosotis Le Bleu d’Azur Rés. Passementiers — rue du 18 juin
Allée des Piverts Le Clapier Rés. St Hippolyte — Le Kersonnier Allée des Rossignols Le Gueret du Roure Résidence Entasis
Avenue de la Libération (côté Le Kersonnier Route de Gournier
impair) Le Pêcher Route de Gournier Bas
Avenue du 11 Novembre (côté |Le Port de Cantalay Route de Gournier Haut
impair) Les Passementiers Route de Nantet
Avenue Jean Martouret Les Sagnes Route de Pierre Blanche Bât. Le Velay Les Sagnes — Pierre Blanche Rue Chaussade
Bât. Les Couteliers — Av. J. Mart | Lieu-dit Chazelles Rue de la Condamine
Chemin de Chomette Lieu-dit Chomette Rue des Bleuets
Chemin de Molletons Lieu-dit Gournier Rue des Cerisiers
Chemin de Chaiïllis Lieu-dit Le Pêcher Rue des Coquelicots
Chemin des Moletons Lieu-dit Les Molletons Rue des Jardins
Cité Les Erables Lieu-dit Nant Rue des Pruniers
Colonie Lieu-dit Nantet Rue des Violettes
Colonie de Nant Lieu-dit Pierre Blanche Rue du 18 juin 1940
Gare de Bas Lot. Les Priemevères Kersonnier |Rue du Kersonnier
Gournier Bas Lot. Pierre Blanche Rue du Pêcher
Gournier Haut Lotissement Le Pré Fleuri Rue Passementiers
Gounier Le Haut Lotissement Les Sagnes ZA Les Moletons
Gueret du Roure Maison Boudet
HLM Avenue Jean Martouret Rés. des Lys — rue du 18 juin 1940
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 77 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
LE FE LT
‘Bureau
n°5 : Maison
des associations
in _ LA
: EE : Li - . ue
Allée des Bruyères
Allée des Buis
Allée des Fougères
Allée des Hauts de Chabannes
Allée des Lauriers
Allée des Sangliers
Aflée des Sureaux
Allée du Bois Joli
Allée du Thym
Avenue de la Libération (côté pair)
Avenue du 11 Novembre (côté pair)
Boulevard Pierre Vaneau
Bourlanche
Chabannes
Chemin de Chabannes
Chemin de la Bourlanche
Chemin des Embessets
Chemin des Foyes du Regard
Chemin des Hauts du Regard
Chemin des Tours
Chemin du Pont Neuf
Clos de Chabannes
Impasse du Pont Neuf
La Bourlanche
La Combe
La Combe du Regard
La Croix de Lurol
La Frétisse du Regard
La Garde du Regard
La Lèche
Le Buisson de Verne
Le Clos de Chabannes
Le Hameau des Mélampyres
Le Manatan — rue du Coutelier
Le Moulin de Grangevallat
Le Petit ruisseau de Verne
Le Pont Neuf
Le Prunet
Le Regard
Le Regard Haut
Les Foyes
Les Hauts du Regard
Les Tours du Regard
Lieu-dit Chabannes
Lieu-dit Grangevallat
Lieu-dit La Fontasse
Lieu-dit Le Calvaire
Lieu-dit Le Champ du Seigneur
Lieu-dit Le Cros
Lieu-dit Le Mazel
Lieu-dit Le Moulinet
Lieu-dit Le Pont Neuf
Lieu-dit Le Preynet
Lieu-dit Le Regard
Lieu-dit Les Chenenches
Lieu-dit Les Embessets
Lieu-dit Parc de Chabannes
Lieu-dit Pont de Lignon
Lieu-dit Pouzols
Lieu-dit Verne
Lot. Les Hauts de Chabannes
Lot. Les Hauts de Monistrol
Route de Chabannes
Route des Villettes
Rue du Calvaire
Rue du Coutelier
A rue des Ovides
À rue du Mont
AI Honoré Daumier
Allée Alphonse Daudet
Allée de la Souchonne
Allée Frédéric Mistral
Allée M. RAVEL
Av. des Mouettes
Avenue Charles de Gaulle
Avenue de la Catalogne
Avenue de la Libération (côté Pair)
Avenue du Général Leclerc
Avenue Général Leclerc
Avenue Georges Clémenceau
B KR. Emile Littré
Bat 3 Groupe Pasteur
Bat 6C Avenue Charles de Gaulle
Bat. Le Vulcain — rue V. Charrat
Bd d’Auvergne
Bd Raoul Duval
Bd du Mazel
Bd Jules Janin
C rue Montesquieu
Chemin des Alouettes
Chemin de la Borie
Chemin de Pegrenas
Chemin des Ages
Chemin des Ardennes
Chemin des Souchonnes
Cortes
Faubourg Carnot
Les Souchonnes
Lieu-dit Bruyeres de Veyrines
Lieu-dit Espinasse
Lieu-dit La Borie
Lieu-dit La Champravie
Lieu-dit La Croix St Martin
Lieu-dit La Grangette
Lieu-dit La Perrière
Lieu-dit La Pinède
Lieu-dit La Souchonne
Lieu-dit Le Grand Solignac
Lieu-dit Le Moulin à Vent
Lieu-dit Le Petit Solignac
Lieu-dit Les Ages
Lieu-dit Les Gouttes
Lieu-dit Les Hyvernoux
Lieu-dit Les Hyvernoux Bas
Lieu-dit Les murs de Paulin
Lieu-dit Les Sagnes de Paulin
Lieu-dit Maisonneuve
Lieu-dit Oflières
Lieu-dit Paulin
Lieu-dit Perpezoux
Lieu-dit Peygrenas
Lieu-dit Pont de Chazeau
Lieu-dit Tirepeyre
Lieu-dit Les Vachères
Lieu-dit Veyrines
Lieu-dit ZI de Chavanon
Lot. Le Blanchard
Lot. Les Terrasses des Ages
Résidence Le Carnot
Résidence Le Vulcain
Rochepaille
Rue André Audoli
Rue Antoine Roche
Rue Aristide Briand
Rue Badiou
Rue de Charbonnel (côté impaire
n°1 — côté pair du 2 au 20)
Rue de la Marche
Rue de la Montat
Rue de l’Herbret
Rue de Tardy
Rue de Roses
Rue des Teinturiers
Rue Dr Charcot
Rue du 86ème RI
Rue du Dauphiné
Rue du Moulin à Vent
Rue du Pdt Salvador Alliende
Rue Elysée Reclus
Rue Hauts Noyers
Rue Iserable
Rue Jean Baptiste David
Rue Jean Jaurès
Rue Jeanne d'Arc
Rue Larionov
Rue Monge
Rue Montesquieu
Rue Moulin à Vent
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 78 ANNEXE À L’ARRÉTÉ DCL/BRE n°2017-202
Fayon
Galerie Baladins
Grazailles Les Pins 15 rue Buffo
HLM du Moulin à Vent
Impasse de la Souchonne
La Providence
Le Carnot
Le Hameau des Souchonnes
Le Puits des Souchonnes
Le Vourze
Les Bruyeres de Veyrines
Les murs de Paulin
Les Sagnes de Vachères
Lotissement Beau site
Lotissement Les Tennis
Ouillas
Place de la Fontaine
Place du 19 mars 1962
Place du Prévescal
Poste restante
Quartier de Brunelles
R. Léon Lamaiziere
R. Marcel Sambat
R. Vaillant Coutur
Résidence la Cascade
Résidence La Madeleine
Rue Pasteur
Rue Pointe Cadet
Rue Richelandière
Rue Saint Antoine
Rue Vieille Charrat
Saint Marcellin
Scie Chomouroux
Trevas
Villa Leclerc
ZA La Borie
- _ Bureaun°l:AàG
- Bureaun°2 :HàZ
COMMUNE DE RETOURNA :
COMMUNE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY :
- Bureaun°i :AàG
— Bureaun°2 :HàZ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 79 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE SAINT-FERREOL-D'AUROURE :
ER : BUREAU RE
Chemin Bazan
Impasse Bel Aiïr — Passage Bel Air
Rue Catherine Courbon
Place d'Auroure — Chemin
d'Auroure
Rue d'Auvergne (côté impair)
Rue de Firminy (côté pair)
Impasse de la Cabane d'Auroure
Chemin de la Chapelle
Chemin de la Chaux
Chemin de la Chazalière
Chemin de Nizieux
Rue de Saint Didier
Rue Denis Peyrard
Chemin des Aubépines
Chemin des Biches Nizieux
Chemin des Châtaigniers
Allée des Chevreuils
Impasse des Lilas
Impasse des Maisonnettes
Allée des Quatre Vents
Chemin des Rosiers
Chemin des Sources
Chemin des Violettes
Chemin du Bourgeat
Chemin du Cimetière
Chemin du Gauit
Impasse du Calvaire
Impasse du Réservoir
Rue du Mont
Chemin du Rochain
Chemin du Verger
Chemin du Vieux Puits
Michalon
L'Ouche
Lotissement La Plaine
Lotissement Le Bellevue
Lotissement Le Belvédère
Lotissement Le Mont
Lotissement Les Amandine
Lotissement Les Blés Dorés
Lotissement Les Bleuets
Lotissement Les Castors
Lotissement Les Châtaigniers
Lotissement Les Genêts
Lotissement Les Sapins
Lotissement Plein Soleil
Lotissement Les Merisiers
Lotissement La Chaux
Le Hameau du Gault
FR A BUREAU
VILLENEUVE Rue du Bourg Allée des mésanges
Chemin des Barabans Allée des colombes
MONTAUROUX Rue de l'Ouest Impasse des Etourneaux
Impasse de Montauroux
Chemin de Montauroux
VARAN
Impasse de Varan
Chemin de Varan
Chemin du Garay
Chemin des Eyvers
LA FAYETTE
Place de Lafayette
Chemin de Lafayette
Chemin du Gour de l’âne
Chemin de la Tour d’Oriol
Chemin de la Mine
