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Procès Verbal - 20230428 pv
Procès Verbal - PV 10042026
Procès Verbal - 20240426 00. PV CM 15 04 2024
Procès Verbal - 20240126 00. PV CM 2024 01 05
Procès Verbal - PV CM 20230428
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230428)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
1 sur
14
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
28
AVRIL
2023
— 20H00
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
du
mois
d’avril
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-
MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-et-un
du
mois
d’avril.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Pierre
PERSONNET,
2° adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 1
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donnant
procuration
à Jean
DIDIER
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal
tel
qu’il
résulte
de
cette
modification.
1.
Présentation
du
projet
de
mini
centrale
hydro-électrique
(Rieu
Gilbert)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Présentation
des
décisions
du
maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
(art.
L. 2122-12
CGCT)_
Délibération
relative
à l’exercice
de
la compétence
Eau
par
la 3CMA
Délibération
relative
à la soumission
de
l’article
10
du
PLU
à une
procédure
de
déclaration
préalable
Délibération
relative
à la création
d’un
comité
municipal
Délibération
relative
à l’achat
d’une
bande
de
terrain
de
la SCIA
du
Presbytère
ei À S à 2 RE 9.
Délibération
accordant
une
subvention
pour
le séjour
de
l’école
à Saint-François-Longchamp
10.
Questions
diverses
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
I Où BB © % D ND
Délibération
modificative
relative
à la reprise
anticipée
des
résultats
prévisionnels
du
budget
principal
2022
9 10 11 DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
2 sur
14
1.
Présentation
du
projet
de
mini
centrale
hydro-électrique
(Rieu
Gilbert)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Messieurs
Kevin
PINTE
et
Henrick
VILLECHALANE
pour
qu’ils
présentent
le projet
de
mini
centrale
hydro-électrique
au
Rieu
Gilbert
; ils évoquent
les
éléments
suivants.
Le
projet
consiste
en
une
reconfiguration
d’une
prise
d’eau
sur
le Rieu
Gilbert.
La
prise
d’eau
actuelle
a été rendue
inopérante
en
raison
d’un
glissement
de
terrain.
Le
projet
s’inscrit
également
dans
le cadre
de
la
Concession
de
PArvan
(dont
l’échéance
est
prévue
pour
2025).
La
prise
d’eau
existante
sera
ainsi
sortie
de
la
concession
et
sécurisée
(retrait
des
ouvrages
extérieurs,
sécurisation
des
ouvrages
souterrains).
Pour
compenser
la
perte
de
productible,
une
nouvelle
prise
d’eau
devra
être
construite
et
sera
intégrée
à
la
concession
de
l’Arvan.
Après
une
série d’études,
le projet retenu
prévoit
deux
prises
d’eau
en
amont
de
la confluence
entre
le Rieu
Gilbert
(prise
d’eau
principale)
et la Praz
(prise
d’eau
secondaire).
Ces
prises
d’eau
alimenteront
une
conduite
forcée
qui
passera
sous
la RD
80
et rejoindra
une
usine
au
Pradin
(située
à côté
des
ouvrages
existants).
La
centrale
projetée
devrait
fonctionner
entre
3000
à
4000
h
par
an,
en
fonction
du
cycle
du
cours
d’eau.
Les
premières
études
environnementales
ont
permis
d'établir
que
le
projet
se
situe
hors
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Écologique,
Faunistique
et Floristique
et hors
zone
Natura
2000.
Le
projet
se
situe
à
la
fois
sur
des
parcelles
communales
(pour
les
prises
d’eau)
et
fera
l’objet
de
promesses
de
servitude
ou
de
conventions
de
superposition
pour
la
conduite
forcée
quand
elle
traverse
des
parcelles
privées.
L'objectif est de
mettre
la mini
centrale
en
service
d’ici
la fin 2025.
Ce
qui
conduirait
à des
travaux
courant
2024.
Les
ressources
annuelles
estimées
pour
la commune
s’élèveraient
à 23,2
k€.
Monsieur
le Maire
remercie
Messieurs
Kevin
PINTE
et Henrick
VILLECHALANE
et interroge
les membres
du
Conseil
municipal
sur
les questions
qu’ils
souhaitent
poser.
Une
discussion
s’engage
évoquant
la puissance
de
la mini
centrale,
sa capacité
de
résistance
au
cru du
Rieu
Gilbert
ou
la sécurité
des
retenues,
situées
non
loin
du
mur
d’escalade
et qui
pourraient
constituer
des
points
de
baignade
tentants
pour
la jeunesse
et
les
marcheurs.
Messieurs
Kevin
PINTE
et
Henrick
VILLECHALANE
répondent
aux
questions
et prennent
note
de
l’acuité
de
la question
de
la baignade.
