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Procès Verbal - pv cm 1
Procès Verbal - pv cm 20 mars 2026
Procès Verbal - pv cm 19 nov 2021
Procès Verbal - pv cm 10042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plancherine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10042026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
UT
Procès
verbal
du
Conseil
municipal
v
du
10
avril
2026
PLANCHERINE
(Mairie
de Plancherine
à 18h)
Présents
:
DUBETTIER
Laurent,
FAZZARI
Jean-Pierre,
PAYET
Catherine,
GHENO
Narcisse,
LAJEUNESSE
Eric,
MARCHAND
Marie-Jane,
MASSON
Sylviane,
MERMOZ
Christophe,
SANDRIN
Thierry,
WISSEMBERG
Sabine
Procuration
: PARIS
Mareva
à DUBETTIER
Laurent
Excusé
: néant
|
Absent
: néant
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
SANDRIN
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
27
février
2026
Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
ce
compte-rendu.
Monsieur
Alain
VINCENT,
1°
adjoint
sortant,
a
transmis
un
mail
demandant
l’ajout
du
motif
de
son
abstention
sur
le
vote
du
budget
2026
:
"
Considérant
que
la
date
limite
du
vote
du
budget
2026
était
repoussée
au
30
avril
2026
en
raison
des
élections
municipales,
il
aurait
été
préférable
de
laisser
le
soin
à
la
nouvelle
municipalité
sortie
des
urnes
au
plus
tard
le
22
mars
prochain
de
voter
le
budget
2026,
de
sorte
à
ne
pas
entraver
la
mise
en
œuvre
en
toute
responsabilité
de
sa
politique
durant
la
première
année
d'exercice
de
son
mandat.
Pour
cette
raison,
je
m'abstiens
donc
sur
le
vote
du
budget
communal
élaboré
par
l'actuelle
municipalité
sortante."
À
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
27
février
2026.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
ce
compte-rendu.
À
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
20
mars
2026.
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
(délibération
n°16/2026)
Néant Modification
des
élus
communautaires
Suite
aux
élections
du
maire
et
des
adjoints
lors
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
le
maire,
M.
Laurent
DUBETTIER,
a
été
désigné
d’office
Conseiller
communautaire
titulaire,
et
le
1°
adjoint,
M.
Jean-Pierre
FAZZARI,
conseiller
communautaire
suppléant.
Il
est
souhaité
que
M.
FAZZARI
siège
au
conseil
communautaire
en
lieu
et
place
de
M.
DUBETTIER.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
-p.
1 Ainsi,
Monsieur
le
maire
a
démissionné
de
son
poste
de
conseiller
communautaire
auprès
de
la
Communauté
d’agglomération
Arlysère
en
date
du
24
mars
2026,
qui
a
réceptionné
et
acté
cette
démission
en
date
du
25
mars
2026.
La
désignation
des
conseillers
communautaires
suivant
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
M.
FAZZARI,
1%
adjoint,
est
désigné
d’office
délégué
titulaire
;Catherine
PAYET,
2°%
adjointe,
est
désignée
conseillère
communautaire
suppléante.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Création
des
commissions
communales
et désignation
des
membres
Monsieur
le
Maire
informe
que
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Les
commissions
municipales
ont
pour
mission
d’étudier
et
préparer
les
questions
soumises
au
conseil
municipal.
Elles
ne
doivent
avoir
aucun
pouvoir
de
décision,
celui-ci
n’appartenant
qu’au
conseil
municipal
ou
bien
au
Maire
en
cas
de
délégation.
Le
nombre
de
membres
est
libre.
La
commission
d’appel
d’offres,
quant
à elle,
est
obligatoire.
Elle
est
composée
des
membres
suivants
:
- le
maire
ou
son
représentant,
président
de
droit
;
-3
membres
titulaires,
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
-3
membres
suppléants,
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Lorsqu’ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission
d’appel
d’offres,
le
comptable
public
et
un
représentant
du
service
de
l’État
en
charge
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
cette
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Vu
les
articles
L
1411-5
et L
2121-22
du
CGCT,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
commissions
communales
afin
d’étudier
chaque
dossier
avant
qu’une
décision
définitive
soit
prise
en
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
7
commissions
communales :
-
Administration
générale
(comprenant
notamment
la
gestion
des
ressources
humaines).