Impasse de l’Adret
Chemin de l’Adret
Impasse de la Claire
LE PIEMONTOIS
Chemin de le Borie
Chemin de la Roche
Chemin du Piémontois
Impasse du Piémontois
Chemin de la Sagne
Rue du 19 mars 1962
Lotissement Bois Soleil
Rue Mathieu Pichon
Le Paraboin
Rue du Nord
Rue du Paraboin
Rue du Petit Bois
Lotissement du Petit Bois
Impasse du Petit Bois
Place de PEglise
Passage de l’Eglise
Place des droits de l’homme
Impasse du Cloutier
Impasse fleurie
Impasse Pierre-Macardier
Lotissement la côte les bruyères
Allée des martinets
Allée des rossignols
Allée des chardonnerets
Allée des palombes
Impasse des fauvettes
Alles des roitelets
Chemin des geais
Rue des perdrix
Allée des hirondelles
Impasse des Alouettes
Le Coulon
Chemin du Coulon Haut
Chemin du Coulon
Rue de Firminy
Côté impair ! coiffure — 1519 Merie
Impasse de la Trésande
Impasse Louis Martin Binachon
Lotissement la Porte du Velay
Z.A. Terres de Villeneuve
Z.A. Velay Auvergne
Z.A. La Sagne
Rue des Mélèzes
Lotissement le Bosquet
Lotissement le Prévert
Lotissement les Epicéas
Lotissement la Pinède
Lotissement le Chêne
Rue d’Auvergne
Côté pair 28 Guesné — 268 Legros
Impasse d'Auvergne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 80 COMMUNE DE SAINT-JEURES :
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
Le Bourg
Les Augiers
Les Ribeyres
Le Villaret
Les Crozes
La Grangette
La Croix de Pierre
Laprat
Le Fraisse
La Bruyerette
La Chomette
Vareilles
Pélinac
Dagonnier
Les Changeas
Rioumazel
Bois de Chazeaux
Pouzols
Les Deux Raves
Ribatou
La Rochette
Le Sagnat
Louette
La Métairie
Charbonnières
Mazard
Montcendraut
Chantouzel
La Gaillarde
Bourrel
Les Moulins
Chazeaux
La Jeanne
Le Fort
Les Cros de Charbonnières
Le Bru
Le Champet
La Bourlaratte
Galatier
Le Rochain
Le Calvaire
Gerenthes
La Croix de Chapelon
Grousson
Fromental
L’Abelou
Darraire
La Bonne Mariotte
Laval
Le Fourezon
Madelonnet
Salcrupt
Rambaud
Combe Martin
Couquet
Bonnefonds
Le Biart
Les Gardes
Lotissement Les Bises
La Scie
Fauritte
La Besseat
Moïse
Les Hostes
Aleysson
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 81 ANNEXE À L’ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE SAINT-JUST-MALMONT :
Rue Nationale
Rue du Cintre
Rue Bayon
Rue des Frères
Place Moulin Prugnat
Place Victimes déportés du travail
Rue du Centre
Rue de Firminy
Rue des Fleurettes
Lotissement Le Pré du Bourg
Rue du Marais
Rue du Stade
Lotissement Cheynet — Rue du
Stade
Rue Pasteur
Rue de la Tour
Place Marie Louise Déguillaume
Les Sagnes
Rue du Nord
Rue du 8 Mai 1945
Route de Jonzieux
Rue Jean Baptiste Jourjon
Lotissement du Centre
Rue du Bas Vernay
: BUREAU 2 : Salle Polyvalente
Lotissement La Prairie
Lotissement Le Sarret
Allée des Bouleaux
Lotissement L'Orée du Bois
Allée des Frênes
Le Fau
Route du Fau
ZA du Fau
Mont Servier
Route du Sarret
Le Bois du Sarret
Bruchère
Le Fangeat
La Cote Vieille
Lotissement La Cote Vieille
Lotissement de la Chamarèche
Route, Rue, Impasse de la
Chamarèche
Lotissement Plein Soleil
Lotissement Les Mottes
Lotissement Les Eversets
Chemin de la Croix Verte
Lotissement Brun — Route du Fau
Lotissement Les Erables
La Paille
Larzelier
Village de la Chamarèche
Lotissement Plein Sud - Chamarèche
: BUREAU 3 : Salle du Conseil
Rambert
La Digonnière
Les Grangers - Lotissement Les
Grangers
Les Champs de Berre
Les Pins — Route de Jonzieux
Le Garay Font de Serve
La Ratelière -Lotissement La
Ratelière
Le Calvaire
Lotissement Les Champs de Berre
La Cotèle
Le Pont de la Faye
Route du Pont de la Faye
Lotissement La Cote
Toulin
Le Talatay
Le Patre
La Cristière
Le Play
Lerbret
Les Gouttes
La Chaize
La Pierre du Loup
Jurine - Lotissement Jurine
Impasse du Platou
Rue Saint Dominique
Riopaille
Rue de Riopaille
Impasse Traversière
Rue Neuve
Rue des Prairies
Lotissement les Hauts de Riopaille
Lotissement Saint Roch
Rue Saint Didier
Lotissement Chanteloup
Lotissement Le Pêcher
Lotissement Chante Alouette
Lotissement Les Hivers
Le Petit Roure
Lotissement les Genets — le Petit Roure
ZA La Fond du Loup — ZA La
Garnasse
Lotissement Champ du Breuil
Rue de fa Serve — Rue du Midi
BUREAU 4 Salle des Seniors Mainsnt
——
Le Buis — Malmont
La Sagne — Malmont
L'Aubépine
La Massardière
Les Grandes Fraches
Les Petites Fraches
Sainte Croix
La Garde
Bafoy
Portafaix
Le Creux
La Roche
Lotissement Le Clos de Malmont
Le Bouchet
Le Cotonat
Le Moulin des Sagnes
Le Moulin Canet
La Cour
L'Aube
Allée de la Pierre Brune
Malmont
Les Cotes du Barrage
Allée du Grand Garay - Malmont
Lotissement La Falaise
Lotissement Les Peupliers - Malmont
Allée du Docteur Besquet
Rue François Brun - Maimont
Rue Chanoine Paulin — Malmont
Bonnefont - Malmont
Rue Pierre Moulin — Malmont
Le Preynat
Le Cottelage
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 82 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
Village de Ranc
Village du Roure
- route du ramel
- chemin du plat
- route de l'Envers
- route du roure
Village du Poux
- impasse de la Pal
- Impasse de la Fonza
- Route du poux
Village de Cublaise (à l'ouest de
la RNS8S8)
- rue des pêchers (à partir du
pont de cublaise)
- route de Napoléon
- Sert
Croix de l'arbre
- montée de la croix de l'arbre
- chemin des listes
Bouillou
- chemin de bouillou
- rue du Bouchet
- rue des jardins familiaux
- impasse des jardins
- tue des garêts
Village du Bouchet
- rue de Ranc
- rue de Montjuan
- rue des coins
- place du communal
- Lotissement le pré du four
- rue des vignes
- rue du Fraisse
- rue des ombres
-rue de la Croix
- rue de lachamp (côté sud)
- place de chevalier
- rue de l'école
- rue Saint Joseph
- rue de la paix
- rue nationale - de place de
l'église à l'usine Farissier (côté
ouest)
- place du Prénat
- place Eugène Chapon
- passage de la croix
Les Chabanneries
- rue des Chabanneries
- chemin des platous
- chemin des bruyères
- chemin du mariou
- lotissement du Mariou
- chemin de la plaine
- rue des châtaigniers
- chemin de lapinte
Village de Eoucéa
- impasse du soleil couchant
- chemin de faure
- route de vaumaison
- route du suc
- place communale
- rue de la vialle
- rue de la béate
- chemin des lauriers
- avenue du 8 mai
- chemin de lajoue
- rue des glycines
- rue des alsaciens
Village d’Esclunes
- route d'esclunes
- impasse d'esclunes
Village du Pré
- impasse du berger
- route des noyers
La Faye
- impasse de la Faye
- rue de la Faye
- route de la roche des morts
- impasse de la roche des morts
Village de Maubourg
- rue du saut (côté sud)
- communal de broulet (côté est)
- rue du château
- route de la Faurie
- chemin des Vistres (côté sud)
- rue de la marquise
- rue des sources
- chemin des combes
- chemin de la maman
- chemin de mazard
Village de la Faurie
- rue des bachats
- impasse Mirabeau
- impasse de la croix
- chemin de grangiroux
- chemin des crédues
Village des Yverras
- rue du bal des neiges
- route des yverras
Le Montelly
Châtelard
Le Suc des garnasses
Les Barrys
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 83 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE -LIGNON
Village de Pont de Lignon
- rue des René
- route de confolent
Village de Cublaise (à l'est de la
RN88)
- chemin de Toupy
- rue des pêchers (à partir du
pont de cublaise)
- chemin des marronniers
