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Procès Verbal - PV du 27 février 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 février 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
JA
—#ALBIEZ— MONTROND
Page
1 sur
13
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
FEVRIER
2025
Doré NS
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-
MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-
cinq,
le vingt
et un du mois
de février à 19h00.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Pierre
PERSONNET,
M.
Olivier
MARTIN,
M.
Florian
GIRARD,
M.
Paul
BONNET,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
M.
Julien
VIAL,
M.
Jean-Alexandre
BENOIT,
M.
Pierrick
VIAL
Mme
Emeline
DUFRENEY
Étaient
absents
excusés
formulant
procuration
: 0
Etai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 11
Ordre
du jour
Monsieur
Alain
MOLLARET,
maire,
ouvre
la
séance
à
19h00,
remercie
les
membres
d’être
présents
et procède
à
la lecture
de
l’ordre
du jour
de
la séance
du
Conseil
municipal.
Approbation
du
compte
rendu
municipal
du
14
Février
2025
Délégations
du
conseil
municipal
à M.
le Maire
Délégation
de
signature
au
premier
adjoint
au
Maire
pour
signer
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
lors
de
la
passation
des
actes
authentiques
passés
en
forme
administrative Les
commissions
communales
4,1
CAO
4.2
Référent
déontologie
Référent
des
ERP
Les
commissions
intercommunales
Protection
sociale
complémentaire
: lancement
de
la
procédure
de
passation
d’une
convention
de
participation
de participation
sur
le risque
« Santé
» par
le Cdg73
Questions
diverses
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel:
mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
2
sur
13
1. Approbation
du
compte
rendu
municipal
du
14
Février
2025
Monsieur
procède
au
vote
du
dernier
compte
rendu
municipal
du
14
février
2025.
Contre
: 0
Abstention
: 03
Julien
VIAL,
Florian
GIRARD
et Pierrick
VIAL
Julien
VIAL,
demande
à ce
que
Monsieur
le Maire
soit
retirer
des
personnes
accusées
de
pose
des
tracts
odieux
dans
la nuit
du
31
janvier
2025
Florian
GIRARD,
Pierrick
VIAL,
n’est
pas
d’accord
avec
les
écrits
même
s’il
n’était
pas
présent
lors
du
conseil.
Pour
: 09
Le
conseil
valide
le compte-rendu
du
2.
Délégations
du
conseil
municipal
à M.
le Maire
Madame
CHAUMAZ,
prend
la
parole
et
demande
à
ce
que
soit
voté
dans
un
premier
temps
le
principe
de
délégations
au
Maire.
Au
vu
des
agissements
de
l’ancien
Maire,
la minorité
n’a
plus
confiance
en
ces
délégations.
Elle
prend
pour
exemple
l’achat
de
la mini
pelle.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
particulièrement
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
du
30
août
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
Économie
et administration
générale
du
8 août
2024,
Considérant
les éléments
suivants
:
Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
détermine
le
cadre
des
délégations
que
le
Conseil
municipal
peut
confier
au
maire.
Le
Conseil
municipal,
par
une
délibération
du
30
août
2024,
a défini
les délégations
qu'il
consent
en
faveur
de
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
municipal
définit
le
périmètre
des
délégations
auxquelles
il peut
toujours
mettre
fin.
Il est
rappelé
que
sur
le fondement
de
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat,
une
délégation
dessaisit
l'autorité
délégante
au
profit
de
l'autorité
délégataire,
la
privant
de
sa
compétence
pendant
le
temps
de
la
délégation.
Il est également
rappelé
que
seule
une
décision
explicite
peut
mettre
fin à
une
délégation,
l'intervention
du
Conseil
municipal
dans
le
champ
d'une
compétence
déléguée
ne
suffisant
pas
à
mettre
fin
à
la délégation.
Les
délégations
consenties
visent
à
permettre
un
fonctionnement
fluide
et
continu
des
services
communaux,
condition
de
l'efficacité
dans
la
réponse
apportée
aux
besoins
de
la population.