Cette
commission
aura
pour
objectif
de
traiter
notamment
les
questions
relatives
à
l’administration
générale
de
la
commune
et
d’organisation
du
travail
du
personnel,
-
Finances/intercommunalité.
Cette
commission
aura
pour
objectif
de
traiter
notamment
les
questions
relatives
au
budget,
à
la
fiscalité,
à
la
gestion
de
la
dette
et
aux
subventions,
ainsi
qu’à
l’intercommunalité.
-
Travaux.
Cette
commission
aura
pour
objectif
de
traiter
notamment
les
questions
relatives
aux
travaux
(Prévention
des
risques
naturels
et
industriels,
stationnement,
circulation,
déneigement,
cimetière,
gestion
du
domaine
public
communal,
réseaux).
-
ÆForêt/agriculture.
Cette
commission
aura
pour
objectif
de
traiter
notamment
les
questions
relatives
à la
forêt
communale
(entretien,
affouage.….)
et
à l’agriculture.
-
Urbanisme/foncier.
Cette
commission
aura
pour
objectif
de
traiter
notamment
les
questions
relatives
à
l’urbanisme
(urbanisme
réglementaire,
Plan
local
d’urbanisme
(P.L.U.),
foncier,
établissement
recevant
du
public
(E.R.P.),
publicité
extérieure).
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
-p.
2 -
Animation,
tourisme,
culture,
communication.
Cette
commission
aura
pour
objectif
de
traiter
notamment
les
questions
relatives
aux
animations
communales
envers
les
Plancherinois,
à
la
culture
et
la
vie
associative.
-
Appel
d'offres.
Cette
instance
intervient
de
manière
obligatoire
dans
toutes
les
procédures
d’appels
d’offres
(marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
dont
le
montant
est
supérieur
à
216
000€
HT
et
marchés
publics
de
travaux
dont
le
montant
est
supérieur
à
5 404
000€
HT).
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal :
CREE
les
7 commissions
suivantes,
DESIGNE
les
membres
des
commissions
administration
générale
: Laurent
DUBETTIER,
Jean-Pierre
FAZZARI,
Catherine
PAYET
finances/intercommunalité
:
Laurent
DUBETTIER,
Jean-Pierre
FAZZARI
Sabine
WISSEMBERG,
Eric
LAJEUNESSE
-
travaux
:Laurent
DUBETTIER,
Christophe
MERMOZ,
Thierry
SANDRIN,
Sylviane
MASSON
-_
forét/agriculture
:Laurent
DUBETTIER,
Narcisse
GHENO,
Christophe
MERMOZ
-
urbanisme/foncier
:
Laurent
DUBETTIER,
Catherine
PAYET,
Sylviane
MASSON,
Sabine
WISSEMBERG,
Jean-Pierre
FAZZARI,
Thierry
SANDRIN
-
animation,
tourisme,
culture,
communication
:Laurent
DUBETTIER,
Mareva
PARIS,
Catherine
PAYET,
Sabine
WISSEMBERG,
Sylviane
MASSON,
Marie-Jane
MARCHAND
-
appel
d'offres
Les
candidatures
suivantes
ont
été
reçues :
° Membres
titulaires
:
+ Membres
suppléants :
- Jean-Pierre
FAZZARI
- Catherine
PAYET
- Thierry
SANDRIN
- Sylviane
MASSON
- Christophe
MERMOZ
- Narcisse
GHENO
Aucune
autre
liste
n’est
proposée.
Il est
procédé
à l’élection
:
Présents
: 10
Votants
: 11
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 5
Résultat
du
scrutin
: la
liste
candidate
a
obtenu
10
voix.
La
commission
d’appel
d’offres
est donc
composée
ainsi :
+ Membres
titulaires
:
+ Membres
suppléants
:
- Jean-Pierre
FAZZARI
- Catherine
PAYET
- Thierry
SANDRIN
- Sylviane
MASSON
- Christophe
MERMOZ
- Narcisse
GHENO
Monsieur
le
Maire
désignera
par
arrêté
un
conseiller
pour
le
représenter
en
cas
d’empêchement
à
la
présidence
de
cette
commission.