Après
que
Monsieur
le Maire
les
ait
une
nouvelle
fois
remercié
de
leur
présentation,
Messieurs
Kevin
PINTE
et
Henrick
VILLECHALANE
quittent
le conseil
municipal
à 20
h 40.
| 2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Madame
CHAUMAZ
demande
à ce que
le tableau
de projet
de
budget
initial
(et non
uniquement
celui
finalement
adopté)
figure
au
PV
afin
que
les
remarques
formulées
soient
plus
compréhensibles
aux
lecteurs.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALETEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
3 sur
14
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
Xx
x
X
X
Xx
X
X
Contre
Abstention
-
A
um
|[E
nu
|à
2
É
Oo
és
cé
A
S
a
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5
a
S
S
>
A
A
O
3.
Présentation
des
décisions
du
maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
(art.
L.
2122-12
CGCT)
Monsieur
le
Maire
rend
compte,
conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il bénéficie
sur
le
fondement
de
l’article
L.
2122-22
du
même
Code.
II INFORME
les membres
du
Conseil
municipal
des
actions
suivantes
:
Sur
le fondement
de
l’alinéa
4°
de
l’article
1° de
la délibération
du 25
mai
2020,
la commune
a souscrit
une
option
complémentaire
au
contrat
la
liant
à la société
Rex-Rotary
; cette
option
permet
la mise
en
œuvre
des
dispositifs
de
protection
contre
les cyber-risques.
Elle
représente
un
coût
de
86
€ HT
par
mois.
Sur
le
fondement
de
l'alinéa
26°
de
l’article
1%
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
une
demande
de
subvention
FDEC
a
été
déposée
pour
l’achat
d’une
étrave
de
déneigement
(coût
: 38
000
€
HT).
Elle
a été
précédée
de
la
mise
en
concurrence
des
fournisseurs
potentiels
par
la demande
de
devis
à 3
fournisseurs
différents.
Le
Conseil
départemental,
par
un
courriel
en
date
du
20
avril
2023,
autorise
l’achat
anticipé
de
ce
matériel.
4.
Délibération
relative
à
l’exercice
de
la
compétence
Eau
par
la 3CMA
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
La
commune
a été
saisie
par courrier
de
Monsieur
le Président
de
la 3CMA
en
date
du
28
mars
2023
du
vote
d’un
projet
de
modification
des
statuts
de
la 3CMA
le 23
mars
2023.
Cette
modification
porte
sur
la compétence
Eau
devenue,
suite
à une
modification
législative,
une
compétence
supplémentaire
de
la 3CMA.
Cette
extension
de
la
responsabilité
de
la 3CMA justifie
une
réécriture
des
statuts
de
la 3CMA
sous
la forme
suivante
:
«Remplacer
le
terme
“Eau”
par
“le
captage,
l'adduction
et
la
distribution
de
l’eau
potable,
par
l'équipement
et
l'exploitation
des
sites,
ouvrages
et équipements
détaillés
en
annexe.
Pour
ce faire,
elle
adhère
au syndicat
intercommunal
de
la source
des
Loyes pour
le territoire
de
Saint-Julien-Mont-
Denis,
et
au
Syndicat
intercommunal
d'Alimentation
et
Aménagement
des
Eaux
de
la
Moyenne
Maurienne
».
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 7 ALBIEZ
LA
PERLE
DES
ALPES
Page
4 sur
14
Pour
entrer
en
vigueur,
ce
projet
doit
être
approuvé
par
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
P
population
ou
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
dont
la
commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse
dès
lors
qu’elle
représente
plus
du
quart
de
la population
totale.
En
l’absence
de
questions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le projet
de
modification
des
statuts
de
la 3CMA.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
3CMA.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
.
A
=
|E
a
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E
[eo
|E |
|
HÉDÉRERERT
SERRES
>
a
A
OU
5.
Délibération
relative
à
la
soumission
de
Particle
10
du
PLU
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
suivants
:
L'article
10 du plan
local
d’urbanisme
est consacré
à aspect
extérieur
des
bâtiments
(implantation,
façade,
toiture
et clôtures).
En
l’absence
de
toute
délibération
municipale
en
ce
sens,
l’application
des
dispositions
de
cet article
ne
fait
l’obligation
d’aucune
déclaration
préalable,
ni
d’aucune
autorisation
d’urbanisme.
Compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
dans
l’application
de
cet
article,
il paraît
souhaitable
que
les
chantiers
engagés
sur
le
fondement
de
l’article
10
du
PLU
soient
portés
à
la
connaissance
des
agents
instructeurs
par
le
biais
d’une
déclaration
préalable.
La
discussion
est
ouverte.
Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le Maire
sur
les
raisons
de
cette
proposition.
Monsieur
le Maire
répond
que
la 3CMA
a précisé
à la commune
que
l’article
10, particulièrement
son
$ 3 relatif aux
clôtures,
ne
fait
l’objet
d’aucune
obligation
de
déclaration
préalable
sauf
délibération
expresse
du
Conseil
municipal
de
la
commune.
Le
projet
de
délibération
vient
répondre
à ce point.
Dans
la pratique,
la commune
reçoit
de nombreuses
demandes
(coups
de
téléphone,
visites)
au
sujet
de
l’application
de
l’article
10.
La
délibération
entend
formaliser
la capacité
de
la commune
à répondre
à cette
demande.
