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Compte-Rendu - conseil 15 06
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 15 06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2016/ 79
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 15 juin 2016
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le mercredi 15 juin 2016 à dix-neuf heures au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire.
Présents :
Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame BRYJA Caroline, Monsieur GOMAS Vincent, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Madame HERVE Annie, Monsieur PAUMIER Régis, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame LEGER Madeleine, Madame COLIN Stéphanie, Monsieur RANNOU Ludovic, Madame BARRAUD Amélie, Madame AUBRY Delphine, Monsieur LEPINAY Alain, Monsieur RAGOUIN Christophe, Monsieur CHEVREUL Emmanuel, Madame LOUVARD Alice, Madame BAYLE DE JESSE Cécile.
Absents et excusés avec pouvoirs :
Monsieur VRAMMOUT Jacky, avec pouvoirs à Monsieur BEAUCHEF Frédéric. Monsieur RAVERAT Laurent, avec pouvoirs à Madame LEGER Madeleine. Monsieur VILLE Christophe, avec pouvoirs à Monsieur EVRARD Gérard. Madame CHAUDEMANCHE Delphine, avec pouvoirs à Madame BRIANT Renée. Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud avec pouvoirs à Monsieur CHEVREUL Emmanuel.
Absentes et excusées :
Madame MAUDET Corinne, Madame GAIGNARD Marion.
Monsieur GOMAS Vincent a été désigné secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 29
Présents : 22
Date de la convocation : 30/05/2016
Date d'affichage : 02/06/2016
Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 80
SOMMAIRE
Communication des décisions du maire (dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire) :
N° 2016/19 : Vente véhicule pour destruction
N° 2016/20 : Vente 12 bacs à eau
N° 2016/21 : Vente de bois
N° 2016/22 : Tarifs camping municipal
N° 2016/23 : Vente plaque vibrante pour pièces détachées
Convention relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement au SAM FOOTBALL
N° 2016/24 : Vente véhicule pour destruction
N° 2016/25 : Vente épareuse
N° 2016/26 : Tarif location plaque vibrante
2016/042 Installation nouveau conseiller municipal
2016/043 Installation nouveau conseiller communautaire
2016/044 Commissions municipales – modification
2016/045 Election des membres issus du conseil municipal au conseil d'administration du
CCAS
2016/046 Modification des indemnités des élus
2016/047 Subventions aux associations
2016/048 Programme Bassin Orne Saosnoise : avis sur demandes d'autorisation de
travaux
2016/049 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : projet de périmètre
– fusion
2016/050 Dénomination impasse – Résidence de Verdun
2016/051 Convention Foyer des Cytises – CHIC Alençon Mamers
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'observer une minute de silence consécutivement aux actes terroristes barbares qui ont eu lieu aux Etats Unis avec de nombreuses victimes américaines, mais aussi en France, où Jean-Baptiste SALVAING et Jessica SCHNEIDER, membres des forces de l'ordre, ont été lâchement tués. Tous les édifices dépendant du ministère de l'intérieur devaient mettre en berne leurs drapeaux, et Monsieur le Maire a souhaité faire de même avec ceux de la mairie, les uns et les autres étant tous très touchés par ces événements dramatiques. Il rappelle l'attachement de la Ville de
Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 81
Mamers aux forces de l'ordre. A l'issue de ce recueillement pour toutes ces victimes, la séance du conseil municipal est ouverte.
Le compte rendu de la séance du 7 avril 2016 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
Il n'y a pas de remarque quant aux décisions relatées dans la synthèse, excepté une erreur d'unité sur la décision 2016/24 (0,06 €/kg et non 0,06 €/tonne).
Installation nouveau conseiller municipal
Monsieur BEAUCHEF fait part de la démission du conseil municipal de Monsieur Jean- François GUERIN. Il convient de procéder à l'installation d'un nouveau membre au sein du conseil municipal.
Vu la liste d'Emmanuel CHEVREUL aux dernières élections municipales, et considérant que Madame BEZANNIER Sylvie a refusé de siéger au conseil municipal, Monsieur RAGOUIN Christophe a accepté pour sa part d'y prendre place. Monsieur BEAUCHEF lui souhaite la bienvenue, lui proposant de prendre la parole. Monsieur RAGOUIN le remercie.
Réf : 2016/042
Considérant la démission de Monsieur GUERIN Jean-François,
Considérant qu'il convient d'installer un nouveau membre au conseil municipal, Vu la liste d'Emmanuel CHEVREUL aux dernières élections municipales, Considérant que Madame BEZANNIER Sylvie a refusé de siéger au conseil municipal, Considérant que Monsieur RAGOUIN Christophe a accepté d'y siéger, Monsieur le Maire déclare Monsieur RAGOUIN Christophe installé dans ses fonctions de conseiller municipal au sein du Conseil Municipal de la Ville de Mamers.
Installation nouveau conseiller communautaire
Monsieur Jean-François GUERIN a également démissionné de sa fonction de délégué com- munautaire. Il convient donc de désigner un nouveau membre du conseil communautaire. Vu la liste d'Emmanuel CHEVREUL aux dernières élections municipales, Monsieur LEPINAY Alain a accepté le siège de conseiller communautaire au sein de la Communauté de Communes du Saosnois.
Réf : 2016/043
Considérant la démission de Monsieur GUERIN Jean-François,
Considérant qu'il convient d'installer un nouveau membre au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saosnois,
Vu la liste d'Emmanuel CHEVREUL aux dernières élections municipales, Considérant que Monsieur LEPINAY Alain accepte la prise de ces fonctions, Monsieur le Maire déclare Monsieur LEPINAY Alain installé dans ses fonctions de conseiller communautaire au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saosnois.
Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 82
Commissions municipales – modification
Il convient de procéder au remplacement de Monsieur GUERIN au sein des différentes commissions.