- impasse fleurie
- rue des clots
- rue du verger
- chemin des peupliers
- chemin de l'assemblée
- rue de la lavande
- rue principale
- route de pont de lignon
- chemin de la Côte
- chemin de Lou Prat
- chemin de la Borie
- chemin des îles
Bourg en partie
- rue de Chazelet
- rue du grand pré
- rue Victor Robin
- rue Claudius et Albert Reymond
- rue nationale (du n°1 à la place de
l'église des 2 côtés)
- rue de lachamp (côté nord)
- tue nationale (de place de l'église
à l'usine Farissier côté est)
La Marche
- rue Marcel Crépon
- rue Pierre Favier
- rue de la Marche
- rue des tavernes
- place Jean Souchon
- rue du Tachon
- rue des Bleuets
La Bassevialle
- rue Roger Oudin
- rue de la Bassevialle
- rue de la coufinée
- chemin de roussilles
- chemin de bourbous
Secteur Sabot
- route du stade
- rue de Presles
- rue de Sabot
- rue des pinatous
- rue du Moulinet
- rues étivaux
- rue du petit bois
Le Saut
- chemin de Maubourg
- rue de la garenne
- rue du saut (côté nord)
- communal de broulet (côté
ouest)
- chemin de Vistres (côté nord)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 84 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE SAINT-PAL-DE-MONS
Le Bourg et sa périphérie
Rue Saint Régis
La croix du détour
Rue de Bartou
La Tourelle
Le Levant
La Rivoire
Rue du Presbytère
Place Saint Marcelle
Lotissement Les Jardins
Place de l’Église
Rue Saint Paul
Rue de l’Ecole
Rue des Prairies
Rue du Soleil
Rue du 19 mars
Rue du Pontonnet
Montée des Lilas
Rue des Cévennes
Rue du Stade
Place du Suc
Rue Centrale
Nouvelle Rue
Espinasse
La Fayolle
La Ponte
La Pouyat
Le Bouchat
Le Bruyères
Les Ecureuils
Les Margots
Route de la Gare
BUREAU 2 : Mairie — Salle de vote Run
Les Hameaux
Bel Air
Bellevue
Bonnefonds
Boscalichet
Champroc
Chanteloube
Courtanne
Culperoux
Flaminges
Fontlas
Fruges
Jourdy
La Bruyère
La Charatte
La Collange
La Crapaudière
La Faye
La France
La Pervenchère
La Roche
La Trappe
La Troupe
La Vialatte
Lachamp
Le Buisson
Le Cerisier
Le Cluzel
Le Grand Garret
Le Jartot
Le Pont de la Vache
Le Roule
Le Roure
Le Vivier
Le Vourze
Les Amatis
Les Bruyérettes
Les Mâts
Les Meynis
Le Vertuchat
Les Pinatelles
Les Saint-Martins
Lichemialle
Montsignour
Orcines
Prunières
Rochefayard
Rue du Bois de Nice
Sagnecroze
Terrières
Tirvolet
Vial
Villedemont
ZA Les Pins
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 85 ANNEXE À L’ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE :
Saint Romain le Bas
Bonnefont
Boucherolles
Venelle de la boucle
Chanibeau
Lotissement Chanibeau
Le Pont de Chazeaux
Les Chenets
La Collange
Lotissement la Collange
Les Combes
Chalet de Cornassac
Avenue Eugène-Cornillon
Le Cosmos
Rue Charles Dupuy
Le Clos de l'Etang
Chemin de Fey
Fey
Les Païlles — Chemin de Fey
Place Maréchal Foch
Résidence Foch
Rue de la Fontaines
Lot du Garay
Le Bois de la Garde
Le Suc de la Garde
Rue Sergent Garnier
Lotissement Les Genêts
Chemin de Huelles
La Janouissaire
Rue Lieutenant Januel
Impasse Jeanne d'Arc
Chemin de l'Aulanière
Rue Saint Austrégésile
Fauboug St Barthélemy
Le Soulier Bas
Les Beaux
Chemin de Bellevue
Le Calvaire
Rue du Calvaire
Lotissement la Clé des Champs
Les Trois Croix
Crouze-Mouton
HLM la Croze
HLM la Cumine
La Cumine
Patural de la Cumine
Lotissement Les Blés Dorés
Cité les Erables
Voie Anne-Fauriel
Lotissement Les Genêts Fleuris
La Croix de Fruges
Le Bois de Fruges
Le Petit Fruges
Lotissement la Croix de Fruges
Lotissement Le Bois de Fruges
Le Got
Les Gouttes
Place du 8 mai 1945
Le Mont
Route du Mont
Lotissement Les Boutons d'Or
Peybessoux
Le Peychier
Route du Peycher
Peyrelas
Route de Peyrelas
Lotissement la Prairies
Le Réservoir
Pont de Reveyrolles
Reveyrolles
Route de Reveyrolles
Cité les Roches
Foyer Les Roches
Les Roches
Route des Roches
La Croix de Saint Romain
Le Saint Romain
Les Sagnes
Lotissment les Sagnes
Beau site
Lotissement Beau soleil
Lotissement les Violettes
La Ponchardière
Route de la Ponchardière
ET TTRUREAUS maison dela musique SERRE ERET EEE EE
Rue Notre Dame des Anges
Résidence Athéna
Les Bachats
route des Bachats
Le Belvédère
Rue du Belvédère
Lotissement L'Orée du bois
Chemin des Bruyérettes
Les Bruyérettes
Chambeaux
Route des Chambeaux
Lot Domaine de Chambeaux
La Champagne
Lot La Croix de la Chaux
Le Cheyne
Le petit Cheyne
Lotissement La Clairière
Les Combeaux
Chemin du communal
La Drey
Allée des Flachères
HLM les Flachères
Impasse des Flachères
Le Suc des Flachères
Rue des Flachères
Rue du Suc des Flachères
Lotissement La Flacheyra
Lotissement le Garay
La Garna
Lotissement la Garna
Route de la Garna
La Guide
Rue Fayard Guillaumond
Le Soulier Haute
Bel Horizon
Lotissement Bel Horizon
Lotissement les Jardins
HELM La Chaud
HLM Lachaud
LACHAUD
Lotissement La Chaud
Place Général Leclerc
Malbec
Saint Martin
Impasse du Mevyrat
Mondar
Impasse de la Paix
Rue de la Paix
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 86 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
Les Palles
Lotissement les Paturaux
Chemin de la Peyrousse
Lotissement Les Peupliers
La Peyrousse
Le Prévert
Rue de Saint Didier
La Roche des Taillas
Les Taïillas
Lot La Roche des Taillas
Parc d'activité des Taillas
Route des Taïllas
Lot les 4 vents
Chemin du Bois de Jax
Le Bois de Jax
Lotissement Le Bois de Jax
Lotissement le Merisier
Grand-Champ
Lotissement Grand-Champ
La Peyrière
Le Villard
Les Chazeaux du Villard
Le Télégraphe
Lotissement Le Soleil Levant
Malachelle
Chemin de a Batie
HLM La Batie
La Batie
Route de la Batie
Les Buissonnets
Chemin de la Carrière
Lot Les Cèdres
Cenoux
Rue de Cenoux
Ruelle du Chansou
La Croix de Chauvy
Lotissemnt les Chênes
Cherblanc
Chemin de Cheyroux
La Croix de Chovet
Le Chovet
Lotissement La Croix de Chovet
Lotissement le Petit Clos
Le Garay de Cornassac
Lotissement Île Crêt
Les Drevttes
Cité la Fontaine
Lot le Clos de la Fontaine
Rue de la Gendarmerie
Chemin de Grangeneuve
Grangeneuve
Jarnioux
Le Bois de Jarnioux
Route de Jarnioux
Avenue Lafayette
Résidence Lafayette
Lotissement Lebré
Lebré
Lotissement les Lilas
Avenue de Marinéo
Lot Le Martouret — La Batie
Lotissement le Petit Martouret
Chemin de Messignac
Le Meynis
Chemin de Mialaure
Le Monteil
Le Montillon
Cité Paradis
Paradis
Rue des Passementiers
Pealey
Chemin du Petit Peyre
Le Petit Peyre
Ilot du Pinet
Le Pinet
Lot du stade -- route du Pinet
Route du Pinet
Cité les Pins
Le Prat
Le Queyrat
Route du Queyrat
Résidence Sigolène
Quartier Robin
Chemin de la Roue
La Roue
La Sagne
Lotissement La Sagne
Place Jean Salque
La Souche
Complexe sportif
avenue du Stade
Lot du Stade
Cité plein Sud
Lotissement Plein Sud
Lotissement les Tilleuls
Chemin de la tuilerie
Vaubarlet
Route d'Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 87 ANNEXE À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2017-202
COMMUNE DE TENCE :
Salle multifonctionnelle - 6 rue Saint-Agrève - Tence :
- Bureau 1 : par ordre alphabétique de la lettre A à la lettre G incluses
- Bureau 2 : par ordre alphabétique de la lettre H à la lettre Z incluses
Ancienne école de Chaumargeaïs :
- Bureau 3 : villages de Chaumargeais, Pin, Pleyne, Reboulet, Chomettes, Istor, Les
Barraques de Fournet, Les Champs, La Rama, La Beauche, La Pomme (pour partie).