En
conséquence,
il est
important
de
définir
précisément
le
champ
des
délégations
afin
que
chaque
organe
ainsi
que
les
administrés
connaissent
le
champ
de
compétence
de
chacun.
Condition
de
la
sécurité
juridique
des
actes
municipaux
et de
l'efficacité
de
l’action
communale.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—A\ALBIEZ= MONTROND
Page
3 sur
13
Suite
à l'élection
et la constitution
d'un
nouveau
conseil
municipal
lors
des
élections
du 26
janvier
2025
et 02
février
2025
et d'un
nouveau
Maire,
la délibération
du
30
août
2024
n'est
plus
valide.
Article
1. Délégation
de
l'assemblée
délibérante
à Monsieur
le Maire
Les
membres
du
conseil
municipal
votent
le
principe
de
déléguer
à
Monsieur
le
maire,
les
attributions
dont
le
maire
peut
être
chargé
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante
pendant
la
durée
de
son
mandat
au
titre
notamment
des
articles
L. 2122-22
et L. 2122-23
du
CGCT.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
DE
DELEGUER
à Monsieur
le Maire,
les attributions
(définies
à
l’article
2) dont
le maire
peut
être
chargé
pendant
la durée
de
son
mandat.
Pour:6(six)
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Emmanuelle
CHAIX,
Pierrick
VIAL,
Florian
GIRARD,
Julien
VIAL
.
Contre :
4 (quatre)
Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET
Abstention
: 1 (un)
Jean
Alexandre
BENOIT
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DECIDE
d'abroger
la
délibération
du
30
août
2024
et
de
définir
les délégations
du
Maire.
Article
2. Délégations
consenties
au
Maire
Le
Maire
est chargé
par le Conseil
municipal
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
Pour
: 06
— Maire,
Pierre
PERSONNET,
Pierrick
VIAL,
Florian
GIRARD,
Julien
VIAL
et Emmanuelle
CHAIX
Contre
: 04
—
Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ
et
Paul
BONNET
Abstention
:01
— Jean-Alexandre
BENOIT
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics-; Voté
à l’unanimité
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à 25
000
euros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
M.MARTIN
demande
à ce que
le montant
descende
à
10000€
(achat
de
la mini
pelle)
Pour
: 06
—
Maire,
Pierre
PERSONNET,
Pierrick
VIAL,
Florian
GIRARD),
Julien
VIAL
et
Emmanuelle
CHAIX
Contre
: 05
—
Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET
et Jean
Alexandre
BENOIT
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
dans
la
limite
d'un
plafond
de
15
000
euros
; Voté
à l’unanimité
7°
De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
; Voté
à
l’unanimité
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
; Voté
à l’unanimité
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
; Voté
à l’unanimité
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
; Voté
à l’unanimité
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
dans
la limite
d'un
plafond
de
5 000
euros
par
dossier; Voté
à l’unanimité
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel:
mairie@albiez-montrond.fr LA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
4 sur
13
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
Pour
: 06
—
Maire,
Pierre
PERSONNET,
Pierrick
VIAL,
Florian
GIRARD),
Julien
VIAL
et
Emmanuelle
CHAIX
Contre
: 04
—
Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ
et
Paul
BONNET
Abstention
:01
— Jean-Alexandre
BENOIT
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
; Voté
à l’unanimité
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
; Voté
à l’unanimité
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
euros;
Voté
à l’unanimité
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
euros
; Voté
à l’unanimité
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
de
100
000
euros
;
Mme
CHAUMAZ
demande
à retirer
cette
délégation
Pour
: 06
— Maire,
Pierre
PERSONNET,
Pierrick
VIAL,
Florian
GIRARD,
Julien
VIAL
et Emmanuelle
CHAIX
Contre
: 04
—
Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ
et
Paul
BONNET
Abstention
:01
— Jean-Alexandre
BENOIT
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dans
la
limite
d'un
plafond
de
3 000
euros ;
Mme
CHAUMAZ
demande
à ce
que
soit
fait un
point
sur
l’ensemble
des
associations.
M.