Pour rappel, il était :
membre de la commission municipale de la proximité et des solidarités ; membre de la commission municipale travaux – urbanisme ;
membre de la commission municipale administration générale.
Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de plus de 1000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la re- présentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pon- dération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.
Monsieur le Maire demande si Monsieur RAGOUIN souhaite être membre des commissions à l'identique et s'il y a d'autres demandes ou questions particulières. Monsieur CHEVREUL intervient pour préciser qu'il souhaite se présenter à l'élection des membres du CCAS, et en conséquence, ne plus être membre titulaire des instances que sont le Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Il propose que Monsieur LEPINAY Alain puisse devenir membre titulaire et lui-même membre suppléant. Monsieur BEAUCHEF n'y voit aucun inconvénient, ce changement sera proposé lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Réf : 2016/044
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération de cette séance n° 2016/042 installant Monsieur RAGOUIN Christophe conseiller municipal, suite à la démission de Monsieur GUERIN Jean-François, Vu la délibération n° 2014/021 concernant la création et la constitution des commissions municipales, annulée et remplacée d’abord par la délibération n° 2015/046, puis par la délibération 2016/012,
Considérant que leur composition doit être revue,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve les compositions des commissions municipales suivantes.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2016/012 ; les dispositions particulières de la délibération n° 2014/021 demeurent inchangées et sont les suivantes. Le président de chaque commission est le premier cité de chaque commission ; Une commission restreinte des finances est également constituée comme préconisée par la Chambre Régionale des Comptes : elle se composera à partir des membres de la commission des finances, avec 3 représentants de la majorité, CHEVREUL Emmanuel et BAYLE DE JESSE Cécile. Son rôle sera de pouvoir statuer rapidement avec des solutions adaptées, comme par exemple dans le dossier avec Dexia Crédit Local. La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle est composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées, et présidée par le Maire.
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Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 85
Election des membres issus du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
Monsieur Jean-François GUERIN étant également membre du conseil d'administration du CCAS, il convient de procéder à une nouvelle élection des membres issus du conseil municipal, au nombre de 7 (sans compter le Maire, président de droit).
Monsieur le Maire indique également que Madame BARRAUD Amélie, pour des raisons professionnelles puisque les séances ont lieu en journée, souhaite se retirer du CCAS. Enfin, un membre supplémentaire devra être élu puisque le président, membre de droit, ne doit pas être comptabilisé dans ces 7 membres.
Les membres élus du conseil d'administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller peut présenter une liste de candidats.
Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de chaque liste.
Une liste se présente, constituée de 7 personnes (hors son président) que sont Gérard EVRARD, Jean-Michel ETIENNE, Renée BRIANT, Régis PAUMIER, Annie HERVE, Madeleine LEGER et Emmanuel CHEVREUL.
Réf : 2016/045
Les membres élus du conseil d'administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller peut présenter une liste de candidats.
Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de chaque liste.
Monsieur BEAUCHEF rappelle que le maire est membre de droit du CCAS et est nécessairement son président.
Une liste se présente, constituée de 7 personnes (hors son président) que sont Gérard EVRARD, Jean-Michel ETIENNE, Renée BRIANT, Régis PAUMIER, Annie HERVE, Madeleine LEGER et Emmanuel CHEVREUL.
Frédéric BEAUCHEF
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 27
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 27
majorité absolue : 14
La liste a obtenu 27 voix favorables.
Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 86
Les 7 membres élus du CCAS (hors son président) sont par conséquent : Gérard EVRARD ;
Jean-Michel ETIENNE ;
Renée BRIANT ;
Régis PAUMIER ;
Annie HERVE ;
Madeleine LEGER ;
Emmanuel CHEVREUL.
Modification des indemnités des élus
Compte tenu de son élection à la présidence de la Communauté de Communes du Saosnois, Monsieur le Maire propose de modifier les indemnités des élus, tout en restant à enveloppe constante cependant. En effet, il souhaite diminuer l'indemnité de maire au profit de celles des adjoints, davantage sollicités. Les journées ne durant que 24 heures, il considère que le temps passé en plus à la CC Saosnois n'est plus dédié à la Commune de Mamers. Disposant d'une équipe solide et solidaire qui a su s'adapter à ce changement, il estime logique ce transfert d'indemnités.
Pour mémoire, les indemnités des élus sont calculées en appliquant un barème lié à la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit 1015). Actuellement, les indemnités sont fixées comme suit.
Monsieur le Maire propose de réduire son indemnité en passant du pourcentage d'indice de 55 à 45 pour lui-même, tandis que celui des adjoints augmenterait de 17 à 19. Il demande s'il y a des questions particulières sur ce sujet. Monsieur CHEVREUL prend la parole pour indiquer qu'il ne voit pas très bien quel est le rôle de Monsieur ETIENNE en tant que conseiller municipal délégué. Monsieur BEAUCHEF lui répond que c'est lui qui manage l'ensemble du volet "solidarité", intimement lié au fonctionnement du CCAS. Il invite Monsieur ETIENNE à prendre la parole. Celui-ci explique que le CCAS et les associations caritatives se réunissent tous les mois, depuis plus de 20 ans, pour travailler ensemble. Le but est ainsi d'éviter la dispersion des bénéficiaires des aides ; les dossiers sont traités plus vite également, permettant de venir en aide aux gens rapidement. De plus, il y a la gestion de l'épicerie solidaire à assurer, avec "Le Panier Solidaire" et les autres associations
Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 87
caritatives qui y apportent une participation financière très importante. Monsieur BEAUCHEF ajoute que c'est un travail important de coordination et beaucoup de temps à y consacrer ; auparavant, c'est Monsieur Claude AVICE qui s'y consacrait. Madame BAYLE DE JESSE intervient pour préciser que la différence est que Monsieur AVICE était adjoint délégué dans ce domaine, et que cela était plus clair ainsi, regrettant ce changement. Monsieur BEAUCHEF intervient pour rappeler que la situation est ainsi compte tenu de la volonté de réduire le nombre d'adjoints afin de diminuer la charge financière de leurs indemnités pour la Ville. Il fait remarquer à Madame BAYLE DE JESSE qu'elle avait également cet objectif. De plus, compte tenu du principe de parité à respecter, le sixième adjoint devrait être une femme, ce qui revient à dire qu'il faudrait retirer cette mission à Monsieur ETIENNE qui l'a remplie très bien, ce qui n'est pas pensable. Madame BAYLE DE JESSE en convient tout à fait, et remercie Monsieur le Maire pour toutes les précisions redonnées.