COMMUNE D'YSSINGEAUX :
Bureau 1 : Aù C
Bureau 2 : D à K
Bureau 3 : L à Q
Bureau 4: RàZ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-16-006 - ARRÊTE DCL/BRE n°2017-202 du 16 août 2017 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire 88 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-18-009
ARRETE DCL/BRE/2017- 182 du 18 août 2017
réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons
dans le département de la Haute-Loire. ARRETE DCL/BRE/2017- 182 du 18 août 2017 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire.
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
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ARRETE DCL/BRE/2017- 182 du 18 août 2017
réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire.
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
VU le code de la santé publique, notamment les art L.3311, L.3321-1 à L.3355-8, L.3511-2-2, R.1334-31 à R.1334-34 et R.3322-1 à R.3355-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit et R. 571-25 à R. 571-29
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.123-1 à R.123-55 relatifs à la protection contre le risque d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.331-1 à L.334-2 ;
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 314-1 et D. 314-1 ;
VU le code du travail, notamment son article R.7122-3 relatif aux licences de spectacles ;
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté interministériel du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l’article L.3341-4 du code de la santé publique, modifié par l’arrêté interministériel du 9 mai 2016 ;
VU la lettre du 24 mai 2017 du maire du Puy-en-Velay ;
VU la lettre du 13 juin 2017 du président de l’association des maires des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-009 - ARRETE DCL/BRE/2017- 182 du 18 août 2017 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons 90 ARRETE
TITRE I – ZONES PROTÉGÉES
Article 1er – Sans préjudice des droits acquis, l’établissement d’un nouveau débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie est interdit dans un rayon de :
a) 25 m dans les communes de moins de 1000 habitants et de 100 mètres dans les autres communes ;
b) autour des édifices et établissements suivants dont l'énumération est limitative :
- établissements de santé, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention,de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires départementaux ;
- établissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse ;
- stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Article 2 – Les distances mentionnées à l’article 1er sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de l’établissement protégé et du débit de boissons. La mesure se fait sur les voies de circulation ouvertes au public.
TITRE II - HORAIRES DES DÉBITS DE BOISSONS
Article 3 – Le présent titre définit le régime horaire des établissements ouverts au public, dans lesquels sont servies des boissons à consommer sur place, titulaires d’une licence de débits de boissons de 3ème ou 4ème catégorie telles qu’elles sont définies à l’article L 3331-1 du code de la santé publique, ou titulaires d’une licence restaurant telles que définies à l’article L 3331-2 du code de la santé publique.
Article 4 - Les horaires d'ouverture au public des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants sont fixés dans le département de la Haute-Loire ainsi qu’il suit : - ouverture : 6 heures
- fermeture : 1 heure du lundi au vendredi ;
1 heure 30 les samedi, dimanche et jours fériés,
sous réserve des dispositions particulières édictées par les maires dans le cadre de leur pouvoir de police générale en application des dispositions de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 - Les débits de boissons à consommer sur place et les restaurants sont autorisés, dans l'ensemble des communes du département, à rester ouverts :
- jusqu’à 3 heures les nuits du 13 au 14 juillet, du 14 au15 juillet et du 24 au 25 décembre ; - toute la nuit du 31 décembre au 1er janvier et à l'occasion de la fête de la musique, si cette fête est un vendredi ou un samedi sinon fermeture à 3 heures du matin.
TITRE III – DÉROGATIONS
Article 6 - Des dérogations à l'heure de fermeture prévue à l'article 4 peuvent être accordées dans les conditions définies au présent titre.
Article 7 - Etablissements ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (discothèques, dancings...)
L’heure limite de fermeture des débits de boissons, ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse, est fixé à sept heures du matin.
La vente de boissons alcooliques n’est plus autorisée dans ces débits pendant l’heure et demie précédant leur fermeture.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-009 - ARRETE DCL/BRE/2017- 182 du 18 août 2017 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons 91 Dans ces limites, les exploitants fixent librement les heures d’ouverture de leur établissement. Ils en informent les services de police ou de gendarmerie afin de leur permettre de remplir leur mission de contrôle, notamment sur l’heure à partir de laquelle la vente d’alcool n’est plus autorisée.
Le préfet conserve la possibilité de prévoir lorsque les circonstances locales l’exigent, par arrêté spécialement motivé, des horaires plus restrictifs, sur un territoire limité ou pour un établissement donné.
Dérogations accordées par le préfet
Article 8 – Débits de boissons organisant régulièrement des activités de divertissement et de loisirs (bowlings...)
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 et sur autorisation spéciale et individuelle dans les conditions fixées à l’article 10, les exploitants de débits de boissons et de restaurants organisant régulièrement des activités de divertissement et de loisirs pourront laisser ouvert leur établissement jusqu’à 3 heures.
Article 9 - Etablissements procédant à l'organisation de soirées dansantes, musicales et spectacles. Par dérogation aux dispositions de l'article 4 et sur autorisation spéciale et individuelle dans les conditions fixées à l’article 10, les exploitants de débits de boissons et de restaurants titulaires d’une licence de spectacle, procédant régulièrement à l'organisation de spectacles ou organisant des soirées dansantes ou musicales pourront laisser ouvert leur établissement jusqu'à 5 heures.
Article 10 - Les autorisations prévues aux articles 8 et 9, précaires et révocables sont délivrées à titre personnel à l'exploitant pour une période maximale d'un an éventuellement renouvelable, par le préfet ou le sous-préfet, après avis du maire, des services de police ou de gendarmerie et de la délégation départementale de l’agence régionale de santé.
Le renouvellement d'une dérogation est sollicité deux mois avant l'expiration de sa validité, auprès du préfet ou des sous-préfets territorialement compétents.
Tout changement d'exploitant, toute modification dans les conditions d'exploitation de l'établissement impliquent une nouvelle demande de dérogation.
Dérogations accordées par le maire
Article 11 - Les maires peuvent autoriser à titre dérogatoire les exploitants de débits de boissons et de restaurants situés sur le territoire de leur commune qui leur auront adressé une demande préalable, à différer la fermeture de leur établissement :
dérogations exceptionnelles collectives accordées à l'ensemble des débits de boissons permanents à l'occasion de la fête locale annuelle ou d'un événement collectif exceptionnel jusqu'à 3 heures.
dérogations exceptionnelles individuelles accordées à un exploitant de débit de boissons permanent à l'occasion de l'organisation :
- de spectacles ou divertissements à titre exceptionnel, ouverts au public, dans la limite de six par an, jusqu’à 3 heures ;
- de manifestations à caractère privé, mariages, banquets jusqu'à 4 heures.
Ces décisions sont prises après avis des services de police ou de gendarmerie et pour un jour déterminé.
Dispositions communes
Article 12 - Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures du matin, des dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique sont mis à disposition du public dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel du 24 août 2011 modifié susvisé. Tout manquement à cette obligation constitue une infraction qui peut faire l’objet d’une mesure administrative dans les conditions fixées par l’article L. 3332-15 du code de la santé publique.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-009 - ARRETE DCL/BRE/2017- 182 du 18 août 2017 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons 92 TITRE IV - DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES
Compétence du maire
Article 13 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux débits de boissons temporaires de type "buvettes".
L'article L 3334-2 du code de la santé publique permet d'autoriser l'ouverture de débits temporaires de boissons du troisième groupe.
1 - Les autorisations sont délivrées par le maire en faveur de personnes ou d’associations, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique pour la durée de la manifestation dans la limite de 5 autorisations par an pour chaque association.
Ces décisions sont prises après avis des services de police ou de gendarmerie dans les 15 jours précédant la manifestation.
2 - L’article L 3335-4 du code de la santé publique interdit la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et d’une manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
Toutefois, à l’intérieur des installations sportives, des dérogations peuvent être accordées, par arrêté municipal, pour les boissons de 3ème catégorie uniquement et pour un délai maximum de 48 heures en faveur :
des associations sportives agréées par les services de la Jeunesse et Sports dans la limite de 10 autorisations par an et par association,
des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations par an et par commune,
des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations par an au bénéfice des stations classées et des communes touristiques.
Ces autorisations peuvent être délivrées par le maire jusqu’à 3 heures à la condition que le demandeur s’abstienne de toute pratique commerciale consistant soit à distribuer gratuitement ou à vendre à prix réduit, inférieur au prix d’achat, des boissons alcoolisées dans le cadre d’une opération de promotion temporaire, soit à servir, moyennant un prix forfaitaire de départ, des boissons à volonté, soit de manière générale, à favoriser une consommation d’alcool importante.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 - L’article L 3342-1 du code de la santé publique interdit la vente ou l’offre à des mineurs de moins de 18 ans de toutes les boissons alcooliques, quel que soit le lieu concerné. Une affiche rappelant ces dispositions doit être apposée à l’intérieur des débits de boissons. La vente ou l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs est punie de 7500€ d'amende.
Article 15 - Il est interdit à tout particulier, étranger à l'établissement et à l'habitation des exploitants des débits de boissons et restaurants, d'entrer et de rester dans ces lieux pendant les heures de fermeture.