Pierre
PERSONNET
confirme
que
ce
point
sera
fait.
Pour
: 06
—
Maire,
Pierre
PERSONNET,
Pierrick
VIAL,
Florian
GIRARD),
Julien
VIAL
et
Emmanuelle
CHAIX
Contre
: 04
—
Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ
et
Paul
BONNET
Abstention
:01
—
Jean-Alexandre
BENOIT
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
public
l'attribution
de
subventions
pour
les
projets
communaux ;
Pour
: 06
—
Maire,
Pierre
PERSONNET,
Pierrick
VIAL,
Florian
GIRARD,
Julien
VIAL
et
Emmanuelle
CHAIX
Contre
: 05
—
Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET
et
Jean
Alexandre
BENOIT
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
pour
des
projets
d'investissement
ne
dépassant
pas
10
000
euros
;
Pour
: 10
Abstention
: 01
—
Jean
Alexandre
BENOIT
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
Voté
à l’unanimité
Article
3 : Empêchement
du
Maire
Conformément à
l'article
L. 2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Voté
à l’unanimité
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel:
mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALBIEZ- MONTROND
Page
5
sur
13
3.
Délégation
de
signature
au
premier
adjoint
au
Maire
pour
signer
au
nom
et pour
le compte
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
lors
de
la
passation
des
actes
authentiques
passés
en
forme
administrative
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
son
article
L.
1311-3,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1 et
L.
1212-1,
Considérant
les
éléments
suivants
:
L'article
L.
1 du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
dispose
que
« le présent
code
s'applique
aux
biens
et aux
droits,
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
appartenant
à l'Etat,
aux
collectivités
territoriales
et à
leurs
groupements,
ainsi
qu'aux
établissements
publics
».
Son
article
L.
1212-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
énonce
quant
à lui que
« les
personnes
publiques
mentionnées
à l'article
L.
1 ont
qualité
pour
passer
en
la forme
administrative
leurs
actes
d'acquisition
d'immeubles
et de
droits
réels
immobiliers
ou
de
fonds
de
commerce
».
L'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« les
maires,
les
présidents
des
conseils
généraux
et les
présidents
des
conseils
régionaux,
les
présidents
des
établissements
publics
rattachés
à une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
et les
présidents
des
syndicats
mixtes
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la forme
administrative
par
ces
collectivités
et établissements
publics.
Lorsqu'il
est fait application
de
la procédure
de
réception
et d'authentification
des
actes
mentionnée
au
premier
alinéa,
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
partie
à l'acte
est
représenté,
lors
de
la
signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
ou
un
vice-président
dans
l'ordre
de
leur
nomination
».
Aussi,
dans
la
cadre
de
la
passation
d'actes
authentiques
passés
en
la forme
administrative,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
désigner
M.
Pierre
PERSONNET,
Ter Adjoint,
pour
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune
lors
de
telles
passations.
Après délibération, À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
d'AUTORISER
Monsieur Pierre PERSONNET,
en
sa
qualité
de
1er adjoint,
à signer
les actes
authentiques
passés
en
la forme
administrative
au
nom
et pour
le
compte
de
la commune
d'Albiez-Montrond.
4.
Les
commissions
communales
4.1
CAO
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1411-2
et L.1411-5
;
Vu
les
articles
22
et 23
du
Code
des
marchés
publiques ;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O)
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ANALBIEZ- MONTROND
Page
6 sur
13
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
compétente
pour
formuler
un
avis
simple
sur
l'ensemble
des
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
et pour
les
délégations
de
service
public ;
qu'elle
peut
être consultée
de façon
facultative
à la seule
initiative de
son
Président
pour
les marchés
passés
en
procédure
adaptée
;
Considérant
que
selon
l'article
L.1411-5
visé,
la
CAO
d'une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire
ou
son
représentant,
président,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
Le Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
à main
levée
(art L2121-21
du
CGCT)
de
liste à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent.