Monsieur EVRARD intervient pour dire que parfois les cumuls de fonction, avec cumuls d'indemnités, sont sujets à discussion. Cependant, dans le cas présent, il estime que le travail de Monsieur BEAUCHEF à la CC Saosnois est supplémentaire, et qu'il mériterait de conserver l'intégralité de son indemnité de maire. Comme il ne peut pas voter contre, il préfère s'abstenir. Madame BRYJA en fait de même. Monsieur CHEVREUL souhaite savoir quel est le montant de l'indemnité du maire. Avec Monsieur BEAUCHEF, ils sont unanimes pour dire qu'il n'y a aucun secret sur le sujet. Monsieur le Maire indique que son indemnité brute mensuelle actuelle est d'environ 2 500 €, incluant une majoration de 20 % du fait que la Ville de Mamers est chef-lieu d'arrondissement. La baisse proposée serait de l'ordre de 460 € bruts pour lui-même, tandis que les adjoints verraient augmenter la-leur d'environ 90 € bruts. Il remercie Monsieur EVRARD pour son intervention, ajoutant qu'effectivement il ne recherche pas le cumul de fonctions, ni celui des euros. Ce sont les circonstances qui ont fait qu'il est devenu président de la CC du Saosnois. Il est heureux de pouvoir travailler avec bonne humeur et la volonté de réussir les choses pour Mamers et le Saosnois, même si c'est plus un cumul de soucis qui s'opère.
Réf : 2016/046
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-20 à L2123-24, et l’article R2123-23,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au élus étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville,
Vu la délibération n° 2014/015 afférente aux indemnités des élus,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, qui, compte tenu de son élection à la présidence de la Communauté de Communes du Saosnois, propose de modifier les indemnités des élus, tout en restant à enveloppe constante cependant, en diminuant l'indemnité de maire au profit de celles des adjoints, davantage sollicités,
Après en avoir délibéré, à la majorité (25 pour, 2 abstentions),
Décide de modifier les indemnités des élus de la façon suivante à compter du 1er juillet 2016. Pour le Maire : 45 % de l’indice 1015, avec une majoration pour chef-lieu d’arrondissement de 20 % de cette indemnité ;
Pour les Adjoints : 19 % de l’indice 1015, avec une majoration pour chef-lieu d’arrondissement de 20 % de cette indemnité ;
Pour les Conseilleurs Municipaux ayant reçu une délégation : 6 % de l’indice 1015. Un tableau annexé à la présente délibération liste les indemnités pour chaque élu concerné et remplace celui annexé à la délibération n° 2015/044.
Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 88
Subventions aux associations
Comme les fois précédentes, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention aux coopératives scolaires des écoles organisant un voyage scolaire de fin d’année. Cette subvention s’élève à 1,60€ par élève de chaque école organisant une telle sortie à raison d’une fois par an.
Comme suite à la demande des coopératives scolaires de l'école Victor Hugo (toutes les classes) et de l'école Paul Fort (cours préparatoire), Monsieur le Maire propose de leur attribuer une subvention respectivement d'un montant de 188,80 € et de 38,40 €.
Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l'association Les Amis de Jules Verne. Après avis de la commission "vie associative", il propose de lui accorder un montant de 190 €. Il donne la parole à Monsieur GOMAS qui apporte les précisions suivantes. Suite à un problème informatique dans l'envoi des dossiers de subvention, cette association n'a pas reçu le dossier, et s'en est rendue compte après le vote du budget de la Ville. Compte tenu de ce fait et du contexte sur les écoles, il est apparu difficile de refuser cette demande. Aussi, il est proposé de lui accorder 190 €, montant qui a été accordé aux autres associations de parents d'élèves subventionnées en 2016 par la Ville de Mamers.
Réf : 2016/047
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant la demande de subvention pour des sorties scolaires de fin d’année scolaire 2015/2016 des coopératives scolaires de l'école Victor Hugo (toutes les classes) et de l'école Paul Fort (cours préparatoire),
Considérant la demande de subvention de l'association Les Amis de Jules Verne, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve l'attribution d'une subvention aux coopératives scolaires pour des sorties scolaires de fin d'année 2015/2016 à hauteur de 1,60 € par élève, soit respectivement 188,80 € pour l'école Victor Hugo (toutes les classes) et 38,40 € pour l'école Paul Fort (cours préparatoire) ;
Approuve l’attribution d’une subvention à l’association "Les Amis de Jules Verne" pour un montant de 190 €.
Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 89
Programme Bassin Orne Saosnoise : avis sur demandes d'autorisation de travaux
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise est en phase de validation du dossier d'autorisation au titre du code de l'Environnement et de la déclaration d'intérêt général des travaux prévus dans le cadre du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques en vue de la restauration et de l'entretien des cours d'eau du Bassin de l'Orne Sasnoise. Pour ce faire, une enquête publique est en cours avec des permanences sur certaines communes de son territoire du 9 mai au 10 juin 2016 inclus. Par ailleurs, l'avis du Conseil Municipal de chaque commune membre concernée par l'opération est requis.