2.
Désignation
des
correspondants
et
représentants
du
conseil
municipal
dans
les
structures
intercommunales
et
associations
Monsieur
le
maire
informe
que
les
élus
siègent
dans
les
syndicats
et
institutions
dont
la
commune
est
membre.
Il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
suivant
le
nombre
défini
dans
les
statuts
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
-p.
3 de
chacun.
Des
correspondants
sont
également
désignés
dans
des
domaines
particuliers
et
font
le
lien
avec
les
services
de
l’Etat.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.
2121-29,
Conformément
à
l’article
22
des
statuts
du
SDES,
un
délégué
est
désigné
et
participera
aux
élections
organisées
au
sein
de
chacun
des
collèges
pour
élire,
en
leur
sein,
les
délégués
siégeant
au
comité
syndical
du
SDES,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
DESIGNE
les
conseillers
municipaux
dans
les
syndicats
et
institutions
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Syndicat
scolaire
du
Val
Tamié |
Mareva
PARIS
Laurent
DUBETTIER
Catherine
PAYET
Christophe
MERMOZ
Syndicat
intercommunal |
Christophe
MERMOZ
Eric
LAJEUNESSE
d’aménagement
du
Fort
de |
Jean-Pierre
FAZZARI
Tamié Syndicat
mixte
du
Parc
naturel | Narcisse
GHENO
Sabine
WISSEMBERG
régional
du
Massif
des
Bauges
Syndicat
départemental |
Jean-Pierre
FAZZARI
d’énergie
de
la
Savoie
Association
des
communes |
Laurent
DUBETTIER
Narcisse
GHENO
forestières
de
Savoie
Conseil
d’école
Mareva
PARIS
Catherine
PAVET
Correspondant
incendie
et |
Thierry
SANDRIN
secours Correspondant
défense
Laurent
DUBETTIER
3.
Adhésion
dans
les
associations
suivantes
Monsieur
le
maire
informe
que
la
commune
peut
adhérer
à
différentes
associations.
Dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
approuvées
lors
de
la
séance
du
20
mars
2026,
le
maire
est
autorisé
à renouveler
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Etant
donné
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
définir,
pour
cette
première
année,
les
associations
auxquelles
la
commune
souhaite
adhérer.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
2026
est
indiqué
à titre
indicatif
et
peut
être
amené
à évoluer.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L.
2121-29,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
DECIDE
d’adhérer
aux
associations
suivantes
pour
la
durée
du
mandat
Montant
2026
à
titre
indicatif
Association
des
maires
ruraux
de
Savoie
OUI
120€
Association
nationale
des
Elus
de
la
montagne
NON
165.24€
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
-p.
4 Société
d'économie
alpestre
de
Savoie
OUI
150€
ASDER
(Agence
au
service
du
défi
énergétique)
OUI
100€
AGATE
(Agence
alpine
des
territoires)
OUI
260€
CAUE
(Conseil
d'architecture,
d’urbanisme
et
de
l’environnement)
|
OUI
70€
4...
Commission
communale
des
impôts
directs
: proposition
des
membres
Monsieur
le
maire
informe
que
suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
à
nouveau
les
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
commission
se
réunit
une
fois
par
an,
avec
les
services
des
impôts,
afin
d’étudier
les
dossiers
d’urbanisme
de
l’année
N-1
ainsi
que
les
dossiers
des
années
précédents
dont
les
travaux
viennent
de
s’achever.
Un
classement
est
réalisé
et
définit
donc
une
partie
des
taxes
d’habitation
et
de
foncier.
Cette
commission
est
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
12
commissaires
(6
titulaires
/ 6
suppléants).
Ils
sont
nommés
pour
la
durée
du
mandat.
Pour
ce
faire,
le
Conseil
municipal
doit
nommer
24
personnes
dans
les
2
mois
maximum
après
l’élection
du
Maire.
Le
service
des
impôts
sélectionnera
12
personnes
dans
la
liste
de
proposition.
Certaines
conditions
sont
à respecter.