Ces
éléments
étant
précisés,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
que
la mise
en
œuvre
de
l’article
10
du
PLU
soit
soumise
à une
procédure
de
déclaration
préalable
auprès
des
services
en
charge
de
l’urbanisme.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
5 sur
14
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
la
mise
en
œuvre
de
l’article
10
du
PLU
est
soumise
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
auprès
des
services
en
charge
de
urbanisme.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
x
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
GIRARD.F
DIDIER. J
GRAND.S
MOLLARET.
A
CHAIX.E
PERSONNET
P
DUFRENEY.
E
CHAUMAZ.C
MARTIN.O
BONNET.P
6.
Délibération
relative
à
la création
d’un
comité
municipal
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
PERSONNET
pour
qu’il
présente
les
éléments
suivants
:
La commune
et son domaine
skiable font face à des défis importants.
Le contexte économique,
financier ou encore
climatique
les soumet
à des
tensions
inédites
et, pour
une
large
part,
existentielles.
Alors
que
la saison
2022-2023
a été
marquée
par
des
résultats
inférieurs
aux
attentes,
la commune
doit
se
doter
les
moyens
de
se
réapproprier
son
avenir
et de
le construire
collectivement
en
incluant
un
large
spectre
de
sensibilités
et d’opinions.
À
cette
fin, la commune
souhaite
mettre
en
œuvre
une
procédure
participative
dépassant
les seuls
élus municipaux
en
créant
un
comité
municipal
chargé
de
proposer
au
Conseil
municipal
une
stratégie
de
développement
soutenable
à une
échéance
de
dix
ans.
Il appartiendra
au
Conseil
municipal,
à l’issue
des
travaux
de
ce
Comité,
de
prévoir
les
suites
qu’il
entend
donner
à
ses
propositions.
La
présente
délibération
doit
préciser
à
la
fois
la
composition
et le fonctionnement
du
Comité
municipal.
Concernant
sa
Composition
: Le
Comité
municipal
sera composé
de
quinze
(15)
membres
répartis
en
quatre
(4)
collèges
:
-
Le
collège
des
élus
comprendra
cinq
(5)
membres
issus
des
différentes
sensibilités
présentes
au
Conseil
municipal
dont
ils assurent
la représentation
de
façon
proportionnelle
(désignation
par
le Conseil
municipal
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste).
-
Le
collège
des
représentants
institutionnels
est
composé
de
quatre
(4)
membres,
désignés
à raison
de
leur
expertise
et de
leur
rôle
institutionnel
:
>
Mme
Caroline
BRUN,
Directrice
de
l’'ESF
>
M.
Pascal
FAVIER,
Directeur
de
l’Office
de
tourisme
intercommunal
>
M.
Alexandre
MOREAU,
Responsable
du
service
Animation
de
la mairie
>
M.
Benoit
REBUFFEL,
Directeur
de
la
Station
de
ski
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIE.Z LA PERLE DES
ALPES
Page
6 sur
14
-
Le
collège
des
acteurs
socio-économiques
comprend
trois
(3)
membres
désignés
par
tirage
au
sort
parmi
les
personnes
ayant
manifesté
leur
intérêt
suite
à un
appel
à candidatures
organisé
par
la Commune.
-
Le
collège
des
habitants
est
composé
de
trois
(3)
membres
désignés
par
tirage
au
sort
parmi
les
personnes
ayant
manifesté
leur
intérêt
suite
à un
appel
à candidatures
organisé
par
la Commune.
Pour
les
collèges
des
acteurs
socio-économiques
et
des
habitants,
un
appel
à
candidatures
est
organisé
par
la
mairie
via
son
site
Internet,
lequel
précise
l’adresse
d’envoi
de
la
manifestation
d’intérêt
et
la
date
du
tirage
au
sort.
Le
délai
de
l’appel
à manifestation
d’intérêts
ne
peut
être
inférieur
à quinze
(15) jours.
À
l'issue
de
ce
délai,
le tirage
au
sort
est
organisé
en
mairie,
Concernant
son
fonctionnement
: Les
travaux
du
Comité
municipal
sont
animés
par
un
élu
désigné
au
sein
du
collège
des
élus
par
le Maire.
L’animateur
n’a
pas
de
voix
prépondérante
et œuvre
à la convergence
des
vues
et
au
bon
déroulement
des
débats
; à cette
fin,
il assure
notamment
l’animation
des
discussions
selon
un
plan
qu’il
présente
aux
membres
du
Comité.
Il a la charge
de
la rédaction
du
rapport
final
remis
au
Conseil
municipal.
Le
Comité
municipal
se réunit autant de fois qu’il
le juge
nécessaire
pour
mener
à bien
ses travaux.
Il peut
entendre
toute
personne
qu’il
estime
nécessaire
au
bon
accomplissement
de
sa tâche.
Il peut
solliciter
le Conseil
municipal
de
demandes
de
financement
si ses
travaux
l’exigent.
Le
Comité
municipal
doit rendre
ses conclusions
au
plus
tard
le
15 novembre
2023.
Un
point
d’étape
intermédiaire
devant
le Conseil
municipal
devra
être
organisé
au
plus
tard
le 31
août
2023
(date
modifiée par
rapport
au projet
envoyé
car nous
avons précisé
le planning
opérationnel
et ce décalage permet
un
lancement
des
travaux
rapide
mais
non
précipité).
