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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | -9 BEC, 2009
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
‘SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2009 À 20 HEURES 30
N° 5 - 144 / 2009 : APPROBATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2010 DU CHENIL COMMUNAUTAIRE FOURRIERE ANIMALE
L'An Deux Mille Neuf, le 8 Décembre 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 8 Décembre à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT,
Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL,
Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 40 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2009
N° 5 - 144 / 2009 : APPROBATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2010 DU -CHENIL COMMUNAUTAIRE FOURRIERE ANIMALE
Pilote : Traitement des déchets et prévention des risques
Autre service concerné : Finances et Budget
Monsieur Michel TRÉBOSC, rapporteur,
Le Chenil d'Albi est devenu le Chenil Communautaire - Fourrière Animale depuis le 1% Octobre 2005. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois en charge de la gestion est amenée annuellement à voter les tarifs applicables aux prestations que fournit cet établissement.
Je vous rappelle les dispositions qui prévalent à ce jour concernant les évolutions des tarifs :
. Maîtriser les tarifications qui concernent les missions et les services qui relèvent des obligations réglementaires. |
e Pour les services et les suppléments relevant du choix des propriétaires, les tarifs sont indexés sur les augmentations effectives des prix publics où à régler selon le tarif du vétérinaire.
Par ailleurs, le Chenil Communautaire-Fourrière Animale est confronté de plus en plus souvent à des personnes ayant des ressources limitées pour lesquelles le paiement d'une reprise de leur animal entré en fourrière ou le geste d'adoption d’un chien ou chat représente un réel sacrifice.
Il est proposé pour 2010 de maintenir des mesures destinées à faciliter le départ rapide des animaux pour ne pas engorger les unités d'hébergement. e La stabilité des tarifs d'adoption, toutefois, pour les chiots et jeunes chiens, pour lesquels la demande est forte, il est prévu une hausse de 2€, soit de 85€ à 87€ et de 68€ à 70€.
e La stabilité totale des tarifs existants de reprise des animaux de fourrière y compris ceux créés en 2009 pour la reprise des animaux de fourrière dans la journée même de leur admission. -
e Le maintien du tarif de recherche et déplacement à 15€ pour les animaux dont les papiers sont à jour ; mais le relèvement à 30€ de ces mêmes frais pour des animaux non en règle. Les frais induits par les documents et ie suivi exigés par la Société centrale Canine ont en effet augmenté en proportion le temps passé par le personnel à la gestion de ce type de situations.
- La stabilité des tarifs des services particuliers
Nous tenons inchangé le tarif associatif d'hébergement à la journée qui est aussi appliqué aux personnes les plus modestes.
Pour les autres tarifs d'hébergement à la journée, nous n'avons pas pu assurer la stabilité ; ils passent de 2,50€ à 4€ par jour au-delà de 4 jours. Nous avons toujours essayé de répercuter le tarif le plus bas possible, mais aujourd'hui ce relèvement est nécessaire car les coûts alimentaires et de désinfection ont beaucoup augmenté nécessitant un Budget Supplémentaire conséquent en 2009. Les autres tarifs qui augmentent concernent des tests, suppléments divers, et
prestations non du fait direct de la collectivité (réquisitions, cartes de tatouage, équarrissage...).
Les tarifs proposés au titre de l’année 2010 figurent en annexe à la présente délibération; les deux nouveaux tarifs n'étant pas pris en compte, il n'y a pas d'augmentation globale des tarifs déjà existants.
Il est demandé au Conseil de communauté de se prononcer sur les propositions de tarification des prestations du Chenil communautaire - Fourrière animale de Ranteil pour l’année 2010. .