Monsieur EVRARD souhaite apporter quelques précisions. Il s'agit d'un projet de 2,5 millions d'euros sur 5 ans. Ils devraient inclure des travaux sur Mamers, en 2017 ou 2018, rue du Moulin à Tan où il y a un affaissement. Il souligne également que cela devrait permettre de trouver une solution à l'invasion des écrevisses à pattes blanches, dites américaines. Madame BAYLE DE JESSE confirme effectivement que leur reproduction est impressionnante.
Monsieur CHEVREUL demande si ce projet pourrait être remis en cause compte tenu des changements au niveau des intercommunalités. Monsieur BEAUCHEF indique qu'un nouveau syndicat devrait être créé à la place de celui-ci. Cependant, compte tenu que celui-ci est déjà proche de la taille critique, il devrait être son calque. De toute façon, les engagements juridiques qui seront signés ne seront pas remis en cause par ces futurs changements. Il convient qu'il était important d'aborder la question et qu'effectivement cette compétence deviendra intercommunale du fait de la loi NOTRe.
Réf : 2016/048
Vu le code de l'Environnement, notamment les articles L 123-1 et suivants, L 211-7, L214-1 à L 214-6, R 123-1 à R123-33, R 214-1 à R 214-56, R 214-88 à R 214-103 ;
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise en date du 16/03/2015, approuvant le programme d'action pour le Contrat Territorial Milieux Aquatiques ;
Vu la demande d'autorisation formulée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise en date du 06/05/2015 ;
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise en date du 14/03/2016 autorisant le Président à réaliser toutes les demandes nécessaires à la Demande D'Intérêt Général (DIG) ;
Vu le dossier produit pour l'enquête publique ;
Vu la décision en date du 26/02/2016 relative au dossier n° E16000044/44 du Président du Tribunal Administratif de Nantes, désignant le commissaire enquêteur et son suppléant ;
Vu l'arrêté n° 2016/23 en date du 24/03/2016 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise, prescrivant l'enquête publique portant sur une DIG et l'autorisation, au titre de la Loi sur l'Eau, relatives à la restauration et à l'entretien et de l'entretien des cours d'eau du Bassin de l'Orne Sasnoise ;
Considérant que dans ce cadre, le Conseil Municipal de chaque commune concernée par l'opération est appelé à donner son avis sur les demandes d'autorisation dès l'ouverture de
Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 90
l'enquête publique, et au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture du registre de l'enquête ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'émettre un avis favorable aux demandes d'autorisation des travaux liés au programme de la restauration et de l'entretien des cours d'eau du Bassin de l'Orne Sasnoise.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : projet de périmètre – fusion
La Préfète de la Sarthe a arrêté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) le 30 mars 2016, après une large concertation avec les élus et la consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale. Cet arrêté, interpréfectoral joint en annexe, prévoit la fusion, au 1er janvier 2017, des 3 Communautés de Communes Maine 301, du Pays Marollais, et du Saosnois. Son article 2 prévoit que les organes délibérants des Communautés de Communes et des Communes concernées doivent se prononcer sur le périmètre proposé. Dans un second temps, les conseils municipaux devront également se prononcer sur le nom, le siège et les compétences du nouvel établissement public de coopération intercommunale.
Monsieur BEAUCHEF indique que ce sujet a fait l'objet de nombreux débats, avec de vastes échos notamment dans la presse, qui ne vont peut-être pas être répétés ce soir, sauf volonté contraire. Il rappelle donc que la préférence de la Ville de Mamers était une fusion uniquement avec la CC du Pays Marollais ; cependant techniquement, cela aurait peut-être conduit à la fusion de celle-ci avec la CC Maine 301, tandis que la CC du Saosnois serait restée seule. Il a donc fallu trancher. Le conseil communautaire de la CC du Saosnois a approuvé une fusion des 3 CC. Monsieur le Maire rappelle que tout cela est né et s'est fait dans le cadre très contraint de la loi NOTRe. Il rappelle que le SDCI est donc bien arrêté à ce jour par la Préfète et que tout un ensemble de Communautés de Communes va fusionner, précisant que de larges péripéties se sont également déroulées dans d'autres secteurs du département. Des pôles vont émerger et pouvoir peser à l'échelle départementale. Contre mauvaise fortune bon cœur, il estime que la nouvelle communauté de communes Maine 301 – Pays Marollais – Saosnois devrait faire partie de ces pôles.