Article 16 - Les exploitants des établissements visés dans le présent arrêté sont tenus de veiller au bon ordre, à la sécurité,à la santé et à la tranquillité publiques dans leurs établissements. En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, la fermeture de l'établissement peut être ordonnée par le préfet pour une durée maximale de six mois. Le ministre de l'intérieur peut ordonner une fermeture allant jusqu'à un an.
Article 17 - Tout débitant de boissons est tenu d'apposer à l'extérieur de son établissement et de façon visible un panonceau sur lequel est indiqué la catégorie à laquelle appartient cet établissement, selon les désignations figurant aux dispositions de l'article L 3331-1 du code de la santé publique.
Article 18 - Le présent arrêté sera affiché en permanence dans chaque salle des établissements. Cette affiche ne devra jamais être recouverte. Elle devra être remplacée si elle vient à être salie ou détériorée. L'édition et la diffusion de cette affiche seront assurées par l'union des métiers de l'industrie hôtelière de la Haute-Loire.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-009 - ARRETE DCL/BRE/2017- 182 du 18 août 2017 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons 93 Article 19 - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle du droit du maire de prendre dans le cadre de son pouvoir de police générale des mesures plus restrictives au cas où des circonstances particulières l'exigeraient.
Article 20 - Les arrêtés préfectoraux D3-B2 du 11 janvier 1962 et D1-B1 du 10 juillet 1991 fixant les zones de protection autour des débits de boissons ainsi que l'arrêté préfectoral Bureau du Cabinet n°2010-46 du 5 octobre 2010 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des bals publics dans le département de la Haute-Loire sont abrogés.
Article 21 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets de Brioude et d'Yssingeaux, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 août 2017,
Signé : Éric Maire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-009 - ARRETE DCL/BRE/2017- 182 du 18 août 2017 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons 94 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-31-003
arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-216 du 31 août 2017
portant autorisation le dimanche 3 septembre 2017 à
Monlet, dans le cadre de la finale régionale et
départementale de Labour, de démonstrations de sports
mécaniques motorisés, Moto Freestyle Trial, Foot Stock
Car et Moiss’Batt’Cross
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-003 - arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-216 du 31 août 2017 portant autorisation le dimanche 3 septembre 2017 à Monlet, dans le cadre de la finale régionale et départementale de Labour, de démonstrations de sports mécaniques motorisés, Moto Freestyle Trial, Foot 95 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ²
Bureau de la Réglementation et des Élections
Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-216 du 31 août 2017 portant autorisation le dimanche 3 septembre 2017 à Monlet, dans le cadre de la finale régionale et départementale de Labour, de démonstrations de sports mécaniques motorisés, Moto Freestyle Trial, Foot Stock Car et Moiss’Batt’Cross
Le préfet,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles article A331-22, R.331-18 et suivants ;
Vu l'annexe III-22 du code du sport relative aux manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l’un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l’objet de la délégation attribuée par le ministère des sports à la fédération française du sport automobile ou à la fédération française de motocyclisme ;
Vu l’annexe III-23 du code du sport relative aux épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;
Vu l’annexe III-24 du code du sport relative aux épreuves d’acrobatie avec motocycles ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2017-37 du 28 février 2017, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2014-268 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016/04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu la demande conjointe présentée le 4 août 2017 par Madame Laurine Rousset, présidente de l’association des Jeunes Agriculteurs d’Allègre sise lieu-dit Barribas 43270 Monlet, et Monsieur Anthony Fayolle, président de l’association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire sis 16 boulevard Bertrand 43000 Le Puy en Velay, en vue d’obtenir l’autorisation conjointe d’organiser, dans le cadre de la finale départementale et régionale de labour, des démonstrations de sports mécaniques motorisés, Moto Freestyle Trial, Foot Stock Car et Moiss’Batt’Cross, le dimanche 3 septembre 2017 entre 9h00 et 19h00 sur la commune de Monlet ;
Vu l'attestation de police d'assurance responsabilité civile du 19 décembre 2016, établie par la SMACL au titre du contrat sociétaire n°224320/B détenu par l’organisateur ;
Vu l'ensemble des pièces jointes à la demande ;
Vu les attestations de présence des ambulances et du médecin assurant la couverture médicale ;
Vu l'avis favorable du maire de Monlet ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-003 - arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-216 du 31 août 2017 portant autorisation le dimanche 3 septembre 2017 à Monlet, dans le cadre de la finale régionale et départementale de Labour, de démonstrations de sports mécaniques motorisés, Moto Freestyle Trial, Foot 96 Vu les avis favorables, assortis le cas échéant de prescriptions, du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
Vu l’avis défavorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives, de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 29 août 2017 ;
Considérant qu’à la suite de la commission départementale de sécurité routière du 29 août à laquelle se sont présentés les organisateurs et y ont été entendus, les préconisations des différents services, exprimées au travers de leurs membres, en vue de garantir davantage la sécurité des participants et du public de ces démonstrations, ont été mises en œuvre dans les jours qui ont suivi par les Jeunes Agriculteurs d’Allègre et de Haute-Loire qui ont notamment doublé le nombre d’ambulances et de leur équipage initialement prévu, constitué un poste de secours avec 4 titulaires du PSC1, défibrillateurs et trousses de secours ;
Considérant que, bien que la commission départementale de la sécurité routière ait émis un avis défavorable, la consultation pour avis des services compétents, en amont et en aval de la commission départementale de sécurité routière, a donné lieu à des avis favorables ;
ARRÊTE
Article 1er – Madame Laurine Gousset, présidente de l’association des Jeunes Agriculteurs d’Allègre sise lieu-dit Barribas 43270 Monlet, et Monsieur Anthony Fayolle, président de l’association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire sis 16 boulevard Bertrand 43000 Le Puy en Velay, sont autorisés à organiser, dans le cadre de la finale départementale et régionale de labour, des démonstrations de sports mécaniques motorisés, Moto Freestyle Trial, Foot Stock Car et Moiss’Batt’Cross le dimanche 3 septembre 2017 entre 9h00 et 19h00 sur la commune de Monlet, conformément aux modalités d’organisation définies dans le dossier de demande d’autorisation, amandées et complétées à la suite de la commission départementale de sécurité routière du 29 août dernier.
Article 2 – Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, du respect des règles relatives aux engins utilisés, aux concurrents ou participants, à l'encadrement et à la protection du public tels que prévus au code du sport annexe III-22, III-23, III-24, ainsi que des mesures de protection et de secours suivantes, arrêtées par la commission départementale de la sécurité routière et les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Article 3 – La présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées. Cette attestation devra être adressée, avant le début de la démonstration, au centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
Article 4 –
SÉCURITÉ/ SERVICE D'ORDRE
Pour le volet Moto Freestyle Trial
Le règlement de la fédération française de motocyclisme, et notamment les règles techniques et de sécurité propres à la la discipline « Trial », devront être appliqués et respectés.
La zone de démonstration de moto freestyle trial, d’une largeur minimale de 4 mètres, sera délimitée par des barrières et la protection du public assurée par :
- un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-003 - arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-216 du 31 août 2017 portant autorisation le dimanche 3 septembre 2017 à Monlet, dans le cadre de la finale régionale et départementale de Labour, de démonstrations de sports mécaniques motorisés, Moto Freestyle Trial, Foot 97 - un double barrage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières (dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier), ou
- l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection et contenant chacun 100 litres d'eau (un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra alors être mis en place et le public se tiendra alors derrière).
Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
Devront être obligatoirement prévus, en nombre suffisants et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Les participants à la démonstration doivent être équipés de casques homologués, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.
Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés.
Pour le volet Foot Stock Car
Le circuit généralement en terre aura une longueur inférieure à 500 mètres, la largeur devant au minimum être à tous points égale à 3 fois au moins la largeur maximale des véhicules autorisés de façon à permettre un dépassement d’autre concurrents (8 mètres minimum conseillés). Les lignes droites devront être très courtes (25 mètres) de façon à éviter que les véhicules ne prennent trop de vitesse. La piste devra être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les participants.
Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l’intérieur du poste de pilotage seront protégés ou démontés, et un système de harnachement du pilote sur son siège devra être prévu.
Les participants devront être équipés d’un casque homologué.
La protection du public sera assurée par :
- un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou
- un double barrage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières (dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier), ou
- l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection et contenant chacun 100 litres d'eau (un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra alors être mis en place et le public se tiendra alors derrière).
Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
Pour le volet Moiss’Batt’Cross
La nature du revêtement et la longueur du circuit sont libres. En revanche la largeur doit être en tout point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés de façon à permettre un dépassement d’autres concurrents, lorsque celui-ci est possible. Lorsqu’il s’agit d’un parcours sur lequel les véhicules évoluent individuellement, la largeur peut alors être ramenée à 2 fois au moins la largeur maximale du véhicule.
La piste devra être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les participants
Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l’intérieur du poste de pilotage seront protégées ou démontées, et un système de harnachement du pilote sur son siège devra être prévu.
Les participants devront être équipés d’un casque homologué.
La protection du public sera assurée par :
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-003 - arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-216 du 31 août 2017 portant autorisation le dimanche 3 septembre 2017 à Monlet, dans le cadre de la finale régionale et départementale de Labour, de démonstrations de sports mécaniques motorisés, Moto Freestyle Trial, Foot 98 - un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou
- un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières (dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier), ou
- l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection et contenant chacun 100 litres d'eau (un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra alors être mis en place et le public se tiendra alors derrière).
Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
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En matière de bruit, et pour ces 3 démonstrations, la limite de 100 dB (A) ne doit pas être franchie
En aucun cas le public contenu derrière les barrières ne sera admis à pénétrer sur la zone d'évolution dédiée à la démonstration.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs.
La mise en place et le retrait des barrières, rubalises, panneaux et autres seront effectués par les organisateurs et sous leur responsabilité.
Bien que l’emplacement du site de la manifestation soit situé à environ 2 kms des routes départementales les plus proches, et en raison du trafic généré par les animations liées à cette finale départementale et régionale de labour, l’organisateur devra mettre en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site pour assurer la sécurité des visiteurs et automobilistes prévus en nombre.
Le service d'ordre sera assuré par l'organisateur et sous sa responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État ou de la commune puisse se trouver engagée.
A minima, 6 agents privés de sécurité seront déployés lors des démonstrations mais plus largement sur les 2 jours de la finale départementale et régionale de labour.
Une patrouille de réservistes sera présente sur le site en permanence de 14h30 à 22h30, et 2 patrouilles de la communauté de brigades de Craponne-sur-Arzon, elles-mêmes renforcées par une patrouille du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Haute-Loire, assureront une présence et effectueront des contrôles de 22h30 à 00h30.
Article 5 –
MOYENS DE SECOURS
L’organisateur est tenu de respecter l’arrêté préfectoral n°SIDPC 2016/04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues
Les postes de surveillance et le parc de stationnement devront être équipés d'extincteurs portatifs.
L'organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés et à interdire l'accès de la zone d'évolution de la démonstration au public.
L'accès au site de la démonstration devra rester libre en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.
Les organisateurs mettront en place un dispositif prévisionnel de secours composé à minima :
d’un poste de secours composé au minimum de 4 secouristes équipés de trousses de secours et de’un Défibrillateur Automatisé Externe (D.A.E),
un médecin présent sur site (Docteur Blanc de Loudes),
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-003 - arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-216 du 31 août 2017 portant autorisation le dimanche 3 septembre 2017 à Monlet, dans le cadre de la finale régionale et départementale de Labour, de démonstrations de sports mécaniques motorisés, Moto Freestyle Trial, Foot 99 2 ambulances et leurs membres d’équipage respectifs.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) de la Haute-Loire (tél. 04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS de la Haute-Loire (numéro de téléphone : « 18 ») qui, en concertation avec le Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA – tél. 15) du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU), enverra le(s) vecteur(s) le(s) plus approprié(s).
Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
En cas d'engagement de moyens sapeurs pompiers, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, ou son représentant, assurera, sous l’autorité du préfet, en liaison avec le sous- préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Article 6 –
ENVIRONNEMENT
L’organisateur prendra toutes les précautions pour éviter des déversements accidentels de produits pétroliers dans le sol, avec des tapis environnementaux, pour les interventions programmées sur les engins, et un nécessaire de piégeage et de récupération des éléments polluant, pour les déversements accidentels.
Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances telles que les chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
Article 7 – Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.
Article 8 – L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement par l'organisateur aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 9 – En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le maire de Monlet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Laurine Rousset, présidente de l’association des Jeunes Agriculteurs d’Allègre et Monsieur Anthony Fayolle, président de l’association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, titulaires de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 31 août 2017
Le préfet, par délégation,
la chef de bureau
Signé
Pauline STOLARZ
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-003 - arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-216 du 31 août 2017 portant autorisation le dimanche 3 septembre 2017 à Monlet, dans le cadre de la finale régionale et départementale de Labour, de démonstrations de sports mécaniques motorisés, Moto Freestyle Trial, Foot 100 Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-31-003 - arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-216 du 31 août 2017 portant autorisation le dimanche 3 septembre 2017 à Monlet, dans le cadre de la finale régionale et départementale de Labour, de démonstrations de sports mécaniques motorisés, Moto Freestyle Trial, Foot 101 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-24-002
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le
projet d’extension de la zone d’activités du Fieu à Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-24-002 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet d’extension de la zone d’activités du Fieu à Tence 102 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales
et de l'environnement
Arrêté n° BCTE 2017/199 du 24 août 2017 prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet d’extension de la zone d’activités du Fieu à Tence
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; VU le décret du 30 septembre 2015 portant nomination de monsieur Eric Maire, préfet du département de la Haute-Loire ;
VU la délibération du 10 avril 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes du haut Lignon autorisant le président à demander au préfet l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire ;
VU la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n°E17000130-63 du 11 août 2017, désignant Monsieur Alain Moulhade, responsable de pôle de territoire au conseil départemental en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur ;
VU les pièces du dossier présenté par la communauté de communes du haut Lignon pour être soumis aux enquêtes susvisées ;
VU le plan parcellaire des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération ; VU la liste des propriétaires ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 – Sur la demande de la communauté de communes du haut Lignon, il sera procédé conjointement, à :
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d’extension de la zone d’activités du Fieu à Tence
- une enquête parcellaire pour l'acquisition foncière des terrains
Ces enquêtes conjointes auront lieu du 18 septembre 2017 au 19 octobre 2017 inclus.
ARTICLE 2 – Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Alain MOULHADE. Il recevra les observations du public, en mairie de Tence :
- le lundi 18 septembre 2017 de 9 h à 12 h
- le jeudi 19 octobre 2017 de 14 h à 17 h
ARTICLE 3 – Pendant la durée de l’enquête, les dossiers relatifs à l'enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire seront déposés à la mairie de Tence où ils resteront à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Aux dossiers d'enquête déposés en mairie seront joints les registres d'enquête à feuillets non mobiles.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-24-002 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet d’extension de la zone d’activités du Fieu à Tence 103 ENQUÊTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
ARTICLE 4 – Le projet d’extension de la zone d’activités du Fieu à Tence sera soumis, dans les formes prévues par le code de l'expropriation, aux formalités d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.
Cette enquête se déroulera à la mairie de Tence pendant 32 jours consécutifs, du 18 septembre 2017 au 19 octobre 2017 inclus.
ARTICLE 5 – Avant le début de l'enquête, le registre sera paraphé par le commissaire-enquêteur. Le premier jour de l'enquête, le registre sera ouvert par le maire de Tence.
ARTICLE 6 – Aux lieux, heures et jours d’ouverture de la mairie de Tence, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et formuler, sur le registre ouvert à cet effet en mairie, ses observations concernant l'utilité publique de l'opération.
Pendant la durée de l’enquête, les observations écrites pourront également être adressées au commissaire- enquêteur en mairie de Tence.
ARTICLE 7 – A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le maire de Tence qui le transmettra dans les vingt-quatre heures, avec les documents annexés, au commissaire enquêteur. Celui-ci procédera à l’examen des observations qui auront été consignées sur le registre ou annexées à celui-ci et entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter ainsi que le maître d’ouvrage, si ce dernier en fait la demande.
Le commissaire enquêteur transmettra au préfet (Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement), dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et ses conclusions concernant la déclaration d'utilité publique.
ARTICLE 8 – Une copie du rapport dans lequel le commissaire-enquêteur énonce ses conclusions sera déposée à la mairie de Tence et à la préfecture de la Haute-Loire.
ENQUÊTE PARCELLAIRE
ARTICLE 9 – Le plan parcellaire et la liste des propriétaires ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement paraphé par le maire, seront déposés en mairie de Tence, pendant toute la durée de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés, aux jours et heures de l’ouverture de la mairie, sur le registre d'enquête parcellaire ou adressées au commissaire-enquêteur en mairie de Tence, pour être annexées au registre.
De plus, le commissaire-enquêteur se tiendra en mairie de Tence pour entendre toute personne ayant des déclarations à formuler sur cette enquête parcellaire aux jours et heures fixés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 10 - Notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire sera faite, sous pli recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires figurant sur l’état parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. En cas de domicile inconnu, la notification sera adressée, en double exemplaire, au maire de la commune qui en fera afficher un.
Ces notifications, qui seront faites par la communauté de communes du haut Lignon devront parvenir à leurs destinataires avant l'ouverture de l'enquête.
ARTICLE 11 – Les propriétaires seront mis en demeure par l'expropriant, lors de la notification prévue par l'article 10 et tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées aux articles 5 et 6, premier aliéna, du décret du 4 janvier 1955, ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
ARTICLE 12 – L'expropriant devra assurer les notifications légales aux propriétaires et usufruitiers intéressés qui seront tenus de lui communiquer le nom des autres ayants-droit et celui des personnes pouvant réclamer des servitudes.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-24-002 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet d’extension de la zone d’activités du Fieu à Tence 104 ARTICLE 13 – En plus des formalités prévues à l'article précédent, l'expropriant devra faire procéder à l'affichage des articles L.311-1 à L 311-3 et R 311-1 à R 311-3 du code de l'expropriation reproduits en annexe, pour permettre aux ayants-droit inconnus de lui de se manifester dans le mois, suivant cette publicité, sous peine de forclusion de leurs droits.
ARTICLE 14 - A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le maire de Tence qui le transmettra dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête et les documents annexés au commissaire- enquêteur. Celui-ci donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera procès-verbal de l'opération après avoir entendu toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter.