La
liste
présente
les
candidats
suivants
pour
être
titulaires :
- Florian
GIRARD
- Olivier
MARTIN
- Jean
Alexandre
BENOIT
Sont
ainsi
déclarés
élus
en
tant
que
titulaires :
- Florian
GIRARD
- Olivier
MARTIN
- Jean
Alexandre
BENOIT
La
liste
présente
les candidats
suivants
pour
être
suppléants :
- Corinne
CHAUMAZ
- Emeline
DUFRENEY
- Pierre
PERSONNET
Sont
ainsi
déclarés
élus
en
tant
que
suppléants :
- Corinne
CHAUMAZ
- Emeline
DUFRENEY
- Pierre
PERSONNET
Florian
GIRARD,
Olivier
MARTIN
et Jean
Alexandre
BENOIT,
membres
titulaires
; Corinne
CHAUMAZ,
Emeline
DUFRENEY
et
Pierre
PERSONNET,
membres
suppléants,
sont
désignés
pour
faire
partie,
avec
Monsieur
le
maire,
Président,
de
la Commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent
4.2
Référent
déontologie
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1111-1-1,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrondl.fr Dé
#NLBIEZ- MONTROND
Page
7 sur
13
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la 3CMA
du
22
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
les éléments
suivants
:
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local.
La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l'article
L
1111-1-1
du
CGCT
et
repose
sur
sept
engagements
rappelés
dans
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la commune.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par:
-
Une
où
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
- Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la 3CMA
propose
de
mutualiser
le déontologue
des
élus
dont
elle
a
fixé
le
cadre
réglementaire
d'exercice
des
fonctions
de
déontologue
des
élus
de
la
manière
suivante :
Article
1. Désignation
du
référent
déontologue
l'est
instauré
à compter
du
1er
juin
2023
un
référent
déontologue
des
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à
Monsieur
Gil
SONZOGNI.
Il
bénéficie
d'une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel
attachées
à
l'exercice
de
ses
fonctions.
La
lettre
de
mission
sera
portée
à la connaissance
de
l'ensemble
des
élus
de
la collectivité.
Article
2.
Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
élu
local
assure
les
missions
suivantes
:
- Ilapporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local, - Ilest,
à la demande
de
l'élu
qui
le saisit,
l'interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la Transparence
de
la
Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la
collectivité
concernée.
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
8 sur
13
Article
3. Obligations
du
référent
Le
référent
déontologue
élu
local
est tenu
au
secret
professionnel
et à la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et 226-14
du
Code
Pénal.
Article
4.
Indépendance
et impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d'injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Il'est
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s'exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l'élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
Article
5.
Modalités
d'exercice
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
le référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
suivants
:
- Un
espace
de
travail
équipé
(ordinateur,
imprimante
et téléphone
fixe) au
sein
des
locaux
de
la Maison
de
l'Intercommunalité,
sise
125
avenue
d'Italie
- 73300
Saint-Jean-de-Maurienne,
- D'une
boite
de
réception
avec
messagerie
dotée
d'une
adresse
propre,
- Des
éventuels
frais
de
déplacement.
La
saisine
s'effectue
via
le formulaire
ci-annexé
par
courriel
où
par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de
réception,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le référent
déontologue
des
élus
locaux
- 3CMA
- Maison
de
l'Intercommunalité
- 125,
avenue
d'Italie
- 73300
Saint-Jean-de-Maurienne.
La
mention
« confidentiel
» devra
figurer
sur
l'enveloppe
et/ou
l'objet
du
courriel.
Les
demandes
d'avis
doivent
être
précises
et
motivées
et
peuvent
être
accompagnées
de
documents
dont
la
communication
est
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et
prendront
la forme
d'un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine. Article
6.
Durée
de
la désignation
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la durée
du
mandat.
Article
7.
Rapport
annuel
du
référent
déontologue
A
des
fins
pédagogiques,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à
chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l'ensemble
des
saisines
et
des
réponses
apportées.