Compte
tenu
de
ces
éléments
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
liste
de
proposition
des
membres
pour
la
Commission
communale
des
impôts
directs.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
Particle
1650-1
du
Code
général
des
impôts,
Aves
1 abstention
(Marie-Jane
MARCHAND),
le conseil
municipal
:
APPROUVE
la
liste
de
proposition
des
membres
pour
la
Commission
communale
des
impôts
directs
suivante
:
NOM
ADRESSE
COMMUNE
POLIDORO
Martine
65
Impasse
Sous
le
Fort
73
200
PLANCHERINE
AVOLA
Jean-Franck
81
Route
des
Martins
73
200
PLANCHERINE
REGE
Yolande
73
Impasse
du
Bassin
73
200
PLANCHERINE
LECHAT
Marie-Paule
355
Route
du
Chef-lieu
73
200
PLANCHERINE
BRUN
Emmanuel
239
Route
des
Vignous
73
200
PLANCHERINE
SARTOR
Barbara
234
Impasse
de
la
Tour
73
200
PLANCHERINE
BURATTI
Franck
234
Impasse
de
la
Tour
73
200
PLANCHERINE
COLLARD
Jacques
85
Montée
de
la
Gottaz
73
200
PLANCHERINE
BALLE
Ségolène
129
Chemin
Dessus
la
Tour
73
200
PLANCHERINE
DELHERCE
Baptiste
102
Route
du
Chef-lieu
73
200
PLANCHERINE
DUCHATEL
Franck
360
Route
du
Chef-lieu
73
200
PLANCHERINE
DEBUNNE
Josel
96
Route
du
Chef-lieu
73
200
PLANCHERINE
CHAPPIS
Frédérique
426
Route
des
Vignous
73
200
PLANCHERINE
GOUT
CURTIS
Raphaël
101
Route
des
Rochiaz
73
200
PLANCHERINE
GRASSET
Stéphane
766
Route
des
Rochiaz
73
200
PLANCHERINE
RIBLET
Arlette
83
Montée
de
la
Gottaz
73
200
PLANCHERINE
PONDAVEN
Sandrine
141
Impasse
du
Grand
Champ
73
200
PLANCHERINE
LAREURE
Laëtitia
188
Impasse
des
Déglises
73
200
PLANCHERINE
LEMAITRE
Julien
41
Impasse
de
la
Plantaz
73
200
PLANCHERINE
LOMBARDO
Antoine
255
Route
des
Rochiaz
73
200
PLANCHERINE
MARTIN
Philippe
1130
Route
de
Plancherine
73
200
PLANCHERINE
MAURO
Dominique
65
Route
des
3 Nants
73
200
PLANCHERINE
MENEY
Maxime
489
Route
des
Vignous
73
200
PLANCHERINE
BLAMBERT
Christophe
1545
Route
de
Tamié
73460
VERRENS-ARVEY
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
-p.
5 DIT
que
toutes
les
personnes
proposées
remplissent
les
conditions
requises,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Direction
générale
des
finances
publiques
de
Chambéry.
L
FINANCES
.
5.
Remboursement
des
frais
engagés
par
le
maire
sortant
pour
la
commune
M.
Jean-Pierre
FAZZARI
ne
prend
pas
part
au
vote.
Depuis
2020,
la
commune
rencontrait
des
difficultés
dans
la
gestion
de
sa
régie
d’avances
qui
permet
de
régler
de
menues
dépenses
dans
le
domaine
de
l’alimentation,
de
l’entretien,
des
fournitures
administratives
ou
techniques,
effectuées
par
le
régisseur.
Certaines
dépenses
étaient
effectuées
par
le
maire
puis
remboursées
par
le
régisseur.
Lors
de
la
reconstitution
comptable
(mandat
de
dépenses)
de
certaines
de
ces
dépenses,
les
mandats
ont
été
rejetés
par
le
service
de
gestion
comptable
au
motif
que
les
justificatifs
présentés
n’étaient
pas
conformes
à
un
décret
de
2016
et
que
l’acte
constitutif
de
la
régie
autorisait
pour
seul
mode
de
règlement,
le
numéraire
et
non
le
sans
contact.