Le Conseil de Communauté d’Aggiomération de l’Albigeois,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales
- les Statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois | - la délibération du Conseil Communautaire du 8 février 2005 portant transfert du chenit d'Albi,,
-__ l'avis favorable de la Commission environnement du 3 décembre 2009 et du Bureau communautaire du 8 décembre 2009,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE les tarifs proposés au titre de l’année 2010 figurant en annexe à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 8 Décembre 2009
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
_—_J TARIFS 2010
PRESTATION DU CHENIL COMMUNAUTAIRE FOURRIERE ANIMALE DE RANTEIL
ARTICLE DESIGNATION DES PRESTATIONS T0
2.1 Les chats mâles ayant reçu un tatouage : onze euros 11,00
2.2 Les chats mâles ayant reçu un tatouage et castration : vingt-neuf-euros 29,00
2.3 Les chattes ayant reçu tatouage et stérilisation : quarante euros 40,00
2.4 Supplément pour l'adoption d'un chat tatoué à la puce électronique : dix euros 10,00
2.5 Supplément pour test P.LF. : trente-huit euros trente centimes 38,30
2.6 Supplément pour test leucose : vingt quatre euros vingt centimes 24,25
2.7 Supplément pour un vaccin: vingt et un euros 21,00
2.8 Chiens de race de moins de 3 ans où chiots : quatre-vingt-sept euros 87,00
2.9 Chiens de moins de 5 ans de race indéterminée : soixante-dix euros 70,00
2.1 Chiens de 5 ans à 8 ans : trente-cinq-euros ‘35,00
211 Chiens de plus de 8 ans : huit euros 8,00
2.12 Supplément pour le passeport européen : deux euros 2,00
243 Chiens de 2° catégorie: tarifs 2,8 à 2,11 plus le coût de la vaccination antirabique au ‘ prix public du moment pratiqué par le vétérinaire
2 14 Réservation durant les délais légaux : il est possible d'effectuer la réservation d'un ° animal moyennant le dépôt d'un chèque de caution
2.15 Supplément pour un mâle castré : vingt-huit euros ‘28,00
2.16 Supplément pour une femelle stérilisée : quarante euros 40,00
2.17 Supplément pour l'adoption d'un chien tatoué à la puce électronique : dix euros 40,00
Re E RS
Fourrières, . Forfait de reprise d'un chien tatoué : amende de fourrière comprenant les 4 premiers 2.18 : ° 42,00 jours de garde : quarante-deux euros Forfait de reprise d'un chien non tatoué comprenant le tatouage l'amende de fourrière et 2.19 TS 4 57,00 les 4 premiers jours de garde : cinquante-sept euros
Forfait de reprise d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie conforme aux prescriptions 2.2 légales et comprenant l'amende de fourrière et les 4 premiers jours de garde : soixante-| 65,00 cinq euros
2.21 Forfait de reprise d'un chat tatoué : quinze euros 15,00 (ce tarif est majoré de 50% par jour supplémentaire non réservé)
2.22 Forfait de tatouage avant reprise du chat : cinq euros 5,00
2.22.1 Forfait fourrière chien reprise / 24 H : vingt euros 20,00
2.22.2 Forfait fourrière chat reprise / 24 H : dix euros 10,00
Frais par jour de garde d'un chien ou d'un chat au-delà des 4 premiers jours et jusqu'à la 2.23 . et 4,00 fin du délai légal : quatre euros
Frais par jour de garde d'un chien ou au-delà du délai légal et jusqu'à sa sortie, payable 2.24 par le propriétaire légal au moment de la reprise. Frais payables quelles que soient lal 7,20 date ou la raison de sortie des registres de l'animal : sept euros et vingt centimes
Frais par jour de garde d'un chat au-delà du délai légal et jusqu'à sa sortie, payable quel 2.25 que soit la date ou la raison de sorite des registres de l'animal : cinq euros vingt 5,20 centimes
2 26 Frais de recherche et de déplacement pour un animal tatoué et dont les renseignements 30.00 É sont périmés : trente euros ;
2 26 bis Frais de recherche et de déplacement pour un animal tatoué et dont les renseignements 45,00 ° sont à jour : quinze euros ’
2.27 Pour les articles 2.18 à 2.22 frais vétérinaires en sus quel que soit le vétérinaire ° intervenant
Le Chenil Communautaire - Fourrière Animale peut requérir un test comportemental 2.27 bis | pour tout chien jugé d'abord perturbé ; le propriétaire en est informé, il en acquitte les frais au tarif du vétérinaire de son choix.