Ce
rapport
annuel
est
également
transmis
à
l'Association
Départementale
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
et au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Article
8
: Modalités
de
rémunération
Le
montant
maximum
de
l'indemnité
qui
peut
être
versée,
par
personne
désignée,
est
fixé
à
80
€
par
dossier. Article
9
: Remboursements
de
frais
Le
remboursement
des
frais
de
transport
et d'hébergement
s'effectue
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le
Président
propose
que
les
communes
membres
de
la
3CMA
délibèrent
sur
les
mêmes
conditions
avec
la mutualisation
du
référent
déontologue.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
DESIGNE
M.
Gil
SONZOGNI,
déontologue
des
élus
dans
le cadre
du
dispositif
mutualisé
proposé
par
la 3CMA
et d'adopter
le cadre
juridique
de
ses
fonctions.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
9 sur
13
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
d'AUTORISER
Monsieur
Pierre
PERSONNET,
en
sa qualité
de
1° adjoint,
à signer
les actes
authentiques
passés
en
la forme
administrative
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
d'Albiez-Montrond.
5.
Référent
des ERP
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2225-1
à
L.2225-4,
L.
2213-32
et
R.
2225-1
à
R.
225-10,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
particulièrement
son
article
D.
731-14,
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours,
Vu
la
délibération
n°
2022-68
du
30
septembre
2022,
Considérant
les
éléments
suivants
:
L'article
D.
731-14.41
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
dispose
que
: « À
défaut
de
désignation
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le correspondant
incendie
et secours
prévu
à l'article
13 de
la loi n° 2021-1520
du
25
novembre
2021
visantà
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels
est désigné
par
le maire
parmi
les adjoints
ou
les conseillers
municipaux
dans
les six mois
qui suivent
l'installation
du
conseil
municipal.
En
cas
de
vacance
de
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
la
désignation
intervient
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui suit cette
vacance.
Le maire
communique
le nom
du
correspondant
incendie
et secours
au représentant
de
l'Etat dans
le département
et au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours
».
A
ce
jour,
aucun
adjoint
au
maire
ou
conseiller
municipal
n'exerce
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours. Monsieur
Jean
Alexandre
BENOIT
a
une
fine
connaissance,
de
part
de
son
expérience
professionnelle
et
personnelle,
en
matière
de
sécurité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE,
ABROGE
la
délibération
n°
2023-75
du
01
septembre
2023
et
DESIGNE
Monsieur
Jean
Alexandre
BENOIT
comme
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours.
6.
Les
commissions
intercommunales
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2225-1
à
L.2225-4,
L.
2213-32
et
R.
2225-1
à
R.
225-10,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
particulièrement
son
article
D.
731-14,
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel: mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALDIE
2
MONTROND
Page
10
sur
13
Vu
la délibération
n°
2022-68
du
30
septembre
2022,
Considérant
les
éléments
suivants :
Conseiller
communautaire
:
Alain
Mollaret
(Maire)
Suppléant
au
conseiller
communautaire :
Pierre
PERSONNET
(îer
Adjoint)
Désignation
d'un
représentant
au
sein
des
structures
suivantes :
-
_
CIAS:
Corinne
CHAUMAZ
-
CLECT:
Pierrick
VIAL
- __
EPIC
Tourisme
: Pierrick
VIAL
-
Syndicat
de
Pays
de
Maurienne
(SPM):
Alain
MOLLARET
Les
commissions
intercommunales
de
la
3CMA
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
Commissions
Conseillers
PLUI
HD
Alain
MOLLARET
Pierre
PERSONNET
Olivier
MARTIN
Tourisme
Pierrick
VIAL
Corinne
CHAUMAZ
Mobilité
Pierre
PERSONNET
Environnement
Paul
BONNET
Eau
Pierre
PERSONNET
Olivier
MARTIN
Commerce
Emmanuelle
CHAIX
Urbanisme
Alain
MOLLARET
Pierre
PERSONNET
Olivier
MARTIN
Communication
Pierrick
VIAL
Sentiers
Alain
MOLLARET
Travaux
Florian
GIRARD
Economie
Corinne
CHAUMAZ
Agriculture
Jean-Alexandre
Espèces
invasives
BENOIT Emeline DUFRENEY Olivier
MARTIN DA
—ALGIEZ- MONTROND
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11
sur
13
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards
(SIVAV)
:
Conformément
à
l'article
6
des
statuts
du
SIVAV,
la
représentation
au
sein
du
Comité
Syndical
est
fixée
à
raison
de
deux
délégués
titulaires
pour
chacune
des
communes
membres
du
syndicat.