Monsieur LE MEN intervient pour indiquer qu'il trouve l'arrêté de la Préfète très administratif, et qu'il aimerait avoir des explications plus pragmatiques, notamment par exemple savoir si les mamertins vont payer plus ou moins d'impôt. Il n'imaginait pas que la démocratie revienne à pouvoir débattre d'un sujet dont la décision est déjà prise par les instances de l'Etat. A son sens, spectateur à la séance du conseil communautaire de la CC du Saosnois, des débats excessifs n'auraient eu de raison d'être puisque l'issue du dossier était connue d'avance. Monsieur BEAUCHEF répond qu'il pense que c'est la sagesse qui vient de parler. Effectivement, il y a eu beaucoup de bruit pour des objectifs tracés à l'avance. Il souligne tout de même que seule la CC du Saosnois aurait pu obtenir une dérogation pour rester seule, compte tenu de sa taille de 13 500 habitants, la taille critique étant de 15 000. Cependant, elle serait devenue la plus petite CC de la Sarthe, et par la même occasion, Mamers aurait été la plus importante commune de la plus petite CC de la Sarthe. Il estime que c'est un costume qui ne serait pas à la taille de la Ville de Mamers, chef-lieu de sous- préfecture. Il regrette effectivement les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats. Comme il en a déjà convenu avec Monsieur CHEVREUL, l'expérience est un habit qui ne se retaille pas, et il faut éviter de retomber deux fois dans les mêmes pièges. Monsieur LE MEN insiste pour que la Préfète puisse expliciter "considérant que cette fusion, au regard du
Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 91
potentiel fiscal agrégé par habitant et chaque CC, permettra de consolider la solidarité financière de ces territoires". Monsieur le Maire lui répond qu'il transmettra cette demande. Il ajoute qu'en termes de fiscalité, les évolutions dépendront des compétences que la nouvelle CC exercera. Monsieur BEAUCHEF pense que la neutralité fiscale vis-à-vis des habitants est primordiale, et estime que c'est le point de vue également des élus des trois CC. Un pacte fiscal devra s'établir entre le nouvelle CC et les communes membres pour la garantir. Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur CHEVREUL qui indique qu'effectivement il est inutile de refaire les débats, estimant de plus que Monsieur LE MEN a très bien résumé la situation. Il indique donc que c'est également la méthode de la loi qui le gène, à savoir de faire semblant de demander l'avis aux collectivités alors qu'il n'en sera pas tenu compte, sauf bien entendu en cas d'avis favorable de celles-ci. A sons sens, cette loi est un déni de démocratie, et c'est pour cela qu'il s'abstiendra sur le vote de cette question. Madame BAYLE DE JESSE intervient pour dire qu'elle s'abstiendra également, pour des raisons analogues à celles de Monsieur LE MEN. Elle estime qu'il faudrait acter la neutralisation de la fiscalité. A son sens, lors de la création des CC, celles-ci n'avaient pas de fiscalité, ni d'indemnités pour leurs élus. Puis, peu à peu, leur fiscalité s'est accrue tandis que celles des communes qui les composent n'ont pas diminué. Monsieur BEAUCHEF confirme qu'il faudra être extrêmement vigilant sur le levier fiscal, la Ville de Mamers étant déjà fortement fiscalisée. Il estime que l'overdose fiscale est atteinte, et que tous autour de cette table partage ce sentiment. L'application du principe de subsidiarité ne doit pas remettre en cause une conduite raisonnable à tenir sur le choix des compétences à transférer ou non, afin de garantir une maîtrise des dépenses. Un outil, qu'est la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), devrait être très utile pour parvenir à une maîtrise conjointe des fiscalités communales et intercommunale. Monsieur le Maire termine en indiquant qu'il comprendra que certaines personnes puissent s'abstenir légitimement sur cette question complexe. Un vote contre lui semblerait cependant compliqué, puisque incompréhensible pour les citoyens.
Réf : 2016/049
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté, interpréfectoral n° DIRCOL 2016-0110 du 18 avril 2016, prévoyant la fusion, au 1er janvier 2017, des 3 Communautés de Communes Maine 301, du Pays Marollais, et du Saosnois,
Vu son article 2 prévoyant que les organes délibérants des Communautés de Communes et des Communes concernées doivent se prononcer sur le périmètre proposé ; dans un second temps, les conseils municipaux devront également se prononcer sur le nom, le siège et les compétences du nouvel établissement public de coopération intercommunale,
Après en avoir délibéré, à la majorité (19 pour, 8 abstentions),
Décide d'émettre un avis favorable sur la fusion, au 1er janvier 2017, des 3 Communautés de Communes Maine 301, du Pays Marollais, et du Saosnois,
Dénomination impasse – Résidence de Verdun
Il s'agit de déterminer une dénomination pour une nouvelle impasse réalisée par Sarthe Habitat à la Résidence de Verdun, dans le cadre de la construction des 10 nouveaux logements de ce même bailleur. Même s'il s'agit d'une impasse, Monsieur le Maire propose que le nom de cette voie commence par le mot "rue", plutôt "qu'impasse". En effet, si le choix se porte sur le nom d'une personne, l'association avec ce dernier vocable serait plutôt incongrue. Il suggère également qu'il pourrait être bien de choisir un nom de femme, puisqu'il y en a peu dans l'inventaire des rues mamertines. Madame BRYJA avait évoqué la question en commission attractivité sans que cela débouche sur des propositions ; puis, elle
Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 92
a reçu une liste de propositions de Madame COLIN, qui a également été vue en commission voirie.
Monsieur BEAUCHEF donne lecture des propositions :
Rue Florence Arthaud
Rue Jeanne d'Arc
Rue Hélène Boucher
Rue George Sand
Rue Simone Weill
Rue Marguerite Yourcenar
Rue de la Plaine Saint-Jean
Rue de la Comtesse de Ségur
Un choix de trois dénominations est proposé au vote de l'assemblée : Rue Simone Weill – 1 voix pour (Monsieur SEILLE)
Rue de la Plaine Saint-Jean – 1 voix pour (Madame BRIANT)
Rue de la Comtesse de Ségur – 25 voix pour.
Réf : 2016/050
Le Conseil Municipal,
Entendu les diverses propositions,
Considérant que 3 appellations sont retenues pour être proposées au vote de l'Assemblée, à savoir rue de la Comtesse de Ségur, rue Simone WEILL, et rue de la Plaine Saint-Jean, Après en avoir délibéré, à la majorité (25 pour),
Décide de dénommer l'impasse située dans la Résidence de Verdun "rue de la Comtesse de Ségur".
Convention Foyer des Cytises – CHIC Alençon Mamers
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer la convention jointe en annexe dans la synthèse préparatoire.
Il s'agit d'une convention portant sur les modalités de coopération entre les établissements et services médico-sociaux et les établissements de santé concernant : les bonnes pratiques permettant de prévenir et d'éviter les hospitalisations l'organisation des transferts lorsque ceux-ci s'avèrent nécessaires.