Le
Secrétariat
général
de
la commune
assiste
les travaux
du
Comité
municipal
et en
assure
le suivi
administratif.
Suite
à cette
présentation,
la discussion
est ouverte.
Monsieur
Paul
BONNET
considère
qu’avant
de
créer
des
organes
pour
gérer
le
long
terme,
il
faudrait
d’abord
mettre
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
à l'amélioration
du
court
terme.
Monsieur
Olivier MARTIN
affirme
que
ce comité
est une
initiative positive.
Il reprend
le programme
de Monsieur
le Maire
de
2020
et considère
qu’il
y a un
hiatus
irrémédiable
entre
les
deux
qui
fragilise
le présent
projet.
De
son
côté,
Madame
Corinne
CHAUMAZ
considère
que
la proposition
est
trop
enserrée
formellement
et
dans
le
temps
et
ne
correspond
pas
à
sa
vision
d’une
démarche
participative.
Elle
cite
d’autres
exemples
comme
la
commune
de
La
Bauche
qui
ont
créé
une
série
de
comités
thématiques.
Elle
critique
également
le tirage
au
sort
comme
facteur
qui
freinerait
les
initiatives.
Elle
propose
de
n’indiquer
que
les
fonctions
(et
non
les
noms
des
personnes
comme
cela
figure
dans
le projet
initial)
pour
le collège
des
représentants
institutionnels
; elle
suggère
également
d’ajouter
un
représentant
de
la commune
d’Albiez-le-Jeune.
Pour
l’ensemble
de
ces
raisons,
Madame
CHAUMAZ
informe
le Conseil
que
Madame
DUFRENEY,
Messieurs
BONNET
et MARTIN
et elle-même
voteront
contre
cette
proposition.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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7 sur
14
Monsieur
PERSONNET
répond
que
les
noms
seront
supprimés
et
le représentant
d’Albiez-le-Jeune
sera
ajouté.
Concernant
les
critiques
de
fond,
la
délibération
proposée
est
un
cadre
de
travail
qui
n’enferme
en
rien.
Les
principes
de
fonctionnement
fixés
sont
suffisamment
souples
pour
permettre
une
très
grande
liberté
à
ses
membres.
Il leur appartiendra
de
s’en
emparer.
Par
ailleurs,
ce projet
n’est
qu’une
première
étape.
S’il
fonctionne,
il pourra
ouvrir
la
voie
à
une
politique
participative
plus
structurée.
Il
faut
se
donner
le
temps
de
construire
la
démarche. Ces
éléments
précisés,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
Comité
municipal
chargé
de
proposer
une
stratégie
de
développement
soutenable
au
Conseil
municipal
d’ici
le
15
novembre
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
créer
un
Comité
municipal
chargé
de
proposer
une
stratégie
de
développement
soutenable
au
Conseil
municipal
d’ici
le 15
novembre
2023.
Vote
des
conseillers
Pour
6
X
X
X
X
|
X
X
Contre
4
X
x
X
X
Abstention
GIRARD.F
DIDIER. J
GRAND.S
MOLLARET.A
CHAIX.E
CHAUMAZ.C
MARTIN.O
BONNET.P
PERSONNET.P
DUFRENEVY.E
7.
Délibération
relative
à
l’achat
d’une
bande
de
terrain
de
la
SCIA
du
Presbytère
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
La
SCIA
du
Presbytère
a
saisi
la
commune
d’une
proposition
de
cession
d’une
bande
terrain.
L’entrée
dans
la
phase
d’exécution
du
chantier
a conduit
à constater
que
la délimitation
retenue
dans
la demande
initiale de permis
de
construire,
validée
par
les
services
instructeurs
de
la 3CMA,
conduit
à une
giration
difficile
à l’angle
du
futur
bâtiment
et du
cimetière
(rue
d’en
Haut).
Afin
de
faciliter
la circulation
dans
la commune,
les gérants
de
la SCIA
proposent
à
la
commune
de
lui
céder
pour
un
euro
symbolique
une
bande
de
terrain
de
50
cm
de
large
sur
la
longueur
de
la parcelle
le long
de
la rue
d’en
Haut.
Cette
session,
si
elle
va
dans
le
sens
d’une
meilleure
circulation,
conduit
le projet
de
construction
à perdre
une
place
de
parking
qu’il
faudrait
compenser
en
extérieur.
A
cette
fin,
il est
proposé
d’ajouter
une
place
aux
quatre
(4)
places
sises
le long
du
mur
derrière
le cimetière,
portant
leur
nombre
à cinq
(5)
à cet
endroit
et de
formaliser
cela
dans
la concession
prévue
à l’article
L.
151-33
du
Code
de
l’urbanisme.
La
discussion
est
ouverte.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
8 sur
14
Monsieur
Paul
BONNET
considère
que
le
Conseil
municipal
s’est
trop
intéressé
et
a
trop
traité
de
la
SCIA
du
Presbytère.
Monsieur
Olivier
MARTIN
rappelle
que
ce chantier
n’a
pas
été
pris
dans
le bon
sens.