Face
à ces
difficultés,
la
régie
d’avance
a été
clôturée
au
31/12/2022.
Le
maire
réalise
toujours
des
dépenses
pour
la
commune,
en
avançant
les
frais,
étant
donné
que
certaines
entreprises
refusent
l’ouverture
d’un
compte
et
donc
le
paiement
par
mandat
administratif
pour
les
faibles
montants. Il
est
donc
proposé,
à
titre
exceptionnel,
que
le
conseil
municipal
décide
de
rembourser
à
Monsieur
FAZZARI,
maire
sortant,
des
frais
engagés
pour
la
commune
au
cours
de
l’année
2026,
avant
les
élections
municipales.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.
2121-29,
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
ACCEPTE
de
régler
par
mandat
administratif
à
M.
FAZZARI
(en
concertation
avec
les
conseillers
municipaux)
et
à
titre
exceptionnel
les
dépenses
suivantes
dans
la
mesure
où
la
régie
d’avances
n’a
pu
être
reconstituée
suite
aux
décisions
du
Service
de
Gestion
comptable
d’Albertville,
pour
un
montant
total
de
223.51€
:
Montant
Date
Tiers
Objet
TTC
1
3
mars | L’atelier
des
services
Gravure
médailles
44.95€
2]
15
mars |
Le
local
du
bocal
Repas
permanence
élections
municipales
107€
3]
15
mars |
La
panière
Pain
permanence
élections
municipales
35.60€
4]
19
mars | Gamm
vert
Alimentation
conseil
municipal
20
mars
35.96€
6.
Remboursement
du
forfait
téléphonique
par
M.
FAZZARI
en
tant
que
maire
sortant
M.
Jean-Pierre
FAZZARI
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
mairie
prend
en
charge
le
forfait
téléphonique
du
maire,
mais
pas
l’achat
du
téléphone.
Monsieur
FAZZARI,
maire
sortant,
a
voulu
transférer
la
ligne
qui
lui
était
attribuée
par
la
mairie.
Cependant,
étant
donné
qu’il
a
racheté
un
téléphone
il
y
a
quelques
mois
et
a
pu
bénéficier
d’un
prix
attractif
car
il
était
lié
à la
ligne
de
la
mairie,
le
transfert
était
soumis
à des
indemnités
de
résiliation.
Pour
éviter
ces
frais,
une
nouvelle
ligne
a
été
ouverte
pour
le
nouveau
maire.
La
ligne
de
l’ancien
maire
étant
engagée
jusqu’en
novembre,
la
mairie
va
continuer
à la
payer.
M.
FAZZARI
va
rembourser
à la
mairie
le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
-p.
6 coût
afférent
à
sa
ligne
personnelle
dorénavant.
Ensuite,
cette
dernière
sera
transférée
vers
l’opérateur
de
son
choix.
Le
coût
est
de
21.60€
HT
soit
25.92€
TTC
par
mois,
soit
207.36€
TTC
de
mars
à novembre.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L.
2121-29,
Considérant
le coût
du
forfait
téléphonique
mensuel
relatif à l’ancienne
ligne
du
maire,
Considérant
que
le transfert
du
numéro
ne
pourra
intervenir
qu’en
novembre,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
paiement
de
l’ancienne
ligne
téléphonique
du
maire
sortant
jusqu’en
novembre
afin
d’éviter
des
frais
de
résiliation
anticipée
auprès
de
l’opérateur
de
la
commune,
APPROUVE
le
remboursement
de
207.36€
TTC
par
Monsieur
FAZZARI,
couvrant
les
frais
afférents
à la
ligne
téléphonique
qui
lui
était
attribuée
en
tant
que
maire
et
qui
sera
résiliée
en
novembre
2026
auprès
de
l'opérateur
de
la
commune.
7.
Subventions
aux
associations
Madame
WISSEMBERG,
présidente
de
l’association
La
Planstarnaise,
et
Madame
Mareva
PARIS
(procuration),
membre
du
bureau
Les
Petits
Sous-liés,
ne
prennent
pas
part
à
la
discussion
ni
au
vote
pour
les
demandes
les
concernant.