Réf : 2016/051
Le Conseil Municipal,
Vu la convention proposée, portant sur les modalités de coopération entre les établissements et services médico-sociaux et les établissements de santé concernant : les bonnes pratiques permettant de prévenir et d'éviter les hospitalisations l'organisation des transferts lorsque ceux-ci s'avèrent nécessaires.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la signature de cette convention entre la Ville de Mamers pour son foyer des Cytises et le CHIC Alençon Mamers.
Compte rendu – séance du 15 juin 2016 2016/ 93
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, Monsieur le Maire passe la parole à Madame PLESSIX pour la présentation du projet "Coup d'Pouce". Elle indique que ce projet avait été évoqué lors de la campagne pour les élections municipales, et a démarré dès avril 2014 avec Monsieur GOMAS, Monsieur DELAUNAY et les services municipaux (CCAS et Espace Jeunesse). Il s'agit d'un coup de pouce financier puisque son objectif est d'aider financièrement à hauteur de 2/3 un jeune pour l'obtention du permis conduire, la réalisation d'une formation, ou d'un autre projet. Pour le troisième cas, cela pourrait être par exemple l'achat d'une mallette de couteau pour une formation professionnelle. En échange, le jeune devra mener à bien une mission dans une collectivité ou une association. Un système souple a été établi, permettant une adaptabilité à toute situation économique, sociale, et afin de coller au plus près du projet professionnel de chaque jeune. Il y aura également un accompagnement social : aide au jeune pour le montage de son dossier, mais aussi au respect des différentes règles (horaires, consignes…). Le curriculum vitae (CV) du jeune pour entrer dans la vie professionnelle en sera ainsi valorisé. Madame PLESSIX passe la parole à Monsieur GOMAS qui ajoute qu'un comité de pilotage a été créé, constitué d'élus de la majorité et de l'opposition, d'agents des services municipaux. Il sera chargé d'étudier les dossiers qui pourront rentrer dans ce dispositif à compter de septembre 2016. Il rappelle que ce sont les jeunes mamertins de 16 à 25 ans qui sont concernés. L'intérêt du comité de pilotage est qu'il permettra de toucher le public souhaité, puisqu'il est composé d'agents du CCAS et de l'Espace Jeunesse, qui au quotidien, sont en relation avec des jeunes susceptibles d'être bénéficiaires de cette aide. Il n'y a pas de délibération à prendre ce soir, puisque ce projet est porté par le CCAS, qui l'a approuvé, et qui dispose de 3 000 € en 2016. Monsieur GOMAS termine en indiquant qu'effectivement c'est un coup de pouce en terme financier à des jeunes qui ont un vrai projet, et qu'il ne s'agit pas d'un "chèque en blanc". Mais, il pense que c'est avant tout un coup de pouce pour la formation, puisque le fait de ne pas disposer de son permis de conduire ou d'une formation dans une région un peu isolée, est vite un vrai problème. Il y aura un suivi quasiment au quotidien du jeune par un tuteur. Monsieur GOMAS passe la parole à Monsieur DELAUNAY, qui indique que le projet a d'ores et déjà bien été présenté. Il ajoute que ce qui est très important est que ce projet a vraiment une finalité professionnelle. De plus, dans des cas comme l'obtention du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), la Ville dispose de services susceptibles d'avoir le besoin de ces compétences. Pendant tout le projet, c'est une relation tripartite (jeune – tuteur – membre du comité) qui fonctionnera. Un bilan de fin de projet sera également produit. Madame PLESSIX ajoute que c'est un dispositif très encadré par la directrice du CCAS et le directeur de l'Espace Jeunesse ; à son sens, cela sera très bénéfique au jeune. Elle termine en précisant que les auto-écoles ont été contactées et qu'elles accueillent favorablement ce projet. Monsieur BEAUCHEF précise qu'il est toujours très satisfaisant de pouvoir mettre en œuvre une promesse de campagne. Ce projet devait murir, et c'est fait. Il précise que ce dispositif ne s'adresse pas systématiquement aux jeunes mamertins qui sont en difficulté financière, mais à tous ceux qui ont une démarche dynamique vers le haut. Ce projet est à son sens très concret, contrairement à d'autres dispositifs compliqués qui laissent parfois des personnes sur le bord de la route. Monsieur le Maire termine en indiquant qu'il trouve ce projet équilibré et partenarial, et remercie toutes les personnes qui y ont contribué, car c'est un très bon travail. Madame BAYLE DE JESSE demande quel est le montant alloué à ce projet, et s'il y a des montants plafond par dossier. Monsieur BEAUCHEF rappelle qu'en 2016 il a été prévu 3 000 €, qui devrait correspondre à 5 ou 6 dossiers. En 2017, selon un premier bilan qui pourra être dressé sur les 6 mois d'existence du projet, son montant pourra être maintenu ou revu à la hausse. Monsieur BEAUCHEF ajoute que certaines aides existent déjà pour l'obtention du permis de conduire, sans être d'un montant décisif. Le plus du dispositif "Coup de d'Pouce" est que le montant significatif des aides (2/3) permettra aux jeunes de franchir le pas, le reste à charge devenant plus supportable. De plus, il y a une valorisation importante du jeune au regard de la mission d'intérêt général qu'il mènera au sein d'une collectivité ou association. Concernant la question d'un plafond, Madame PLESSIX ajoute que le Comité de Pilotage se réserve le droit de statuer au cas par cas pour chaque dossier.