Il rappelle
qu’il
existe
d’anciennes
servitudes
qui
pourraient
suffire
à permettre
le stationnement.
Dans
le même
sens,
il
formule
le
souhait
que
tous
les
projets
de
permis
de
construire
puissent
bénéficier
d’un
tel
soutien
en
termes
de
stationnement.
Monsieur
Paul
BONNET,
dans
le
même
sens,
considère
que
le
projet,
s’il
conduit
à
faire
un
parking
sur
le cimetière
doit
être
rejeté.
Monsieur
le Maire
répond
que
le stationnement
le long
du
cimetière
n’a
été évoqué
qu’une
fois
en
commission
et
qu’il
ne
s’agissait
que
d’un
projet.
Il n’en
est
nullement
au
stade
de
la mise
en
œuvre.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
conditions
de
la
formalisation
des
conventions
de
stationnement
dans
le cadre
de
la demande
d’un
permis
de
construire
; le projet
doit
comprendre
une
utilité
publique.
Or,
le projet
dont
il est question
ici va:
permettre
une
augmentation
du
nombre
de
lits chauds
très
favorables
à la commune
et justifie
donc
un
soutien
de
la
commune.
Ces
places
de
parking
n’entraineront
aucuns
travaux
et
seront
formalisées
derrière
le
cimetière
et
pourront
bénéficier
à d’autres.
Monsieur
Olivier
MARTIN
doute
de
ce
dernier
point
et
conteste
cette
vision
strictement
économique
du
développement. La
discussion
s’oriente
alors
sur
la
notion
de
développement.
Alors
que
Messieurs
BONNET
et
MARTIN
et
Madame
CHAUMAZ
reprochent
à
Monsieur
le
Maire
une
vision
trop
économique
du
développement,
trop
dépendante
de
la promotion
immobilière,
Monsieur
le Maire
leur
demande
ce
qu’ils
ont
investi
dans
la commune
au
service
de
son
développement.
Monsieur
BONNET
et
Madame
CHAUMAZ
répondent
qu’ils
ont
beaucoup
investi,
notamment
au
service
de
l’éducation
de
la jeunesse.
Alors
que
Monsieur
le Maire
considère
que
sans
le
développement
économique
qu’il
promeut,
il n’y
aurait
plus
de
commerces
ou
plus
d’école
et que
certains
élus
se
retrouveraient
sans
emploi,
Madame
CHAUMAZ
répond
que
les
fonctionnaires
d'Etat
seraient
simplement
nommés
ailleurs.
Au
terme
d’un
débat
dont
le
ton
se
durcit,
Monsieur
le
Maire
reprend
Messieurs
Paul
BONNET
et
Olivier
MARTIN
pour
leurs
propos
moqueurs
et
injurieux
à
son
égard,
à
l’égard
du
Conseil
municipal
et
à
l’égard
du
public. Suite
à la discussion,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
- _
DÉCIDER
d’acheter
contre
un
euro
symbolique
la parcelle
de
terrain
sise
le
long
de
la rue
d’En
Haut
sur
la
parcelle
détenue
par
la SCIA
du
Presbytère.
-
DÉCIDER
que
la commune
assumera
les
coûts
de
géomètre.
-__
DÉCIDER
de
réserver
une
place
de
stationnement
supplémentaire
à
la
SCIA
du
Presbytère
le
long
du
mur
du
cimetière
et de
formaliser
l’opération
dans
une
concession
de
long
terme.
- _ CHARGER
le Maire
de
procéder
à l’ensemble
des
actes
nécessaires
à cet
achat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
d’acheter
contre
un
euro
symbolique
la parcelle
de
terrain
sise
le long
de
la rue
d’En
Haut
sur
la parcelle
détenue
par
la SCIA
du
Presbytère.
DÉCIDE
que
la commune
assumera
les
coûts
de
géomètre.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr LA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
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9 sur
14
DÉCIDE
de
réserver
une
place
de
stationnement
supplémentaire
à
la
SCIA
du
Presbytère
le
long
du
mur
du
cimetière
et de
formaliser
l’opération
dans
une
concession
de
long
terme.
CHARGE
le Maire
de
procéder
à l’ensemble
des
actes
nécessaires
à cet achat.
Vote
des
conseillers
Pour
5
X
X
X
X
X
Contre
4
X
X
X
X
Abstention
1
X
<
Se
|A
O
=
_
mn
mn
Æ
EH
En
En
+
N
‘
2
]
A
É
A
|2l#l2lé8
12
)lE
x
12
A
O
O
©
©
me
|5
£
=
mA
=
A
|A
19
8.
Délibération
modificative
relative
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
prévisionnels
du
budget
principal
2022
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
Le
Conseil
municipal
a
adopté
le
12
avril
2023
une
délibération
n°
2023-22
relative
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
pour
l’exercice
2022.
Cette
délibération
indique
que
les résultats
du
budget
principal
2022,
validés
par
la Trésorerie,
font
apparaître
un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
de
408
783,99
€
et un
excédent
de
clôture
d’investissement
de
38
605,47
€.