Les
délégués
titulaires
sont :
- Madame
Corinne
CHAUMAZ
- Monsieur
Pierrick
VIAL
En
plus,
deux
élus
(conseillers
municipaux,
maire
ou
adjoints)
doivent
être
désignés
pour
siéger
à la Commission
activités
de
pleine
nature
(il peut
s'agir
des
mêmes
personnes) :
- __
Monsieur
Alain
MOLLARET
(Maire)
- __
Monsieur
Pierrick
VIAL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE,
ADOPTE
la désignation
des
commissions
intercommunales
7.
Protection
sociale
complémentaire
: lancement
de
la procédure
de passation
d’une
convention
de
participation
de participation
sur
le risque
« Santé
» par
le Cdg73
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
visant
à renforcer
le dispositif
relatif à la protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
1er janvier
2026
en
matière
de
« Santé
», une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents,
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Cdg73
du
18
novembre
2024,
Vu
la délibération
du
Cdg73
en
date
du
27
novembre
2024
approuvant
le lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le risque
« Santé
», à compter
du
1er
janvier
2026,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d'une
convention
de
participation
au
titre
du
risque
« Santé
» au
Cdg73,
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la mutualisation,
Le
Conseil
municipal:
Article
1 : souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
».
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALBIEZ= MONTROND
Page 12
sur
13
Article
2
: mandate
le Cdg73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»
Article
3 :
s'engage
à communiquer
au
Cdg73
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
de
la population
en
cause.
Article
4
: prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le Cdg73
par
délibération,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la collectivité/l'établissement
aura
la faculté
de
ne
pas
adhérer
à la convention
de
participation
souscrite
par
le Cdg73.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE,
DELEGUE
le CDG73
pour
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
8.
Questions
diverses
1 — Quand
débuteront
les
travaux
concernant
un
mur
de
soutènement
au
Collet
d’en
haut
? par
Paul
BONNET
°
Florian
GIRARD
: dernière
semaine
d’avril.
2 - Le
monument
aux
morts
proche
de
la Mairie
de
Montrond
se délabre
: quand
sera-t-il
réparé
?
par Paul
BONNET
°
Pierrick
VIAL
: le 8 mai
2025,
le monument
fêtera
ses
100
ans.
Il sera
remis
en
état pour
son
anniversaire
3
- Pourquoi
notre
église
n’est-elle
plus
illuminée
la nuit
venue
? par
Emeline
DUFRENEY
.
Florain
GIRARD
: c’est
un
oubli
de
notre
part
4 - Parking
des
campings
cars
: quand
de
réelles
rénovations
seront-elles
effectuées
? par
Emeline
DUFRENEY
°
Florian
GIRARD
: L’an
dernier
a été
posé
du
fraisa
de
plus
comme
la commune a
le projet
d’aménager
une
autre
Aire
de
camping-car,
il ne
sera
pas
fait de
travaux
cette
année.
Mme
CHAUMAZ
demande
également
pour
le parking
de
l’Eden
: Florian
répond
qu’il
y a eu un
comblement,
mais
que
ça
ne
convient
pas
pour
ce
parking.
On
attend
le printemps
pour
voir
ce
qu’il
sera
possible
de
faire.
5 - M.
le Maire,
avez-vous
envisagé
une
méthodologie
plus
stricte
pour
assurer
le dispositif de
provisionnement
des
emprunts
et comptabiliser
avec
plus
de
restrictions
les
variations
annuelles
des
dépenses
et
autres
revenus
auquel
se
doit
de
faire
face
la commune
? par
Paul
BONNET
.