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Monsieur GOMAS précise également que l'argent ne transitera jamais pas le jeune. Madame BAYLE DE JESSE demande comment va se faire la publicité de ce dispositif. Monsieur le Maire répond qu'il l'a présenté à la presse à 18h30 ce jour, et qu'il fera l'objet d'une communication dans le bulletin municipal de septembre 2016. Monsieur GOMAS ajoute qu'il y aura une communication externe via les supports habituels de communication de la Ville, mais également interne par le CCAS et le service Espace Jeunesse. Monsieur CHEVREUL demande si la Ville va travailler dans ce cadre avec la mission locale. En effet, ce sont les mêmes âges concernés, les mêmes types d'aides, car finalement ce dispositif peut venir en complément de la garantie jeune. Madame PLESSIX répond qu'un état des lieux des aides potentielles sera fait lors de l'examen du dossier, et qu'effectivement, un travail pourra être fait avec la mission locale. Cependant, à son sens, toutes les aides diminuent actuellement. Monsieur BEAUCHEF ajoute qu'effectivement la mission locale est le principal interlocuteur des jeunes mamertins, et que c'est cette dernière qui sera plutôt pourvoyeur de candidats. Une attention particulière sera portée dans l'étude des dossiers afin d'établir très en amont le montage financier du projet recherchant tous les financements possibles. Il le rappelle, certaines aides non décisives existent déjà, et l'objectif de Coup d'Pouce est de pouvoir emporter la décision en venant en complément.
Monsieur GOMAS souhaite informer l'assemblée qu'un nouveau mensuel d'informations va voir le jour en septembre 2016, en remplacement du Bulletin Vert et de L'Echo des Halles (2 parutions par an). Il sera constitué de deux parties : la première reprendra les informations habituelles du Bulletin Vert et la seconde sera consacrée à des reportages sur les actions entreprises par la Ville et la vie locale. Monsieur BEAUCHEF précise que cela se fera à coût constant. Madame BAYLE DE JESSE demande quel sera le nom de cette publication. Monsieur GOMAS indique que cela pourra peut-être "Mamers Actu", cependant cela n'est pas encore décidé, la maquette du mensuel étant en cours de finalisation avec l'imprimerie.
Tour de table
Monsieur LEPINAY intervient pour dire que compte tenu que la location de 2 vélos électriques pour juillet-août n'a pas été portée à l'ordre du jour de cette séance, cela signifie que cela ne se fera pas cette année. Monsieur le Maire lui répond que cela se fera bien, mais que ce sujet n'a pas besoin de faire l'objet d'une délibération. Monsieur BEAUCHEF a lu dans la presse que la Ville de Sillé-Le-Guillaume avait prévu une tarification à la journée (18 €), à la demi-journée, mais surtout à l'heure. Cette dernière possibilité n'a pas été étudiée par la Communauté de Communes, et il pense, comme Madame BRYJA, que cela serait bien de voir cela avec Monsieur CHARTIER et l'Office du Tourisme. En effet, ce dernier prévoyait une tarification de 19,90 € à la journée et 11,90 € à la demi-journée. Madame BRYJA pense que c'est peut-être un peu élevé, et de toute façon, il serait opportun d'établir un tarif à l'heure, même s'il est possible de faire le tour de la Sarthe en une journée, puisque des bornes de recharge sont disponibles.
Monsieur LEPINAY se plaint également qu'un commerçant de Mamers laisse régulièrement les déjections de son chien au Monument aux Morts, et souhaite que quelque chose soit fait pour y remédier. Monsieur BEAUCHEF répond que ce comportement est tout à fait inadmissible : il convient que les uns et les autres le rappellent à l'ordre le cas échéant ; en cas de récidive, il pourra être verbalisé s'il est pris en flagrant délit. Monsieur CHEVREUL intervient pour dire qu'il serait opportun d'installer un panneau avec une formulation adéquate aux abords du Monument aux Morts pour éviter ce genre de choses par respect et décence.
Monsieur CHEVREUL souhaite signaler que la luminosité de l'éclairage signalant la chicane sur la route de Suré est largement affaiblie à cause de feuillages. Monsieur EVRARD lui dit
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que si les arbres sont propriété de la Ville, la taille sera faite dès demain ; sinon, un courrier sera fait au propriétaire privé pour lui demander de faire le nécessaire. Il précise que beaucoup de courriers de ce type sont envoyés par la Ville de Mamers.
A la question de Monsieur LE MEN sur les travaux de la maison médicale, Monsieur BEAUCHEF précise que l'appel d'offres est en cours. Il était espéré que les pieux de renfort puissent être posés avant cet été, puis avant mi-juillet, mais cela risque d'être trop juste. Ils le seront à coup sûr en septembre 2016. La pose de ces pieux est un préalable aux fondations du futur bâtiment. Monsieur BEAUCHEF rappelle que ce projet est financé à 78 % par des subventions, ce qui est très satisfaisant et rare. Madame BRIANT demande si les travaux ont pris du retard. Monsieur BEAUCHEF répond que c'est le cas effectivement. Cependant, elle trouve que cela est très bien de retarder compte tenu des circonstances, indiquant qu'il vaut mieux un retard, et un travail bien fait. Monsieur BEAUCHEF en convient même s'il y a une certaine urgence à avancer dans la construction du bâtiment, compte tenu du risque de désertification médicale.