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
réception
de
demandes
de
subventions
de
la
part
de
diverses
associations. Il
précise
que
depuis
2022,
aucune
demande
n’était
reçue
de
la
part
de
l’association
des
parents
d’élèves
et
donc
aucune
subvention
n’a
été
versée
depuis
cette
date.
La
dernière
subvention
versée
date
de
2021
à
hauteur
de
40€
par
enfant.
Il
précise
que
les
communes
de
Verrens-Arvey
versent
42€
par
enfant
et
Tournon
50€
par
enfant.
Cette
subvention
permettant
de
payer
les
sorties
scolaires
aux
enfants,
il
serait
légitime
que
le
montant
soit
harmonisé
pour
l’ensemble
des
communes.
Il
précise
également
que
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
la
commune
de
Plancherine
compte
33
enfants.
En
complément,
il
propose
que
soit
versée
une
subvention
exceptionnelle
de
4
000€,
soit
1
000€
par
an
pour
les
années
où
l’association
n’a
fait
aucune
demande,
étant
donné
que
les
enfants
de
Plancherine
ont
participé
aux
activités
scolaires,
mais
que
dorénavant,
une
demande
doit
parvenir
chaque
année
en
mairie.
Compte
tenu
de
ces
éléments
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
versement
de
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2026,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.
2121-29,
Vu
les
diverses
demandes
de
subventions
reçues
en
mairie,
Avec
1 abstention
(Sylvaine
MASSON.
Raison
:le
solde
en
banque
de
l’association
La
Planstarnaise
est
suffisant
pour
pallier
au
déficit
de
l’année
2025),
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
950€
à l’association
«
La
Planstarnaise
»,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
150€
à
l’association
«
Don
du
sang
bénévole
en
Haute
Combe
de
Savoie
»,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
1 650€
à
l’association
«
Les
petits
sous-liés
»,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4
000€
à
l’association
« Les
petits
sous-
liés
» en
rattrapage
des
années
2022
à 2025,
PRECISE
que
les
demandes
doivent
parvenir
en
mairie,
accompagnées
d’un
bilan
de
l’année
N-1
et
d’un
prévisionnel
de
l’année
N,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
2026,
chapitre
65.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
-p.
7 [
TRAVAUX/FORET
8.
Réfection
du
réseau
d’eaux pluviales
Sous
le
Col
: approbation
du
devis
M.
Thierry
SANDRIN,
dirigeant
de
l’entreprise
SARL
SANDRIN
TP,
ne
prend
pas
part
à
la
discussion
ni
au
vote.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
conduite
du
réseau
d’eaux
pluviales
est
cassée,
Chemin
Sous
le
col.
Des
devis
ont
été
demandées
auprès
de
2
entreprises
afin
de
réaliser
les
travaux
au
printemps.
Il
convient
de
valider
le
devis
le
mieux-disant.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.
2121-29,
Considérant
les
propositions
reçues
par
2
entreprises,
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
devis
de
l’entreprise
SARL
SANDRIN
TP,
sise
à
Sainte-Hélène-sur-Isère
(73)
pour
un
montant
de
9 527.70€
HT
soit
11
433.24€
TIC,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
L
INTERCOMMUNALITE
:
9.
Syndicat
Val
Tamié
:
demande
de
participation
exceptionnelle
aux
communes
membres
pour
manque
de
trésorerie
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
scolaire
du
Val
Tamié,
auquel
elle
verse
une
participation
financière
annuelle,
avec
un
versement
mensuel,
relative
aux
frais
de
fonctionnement
et
d’investissement,
répartie
au
prorata
du
nombre
d’enfants
par
commune,
ainsi
qu’une
participation
relative
aux
remboursements
des
emprunts.
La
participation
aux
emprunts,
pour
l’année
2026,
a été
validée
en
conseil
municipal
du
27
février
2026
et
versée
le
1°
avril
2026.
La
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’année
2026
sera
à
valider
lors
d’une
prochaine
séance,
après
validation
par
le
conseil
syndical,
et
donc
après
installation
du
nouveau
bureau
suite
aux
élections
municipales
de
mars.