Le commissaire-enquêteur transmettra l'ensemble du dossier au préfet de la Haute-Loire (Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement) dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.
MESURES DE PUBLICITE COMMUNES
ARTICLE 15 - Un avis d'ouverture des enquêtes sera publié avant le 9 septembre 2017, huit jours avant le début des enquêtes et durant toute la durée de celles-ci, par voie d'affiche et éventuellement par tous autres procédés en usage dans la commune de Tence. L'accomplissement de cette mesure de publicité sera certifié par le maire.
Cet avis sera, en outre, inséré en caractères apparents dans deux journaux régionaux publiés dans le département, huit jours au moins avant le début des enquêtes et rappelé dans les huit premiers jours de celles- ci.
ARTICLE 16 – Le secrétaire général de la préfecture, le président de la communauté de communes du haut Lignon, le maire de Tence, le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 août 2017
signé
Eric MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-24-002 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet d’extension de la zone d’activités du Fieu à Tence 105 A N N E X E
à l'arrêté n° BCTE 2017/199 du 24 août 2017
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Articles L 311-1 à L 311-3
En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation.
Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l'indemnité.
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Articles R 311-1 à R 311-3
La notification prévue au premier alinéa de l'article L. 311-1 est faite conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 311-30. Elle précise que le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant, dans le délai d'un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
La publicité collective mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 311-3 comporte un avis publié à la diligence de l'expropriant par voie d'affiche et éventuellement par tous autres procédés dans chacune des communes désignées par le préfet, sans que cette formalité soit limitée nécessairement aux communes où ont lieu les opérations. L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifiée par le maire. Cet avis est en outre inséré dans un des journaux publiés dans le département. Il doit préciser, en caractère apparents, que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales du troisième alinéa de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à l'indemnité.
La notification et la publicité mentionnées aux articles R 311-1 et R 311-2 peuvent être faites en même temps que celles prévues au livre Ier.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-24-002 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet d’extension de la zone d’activités du Fieu à Tence 106 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-29-001
BUREAU DU SECRETARIATYssingeaux, le 31 août
2017
arrêté autorisant l'association ATHLE 43 à organiser les 10 km de la voie verte le 16 septembre
2017
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-29-001 - BUREAU DU SECRETARIATYssingeaux, le 31 août 2017 107 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE LOIRE
S O U S - P R E F E C T U R E D ’ Y S S I N G E A U X
ARRETE N ° A 2017 – 27
autorisant l’association ATHLE 43, à organiser le samedi 16 septembre 2017 l’épreuve sportive dénommée "les 10 km de la voie verte"
comportant des courses de 1 000 m (école d'athlétisme, poussins) et 2 000 m (benjamins, minimes) et une course de 10 km comptant pour le label régional FFA, sur les territoires des communes de Dunières et Montfaucon en Velay
La Sous-Préfète d’Yssingeaux
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport, notamment les articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
Vu l'arrêté SIDPC n°2016-04 du 13 mai 2016 portant les prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, garrigues et maquis ;
Vu l’arrêté de M. le maire de Dunières daté du 16 mars 2017 réglementant la circulation dans la commune de Dunières le 16 septembre 2017 de 12 heures à 18 heures ;
Vu la demande présentée le 24 mars 2017 par M. Michel LAFONT, président de l’association ATHLE 43, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 16 septembre 2017 une manifestation sportive dénommée "les 10 km de la voie verte", sur le territoire de Dunières ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande ;
Vu l’attestation d’assurance responsabilité civile souscrite auprès de la compagnie AIAC, produite pas les organisateurs ;
Vu les avis favorables des mairies concernés,
Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie de gendarmerie d'Yssingeaux, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Sur proposition de Madame la sous-préfète d'Yssingeaux :
A R R E T E
ARTICLE 1
L’association ATHLE 43, représentée par M. Michel LAFONT, est autorisée à organiser le 16 septembre 2017 à partir de 13 heures, l’épreuve sportive dénommée "les 10 km de la voie verte" sur les territoires des communes de Dunières et Montfaucon en Velay selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et suivant le programme ci-après :
Sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine -– 43200 YSSINGEAUX Tél : 04 71 65 71 00 – Télécopie : 04 71 65 71 09
courriell : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-29-001 - BUREAU DU SECRETARIATYssingeaux, le 31 août 2017 108 - 15 H 00 : 1 000 mètres – École d’athlétisme et poussin(e)s
- 15 H 30 : 2 000 mètres – Benjamin(e)s, minimes
- 16 H 00: Course de 10 km et challenge « entreprises en course » (équipes de 3)
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
SECURITE DES PARTICIPANTS ET USAGERS
Les organisateurs sont tenus de respecter la réglementation de la fédération française concernée. Ils devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité.
Des barrières seront disposées au départ et à l'arrivée des diverses courses pour canaliser les concurrents et les spectateurs.
Les signaleurs seront chargés d’indiquer la présente course aux usagers de la route et de veiller à la sécurité des concurrents et des spectateurs. Ils seront présents en permanence aux points, intersections, carrefours dangereux de chaque parcours, identifiables par les usagers de la route au moyen d’une chasuble fluorescente et devront être en possession d’une copie du présent arrêté autorisant la course.
Ils seront en possession de téléphones portables et de talkies-walkies. Ils seront répartis le long des itinéraires et chargés d’alerter le P.C. de la course se trouvant au niveau de la gare, en cas de nécessité (demande de secours…)
Le respect des mesures de sécurité de cette manifestation sportive (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs …) est à la charge de l'organisateur.
Priorité de passage sera donnée à la course.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence, se conformer aux dispositions du code de la route et à toutes celles prises en complément par l’autorité municipale pour réglementer la manifestation sur la voirie.
M. le maire de Dunières assurera la mise en place de la signalisation appropriée aux mesures nécessaires concernant la circulation, le stationnement, les déviations sur les voies situées dans son agglomération.
La circulation de tous les véhicules sera interdite dans l'avenue de la Gare, à partir de son intersection avec la rue d'Annonay jusqu’au bâtiment du gîte de la gare le samedi 16 septembre 2017 de 12 heures à 18 heures. Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée, pour les véhicules de tourisme par les voies communales (anciens tracés des RD 44 et 61) entre le pont de Faurie et le centre de Dunières, pour les poids-lourds par les RD 61 et 501 via Montfaucon. La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine -– 43200 YSSINGEAUX Tél : 04 71 65 71 00 – Télécopie : 04 71 65 71 09
courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-29-001 - BUREAU DU SECRETARIATYssingeaux, le 31 août 2017 109 MOYENS DE SECOURS
Un médecin (le docteur Ariane JOUMARD) et deux infirmières seront présents durant la manifestation.
L'organisateur devra disposer tout au long de la manifestation d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Il préviendra le centre de traitement de l’alerte (C.T.A.), Tél. 18 et/ou 112, pour toute demande de secours. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Conformément aux règles techniques de la Fédération Française d'Athlétisme, la présence d'une ambulance est requise sur les lieux de la manifestation.
Le Service départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 3
Le règlement de la fédération française d’athlétisme devra être respecté.
Un certificat récent de non-contre-indication à la pratique de la course pédestre doit être demandé, avant la manifestation, par l’organisateur à tous les participants non titulaires d’une licence sportive en cours de validité.
L’arrêté préfectoral n° 2016-04 du 13 mai 2016 portant les prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues sera rigoureusement respecté.
Aucune inscription (peinture ou autre) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation…)
ARTICLE 4
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs. Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. La présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 5
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents ne sont pas respectées.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine -– 43200 YSSINGEAUX Tél : 04 71 65 71 00 – Télécopie : 04 71 65 71 09
courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-29-001 - BUREAU DU SECRETARIATYssingeaux, le 31 août 2017 110 ARTICLE 7
Mme la sous-préfète d’Yssingeaux, M. le commandant de la compagnie de gendarmerie d’Yssingeaux, M. le maire de Dunières M. le maire de Montfaucon en Velay, M ; le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à M. Michel LAFONT, président de l’association ATHLE 43.