Madame BAYLE DE JESSE souhaiterait sensibiliser le Conseil Municipal et la Ville de Mamers sur le problème des éoliennes, qui est réapparu depuis le 10 mai 2016. Elle dresse un rapide historique. En 2006, l'entreprise Innovent a déposé un permis de construire pour l'implantation d'éoliennes d'une hauteur d'environ 100 mètres (pour comparaison, les pylônes électriques mesurent environ 20 mètres). Ce permis a été refusé par le Préfet de l'époque ; cette décision a été confirmée par le tribunal administratif le 16 octobre 2014. L'entreprise a refait appel en mai 2016, et la cour d'appel a annulé la décision initiale du Préfet. Madame BAYLE DE JESSE précise qu'il n'y avait aucun représentant des ministères à l'audience, et que cette décision repose sur la présentation d'éléments de l'avocat de l'entreprise qui ne sont pas justes. Elle ne tient pas non plus compte du fait que le plan régional d'implantation des éoliennes, qui concernait Saint-Longis notamment, a été annulé récemment par le tribunal administratif de Nantes. Elle souhaite préciser que les éoliennes sont un danger pour la santé, par le fait qu'elles diffusent des infrasons captés par l'oreille interne. Ceux-ci ont une portée de 10 kilomètres, traversant tout obstacle. Elle indique également que les biens immobiliers ne vaudront plus grand-chose, compte tenu d'une telle proximité de grandes éoliennes. En outre, l'économie sera également impactée. Elle indique que depuis le départ de Moulinex il y a environ vingt ans maintenant, seules deux nouvelles entreprises se sont installées sur la zone industrielle, qui n'a pas évolué depuis. En conséquence, on a tout à jouer sur le tourisme, bénéficiant d'une proximité avec Paris, de jolis paysages, de villages pittoresques et de forêts. Si de telles éoliennes sont installées, les touristes ne viendront plus. Elle précise que ce projet prévoit l'installation de 3 éoliennes sur Saint-Longis, et 3 autres entre Saint-Longis et Vezot, d'une hauteur de 250 mètres. Madame BAYLE DE JESSE indique qu'il est encore temps d'agir, la Préfète devant donner en dernier ressort sa décision sur le permis de construire au plus tard le 12 juillet 2016. Madame BAYLE DE JESSE interpelle Monsieur BEAUCHEF pour connaître son avis ainsi que celui de la Ville de Mamers sur ce projet, qui aura des impacts séculaires. Monsieur le Maire indique qu'il faut être prudent, et respecter le temps de la procédure juridique, un recours au Conseil d'Etat étant possible. De plus, il y a un très grand nombre de projets de la sorte, et à son sens, tous ne pourront pas se faire. En effet, suite à la chute récente du prix du baril de pétrole, les objectifs de la transition énergétique pourraient être remis en cause. Le prix du baril de pétrole pourrait être un vrai juge de paix sur le devenir des projets éoliens. Entre aléa juridique et aléa financier, il invite donc à la prudence. De plus, la compétence sur l'implantation des éoliennes n'étant pas intercommunale, il appelle cependant les maires concernés à une concertation, et à des décisions éventuelles en leur sein. Monsieur BEAUCHEF termine en indiquant qu'il n'est pas hostile à l'implantation des éoliennes, puisque des solutions d'énergie alternatives devront être recherchées. Il pense cependant que la sensibilité paysagère doit être la plus faible possible. Monsieur EVRARD intervient d'une part, pour dire qu'il y a d'abord une question d'esthétisme sur le sujet, et que pour sa part, il
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préfère l'élégance d'une éolienne à un pylône électrique. De plus, en Hollande et Allemagne, le parc éolien est très développé, et cela ne semble pas avoir d'impact particulier. Il ne voit donc pas dans quelle mesure un français pourrait y être plus sensible, avec un plus petit nombre d'éoliennes. Par rapport à la remarque de Monsieur EVRARD sur l'élégance des éoliennes, Madame BAYLE DE JESSE précise que c'est effectivement aujourd'hui l'argument de certains maires, qui pense que des cars de touristes vont venir en abondance pour découvrir ces infrastructures. A son sens, il y a des choses bien plus jolies à visiter. Monsieur EVRARD termine en disant, que dans le passé, ce fut le cas effectivement en Vendée pour les premières implantations d'éoliennes où le tourisme s'est ainsi développé.
Madame LEGER a trois questions à poser. Elle souhaiterait savoir quand aura lieu la formation sur le maniement des défibrillateurs. Madame HERVE indique qu'initialement elle était prévue au printemps, et que c'est par manque de temps que cela ne s'est pas fait. Elle indique qu'elle devrait être possible en septembre ou octobre prochain. Ensuite, Madame LEGER rappelle que la fête de la Musique aura lieu ce vendredi 17 juin prochain. Monsieur le Maire indique qu'au week-end suivant auront lieu les 190 ans du centre de secours et également l'accueil des allemands ; ensuite, suivra le festival du son des cuivres. Comme Monsieur LE MEN lui rappelle, il précise également que les kermesses des écoles Jules Verne, Saint-Paul et Pasteur auront lieu ce dimanche prochain, ces manifestations étant un évènement très important dans la vie des écoles. Enfin, en tant que nouvelle conseillère municipale, Madame LEGER souhaiterait recevoir l'organigramme de la mairie. Monsieur le Maire lui indique qu'il sera adressé à tous les membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour son attention.
La séance est levée à 20h45.
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TITRE NOM PRENOM SIGNATURE
Monsieur BEAUCHEF Frédéric
Madame PLESSIX Sandrine
Monsieur EVRARD Gérard
Madame BRYJA Caroline
Monsieur GOMAS Vincent
Monsieur VRAMMOUT Jacky
Monsieur ETIENNE Jean-Michel
Monsieur SEILLE Bernard
Monsieur LE MEN Michel
Madame BRIANT Renée
Madame HERVE Annie
Monsieur RAVERAT Laurent
Monsieur VILLE Christophe
Monsieur PAUMIER Régis
Madame MAUDET Corinne
Monsieur DELAUNAY Jérôme
Madame LEGER Madeleine
Madame COLIN Stéphanie
Monsieur RANNOU Ludovic
Madame CHAUDEMANCHE Delphine
Madame BARRAUD Amélie
Madame AUBRY Delphine
Madame GAIGNARD Marion
Monsieur LEPINAY Alain
Monsieur RAGOUIN Christophe
Monsieur CHEVREUL Emmanuel
Madame LOUVARD Alice
Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud
Madame BAYLE de JESSÉ Cécile
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Compte rendu – séance du 15 juin 2016