Pierre
PERSONNET
: Les
emprunts
communaux
sont
en
grande
majorité
à
taux
fixe
donc
parfaitement
prévisibles
jusqu’à
2038.
L’endettement
poursuit
sa
lente
décrue.
Tous
ces
chiffres
ont
été
présentés
à de
multiples
reprises
en
Commission,
en
Conseil,
et sont
disponibles
sur
la GED.
.
Afin
de
faire
face
aux
retards
liés
au
changement
de
SG,
à l’absence
d’internet
pendant
deux
semaines
et à
l'impossibilité
de
saisir tout
engagement
sur
Hélios
et Berger
Levreau,
un
renforcement
du
soutien
par
l’AGATE
a
été
mis
en
place,
.
Une
commission
finance
devra
être
programmée
dans
les
premiers
jours
de
mars
6
- Afin
de
bénéficier
d’un
suivi
moins
aléatoire
et
plus
strict
des
consommations
de
gasoil
de
l’utilisation
des
véhicules
municipaux
et du
kilométrage
de
ceux-ci,
les
carnets
de
bord
des
véhicules
municipaux
vont-ils
être
mis
en
service
? par
Paul
BONNET
°
Sandrine
COINCHELIN
: Dès
mon arrivée, j’ai
fait commander
des
carnets
de
bords
et actuellement
il sont
en
places
dans
l’ensemble
des
véhicules.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrondl.fr des
emprunts
et
comptabiliser
avec
plus
de
restrictions
les
variations
annuelles
des
dépenses
et
autres
revenus
auquel
se doit
de
faire
face
la commune
? par
Paul
BONNET
e
Pierre
PERSONNET
: Les
emprunts
communaux
sont
en
grande
majorité
à
taux
fixe
donc
parfaitement
prévisibles
jusqu'à
2038.
L'endettement
poursuit
sa
lente
décrue.
Tous
ces
chiffres
ont
été
présentés
à de
multiples
reprises
en
Commission,
en
Conseil,
et sont
disponibles
sur
la GED.
®
Afin
de
faire
face
aux
retards
liés
au
changement
de
SG,
à l'absence
d'internet
pendant
deux
semaines
el
à l'impossibilité
de
saisir
tout
engagement
sur
Hélios
et
Berger
Levreau,
un
renforcement
du
soutien
par
'AGÂTE
a été mis
en
place.
,
Une
commission
finance devra
être
programmée
dans
les premiers jours
de
mars
6 -
Afin
de
bénéficier
d'un
suivi
moins
aléatoire
et
plus
strict
des
consommations
de
gasoil
de
l’utilisation
des
véhicules
municipaux
et
du
kilométrage
de
ceux-ci,
les
carnets
de
bord
des
véhicules
municipaux
vont-ils
être
mis
en
service
?
par
Paul
BONNET
°
Sandrine
COINCHELIN
:Dès
mon
arrivée,
j'ai
fait
commander
des
carnets
de
bords
et
actuellement
il
sont
en
places
dans
l’ensemble
des
véhicules,
7 —
Qu'en
est-il
sur
la
restriction
de
la
dotation
de
l'état
pour
notre
commune
(environ
153000€)
ne
pouvons-nous
pas
nous
rallier
aux
autres
communes
concernées
pour
faire
appui
? par
Jean-Alexandre
BENOIT
$
Pierre
PERSONNET
:remercie
pour
celte
question,
nous
allons
nous
renseigner
sur
le
sujet.
8 —
Quels
sont
les
chiffres
de
SSDS
de
janvier
et
février
2025
? par
Olivier
MARTIN
°
Picrre
PERSONNET
:
ils
vous
seront
communiqués
rapidement.
Je
vous
propose
de
clore
le
conseil
et
faire
une
séance
de
travail.
L'ordre du jour
étant
épuisé
à 21H
16,
Monsieur
Alain
MOLLARET
clôt
le Conseil
municipal.
Fait
à Albiez-Montrond,
le 27
février
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Affiché le
44
MARS 2075
Mis
en
ligne
le
14
MARS
208