Yssingeaux, le 29 août 2017
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète d'Yssingeaux
signé
Christine HACQUES
Sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine -– 43200 YSSINGEAUX Tél : 04 71 65 71 00 – Télécopie : 04 71 65 71 09
courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-29-001 - BUREAU DU SECRETARIATYssingeaux, le 31 août 2017 111 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-30-001
l’arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-213 du 30 août
2017 portant autorisation d’organiser, le samedi 2
septembre 2017 sur les communes de Cayres et Séneujols,
une compétition sportive motorisée dénommée « Enduro
Kid de Cayres »
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-30-001 - l’arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-213 du 30 août 2017 portant autorisation d’organiser, le samedi 2 septembre 2017 sur les communes de Cayres et Séneujols, une compétition sportive motorisée dénommée « Enduro Kid de Cayres » 112 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ²
Bureau de la Réglementation et des Élections
Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-213 du 30 août 2017 portant autorisation d’organiser, le samedi 2 septembre 2017 sur les communes de Cayres et Séneujols, une compétition sportive motorisée dénommée « Enduro Kid de Cayres »
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016/04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l’arrêté DDT-SEF-N°2017-31 du 28 février 2017 abrogeant l’arrêté DDT-SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT N°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu la demande déposée le 16 juin 2017 par Monsieur Alexandre Chapuis, représentant le Moto Club de Barges sis 14 rue Cubizolle 43000 Le Puy en Velay, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 2 septembre 2017 de 8h00 à 20h00 une manifestation sportive motorisée, à destination de compétiteurs âgés de 7 à 17 ans, dénommée « Enduro Kid de Cayres », sur les communes de Cayres et Séneujols ;
Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM), le numéro d’épreuve (505) attribué à la manifestation, ainsi que son visa d'organisation délivré par le 21 juin 2017 sous la référence 17/0655 ;
Vu l’affiliation du Moto Club de Barges à la F.F.M sous le numéro C2346 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l’attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 11 août 2017 à l'organisateur par AXA France IARD au titre du contrat n°10002510704 ;
Vu l'attestation de présence établie le 15 juin 2017 par la S.A.R.L Ambulances Roche relative à la mise à disposition de moyens humains et matériels ;
Vu l'attestation de présence par le docteur Louis Colombier relative à la couverture médicale de l’épreuve ;
Vu les avis favorables des 2 maires des communes concernées ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-30-001 - l’arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-213 du 30 août 2017 portant autorisation d’organiser, le samedi 2 septembre 2017 sur les communes de Cayres et Séneujols, une compétition sportive motorisée dénommée « Enduro Kid de Cayres » 113 Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire, et du président du conseil départemental de Haute-Loire ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le mardi 29 août 2017 au matin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Alexandre Chapuis, représentant le Moto Club de Barges sis 14 rue Cubizolle 43000 Le Puy en Velay, est autorisé à organiser, le samedi 2 septembre 2017 de 8h00 à 20h00, une manifestation sportive motorisée, à destination de compétiteurs âgés de 7 à 17 ans, dénommée « Enduro Kid de Cayres », sur les communes de Cayres et Séneujols conformément aux horaires et au plan et circuit définis dans le dossier de demande d’autorisation déposé en préfecture, à savoir notamment :
- vérifications administratives et techniques : samedi 2 septembre 2017 de 8h00 à 10h00, - départ de l’enduro kid : samedi 2 septembre 2017 à partir de 11h00, par groupe de 10 pilotes toutes les 5 minutes, les inscriptions étant limitées à 150 participants,
- longueur de la boucle de liaison : environ 12 kms, et longueur de la spéciale : environ 2 kms.
Article 2 :
En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début de l’épreuve, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
Article 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
L'association organisatrice est affiliée à la F.F.M. Les règles techniques et de sécurité (RTS) fédérales propres à ce type de manifestation doivent être appliquées et respectées.
SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
Monsieur Antoine Genin, moniteur titulaire du brevet d'état motocyclisme, devra être présent sur la durée de l’enduro, notamment lors des démonstrations éducatives.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence. Ils seront obligatoirement porteurs d'un équipement réglementaire tel que prévus par les RTS de la FFM.
L'organisateur devra prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité du public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public et signalées ;
- la structure organisatrice sera chargée d’en interdire l’accès.
Afin d'informer les riverains et les usagers de la route du déroulement de la manifestation, l'organisateur mettra en place une signalétique adaptée, notamment à proximité des accès à la manifestation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-30-001 - l’arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-213 du 30 août 2017 portant autorisation d’organiser, le samedi 2 septembre 2017 sur les communes de Cayres et Séneujols, une compétition sportive motorisée dénommée « Enduro Kid de Cayres » 114 Si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service normal de gendarmerie sera commandé principalement dans le but de vérifier l’application des conditions de sécurité, notamment aux abords de la spéciale. Aucun service d'ordre ne sera mis en place.
CIRCULATION – STATIONNEMENT
L’emprunt par les concurrents du tronçon de la route départementale n°333 devra se faire au-delà de l’accotement, hors de la chaussée, dans le fossé, comme convenu sur place avec le conseil départemental de Haute-Loire, gestionnaire de la voirie concernée.
Obligation est faite à l’organisateur d’installer une signalisation spécifique à destination des automobilistes empruntant la route départementale n° 333 en amont et en aval de la portion de voirie concernée.
L’organisateur veillera tout particulièrement à la sécurité des concurrents au point d’entrée et de sortie de cette circulation dans le fossé du tronçon de la route départementale concernée.
En cas de projections de matériaux sur la route départementale concernée, les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de remettre en état la chaussée de la route départementale en procédant, dans les plus brefs délais, au balayage de la chaussée.
Aux abords de la manifestation, le stationnement se fera sur des parkings privés, prévus par l'organisateur, et non en bordure de route départementale. L’organisateur devra s’assurer par un balisage (rubalise) que le stationnement des véhicules des spectateurs ne déborde pas sur les routes départementales n° 333 et 31.
Les organisateurs sont chargés d'assurer la mise en place, la gestion et la maintenance de la signalisation réglementant la circulation et le stationnement.
Toutes dispositions nécessaires pourront être prises par les maires des communes concernées par la manifestation.
Article 4 : SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
- 1 ambulance et 3 équipiers secouristes munis du matériel réglementaire, issus des Ambulances Roche,
- 1 médecin praticien hospitalier, le docteur Louis Colombier.
Le responsable du dispositif de secours sera chargé, à son arrivée et en lien avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
Toute demande de secours complémentaire devra être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour arrêter immédiatement la compétition en cas d’incident.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé. Il devra disposer, par épreuves spéciales, d'un moyen de lutte contre l'incendie. Les postes de surveillance et le parc de stationnement seront équipés d'extincteurs portatifs.
Article 5 : ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'épreuve est localisée hors de tout site Natura 2000.
Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-30-001 - l’arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-213 du 30 août 2017 portant autorisation d’organiser, le samedi 2 septembre 2017 sur les communes de Cayres et Séneujols, une compétition sportive motorisée dénommée « Enduro Kid de Cayres » 115 Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, au domaine public ou à ses dépendances.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Le nettoyage et la remise en état des lieux en fin de manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces opérations concernent la chaussée et les accotements des routes départementales concernées par la course, mais aussi l’ensemble des espaces ayant accueilli la course et les spectateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Des poubelles seront mises à disposition du public en nombre suffisant.
L’ensemble des mesures destinées à préserver l’environnement pourra faire l’objet d’une information destinée au public par le biais de tout vecteur de communication à la disposition de l’organisateur, avant et pendant la manifestation sportive.
Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique. Ils veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés, etc.). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.
En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l’occasion de la manifestation.
Article 6 :
Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.
Article 7 :
Toutes autres dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées par la manifestation afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.
Article 8 :
L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire, le président du conseil départemental de Haute-Loire ainsi que les maires des communes de Cayres et de Séneujols sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Alexandre Chapuis, représentant le Moto Club de Barges, titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 30 août 2017
Le préfet, par délégation,
la chef de bureau
Signé
Pauline STOLARZ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-30-001 - l’arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2017-213 du 30 août 2017 portant autorisation d’organiser, le samedi 2 septembre 2017 sur les communes de Cayres et Séneujols, une compétition sportive motorisée dénommée « Enduro Kid de Cayres » 116 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2017-08-25-001
Arrêté n°2017- 5161 portant détermination de la dotation
globale de financement 2017 de la structure Lits Halte
Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE
PUY-EN-VELAY gérée par l'Association d’accueil et de
réadaptation sociale Le Tremplin
Arrêté fixant la DGF 2017 ainsi que les dépenses et recettes prévisionnelles de fonctionnement.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2017-08-25-001 - Arrêté n°2017- 5161 portant détermination de la dotation globale de financement 2017 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association d’accueil et de 117 Ar OT \gence Régionale de Santé Au zne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Arrêté n°2017- 5161
Portant détermination de la dotation globale de financement 2017 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS)
sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association d’accueil et de réadaptation sociale
Le Tremplin
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16
relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et
services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant
total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5C/DSS/DGS/2017/142 du 27 avril 2017 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régional de santé d'Auvergne n°2011-359 du 22 septembre 2011
portant autorisation de création d’une structure Lits Halte Soins Santé de 9 lits gérée par l’association d’accueil
et de réadaptation sociale Le Tremplin au Puy-en-Velay ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2017 transmises par l'association d’accueil et de réadaptation
sociale Le Tremplin ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2017-08-25-001 - Arrêté n°2017- 5161 portant détermination de la dotation globale de financement 2017 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association d’accueil et de 118 Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
ARRETE
Article 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2017, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement
de la structure Lits Halte Soins Santé gérée par l'association d’accueil et de réadaptation sociale Le Tremplin
(N° FINESS 43 000 8193) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 49 400,00 €
372 273,00 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 294 095,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 28 778,00 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 372 273,00 €
372 273,00 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2017, la dotation globale de financement de la structure Lits Halte Soins
Santé gérée par l'association d’accueil et de réadaptation sociale Le Tremplin est fixée à 372 273,00 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2018, la dotation provisoire de la structure Lits Halte Soins Santé gérée par
l'association d’accueil et de réadaptation sociale Le Tremplin à verser au titre de l'exercice 2018 est fixée à
372 273,00 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à
compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
Article 5 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le
directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et de la préfecture du département de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2017
Pour le Directeur Général
Par délégation,
Le directeur de la délégation départementale
Signé David RAVEL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2017-08-25-001 - Arrêté n°2017- 5161 portant détermination de la dotation globale de financement 2017 de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) sise 13 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY gérée par l'Association d’accueil et de 119