Il est apparu
que
cette
délibération
est entachée
d’une
erreur
matérielle
car
l’excédent
de
clôture
d’investissement
s’élève
en
réalité
à 37
605,47
€.
Sur
la base
de
ces
éléments,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’abroger
la délibération
2023-22
et de
reprendre
le résultat
comme
suit au
budget
primitif 2023 :
e
002
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 408
783,99
€
e
001
— Excédent
d’investissement
reporté
: 37
605,47
€
En
l’absence
de
questions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
d’'ABROGER
la délibération
n°
2023-22
du
12
avril
2023.
-
de
REPRENDRE
au
budget
primitif
2023
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
validé
par
la
Trésorerie
pour
un
montant
de
408
783,99€
au
compte
002
-
solde
d’exécution
de
la
section
de
fonctionnement.
-
de
REPRENDRE
au
budget
primitif
2023
le
résultat
d’investissement
de
l’exercice
2022
validé
par
la
Trésorerie
pour
un
montant
de
37
605,47
€ au
compte
001
- solde
d’exécution
de
la section
d’investissement.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALGIEZ LA PERLE DES
ALPES
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10
sur
14
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ABROGE
la délibération
n°
2023-22
du
12
avril
2023.
REPREND
au
budget
primitif 2023
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
validé
par
la Trésorerie
pour
un
montant
de
408
783,99
€ au
compte
002
- solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement.
REPREND
au
budget
primitif 2023
le résultat
d’investissement
de
l’exercice
2022
validé
par
la Trésorerie
pour
un
montant
de
37
605,47
€ au
compte
001
- solde
d’exécution
de
la section
d’investissement.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
=
mn
Æ
E
to
E
>
&
©
2
g
lo
[8
8
|x
le
|2
là
|Z
|E
em
À
<|
7
6
2
D
a|2
a
A
O
©
O
D
2
1915
H
|A
|5
À
| 9.
Délibération
accordant
une
subvention
pour
le séjour
de
l’école
à
Saint-François-Longchamp
Madame
CHAUMAZ
quitte
la salle
le temps
de
la discussion
de
ce
point
en
raison
de
sa
qualité
de
directrice
de
l’école
et organisatrice
du
voyage.
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
L’école
municipale
d’Albiez-Montrond
organise
un
Court
séjour
«
Musique
et Nature
»
pour
les
maternelles
et
«Musique,
Nature
et VTT
»
pour
les
élémentaires
au
Chalet
de
l’'Edelweiss
à St François-Longchamp
du
7 au
9
juin
2023.
Les
enfants
seront
initiés
à une
série
d’activités
musicales
et sportives.
Le
coût
total
du
séjour
s’élève
à 7
308,00
€
(soit
252
€ par
élève).
L'école
a obtenu
des
financements
de
plusieurs
partenaires
(Conseil
départemental
de
Savoie,
Sou
des
écoles).
Elle sollicite
la commune
pour
un
soutien
financier
équivalent
au
coût
du
car
loué
pour
le séjour,
soit
604
€ TTC.
En
l’absence
de
questions,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’accorder
une
subvention
à l’école
pour
prendre
en
charge
les
frais
de
transports
du
séjour
(604
€
TTC)
et
d’imputer
cette
somme
à
l’article
6248
du
budget
principal. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d’accorder
une
subvention
à l’école pour
prendre
en
charge
les frais
de
transports
du
séjour
(604
€ TTC)
et d’imputer
cette
somme
à l’article
6248
du
budget
principal
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JAN ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
11
sur
14
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
x
X
X
X
x
Contre
Abstention
GIRARD.F
MARTIN.O
BONNET.P
DIDIER. J
GRAND.S
MOLLARET.|
A
CHAIX.E
PERSONNET
P
DUFRENEY.
E
CHAUMAZ.C
La
séance
est suspendue
5 minutes
avant
l’examen
des
questions
diverses.
| 10.
Questions
diverses
Après
les
avoir
informé
que
la
commune
met
en
place
un
service
de
ramassage
scolaire
exceptionnel
pour
les
enfants
de
Montrond
scolarisés
à l’école
municipale
durant
toute
la durée
des
travaux
sur
la RD
80
au
niveau
des
Rieux,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
Conseillers
qui
souhaitent
poser
des
questions
diverses.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à Monsieur
le
Maire
à
qui
a été
attribué
le pilotage
du
démontage
du
télésiège
de
la
Vernette
?
Qui
a
effectué
le
démontage
de
ce
télésiège
et
comment
a
été
rémunéré
ce
prestataire
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le pilotage
a été
confié
à SSDS.
Le
prestataire
a été
choisi
et rémunéré
par
SSDS
au
terme
d’une
mise
en
concurrence.
Le
prix
de
l’entreprise
choisie,
largement
inférieur
du
point
de vue
nominal,
comprenait
en
compensation
la revente
du
métal
issu
de
l’appareil
démonté.
Cette
pratique
n’est
en
rien
illégale,
le prix
pouvant
intégrer
aussi
bien
un
paiement
numéraire
qu’une
contrepartie
matérielle.
Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le Maire
au
sujet
de
la
Directissime.
Il
évoque
100
000€
de
prestations
en
jeu
et souhaite
savoir
les
recours
entrepris
et
leur
avancement.
Monsieur
le Maire
répond
qu'aucune
malfaçon
n’a
été
constatée
lors
de
la réception
des
travaux.
Un
glissement
de
terrain
est
survenu
après
celle-ci.
Sur
cet aspect,
tout
paraît
donc
correct.
Il est tout
de
même
envisagé
de
faire
passer
un
expert
pour
déterminer
plus
précisément
les
causes
de
ce
glissement
de
terrain
?
Concernant
la
végétalisation,
le thème
a déjà
été abordé
lors
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2023.
La
réponse
n’a
pas
changé.
Nous
devons
voir
avec
le paysagiste
pour
envisager
ce
qui
peut
être
entrepris.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le Maire
au
sujet
du
télésiège
des
Teppes
dont
le démontage
est
envisagé,
afin
de
savoir
quand
il sera
effectif.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
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Fax
: 04
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr A ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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Monsieur
le Maire
répond
que
le chantier
est censé
être
achevé
pour
le début
de
la saison
2023-2024.
Le
phasage
est encore
en
cours
de
discussion.
Il fait partie
des
points
à discuter
avec
le régisseur.
Pour
des
raisons
de
coût,
le
démontage
sera
synchronisé
avec
la construction
du
téléski
de
la Vernette.
Monsieur
Paul
BONNET
revient
sur
le
démontage
des
quatre
remontées
mécaniques
pour
lequel
SSDS
a
bénéficié
du
pilotage
du
dossier
et
dont
la
légalité
est
questionnée
par
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Il souhaite
savoir
ce
que
la
commune
compte
faire
concernant
la
restitution
des
éléments
commercialisés,
propriété
du
domaine
public
et s’il
a
été
envisagé
la
restitution
financière
sur
les
comptes
de
la
commune
de
toutes
les
ventes
drainées
par
l’importance
de
ce
commerce.
Monsieur
le Maire
réitère
la réponse
formulée
précédemment.
La
contrepartie
matérielle
est
constitutive
du
prix
selon
les pratiques.
Pour
le caractère
illégal
du
pilotage
du
dossier,
il s’agit
d’une
appréciation
a posteriori
portée
dans
le cadre
d’un
contrôle
financier.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le contrôle
de
légalité,
auquel
sont
soumis
les contrats
de
la commune,
n’a pas jugé
qu’ils
présentaient
de difficultés.
Les
voies
de recours
contre
ces avenants
sont
aujourd’hui
échues.
Il
faudrait
démontrer
un
comportement
pénalement
répréhensible
pour
pouvoir
se
retourner
contre
l’exécution
de
SSDS.
Monsieur
Paul
BONNET
encourage
la commune
dans
cette
voie.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
évoque
les épaves
du
Collet
d’en
Haut.
L'ancienne
Secrétaire
générale
nous
avait
dit,
à
l’époque,
que
l’affaire
était
en
cours
pour
qu’elles
soient
ôtées.
Elle
souhaite
savoir
si
la
procédure
a
progressé,
Monsieur
le Maire
répond
que
le contact
avait
bien
été pris
avec
la gendarmerie
qui
devait
faire
le nécessaire.
Un
contact
a
été
repris
cette
semaine.
La
gendarmerie
fournira
l’identité
des
propriétaires,
à
charge
ensuite
à
la
commune
de
leur
écrire pour
constituer
la première
étape
de
enlèvement
d’office,
aux
frais
desdits
propriétaires.
Monsieur
Olivier
MARTIN
rappelle
que
des
documents
relatifs
au
dossier
de
la
vente
de
la
Cure
ont
été
demandés
à
administration
communale
le 23
mars
dernier
et qu'aucun
retour
n’a
encore
été
fait.
Monsieur
le
Maire
reconnaît
que
du
retard
a
été
pris
dans
le
traitement
de
la
demande
en
raison
des
autres
urgences.
On
procède
au
plus
vite pour
produire
les pièces.
Pour
rappel,
la commune a
reçu
le contrat
dont
le PDF
a été envoyé
quand
il a été demandé.
La
convention
n’avait
pas
été formalisée
; ce
qui
sera
fait.
Le
titre de
recette
sera
sorti.
Vous
avez
reçu
les balances
et avez
bien
vu
que
la somme
de
260
000
€ y
figurait,
signe
que
l’argent
a
été
encaissé.
Pour
les 70
000
€ séquestrés,
nous
travaillons
à leur
formalisation
comptable
avec
nos
conseils.
Monsieur
Olivier
MARTIN
questionne
Monsieur
le
Maire
sur
le
remblaiement
opéré
au
col
du
Mollard
au
moment
de
la
Coupe
d'Europe
de
ski
de
bosses
en
2016.
Il souhaite
savoir
si les
régularisations
ont
été
faites
et ce
qui
sera
fait
en
termes
d’aménagement
du
site
pour
rendre
ce
remblai
moins
disgracieux
dans
un
endroit
important
pour
le
tourisme
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
permis
d’aménagement
avait
été
délivré.