Cependant,
le
conseil
syndical
a
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
19
février
2026,
une
demande
de
participation
exceptionnelle
aux
communes
pour
un
montant
total
de
50
094.22€,
dont
10
090.74€
pour
la
commune
de
Plancherine,
alors
que
le
budget
2026
du
syndicat
n’a
pas
encore
pu
être
voté.
Le
conseil
municipal
a
souhaité
avoir
des
explications
sur
cette
demande
exceptionnelle,
étant
donné
qu’elle
participe
aux
frais
de
fonctionnement
ainsi
qu’au
remboursement
des
emprunts.
De
plus,
dans
cette
délibération
du
19
février
2026
est
écrit
que
l’échéance
d'emprunt
de
décembre
2025,
relatif
à
l'agrandissement
de
la
cantine,
n’a
pu
être
payée.
Or,
le
conseil
syndical,
par
délibération
du
28
novembre
2025,
avait
demandé
la
participation
communale.
Le
conseil
mupicipal
s’était
réuni
le
19
décembre
2025
pour
valider
et
verser
les
fonds
dès
le
23
décembre.
Une
rencontre
a
donc
eu
lieu
le
mardi
31
mars
avec
la
Présidente
du
syndicat,
Madame
Sandrine
BERTHET.
Cette
dernière
a expliqué
que
la
trésorerie
du
syndicat
est
toujours
à flux
tendu.
Pour
le
fonctionnement,
des
factures,
certains
mois,
sont
plus
importantes
que
le
montant
du
versement
par
les
communes.
Pour
l’investissement,
les
subventions
relatives
à
l’agrandissement
de
la
cantine
n’ont
pas
encore
été
perçues,
ainsi
que
le
FCTVA.
Le
syndicat
est
donc
en
manque
de
trésorerie.
Il
a
donc
été
proposé
que
pour
le
fonctionnement,
le
versement
des
communes
soit
bimestriel
ou
trimestriel,
permettant
ainsi
de
créer
un
fonds
de
trésorerie
les
mois
où
les
factures
sont
moindres.
Il
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
-p.
8 convient
de
vérifier
dans
les
statuts
si
cette
demande
de
versement
mensuel
est
écrite
ou
s’il
s’agit
d’une
habitude
de
travail
qu’il
convient
de
faire
évoluer
rapidement.
Cependant,
pour
faire
face
à
cette
situation
d’urgence,
la
subvention
exceptionnelle
de
10
090.74€
doit
être
versée.
Elle
viendra
en
déduction
de
la
participation
financière
annuelle
du
déficit
de
fonctionnement
une
fois
le
budget
élaboré.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
19
février
2026,
Considérant
la
rencontre
avec
la
président
du
syndicat,
Avec
2
abstentions
(Eric
LAJEUNESSE
et
Sabine
WISSEMBERG.
Raison
:le
budget
aurait
dû
être
voté
avant
la
demande
de
participation
afin
de
connaître
le
montant
réellement
nécessaire,
ce
qui
a
pour
conséquence
un
manque
d'éléments
portés
à
connaissance
et
un
souci
dans
la
procédure
de
cette
demande),
le
Conseil
municipal
:
ACCEPTE
le
versement
d’une
participation
exceptionnelle
au
syndicat
pour
un
montant
de
10
090.74€,
PRECISE
néanmoins
que
le
budget
doit
être
voté
avant
toute
demande
de
financement
afin
que
les
participations
communales
en
soient
justifiées,
tant
sur
la
section
de
fonctionnement
que
sur
la
section
d’investissement, DEMANDE
à
ce
que
les
communes
membres
soient
prévenues
directement
et
en
amont
de
décisions
prises
lors
des
conseils
syndicaux
en
cas
de
problème
de
trésorerie,
PROPOSE
que
les
versements
relatifs
à
la
participation
communale
soient
versés
par
périodicité
trimestrielle.
[
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
ANNEXES : Néant La
séance
est
levée
à 20h50.
Fait
à Plancherine,
le
14
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
T
Laurent
DUBETTIER
_—.
Thierry
SANDRIN
|
f
ENS
&
\
Affichage
du
17
avril au
18 juin
20
LS a voie} vi
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
-p.
9