- - me
Déplacements 0 PR n 228 Forfait de déplacement (personne à mobilité réduite) pour prise en charge d'animaux au 10.00 ‘ domicile du propriétaire (sauf fourrière): dix euros ;
Forfait de déplacement pour prise en charge d'animaux au domicile du propriétaire, 2.29 Rss 32,00 l'animal : trente-deux euros
Énie de acide pour uo annual
(Frais de-ga gard un Es nimalt F Ê ds *i|
Frais par jour de garde d'un chien amené sur réquisition, exigible du propriétaire ou 2.3 responsable légal et jusqu'à la sortie de l'animal du chenil sous quelque régime que se| ‘7,20 soit : sept euros et vingt centimes
Frais par jour de garde d'un chat amené sur réquisition, exigible du propriétaire ou 2.31 responsable légal et jusqu'à la sortie de l'animal du chenil sous quelque régime que se 5,20 soit : cinq euros vingt centimes
2.32 Pour les 2.30 et 2.31 frais vétérinaires en sus quelque soit le vétérinaire intervenant
Frais par jour de garde pour un chat vacciné TCL et tatoué, selon le planning de 2.33 réservation et le remplissage de la chatterie : cinq euros vingt centimes 5,20 Frais par jour de garde d'un chien vacciné CHLPPI et tatoué, selon le planning de 2.54 réservation ou le remplissage du chenil : sept euros et vingt centimes 7,20
Animaux non tatoués mais vaccinés : la garde s'effectue aux mêmes conditions qu'aux 2.35 articles 2.33 et 2.34 mais à la prise en charge par le chenil le propriétaire acquitte les frais de tatouage (chien ou chat) au tarif du vétérinaire de son choix
SE
236 Abandon d'un chat quel que soit son sexe, son âge, sa race : vingt-deux euros 22.00 ‘ (frais vétérinaires en sus pour un chat rentré blessé ou malade) :
2.37 Abandon d'un chien sans distinction de race tatoué et vacciné (vaccins CHLPPI à jour) : 23,00 ° vingt-trois euros (frais vétérinaires en sus pour un chien rentré malade ou blessé) ne
Abandon d'un chien de moins de cinq ans, sans distinction de race non tatoué ou non 2.38 vacciné : quarante euros (frais vétérinaires en sus pour un chien rentré malade ou| 40,00 blessé)
Abondons d'un chien, vieux ou handicapé ou dangereux ou avec tout motif pouvant 2.39 freiner sa nouvelle adoption : soixante-deux euros (frais vétérinaires en sus pour un| 62,00 animal replaçable rentré malade ou blessé
Abandon d'un chien, le propriétaire de l'animal n'habitant pas dans la communauté 2.40 d'agglomération de l'albigeois : cent euros (frais vétérinaires en sus pour un animal| 100,00 rentré blessé ou malade
2.41 Défaut de carte de tatouage ou des renseignements non à jour : vingt euros ‘ 20,00
2.42 La caution pour le prêt de cages trappes est fixée à l'unité : soixante-six euros 66,00
2.43 La détérioration complète ou la non restitution du matériel implique le non ‘ remboursement de la caution versée ou sa facturation
2.44 Forfait d'installation des cages trappes ; assistance aux usagers ; pour la capture de 30,00 T chat sur sites inclus le 1er déplacement aller-retour : trente euros L
245 Déplacement sur site de capture au-delà du 1er forfait déplacement aller-retour : l'unité 410,00 ° dix euros ’
2.46 La prise en charge d'un cadavre d'animal : neuf euros 9,00
La prise en charge d'un cadavre d'animal au domicile d'un usager (personnes à mobilité| 2.47 Ne ds 17,00 réduite) : dix sept-euros
. La prise en charge d'un cadavre d'animal au domicile d'un usager (personnes n'étant 2.47 bis à Des LAON eu : 25,00 pas à mobilité réduite) : vingt-cinq euros
F RE ue EN Rd ne
Frais par jour de garde pour un chien ou un chat amené en pension à la demande d'une association, les frais de tatouage, de vaccination et les soins devant être acquittés 25 directement par le propriétaire de l'animal ou l'association auprès du vétérinaire 2.60 intervenant de son choix deux euros soixante centimes (frais vétérinaires pendant le Séjour payable directement chez le vétérinaire choisi par le propriétaire ou l'association)