Il
ne
comprenait
pas
d’exigences
compensatoires
car
la zone
humide
n’était
pas
impactée
par
le chantier.
Pour
la
seconde
partie
de
la
question,
il
paraît
en
effet
nécessaire
de
végétaliser
pour
améliorer
l’esthétique
du
périmètre.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
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— Fax
: 04
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: mairie@albiez-montrond.fr LA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
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Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le Maire
Concernant
la
construction
d’un
garage
effectué
sans
permis
de
construire
afin
de
savoir
où
en
est
la
procédure
de
régularisation.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’arrêté
d’autorisation
du
PC
est
affiché
à la mairie
depuis
fin
mars
2023.
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
concernant
l’étude
gratuite
qui
devait
être
mise
en
œuvre
au
sujet
de
l’éclairage
public.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’entreprise
a été relancée
deux
fois.
Elle
l’a informé
qu’elle
devait
passer
procéder
à l’étude
sans
communiquer
aucune
date.
Monsieur
Paul
BONNET
sollicite
Monsieur
le
Maire
au
sujet
de
la
visite
des
journalistes
qui
suivent
le
concours
Mon
plus
beau
village
2023.
Il l’interroge
sur
son
absence
le jour
de
la
visite
des
journalistes
et
sur
l’absence
d’organisation
d’une
réception
municipale
de
ces
personnes.
Il
déplore
l’inintérêt
de
la
commune
pour
ce
concours
qui
constitue
une
très
bonne
publicité
pour
le village.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
éléments
suivants:
le
courriel
d’information
de
la
visite
de
la
délégation
du
concours
est parvenu
le samedi
8 avril
à
13
heures
pour
une
visite
le mardi
(étant
précisé
que
c’était
le week-end
de
Pâques).
Par
ailleurs,
la rédaction
du
courriel
laissait penser
que
la visite
était conditionnée
par
le temps
; le
11
avril
était un
jour
gris
et nuageux.
Aucune
confirmation
de
la visite n’a
été communiquée
malgré
la météo.
Il était
difficile
de
prévoir
un
accueil
et
celui-ci
a
été
assuré
par
le
Secrétaire
général
et
l’élu
en
charge
du
dossier,
Monsieur
BONNET,
que
Monsieur
le
Maire
remercie
de
suivre
aussi
assidument
ce
dossier.
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
l’état
d’avancement
du
dossier
«
Adressage
».
Monsieur
le Maire
répond
que
les panneaux
ont
été
reçus
début
avril.
La
pose
doit
être
planifiée.
Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la
pose
de
ralentisseurs.
La
commune
a-t-elle
fait
le
choix
d’en
poser
?
Auquel
cas
qui
les
installera
et
dans
quelle
condition
la
commande
a-t-elle
été
passée
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le dossier
doit être
repris.
Le départ
du
responsable
des
services
techniques
a généré
un
peu
de
flottement
sur
le dossier.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
questionne
Monsieur
le
Maire
sur
la
procédure
de
recrutement
du
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
et sur
la
capacité
des
agents
de
la
commune
d’assurer
toutes
leurs
tâches
dans
ces
conditions.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
procédure
de
recrutement
est
en
cours.
Nous
faisons
au
mieux
pour
faire
connaître
le
besoin
de
la
commune
mais
n’avons
pas
encore
trouvé
la
personne
idoine
pour
ce
poste.
L’équipe
fera
de
son
mieux
pour
répondre
aux
attentes
de
la population
et remplir
l’ensemble
de
ses
missions.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
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—
Fax
: 04
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
les
conditions
d’information
de
la
population,
par
exemple,
sur
les
coupures
de
route
; elle
rappelle
que
l’idée
avait
été
émise
de
mettre
en
place
une
sorte
de
liste
de
diffusion
pour
que
la
population
soit
informée
des
différents
« évènements
»
communaux. Monsieur
le
Maire
répond
que
l’ensemble
des
informations
a
été
(et
est)
mis
en
ligne
le jour
même
de
leur
communication
à la commune.
Elles
figurent
toutes
sur
le site
de
la commune.
Nous
allons
continuer
à travailler
sur
la liste
de
diffusion
mais
le
RGPD
implique
que
nous
prenions
des
précautions.
Enfin,
le plus
optimal
serait
des
panneaux
d’information
dynamique
mais
cela
représente
un
budget
de
plusieurs
milliers
d'euros.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
attire
l’attention
de
Monsieur
le
Maire
sur
la
persistance
de
la
publicité
pour
«PEcrin
d’Albiez
»
figurant
toujours
sur
la
page
« notre
domaine
skiable
»
du
site
Internet
de
la
commune. Monsieur
le Maire
répond
que
la
suppression
de
cette
mention
était
prévue
mais
n’avait
pas
encore
été
mise
en
œuvre.
C’est
désormais
chose
faite.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
le Conseil
municipal.
Séance
levée
à 23h01
Fait
à Albiez-Montrond,
le 28
avril
2023,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET pl
D
Savoie)
Affiéhéle
Of.0f-
29
Mis
en lignele
OC.
oC:
2
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
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79
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